HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-074
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Bazet (4 pages) Page 3
65-2025-03-24-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune de Cauterets (16 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire à la Société d'exploitation des établissements
Fontan (2 pages) Page 25
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) (11 pages) Page 28
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-24-00003
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Bazet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Bazet 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-d'application du régime forestierde la Forêt Communale de BAZETLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 ducode forestier ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation designature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées par intérim à certains de ses agents (administration générale) ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forêt ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bazet en date du 10 février 2025 ;VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'OfficeNational des Forêts en date du 11 mars 2025 et sa demande d'application du régime forestierdu 12 mars 2025;Considérant, après étude par l'Office National des Forêts du parcellaire cadastral constituantla forêt communale de Bazet, qu'il est nécessaire de procéder à une restructuration foncièredu patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la superficie devant relever du régimeforestier ;
ARRETEArticle 1 :Une surface de 5ha14a80ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-après est distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Bazet.
03-24-00003
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Surface totaleSurface a distraire du' ° Lieu-dit se .Commune Sectio N (ha) régime forestier (ha) Observationsde situation n parcelleTotal => Sha82a80ca 5ha14a80ca29 3ha52a25ca 3ha36a25ca Disparues parBazet B 453 Las Partilles | Oha52a75ca Oha18a75ca modification460 1ha77a80ca 1ha59a80ca cadastraleArticle 2:Une surface de 8ha78a42ca appartenant aux parcelles cadastrales désignées au tableau ci-après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Bazet. . . Surface totale Surface à scumettre. ° Lieu-dit au régime forestierCommune | Sectio N (ha) .. . (ha) Observationsde situation n parcelleTotal => 11ha35a75ca 8ha78a42ca559 Devant le Oha61a21ca Oha09a19ca Limite zoneSsoy boisé au sud562 Graoues 2ha46a34ca 2ha43a08caCentre du Ruisseau enB 563 Village 1ha72a90ca Oha64a05ca limite NordBazet 569 Oha57a84ca Oha18a75ca no57 Las Partillas ha7 1ha59a80 Modification(e) 1ha/75a35ca a59a80ca cadastrale571 3ha74a81ca 3ha36a25caAD 64 Devantle | oh247a30ca Oha47a30caGaouArticle 3:En application des articles 1 et 2 du présent arrêté, la surface totale de la forêt Communalede Pouzac relevant du régime forestier est de 13ha04a57ca conformément à l'extrait dematrice cadastrale annexée à la demande du 12 mars 2025.
Gaou
Lieu-dit Surface totale | Surface relevant duLe] i" sie ene Section N (ha) régime forestier (ha) Observationse situation parcelleTotal => 15ha61a90ca 13ha04a57ca77 La Bartouille | 3ha72a30ca 3ha72a30ca79 Condales Oha53a85ca Oha53a85ca559 pevent le | oha6ta2Ica Oha09a19ca Lite zone5 562 Graoues 2ha46a34ca 2ha43a08ca boisé au sudBazet 563 | Centredu | :,,72:90ca Oha64a05ca RUISSEAUVillage limite nord569 Oha57a84ca Oha18a75ca nn570 Las Partilles 1ha75a35ca 1ha59a80ca modificationcadastrale571 3ha74a81ca 3ha36a25caAD 64 Devantle | 34723008 Oha47a30ca
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Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet https://www.telerecours.fr .Article 5:Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Bazet, le directeurdépartemental des territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur de l'agence territorialePyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Bazet, aux lieux et placesdestinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le# MARS 29252)
4 /ou esl er, a ement'SCUSS, ed et Toret
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-24-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de Cauterets
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E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-d'autorisation de défrichement de bois et forêtssur la commune de CAUTERETSLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L112-1, L341-1 et suivants, R341-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 25/07/2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénalemoyenne des terres agricoles en 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forêt ;Vu le dossier de demande d'autorisation de défrichement reçu complet le 14 février 2025présenté par la commune de Cauterets tendant à obtenir l'autorisation de défricher deOha11a12ca bois situés sur le territoire de la commune de CAUTERETS ;Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ilscomplètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifsmentionnés à l'article L. 341-5 du code forestier ;ARRÊTEArticle 1°:La commune de Cauterets est autorisée à défricher Oha11a12ca de bois pour la sécurisationdu réseau d'alimentation en eau potable sur les parcelles dont les références cadastrales sontles suivantes :Commune | Section | n° | Lieudi | MR nnCauterets AK 10 La Raillerie 1ha29a40ca Oha08a20caAK 11 Oha39a60ca Oha00216caE 32 Hourmigas 6ha11a20ca Oha01a80caE 33 59ha96a80ca Oha00a96caSurface totale a défricher Ohatlai12ca
