PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du comité social
d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 (3 pages) Page 3
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne (11 pages) Page 7
2
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l□Education Nationale
38-2024-01-08-00013
Arrêté de composition du comité social
d'administration spécial départemental au 8
janvier 2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du
comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 3
Ex
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
1/3



Le 8 janvier 2024




Arrêté portant désignation des membres du comité social d 'administration spécial départemental et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère





Le direct eur académique des services de l' Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d 'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l' Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2023 -10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS ,
direct eur académique des services de l' Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale UNSA éducation en date du 8 janvier 2024 ,

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'a dministration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le direct eur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant , président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant .



38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du
comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 4
2/3 Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges ) b. Suppléants (4 sièges)
Mada me Catherine BLANC -LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Monsieur Serge PAILLARD

2. Au titre de UNSA -Éducation

a. Titulaires (2 sièges ) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de SGEN -CFDT

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean -Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC -FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD -Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialis ée du comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le direct eur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e) ,
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e) .

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants : 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du
comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 5
3/3





1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAHMOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BL ANC -LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Monsieur Serge PAILLARD Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA -Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de SGEN -CFDT

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC -FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD -Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1 siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK

Article 5

La secré taire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.








Grenoble, le 8 janvier 2024

(SIGNÉ)


Pour la rectrice , et par délégation,
le direct eur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.

