DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-148
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-06-12-00004 - arrêté de composition de la cdc (2 pages) Page 4
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2025-06-18-00001 - AP SIGNE (2 pages) Page 7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-06-16-00004 - définissant les secteurs de présence de la loutre
et du castor d'Europe pour la saison 2025-2026 (3 pages) Page 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2025-06-18-00003 - Arrete prefectoral portant retrocession du droit de
préemption urbain à la commune de Chabeuil (2 pages) Page 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-06-18-00013 - AIP FEU D'ARTIFICE DONZERE signé (4 pages) Page 17
26-2025-06-19-00020 - AP Modificatif - SARL AGRI'HERBASSE -
N°20250063 (2 pages) Page 22
26-2025-06-19-00001 - AP - Autorisations - CDV 16 06 25 (8 pages) Page 25
26-2025-06-19-00002 - AP - Renouvellements CDV 16 06 25 (4 pages) Page 34
26-2025-06-19-00004 - AP Autorisation - Cité administrative Brunet - N°
20250134 (2 pages) Page 39
26-2025-06-19-00006 - AP Autorisation - Département de la Drôme
Valence - N° 20250035 (2 pages) Page 42
26-2025-06-19-00007 - AP Autorisation - Domaine du Lac de Champos - N°
20250132 (2 pages) Page 45
26-2025-06-19-00011 - AP Autorisation - Mairie de Condorcet - N°
20250129 (2 pages) Page 48
26-2025-06-19-00012 - AP Autorisation - Mairie de Crepol - N°20250095 (2
pages) Page 51
26-2025-06-19-00005 - AP Modificatif - DDFIP Valence - N° 20250062 (2
pages) Page 54
26-2025-06-19-00008 - AP Modificatif - Lagardère Travel Retail France -
N° 20250127 (2 pages) Page 57
26-2025-06-19-00009 - AP Modificatif - Mairie d' Anneyron - N° 20250121 (2
pages) Page 60
26-2025-06-19-00019 - AP Modificatif - Mairie de Livron sur Drôme - N°
20250091 (2 pages) Page 63
2
26-2025-06-19-00014 - AP Modificatif - Mairie de Saint Donat sur l'Herbasse -
N° 20250111 (2 pages) Page 66
26-2025-06-19-00015 - AP Modificatif - Mairie de Saint Sorlin En Valloire -
N° 20250120 (2 pages) Page 69
26-2025-06-19-00018 - AP Modificatif - Mairie de St Marcel les Valence - N°
20250053 (2 pages) Page 72
26-2025-06-19-00021 - AP Modificatif - SAS FROMENT Entrepôt du
bricolage - N° 20250098 (2 pages) Page 75
26-2025-06-19-00022 - AP Modificatif - SAS ROMANDIS - Centre E (2 pages) Page 78
26-2025-06-19-00023 - AP Modificatif - Valence Romans Agglo - N°
20250118 (2 pages) Page 81
26-2025-06-19-00010 - AP Modificatif- Mairie de Claveyson - N° 20250133
(2 pages) Page 84
26-2025-06-19-00003 - AP Renouvellement - CDG 26 - N°20250113 (2
pages) Page 87
26-2025-06-19-00013 - AP Renouvellement - Mairie de Pont de l'Isère -
N°20250110 (2 pages) Page 90
26-2025-06-19-00016 - AP Renouvellement - Mairie de Saint Uze - N°
20250114 (2 pages) Page 93
26-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2025
portant autorisation de survols basse hauteur au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la
société " VINEVIEW FRANCE" (5 pages) Page 96
26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail
du 14 JUILLET 2025 (16 pages) Page 102
26-2025-06-18-00008 - Arrete prefectoral raa MHA promo 14 JUILLET 2025
(2 pages) Page 119
26-2025-06-18-00007 - Arrêté préfectoral RAA MHRDC promo 14
juillet 2025 (4 pages) Page 122
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2025-06-19-00017 - AP Habilitation HAI - vers RAA
SARL EC&U (3
pages) Page 127
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-05-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE
GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE
DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A
07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59 (3 pages) Page 131
26-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE
GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE
DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A
07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59 (3 pages) Page 135
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-06-12-00004
arrêté de composition de la cdc
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-12-00004 - arrêté de composition de la
cdc 4
ExPRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
relatif à la composition
de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation
du département de la Drôme
Le Préfet de La Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notamment
ses articles 30, 31 et 43 ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des
litiges locatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 01-5816 du 3 décembre 2001 fixant la liste des organisations de bailleurs et des
organisations de locataires représentées à la commission départementale de conciliation ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Composition
La commission départementale de conciliation (CDC) est composée comme suit :
Au titre des organisations représentatives des bailleurs
- Chambre syndicale des propriétaires immobiliers Drôme Ardèche - UNPI 26/07
Titulaire : Monsieur Norbert JOUVE
- AURA Hlm Loire Drôme Ardèche Haute-Loire
Titulaire : Monsieur Jean-Louis ASTIC, Habitat Dauphinois
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1 / 2
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion sociale et politiques de solidarités
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-12-00004 - arrêté de composition de la
cdc 5
Suppléant : Monsieur Robert REUS, Drôme Aménagement Habitat
Au titre des organisations représentatives des locataires
Confédération Nationale du Logement (CNL) :
- Titulaire : Madame Alice BOCHATON,
- Suppléant : Madame Dehbia OUERD.
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Drôme :
- Titulaire : Madame Sylvie REVERBEL
- Suppléant : Madame Fabienne MALLET
Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) – Union départementale de la Drôme:
- Titulaire : Madame Nicole CAMP ,
- Suppléant : Madame Christine YSARD.
Article 2 : Mandat
Le mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication :
- soit par la voie d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ;
l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
- soit par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, place de
Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site : www.telerecours.fr.
Article 4 : Abrogation
Les arrêtés n° 26-2022-08-26-00002 du 26 août 2022 et n° 26-2024-06-03-00002 du 3 juin 2024 sont
abrogés.
Article 5 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 12 juin 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyril MOREAU
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-12-00004 - arrêté de composition de la
cdc 6
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-06-18-00001
AP SIGNE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-06-18-00001 - AP SIGNE 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À KENAIP JOACHINE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 17/06/2025 par KENAIP Joachine née le 05/02/1993 à SENS (89), domiciliée
professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre 34315,
Considérant que KENAIP Joachine remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à KENAIP Joachine, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-06-18-00001 - AP SIGNE 8
Article 4 : KENAIP Joachine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : KENAIP Joachine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 18/06/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Chef de Service
SIGNE
Dr Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-06-18-00001 - AP SIGNE 9
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-16-00004
définissant les secteurs de présence de la loutre
et du castor d'Europe pour la saison 2025-2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-16-00004 - définissant les secteurs de présence de la
loutre et du castor d'Europe pour la saison 2025-2026 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUIN 2025 DÉFINISSANT LES SECTEURS OÙ LA PRÉSENCE DE
LA LOUTRE OU DU CASTOR D'EURASIE EST AVÉRÉE POUR LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 427-8 du code de l'environnement,
VU les articles R 427-6 et suivants du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet,
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes,
notamment son article 4,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des
pièges et l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles, interdisant l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de
l'animal par noyade,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2 024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 du 26/04/2024 portant délégation de signature à
monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
CONSIDÉRANT l'avis du 6 mai 2025 de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage,
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 22/05/2025 au 11/06/2025 inclus, en application
de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, et l'absence de remarque ou observation déposée à
cette occasion,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Drôme ainsi que le prescrit l'article 4 de l'arrêté
ministériel du 2 septembre 2016, afin qu'il puisse être fait application de l'interdiction d'usage des
pièges de catégorie 2 selon la définition qui en est donnée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29
janvier 2007 , aux abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la
distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une
entrée de onze centimètres par onze centimètres,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le département de la Drôme, les secteurs où la présence du castor d'Eurasie et/ ou de la
loutre d'Europe (espèces protégées par la loi) est avérée sont reportés sur la carte annexée au présent
arrêté.
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 l'usage des
pièges de catégorie 2 (pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d'un appât,
ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l'animal) est interdit sur les bords des
cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à une distance de 200 mètres de
la rive dans les secteurs où le castor d'Eurasie et/ ou la loutre sont présents.
Toutefois cette interdiction ne s'applique pas au piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une
entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables du 1 er juillet 2025 au 30 juin
2026 inclus.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-16-00004 - définissant les secteurs de présence de la
loutre et du castor d'Europe pour la saison 2025-2026 11
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier postal (2 place de Verdun BP1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement de
DIE, le sous-préfet de l'arrondissement de NYONS, les maires, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale des finances publiques, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de
louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l'office national des forêts, les agents de l'office
français de la biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les
gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera affiché dans toutes les mairies du
département.
Fait à Valence, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
signé
Pierre BARBÉRA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-16-00004 - définissant les secteurs de présence de la
loutre et du castor d'Europe pour la saison 2025-2026 12
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-16-00004 - définissant les secteurs de présence de la
loutre et du castor d'Europe pour la saison 2025-2026 13
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-18-00003
Arrete prefectoral portant retrocession du droit
de préemption urbain à la commune de
Chabeuil
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-18-00003 - Arrete prefectoral portant retrocession du
droit de préemption urbain à la commune de Chabeuil 14
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-
14 à R.302-26 ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et R.213-15 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 qui nomme M Thierry Devimeux, Préfet du département de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-11-21-00004 du 21 novembre 2023 prononçant la carence de la
commune de Chabeuil au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Chabeuil du 19 décembre 2005 instituant le droit de
préemption urbain sur le territoire de la commune de Chabeuil en zone UA, UB, UI, AU, AUi, AUa et
AUai du Plan Local d'Urbanisme ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition de la parcelle numérotée YY 81 sise 425 allée de l'ancien hippodrome
à Chabeuil par Valence Romans Agglomération contribue à un projet d'intérêt économique en lien
avec les activités aéroportuaires voisines ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est rétrocédée
à la commune de Chabeuil en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme en vue de la
réalisation du projet économique de Valence Romans Agglomération défini en article 3.
Article 2 : le bien concerné par le présent arrêté se situe 425 allée de l'ancien hippodrome, parcelle
cadastrale n°YY 81.
Article 3 : le projet économique vise l'implantation d'activités aéronautiques et/ou de la défense en vue
de générer des emplois afin de conforter la filière et l'aéroport de Valence Chabeuil.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de département
dans un délai de deux mois à compter de sa publication mentionnée à l'alinéa précédent et d'un
4 place Laennec
26 000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Politiques du Logement et Parc Public
Réf : SLVRU-2025-058
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
EN DATE DU
PORTANT RETROCESSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE
CHABEUIL
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-18-00003 - Arrete prefectoral portant retrocession du
droit de préemption urbain à la commune de Chabeuil 15
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP1135 – 38 022
GRENOBLE Cedex 1), y compris par voie électronique via le site www.télérecours.fr dans le même délai.
Article 6 : le directeur départemental des Territoires de la Drôme et le maire de la commune de
CHABEUIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le
Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril Moreau
SIGNÉ
4, place Laennec
26 000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 81 40
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
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droit de préemption urbain à la commune de Chabeuil 16
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-18-00013
AIP FEU D'ARTIFICE DONZERE signé
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-18-00013 - AIP FEU D'ARTIFICE DONZERE signé 17
PREFETDE LA DROMEË":l":î Préfecture de la DrômeE ux ; Direction des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° 26-2025-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
Le Préfet de la Dréme La Préfète de I'ArdecheChevalier de la Légion d'Honneur Chevaliere de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite Officiere de l'ordre national du mériteVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21août 2023 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Sophie ELIZEON, préfète de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ; .Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfecture d'Ardèche ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 poi'tant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signatureà M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-30-00014 du 30 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de litinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-18-00013 - AIP FEU D'ARTIFICE DONZERE signé 18
Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Donzère sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'unfeu d'artifice depuis le pont de Robinet surplombant le Rhône du PK 169,300 au PK 170,000 le 12juillet 2025 à 22h30;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 169,300 au PK 170,000 le 12 juillet 2025 à 23h00 au 13 juillet2025 à OOh00 (sans report prévu).Le stationnement sera interdit du PK 169,300 au PK 170,000 le 12 juillet 2025 à 23h00 au 13 juillet2025 à O0h00.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SÉCURITÉLa municipalité de Donzère devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à 'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté. .Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Donzère devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avisde la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.La municipalité de Donzère devra se tenir informée des conditions hydrauliques en se connectant àwww vigicrues.gouv.fr. 1| existe un risque de montée rapide des'eaux sur les secteurs à proximité dufleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subirdes variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationaledu Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Donzère devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Périodede Crues (RNPC) à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.asoxArticle 5 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.
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Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :« dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,< _ par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait au'il peut v avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint , dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ñe lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorablès.En cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article 9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Madame le Maire de Donzère, Madame le Maire de Viviers et Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.1 8 JUIN 2025Fait à Valence le Fait à Privas lePour le Préfet Pour la préfète,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Tw ——
Julien HENRARD ,Guillem GERVILLA
Un exemplaire sera en outre adressé à :- Mme la préfète de I'Ardéche- Mme le maire de Donzère- Mme le maire de Viviers- M. le chef du pôle navigation de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dréme- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Nyons
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00020
AP Modificatif - SARL AGRI'HERBASSE -
N°20250063
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DOSSIER N° : 20250063
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-16-00011 du 16 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Gérant pour
la SARL AGRI'HERBASSE située 35 Chemin des Auberges à CLERIEUX (26260) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
18/04/2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Gérant est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 16 septembre 2026 inclus , à
procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection (soit 1 caméra intérieure & 4 caméras extérieures) pour la SARL
AGRI'HERBASSE située 35 Chemin des Auberges à CLERIEUX (26260), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur le Gérant, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
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vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Gérant de la SARL AGRI'HERBASSE – 35 Chemin des Auberges - CLERIEUX - 26260 ;
- Monsieur le Maire de la commune de CLERIEUX (26260) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00001
AP - Autorisations - CDV 16 06 25
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ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements, notamment son articie 43 ;VU le décret n°lOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drome ;VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de laDrôme ;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexestechniques;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;Considérant qu'it convient de prévenir tout acte de délinquance ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1: Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer un système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cina ans renouvelable, dans les conditions précisées.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétiqueappropriée:- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de laSécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages.En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignementssont détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.Article 4 : Les garants nommés dans l'annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doiventse porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dansles conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux(notamment en cas de changement d'activité dans des lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changementaffectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis àmême de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4,L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en casde modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire I'objet d'un recoursgracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireest adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme ou à Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cingLe Préfet,Pour le Préfet, par délégation,Le Chef de Bureau,Signé,Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00001 - AP - Autorisations - CDV 16 06 25 27
