RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-385
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020
AN
ANSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-28-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne -
SPEAKING AGENCY C (2 pages) Page 3
75-2020-09-21-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BEZUSHKA Larysa (2 pages) Page 6
75-2020-09-21-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CORNET Louise (2 pages) Page 9
75-2020-09-21-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIAKHO Fatoumata (2 pages) Page 12
75-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FAMILLE FUTEE (4 pages) Page 15
75-2020-09-21-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HIKMI Fatima (2 pages) Page 20
75-2020-09-21-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MELOMIDO (2 pages) Page 23
75-2020-09-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SPEAKING AGENCY C (2 pages) Page 26
75-2020-09-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DARVES-BLANS Lisa (2 pages) Page 29
75-2020-09-21-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOURLIN-BRANCHU Margot (2 pages) Page 32
75-2020-09-21-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NTAKPE Aurore (2 pages) Page 35
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-11-12-022 - Arrêté portant agrément de l'association ANRS pour la mise en
œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans
le département de Paris (2 pages) Page 38
Préfecture de Police
75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (9 pages) Page 41
75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés de détection du
SARS-CoV-2. (6 pages) Page 51
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-007
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING
AGENCY C
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING AGENCY C 3
— à
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP810785576
N° SIREN 810785576
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 27 juillet 2020, par Monsieur Julien VIAUD en qualité de Gérant ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1"
L'agrément de l'organisme SPEAKING AGENCY C, dont l'établissement principal est situé 27 rue de Cîteaux
75012 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 septembre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(69)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (69)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
un…; - É___g_fllilÿ- Frarrrniri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA V'AlL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP810785576
N°SIREN 810785576
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L7232—1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231—1;
Vu lecahier des charges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le27juillet 2020, parMonsieur Julien VIAUD enqualité deGérant ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme SPEAKING AGENCY C,dont l'établissement principal estsitué 27ruedeCîteaux
75012 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du24septembre 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Gaxde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) -
(69)
'Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) —(69)
AÆË
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale,
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232—9
ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING AGENCY C 4
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 28 septembre 2020
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'aflicle L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le28septembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING AGENCY C 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEZUSHKA
Larysa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEZUSHKA Larysa 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ...
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881951115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 août 2020 par Madame BEZUSHKA Larysa, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BEZUSHKA Larysa dont le siège social est situé 9, cité de Trévise 75009 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 881951115 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation{Inspectrice du Travail
—"
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"'_É____fi"""' '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direœle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881951115
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25août 2020 par Madame BEZUSHKA Larysa, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BEZUSHKA Larysa dont lesiège social estsitué 9.citédeTrévise 75009 PARlS
etenregistré sous leN°SAP 881951115 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail,
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de- France
Parsubdelegatl0n<üè&ê.£iflU Travail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEZUSHKA Larysa 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—dr'rectîon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEZUSHKA Larysa 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORNET
Louise
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORNET Louise 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 827594839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 août 2020 par Madame CORNET Louise, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CORNET Louise dont le siège social est situé 24, rue Raymond Queneau 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 827594839 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ctriceQu Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libem' - _É_galin'- Fraternill
35,ruedelaGare RÉ_P_UBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccta.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 827594839
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26août 2020 par Madame CORNET Louise, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme CORNET Louise dont lesiège social estsitué 24,rueRaymond Queneau 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 827594839 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-Franœ,
Parsubdélégaÿæ,{n (;içduTravail
Florence ONBEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORNET Louise 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORNET Louise 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHO
Fatoumata
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHO Fatoumata 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844131813
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 août 2020 par Madame DIAKHO Fatoumata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKHO Fatoumata dont le siège social est situé 3, avenue du Coq 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844131813 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioralde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation;+ Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É__Ë"""' """""""'35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfœcc£e.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844131813
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le27 août 2020 par Madame DIAKHO Fatoumata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKHO Fatoumata dont lesiège social estsitué 3,avenue duCoq 75009
PARIS etenregistré sous leN°SAP 844131813 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie l*de laDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégationä '

Florence de 'NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHO Fatoumata 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHO Fatoumata 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILLE
FUTEE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILLE FUTEE 15
Œ. — 4
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750180002
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 14 septembre 2020;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 14 septembre 2020 par Madame Michka COURTA en qualité de Responsable, pour
l'organisme FAMILLE FUTEE dont l'établissement principal est situé 27/29 rue Raffet 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP750180002 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
< Assistance administrative à domicile '
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Téléassistance et visioassistance '
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
:
EJ .
lem£ -Êgulill -mem'ut
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTI_ËA I{AIL ETDE L'EMPLDID' lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP750180002
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du14septembre 2020;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDŒECCTE -unité
départementale deParis le14septembre 2020 parMadame Michka COURTA enqualité deResponsable, pour
l'organisme FAMILLE FUTEE dont l'établissement principal estsitué 27/29 rueRafi'et 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP750180002 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
'Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile '
'Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance '
-Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonneDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILLE FUTEE 16
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat :
- En mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 94)
- En mode mandataire :
. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 94)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92, 94)
- Accompagnement hors domicile des personnes Ââgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Acfivité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,94)
—Enmode mandataire :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (75, 92,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettran5ports acte delaviecourante) (75,92,94)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
'prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
.Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(]del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépanement(s) d'exercice deses
activités.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvre… droit àcesdispositions que sil'organisme enpréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILLE FUTEE 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées_ aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29septembre 2020
Pour lepréfet delarégion 'd'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Il-de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'unrecours gracieux auprès dela
DIREC CTE-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecourx citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours graèieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejetimp1icite).
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILLE FUTEE 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILLE FUTEE 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIKMI Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIKMI Fatima 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE Z
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885377697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 août 2020 par Mademoiselle HIKMI Fatima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HIKMI Fatima dont le siège social est situé 1, avenue de la porte Brancion
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 88537697 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
==
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cC—x
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\
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'__É_Ë""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£e.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88537769?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25août 2020 par Mademoiselle HIKMI Fatima. enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme HIKMI Fatima dont lesiège social estsitué 1,avenue delaporte Brancion
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 8853769? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anioles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Franœ. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. I'ln egmæm Travail/ .f/
&
/
Florence de/MNREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIKMI Fatima 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIKMI Fatima 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MELOMIDO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MELOMIDO 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888213170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 août 2020 par Madame EECKEMAN Alice, en qualité de présidente, pour
l'organisme MELOMIDO dont le siège social est situé 22, quai Henri IV 75004 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 888213170 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région JaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation-limspectri-e du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"'ÊF"__1___"' '""……"
35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcct&gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888213170
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24août 2020 par Madame EECKEMAN Alice, enqualité deprésidente. pour
l'organisme MELOMIDO dont lesiège social estsitué 22. quai Henri IV75004 PARIS etenregistré sous leN°
SAP 888213170 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle- e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région 4a*DIRECCTE d'lle-de-France,
5 Parsubdélégafiafirî' ÿCË'uæ'äu Travail
/
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MELOMIDO 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MELOMIDO 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING
AGENCY C
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING AGENCY C 26
<Ej .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 810785576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 24 septembre 2020 par Monsieur Julien VIAUD en qualité de gérant, pour
l'organisme SPEAKING AGENCY C dont l'établissement principal est situé 27 rue de Cîteaux 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 810785576 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État — Mode prestataire et
mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (69)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (69)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. -
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Libmê-___Ê___galüi- Fraternité
Répuauqus FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPL 01D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 810785576
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le24septembre 2020 par Monsieur Julien VIAUD enqualité degérant, pour
l'organisme SPEAKING AGENCY Cdont l'établissement principal estsitué 27ruedeCîteaux 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 810785576 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État —Mode prestataire et
mandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (69)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (69)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING AGENCY C 27
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région
et par délégation du directeur r
Par subdélégation,lIle/de/France, Préfet de Paris,
onal de la Direccte d'Ile-de-France,
onsable de service
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le28septembre 2020