t@ ees.go
03-24-00002
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Article 2:Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet et au plan figurant dans lademande.Article 3La durée de validité de l'autorisation est de cing ans à compter de sa délivrance.Article 4 :En application du 1° de l'article L. 341-6 du code forestier, l'autorisation de défrichement estsubordonnée soit, à l'exécution sur d'autres terrains de travaux de boisement, reboisementcompensateur ou d'améliorations sylvicoles, soit au versement d'une indemnité.La surface à compenser correspond à celle défrichée, assortie d'un coefficient multiplicateurcompris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social du boisobjet du défrichement. Par application de l'annexe 1 du présent arrêté, la surface autorisée àdéfricher est affectée du coefficient multiplicateur de 1 soit une surface à boiser deOhaT1a12ca.Le boisement ou reboisement compensateur sera conforme aux arrêtés MFR (MatérielsForestiers de Reproduction) et densité, qui fixent d'une part la liste des essences, desprovenances, des normes dimensionnelles ainsi que les zones d'utilisation des essences et,d'autre part, les densités en reboisement et boisement (en plein ou en enrichissement) (cfréférences annexe 2).En cas de réalisation de travaux d'amélioration sylvicoles, ceux-ci devront respecter lescaractéristiques techniques qui figurent à l'annexe 2 du présent arrêté. Le montant de cestravaux sera équivalent au montant de l'indemnité compensatrice calculé au paragraphesuivant.Le pétitionnaire pourra s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de laforêt et du bois une indemnité équivalente, calculée selon les modalités définies à l'annexe 1.Le montant minimum de l'indemnité est fixée à 1 000 €.Le montant de l'indemnité équivalente est donc fixée 1000 €.Surface autorisée à| Coefficient | Boisement compensateur | Indemnité équivalentedéfricher (ha) multiplicateurSurface à boiser (ha) Montant (€)Ohatla12ca 1 Ohatta12ca 1000Article 5:Le pétitionnaire dispose du délai d'un an à compter de la notification de la présente décisionpour transmettre a la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées un acted'engagement de travaux de boisement, reboisement d'une superficie de 0,1112ha oud'améliorations sylvicoles selon le barème équivalent (annexe 3) ou une déclaration du choixde verser l'indemnité équivalente (annexe 4) qui donnera lieu à un recouvrement par la DGFiPpour abonder le fonds stratégique de la forêt et du bois.
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En l'absence de transmission de l'acte d'engagement de travaux ou de la déclaration du choixde l'indemnité équivalente et de son versement au fond stratégique de la forêt et du bois,dans le délai d'un an, l'indemnité sera mise en recouvrement sauf si le pétitionnaire renonceau défrichement projeté.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet https://www.telecours.fr
Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune deCAUTERETS et le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont ampliation sera affichéedans la mairie de CAUTERETS, aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le, -
LA environnement5, eau et foretLe chef of £ripe foxig CLARIOND
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is
a =
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESEgalité ANNEXE 1FraternitéCalcul de l'indemnité compensatriceRéférence : Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts desparticuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du | del'article L211-1 du Code Forestier :
Formule de calcul:1=[S*(F+R)]*X§ = surface dont le défrichement est autoriséF = coût moyen du boisement selon barème du plan de relance.(Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-330 du 21/04/2022: mise en œuvre du voletrenouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AUCHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER »)- Plantation toutes essences PLAINES (hors coût de protection) : 4135 €,- Plantation toutes essences MONTAGNES (hors coût de protection): 4385 €.R = coût de la mise à disposition du foncier : montant de l'achat d'un terrain agricole nu(valeur minimum dans petite région agricole considérée d'après décision annuelle duministère de l'agriculture portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyennedes terres agricoles en application de l'article L312-4 rural et de la pêche maritime).- Haute-vallée de l'Adour et coteaux, valeur minimum année 2022 (JO 2023) 3000 €,- Montagne et coteaux de Bigorre, valeur minimum année 2022 (JO 2023) 1900 €.X= coefficient multiplicateur défini selon les 3 enjeux :(Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015)enjeuxéconomique au moins 1 1 enjeu fort 3 enjeux moyens,écologique faibles enjeu ou 1 fort +172 moyens, | 3 enjeuxmoyen | 2 enjeux moyens 2 enjeux forts fortssocialCoefficient 2 3 4 5multiplicateurremarque : l'évaluation de la compensation au défrichement intègre la prise en compte durôle que joue toute forêt en matière de puits de carbone.