Patrice GROS
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du
comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 6
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2023-12-28-00013
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 7
Ex , .
PREFET Sous-préfecture de Vienne
DE L'ISÈRE
Liberté
Fgalité
Fratermité
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2023-
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
CONSIDERANT qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R7 du code électoral, les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
VU l'arrété préfectoral n° 38-2020-10-26-004 du 26 octobre 2020 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs de l'arrêté susvisé, pris en 2021, 2022 et 2023 ;
VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Vienne et les désignations
effectuées par la présidente du tribunal judiciaire de Vienne ;
SUR proposition du sous-préfet de Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1°: Pour la période comprise entre le 28 décembre 2023 et le prochain renouvellement intégral
des conseils municipaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé à cet arrêté sont
désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
Article 2 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d''un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours contentieux peut étre effectué par la voie de l'application Télérecours citoyen sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le sous-préfet de Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 28 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116
38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 8
Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2023-
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Article L19-1V du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunal
l''administration judiciaire
BEAUFORT M. Robert ARPHANT M. Norbert BOUVIER Mme Corinne LAMBERT
BELLEGARDE POUSSIEU Mme Clémence Mme Andrée COLLION M. Jacky MARION
GIRAUD-JACQUIGNON ép. METRAL Suppléant :
Suppléante : Suppléant : M. Joël BRUFFIN
Mme Angélique M. Erick DECOMBIS
VAUDAINE
BOSSIEU Mme Catherine Mme Marie-Reine M. Roland MIZZON
CROIBIER FLACHER
BRESSIEUX M. Stéphane POUPON Mme Odette BADEZ M. André ISO
BRION Mme Amandine M. Rémy SAINTEMARIE M. Dominique
PLOTTO SAVIGNON
CHALON M. Rémi M. Christian GIRARDON M. Albert GRESSARD
CONSTANTINOFF Suppléante : Suppléant :
Suppléante : Mme Anne-Marie M. Alain TREMOULIERE
Mme Marion PIOT LACROIX ép. GAY
CHAPELLE DE SURIEU M. Nicolas POMIER Mme Dominique M. François DUCREUX
(LA) Suppléant : GARON
M. Patrick MARCHAND
CHATENAY M. Joaquim M. Pierre M. Christel
LUXO-PEREIRA BARRAL-BARON BORTOLOTTI
Suppléante : Suppléante :
Mme Sonia PONCIN Mme Danielle BENOIT
COUR ET BUIS M. Jean-Claude M. Daniel BULLY M. Gilles BELLUT
DOLENZ
CULIN M. Philippe REYNAUD
Suppléant : M. Alain CHAVRIER M. Joël GRANDJEAN
M. Alexandre FAKCHE
FORTERESSE (LA) Mme Nadine ORCEL M. René GELAS M. Patrick
ANDRE-POYAUD
LENTIOL Mme Sabine PELFRENE Mme Marie-Claude Mme Nicole JACQUNET
Suppléante : VANON Suppléante :
Mme Françoise Suppléante : Mme Lydie BARRAL
ARGOUD Mme Benjamine
COTTINET
LIEUDIEU M. Bruno RIMAUD M. Jean-Yves Mme Odile GENIN
