ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
mee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 © E 2 Hu
IN mn LL = a SR DE LD LD SR Pa Pe Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 05 janvier 2026
LAee ee
ee En 0 8 eR ees,
an = LA . = ræ# « . — CE . = = . nm mm
mM Mn DURE AIME
v4— « — ee eee ee
mm mA mm mm
nas lonin ne eo im . _— . ES
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 05 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00010 05.01.2026
Arrêté relatif aux mesures restrictives de
circulationprisesdanslecadredelamiseen
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France(PNVIF)
3
Annexesdel'arrêtén°2026-00010du05janvier2026 8-10
*
EM Secrétariat généralPRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-00010
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18
et R. 414-14;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préféte, secrétaire géné-rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE
(Patrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la régiond'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decireulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2018 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 5 janvier
2026 ;
Vu la visioconférence en date du 5 janvier 2026 associant Météo France et le Comité
des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (csh),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité etqu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du traficdépassant le cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvredes mesures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de article R. 122-8 du même code, quele préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitementpréventif sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion dutrafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'unevigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison deprécipitations de neige et d'un risque accru de gel en raison de température négativesur l'ensemble de lÎle-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuventrapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre, les risques
d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défenseet de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 5
janvier 2026 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux
2026-00010

objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE:
Article 1
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier dupérimètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté, à
compter du 5 janvier 14h00 jusqu'au 6 janvier 10h00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes;
-__les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2
La vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure pour tous les véhicules sur l'ensemble desaxes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés àl'annexe 1 de l'arrêté, à compter du 5janvier 14h00 jusqu'au 6 janvier 10h00.
Article 3
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre dedépassement, à compter du 5 janvier 14h00 jusqu'au 6 janvier 10h00 :
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhiculestransport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ouautocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, lesvéhicules affectés au transport d'enfants ;- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes faisant l'objet
d'une dérogation à l'article 1.
Article 4
Sont autorisés à cirçuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présentarrêté, les déplacements des véhicules destinés au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, qui assurent destransports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à desévènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature àmenacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation despersonnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
2026-00010

Article 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doiventpouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, dela conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule unpanneau indiquant « VEHICULES BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE
CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou êtreimmédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Article 6
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; lespréfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture dePolice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui dudépartement de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultablesur le site de la préfecture de Police www.prefecturedepolice.interieur.gouv fr),ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France;- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;- Compagnies autoroutiéres de CRS d'Île-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;= Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DIRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Le préfet de Police,
Fait à Paris,le -§ JAN. 2026 Préfet de la Zone de défense et desécurité de Paris
atrice FAURE
2026-00010

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice admi-nistrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri-bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. 1} peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une dé-cision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
22026-09010
i.

ANNEXE1 DE L'ARRÊTE n° 2026-00010
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévuesaux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) pour les autoroutes Al, A4 et A6;Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS,
ASa, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, ATI et le Duplex A86;Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au-
toroutes A13, A14 et A16 :
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (85);Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93);Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91);Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78):Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute ATIS de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San-
nois (95), jonction A15;RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Créteil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières
(92);A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
AG6a/A6b :RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;RN19 de la N104 (77) à la N406 (94);RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et 'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);

- Réseau non concédé suivant (rocades) :
- Portion
2026-09010
Boulevard périphérique ;
Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction AT2;RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud deCollégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction Al à Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne);RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 a Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec Vauto-route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-tage taxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1;
le réseau assurant la continuité des voies rapides:
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
- Puiseux-Pontoise (PR24) ;RD? de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92);RD444 de la Croix-de-Palaiseau (410) à Bièvres (jonction
RN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A66.

2026-00010

ER D SE ee ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/