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En tout état de cause le montant obtenu ne peut être inférieur a 1 000 €, ce qui correspondau coût de mise en place d'un chantier de reboisement.Formule de calcul : 1 = [S * (F + R )] * X = [0,1112*(4385+1900)]*1 = 698,89 € soit | = 1000€
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 2
1- Opération de boisement_ et de reboisement :Définition :Le boisement est la plantation sur un terrain non forestier (sol nu, friche, ancienne terreagricole...) en vue de créer un peuplement forestier.Le reboisement est la plantation sur un terrain forestier en vue de régénérer artificiellementun peuplement.Le reboisement doit correspondre à une transformation (changement d'essence) dupeuplement en place. Le renouvellement d'un peuplement en place bien venant et adapté àla station forestière est inéligible.Descriptif :* Travaux préparatoires à la plantation,¢ Achat et mise en place des plants d'essences "objectif" et de diversification,¢ Travaux d'entretien de la plantation durant les 5 premières années,¢ Protection contre le gibier le cas échéant.Conditions relatives aux terrains concernés par l'opération :Existence ou possibilité de création d'une desserte permettant une exploitation ultérieure desbois.Conditions relatives aux essences forestières utilisées :Les essences « objectif » à utiliser sont celles figurant dans les annexes 1 et 2 de l'arrêtérégional portant fixation des listes d'espèces et de matériel forestiers de reproductionéligibles aux aides de l'État pour les projets d'investissement forestier de production.Le nombre d'essences « objectif » par projet sera limité a 4, plus une essence supplémentairepar tranche de 4 ha au-delà de 12 ha.Conditions relatives aux qualités extérieures et génétiques des plants utilisés :Les plants forestiers utilisés devront répondre aux caractéristiques énoncées dans les annexes3, 4, 5 de l'arrêté régional portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers dereproduction éligibles aux aides de l'État pour les projets d'investissements forestiers deproduction.Conditions relatives aux techniques de plantation employées :
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Le travail du sol et les modalités de plantation devront être conformes aux recommandationsdu "Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements",édition septembre 2014.(veiller a la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potetstravaillés)La densité minimale de plantation sera de 1100 plants par hectare pour les résineux e feuillussauf pour les noyers à bois et les peupliers pour lesquelles la densité minimale sera de 156plants à l'hectare ( soit un espacement moyen de 8 m x 8 m).Conditions relatives à l'état de la plantation à 5 ans:+ 80% des plants des essences "objectif" mis en place doivent être vivants et avoir étécorrectement dégagés et entretenus,* ces plants vivants devront être bien répartis (absence de trouées supérieures à 10 aresdans la surface plantée), être indemnes de dégâts significatifs dus aux animauxdomestiques, au gibier ou aux entretiens,* pour les feuillus, la réalisation d'une taille de formation, visant à éliminer en particulierles grosses branches remontant vers la cime, susceptibles de la concurrencer etconduisant à l'obtention d'un axe individualisé à dominance apicale marquée, devraavoir été effectuée.Modalités de réalisation :a/ Désignation des tiges d'avenir : 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le casgénéral,150 tiges d'avenir par hectare pour le châtaignier,b/ Marquage en abandon d'une éclaircie à leur profit,c/ Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30% ou si présenced'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnementssont : largeur minimum 3,5 m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axe.