BROIZAT
LONGECHENAL Mme Stéphanie RUIZ Mme Annie JACOMELLI Mme Christelle
Suppléant : Suppléan : PASSINGE
Mme Aurélie NICOD M. Gérard Suppléane :
PRUDHOMME Mme Annie BONIN
MARCOLLIN Mme Lauraine GARNIER | Mme Anaïs BOUZIANE | Mme Marion SERRANO
née DEGUITRE née NOVAT
238_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 9
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunal
I'administration judiciaire
MARNANS Mme Audrey BAJAT Mme Marie-Claire M. Michel CUZIN
COMBALOT
MEYSSIEZ Mme Cathy PERONNET M. André BROCHUD M. Robert PETREQUIN
Suppléante :
Mme Catherine
CHEVALLIER
MOISSIEU SUR DOLON | Mme Christine DAVEAU M. Christian FANJAT Mme Brigitte MAURIN
Suppléant :
M. Mickaël ESTATOFF
MONSTEROUX MILIEU Mme Anaïs GAGNEUR
Suppléant :
M. Max RIBAUDMme Nicole ROUX
Suppléant :
M. |van DEMARREMme Tania CARLUCCI
Suppléante :
Mme Solange CARTIER
MONTFALCON M. René VIVIER Mme Danielle Mme Syndy REYNAS
Suppléante : GERBERT-GAILLARD Suppléante :
Mme Mireille Suppléante : Mme Véronique
VANDERMEERSCH Mme Valérie JOUBERT LEROUL
MONTSEVEROUX M. Christian FOURNIER Mme Danièle M. Jean FOURNIER
MASSANO
MOTTIER (LE) Mme Karine Mme Laurence Mme Michelle
CHANVILLARD CARPANO ROLLAND
Suppléant : Suppléant M. Frédéric
M. Sébastien BARBIER CHANVILLARD
ORNACIEUX BALBINS Mme Marlène PERROT Mme Chantal DENOLLY M. Michel DURIEU
PACT Mme Mireille BERTINO Mme Nicole M. Christian ANDRÉ
Suppléante : BOURGUIGNON Suppléant :
Mme Agnès Suppléante : M. Jacques NEMOZ
TARACONAT Mme Nathalie
DESPIERRRE
PENOL Mme Amandine M. Michel GAILLARD M. Hugues BERTHIER
MUGUET
PISIEU Mme Manon CROS Mme Florence CARCEL M. Robert FRANCOZ
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Serge BENISTANT M. Emmanuel M. Franck CHENU
DARGELLY
PLAN Mme Christine MICHEL- | M. Jean-Paul BERNARD Mme Valérie GAY
GORDAZ
Mme Marie-Christine
PRAT
POMMIER DE Mme Muriel Mme Mireille BOUVIER M. Christian PERON
BEAUREPAIRE BERTORELLO
PRIMARETTE Mme Dominique Mme Christine DUTAL M. Maurice FAURE
GENTIL
ROYAS Mme Gilliane LAMBERT M. Alain BARON M. Marcel GALAMAND
SAVAS MEPIN Mme Séverine M. Jean-Guy PICON M. Lucas LANGEVAIN
DELORME
Suppléante :
Mme Marie-Pierre
TODARO
ST ALBAN DU RHONE Mme Dominique Mme Emmanuelle M. Claude DOCHER
BOISSET LAFAYE
Suppléant : ép. CHARDON
M. Jean-Carnot MOREL
ST BARTHELEMY M. Claude SERPINET
Suppléante : Mme
Sylvaine FRANDONM. Daniel BRON Mme Eliane REVEL
338_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 10
Commune Conseiller municipal Délégué de
I'administrationDélégué du tribunal
judiciaire
ST CLAIR SUR GALAURE M. Maxence CARRA Mme Sylvie SARTRE Mme Monique COLIN
Suppléant : M. Tony Suppléant : Suppléant :
COMMANDOUX M. Roland CARA M. Jérôme CLERINO
ST GEOIRS Mme Michelle M. Maurice BRECHON M. Eric MOLLE
CHASSIGNEUX Suppléant : Suppléante :
ép. BERRIER M. Guillaume JAY Mme Marguerite JAY
Suppléante : ép. BRAYMAND
Mme Virginie
CONTREAU
ép. CHAVANT
ST JULIEN DE L'HERMS M. Jean-Philippe Mme Ghislaine OLIVON | Mme Charlotte MASSAT
RICHARD M. Thierry ROCHAT Suppléant :
Suppléant : M. André DUROYAL
M. Anthony TOCQUET
ST MICHEL DE ST
GEOIRSMme Sandrine GUILLOT
Suppléante :
Mme Lucie ROJATM. Jean-Pierre DURAND
GINET-GRIS
Suppléant : M. Lionel
MABILYMme Françoise
MARION-VEYRON
Suppléante :
Mme Nathalie
