ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL'iben'e'EgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde la RéunionTrésorerie Hospitalière Régionale1E, rue de Paris97430 LE TAMPONTéléphone : 02 62 70 38 00mél. :Affaire suivie par : Xavier BIGNONt104014@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Délégation de signatureJe soussigné, Xavier BIGNON, administrateur adjoint, comptable public de la Trésoreriehospitalière régionale de la Réunion,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :Article 1 : délégation générale de signature est donnée à Mme Gaby MICHEL, inspectricedivisionnaire des finances publiques, adjointe au comptable chargé de la trésoreriehospitalière régionale, et à Mme Farahnaz AMODE-ROBERT, inspectrice des financespubliques, à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable, tous lesactes d'administration et de gestion du service, incluant la capacité d'ester en justice.Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires générales visées àl'article 1, délégation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour toute correspondance et tout document relatif aux affaires de leurservice:M. Régis DARID, contrôleur principal des Finances publiques,Mme Brigitte DALLEAU, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Isabelle DOZ PRAZERES ROCHA, contrôleuse principale des Financespubliques,M. Philippe HOAREAU, contrôleur principal des Finances publiques,Mme Sophie FONTAINE, contrôleuse principale des Finances publiques,Mme Priscilla BARDIL, contrôleuse des Finances publiques,
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Mme Sylvie BOYER, contrôleuse des Finances publiques,Mme Séverine GIGAN, contrôleuse des Finances publiques,M. Joél HOARAU, contrôleur des Finances publiques,M. Michael JALMA, contrôleur des Finances publiques,M. Damien LHOMOND, contrôleur des Finances publiques,M. Nicolas OTTAVI, contrôleur des Finances publiques,M. Julien PICARD, contrôleur des Finances publiques.Article 3 : délégation spéciale est donnée à Mme Karine PICARD, contrôleuse desFinances publiques, à l'effet de signer les décisions relatives aux plans de réglement,dans la double limite de huit mille euros et d'une durée de vingt-quatre mois, etl'ensemble des actes relatifs au recouvrement.Article 4 : délégation spéciale est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l'effetde signer les décisions relatives aux plans de règlement, dans la double limite de cinqmille euros et d'une durée de vingt-quatre mois, et l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement :Mme Marie-Thérése FONTAINE, agente des Finances publiques,Mme Prisa GRONDIN, agente des Finances publiques,M. Christophe POTHIN, agent des Finances publiques,M. Nathanaël SAUTRON, agent des Finances publiques.Article 5 : le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Réunion.Fait au Tampon, le 1°" septembre 2025
Le chef de service comptable,Responsable de la trésorerie hospitalièrerégionale,
Hospitalièrede la RéunionXavier BIGNONAdministrateur des finances publiques adjoint
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