2- Opération d'élagage à grande hauteur de tiges d'avenir désignées, dans des peuplementsavant un obiectif de production de bois d'œuvre de qualité:Descriptif : Opération consistant à couper au ras du tronc les branches non désirables. Cetteopération se pratique sur des arbres jeunes d'essences dites "objectif" afin d'éviter laformation de nœuds importants qui dévaloriseraient la bille.Essences "objectif" concernées :Résineux : cèdre de l'Atlas, Douglas, épicéa commun ; mélèze d'Europe, pin d'Alep, pin lariciode corse et pin laricio de Calabre, pin maritime, pin sylvestre, pin noir d'Autriche, sapin deBornmuller, sapin de Nordmann, sapin pectiné et sapin de Vancouverfeuillus : peupliers, aulnes à feuille en coeur, aulnes glutineux, chêne rouge, chêne sessile,érable plane, érable sycomore, frêne commun, hêtre, merisier, noyer hybride(*), noyer noir(*),noyer royal (*), robinier faux acacias*seuls les peuplements de noyers à bois sont éligibles.
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Modalités de réalisation :a/ Désignation des arbres d'avenir à la densité finale, après matérialisation de cloisonnements(sauf si pente supérieure à 30%) de 3,5 m de large minimum avec un espacement comprisentre 15 et 30 m d'axes en axes :— minimum de 100 tiges/ha pour les feuillus— minimum de 150 tiges/ha pour le châtaignier et résineux,b/ Réalisation de l'élagage à grande hauteur des arbres désignés :Diamètre maximum des arbres à élaguer : 30 cm à 1,30 m pour les feuillus25 cm à 1,30 m pour les résineuxHauteur maximale d'élagage : 5,50 m pour les feuillus et maximum 1/3 de la hauteur totale6,00 m pour les résineux et maximum 1/3 de la hauteur totaleHauteur minimum d'élagage : 4,00 mètres (3 mètres pour les noyers)Barème d'équivalence :1 000 Euros par hectare
3- Opération de dépressage de régénération naturellesDescriptif : Opération consistant à réduire, souvent de façon systématique une densité tropforte de jeunes semis, de jeunes rejets ou de plants d'essences dites « objectif » pour accroîtreleur vigueur et leur stabilité.Essences « objectif » concernées :* Résineux: cèdre, douglas, mélèzes, pin à crochet, pin Laricio de Calabre et de Corse,pin maritime; pin noir d'Autriche, pin sylvestre, pin de Salzmann, pin d'Alep, pinPignon, sapins et épicéa commun.¢ Feuillus: érable plane, érable sycomore, aulne à feuilles en cœur, aulne glutineux,châtaigner, hêtre, frêne commun, merisier, noyers, chêne sessile, chêne rouge, robinierfaux accaciaHauteur maximale du peuplement inférieur à 8 mModalité de réalisation :¢ La densité minimale initiale du peuplement doit être de 4000tiges par hectare pour lesrésineux et feuillus,¢ le dépressage doit enlever 30 % des tiges par hectares au minimum pour les résineux etfeuillus dans le peuplement (hors cloisonnement),¢ le maintien du mélange d'essences doit, si possible, être favorisé,¢ la réduction du nombre de tiges sera effectuée en plein ou de manière localisée(technique par point d'appui),+ la matérialisation et l'ouverture des cloisonnements est obligatoire (sauf si la pente estsupérieur à 30 % ou si présence d'obstacles naturels difficilement franchissables). Les
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caractéristiques de ces cloisonnements sont: largeur minimum 3,5m - espacementcompris entre 15 et 30 mètres d'axe en axes.Barème d'équivalence :« 1500 Euros par hectare pour les peuplements déjà cloisonnés¢ 2000 Euros par hectare pour les peuplements non cloisonnés
4- Opération de désignation des tiges d'avenir et détourage (balivage)Descriptif : Opération consistant, dans un peuplement forestier traité en taillis ou taillis sousfutaie, à choisir et à désigner un nombre d'arbres d'essences dites « objectifs » présentant descaractéristiques de forme et de vigueur qui laissent présager la production à terme de boisd'œuvre et de qualité ; et à pratiquer une éclaircie localisée autour des plus beaux sujets afinde favoriser le développement de leur houppier et leur croissance.Essences « objectif » concernées : Châtaignier, chêne sessile, érable plane, érable sycomore,frêne commun, hêtre, merisier, noyer noir et noyer royal, robinier faux accacia.Modalité de réalisation :a) Désignation des tiges d'avenir : 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le casgénéral, 150 tiges d'avenir par hectare pour le chataignierb) marquage en abandon d'une éclaircie à leur profitc) Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30 % ou si présenced'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnementssont : largeur minimum 3,5m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axes.Barème d'équivalence : 350 Euros par hectare