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00001 - AP - Autorisations - CDV 16 06 25 33
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26-2025-06-19-00002
AP - Renouvellements CDV 16 06 25
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ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SYSTEMES AUTORISÉS DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements, notamment son article 43 ;VU le décret n°'IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de laDrôme ;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexestechniques;VU l'arrété préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;VU les précédentes autorisations, accordées par la Commission Départementale de Vidéoprotection ;VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : Les organismes figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à maintenir un système autorisé de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une nouvelle période de cina ans renouvelable, dans les conditions précisées.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétiqueappropriée:- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de laSécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages.En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignementssont détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.Article 4 : Les garants nommés dans l'annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doiventse porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dansles conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00002 - AP - Renouvellements CDV 16 06 25 35
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux(notamment en cas de changement d'activité dans des lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changementaffectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis àmême de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4,L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en casde modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaireest adressé:- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme ou à Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cingLe Préfet,Pour le Préfet, par délégation,Le Chef de Bureau,Signé,Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00002 - AP - Renouvellements CDV 16 06 25 36
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00002 - AP - Renouvellements CDV 16 06 25 37
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00002 - AP - Renouvellements CDV 16 06 25 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00004
AP Autorisation - Cité administrative Brunet - N°
20250134
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00004 - AP Autorisation - Cité administrative Brunet - N° 20250134 39
DOSSIER N° : 20250134
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Préfet de la Drôme pour la
cité administrative Brunet située 1 Place Louis le Cardonnel à Valence (26000) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mai
2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Préfet de la Drôme est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 6 caméras intérieures & 7 caméras extérieures ) au sein de la cité
administrative située 1 Place Louis le Cardonnel à Valence (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Prévention
d'actes de terrorisme.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 : Monsieur le Préfet, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00004 - AP Autorisation - Cité administrative Brunet - N° 20250134 40
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 12 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Drôme – Cité administrative Brunet – A place Louis le Cardonnel – Valence (26000) ;
- Monsieur le Maire de Valence (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00004 - AP Autorisation - Cité administrative Brunet - N° 20250134 41
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00006
AP Autorisation - Département de la Drôme
Valence - N° 20250035
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00006 - AP Autorisation - Département de la Drôme Valence - N° 20250035 42
DOSSIER N° : 20250035
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame la Présidente du Conseil
Départemental de la Drôme pour la Maison Départementale de l'Autonomie située 42C Avenue des Langories à VALENCE (26000) et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 avril 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et
ce, pour une durée de cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection (soit 1 caméra extérieure ) au sein de la
Maison Départementale de l'Autonomie située 42C Avenue des Langories à VALENCE (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords / Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant / prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de cette caméra, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant / garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la
vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00006 - AP Autorisation - Département de la Drôme Valence - N° 20250035 43
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme pour la Maison Départementale de l'Autonomie située à 42C Avenue
des Langories à VALENCE (26000);
- Monsieur le Maire de la commune de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00006 - AP Autorisation - Département de la Drôme Valence - N° 20250035 44
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00007
AP Autorisation - Domaine du Lac de Champos -
N° 20250132
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00007 - AP Autorisation - Domaine du Lac de Champos - N° 20250132 45
DOSSIER N° : 20250132
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Président de l'Arche Agglo
pour le Domaine du Lac de Champos situé BP 2 à Saint Donat sur l'Herbasse (26260) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27
mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Président de l'Arche Agglo est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de
cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection (soit 2 caméras intérieures & 8 caméras extérieures ) au sein du
Domaine du Lac de Champos situé BP 2 à Saint Donat sur l'Herbasse (26260), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Secours aux
personnes et la défense contre l'incendie / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol / Contrôle accès au site.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Président de l'Arche Agglo, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00007 - AP Autorisation - Domaine du Lac de Champos - N° 20250132 46
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Président de l'Arche Agglo – Domaine du Lac de Champos – BP 2 – Saint Donat sur l'Herbasse 26260 ;
- Monsieur le Maire de la commune de Saint Donat sur l'Herbasse (26260) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00007 - AP Autorisation - Domaine du Lac de Champos - N° 20250132 47
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00011
AP Autorisation - Mairie de Condorcet - N°
20250129
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00011 - AP Autorisation - Mairie de Condorcet - N° 20250129 48
DOSSIER N° : 20250129
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de Condorcet
(26110) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mai 2025;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de Condorcet (26110) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de
cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 1 caméra intérieure & 5 caméras
visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Constatation
des infractions aux règles de la circulation / Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets , de
matériaux ou d'autres objets / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de Condorcet (26110), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00011 - AP Autorisation - Mairie de Condorcet - N° 20250129 49
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Monsieur le Maire de Condorcet (26110) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00011 - AP Autorisation - Mairie de Condorcet - N° 20250129 50
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00012
AP Autorisation - Mairie de Crepol - N°20250095
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00012 - AP Autorisation - Mairie de Crepol - N°20250095 51
DOSSIER N° :20250095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de CREPOL (26350)
et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de CREPOL (26350) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de
cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 9 caméras visionnant la voie publique ),
conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant / Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets , de matériaux ou d'autres
objets / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit rivé exposés à des actes de terrorisme / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame le Maire de CREPOL (26350), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00012 - AP Autorisation - Mairie de Crepol - N°20250095 52
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Madame le Maire de Crépol (26350), 1 Espace de la liberté ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00012 - AP Autorisation - Mairie de Crepol - N°20250095 53
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00005
AP Modificatif - DDFIP Valence - N° 20250062
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00005 - AP Modificatif - DDFIP Valence - N° 20250062 54
DOSSIER N° : 20250062
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-03-21-00009 du 21 mars 2022 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Secrétaire
Général pour la Direction départementale des finances publiques de la Drôme située 15 Avenue de Romans à VALENCE (26000) et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 avril 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Secrétaire Général est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 21 mars 2027
inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection (soit 7 caméras intérieures & 2 caméras extérieures )
au sein de Direction départementale des finances publiques de la Drôme située 15 Avenue de Romans à VALENCE (26000),
conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Sécurité des personnes / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Protection
des bâtiments et installations publics et de leurs bords.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00005 - AP Modificatif - DDFIP Valence - N° 20250062 55
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 20 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Monsieur le Secrétaire Général - Direction départementale des finances publiques de la Drôme – 15 Avenue de Romans – VALENCE
26000 ;
- Monsieur le Maire de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00005 - AP Modificatif - DDFIP Valence - N° 20250062 56
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00008
AP Modificatif - Lagardère Travel Retail France -
N° 20250127
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00008 - AP Modificatif - Lagardère Travel Retail France - N° 20250127 57
DOSSIER N° : 20250127
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 du 17 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice
Juridique pour Lagardère Travel Retail France situé Gare SNCF TGV Rovaltain BP 19997 Alixan à Valence (26958) et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 22 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice Juridique est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 17 septembre
2029 inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures) au sein de Lagardère
Travel Retail France situé Gare SNCF TGV Rovaltain BP 19997 Alixan à Valence (26958), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame la Directrice Juridique, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00008 - AP Modificatif - Lagardère Travel Retail France - N° 20250127 58
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Madame la Directrice Juridique - Lagardère Travel Retail France - Gare SNCF TGV Rovaltain BP 19997 Alixan - Valence (26958) ;
- Monsieur le Maire de Valence (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00008 - AP Modificatif - Lagardère Travel Retail France - N° 20250127 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00009
AP Modificatif - Mairie d' Anneyron - N° 20250121
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00009 - AP Modificatif - Mairie d' Anneyron - N° 20250121 60
DOSSIER N° : 20250121
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-06-02-00008 du 2 juin 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire
d'Anneyron (26140) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire d'Anneyron (26140) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 2 juin 2026
inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (pour la liste des personnes habilitées
à accéder aux images), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Madame le Maire d'Anneyron (26140), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00009 - AP Modificatif - Mairie d' Anneyron - N° 20250121 61
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Madame le Maire d'Anneyron (26140) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00009 - AP Modificatif - Mairie d' Anneyron - N° 20250121 62
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00019
AP Modificatif - Mairie de Livron sur Drôme - N°
20250091
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00019 - AP Modificatif - Mairie de Livron sur Drôme - N° 20250091 63
DOSSIER N° : 20250091
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-14-00008 du 14 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
LIVRON-SUR-DROME (26250) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de LIVRON-SUR-DROME (26250) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
jusqu'au 14 septembre 2026 inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 68
caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :Secours aux personnes et la défense contre l'incendie / Protection des bâtiments
et installations publics et de leurs bords / Régulation des flux transport / Constatation des infractions aux règles de la circulation /
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets , de matériaux
ou d'autres objets / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00019 - AP Modificatif - Mairie de Livron sur Drôme - N° 20250091 64
Article 4 : Monsieur le Maire de LIVRON-SUR-DROME (26250), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Maire de LIVRON-SUR-DROME (26250) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00019 - AP Modificatif - Mairie de Livron sur Drôme - N° 20250091 65
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00014
AP Modificatif - Mairie de Saint Donat sur
l'Herbasse - N° 20250111
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00014 - AP Modificatif - Mairie de Saint Donat sur l'Herbasse - N° 20250111 66
DOSSIER N° : 20250111
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-02-12-013 du 12 février 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
Saint Donat sur l'Herbasse (26240) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de Saint Donat sur l'Herbasse (26240) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
jusqu'au 12 février 2026 inclus , à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dan s sa commune (soit 26
caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Secours aux personnes et la défense contre l'incendie / Protection des bâtiments
et installations publics et de leurs bords / Constatation des infractions aux règles de la circulation / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant / Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets , de matériaux ou d'autres objets /
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de Saint Donat sur l'Herbasse (26260), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00014 - AP Modificatif - Mairie de Saint Donat sur l'Herbasse - N° 20250111 67
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Maire de Saint Donat sur l'Herbasse (26260) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00014 - AP Modificatif - Mairie de Saint Donat sur l'Herbasse - N° 20250111 68
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00015
AP Modificatif - Mairie de Saint Sorlin En Valloire
- N° 20250120
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00015 - AP Modificatif - Mairie de Saint Sorlin En Valloire - N° 20250120 69
DOSSIER N° : 20250120
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-06-02-00009 du 2 juin 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
Saint-Sorlin-En-Valloire (26210) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de Saint-Sorlin-En-Valloire (26210) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
jusqu'au 2 juin 2026 inclus , à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 29
caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des actes terrorisme / Prévention des risques naturels ou
technologiques / Secours aux personnes et la défense contre l'incendie / Protection des bâtiments et installations publics et de leurs
bords / Constatation des infractions aux règles de la circulation / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets , de matériaux ou d'autres objets / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une
personne morale de droit privée exposés à des actes de terrorisme.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de Saint-Sorlin-En-Valloire (26210), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00015 - AP Modificatif - Mairie de Saint Sorlin En Valloire - N° 20250120 70
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Maire de Saint-Sorlin-En-Valloire (26210) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00015 - AP Modificatif - Mairie de Saint Sorlin En Valloire - N° 20250120 71
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00018
AP Modificatif - Mairie de St Marcel les Valence -
N° 20250053
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00018 - AP Modificatif - Mairie de St Marcel les Valence - N° 20250053 72
DOSSIER N° : 20250053
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 portant renouvellement de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
SAINT MARCEL LES VALENCE (26320) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 avril 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE (26320) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
ce, jusqu'au 16 septembre 2029 inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit
48 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des actes terrorisme / Prévention des risques naturels ou
technologiques / Secours aux personnes et la défense contre l'incendie / Protection des bâtiments et installations publics et de leurs
bords / Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale / Constatation des infractions aux règles de la circulation / Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant / Obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité
civile) / Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets , de matériaux ou d'autres objets /
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00018 - AP Modificatif - Mairie de St Marcel les Valence - N° 20250053 73
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE (26320), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE (26320), Place de la Mairie ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00018 - AP Modificatif - Mairie de St Marcel les Valence - N° 20250053 74
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00021
AP Modificatif - SAS FROMENT Entrepôt du
bricolage - N° 20250098
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00021 - AP Modificatif - SAS FROMENT Entrepôt du bricolage - N° 20250098 75
DOSSIER N° : 20250098
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-19-00002 du 19 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur
pour l'Entrepôt du Bricolage – SAS FROMENT situé Route de Marseille à MONTELIMAR (26200) et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 12 juin 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 19 décembre 2028 inclus, à
procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection (pour la liste des personnes habilitées à accéder aux images )
au sein de la SAS FROMENT – Entrepôt du bricolage située Route de Marseille à MONTÉLIMAR (26200), conformément au dossier
présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue /
Prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00021 - AP Modificatif - SAS FROMENT Entrepôt du bricolage - N° 20250098 76
Article 4 : Monsieur le Directeur responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Monsieur le Directeur de la SAS FROMENT – Entrepôt du bricolage – Route de Marseille – MONTÉLIMAR 26200 ;
- Monsieur le Maire de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00021 - AP Modificatif - SAS FROMENT Entrepôt du bricolage - N° 20250098 77