Pour lePréfet delarégie
etpardélégation dudirecteur 1-
Parsubdélégation,\'Il de='France, Préfet deParis,
0aldelaDireccte d'Ile-de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—dz'rectian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fix
Encasderejet durecours gracieux az!hiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING AGENCY C 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DARVES-BLANS Lisa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DARVES-BLANS Lisa 29
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885104166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 août 2020 par Madame DARVES-BLANS Lisa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DARVES-BLANS Lisa dont le siège social est situé 3, rue du Général Lambert
75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885104166 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
e-de-France, Préfet de Paris,
| de4a DIRECCTE d'lle-de-France,
_ Ëp/ç_ü;i%e du TravailPour le Préfet de la région d'
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati 4
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê___—H"""" """…"
35.ruedelaGare RÈrunuoyE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885104166
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le23 août 2020 par Madame DARVES—BLANS Lisa. en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DARVES-BLANS Lisa dont lesiège social estsitué 3,rueduGénéral Lambert
75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885104166 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'
etpardélégation duDirecteur Régie-de—France, Préfet deParis,
Lde+e DIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdéléggÿoan" sp 'ceduTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DARVES-BLANS Lisa 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direotion desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703 Pan"s cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DARVES-BLANS Lisa 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOURLIN-BRANCHU Margot
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURLIN-BRANCHU Margot 32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887816858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 août 2020 par Madame GOURLIN-BRANCHU Margot, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GOURLIN-BRANCHU Margot dont le siège social est situé 5, rue Marie Stuart
75002 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887816858 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi@dîäla DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctriceé-du Travail,
-
Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ___Ê___fl"'"' '"…"…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887816858
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.?233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25août 2020 par Madame GOURLlN-BRANCHU Margot, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GOURLlN-BRANCHU Margot dont lesiège social estsitué 5,rueMarie Stuart
75002 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887816858 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régidñäi_e laDIRECCTE d'lle-de- France.
Parsubdèlégatl{c_>&îfl/ lnspëctrfieeäu Travail |&|DNREDDN FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURLIN-BRANCHU Margot 33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direation desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURLIN-BRANCHU Margot 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-21-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NTAKPE
Aurore
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NTAKPE Aurore 35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE €
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887911592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 août 2020 par Mademoiselle NTAKPE Aurore, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NTAKPE Aurore dont le siège social est situé 64, rue de la Santé 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887911592 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiopal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeetrice-du-Travail
e
(;/:,4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"È_E""" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.wn@diraœœ.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887911592
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27août 2020 par Mademoiselle NTAKPE Aurore, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme NTAKPE Aurore dont lesiège social estsitué 64,ruedelaSanté 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887911592 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur RégiogaLde laDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégation l'lñs rrise;dwTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NTAKPE Aurore 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-21-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NTAKPE Aurore 37
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-11-12-022
Arrêté portant agrément de l'association ANRS pour la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et Professionnelle dans le département
de Paris
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-12-022 - Arrêté portant agrément de l'association ANRS pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de Paris 38
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité







ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Méri te,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insert ion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d 'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département de Paris, signée par
Monsieur Jean -Claude ROUE, Président de l' Association Nationale de Réadaptation So ciale
(ANRS) et déposée le 4 juin 2020 et complétée le 13 aôut 2020;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insert ion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « ANRS », sise au 18 avenue Victoria 75001 PARIS, pour l'élaboration et la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département de Paris.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-12-022 - Arrêté portant agrément de l'association ANRS pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de Paris 39
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15




Article 4

La préfète, directric e de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, et la déléguée
départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-
france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 12 novembre 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris

Magali CHARBONNEAU

Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-12-022 - Arrêté portant agrément de l'association ANRS pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de Paris 40
Préfecture de Police
75-2020-11-03-006
Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly41
1/9
1 /9

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-041


relatif à la composition de la commission de réfor me interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d' Orly



Le préfet de police,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la f onction
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié rela tif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rel atif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime d e congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixan t les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;

Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du
personnel dans les commissions de réforme de la pol ice nationale ;

Vu l'arrêté du 24 avril 1996 modifié relatif à la création des commissions de réforme compétentes à
l'égard des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale et aux modalités de désignation des
représentants des personnels à ces commissions ;


Arrête :

Article 1 er



Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Ga ulle et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly :


Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly42
2/9
2 /9




1.- Au titre de représentant du préfet de police, p résident de la commission

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales Mme Véronique CANOPE
Adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales


2.- Au titre de représentant du contrôleur budgétai re

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christel VANDER-CRUYSSEN
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de
la préfecture de police M. Abdelhamid AFI
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la préfe cture
de police


3.- Au titre de représentants des directions et ser vices d'emploi

3.1.- Direction de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne (D.S.P.A.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Pascale ABGRALL
Adjointe à la cheffe de l'unité de gestion des
personnels Mme Agnès BURRUS
Cheffe de l'unité de gestion des personnels

3.2.- Direction de l'ordre public et de la circulat ion (D.O.P.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Pierre-Olivier COPIN
Responsable de l'unité des affaires générales
à la sous-direction de la gestion
opérationnelle Mme ROCHE Hélène
Cheffe du service de gestion opérationnelle des res sources
humaines.

3.3.- Direction de la police judiciaire (D.P.J.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Nathalie BRIAND
Cheffe de l'unité de gestion du personnel M. François LE MAITRE
Adjoint à la cheffe de l'unité de gestion du person nel

3.4.- Direction du renseignement de la préfecture d e police (D.R.P.P.)
Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly43
3/9
3 /9
Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Véronique POIROT
Responsable des ressources humaines M. Charles KUBIE
Chef de la division des affaires générales



3.5.- Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (D.I.L.T.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Martine BRUNET
Adjointe à la cheffe du bureau de la
déontologie, de la formation et des affaires
médicales Mme Nathalie DARD
Adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et
prévisionnelle des effectifs

3.6.- Direction des ressources humaines – Sous-dir ection de la formation

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Patrice RIVIERE
Adjoint au sous-directeur de la formation M. Stéphane KHOUHLI
Chef de la division administrative

3.7.- Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris –
Ile-de-France (D.Z.C.R.S.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Gilles OGER
Chef du bureau des ressources humaines M. Cyril FLACELIERE
Chef de la section des personnels

3.8.- Direction départementale de la sécurité publ ique de Seine-et-Marne (D.D.S.P .77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe TRICOIRE
Chef du service de gestion opérationnelle Mme Bernadette PERON
Adjointe au chef du service de gestion opérationnel le

3.9.- Direction départementale de la sécurité publ ique des Yvelines (D.D.S.P.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christine MOISSON
Membre du service de gestion
opérationnelle Mme Françoise GIRAUD
Adjointe au chef du service de gestion opérationnel le

3.10.- Direction départementale de la sécurité pub lique de l'Essonne (D.D.S.P. 91)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Loïc ALIXANT M. Christophe GAY Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly44
4/9
4 /9
Directeur départemental adjoint de la
sécurité publique de l'Essonne Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e







3.11.- Direction départementale de la sécurité pub lique du Val d'Oise (D.D.S.P. 95)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Christophe RICHARD
Chef de bureau de gestion du personnel M. Alain LOUIS-JOSEPH
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e


3.12.- Direction de la police aux frontières de Roi ssy et du Bourget (D.P.A.F. CDG)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Julien GENTILE
Directeur de la police aux frontières Mme Céline FARGUES
Cheffe du département administration finances

3.13.- Direction de la police aux frontières d'Orly (D.P.A.F. ORLY)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Nicolas SIERRA
Chef de la division des moyens Mme Laurence MIKHAIL
Responsable cellule des ressources humaines

3.14.- Direction interdépartementale de la police a ux frontières du Mesnil-Amelot (D.I.D.P.A.F. 77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Florence BRIDE
Cheffe du département administration et
finances à la DIDPAF 77 Mme Sophie HELSTROFFER
Cheffe de la brigade de recherche Mobile territoria le 77