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES- pPYRENEESLibertéEgalitéFraternité Annexe 3
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement oud'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement(article L.341-9 du code forestier)à transmettre à la DDT dans le délai de un an à compter de la notification de la décision d'autorisation de défricher
Acte d'engagement présenté par : La commune de CAUTERETSreprésenté par (dans le cas d'une personne morale) : Le Maire, FLORENCE Jean-Pierreadresse : 3 place Georges Clémenceau, 65110 CAUTERETSbénéficiaire de la décision préfectorale n°.en date du... ... autorisant le défrichement de 01112 hectares de bois situés sur leterritoire de la commune de CAUTERETS, département des Hautes Pyrénées.Je soussigné Monsieur FLORENCE Jean-Pierre m'engage à respecter les points ci-dessous :Article 1 : Objet de l'acte d'engagementDans un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement,je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d'améliorationsylvicole précisés à l'article 2.Article 2 : Détail des travaux à réaliserLe détail technique des travaux de boisement (ou reboisement) ou d'améliorationsylvicoles figure ci-dessous (1) (cocher le type de travaux choisis)a a) Cas 1: travaux de boisement/reboisement :Commune | N° parcelle surface Essence(s) densité Origine desplants
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux compensateurs au défrichement 1/3
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24/03/2025
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Calendrier de réalisation des travaux de boisement (ou reboisement) :
OO O00 000 C06 COO OOo OFF O00 OOO OOS OOH SI ETS)
O a) Cas 2 : travaux d'amélioration svlvicole :Travaux Commune Surface parcelles Datesylvicole d'exécutiondépressageélagageenrichissementde TSFbalivage
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, jem'engage à en informer aussitôt la DDT.
Article 3: Engagement de réussite des travaux de boisement ou d'améliorationsylvicoleCas 1: réalisation de travaux de boisementJe m'engage à respecter les préconisations de l'annexe 2 de l'arrêté d'autorisationde défrichement en matière de travaux boisement (paragraphe 1)Je m'engage à respecter les dispositions réglementaires en matière de provenancedes plants, de normes dimensionnelles et à produire les documentsd'accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementationen vigueur.Je m'engage réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de laréalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de laplantation effectuée (regarnis, mesures de protection nécessaires contre les dégâtsde gibier, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...) et àconserver l'affectation boisée des terrainsCas 2 : travaux d'amélioration svlvicoleJe m'engage à respecter les préconisations de l'annexe 2 de l'arrêté d'autorisationde défrichement en matière de travaux sylvicoles (paragraphes 2, 3 et 4)
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux compensateurs au défrichement 2/3
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y mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise ci-joint d'un montant
Do je m'engage à réaliser moi-même les travaux
(2) cocher son choix
Article 4 : Contrôle du respect des engagementsLa DDT vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.Article 5 : LitigesEn cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Pau
A ,le
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Annexe 4Déclaration du choix de verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois uneindemnité équivalente à une des obligations mentionnées au 1° de l'articleL. 341-6 du code forestier.à transmettre à la DDT dans le délai de un an à compter de Ia notification de la isi ' isation de défricher
Acte d'engagement présenté par : La commune de CAUTERETSreprésenté par (dans le cas d'une personne morale) : Le Maire, FLORENCE Jean-Pierreadresse : 3 place Georges Clémenceau 65110 CAUTERETS
en date du. ...... autorisant le défrichement de 01112 hectares debois situés sur le territoire de la commune de CAUTERETS, département desHautes Pyrénées.Je soussignée, Monsieur FLORENCE Jean-Pierre choisis,en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier,de m'acquitter, au titre du 7°" alinéa de l'article sus-visé, des obligations quim'ont été notifiées dans la décision sus-visée, en versant au Fonds stratégiquede la forêt et du bois (a) (cocher la modalité choisie))D «) Cas 1: la totalité de l'indemnité équivalente,soit : 1000,00€ pour servir au financement des actions de ce fonds.