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00022
AP Modificatif - SAS ROMANDIS - Centre E
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00022 - AP Modificatif - SAS ROMANDIS - Centre E 78
DOSSIER N° : 20250034
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 du 17 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice de
la SAS ROMANDIS pour Le E.LECLERC situé Avenue des Catalins à MONTÉLIMAR (26200) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 8 avril 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice de la SAS ROMANDIS est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 17
septembre 2029 inclus , à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection (soit 94 caméras intérieures & 28
caméras extérieures ) au sein du E. LECLERC situé Avenue des Catalins à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier
présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des risques naturels ou technologiques / Secours aux personnes et la
défense contre l'incendie / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue et cambriolage.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00022 - AP Modificatif - SAS ROMANDIS - Centre E 79
Article 4 : Madame la Directrice, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Madame la Directrice – SAS ROMANDIS – E.LECLERC – Avenue des Catalins MONTÉLIMAR (26200) ;
- Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00022 - AP Modificatif - SAS ROMANDIS - Centre E 80
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00023
AP Modificatif - Valence Romans Agglo - N°
20250118
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00023 - AP Modificatif - Valence Romans Agglo - N° 20250118 81
DOSSIER N° : 20250118
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Président
pour Valence Romans Agglo situé 1 Place Jacques Brel à Valence (26000) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Président est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 8 juillet 2029 inclus , à
procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection (soit la liste des personnes habilitées à accéder aux images) au
sein de Valence Romans Agglo situé 1 Place Jacques Brel à Valence (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Monsieur le Président, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00023 - AP Modificatif - Valence Romans Agglo - N° 20250118 82
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 14 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Monsieur le Président – Valence Romans Agglo – 1 Place Jacques Brel – Valence (26000) ;
- Monsieur le Maire de Valence (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00023 - AP Modificatif - Valence Romans Agglo - N° 20250118 83
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00010
AP Modificatif- Mairie de Claveyson - N°
20250133
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00010 - AP Modificatif- Mairie de Claveyson - N° 20250133 84
DOSSIER N° : 20250133
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-09-23-0009 du 23 septembre 2022 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
Claveyson (26240) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de Claveyson (26240) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 23
septembre 2027 inclus , à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 15 caméras
visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol / Sécurité des personnes et de la voirie.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de Claveyson (26240), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00010 - AP Modificatif- Mairie de Claveyson - N° 20250133 85
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Maire de Claveyson (26240) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00010 - AP Modificatif- Mairie de Claveyson - N° 20250133 86
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00003
AP Renouvellement - CDG 26 - N°20250113
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00003 - AP Renouvellement - CDG 26 - N°20250113 87
DOSSIER N° : 20250113
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2020-08-26-003 du 26 août 2020 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Présidente
pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme situé 260 Rue du Toueur, île Girodet à Bourg Les Valence
(26500) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Présidente est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une nouvelle période de cinq
ans renouvelable à maintenir un système autorisé de vidéoprotection (soit 8 caméras extérieures) au sein du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Drôme situé 260 Rue du Toueur, île Girodet à Bourg Les Valence (26500), conformément au
dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 4 : Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, responsable de la mise en
œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00003 - AP Renouvellement - CDG 26 - N°20250113 88
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 25 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé à :
- Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme – 260 Rue du Toueur, île Girodet –
Bourg Les Valence (26500);
- Madame le Maire de Bourg Les Valence (26500) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00003 - AP Renouvellement - CDG 26 - N°20250113 89
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00013
AP Renouvellement - Mairie de Pont de l'Isère -
N°20250110
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DOSSIER N° : 20250110
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-02-11-007 du 11 février 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de
Pont-de-l'Isère (26600) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de Pont-de-l'Isère (26600) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une
durée de cinq ans renouvelable, à maintenir un système autorisé de vidéoprotection d ans sa commune (soit 38 caméras visionnant
la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Prévention des actes terrorisme / Protection des bâtiments et installations publics
et de leurs bords / Constatation des infractions aux règles de la circulation / Prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets , de matériaux ou d'autres objets / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Madame le Maire de Pont-de-l'Isère (26600), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
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vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Madame le Maire de Pont-de-l'Isère (26600), 3 Place de la Mairie ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00016
AP Renouvellement - Mairie de Saint Uze - N°
20250114
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DOSSIER N° : 20250114
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-02-11-008 du 11 février 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
Saint-Uze (26240) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13/05/2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16/06/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de Saint-Uze (26240) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de
cinq ans renouvelable , à maintenir un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 21 caméras visionnant la voie
publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs bords / Prévention
d'actes de terrorisme / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets , de matériaux ou d'autres objets / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de Saint-Uze (26240), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
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vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
21 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Monsieur le Maire de Saint-Uze (26240), 1 Place de la Mairie ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-20-00006
Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2025
portant autorisation de survols basse hauteur
au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ("vol agglo") à la société "
VINEVIEW FRANCE"
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2025 portant autorisation de survols
basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " VINEVIEW FRANCE" 96
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 20 JUIN 2025
PORTANT AUTORISATION DE SURVOLS BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE
DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « VINEVIEW FRANCE »
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-19-00003 du 19 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2025 portant autorisation de survols
basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " VINEVIEW FRANCE" 97
VU la demande d'autorisation de survol basse hauteur présentée par la société « VINEVIEW
FRANCE », reçue en préfecture le 5 mai 2025 ;
VU l'avis favorable n° 123 du 7 mai 2025 du directeur zonal adjoint de la police aux frontières sud-
est ;
VU l'avis favorable du 18 juin 2025 du directeur de la sécurité de l'a viation civile centre-est et son
annexe technique ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « VINEVIEW FRANCE », sise 81 boulevard Pierre 1 er, 33110 BORDEAUX LE BOUSCAT, est
autorisée à survoler à basse hauteur (vol agglo), en avion, le département de la Drôme, pour des
missions de captures d'images multispectrales, pour une durée de 2 ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de
l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis du directeur de la police aux frontières sud-est, avant chaque vol ou groupe
de vols, l'exploitant ou le pilote devra impérativement :
– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de
rejoindre une zone de poser accessible ;
– aviser le service zonal de la police aux frontières sud-est, brigade aéronautique (Tél.
04.72.84.96.16), en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote,
la machine et la mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur
répondeur, soit transmis par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr)).
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
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basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " VINEVIEW FRANCE" 98
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur zonal adjoint de la police aux frontières
de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et qui sera notifié à la société « VINEVIEW FRANCE ».
Valence, le 20/06/25
le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " VINEVIEW FRANCE" 99
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du
11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
o 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 m ou
rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
o 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m
ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
o 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m1
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :
• 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
• 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de
vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,
en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilité
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque
distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires.
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basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " VINEVIEW FRANCE" 100
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État
d'immatriculation de l'appareil.
6. Conditions opérationnelles
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au
moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport
à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen
d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de
sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,
dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances
ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le
plus défavorable..
7. Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée
afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements
pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée
ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le
manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de
l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies
depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus
d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,
l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant
application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime
encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines
zones, arrêté qui est consultable en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la
DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.
Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident .
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2025 portant autorisation de survols
basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " VINEVIEW FRANCE" 101
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-16-00001
Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail
du 14 JUILLET 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 102
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°51-41 du 6 janvier 1951, n°53-507 du 21
mai 1953 et n°57-107 du 14 janvier 1957 ;
VU le décret n°84-591 du 4 juillet 1984, relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars
1986, et n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADEM Ahmed demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur ADOUL Stéphan demeurant à Allex
- Madame AGIOUX Laure demeurant à Génissieux
- Monsieur AJAR Ahmed demeurant à Pierrelatte
- Monsieur ALBINI Philippe demeurant à Clérieux
- Monsieur ALBIN Jérôme demeurant à La Garde-Adhémar
- Madame ALIZARD Bénédicte née MARIAGE demeurant à Montélimar
- Monsieur AMIOT Patrick demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame AMOUREUX Nathalie demeurant à Albon
- Madame ANDREVON Isabelle demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame ANDRY Nathalie née LUC demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur ANTOLINI Daniel demeurant à Valence
- Monsieur ANTONINI Fabrice demeurant à Espeluche
- Monsieur ANTRESSANGLE Stéphane demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur ARBAOUI Maamar Mehdi demeurant à Rousset-les-Vignes
- Madame ARGAUD Hélène née DITTE demeurant à Marsaz
- Madame ARNAUD Marie-Hélène née BAUDE demeurant à Malissard
- Madame ARNAUD Nathalie née CHOVET demeurant à Alixan
- Monsieur ARNAUD Stéphane demeurant à Génissieux
- Madame ASTIC Delphine née DARONNAT demeurant à Charpey
- Monsieur AUBERT Nicolas demeurant à Lens-Lestang
- Monsieur AUDIARD Julien demeurant à Venterol
- Monsieur AUGÉ Philippe demeurant à Chamaret
- Monsieur AZAÏZIA Mozad demeurant à Génissieux
- Monsieur BAAZIZ Lahcen demeurant à Valence
- Madame BACCAM Marie-Claire demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame BADOUX Géraldine demeurant à Montélimar
- Monsieur BAKARY Yessirou demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BANC Frédéric demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BAPTISTE Grégory demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 103
- Madame BARRET Amélie demeurant à Barbières
- Madame BARTHELEMY Christiane demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur BASQUE Rémi demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BATONDOR Mathieu demeurant à Valence
- Monsieur BAUR Judicael demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur BEAUFILS Stéphane demeurant à Ancône
- Monsieur BEGHEIN Rudy demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur BÉGOT Hervé demeurant à Anneyron
- Monsieur BEGUE Cédric demeurant à Moras-en-Valloire
- Madame BELHOMME Céline née CURABET demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur BENALI Kadi demeurant à Valence
- Monsieur BENHAJJOU Mohamed demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur BERGAMINI Eric demeurant à Anneyron
- Monsieur BERNARD Fabien demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur BERNARD Jérôme demeurant à Tersanne
- Madame BERTHOLON Olga née KOSTIUKOVIC demeurant à Valence
- Madame BERTRAND Nathalie née LUYTON demeurant à Valence
- Monsieur BEYNET Ludovic demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame BIANCHI Maud née SULTANA demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur BISSUEL Damien demeurant à Fay-le-Clos
- Monsieur BLOND Alain demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame BOCHARD Claudie demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame BODENAND Michèle demeurant à Montélier
- Monsieur BODON Maurice demeurant à Charpey
- Monsieur BOEHLER Jérôme demeurant à Saint-Restitut
- Madame BOGIRAUD Stéphanie demeurant à Allex
- Madame BOISSEL Vanessa née ROUSSEL demeurant à Charols
- Monsieur BONNARD Rudy demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur BONNAUD Rémy demeurant à Génissieux
- Monsieur BORIS Nicolas demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur BORRELL-SEGURA Judicaël demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame BOUDARI Fatiha demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BOUKALA Farid demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame BOUKALA Sabera née KHANDALI demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur BOUKEFOUSSA ELGHOUL Laïd demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BOULON Olivier demeurant à Chabeuil
- Monsieur BOUNABI Nordine demeurant à Pierrelatte
- Madame BOURRET Karelle née HEBRARD demeurant à Donzère
- Monsieur BOUTTABA Naser demeurant à Valence
- Madame BOUVIER Lucie demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame BOUZIDI Alia née SAADNIA demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur BOYARD Sébastien demeurant à Valence
- Madame BRIAN Françoise née ROCHE demeurant à Valence
- Monsieur BRINGER Florent demeurant à Marsaz
- Monsieur BROCHIER Irénée demeurant à Valence
- Monsieur BROTTES Lionel demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur BRUNET Léonard demeurant à Eymeux
- Monsieur CABERO Charles-Henry demeurant à Saint-Uze
- Madame CALLANT Razafindrasoa née BELAHADY demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur CAPUANO Anthony demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CAPUANO Jean-Michel demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CARRA Marielle née DESAINTJEAN demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CASTEL Thierry demeurant à Geyssans
- Madame CEL Nathalie demeurant à Triors
- Monsieur CESSIEUX Antoine demeurant à Valence
- Monsieur CHAINE François demeurant à Valence
- Monsieur CHALEAT Jérôme demeurant à Valence
- Monsieur CHANAL Gilles demeurant à Gervans
- Madame CHANSON Myriam née BERTHOLET demeurant à Rochefort-Samson
- Madame CHARBONNIER Sandrine demeurant à Montélimar
- Madame CHARTIER Stéphanie née AROD demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CHATEAU Antoine demeurant à Valence
- Monsieur CHAUVIN Thierry demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne
- Madame CHEVAL Elodie demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur CHEVALIER Frédéric demeurant à Malissard
- Madame CHEVRIS Françoise née LAPRADE demeurant à Valence
- Monsieur CHIFFLET Christian demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame CHIROL Amélie demeurant à Montoison
- Monsieur CHMALI Mokhless demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur CHOPARD Jacques demeurant à Valence
- Madame CHRIST Sally demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CIEKAWY Xavier demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur CLARET Robert demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame CLAUZEL Séverine demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
3 boulevard Vauban
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 104
- Monsieur CLÉMENÇON Damien demeurant à Valence
- Madame CLERMONT Emilie née REYNAUD demeurant à Anneyron
- Monsieur COINDET Jean-Sébastien demeurant à Albon
- Madame COLAS Catherine demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Madame COQUARD Aurore née HAMEL demeurant à Génissieux
- Monsieur CORDON MORA Juan demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame CORNUT Cindy demeurant à Pierrelatte
- Madame CORREIA DA SILVA PEREIRA Idaltina, Marguarita demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame COSTE-CHARREYRE Corine demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur COTTE Fabien demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur COTTINI Nicolas demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame COURBIS Christelle demeurant à Cliousclat
- Madame COURSIER Elizabeth née PESTRE demeurant à Valence
- Monsieur CROUZET Yann demeurant à Combovin
- Monsieur CROZET Stéphane demeurant à Aouste-sur-Sye
- Madame CURMI Sylvie née ROBERT demeurant à Montélier
- Monsieur CUZIN Stéphane demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame DA COSTA MARQUES Anne née GARAY demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DARGEIN Jean-François demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame DARMON Delphine née PARET demeurant à Bren
- Monsieur DE AZEVEDO Brice demeurant à Saint-Uze
