LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-040
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-01-29-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal - liste des chefs de service (1 page) Page 3
45-2024-01-31-00005 - Nomination du comptable par intérim du SIP Orléans
La Source (1 page) Page 5
2
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-01-29-00004
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - liste des chefs
de service
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-29-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
- liste des chefs de service 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 1er février 2024 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au Code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
SOHIER Irène
CHENICLET Yannick
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
QUEREL Marie-Noël
SCHAFFAUSER Alain (par intérim)
SCHAFFAUSER Alain
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Coligny
Orléans La Source
Pithiviers
SAMBRAS Denis Service de Publicité Foncière Enregistrement
Orléans
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
CHARPY Laurent Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret
BAZIN Catherine Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines
DELATTRE Mélina Pôle de Contrôle à Distance
MORLIERAS Alain Pôle de recouvrement spécialisé
ETIENNE Stéphane Service Départemental des impôts fonciers
CORMONS Sonia Trésorerie Amendes
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOIRET.
Fait à Orléans, le 29 janvier 2024
La directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-29-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
- liste des chefs de service 4
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-01-31-00005
Nomination du comptable par intérim du SIP
Orléans La Source
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-31-00005 - Nomination du comptable par intérim du SIP Orléans La Source 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION
portant nomination du comptable par intérim du Service Impôts des
Particuliers d'Orléans La Source
L'administratrice de l'État
Directrice Régionale des Finances Publiques de la Région Centre-Val de Loire et du
département du Loiret
VU le décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de
service comptable au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
VU le décret n°2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire
applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service
administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et
financiers.
DÉCIDE
ARTICLE 1 ER : M. Alain SCHAFFAUSER, Inspecteur divisionnaire de classe normale des
Finances Publiques, responsable du Service Impôts des Particuliers de Pithiviers, est
désigné comptable par intérim du SIP d'Orléans La Source.
ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er février 2024.
ARTICLE 3 : M. Alain SCHAFFAUSER a vocation à percevoir, pendant cette période,
les indemnités de gestion attachées à ce poste.
ARTICLE 4 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 31 janvier 2024
La Directrice Régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-31-00005 - Nomination du comptable par intérim du SIP Orléans La Source 6