O a) Cas 2: une partie de l'indemnité équivalente,soit: € POUr servir au financement des actions de ce fonds,complété par un acte d'engagement pour la réalisation de travaux deboisement, reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs audéfrichement (article L.341-9 du code forestier) - annexe 3 de la décisionpréfectorale sus-visée -, pour UN montant de travaux de :..........................Xt.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le serviceinstructeur procédera à la demande d'émission du titre de perceptioncorrespondant.Acte d'engagement de versement au FSFB d'une indemnité équivalente en compensation du défrichement 1/2
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65-2025-03-24-00002
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire à la Société d'exploitation des
établissements Fontan
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| 2PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-03- 21, _ 00004portant habilitation dans le domaine funéraireà la « SOCIETÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS FONTAN »à Tarbes (65)Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires :Vu le décret n°2022 -167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-12-30-00002 du 30 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 10 mars 2025 parMadame Sonia FONTAN-AMBIT, gérante de la S.A.S. « Société d'exploitation desétablissements Fontan », sise 53 boulevard des Ardennes à Tarbes (65) :Considérant que le dossier présenté complet le 10 mars 2025 par Madame Sonia FONTAN-AMBIT, gérante de la S.A.S. « Société d'exploitation des établissements Fontan », autorisel'habilitation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1°: L'établissement secondaire de la S.A.S. « Société d'exploitation des établissementsFontan », sis 53 boulevard des Ardennes à Tarbes (65), exploité par Madame Sonia FONTAN-AMBIT, gérante, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :2 - Organisation des obsèquesArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est 25-65-0109.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 24 mars 2030.
Tel 05 62 56 65 65Courriel prefecture@havies-oyrenees aouy fr4 Place Chartes de Gaulle — CS 61350. 65013 TARBES Cedex 9
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Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitep//iwww.teler dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Tarbes(65), pour information.
Fait à Tarbes, le 24 mars 2025Pour le préfet et par délégationLe directeurD
—. en *me
D, #,Denis BELUCHE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
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PREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-65-02-25-00001portant renouvellement de la composition de la Commission Départementalede la Nature, des Paysages et des Sites
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et suivants et R.341-16 etsuivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre I, Titre III,Chapitre III ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment lesarticles 8 et 9;Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°2009-079-06, modifié, du 20 mars 2009 instituant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2019-01-11-005, modifié, du 11 janvier 2019 portant composition desformations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu les désignations du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, de l'associationdépartementale des maires des Hautes-Pyrénées et des autres organismes et personnesconsultés ;
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Vu les avis recueillis auprés des parties intéressées ;Considérant que la composition de cette commission doit étre renouvelée pour la période2025- 2028 ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETEArticle 1: Composition de la commissionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt a laprotection de la nature, a la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie etcontribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un soucide développement durable.Les six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant, sontrenouvelées pour trois ans et composées ainsi qu'il suit :1 ~ La formation spécialisée dite « de la nature » est notamment chargée d'émettre unavis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ouréglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réservesnaturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologiqueet les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que lesespèces de gibier dont la chasse est autorisée.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1°' collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,— Un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées,- un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre M. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente duconseil départemental - Canton Neste-Aure-LouronMme Chantal ALBAN-COLOMES, maire M. Christiane ARAGNOU, maire de Sère-d'Uzer LansoM. Jean-Claude CASTEROT, maire de Geu M. Régis BAUDIFFIER, maire d'Ayros-Arbouix
M. Stéphane PEYRAS, conseillerdépartemental du canton de Lourdes 2
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3° collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Lilian LASSERRE, Chambre d'agriculturedes Hautes-PyrénéesMme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanentpermanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-PyrénéesM. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature Mme Clélia THOURY, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. David ARNAUD, Parc National des Mme Élodie JACQUIN, Parc National desPyrénées Pyrénées
4°" collège : Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de lafaune sauvage ainsi que des milieux naturels :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Urbain LURDE, Fédération M. Philippe MAULEON, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes- | départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées PyrénéesM. Jean-Luc CAZAUX, Fédération M. Damien SOYER, Fédérationdépartementale des associations agréées départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique des Hautes-Pyrénées Aquatique des Hautes-PyrénéesMme bomniue PORMER, Naëure en M. Rodolphe GAUDIN, Nature en OccitanieOccitanieM. Michel DOUETTE, Conservatoire M. Jocelyne CAMBECÈDES, Conservatoirebotanique national des Pyrénées et de Midi- | botanique national des Pyrénées et dePyrénées Midi-PyrénéesLorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires etdes activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative.