CHILLIARD
ST PAUL D'IZEAUX Mme Odile GROLLIER Mme Marie-Josèphe
ANDRE-POYAUDM. Jean-Mac DYE
ST PIERRE DE Mme Emilie ARGOUD M. Fabien AVIGNON M. Thierry MEARY
BRESSIEUX Suppléante : Suppléante : Suppléante :
Mme Emilie BALMAND Mme Céline PIERRON- Mme Valérie
GUYOT MICHALON
ST ROMAIN DE SURIEU M. Sébastien PLANTA M. Michel GUILLON M. François BOURGET
Suppléant : Suppléante :
M. Jorge DE LOS MUROS Mme Micheline
MASCART
ST SORLIN DE VIENNE M. Jean-Pierre EYNAUD Mme Marguerite BAIN M. Jean-Fraçois
BRUMENT
STE ANNE SUR M. Quentin BERGER Mme Anne LEBOURG Mme Isabelle PLATROZ
GERVONDE ép. FAMBON ép. COLLET
THODURE Mme Nathalie Mme Marielle CHOLLIER | M. Bernard LOUCHARD
RUFFINATTI
Suppléant :
M. Pierre-François
BOUCHET
TRAMOLÉ Mme Florence M. André COURTIAL Mme MONIQUE
MANDON Suppléant : BRANCHARD
Suppléante : M. Pierre PONCET Suppléant :
Mme Albane PINEDE M. Claude PIGNEDE
438_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 11
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des siéges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 V du code électoral
CommuneConseillers municipaux
appartenant a la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de siéges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipalConseillers municipaux
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipalConseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
CHASSE SUR RHÔNE M. Pierre BORG M. Pierre-Marie Mme Muriel DANIELE
M. Eric COMBALUZIER CHARLEMAGNE
M. Maxime PROIA
MOIDIEU-DETOURBE M. Jérôme VALLIN Mme Aline M. Gilbert MILLIAT
Mme Joëlle MILLET CHARRETON
Mme Virginie BALLY Suppléant :
Suppléants :
Mme Martine GREINER
M. Anthony BAROUM. Jean ROUAT
PEAGE DE
ROUSSILLON (LE)M. Cyrille GUEBBANO
Mme Brigitte JURY
M. Sébastien SIMONDM. Rodolphe MAILLANT Mme Isabelle
ZAURIN
ROUSSILLON M. Gérard BOUSSARD
M. Alain GIOVANELLI
Mme Brigitte DOREL
Suppléant :
M. Patrick ROTTINIM. Bernard PERNOT
Suppléant :
M. Haquime LOUCHENEM. Stéphane GIBERT
ST JEAN DE BOURNAY Mme Béatrice DUREPAIRE
M. Olivier ZANCA
Mme Laurence LUINO
Suppléants :
Mme Isabelle MILANETTO
M. Damien GINESTE
M. Fabrice VIDALMme Nathalie PELLER
Suppléant :
M. Marc BENATRUMme Jacqueline
GERBOULLET
VIENNE M. Pascal CHAUMARTIN
M. Jean-Yves CURTAUD
Mme Sophie PORNET
Suppléants :
Mme Valérie BONZI
M. Jacques BOYER
M. Théo GROLEASM. Erwann BINET
Suppléante :
Mme Dominique ROUXMme Florence
DAVID ép.
BOURILLON
Suppléant :
M. Damien
PROST ROMAND
538_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 12
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant a | Conseillers municipaux appartenant
Commune la liste ayant obtenu le plus grand à la deuxième liste ayant obtenu le
nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du
renouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseil
municipal
AUBERIVES SUR M. Thomas ARIGAULT M. Eric ANDREANI
VAREZE M. Jérôme PONTUS M. Thomas GUILLERMAZ
M. Célim GHEMBAZA
Suppléantes :
Mme Arielle BLANOT
Mme Nathalie CALANDRE
BEAUVOIR DE MARC M. Raphaël MOLLARD M. Alain BARDIN
Mme Aurélie BROCHUD Mme Monique BARON
M. Patrick MARTIN
CHANAS voir in fine
CHATONNAY Mme Marlène PIOLAT M. Pascal BALLY
M. Grégory BRETIN Mme Christiane REVELLIN
M. Sébastien GRAVALON Suppléant :
