AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-093
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2ème
Course de Côte d'Espalion (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-03-03-00001
Arrêté du 3 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
2ème Course de Côte d'Espalion
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2ème Course de Côte d'Espalion
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 3 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2ème Course de Côte d'Espalion
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 6 décembre 2024 présentée par Mr Jean Claude BESSAOU président de l'Association
« ASA ROUERGUE », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 8 et 9 mars 2025, la manifestation
sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 64345080 souscrite le 28/02/2025 par l'Écurie Vallée d'Olt auprès de la
société ALLIANZ, pour l'épreuve dénommée « 2ème Course de Côte d'Espalion », garantissant la
responsabilité civile de l'Écurie Vallée d'Olt ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2ème Course de Côte d'Espalion
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VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 5 février 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 2ème Course de Côte d'Espalion », organisée par « ASA
ROUERGUE », est autorisée à se dérouler du 08/03/2025 au 09/03/2025 inclus, sous réserve des droits
des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 75 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en
est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire d'Espalion,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Jean Claude BESSAOU et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 3 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
François ROURE
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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