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2 - La formation spécialisée dite « des sites et paysages » prend l'initiative des inscriptionset des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements etinscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé.Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux lesaffectant.Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1° collége : Représentants des services de l'État, membres de droit :— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,~ deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre M. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente duconseil départemental - Canton Neste-Aure-Louron | M. Stéphane PEYRAS, conseillerdépartemental du canton de Lourdes 2Mme Thérèse POURTEAU, maire de Castéra-LanusseM. Jean-Louis CRAMPE, maire d'Ourdon M. Jean-Claude CASTEROT, maire de GeuM. Yoan RUMEAU, maire d'Aventignan
3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protectiondes sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement. représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Lilian LASSERRE, Chambre d'agriculturedes Hautes-PyrénéesMme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanentpermanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-PyrénéesM. Daniel NEGRIER, France Nature Mme Victoria KLOTZ, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national desPyrénées Pyrénées
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dene collège : Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Bernard VEYSSIERE, Vieilles Maisons Mme Sophie DESCAT, Sites & MonumentsFrançaisesM. Pascal SERVIN, Conseil de l'Ordre des M. Jean-Pierre HOURCADE, Fondation duArchitectes Occitanie Patrimoine - DR Occitanie PyrénéesMme Berinique ROMER ANaEDre ei M. Rodolphe GAUDIN, Nature en OccitanieOccitanie :Mme Viviane RAILLE, Conseil d'architecture, |M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) | d'urbanisme et de l'environnement (CAUEdes Hautes-Pyrénées des Hautes-PyrénéesCas des projets d'installations d'éoliennes :Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.3 ~ La formation spécialisée dite « de la publicité » se prononce sur les questions poséespar la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :— Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL) de la région Occitanie,— le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,— Un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,— un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations (DDETESPP) des Hautes-Pyrénées.2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller M. Louis ARMARY, conseiller départementaldépartemental canton de la Haute-Bigorre |du canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente du M. Bernard POUBLAN, conseillercon départemental =!Cakiton INÈSE départemental du canton de Vic-en-BigorreAure-LouronM. Philippe DUHAMEL, adjoint au maire deVic en Bigorre[Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous |M. Michel CHAZOTTES, maire de GouauxMme Gisèle VINCENT, maire d'Ibos
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gîme collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Lilian LASSERRE, Chambre d'agriculture M. Marc MAUPOMÉ, Paysages de Francedes Hautes-Pyrénées|Mme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanentpermanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-PyrénéesMme Victoria KLOTZ, France Nature Mme Cécile ARGENTIN, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national desPyrénées Pyrénées4m collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignes :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Rémi LABORDE, FESPA FranceM. Camille MALIDIN, Union de la Publicité | Mme Emilie BOUIN, Union de la PublicitéExtérieure ExtérieureM. Olivier DUPIN, Union de la PublicitéExtérieureM. Christophe CLEMENT, Union de laPublicité ExtérieureLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement publicde coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours delaquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.4 - La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » émet un avis sur lesprojets d'unités touristiques nouvelles.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1*' collège : Représentants des services de l'État, membres de droit:— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,— Un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,— un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.
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2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales appartenant au massifdes Pyrénées :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUE, conseillerdépartemental du canton de la Hte-BigorreM. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente duconseil départemental - canton Neste-Aure-LouronMme Maryse CARRERE, conseillèredépartementale du canton de la Vallée desGavesM. Pascal ARRIBET, maire de BarègesM. André LABORDE, maire d'Aspin-en-LavedanM. Jean MOUNIQ, maire d'AragnouetM. Claude CAZABAT, maire de Bagnères-de-Bigorre3°"° collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie. représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. David ARNAUD, Parc national desPyrénées Mme Élodie JACQUIN, Parc national desPyrénéesMme Viviane RAILLÉ, Conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)des Hautes-PyrénéesM. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)des Hautes-PyrénéesM. Jean-Luc LAPLAGNE, France NatureEnvironnement Hautes-PyrénéesMme Cécile ARGENTIN, France NatureEnvironnement Hautes-PyrénéesM. Jean MEDEVIELLE, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées M. Franck CAZENAVE, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées4*me college: Représentants des chambres consulaires et d'organisationssocioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Raymond CAMPO, Chambre deCommerce et d'Industrie de Tarbes et desHautes-PyrénéesMme Pierrette BROUEILH, Chambre deCommerce et d'Industrie de Tarbes et desHautes-PyrénéesM. Daniel PUGES, Président de la Chambrede Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées M. Pascal GAMIN, Chambre de Métiers etde l'Artisanat des Hautes-PyrénéesMme Isabelle PELIEU, Hautes-PyrénéesTourisme EnvironnementM.Olivier BELY, Hautes-Pyrénées TourismeEnvironnementM. Lilian LASSERRE, Chambre d'agriculturedes Hautes-PyrénéesM. Laurent GARCIA, Domaines Skiables deFrance