Suppléante : M. Pascal DANGER
Mme Sophia CURIAL
CHEYSSIEU M. Michel MECHAUD M. Bernard MICHEL
Mme Annie THABARET Mme Isabelle BOZON
M. Michaél GRENOUILLER Suppléante :
Suppléantes : Mme Ouerda KABIR
Mme Lilah BRAIK
Mme Marion COMPE
Mme Bénédicte FERNANDES
CLONAS SUR VAREZE M. Joseph CONTRERAS M. Christophe DUMAS
M. Jean-Claude AIME Mme Caroline DEYRIEUX
M. Chakib MERNISSI
Suppléants :
M. Vincent CHORON
Mme Véronique DUGUA
Mme Muriel COLANGELI
COTE ST ANDRE (LA) Mme Martine PERRIER ép. VERNAY M. Francis CORREARD
Mme Michèle MILLIER ép. SEGURA Mme Michèle GACHET
M. Jean CHENAVIER ép. BERTHOLDY
Suppléants : Suppléants :
Mme Yvette SEGLAT M. Christophe VIGNON
M. Daniel BERT Mme Julie MAGNEA
M. Jean-Paul LOUIS-GAVET
COTES D'AREY (LES) Mme Bernadette DUTOUR Mme Karine FERRAND
Mme ANNE TREYNET M. Fabien COLLEVILLE
Mme Laurence MULLER
638_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 13
Conseillers municipaux appartenant à | Conseillers municipaux appartenant
Commune la liste ayant obtenu le plus grand à la deuxième liste ayant obtenu le
nombre de siéges lors du dernier plus grand nombre de siéges lors du
renouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseil
municipal
ESTRABLIN Mme Aznive MARCARIAN Mme Adèle GROLEAS
M. Alain AICHOUN Mme Corinne PETREQUIN
M. Didier PEYRON
Suppléants :
Mme Pascal ABEL-COINDOZ
M. Dominique VANEL
M. Olivier BERNARD
FRETTE (LA) Mme Anais SPIELMANN M. Dorian SILLANS
Mme Sabine ROGER Mme Emmanuelle LEBRUN
M. Denis PAILLET
GILLONNAY M. René PERROT Mme Béatrice RABATEL
Mme Aurélie CHORIER Mme Francine EHRLER
Mme Claudine GUILLAUD
Suppléante :
Mme Mélanie LOPES
HEYRIEUX M. Gilles DALLARD
M. Serge TALPIN M. Claude ROGNARD
Mme Thérèse MARTIN
Suppléants :
Mme Brigitte SOLNON
Mme Christiane GILIBERT
M. Bruno CLEMENT
M. Michel BRICOUT
JARCIEU M. François BENOIT M. Florent DUTAL
Mme Julie VANDERGHEYNST
Mme Vanessa BOUZON
M. Bastien GENEVE
OYTIER M. Auguste LINAGE M. Jean-Pierre MESTRALLET
ST OBLAS M. Enzo D'ORAZIO Mme Caroline MAGEM
M. Jean-Louis VENIAT
PONT EVEQUE Mme Jacqueline GRAND M. Bernard BERNIGAUD
M. Gilbert COURTOIS M. Jean-Louis DUTIN
Mme Blandine FEUILLET
Suppléant :
M. Michel BOULARAND
REVEL TOURDAN Mme Sylvie DEZARNAUD Mme Marie-Claude PINGET
Mme Corinne LAMBERT M. Frédéric ROUZIER
Mme Claire CAIZERGUES
Suppléants :
M. Lionel POIPY
Mme Nathalie ANTUNES
M. Franck DELUCHI
REVENTIN VAUGRIS M. Bertrand AUTISSIER M. Roger BOITON
Mme Elodie RIOUX M. Pierre-Gilles LEFAIVRE
Mme Véronika BURGAUX Suppléante :
Suppléante : Mme Laetitia BIEUVELET
Mme Dominique MOSNIER
ROCHES DE Mme Hélène COURBIERE M. Paul RAGUENES
M. Patrick BESSON Mme Aurélie MOULIN CONDRIEU (LES)
M. Fabien THOMMES
738_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 14
Conseillers municipaux appartenant a Conseillers municipaux appartenant
Commune la liste ayant obtenu le plus grand à la deuxième liste ayant obtenu le
nombre de siéges lors du dernier plus grand nombre de siéges lors du
renouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseil
municipal
ROYBON Mme Marie-Danielle TROUILLET Mme Florence MARGARON
M. Bernard BRESSOT M. Jean-Claude BETEMPS
M. Jean-François VILLON
Suppléants :
M. Serge ROBIN
M. Christophe MONETTI
SABLONS Mme Nathalie MOREL M. Michel VERRAT
M. Dominique FONLUPT