- Madame DECLEMY Céline née BARRUYER demeurant à Arthémonay
- Monsieur DECORET Jean-Michel demeurant à Chabeuil
- Madame DEFAY Caroline demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur DEIDIER Yann demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame DELBASSE Stéphanie née DOMPNIER demeurant à Montélimar
- Madame DELHOMME Vanessa née TRAVERSIER demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur DELOMIER Philippe demeurant à Montélier
- Monsieur DERMENT Franck demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame DEROUX Julie demeurant à Peyrins
- Monsieur DE SA COSTA Sylvain demeurant à Montélier
- Madame DESANY Loriane demeurant à Beauvallon
- Monsieur DESBOIS Alain demeurant à La Laupie
- Monsieur DE SCHRYVER Vincent demeurant à Peyrins
- Madame DE SOUBEYRAND DE SAINT PRIX Marie-Yolande demeurant à Montélimar
- Monsieur DESROCHES Jean-Eric demeurant à Crest
- Monsieur DIA El Hadji demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DIAS Jean-Christophe demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame DIDIERJEAN Laurence demeurant à Chabeuil
- Monsieur DIÉ Jérémy demeurant à Valherbasse
- Madame DIRATZOUIAN Muriel demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DORSEMAINE Olivier demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DRAGNEA Stefan demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame DUBOST Laetitia demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur DUC Jonathan demeurant à Bésayes
- Madame DUCULTY-TRALLI Sandra née TRALLI demeurant à Saint-Martin-d'Août
- Monsieur DUJARDIN Régis demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur DUMAIRE Hervé demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame DUMAIRE Nadine demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame DUMAS Coralie demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame DUPIN Valérie demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur DUPUY Tony demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame DURAND Bénédicte demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DURUPT Stéphane demeurant à Valence
- Madame DYE Angélique demeurant à Alixan
- Monsieur EL GANDOUZ Mounir demeurant à Pierrelatte
- Madame EL KEHAL Leila née BENAMAR demeurant à Pierrelatte
- Monsieur EL MOGHAREM Mourad demeurant à Valence
- Monsieur EXBRAYAT Mickaël demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame EZ ZAHRAOUI Hajiba demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FARRA Hacene demeurant à Valence
- Monsieur FASOLA Frédéric demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame FAUGERON Catherine née TKAC demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur FAUGERON Gérald demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame FAURE Karine demeurant à Saint-Uze
- Monsieur FAURE Michael demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FAVET-COURBIS Jean-Michel demeurant à Valence
- Madame FÉLIX Gaëlle née HEIMBOURGER demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur FELIX Grégory demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur FERRATIER Ludovic demeurant à Montélimar
- Monsieur FERREIRA DE SOUSA Antonio demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur FERRER Anthony demeurant à Bouchet
- Monsieur FONTBONNE Nicolas demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur FOREST Yannick demeurant à Savasse
- Monsieur FORNARA Gilles demeurant à Valence
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- Madame FOUREL Heïdi demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame FOUREL Sandra née BOISSY demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur FOURNIER Cédric demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur FRAISSE Frédéric demeurant à Montélier
- Monsieur FRANCINEAU Patrick demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame FRANCOIS -BRAZIER Florence née MUETON demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur FRANCOT Alexis demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur FRIOL Jean-Michel demeurant à Saint-Nazaire-en-Royans
- Madame FUERTES Céline demeurant à Malissard
- Monsieur GABRIEL Mikael demeurant à Saint-Nazaire-en-Royans
- Monsieur GACHE Bernard demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur GACHE Dominique demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame GAGNOL Brigitte née ROUX demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur GAILLARD Jean-Luc demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur GAILLARD Jimmy demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur GARAT Emilien demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GARAYT Christophe demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet
- Madame GARCIA Magalie née LAVASTRE demeurant à Pierrelatte
- Madame GAY Laurence demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur GEHANT Pierre-Michel demeurant à Montélimar
- Madame GENTIL Dusanka née DEVEDZIC demeurant à Hostun
- Madame GERBELOT-BARILLON Patricia née TACHOT demeurant à Marsaz
- Madame GHEDJATI Meriame demeurant à Rochegude
- Monsieur GILLES Nicolas demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur GILLY Patrice demeurant à Peyrins
- Monsieur GIRARD Frédéric demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur GLEMBA Eric demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur GOGUYER-DESSAGNES Guillaume demeurant à Peyrins
- Madame GONACHON Stéphanie demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GOUNON Jonathan demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame GRANDJEAN Maria née JIMENEZ demeurant à Beauvallon
- Madame GREGOIRE Violetta née MOULIN demeurant à Donzère
- Monsieur GRENON Alain demeurant à Crozes-Hermitage
- Madame GRIMMER Cindy demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur GROS Cyril demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame GUERROUCHE Stéphanie née GALLOIS GARREIGNOT demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur GUIBERT Xavier demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur GUIMBAUD Nicolas demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur HABAS Damien demeurant à Valence
- Madame HABRARD Ghyslaine née ESPOSITO demeurant à Gervans
- Monsieur HAFSOUNI Makram demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur HALIMI Manuel demeurant à Mirmande
- Monsieur HANNOU Najim demeurant à Donzère
- Monsieur HEBERT Frédérick demeurant à Pierrelatte
- Madame HENROT Amélie demeurant à Valence
- Madame HERBRETEAU Julie demeurant à Pierrelatte
- Madame HEYRIES Peggy demeurant à Colonzelle
- Madame HIRSCHINGER Laurence demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame HOPP Nelly née BLANCHARD demeurant à Geyssans
- Madame HOVHANNISYAN Natacha née HOVNANIAN demeurant à Valence
- Madame HUDAK Elsa née RIEDEL demeurant à Montélimar
- Monsieur IDIR Alexandre demeurant à Saint-Uze
- Monsieur JACOUTON Franck demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame JACQUET Céline demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame JAILLET Frédérique née BRUN demeurant à La Coucourde
- Monsieur JAMES Olivier demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur JANOT Philippe demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur JARJAT Geoffroy demeurant à Donzère
- Monsieur JEAMES Steven demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame JEANNETEAU Sylvie née LOPEZ demeurant à Valence
- Madame JOLY Corinne demeurant à Montélimar
- Monsieur JONETTE Lilian demeurant à Valence
- Madame JOSSE Séverine demeurant à Malissard
- Monsieur JURY Gaëtan demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame KAYZAKIAN Françoise née KAOULEKIAN demeurant à Beauvallon
- Monsieur KO Seng, Tray demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur KUCHARSKI Sébastien demeurant à Réauville
- Madame KUNKEL Brigitte née THOMAS demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur LAAMARTI Choukri demeurant à Montélimar
- Monsieur LABEAUME Mickaël demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur LABOURET Gilles demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LADON Thierry demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur LAFOND Patrice demeurant à Donzère
- Madame LAGRANGE Laurence demeurant à Chabeuil
- Monsieur LAKHAL Samir demeurant à Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 106
- Monsieur LAMBERT Nicolas demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur LAPEYRE Ghislain demeurant à Pierrelatte
- Monsieur LARMANDE Stephan demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur LAUNAY Jonathan demeurant à Charols
- Monsieur LAURENT Norbert demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame LAURIER Stéphanie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame LEBEGUE Isabelle demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur LECLERCQ Fabien demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame LEGER Katia demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur LÉGER Pascal demeurant à Hauterives
- Monsieur LELONG Benoît demeurant à Bathernay
- Madame LEMBLE Véronique née TORREGROSA BERTONE demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur LEMDAOUI Akim demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame LENOBLE Emilie demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur LE ROUX Jean-Christophe demeurant à La Laupie
- Monsieur LETELLIER Jérémie demeurant à Eurre
- Monsieur LE TORREC Yann demeurant à Montélimar
- Madame LEVEL Marine née BLUY demeurant à Malissard
- Monsieur LHUILLIER Ludovic demeurant à Anneyron
- Monsieur LIMOUSIN Michel demeurant à Pierrelatte
- Madame LLODRA Joëlle née GONTHIER demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame LONG Chan, Sothea née OUM demeurant à Valence
- Madame MADREL Christine demeurant à Nyons
- Monsieur MAHAMMDI Abdennour demeurant à Pierrelatte
- Madame MAILLOT Nathalie née FOURREAUX demeurant à Donzère
- Monsieur MANGEMATIN Lilian demeurant à Grane
- Madame MANOURY Estelle née DARLIX demeurant à Valence
- Monsieur MARCOU David demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame MARION Laurène née BARBIER demeurant à Montélier
- Madame MARQUES Séverine née MARCOUX demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur MARTIN Bruno demeurant à Montélimar
- Madame MARTIN Christine née DAVERTON demeurant à Cléon-d'Andran
- Monsieur MARTIN Etienne demeurant à Chabeuil
- Monsieur MATHON Richard demeurant à Rochegude
- Monsieur MAZZARELLA Salvatore demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur MENA Michel demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur MENDRAS Sylvain demeurant à Pierrelatte
- Monsieur MERCEY Jean-Baptiste demeurant à Saint-Agnan-en-Vercors
- Madame MERIGLIER Sophie-Charlotte née BERNARD-RESLOU demeurant à Peyrus
- Monsieur MERLIER André demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans
- Madame MERSNI Yousra demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur MESNIL Franck demeurant à Malissard
- Monsieur M'HADBI Samyr demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur MICHEL Franck demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame MILLET Anne-Estelle demeurant à Saint-Restitut
- Monsieur MILLON Jérôme demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MIRA Diego demeurant à Valence
- Madame MOKNECHE Nadia née BOUAZIZ demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur MONNIER David demeurant à Peyrins
- Madame MORAND Virginie demeurant à Beauregard-Baret
- Monsieur MOREAU Benjamin demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur MOUTIN Laurent demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame NACEUR Hafida demeurant à Valence
- Madame NEUF-MARS Nadège née PERFETTI demeurant à Allan
- Monsieur NICOLAS Anthony demeurant à Ancône
- Monsieur NISET Laurent demeurant à Tulette
- Madame NURY Fabienne née SAUZEE demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame ODOARD Cécile née BRUYERE demeurant à Génissieux
- Monsieur ODRAT Ludovic demeurant à Beauvallon
- Monsieur OHANIAN Raffi demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame OLIVER Séverine née CHOUVENC demeurant à Épinouze
- Monsieur OTTONE Jérémy demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur OUBIDA Abdelkader demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur OUBIDA Smail demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame OUMSAOUD Nancy née MARTIN demeurant à Savasse
- Monsieur PALANCA Yohan demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame PALAO Annie demeurant à Valence
- Monsieur PALAYER-DAMIER Jonathan demeurant à Arthémonay
- Madame PALOMO Rachel née DELATRE demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PANAYE Nathalie demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur PAQUIEN Pierre demeurant à Génissieux
- Madame PARA Amandine née ROUX demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PARET Patrick demeurant à Bouchet
- Monsieur PARMENTIER Patrick demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur PASCAL Daniel demeurant à Manthes
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 107
- Madame PASCAL Stéphanie née BOUDOT demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame PATARD Sabrina demeurant à Bren
- Madame PATOT Elodie née BILLON demeurant à Laveyron
- Madame PATRUS Séverine demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur PAUL Eric demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur PAULET Guillaume demeurant à Rochegude
- Monsieur PAUTHONNIER-JOURDAIN Guillaume demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame PAUVERT Céline demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur PEAUD Olivier demeurant à Malissard
- Madame PELLISSIER Colette demeurant à Valence
- Madame PELURSON Valérie demeurant à Montmeyran
- Monsieur PEREIRA Jérôme demeurant à Valence
- Madame PERISSOUTTI Angélique née BRUYERE demeurant à Alixan
- Monsieur PERRIER Alexandre demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame PEYROUSE Anne-Laure demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet
- Madame PEYTARD Suzerette née OPIFEX demeurant à Ponsas
- Monsieur PEZZUTTI Julien demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur PICARD Cyrille demeurant à Albon
- Madame PINTON Aurélie née DAHAN demeurant à Alixan
- Monsieur PLANTIER Rémi demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame PLANTIER Sandrine née DOS SANTOS demeurant à Larnage
- Monsieur PLUMEL Michel demeurant à Montvendre
- Madame POINT Aurélie demeurant à Cliousclat
- Madame POINT Nathalie demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur POMMIER Pascal demeurant à Geyssans
- Monsieur PONSON David demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PORTIER Amandine née GUIMARAES demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur POTDEVIN Eric demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame POTTIER Estelle née OGIER demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur POZIN-ROUX Denis demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame PRALY Delphine demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur PREVOTEAU Thierry demeurant à Beauvallon
- Monsieur QUENIN Nicolas demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame QUITTARD Fabienne demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur RACAT Bernard demeurant à Hauterives
- Monsieur RADIX DE COMEAU Pascal demeurant à Chabeuil
- Monsieur RAFIN Guillaume demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur RAMOND Mathieu demeurant à Génissieux
- Monsieur RAMOS Nicolas demeurant à Donzère
- Madame RANDRIANARIJAO Oliarisoa demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame RAYMOND Françoise demeurant à Valence
- Monsieur REGAL Jonathan demeurant à Anneyron
- Monsieur REY Julien demeurant à Ancône
- Monsieur REYNAUD Franck demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse
- Madame REYNAUD Hélène née ROGNON demeurant à Albon
- Madame REYNAUD Laëtitia née REGAT demeurant à Beausemblant
- Madame RIAILLE Sylvie demeurant à Valence
- Monsieur RIAUSSET Philippe demeurant à Crest
- Madame RICART Anne-Claire demeurant à Montélimar
- Madame RICHARD Marie-Josée née ZUPPONE demeurant à Génissieux
- Monsieur RICHARD Pascal demeurant à Montélimar
- Madame RIES Mariane demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur RIFFARD Philippe demeurant à Piégros-la-Clastre
- Monsieur RIGNOL Guillaume demeurant à Albon
- Monsieur ROBERT Julien demeurant à Bésayes
- Monsieur ROBIN Gilbert demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame ROBIN Nathalie demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur ROCHE Matthieu demeurant à Peyrins
- Monsieur RODILLON Emmanuel demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur ROMAIN Florian demeurant à Charpey
- Monsieur RONFORT Aurélien demeurant à Geyssans
- Monsieur ROSSIGNOL Michel demeurant à Montéléger
- Monsieur ROUCHIER Olivier demeurant à Valence
- Monsieur ROUSTANT Joël demeurant à Pierrelatte
- Madame ROUVIERE Aurélie demeurant à Ancône
- Monsieur ROUX Jean-Philippe demeurant à Aouste-sur-Sye
- Monsieur ROYET Vincent demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur SAGNOLE Nicolas demeurant à Valence
- Monsieur SALAS Samuel demeurant à Chabeuil
- Monsieur SALIQUE Michel demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur SALIVET Guillaume demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur SALMISTRARO Stéphane demeurant à Alixan
- Monsieur SALVADOR Franck demeurant à Montoison
- Madame SALVADOR Nelly née DEYGAS demeurant à Montoison
- Monsieur SANCHEZ Didier demeurant à Montélimar
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 108
- Monsieur SANNA Fabrice demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur SANZ Jean-Luc demeurant à Pierrelatte
- Madame SAPET Elodie née DEJARDIN demeurant à Saint-Avit
- Monsieur SAPET Jérémy demeurant à Saint-Avit
- Monsieur SAPONARA Hervé demeurant à Allex
- Monsieur SARDA Lionel demeurant à Charpey
- Madame SARTRE Marie-Christine demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur SCHOENS David demeurant à Pierrelatte
- Madame SEGURA Marie-Anne demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur SEIGNOBOS Laurent demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur SEILLER Christian demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur SELIMOVIC Saféto demeurant à Génissieux
- Madame SERVERIN Audrey demeurant à Margès
- Madame SERVES Sandy demeurant à Génissieux
- Monsieur SEUX Hervé demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur SIBADE Frédéric demeurant à Granges-les-Beaumont
- Monsieur SID Moez demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame SILVAIN Sandra demeurant à Bésayes
- Madame SILVENT-MURICAUD Suzy demeurant à Valence
- Monsieur SINI Emmanuel demeurant à Donzère
- Monsieur SINI Gilles demeurant à Rochegude
- Monsieur SOUBEYRAND Franck demeurant à Malataverne
- Madame STERCK Sylvie demeurant à Génissieux
- Monsieur SUANEZ Jean-François demeurant à Pierrelatte
- Madame SYLVESTRE Mathilde née GEROUVILLE demeurant à Montvendre
- Monsieur TALIDE Gaël demeurant à Saint-Martin-d'Août
- Monsieur TAVENARD Florent demeurant à Andancette
- Madame TCHA Keu demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame TEIL Anne-Laure née SANCHEZ CORTES demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame TEJEDOR-COTES Françoise née TEJEDOR COTES demeurant à Dieulefit
- Monsieur TESTARD Raphaël demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur TEYSSIER Anthony demeurant à Alixan
- Madame TEYSSIER Chloé née BENAKKI demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur THÉVIN Philippe demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur THIVOLLE Sébastien demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur TILEHGHOUATINE Hakim demeurant à Valence
- Monsieur TOSUN Hazim demeurant à Beausemblant
- Monsieur TRAPIER Guillaume demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur TRAVERS Michel demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame TURC Patricia née MORGUE demeurant à Manthes
- Madame VAEFALLAS Sabrina née BELKACEM demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet
- Monsieur VAISSIERE Jean-Marie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame VALANCONY ARNAUD Aurélie née ARNAUD demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur VALANCONY Rémy demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame VALLA Elodie née COURTIAL demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame VALLON Véronique demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur VENANT Marc demeurant à Pierrelatte
- Monsieur VENET Alexandre demeurant à Valence
- Monsieur VERDON Grégory demeurant à Génissieux
- Monsieur VERNET Philippe demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur VERRON Pascal demeurant à Valence
- Madame VIADEL Vanessa née MARLIERE demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur VIALATOUX Eric demeurant à Érôme
- Monsieur VIDOUDEZ François demeurant à Valence
- Madame VIEZ Sylvie demeurant à Montvendre
- Monsieur VIGNOLO Laurent demeurant à Grane
- Madame VIGNON Lydie née RIGAUD demeurant à Montoison
- Madame VILLE Laëtitia demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame VILLODRE GONZALEZ Luisa demeurant à Valence