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5 ~ La formation spécialisée dite « des carrières », au titre de la gestion équilibrée desressources naturelles et dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositionslégislatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départementalou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle seprononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1 collège : Représentants des services de l'État. membres de droit :- deux représentants de la direction régionale de l'evironnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,-un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.2ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :SUPPLÉANTSReprésentant du président du Conseildépartemental des Hautes-PyrénéesTITULAIRESM. le président du Conseil départementaldes Hautes-Pyrénées, membre de droitM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente duconseil départemental - Canton Neste-Aure-LouronM. Jérôme CRAMPE, maire de Bordères-sur-M. Jean-Marc ABBADIE, maire d'Agos-Vidalos | ,:l'Échez3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Lilian LASSERRE, Chambre d'agriculturedes Hautes-PyrénéesM. Jean-Luc CAZAUX, Fédérationdépartementale des associations agrééespour la Pêche et la Protection du mlieuaquatique des Hautes-Pyrénées
M. Damien SOYER, Fédérationdépartementale des associations agrééespour la pêche et la protection du milieuaquatique des Hautes-PyrénéesMme Cécile ARGENTIN, France NatureEnvironnement Hautes-PyrénéesMme Dominique PORTIER, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées
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are collège : Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrières : TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Didier YEDRA, Fédération du bâtiment |M. Stéphane LARGUEZE, Fédération duet des travaux publics (FBTP) des Hautes- bâtiment et des travaux publics (FBTP) desPyrénées Hautes-PyrénéesM. Nicolas TEISSEYRE, Union nationale des |M. David ZERBINI, Union nationale desindustries de carrières et matériaux de industries de carrières et matériaux deconstruction constructionM. Romain REDONNET, Union nationale desindustries de carrières et matériaux deconstructionLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière estprojetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.6 - La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » exerce les compétencesdévolues à la commission au titre du | de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvagecaptive.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1" collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :— Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,— un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées,— deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.2°"e collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre M. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse CARRERE, conseillèredépartementale du canton de la Vallée desGavesMme Marie-Luce KOMEZA, maire d'Estaing |M. Jean-Louis NOGUERE, maire de SersM. Christiane ARAGNOU, maire de Sère-Lanso
M. Stéphane PEYRAS, conseillerdépartemental du canton de Lourdes 2
M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé
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3°"°_ collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Clément MESTDAGH, Conseil régionalde l'ordre des vétérinaires d'OccitanieM. Thierry ARPENTINIER, Conseil régionalde l'ordre des vétérinaires d'OccitanieMme Dominique PORTIER, France Nature Mme Clélia THOURY, France Nature
Mme Marie-Odile CADOZ, VétérinaireMme Claire MARLOT, Vétérinaire
Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. Jean-Marc DELCASSO, Fédération M. Nicolas THION, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes- | départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées Pyrénées
4°" collège : Responsables d'établissements pratiquant l'élevage. la location. la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Anthony DUBOIS, Parc animalier desPyrénéesM. Henri PEREZ, Vendeur animalierM. Alexandre BONZI, Eleveur de reptiles M. Michaël CIPRICH, Capacitaire reptilesM. Valéry MARCHE, Parc aux rapaces
Article 2:Les membres sont désignés pour une durée de trois ans à compter de la signature duprésent arrêté. Leur mandat est renouvelable. Le mandat d'un membre représentant uneassemblée élue prend fin avec le renouvellement partiel ou total de celle-ci. Le membred'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir parune personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 2022-65-02-07-00001, modifié, du 7 février 2022 portantrenouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitespour la période 2022-2025 est abrogé.
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Article 4 : ExécutionMme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées etmis en ligne sur le site internet de la préfecture. Une copie sera adressée aux membres dela commission. Fait à Tarbes, le 2 5 MARS 2025
Nathalie GUILLOT-JUIN
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit parvoie postale : 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication. .
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