3.15.- Service de la police aux frontières des Yvel ines

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Virginie COET
Cheffe des services de la PAF des Yvelines M. Bertrand DUNKEL
Chef des services de la PAF des Yvelines

3.16.- Service de la police aux frontières de l'Ess onne

Membre titulaire Membre suppléant Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly45
5/9
5 /9

M. Dominique SIGNOLLES
Directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières Mme Sandrine MARRON
Adjointe au directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières






3.17.- Service de la police aux frontières du Val-d 'Oise

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe WIVINCOVA
Directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières M. Stéphane ALBERTAZZI
Chef Etat-Major

3.18.- Direction régionale de la police judiciaire de Versailles (D.R.P.J.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Richard SRECKI
Directeur régional adjoint de la police
judiciaire de Versailles Mme Sylvie TAVERNIER
Adjointe au chef de la division administrative de l a police
judiciaire

3.19.- Centre de déminage (D.G.S.C.G.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Etienne BERTHELIN
Chef du centre de déminage M. Marc VIELMON
Adjoint au chef du centre de déminage

3.20.- Direction zonale du recrutement et de la for mation Paris – Ile-de-France (D.Z.F.PIDF)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Rachel COSTARD
Directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris Ile-de-France Mme Halima MAMMERI
Adjointe au chef du département des ressources à la
D.Z.F.P.IDF

3.21.- École nationale supérieure de la police – Si te de Cannes-Ecluse (E.N.S.P.77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Xavier DEBREUVE
Chef de site de Cannes-Ecluse M. Eric MAYEN
Adjoint au chef du département et au chef du site d e Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly46
6/9
6 /9
Cannes-Ecluse

3.22- Service du cabinet

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Laurence MENGUY
Cheffe du bureau des ressources et de la
modernisation M. Malik HADDOUCHE
Chef de la section des ressources humaines




Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard de s fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly :

1 - Pour le corps de conception et de direction de la police nationale

1.1.- Pour le grade de commissaire général de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
S.I.C.P M. Dominique SERNICLAY
S.I.C.P

1.2.- Pour le grade de commissaire divisionnaire de poli ce :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
S.C.P.N M. Stéphane WIERZBA
S.C.P.N
M. Jean-Paul MEGRET
S.I.C.P Mme Maryline DOLL
S.I.C.P

1.3.- Pour le grade de commissaire de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe GRADEL
S.C.P.N M. Alain CHASTRUSSE
S.C.P.N


2 - Pour le corps de commandement de la police nati onale
Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly47
719
7 /9
2.1.- Pour le grade de commandant divisionnaire :

Membres titulaires Membre suppléant
Mme Pascale BACHMANN
S.C.S.I M. Jacques FRANCOIS
S.C.SI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERS
Néant






2.2.- Pour le grade de commandant de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL
S.C.S.I M. Olivier LESAGE
S.C.S.I
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS


2.3.- Pour le grade de capitaine de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Delphine WEISER
S.C.S.I Mme Bertille GUIDET
S.C.S.I
M. Sébastien VANESSCHE
S.C.S.I Mme Pascale VIVIEN
S.C.S.I

3 - Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

3.1.- Pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Laurence CAUBLOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière

3.2.- Pour le grade de brigadier-chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX M. Christophe HENNO Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly48
8 /9
8 /9
Alliance Police Nationale - Unsa police Alliance Po lice Nationale - Unsa police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale - Unsa police M. David HERAN
Alliance Police Nationale - Unsa police

3.3.- Pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Alain LEVEY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Mickaël DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvrière




3.4.- Pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Diana LEFEBVRE
Alliance Police Nationale - Unsa police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière

4 - Pour les agents du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale affectés dans les s ervices
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité

4.1.- Pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Pascal HENRY
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale

4.2.- Pour le grade de brigadier chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
Unsa Police M. Pascal PUJOL
Unsa Police

4.3.- Pour le grade de brigadier de police :
Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly49
9 /9
9 /9
Membres titulaires Membres suppléants
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Fabienne BROUXEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. GOMES DE CARVALHO Jean charles
Unsa Police M. Nassim BELLILI
Unsa Police

4.4.- Pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
Unsa Police M. Jean Charles CHAUDERLIER
Unsa Police


Article 3


L'arrêté n° 20-032 du 08 octobre 2020 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy Charles-de-Gaul le et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé.