- Madame VINARD Corinne demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame VOISEY Stéphanie demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur WETTER Marc demeurant à Beauvallon
- Monsieur ZEZZA Fabien demeurant à Salles-sous-Bois
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABATTU Clarisse demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ACHARD Didier demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur ALBERTO Fabien demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur ALBINI Philippe demeurant à Clérieux
- Madame ALIZARD Bénédicte née MARIAGE demeurant à Montélimar
- Madame ANDRÉ Agnès demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur ANDREVON Cyril demeurant à Valence
- Monsieur AUGÉ Philippe demeurant à Chamaret
- Madame AURIC Carole née PLANEL demeurant à La Bégude-de-Mazenc
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 109
- Monsieur AVENAS Olivier demeurant à Beauvallon
- Monsieur AVONDET Olivier demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur AYE Laurent demeurant à Valence
- Monsieur BAKARY Yessirou demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BALANDRAUD Jeanne demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur BAROSO Frédéric demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BARRUHET Laurence née VIALATTE demeurant à Malissard
- Madame BARTOSZAK Myriam demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur BASTIANCIG Pascal demeurant à Upie
- Monsieur BAZILE Serge demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BÉGOT Hervé demeurant à Anneyron
- Madame BEGOT Nathalie demeurant à Larnage
- Madame BERNARD Pascale demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame BERTRAND Corinne née FAURE demeurant à Ambonil
- Monsieur BERTRAND François demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur BERVOETS Gérald demeurant à La Baume-de-Transit
- Monsieur BESSET Claude demeurant à Beausemblant
- Madame BESSET Laurence demeurant à Oriol-en-Royans
- Madame BESSET Sylvie demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur BESSY Cyrille demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame BINET Nathalie née LAGO demeurant à Beausemblant
- Madame BIROT Nathalie née VALLA demeurant à Alixan
- Monsieur BIT Laurent demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame BLACHE Christèle née MICHON demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BLANCO David demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur BODON Maurice demeurant à Charpey
- Monsieur BOULAY Thierry demeurant à Saint-Martin-le-Colonel
- Monsieur BOULINGRIN Damien demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BOUNABI Nordine demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BOUVET Laurent demeurant à Charpey
- Monsieur BRAVAIS Séverin demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur BRENA Michel demeurant à Montmiral
- Madame BRIAND Pascale née DORNIER demeurant à Moras-en-Valloire
- Madame BRIAN Françoise née ROCHE demeurant à Valence
- Madame BRIGANT Nathalie demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur BULOIS Fabrice demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame BUREL Valérie née VIAL demeurant à Marsanne
- Madame CAMONIN HARNIST Sandrine née CAMONIN demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame CANDILLON Laurence née MELQUIOND demeurant à Chavannes
- Monsieur CAZOTTES David demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame CHABAL Orphélia demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur CHAINE François demeurant à Valence
- Monsieur CHANCEAU Sylvain demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame CHAPOUTIER Stéphanie née REYNAUD demeurant à Beausemblant
- Monsieur CHAPUIS Franck demeurant à Allan
- Monsieur CHARIGNON Ludovic demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur CHARREYRON Christophe demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame CHASSOT Virginie demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur CHAUVEAU Xavier demeurant à Charols
- Monsieur CHAUVIN Thierry demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne
- Monsieur CHAVE Sébastien demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CHIPPAULT Angélique demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur CHOPARD Jacques demeurant à Valence
- Madame CHOQUET Marie-France demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur CLUZEL Emmanuel demeurant à Malissard
- Monsieur COGNE Fabien demeurant à Pierrelatte
- Madame COLAS Catherine demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur CORNUD Jérôme demeurant à Saint-Vallier
- Madame CORNUMENT Florence demeurant à Saint-Restitut
- Monsieur CORRADI Nicolas demeurant à Barbières
- Madame COURIOL Sophie demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur COURNAULT Patrick demeurant à Valence
- Madame CROZAT Gisèle née BONNET demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame CRUCHÉ Florence née MAITRAY demeurant à Saint-Uze
- Madame CUCHET Fabienne demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur CUCHET Florent demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DAGNAUD Jean-Pierre demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DAKHLAOUI Moncef demeurant à Montélimar
- Madame DAOUDI Nathalie née CHEVRET demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur DARGEIN Jean-François demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame DELETRAZ Marie demeurant à Crest
- Madame DELILLE Véronique demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur DEL PAPA Christophe demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DERBAL Claude demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame DERYCKE Sylvia demeurant à Montmeyran
3 boulevard Vauban
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 110
- Madame DESLAGE Christine née GERENTES demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DETOUR Hervé demeurant à Valence
- Madame DOLLAT Claire demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame DOREL Annie demeurant à Érôme
- Monsieur DRECQ Jean-Michel demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame DREVON Corinne née BERNIGAL demeurant à Malissard
- Madame DUCHENNE Myriam demeurant à Allex
- Madame DUMAS Sandrine née DAMON demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur DUMONT Steeve demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DUPUY Eric demeurant à Albon
- Madame DUROURE Caroline née GAMON demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur DUVERT Grégory demeurant à Érôme
- Madame EGLAINE Nathalie demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur ELAKHMAIRI Mustapha demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame EYMERY Nadia demeurant à Pont-de-Barret
- Madame FANGET Danielle demeurant à Les Tourrettes
- Madame FARGIER Marie-Agnès demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame FAURE Valérie née POYET demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur FERLIN Laurent demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur FIGONI Eric demeurant à Érôme
- Monsieur FONTANILLE Benoît demeurant à Montmeyran
- Monsieur FOUQUES Pascal demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur FOUREL Patrice demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur FRACHISSE Sébastien demeurant à Anneyron
- Monsieur FRIGIERE David demeurant à Anneyron
- Monsieur GACHE Dominique demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame GARCIN Nathalie demeurant à Montélimar
- Madame GAUDIN Isabelle née REYNAUD demeurant à Montclar-sur-Gervanne
- Monsieur GEHANT Pierre-Michel demeurant à Montélimar
- Madame GHUIGON Muriel née NOER SULAEMAN demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur GILANTON Gwénaël demeurant à Eymeux
- Monsieur GILLET Franck demeurant à Chavannes
- Monsieur GIL SABORIDO Francisco demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur GIRARD Olivier demeurant à Moras-en-Valloire
- Madame GOBY Thi-My Linh née VU demeurant à Allex
- Monsieur GOULIN Daniel demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur GOUMARRE Christophe demeurant à Donzère
- Monsieur GRANGEON Christophe demeurant à Châteaudouble
- Monsieur GRANON Denis demeurant à Allan
- Monsieur GRAPPEY Xavier demeurant à Alixan
- Monsieur GROSSELIN Jean-Michel demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame GUILLERMIN Marie-Christine née BERGERON demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame GUIRAUD Sylvie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur GUYONNET Emmanuel demeurant à Chabeuil
- Madame GUYOT Sabine née GALAUSIAUX demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur HAASE Christophe demeurant à Valence
- Monsieur HAMEL Franck demeurant à Valherbasse
- Monsieur HEBERT Frédérick demeurant à Pierrelatte
- Monsieur JANOT Philippe demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur JEAN Nicolas demeurant à Espeluche
- Monsieur JORET Patrick demeurant à Montélimar
- Madame JOUD Christine née MOURIER demeurant à Anneyron
- Monsieur JOUSSE Frédéric demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur JUNIQUE Emmanuel demeurant à Gervans
- Madame JUST Cécile née CARRIE demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame KADDOURI Rabia née ZAHRI demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur KADRI Abdelmajid demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur KALAYCI Erol demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur KORUKCU Yasar demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur LACAZE Stéphane demeurant à Peyrins
- Monsieur LACOURT Laurent demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur LAPARLIERE Francis demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur LASSAGNE Vincent demeurant à Montélimar
- Madame LAURENCE Catherine demeurant à Génissieux
- Monsieur LAVILLE Hervé demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame LE GUELTE Nathalie demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur LEMDAOUI Akim demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur LE SAUX Jean demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur LE TORREC Yann demeurant à Montélimar
- Monsieur LEVRAULT Eric demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur LIAUD Jean-Paul demeurant à Valence
- Monsieur LOISEL Guillaume demeurant à Valence
- Monsieur LONG Yoth demeurant à Andancette
- Monsieur LONJARET Fabien demeurant à Beauregard-Baret
- Madame LOPEZ Sylvie née GAUTHIER demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 111
- Madame LORDON Chantal demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MAITER Christophe demeurant à Montéléger
- Monsieur MALLO Jean-Charles demeurant à Valence
- Monsieur MARCOU David demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame MARIGLIANI Laetitia née ANDRE demeurant à Andancette
- Monsieur MARRON Alain demeurant à Valence
- Monsieur MARTINEZ Guy demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur MARTIN Frédéric demeurant à Valence
- Monsieur MARTIN Michel demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur MATTANA Franck demeurant à Chabeuil
- Monsieur MAZELLIER Christophe demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur MAZZARELLA Salvatore demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur MAZZOLENI Lionel demeurant à Parnans
- Monsieur MERIGLIER Damien demeurant à Peyrus
- Monsieur MERY Gilles demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame MEYRAND Anne demeurant à Valence
- Monsieur MICHEL Franck demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame MICHEL Laurence demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur MILAZZO Laurent demeurant à Montélimar
- Monsieur MINANGOIS Gérard demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur MINODIER Jimmy demeurant à Laveyron
- Monsieur MIRALLES Gérald demeurant à Montélier
- Madame MOKNECHE Nadia née BOUAZIZ demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur MONJO Thierry demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur MOREAU Serge demeurant à Crest
- Monsieur MORLE Franck demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame MOULIN Sabine demeurant à Montélimar
- Madame MOUNIER Agnès demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur NIVON Christophe demeurant à Manthes
- Monsieur NOUGIER Michaël demeurant à Pierrelatte
- Madame NOVAK Sandrine demeurant à Lens-Lestang
- Madame ODOARD Cécile née BRUYERE demeurant à Génissieux
- Madame PALOMO Rachel née DELATRE demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PALTON Anna demeurant à Die
- Monsieur PANHELEUX Pascal demeurant à Alixan
- Monsieur PANSARD Philippe demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur PARADIS David demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur PASCAL Daniel demeurant à Manthes
- Monsieur PAYRE Claude demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur PAYRE Gilles demeurant à Pierrelatte
- Madame PELLERIN Marie-Jeanne née PELLERIN demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur PELOUX Frédéric demeurant à Saint-Pantaléon-les-Vignes
- Monsieur PEREIRA José demeurant à Érôme
- Madame PERIN Valérie née MANIN demeurant à Geyssans
- Monsieur PERKINS Garry demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur PERRIER Walter demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PETIOT Olivier demeurant à Valence
- Monsieur PETIT David demeurant à Saint-Avit
- Madame PETIT Magali demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur PIOLLET Michel demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PIZETTE Christophe demeurant à Tersanne
- Monsieur PLANTIER Christophe demeurant à Larnage
- Monsieur PLOYE David demeurant à Crest
- Madame POCHON Christelle née GONCALVES demeurant à Génissieux
- Monsieur POINT-RIVOIRE Sébastien demeurant à Malataverne
- Monsieur POMME ST GAUDENS Armand demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur POTHIN Laurent demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame PROST Francine née VABRE demeurant à Valence
- Monsieur PUGET Nicolas demeurant à Malissard
- Madame PUJALTE Marie-Pierre née BOURGUET demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur QUÉLIN Pierre demeurant à Chanos-Curson
- Madame QUERRY Sandrine née FOURNIER demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur REBOULET Laurent demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame REBOULLET Laurence demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame REYNAUD Chantal demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Madame REYNAUD Odette née COLEON demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse
- Monsieur RIFFARD Philippe demeurant à Piégros-la-Clastre
- Monsieur ROBINEAU Richard demeurant à Montoison
- Monsieur ROBIN Gilbert demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ROBIN Philippe demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur ROCHE Didier demeurant à Donzère
- Madame ROCHE Emmanuelle née METZLER demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur ROCHE Hervé demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur ROLLET Stéphane demeurant à Chabeuil
- Monsieur RONCHIN Stéphane demeurant à Pont-de-l'Isère
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 112
- Monsieur ROS Thierry demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ROUCHIER Olivier demeurant à Valence
- Monsieur ROUSSEAU François demeurant à Montélier
- Monsieur ROUSSET Hervé demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur ROUX Guy demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur ROYET Vincent demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur SAHUT Pierre demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur SALIQUE Michel demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame SALLIER Myriam demeurant à Montélier
- Madame SALMERON Isabel née SANCHEZ demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame SANTANGELO Carole demeurant à Montéléger
- Monsieur SANZ Jean-Luc demeurant à Pierrelatte
- Madame SAPET Chantal née FERLAY demeurant à Andancette
- Monsieur SAPONARA Hervé demeurant à Allex
- Monsieur SARRAZIN Olivier demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur SAVENIER Christophe demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame SCANZI Viviane demeurant à Grignan
- Monsieur SCHELLHORN Hervé demeurant à Vaunaveys-la-Rochette
- Monsieur SEBLÉ Tayeb demeurant à Valence
- Madame SEFERYNOWICZ Nathalie demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur SEILLER Christian demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur SEVE Jean-Claude demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur SIGEL Laurent demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Madame SOULAVIE Patricia née DIAZ demeurant à Montélimar
- Monsieur STELANDRE Richard demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur STEMMELEN Thomas demeurant à Valence
- Madame SUBILEAU Blandine demeurant à Montélier
- Monsieur TEYSSIER Samuel demeurant à Barbières
- Monsieur THOUVENOT Gilles demeurant à Montélier
- Monsieur TOLBOOM Jean-Marc demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur TRAVERS Michel demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur TREPIER Nicolas demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame TROSSELOT Daniela née KIESELER demeurant à Montvendre
- Monsieur VAISSIERE Jean-Marie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur VARIN Patrick demeurant à Montélimar
- Monsieur VENANT Marc demeurant à Pierrelatte
- Monsieur VERCASSON David demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame VERCASSON Natacha née BLANCO demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame VERDOIA Sandrine née DELMAS demeurant à Érôme
- Monsieur VERNET Franck demeurant à Crest
- Monsieur VIALATOUX Eric demeurant à Érôme
- Monsieur VIALLE Vincent demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur VIAL-TISSOT Serge demeurant à Montélier
- Monsieur VIDAL Grégory demeurant à Donzère
- Madame VIEIRA Lydia demeurant à Valence
- Madame VIERNE Elisabeth née AGIER demeurant à Condillac
- Madame VILLEGA Peggy née CANU demeurant à Pierrelatte
- Madame VINSON Laurence demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame VOURET Nathalie née GRESSE demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur WEBER Marc-Alain demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame WILLEMS Béatrice demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame ZARROUATI Nathalie née LOCTIN demeurant à Montjoyer
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBERT Benoit demeurant à La Laupie
- Monsieur ALIX Pierre demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur ALLIBERT Rémi demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur ARNAUD Claude demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur ARNOUX Hubert demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame ARRIBAT Nadine demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur ASTIER David demeurant à Montoison
- Monsieur AUGUSTE Franck demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame AVONDET Véronique née FOSSE demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame BACKES Sylvie demeurant à Pierrelatte
- Madame BACONNIER Dominique née CAMINADE demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BAILLY Eric demeurant à Charpey
- Madame BARBE Christel née TEYSSERE demeurant à Cliousclat
- Monsieur BARLATIER Emmanuel demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame BARON Béatrice née FORCHERON demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur BASTIANCIG Pascal demeurant à Upie
- Madame BAUTISTA Béatrice née JACQUEMIN demeurant à Clérieux
- Monsieur BEAU Stéphane demeurant à Chavannes
- Monsieur BECOUZE Patrice demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BELDA Olivier demeurant à Pierrelatte
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 113
- Monsieur BELDA Thierry demeurant à La Coucourde
- Monsieur BENAY Michel demeurant à Beausemblant
- Madame BENCHALLAL Nadia demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BERTRAND François demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur BLACHERE Gilles demeurant à Valence
- Madame BLACHIER Nadine née MONTALON demeurant à Valence
- Madame BLAYN Véronique née LERISSE demeurant à Cléon-d'Andran
- Monsieur BODON Maurice demeurant à Charpey
- Monsieur BOISSE Jean-Noël demeurant à La Garde-Adhémar
- Monsieur BONJEAN Lionel demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame BONNET Murielle née RODILLON-DUMAS demeurant à Saint-Avit
- Monsieur BORRONERO Olivier demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BOSC Freddy demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BOSSY Jean-Luc demeurant à Montélier
- Madame BOTTAUSCIO Sylvie demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur BOTTOLLIER-LEMALLAZ Marc demeurant à Valherbasse
- Monsieur BOUCHENOIRE Cyrille demeurant à Bésayes
- Madame BOUCHENOIRE Sandrine née DESCREAUX demeurant à Bésayes
- Monsieur BOUNABI Nordine demeurant à Pierrelatte
- Madame BOURQUIN Catherine née ROBIN demeurant à Montélimar
- Monsieur BOUZON Jean-Claude demeurant à Valence
- Madame BREA Christelle née NICOLLET demeurant à Pierrelatte
- Madame BRIAN Françoise née ROCHE demeurant à Valence