Mme Magalie ARNAUD
M. Didier SERREMme Sandra LEON
SALAISE SUR SANNE Mme Christine ROBIN
Mme Martine ESCOMEL
M. Thierry MOTRET
Suppléant :
M. Ludovic MAGNINM. Francois RIGOUDY
Mme Chantal BECHARD
SONNAY Mme Colette ANDREVON
M. Stéphane GONCALVES
Mme Isabelle JOYETM. Frédéric FINAND
Mme Nathalie CHANAUX
ST CLAIR DU RHONE M. Paul SCAFI
M. Jean MURRUNI
Mme Josiane VO
Suppléantes :
Mme Lucienne FURFARO
Mme |sabelle JURYM. Frédéric DESSEIGNET
Mme Martine QUAY
ST HILAIRE DE LA M. Thierry CRESPO M. Patrice LABROT
CÔTE M. Daniel DE OLIVEIRA SACO M. Mauro GRILLO
Mme Florence TRAPPLER
VALENCIN M. Guy DURAND M. Christian TERSIGNI
M. Gilles DENIS
M. Ludovic HIRTH
Suppléants :
Mme Christelle COURTHIAL
M. Daniel MOTA
Mme Virginie CHRISTOPHEMme Véronique BOUCHARD
Suppléant :
M. Christophe BADUFLE
VILLETTE DE VIENNE M. Jean GALERA
Mme Annie ROLLANDIN
Mme Maryse VANNELMme Ghislaine PIOT
Mme Véronique GRILLET
838_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 15
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19-VII-1° du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunal
l''administration judiciaire
AGNIN Mme Céline ARNAUD M. Guy ASTRUC M. Gérard GIRAUD
ANJOU M. Joël MOREL M. Henri DESCOURS Mme Evelyne MOREL
Suppléant :
M. Ramon ALFARO
ARTAS M. Baptiste GUILLAUD M. Maurice MOREL M. François GREA
Suppléant :
M. Rémy CROUZET
ASSIEU M. Michel VITOZ Mme Marcelle DEVIDAL M. Henri GALLIFET
BEAUREPAIRE Mme Geneviève TABARET M. Serge EMPTOZ Mme Odette GENTHON
Suppléant :
M. Jean-Luc PETIT
BOUGE Mme Christiane Mme Brigitte M. Yves REY
CHAMBALUD CHASSAGNE DOLMAZON
BREZINS M. Michel DUBOIS M. Christian REY M. Christian MOREL
Suppléante :
Mme Denise PETIT
CHAMPIER Mme Sophie CICERON M. Max FARNOUX M. Robert CICERON
suppléant :
M. Gérard PAILLOT
CHARANTONNAY Mme Marie-Paule M. Bernard CHATAIN Mme Maryse BAGNIER
VAUGON
Suppléant :
M. Joachim DARTY
CHONAS Mme Annie CLEMENÇON M. Michel PELLET Mme Marie-Louise
L'AMBALLAN GONZALVEZ
CHUZELLES Mme Sandra VANEL Mme Marie-Thérèse M. Alain GRANADOS
Suppléant : CARRET Suppléant :
M. David VANESSE Suppléant : M. Gilbert NAVARRO
M. Pierre BOUCHER
DIEMOZ Mme Denise MOSA Mme Christiane Mme Andrée PETIT
Suppléant : CHATAIN Suppléant :
M. Patrick MICHON Suppléant : M. Gilbert LIGONNET
M. Nicolas JANIN
EYZIN PINET M. André VALENCIER Mme Marie-Christine M. Jean-Claude JARS
Suppléant : NIVEL Suppléante :
M. Jean-François M. Daniel LAURENT Mme Chantal PIOLAT
CAILLAUX Suppléants :
M. Jean LIPONNE
Mme Marie-José
RONZON
FARAMANS M. Mikaël GROS M. Gilbert RICHARD Mme Francoise
Suppléante : Suppléante : GAIGNAIRE
Mme Elodie GREGOIRE Mme Thérése ARMANET Suppléant :
M. Jean-François
MOIROUD
938_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 16
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunal
l'administration judiciaire
GRENAY M. Sébastien DESSERTINE Mme Odile SAUNIER Mme Marie-Josette
Suppléant : BADIN
M. Jérôme JARRIGE
JARDIN M. lvan CHARDON M. Jean-Michel M. Damien DURANTON
MODIF 2023 suppléant : GIRARDIN
M. Yan NEUFANG
LUZINAY M. Jean-Marie M. Lionel OLIERO Mme Solange GERBAL
DEMANGEAT
MARCILLOLES M. Francois DELBOS M. Jean-François BATY Mme Lydie BERRUYER
Suppléante : Suppléante : ép. SAGE
Mme Catherine BERRUYER | Mme Marthe BELMONTE Suppléant :