Article 4


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-
France .



PARIS, le 03 novembre 2020




Pour le directeur des ressources humaines,
La sous-directrice des personnels


signé

Fabienne DECOTTIGNIES

Préfecture de Police - 75-2020-11-03-006 - Arrêté N° 20-041
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly50
Préfecture de Police
75-2020-11-13-005
Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2.
Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 51
1

Cabinet du préfet









Arrêté n°2020-00979
autorisant la réalisation de tests rapides d'orient ation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
- par le pharmacien titulaire, Dr Caroline Nabet, Pha rmacie Beaubourg, sise 54 rue
Rambuteau, 75003 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires, Dr Stéphane Zagoury , Dr Sébastien Arfeux et Dr
Fahed Dardari, Pharmacie de la place de la Républiq ue, sise 5 place de la
République, 75003 Paris
- par le pharmacien titulaire, Dr David Sasportas, Ph armacie Anglaise, sise 130 rue de
la Boétie, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Nancy Gazeres, Phar macie Actuelle 17, sise 17 rue du
Faubourg Montmartre 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Meyer Israel, Pharma cie Meyer Israel, sise 81 rue de
la Roquette, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Nam Truong, Pharmac ie de la Confiance, sise 13 rue
de la Présentation, 75011 Paris
- par le pharmacien titulaire, Dr Antoine Louguet, P harmacie Faidherbe, sise 43 rue
Faidherbe, 75011 Paris
- par le pharmacien titulaire, Dr Candice Breton, Pha rmacie Breton, sise 206 avenue
Daumesnil, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr David Bellaïche, Ph armacie de la Glacière, sise 106
Bd Auguste Blanqui, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Jonathan Bellaiche, Pharmacie Saint-Jacques, sise
127 Bd Auguste Blanqui, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Ariane Valizadeh, P harmacie Centrale Mirabeau, sise
7 rond-point du Pont Mirabeau, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Tomi Simhon, Pharma cie Lecourbe Cambronne, sise
112 rue Lecourbe, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Ilan Krief, Pharmaci e de la Place, sise 9 place du
Général Beuret, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Valérie Koplewicz, Pharmacie Malakoff, sise 138
avenue Malakoff, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Dominique Seror, Ph armacie Champerret Seror, sise
12 avenue Stéphane Mallarmé, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Christine Le Martre t, Pharmacie Mallebay, sise 95
rue Didot, 75014 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Joy Cohen, Pharmaci e des Buttes Chaumont, sise 94
avenue Jean Jaurès, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Déborah Attali, Pharmacie Centrale Charonne, sise
86 rue de la Réunion et 28 rue des Orteaux, 75020 P aris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 52
2
- par le pharmacien titulaire, Dr Bruno Masliah, Pha rmacie B. Masliah, sise 299 rue
des Pyrénées, 75020 Paris ;
dans un lieu autre que celui dans lequel exerce hab ituellement le professionnel de santé
habilité à le réaliser.



Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L.3131-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 202 0 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu la demande d'autorisation dérogatoire déposée au près des services de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France par les pharmaci ens Dr Caroline Nabet, Dr Stéphane
Zagoury, Dr Sébastien Arfeux et Dr Fahed Dardari, D r David Sasportas, Dr Nancy
Gazeres, Dr Meyer Israel, Dr Nam Truong, en date du 10/11/2020 et du 11/11/2020, et par
les pharmaciens Dr Antoine Louguet, Dr David Bella ïche, Dr Jonathan Bellaiche, Dr
Ariane Valizadeh, Dr Tomi Simhon, Dr Ilan Krief, D r Valérie Koplewicz, Dr Dominique
Seror, Dr Christine Le Martret, Dr Joy Cohen, Dr Déborah Attali, Dr Bruno Masliah, en
date du 12/11/2020 ;
Vu l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité
de santé relatif à l'inscription sur la liste des a ctes et prestations mentionnée à l'article
L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la dé tection antigénique du virus SARS-CoV-
2 sur prélèvement nasopharyngé ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certa ines mesures visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à
la transmission du virus, et à assurer la dispariti on durable de la situation de crise
sanitaire ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . 2 ème alinéa de l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que la réalisation d'un
TROD antigénique nasopharyngé de détection du SARS- CoV-2 soit effectuée dans tout
lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituel lement les professionnels de santé et
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre
aux exigences détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests
sur le territoire national et notamment de permettr e la réalisation de TROD
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2 dans tout lieu autre que ceux
dans lesquels exercent habituellement les professio nnels de santé ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 53
3
l'autorisation à cette fin sur proposition du direc teur général de l'Agence régionale de
santé ;

Considérant que la demande déposée d'autorisation d érogatoire déposée par les
pharmaciens Dr Caroline Nabet, Dr Stéphane Zagoury, Dr Sébastien Arfeux et Dr Fahed
Dardari, Dr David Sasportas, Dr Nancy Gazeres, Dr M eyer Israel, Dr Nam Truong, en
date du 10/11/2020 et du 11/11/2020, et par les pha rmaciens Dr Antoine Louguet, Dr
David Bellaïche, Dr Jonathan Bellaiche, Dr Ariane Valizadeh, Dr Tomi Simhon, Dr Ilan
Krief, Dr Valérie Koplewicz, Dr Dominique Seror, Dr Christi ne Le Martret, Dr Joy
Cohen, Dr Déborah Attali, Dr Bruno Masliah, en date du 12/11 /2020, répond au cahier
des charges prévu en annexe à l'article 26-1 de l'a rrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser l a réalisation de TROD antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2

- par le pharmacien titulaire Dr Caroline Nabet sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Beaubourg, située 54 rue Rambut eau, 75003 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Stéphane Zagoury, Dr Sébastien Arfeux et Dr
Fahed Dardari sur le lieu extérieur sous barnum de vant la Pharmacie de la place de
la République, située 5 place de la République, 750 03 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr David Sasportas sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Anglaise, située 130 rue de la Boétie, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Meyer Israel sur le lieu extérieur sous barnum devant
la Pharmacie Meyer Israel, située 81 rue de la Roqu ette, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nam Truong sur le l ieu extérieur sous barnum devant
la Pharmacie de la Confiance, située 13 rue de la P résentation, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Antoine Louguet sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Faidherbe, située 43 rue Faidhe rbe, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Candice Breton sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Breton, située 206 avenue Daume snil, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr David Bellaïche sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Glacière, située 106 Bd A uguste Blanqui, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jonathan Bellaiche sur le lieu extérieur sous barnu m
devant la Pharmacie Saint-Jacques, située 127 Bd Au guste Blanqui, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Christine Le Martret sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Mallebay, située 95 rue Didot, 75014 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Ariane Valizadeh su r le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Centrale Mirabeau, située 7 ron d-point du Pont Mirabeau,
75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Tomi Simhon sur le l ieu extérieur sous barnum devant
la pharmacie Lecourbe Cambronne, située 112 rue Lec ourbe 75015 Paris, au numéro
810 rue Cambronne, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Ilan Krief sur le li eu extérieur sous barnum devant la
Pharmacie de la Place, située 9 place du Général Be uret, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Valérie Koplewicz su r le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Malakoff, située 138 avenue Mal akoff, 75016 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 54
4
- par le pharmacien titulaire Dr Dominique Seror sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Champerret Seror, située 12 av enue Stéphane Mallarmé,
75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Joy Cohen sur le lie u extérieur sous barnum devant la
Pharmacie des Buttes Chaumont, située 94 avenue Jea n Jaurès, au 100 avenue Jean
Jaurès, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Déborah Attali sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Centrale Charonne, située 86 ru e de la Réunion et 28 rue des
Orteaux 75020 Paris, aux numéros 26 et 28 de la rue des Orteaux, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bruno Masliah sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie B. Masliah, située 299 rue des Pyrénées, 75020 Paris ;
dès lors qu'il présente des garanties suffisantes d e qualité et de sécurité sanitaire
répondant aux exigences détaillées en annexe à l'ar ticle 26-1 de l'arrêté du 10 juillet
2020 modifié susmentionné ;
Considérant que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer de
l'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
marqués CE et ayant atteint les performances en ter mes de sensibilité et spécificité
telles que prévues par la Haute Autorité de Santé d ans son avis n°2020.0050/AC/SEAP
du 24 septembre 2020 ;