- Madame BROCHENY Sandrine née BORIE demeurant à Le Pègue
- Madame BRUN Nathalie née FRANCOIS demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BRUYERE Didier demeurant à Saint-Uze
- Madame BUGUGNANI Cécile née COLLONGE demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur CABROL Olivier demeurant à Valence
- Monsieur CAMPOLI Bruno demeurant à Bésayes
- Monsieur CARON Francis demeurant à Charpey
- Monsieur CARRIERE Laurent demeurant à Valence
- Madame CASSIGNOL Béatrice née ROUSSET demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame CATRIN Murielle née PELTIER demeurant à Grane
- Monsieur CAZOTTES David demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CHAINE François demeurant à Valence
- Madame CHANTIER Isabelle demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur CHARRE Guillaume demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CHAUVEAU Xavier demeurant à Charols
- Monsieur CHAUVIN Thierry demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne
- Madame CHAVE Katia née KADA demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur CHERIFI Binaferol demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur CHEVAILLER Michel demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur CHEVAL Claude demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur CHIARADIA Serge demeurant à Valence
- Monsieur CHIEZE Didier demeurant à Érôme
- Madame CHMALI Rabha née EL KASBAOUI demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CHOPARD Jacques demeurant à Valence
- Madame CHOQUET Marie-France demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur CHOVET Pascal demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur CIMOLINO Frank demeurant à Montéléger
- Madame CISSA Angélique née ROUSSET demeurant à Chanos-Curson
- Madame CLAVIER Sylvie née BOLDRINI demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CNIGNIET Marc demeurant à La Répara-Auriples
- Monsieur COCHON Philippe demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame COLAS Catherine demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur COLAS Florent demeurant à Espeluche
- Madame CONJARD Corinne née CHATRON demeurant à Anneyron
- Monsieur CONRAUX Laurent demeurant à Anneyron
- Madame CORDARA Pascale née DAMESME demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame COSTA Laurence née DOMERGUE demeurant à La Coucourde
- Monsieur COURT-GIRARD Olivier demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur COURTOT Robert demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame CROS Geneviève née TOURNIER demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame CROS Magali née OLAGNON demeurant à Laveyron
- Monsieur CROZELON David demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur DA COSTA ALMEIDA Joseph demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame DA COSTA Noëlle née COLLOMBET demeurant à La Baume-Cornillane
- Monsieur DAGNAUD Jean-Pierre demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DAMIAN Frédéric demeurant à Alixan
- Monsieur DARGEIN Jean-François demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame DEBARNOT Catherine née PEYLIN demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DEL PAPA Nello demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DEPONT Stéphane demeurant à Montélimar
- Monsieur DERSIGNY Fabien demeurant à Les Granges-Gontardes
- Madame DERSIGNY Nathalie née DUBOIS demeurant à Les Granges-Gontardes
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 114
- Monsieur DESCOMBES Olivier demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur DI BENEDETTO Jean demeurant à Montélier
- Monsieur DIDIER Bernard demeurant à Valence
- Madame DOUMENC Sara née AUMONT demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DUCHAMP Michel demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur DUCLAUX René demeurant à Margès
- Monsieur DUPORTIC Philippe demeurant à La Baume-de-Transit
- Monsieur DUVERT Frédéric demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame ESPANET Agnès née POYETON demeurant à Espeluche
- Monsieur ESPOSITO Christophe demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur FAUGIER Philippe demeurant à Pierrelatte
- Monsieur FAURE Wilfrid demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur FAYOLLE Eric demeurant à Montélimar
- Madame FERMOND Evelyne née MOREL demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame FERREIRA DA SILVA Chantal née GREVE demeurant à Anneyron
- Monsieur FOMBONNE Christophe demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur FRAICHARD Lionel demeurant à Montélier
- Monsieur FRAYSSE Claude demeurant à Donzère
- Monsieur GABRIEL Lilian demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur GACHE Dominique demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur GACHE Laurent demeurant à Albon
- Madame GAUDE-MOME PROUST Agnès née GAUDE-MOME demeurant à Saint-Uze
- Monsieur GAUS CALAZANZ Patrick demeurant à Montélier
- Monsieur GERIN Jean-Christophe demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame GIFFON Catherine demeurant à Montélier
- Monsieur GIROUD Fabrice demeurant à Valence
- Madame GOMEZ Sylvie demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur GONTHIER Thierry demeurant à Valence
- Madame GRAIL Roselyne née MANZANEDA demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur GRANDOUILLER Daniel demeurant à Valence
- Madame GUIRAUD Sylvie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur GUYOT Paul demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur HAASE Christophe demeurant à Valence
- Monsieur HAMANN Thierry demeurant à Bouchet
- Monsieur HAMEL Franck demeurant à Valherbasse
- Monsieur HARO Roland demeurant à La Coucourde
- Monsieur HEBERT Frédérick demeurant à Pierrelatte
- Monsieur HERITIER Patrick demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur IOOST Pascal demeurant à Valence
- Monsieur IVAN Joachim demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur JACQUIER Jérôme demeurant à Sauzet
- Monsieur JANOT Philippe demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur JARJAT Thierry demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame JOHO Véronique demeurant à Andancette
- Monsieur JOLIVET Yves demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur JOUD Thierry demeurant à Anneyron
- Monsieur JOURNEAU Luc demeurant à Valence
- Monsieur KADRI Abdelmajid demeurant à Saint-Vallier
- Madame KAZOURIAN Murielle née DAL-COL demeurant à Valence
- Madame KERZEL Patricia demeurant à Valence
- Monsieur KEYAERT Pascal demeurant à Pierrelatte
- Monsieur LAURENT Eric demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame LAVALLÉE Sylvie née MONOD demeurant à Nyons
- Monsieur LEBRAT Jean-Philippe demeurant à Malissard
- Monsieur LEMDAOUI Akim demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur LE PENNEC Michel demeurant à Chabeuil
- Monsieur LE TORREC Yann demeurant à Montélimar
- Madame LIRIO Antonia demeurant à Pierrelatte
- Monsieur LOPES DA SILVA Joaquim demeurant à Valence
- Madame LORDON Chantal demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MACÉ Christian demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame MAHÉO-VERRIER Isabelle née VERRIER demeurant à Anneyron
- Monsieur MALIGNO Saverio demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur MALIN Jean-Philippe demeurant à Anneyron
- Monsieur MARION Philippe demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur MARRON Alain demeurant à Valence
- Madame MARTEL Sabine née BONNET demeurant à Chabeuil
- Monsieur MARTIN Christophe demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur MARTIN Sauveur demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur MARTINS Richard demeurant à Valence
- Madame MASSON Nathalie demeurant à Alixan
- Monsieur MAZUY Fabrice demeurant à Donzère
- Madame MENETRIER Agnès demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur MICHEL Franck demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur MINODIER Jimmy demeurant à Laveyron
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-16-00001 - Arrête préfectoral médaille d'honneur du travail du 14 JUILLET 2025 115
- Madame MOINIER Nathalie demeurant à Nyons
- Madame MOKNECHE Nadia née BOUAZIZ demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame MONNET Agnès née PONTAL demeurant à Geyssans
- Monsieur MOULIN Marc demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur MOUNIER Eric demeurant à Valence
- Monsieur MUNOZ Antonio demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame NIGRI Dominique née SERNA demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur NOISIER André demeurant à Rochegude
- Madame ORTEGA Sylvie demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur OUFAR Laid demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame PACCARD Laurence demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PAGAN Marc demeurant à Beauvallon
- Madame PANTIGNY Corinne née BRENANS demeurant à Albon
- Monsieur PASCAL Daniel demeurant à Manthes
- Monsieur PAYRE Claude demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur PERBET Bruno demeurant à Solérieux
- Monsieur PEREIRA José demeurant à Érôme
- Monsieur PERRIN Stéphane demeurant à Peyrins
- Monsieur PIERRE Fabrice demeurant à Malissard
- Madame PLICHON RANARIVELO Valérie née PLICHON demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame POIDEVIN Francette née PONZIO demeurant à Valence
- Monsieur POLLET Christophe demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur POULY Laurent demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame POURRIER Nelly née NADJAR demeurant à Valherbasse
- Madame POWELL Carmen née HEBRARD demeurant à Valence
- Madame PUIJ Valérie demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame RABOU Amélia née FORESE demeurant à Suze-la-Rousse
- Madame REBOULET Patricia demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame RECANZONE Christine née CHARRIERE demeurant à Tersanne
- Madame RECOURAS-MASSAQUANT Myriam demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur REGNIER Laurent demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur RIVAT Christophe demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur RIVOIRE Vincent demeurant à Barcelonne
- Madame ROBETTE Sylvie née ARGAUD demeurant à Valence
- Monsieur ROBIN Gilbert demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ROBIN Jean-François demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Madame ROCHETTE Marie-Paule demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur ROUQUAIROL Jérôme demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur ROUX Thierry demeurant à Épinouze
- Monsieur ROYET Vincent demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur RUGGIERO Angélo demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SABATIER Jean-Louis demeurant à Montélier
- Monsieur SALENDRES Christian demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur SALIQUE Michel demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur SALLIER Eric demeurant à Épinouze
- Monsieur SANDT Frédéric demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur SANZ Jean-Luc demeurant à Pierrelatte
- Madame SAPIERRE Isabelle demeurant à Beauregard-Baret
- Monsieur SARRAZIN Olivier demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur SCHOEFFERT Alain demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur SEILLER Christian demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur SERGEANT Lionel demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur SERRE Pierre-Olivier demeurant à Montélimar
- Madame SERRE Sandrine demeurant à Valence
- Madame SOUBIRANE Valérie née SUCHET demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur STEFANI Alain demeurant à Pierrelatte
- Monsieur TAILLET Bruno demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur TAVENAS Dominique demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur TESTUD Michel demeurant à Montélimar
- Madame THIBAUD Béatrice née LASSAGNE demeurant à Laveyron
- Madame THOMAS Isabelle née THOMAS demeurant à Valence
- Monsieur THORAL Thierry demeurant à Beausemblant
- Monsieur THOUVENOT Gilles demeurant à Montélier
- Monsieur TRAVERS Michel demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur TREGLIA François demeurant à Montmeyran
- Monsieur VAILLIES Jacques demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur VAISSIERE Jean-Marie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur VALETTE Patrice demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur VALLON Fabrice demeurant à Sauzet
- Monsieur VANDENBROUCKE Nicolas demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur VANDRE Roland demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame VERAND Muriel née DIGONNET demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur VERNET Laurent demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame VERT Nadine née JOUD demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur VIAL-TISSOT Serge demeurant à Montélier
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- Madame VIDAL Corinne née CHANAL demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur VIOUJAS Eric demeurant à Montélier
- Madame VIVIER Laurence demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur VOS Pascal demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame WASILEWSKI Annie demeurant à Malissard
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AGUILA Christine, demeurant à Valence
- Monsieur ANGELI Xavier, demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur ARNAUD Hervé, demeurant à Piégros-la-Clastre
- Madame BACONNIER Dominique, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BARNY Hervé, demeurant à Valence
- Monsieur BARRY Franck, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BARTH Marcel, demeurant à La Baume-de-Transit
- Monsieur BAU Frédéric, demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur BECOUZE Patrice, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BEKKAR Abès, demeurant à Valence
- Madame BELIN Sylvie, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BERARD Christophe, demeurant à Donzère
- Monsieur BERNARD Daniel, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur BERTRAND Jean-Pierre, demeurant à Pierrelatte
- Madame BONNET Martine, demeurant à Beausemblant
- Monsieur BORNE Joël, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur BOUCHONNIER Jean-Luc, demeurant à Saint-Restitut
- Monsieur BOURRET Pascal, demeurant à Andancette
- Monsieur BOUTEILLON Jocelyn, demeurant à Taulignan
- Monsieur BOUVAT Hervé, demeurant à Aouste-sur-Sye
- Monsieur BREYTON Bernard, demeurant à La Chapelle-en-Vercors
- Madame BROCHARD Sylvie, demeurant à Mirabel-aux-Baronnies
- Monsieur BUET Philippe, demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur CAILLAT Frank, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CHABAS André, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CHABRIOL Marie-Claude, demeurant à Montélier
- Monsieur CHAINE François, demeurant à Valence
- Monsieur CHAIX Michel, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CHAMPEAUX Ludovic, demeurant à Montélier
- Monsieur CHARIGNON Jean-Marc, demeurant à Anneyron
- Monsieur CHATELAS Laurent, demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur CHAUVIN Thierry, demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne
- Monsieur CHEVRIER Jean-Luc, demeurant à Beauvallon
- Monsieur CHIARADIA Serge, demeurant à Valence
- Madame CORDARA Pascale, demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame COTHONAY Marie-Pascale, demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur COURAUD-ISSELE Christophe, demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur DEGOUTAS Luc, demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur DELHOMME Eric, demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame DELHOMME Sylvie, demeurant à Valence
- Madame DESCOMBES Catherine, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DESCOURS Hervé, demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur DIDIER Thierry, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DIGUERE Yannick, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DOREL Christophe, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame DURANTON Blandine, demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame ESPEISSE Valérie, demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur EYDOUX Philippe, demeurant à Pierrelatte
- Madame FARGIER Patricia, demeurant à Andancette
- Madame FERNANDEZ Laurence, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur FERNANDEZ Marcel, demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame FERRER Brigitte, demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur FLEURY Nicolas, demeurant à Montélier
- Madame FONTANEL Christelle, demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame GAUD Myriam, demeurant à Valence
- Monsieur GLATZ Olivier, demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur GRANDOUILLER Daniel, demeurant à Valence
- Madame GRILLET Béatrice, demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur GUÉGUEN Jean-François, demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur HAMANN Thierry, demeurant à Bouchet
- Madame HARO Christine, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame HENNON Muriel, demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame IZIER Isabelle, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame JUGE Sylvie, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur KROLL Patrick, demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur LANDENWETSCH Luc, demeurant à La Garde-Adhémar
- Monsieur LAPEINE Raymond, demeurant à Loriol-sur-Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
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- Madame LAVALLÉE Sylvie, demeurant à Nyons
- Monsieur LAVEILLE Pascal, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LEMDAOUI Akim, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur MARKARIAN David, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur MARTEL Jean-Pierre, demeurant à Montélier
- Monsieur MARTIN Michel, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur MATILLON Thierry, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur MEILHAC Jean-Philippe, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur MEYNIER Jean-Claude, demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur MION Philippe, demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur MIRABEL René, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur MOURIER Emmanuel, demeurant à Larnage
- Monsieur NAMBOT Christophe, demeurant à Montélier
- Monsieur NETO MEIRELES José, demeurant à Montélimar
- Madame NIVAIN Catherine, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur NOUVEL Philippe, demeurant à Sauzet
- Monsieur OLIVA Jean-Pierre, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur ORAND Daniel, demeurant à Aouste-sur-Sye
- Monsieur PAPA Franck, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PAUMIER Philippe, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PENEL Thierry, demeurant à Valence
- Madame PEREIRA Bérangère, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame PERONNY Laurence, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame PHILIT Nathalie, demeurant à Valence
- Madame PINET Sylvie, demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame POURRIER Nelly, demeurant à Valherbasse
- Monsieur PREVOST Didier, demeurant à Donzère
- Monsieur RANC Philippe, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame REGLAIN Frédérique, demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur REYNAUD Dominique, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur RICOU Eric, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur ROCHET Sylvain, demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur ROCHETTE Pascal, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur ROUGE Jean-Louis, demeurant à Valence
- Monsieur SEILLER Christian, demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame SERRE Sylvie, demeurant à Montélimar
- Monsieur SINI Emmanuel, demeurant à Donzère
- Monsieur SOULHIARD Christophe, demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur STAIQULY Alain, demeurant à Charpey
- Madame SUSLEC Joëlle, demeurant à Beausemblant
- Madame TESTON Sylvie, demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur THOMAS Michel, demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur THOUVENOT Gilles, demeurant à Montélier
- Madame TORTEL Dominique, demeurant à Nyons
- Madame TOUMANI Fabienne, demeurant à Marches
- Madame VALERA Laurence, demeurant à Valence
- Monsieur VERGNES Jean-Marie, demeurant à Montéléger
- Monsieur VILALTA François, demeurant à Geyssans
- Monsieur ZATELLI Jean-François, demeurant à Pierrelatte
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16 juin 2025
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-18-00008
Arrete prefectoral raa MHA promo 14 JUILLET
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-18-00008 - Arrete prefectoral raa MHA promo 14 JUILLET 2025 119
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 juillet 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture de
la Drôme ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ARLEN Cécile demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur ASTIER Eric demeurant à Malissard