ép. COLLET M. François GUIRONNET
MEYRIEU LES Mme Marianne Mme Thérèse BLANC Mme Renata DELLE-
ETANGS PERRICHON Suppléant : VERDOVE
Suppléants : M. Georges SAUNIER ep. DUCHENE
M. Richard DREVON Suppléant :
M. Jean-Pierre M. Rolland BLEIN
GUILLERMIN
PAJAY M. Jean-Yves MARCHAND M. René JANIN M. Yves BOURGARIT
PORTE DES M. Maurice BECK M. Roger CUGNIET M. Denis
BONNEVAUX Suppléant : JANIN-BRUSSON
M. Patrick PILLOIX
SARDIEU M. Philippe VEYRON M. Louis-Pierre GALLAIS M. Florian BOUVIER
SEPTEME M. Francis CHEVALLOT M. Jacques RACLET M. Michel PETREQUIN
SERPAIZE Mme Renée GAUGIRAND Mme Isabelle SIMIAN Mme Sylvette DEMIA
ép. GUINAND Suppléante : ép. LAFFONT
Suppléante : Mme Marie-Joëlle LEGER Suppléante :
Mme Céline GATEL Mme Denise ALEX
ép. LAPACHERIE ép. TALON
SEYSSUEL Mme Pascale M. Alain GAY M. Alain GIGUET
DEL GRANDE Suppléant : Suppléant :
M. Jean DUPONT M. Bernard DELAIGUE
SILLANS Mme Sophie RECOPPE M. Alain GROLLIER M. Alain
BOUVAT-MARTIN
ST AGNIN SUR M. Alain PERRIN M. Bruno GINON Mme Odile ARMANET
BION Suppléante : Suppléant : Suppléante :
Mme Roselyne VACHER M. Gérard BOULUD Mme Eliane GENIN
ST ETIENNE DE ST Mme Bernadette SALMON M. Michel DEMANGE Mme Yolande CIPRO
GEOIRS ép. MANIN Suppléant : Suppléante :
Suppléante : M. Philippe KLENTZI Mme Régine BERRUYER
Mme Claudine STRIPPOLI
ép. BROCHIER
ST GEORGES M. Joël TERRY Mme Marie-Claire M. Camille LASSALLE
D'ESPERANCHE BERHET
ST JUST M. Raphaël GAIVALLET M. Christophe RIOU M. Louis PIROIRD
CHALEYSSIN
ST MAURICE L'EXIL Mme Violette CABRERA
ép. BENHALLA
Suppléante:
Mme Dominique FILLION
ép. CHARBINM. Alain DUFAUX
Suppléante :
Mme Miriam HIDALGOMme Chantal CASASSA
ép. MARCHAND
Suppléant :
M. Francis CHARVET
1038_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 17
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunal
l''administration judiciaire
ST PRIM Mme Célia DEFAIX Mme Marie-Françoise Mme Danielle NICOLLET
CELARD
ST SIMEON DE Mme Astrid HUSSON M. Jean-Louis GENEVEY Mme Marie-Noëlle
BRESSIEUX Suppléant : Suppléant : ALPHAND
M. Florian THIVOZ M. Daniel JOLIVET Suppléante :
Mme Nicole JACQUEMET
VERNIOZ M. Alain BOYER Mme Marie-Claude ROCHE | M. Dominique TABARET
Suppléante : Suppléante : Suppléant :
Mme Manuela DOUDAINE Mme "é':ÊfF'ÊUCThlflstme M. Jean-Michel SERVE
VILLE SOUS ANJOU M. Jacky LAURAND Mme Annick DEVIDAL Mme Christiane
Suppléant : ép. BONNETON CHABANEL
M. Virgile MONCHAUX Suppléant : ép. DUHEM
M. Maurice ROSTAING Suppléante :
Mme Viviane GOURLET
ép. GARCIAN
VILLENEUVE DE M. Stéphane DURANTON M. Jean-Claude M. Gérard BUTHION
MARC Suppléante : JANNEYRIAT
Mme Marie-Thérèse
LAMBERT
VIRIVILLE Mme Lucia CLAES Mme Michelle DELEGUE M. Henri EDELSTEIN
ép. TREILHOU
Suppléant :
M. Anthony MASSONép. DREVET
Suppléant :
M. Gérard EYMONDSuppléante :
Mme Claire EYMOND
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux ou trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement mais dans lesquelles il est impossible
de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI
Article L19-VII-2° du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunal
l'administration judiciaire
CHANAS Mme Maria MARTINEZ Mme Brigitte Mme Nicole
BOUCHERAND DEGOUT DE VISSAC
1138_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 18