Sur proposition du Directeur général de l'agence ré gionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientati on diagnostique (TROD)
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2, marqués CE et ayant atteint
les performances en termes de sensibilité et spécif icité telles que prévues par la HAS
dans son avis susmentionné, peuvent être réalisés
- par le pharmacien titulaire Dr Caroline Nabet sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Beaubourg, située 54 rue Rambut eau, 75003 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Stéphane Zagoury, Dr Sébastien Arfeux et Dr
Fahed Dardari sur le lieu extérieur sous barnum de vant la Pharmacie de la place de
la République, située 5 place de la République, 750 03 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr David Sasportas sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Anglaise, située 130 rue de la Boétie, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Meyer Israel sur le lieu extérieur sous barnum devant
la Pharmacie Meyer Israel, située 81 rue de la Roqu ette, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nam Truong sur le l ieu extérieur sous barnum devant
la Pharmacie de la Confiance, située 13 rue de la P résentation, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Antoine Louguet sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Faidherbe, située 43 rue Faidhe rbe, 75011 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 55
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- par le pharmacien titulaire Dr Candice Breton sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Breton, située 206 avenue Daume snil, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr David Bellaïche sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Glacière, située 106 Bd A uguste Blanqui, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jonathan Bellaiche sur le lieu extérieur sous barnu m
devant la Pharmacie Saint-Jacques, située 127 Bd Au guste Blanqui, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Christine Le Martret sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Mallebay, située 95 rue Didot, 75014 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Ariane Valizadeh su r le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Centrale Mirabeau, située 7 ron d-point du Pont Mirabeau,
75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Tomi Simhon sur le l ieu extérieur sous barnum devant
la pharmacie Lecourbe Cambronne, située 112 rue Lec ourbe 75015 Paris, au numéro
810 rue Cambronne, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Ilan Krief sur le li eu extérieur sous barnum devant la
Pharmacie de la Place, située 9 place du Général Be uret, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Valérie Koplewicz su r le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Malakoff, située 138 avenue Mal akoff, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Dominique Seror sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Champerret Seror, située 12 av enue Stéphane Mallarmé,
75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Joy Cohen sur le lie u extérieur sous barnum devant la
Pharmacie des Buttes Chaumont, située 94 avenue Jea n Jaurès, au 100 avenue Jean
Jaurès, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Déborah Attali sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Centrale Charonne, située 86 ru e de la Réunion et 28 rue des
Orteaux 75020 Paris, aux numéros 26 et 28 de la rue des Orteaux, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bruno Masliah sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie B. Masliah, située 299 rue des Pyrénées, 75020 Paris ;
dans le respect des conditions de réalisation détai llées en annexe à l'article 26-1 de
l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code
de la santé publique et des conditions de prélèveme nt figurant en annexe de l'article
22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.

ARTICLE 2 : Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés pa r un médecin, un infirmier
ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l' une des personnes mentionnées aux
IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2 020 modifié susvisé.

ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent .

ARTICLE 3 : Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur Gén éral de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 56
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l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 13 novembre 2020



Pour le P réfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTO NE


Préfecture de Police - 75-2020-11-13-005 - Arrêté n°2020-00979 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
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