- Monsieur BERTON Jérôme demeurant à Pont-de-Barret
- Madame BIANCHI Sandra demeurant à Montélier
- Madame BOUTARIN Cécile demeurant à Crest
- Monsieur BROC Denis demeurant à Savasse
- Monsieur CHAPELLE Fabrice demeurant à Gervans
- Madame COINDRE Anne, Laure demeurant à Triors
- Monsieur CONSTANT Stéphane demeurant à Rochefort-en-Valdaine
- Madame DEBEAUX Christine demeurant à Valence
- Madame DEHAY Véronique demeurant à Chabeuil
- Monsieur DEIRDARIAN Patrick demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DIENNE Stéphane demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FAURE Cindy demeurant à Montmeyran
- Madame FAURE Karine demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame GARCIA Valérie demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame GAUTHIER Stéphanie demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame GIBERGUE Julie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame GUISET Myriam demeurant à Crest
- Monsieur JOACHIM Julien demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur LOPEZ Lionel demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame MIGLIACCIO Nadège demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame PASTORINO Anne-Sophie demeurant à Montélier
- Monsieur RIBERPREY Franck demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame ROUVEURE Céline demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame TIRADON Laetitia demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame TOURNIAIRE Réjane demeurant à Loriol-sur-Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
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Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BELLEMIN Valérie demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BOREL Raphaël demeurant à Die
- Madame JOURDAN Cécile demeurant à Montélimar
- Madame LAFFITTE Anne demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame LAPEYRE Christine demeurant à La Baume-de-Transit
- Monsieur LECOANET Olivier demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur MARION Patrick demeurant à Eymeux
- Madame MINON Françoise demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame MOYROUD Marie-Pierre demeurant à Geyssans
- Madame PERREIRA Hélène demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame POIROT Lydia demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur RIVOIRARD Hubert demeurant à Chabeuil
- Monsieur VERGIER Pascal demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AZZOPARDI Virginie demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CHAFFARD Jean-Marie demeurant à Montélier
- Monsieur CHARRIERE Philippe demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ETIENNE Jean-Jacques demeurant à La Coucourde
- Madame IMBERT Géraldine demeurant à Montvendre
- Madame JUAN Sandrine demeurant à Génissieux
- Madame LAFFITTE Anne demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LAROSE Pascal demeurant à Alixan
- Madame LOMBARD Rachel demeurant à La Laupie
- Monsieur MARION Patrick demeurant à Eymeux
- Madame PASCAL Christine demeurant à Hauterives
- Monsieur PETIT David demeurant à Valence
- Madame PETITPERIN Caroline demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame ROUX Frédérique demeurant à Valence
- Madame SERRE Catherine demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame SIMONUTTI Marie-Laure demeurant à Geyssans
- Madame VIEUX Sandra demeurant à Romans-sur-Isère
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BAYLE Gilles demeurant à Valence
- Madame BERNE Nathalie demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame EYMARD Isabelle demeurant à Autichamp
- Monsieur FRANUSIC Eric demeurant à Montmeyran
- Monsieur LAROSE Pascal demeurant à Alixan
- Monsieur MARION Patrick demeurant à Eymeux
- Monsieur MICHAUD Dominique demeurant à Tulette
- Monsieur TRAN Cyril demeurant à Valence
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 18 juin 2025
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-18-00007
Arrêté préfectoral RAA MHRDC promo 14 juillet
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-18-00007 - Arrêté préfectoral RAA MHRDC promo 14 juillet 2025 122
ExPRÉFET -DE LA DROMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGERON Thierry , demeurant à Oriol-en-Royans.
- Monsieur AOUABDI Abdelkader , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Madame ARN Isabelle née LAVAL, demeurant à Les Tourrettes.
- Madame ASSAYAH Katia , demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Monsieur ATTARD Fabrice , demeurant à Les Granges-Gontardes.
- Monsieur AURIOL Michel , demeurant à Rochefort-en-Valdaine.
- Monsieur AVRIL Jérôme , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame BAGOT Marie née BONTEMPS, demeurant à Montélimar.
- Madame BALLORE Brigitte née DERSARKISSIAN, demeurant à Chabeuil.
- Madame BARACAND Karine née DURON, demeurant à Parnans.
- Monsieur BAYLE Luc , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame BECHARD Nathalie née BRAZ, demeurant à Margès.
- Madame BECHAT Béatrice née CHEVAL, demeurant à Saint-Jean-de-Galaure.
- Madame BEGAH Soraya née DALI, demeurant à Saint-Rambert-d'Albon.
- Monsieur BERLAND Daniel , demeurant à Chatuzange-le-Goubet.
- Monsieur BERTHAUD Michaël , demeurant à Cléon-d'Andran.
- Madame BERTHON Angélique , demeurant à Albon.
- Monsieur BIASUCCI Luc , demeurant à Mirmande.
- Monsieur BIBA Laaziz , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur BIDON Laurent , demeurant à Montélimar.
- Madame BILLON Agnès née SAINT-MARTIN, demeurant à Châteauneuf-du-Rhône.
- Madame BLACHE Martine née FARGIER, demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Madame BONNARDEL Cécile , demeurant à Crozes-Hermitage.
- Madame BONNEFOY Karine , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur BOURDIN Jérôme , demeurant à Montélimar.
- Madame BOURGEAT Lysiane née GUILHAUMON, demeurant à Donzère.
- Madame BOUVIER Béatrice , demeurant à Rochefort-Samson.
- Madame BRAVAIS Soizic , demeurant à Étoile-sur-Rhône.
- Madame BRES Stéphanie née ESTIME, demeurant à Puy-Saint-Martin.
- Madame BREUZET Raphaëlle , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame BREYTON Virginie , demeurant à La Chapelle-en-Vercors.
- Madame BRUNEL Sylvie , demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Madame BRUN Pascale née LANGLOIS, demeurant à Montélimar.
- Madame BRUYERE Elisabeth née FOND, demeurant à Épinouze.
- Madame CHANUDET Amanda , demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet.
- Madame CHARRA Mélanie , demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
- Madame CHAURIN Véronique , demeurant à Lens-Lestang.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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- Madame CHAUVIN Danièle , demeurant à Portes-en-Valdaine.
- Madame CHEYNET Marie-Pierre , demeurant à Montélimar.
- Madame CIAPPARA Nicole , demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Madame COLLANGE Christine née ESTEOULLE, demeurant à Malissard.
- Madame CONSTANCE Carole , demeurant à Montségur-sur-Lauzon.
- Monsieur COWLEY Jérôme , demeurant à Manthes.
- Monsieur DAMIANY Stéphane , demeurant à Portes-lès-Valence.
- Madame DANO Fabienne , demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion.
- Madame DARLET Catherine née LAGUT, demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame DEBRÉE Carole , demeurant à Étoile-sur-Rhône.
- Monsieur DEMAUVE Nicolas , demeurant à Montboucher-sur-Jabron.
- Madame DESCHAMP Emilie née POULETTE, demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame DHAENENS Christelle née ZIMPFER, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Madame DIAF Anne née SURUGUE, demeurant à Donzère.
- Madame DONIAT Isabelle née GLAYSE, demeurant à Charols.
- Madame DOREE Sandrine née SOUCHU, demeurant à La Roche-de-Glun.
- Monsieur DRAY Dominique , demeurant à Sauzet.
- Madame DUFRAISSE Valérie née PRADELLE, demeurant à Suze-la-Rousse.
- Monsieur DUMOULIN Nicolas , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame DUPERTHUY Marie-Edith , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame FABERT Claudine née CHAUVIN, demeurant à Montélimar.
- Monsieur FAURE Régis , demeurant à Saint-Agnan-en-Vercors.
- Madame FAURITE Mireille , demeurant à Crozes-Hermitage.
- Madame FIGON Laure , demeurant à Saint-Jean-en-Royans.
- Madame FIGUET Nathalie , demeurant à Granges-les-Beaumont.
- Monsieur FOUREL Hervé , demeurant à Claveyson.
- Madame GAMONDES Catherine , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame GARCIA Christel née VERNET, demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Madame GAUMOND Cécile née BANC, demeurant à Beaumont-lès-Valence.
- Madame GAUTHIER Lucie née BETANCOURT, demeurant à Montélimar.
- Madame GAVIN Nathalie , demeurant à Châteauneuf-du-Rhône.
- Madame GAYTON Cécile , demeurant à Anneyron.
- Madame GIRARD Josefa née GARCIA, demeurant à Aouste-sur-Sye.
- Madame GOGNIAT Christelle née MOREON, demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur GRESSE Olivier , demeurant à Chabeuil.
- Monsieur GRILLET Frédéric , demeurant à Cliousclat.
- Monsieur GUMILAR Yvan , demeurant à Clérieux.
- Madame INFUSO Catherine , demeurant à Beaumont-lès-Valence.
- Madame JAME Sylvie , demeurant à Mirabel-aux-Baronnies.
- Monsieur JARRAND-MARTIN Julien , demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans.
- Monsieur JUVENTIN Fabrice , demeurant à Montélimar.
- Madame LACROIX Céline née GIRARD, demeurant à Lens-Lestang.
- Monsieur LAGUT Franck , demeurant à Valherbasse.
- Madame LARMANDE Magali , demeurant à Châteauneuf-de-Galaure.
- Madame LAUVIE Catherine , demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Monsieur LEDUC Johan , demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
- Madame LEMERCIER Ludivine née SAGE, demeurant à Montélimar.
- Madame LUCCATIO Corinne , demeurant à Valence.
- Madame MANIN Cécile , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame MARION Christelle née RIGAL, demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur MARION Jérôme , demeurant à Ancône.
- Monsieur MEILLE Christophe , demeurant à Oriol-en-Royans.
- Monsieur MERILLI Marino , demeurant à Anneyron.
- Madame MICHON Cécile née PRAT, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence.
- Madame MILANINI Céline née MAZOYER, demeurant à Montélimar.
- Madame MILLON Béatrice née COLLOMB, demeurant à Bourg-de-Péage.
- Madame MONTAROU-TOURNEUX Delphine née MONTAROU, demeurant à Montélimar.
- Monsieur MOREIRA Alexis , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame MURET Delphine , demeurant à Lens-Lestang.
- Madame NICOLAS Aurélie , demeurant à Montélimar.
- Madame NOUGAILHAC Séverine , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Monsieur PALERMO Pierre-Yves , demeurant à Saint-Agnan-en-Vercors.
- Madame PANDOCCHI Arlette , demeurant à Montélimar.
- Madame PARRODI Tiphaine , demeurant à Saint-Restitut.
- Madame PEY Marjorie , demeurant à Geyssans.
- Madame PITET Sophie née GREMAUD, demeurant à Montmeyran.
- Madame PLEYNET Séverine , demeurant à Mercurol-Veaunes.
- Madame POUILLY Isabelle née OUDOT, demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Madame POUYET Christelle , demeurant à Ancône.
- Madame POZIN Sonia , demeurant à Saint-Jean-de-Galaure.
- Madame PREVOT Marie-Pierre née LESOBRE, demeurant à Les Tourrettes.
- Monsieur PUGLIESE Fernando , demeurant à Montélimar.
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- Madame QUEMPER Françoise née CORDET, demeurant à Montélimar.
- Monsieur QUERRÉ Bruno , demeurant à Portes-lès-Valence.
- Monsieur RASCLE Eric , demeurant à Montélimar.
- Madame REILLE Sandrine , demeurant à Mercurol-Veaunes.
- Monsieur RENAUD Claude-Marie , demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Monsieur ROBERT Alexandre , demeurant à Montélimar.
- Madame ROCHE-GILLET Christine , demeurant à Chatuzange-le-Goubet.
- Madame ROMAN Christine , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Monsieur ROSEC André , demeurant à Roussas.
- Madame ROSI Béatrice , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur ROSSET Christian , demeurant à Saint-Bardoux.
- Madame ROUZET Christelle née DOUTRE, demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion.
- Madame SAMICA Caroline née BRUGEAS, demeurant à Valence.
- Madame SAMOULLIER Céline née DIDIER, demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Madame SAMPINO Maria , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame SAVINAS Gaëlle , demeurant à Rochegude.
- Madame SCHMITT Françoise née TARDY, demeurant à Moras-en-Valloire.
- Madame SENGEISSEN Sandrine , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Monsieur SURLIN David , demeurant à Saint-Martin-en-Vercors.
- Madame THERME Sandra née QUINTRAND, demeurant à Rochegude.
- Monsieur TOURNEUX Maxime , demeurant à Montélimar.
- Madame TOUSSING Christine née CHALON, demeurant à Mirabel-aux-Baronnies.
- Madame ULHMANN Maria Del Pilar née TESORO, demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Monsieur VAISSEAUX Laurent , demeurant à Montélimar.
- Madame VERGIER Georgia , demeurant à Montélimar.
- Madame VEYRENC Corinne née SALFATI, demeurant à Alixan.
- Monsieur WATEL Jean-Baptiste , demeurant à Nyons.
- Madame ZAKHOUR Evelyne née FLOCARD, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BEDOUIN Martine , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Monsieur BERTRAND Thierry , demeurant à Châtillon-Saint-Jean.
- Monsieur BESNIER Didier , demeurant à Rochegude.
- Monsieur BESSET Philippe , demeurant à Marches.
- Madame BOUTEILLE Mylène , demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Monsieur CATINON Laurent , demeurant à Chatuzange-le-Goubet.
- Madame CHARROIN Pascale née JOURDAN, demeurant à Pont-de-Barret.
- Monsieur CHAUDET Lionel , demeurant à Condorcet.
- Madame CONDOMINE Chantal , demeurant à Suze-la-Rousse.
- Monsieur DELRIVE Laurent , demeurant à Tersanne.
- Monsieur DEVIDAL Christophe , demeurant à Peyrins.
- Madame ETIENNE Patricia née DORCIVAL, demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire.
- Madame FLASSAN Isabelle , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Madame FONTANET Elisabeth née ASTIC, demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Monsieur GAFFET Christophe , demeurant à Rochegude.
- Madame GARCIA Peggy née PALERI, demeurant à Suze-la-Rousse.
- Monsieur GOBBI Wais , demeurant à Chavannes.
- Monsieur JALAD Jean-Pierre , demeurant à Donzère.
- Madame LAFFRET Sylvie , demeurant à Dieulefit.
- Monsieur LAGIER Christian , demeurant à Taulignan.
- Monsieur LUGAGNE-ORZAS Thierry , demeurant à Rochegude.
- Madame MAHE Delphine née BERRUYER, demeurant à Bourg-de-Péage.
- Monsieur MAILLET Patrice , demeurant à Condorcet.
- Monsieur MARRAS Fabien , demeurant à Chabeuil.
- Monsieur MEGE Christophe , demeurant à Montélimar.
- Monsieur MELLIER Pascal , demeurant à Chatuzange-le-Goubet.
- Monsieur MORFIN Lilian , demeurant à Saint-Rambert-d'Albon.
- Monsieur NIVOIS Philippe , demeurant à Montélimar.
- Madame QUETIER Valérie née GIANCOLA, demeurant à Saint-Jean-de-Galaure.
- Monsieur REY Francis , demeurant à Chabeuil.
- Madame SAYS Fabienne née PONSOT, demeurant à Hostun.
- Madame VILLOT Nathalie née VITTER, demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Monsieur WEIBEL Jean-Christophe , demeurant à Pont-de-l'Isère.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALLERA Cyrille , demeurant à La Coucourde.
- Monsieur AUGIER Pascal , demeurant à Montségur-sur-Lauzon.
- Monsieur BARRAL Laurent , demeurant à Malissard.
- Monsieur BAYLE Frédéric , demeurant à Montélimar.
- Madame BOUCHET Géraldine née BISIAUX, demeurant à Beaumont-Monteux.
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- Madame BURLET Corinne , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame COLLOMB Laurence , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur CORDERET Gérald , demeurant à Marsanne.
- Monsieur D'ALEO Giuseppe , demeurant à Montboucher-sur-Jabron.
- Monsieur DUCIEL Denis , demeurant à Taulignan.
- Madame DUC Laurence , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame DURRAT Laurence née VERNET, demeurant à Mours-Saint-Eusèbe.
- Madame DUSSER Marie-Josèphe née JAMMES, demeurant à Châtillon-Saint-Jean.
- Madame EUVRARD Nathalie née DURANTON, demeurant à Andancette.
- Madame FALCOZ Nathalie née LADRY, demeurant à Beausemblant.
- Madame FAYOLLE Corinne , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur GERLAND Philippe , demeurant à Savasse.
- Monsieur GINIER Lionnel , demeurant à Mirabel-aux-Baronnies.
- Madame GOSSEIN Frédérique , demeurant à Valence.
- Monsieur GRIGUER Jean-Louis , demeurant à Valence.
- Monsieur JAFFRE Patrick , demeurant à Piégros-la-Clastre.
- Monsieur JAMON Joël , demeurant à Larnage.
- Madame MALLERY Chrystel , demeurant à Bésayes.
- Monsieur MICHEL Jean-Paul , demeurant à Montélimar.
- Madame PERRIGUEY Brigitte née CROUZET, demeurant à Bourg-lès-Valence.
- Madame RICHARD Isabelle , demeurant à Lapeyrouse-Mornay.
- Monsieur ROUX Daniel , demeurant à Pont-de-l'Isère.
- Madame VOLLE Fançoise , demeurant à Andancette.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 18 juin 2025
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-19-00017
AP Habilitation HAI - vers RAA
SARL EC&U
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00017 - AP Habilitation HAI - vers RAA
SARL EC&U 127
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-06-19-00017
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DE LA SARL EC&U EN VUE DE
RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT DES DEMANDES D'AUTORISATION
D'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 n°26-2020-10-06-001 portant habilitation pour effectuer
des analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 08 mai 2025 par la SARL EC&U, sise 7
rue de la Galissonnière, à NANTES (44000) , représentée par Mme Elodie CHOPLIN en sa qualité
de Gérante, en vue de réaliser des analyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Drôme;
VU le courrier de non complétude adressé le 5 juin 2025 ;
VU le complément pour la demande de renouvellement d'habilitation déposé le 5 juin 2025 par la
SARL EC&U, sise 7 rue de la Galissonnière, à NANTES (44000) , représentée par Mme Elodie
CHOPLIN en sa qualité de Gérante, en vue de réaliser des analyses d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
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Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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1/3
Préfecture de la Drôme
Secrétariat Général
Service de coordination des politiques publiques
pref-cdac26@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00017 - AP Habilitation HAI - vers RAA
SARL EC&U 128
A R R Ê T E
Article 1 :
la SARL EC&U, sise 7 rue de la Galissonnière, à NANTES (44000), représentée par Mme Elodie CHOPLIN
en sa qualité de Gérante, est habilitée pour réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article
L. 752-6 du code de commerce, dans le département de la Drôme.
Article 2 :
La présente habilitation, délivrée sous le n° HAI/26/2025/34, est valable à compter de la notification du
présent arrêté, sur l'ensemble du territoire du département de la Drôme, pour une durée de cinq ans
sans renouvellement tacite possible.
Le numéro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée pour une autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Drôme, au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation sont les
suivantes :
• Mme Elodie CHOPLIN
• M. Noé GLAUX
• M. Thomas BLANDIN
• Mme Angèle DUPIN
• M. Martin MADIOT
Article 4 :
L'habilitation accordée pour une durée de cinq ans portant le n°26-2020-10-06-001 dans l'arrêté
préfectoral du 6 octobre 2020 n°26-2020-10-06-001, prend fin à compt er de la notification du présent
arrêté, sur l'ensemble du territoire du département de la Drôme.
Article 5 :
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme habilité ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme et dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Territoires.
Fait à Valence, le 19 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
« signé »
Cyril MOREAU
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Tél. : 04 75 79 28 00
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2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00017 - AP Habilitation HAI - vers RAA
SARL EC&U 129
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication. Il peut être déféré au
tribunal administratif de Grenoble soit par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible via le site
internet https://www.telerecours.fr, soit par courrier postal (2 Place de Verdun - BP 1135 - 38 022 Grenoble Cedex).
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Tél. : 07 75 79 28 00
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3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-19-00017 - AP Habilitation HAI - vers RAA
SARL EC&U 130
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-05-27-00004
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA
CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A
COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU
MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
131
EX)REFET .DE LA DRÔME"iberté<galitéYraternité









Arrêté N°2025-05-0016
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU
MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59


Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE)
n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

VU la sous -partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques
et les procédures administratives applicables aux opérations aéri ennes conformément au règlement
(CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215 -1 ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R. 6311-
7, R. 6123 -14 à R. 6123 -17, R. 6312 -24 à R. 6312 -28, et D. 6124 -14 à D. 6124 -16 relatifs à l'aide médicale
urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tard
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements
de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
132
VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile – Composition
des équipes d'intervention SMUR héliportées ;

VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants
de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures
reconductible ;

Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement proportionnée
aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine d'urgence ;

Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123 -15
du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux et
prioritairement hors de l'établissement de s anté auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient
dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant,
et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé », et « assurer
le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale
pendant le trajet » ;

Considérant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;

Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote pendant
la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale transportée à
bord de l'hélicoptère ;

Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote et
d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que d e l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un
IDE ;

Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l'aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;

Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les
communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,
requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire
toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son
maintien soient assurées ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence d'un
risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
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Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département de la Drôme par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE
Article 1er – Mesdames et Messieurs les pilotes et assistants de vol dont les noms figurent en annexe sont
réquisitionnés du jeudi 29 mai 2025 à 7 h 00 au mercredi 04 juin 2025 à 06 h 59 , afin d'assurer la
continuité de l'activité HéliSMUR basé à Valence

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement, à Mesdames et Messieurs les pilotes et
assistants de vol mentionnés en annexe.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, l es personnes requises
s'exposent aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des
collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peu t être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Préfet de la Drôme et Madame la directrice départementale de l'Agence Régionale
de Santé de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à un représentant
légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à Valence, le 27 mai 2025

Le Préfet de la Drôme,



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D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
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Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-05-27-00005
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION
D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA
CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A
COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU
MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
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D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
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Arrêté N°2025-05-0016
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU
MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59


Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE)
n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

VU la sous -partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques
et les procédures administratives applicables aux opérations aéri ennes conformément au règlement
(CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215 -1 ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R. 6311-
7, R. 6123 -14 à R. 6123 -17, R. 6312 -24 à R. 6312 -28, et D. 6124 -14 à D. 6124 -16 relatifs à l'aide médicale
urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tard
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements
de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

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D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
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VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile – Composition
des équipes d'intervention SMUR héliportées ;

VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants
de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures
reconductible ;

Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement proportionnée
aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine d'urgence ;

Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123 -15
du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux et
prioritairement hors de l'établissement de s anté auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient
dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant,
et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé », et « assurer
le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale
pendant le trajet » ;

Considérant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;

Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote pendant
la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale transportée à
bord de l'hélicoptère ;

Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote et
d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que d e l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un
IDE ;

Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l'aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;

Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les
communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,
requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire
toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son
maintien soient assurées ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence d'un
risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
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D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
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Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département de la Drôme par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE
Article 1er – Mesdames et Messieurs les pilotes et assistants de vol dont les noms figurent en annexe sont
réquisitionnés du jeudi 29 mai 2025 à 7 h 00 au mercredi 04 juin 2025 à 06 h 59 , afin d'assurer la
continuité de l'activité HéliSMUR basé à Valence

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement, à Mesdames et Messieurs les pilotes et
assistants de vol mentionnés en annexe.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, l es personnes requises
s'exposent aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des
collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peu t être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Préfet de la Drôme et Madame la directrice départementale de l'Agence Régionale
de Santé de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à un représentant
légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à Valence, le 27 mai 2025

Le Préfet de la Drôme,



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D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS
LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU JEUDI 29 MAI 2025 A 07H00 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 A 06H59
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