PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du comité social
d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 (3 pages) Page 3
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne (11 pages) Page 7
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l□Education Nationale
38-2024-01-08-00013
Arrêté de composition du comité social
d'administration spécial départemental au 8
janvier 2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-08-00013 - Arrêté de composition du
comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 3
ENACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Le 8 janvier 2024




Arrêté portant désignation des membres du comité social d 'administration spécial départemental et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère





Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d 'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l' Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2023-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS ,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale UNSA éducation en date du 8 janvier 2024,

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant, président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant.




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comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 4
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Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Monsieur Serge PAILLARD

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de SGEN-CFDT

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean-Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e),
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e).

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
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comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 5
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1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAHMOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Monsieur Serge PAILLARD Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de SGEN-CFDT

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK

Article 5

La secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.









Grenoble, le 8 janvier 2024

(SIGNÉ)


Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.

Patrice GROS

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comité social d'administration spécial départemental au 8 janvier 2024 6
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2023-12-28-00013
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 7
Ex , .PREFET Sous-préfecture de VienneDE L'ISÈREdLibertéFgalitéFratermité
Bureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRÊTÉ N° 38-2023-portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de VienneLe préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;CONSIDERANT qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R7 du code électoral, les membres de |acommission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2020-10-26-004 du 26 octobre 2020 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les arrêtés préfectoraux modificatifs de l'arrêté susvisé, pris en 2021, 2022 et 2023 ;VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Vienne et les désignationseffectuées par la présidente du tribunal judiciaire de Vienne ;SUR proposition du sous-préfet de Vienne ; ARRÊTE :Article 1°: Pour la période comprise entre le 28 décembre 2023 et le prochain renouvellement intégraldes conseils municipaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé à cet arrêté sontdésignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.Article 2 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décisionpeut faire l'objet d''un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours contentieux peut étre effectué par la voie de l'application Télérecours citoyen sur le sitewww.telerecours.fr.Article 3 : Le sous-préfet de Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère. Fait à Vienne, le 28 décembre 2023Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116
38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 8
Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2023-COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSArticle L19-IV du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunall''administration judiciaireBEAUFORT M. Robert ARPHANT M. Norbert BOUVIER Mme Corinne LAMBERTBELLEGARDE POUSSIEU Mme Clémence Mme Andrée COLLION M. Jacky MARIONGIRAUD-JACQUIGNON ép. METRAL Suppléant :Suppléante : Suppléant : M. Joël BRUFFINMme Angélique M. Erick DECOMBISVAUDAINEBOSSIEU Mme Catherine Mme Marie-Reine M. Roland MIZZONCROIBIER FLACHERBRESSIEUX M. Stéphane POUPON Mme Odette BADEZ M. André ISOBRION Mme Amandine M. Rémy SAINTEMARIE M. DominiquePLOTTO SAVIGNONCHALON M. Rémi M. Christian GIRARDON M. Albert GRESSARDCONSTANTINOFF Suppléante : Suppléant :Suppléante : Mme Anne-Marie M. Alain TREMOULIEREMme Marion PIOTLACROIX ép. GAYCHAPELLE DE SURIEUM. Nicolas POMIERMme DominiqueM. François DUCREUX(LA) Suppléant : GARONM. Patrick MARCHANDCHATENAY M. Joaquim M. Pierre M. ChristelLUXO-PEREIRA BARRAL-BARON BORTOLOTTISuppléante : Suppléante :Mme Sonia PONCIN Mme Danielle BENOITCOUR ET BUIS M. Jean-Claude M. Daniel BULLY M. Gilles BELLUTDOLENZCULIN M. Philippe REYNAUDSuppléant : M. Alain CHAVRIER M. Joël GRANDJEANM. Alexandre FAKCHEFORTERESSE (LA) Mme Nadine ORCEL M. René GELAS M. PatrickANDRE-POYAUDLENTIOL Mme Sabine PELFRENE Mme Marie-Claude Mme Nicole JACQUNETSuppléante : VANON Suppléante :Mme Françoise Suppléante : Mme Lydie BARRALARGOUD Mme BenjamineCOTTINETLIEUDIEU M. Bruno RIMAUD M. Jean-Yves Mme Odile GENINBROIZATLONGECHENAL Mme Stéphanie RUIZ Mme Annie JACOMELLI Mme ChristelleSuppléant : Suppléan : PASSINGEMme Aurélie NICOD M. Gérard Suppléane :PRUDHOMME Mme Annie BONINMARCOLLIN Mme Lauraine GARNIER | Mme Anaïs BOUZIANE | Mme Marion SERRANOnée DEGUITRE née NOVAT
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 9
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunalI'administration judiciaireMARNANS Mme Audrey BAJAT Mme Marie-Claire M. Michel CUZINCOMBALOTMEYSSIEZ Mme Cathy PERONNET M. André BROCHUD M. Robert PETREQUINSuppléante :Mme CatherineCHEVALLIERMOISSIEU SUR DOLON | Mme Christine DAVEAU M. Christian FANJAT Mme Brigitte MAURINSuppléant :M. Mickaël ESTATOFFMONSTEROUX MILIEUMme Anaïs GAGNEURSuppléant :M. Max RIBAUDMme Nicole ROUXSuppléant :M. |van DEMARREMme Tania CARLUCCISuppléante :Mme Solange CARTIERMONTFALCON M. René VIVIER Mme Danielle Mme Syndy REYNASSuppléante : GERBERT-GAILLARD Suppléante :Mme Mireille Suppléante : Mme VéroniqueVANDERMEERSCH Mme Valérie JOUBERT LEROULMONTSEVEROUX M. Christian FOURNIER Mme Danièle M. Jean FOURNIERMASSANOMOTTIER (LE) Mme Karine Mme Laurence Mme MichelleCHANVILLARD CARPANO ROLLANDSuppléant : Suppléant M. FrédéricM. Sébastien BARBIERCHANVILLARDORNACIEUX BALBINSMme Marlène PERROTMme Chantal DENOLLYM. Michel DURIEUPACT Mme Mireille BERTINO Mme Nicole M. Christian ANDRESuppléante : BOURGUIGNON Suppléant :Mme Agnès Suppléante : M. Jacques NEMOZTARACONAT Mme NathalieDESPIERRREPENOL Mme Amandine M. Michel GAILLARD M. Hugues BERTHIERMUGUETPISIEU Mme Manon CROS Mme Florence CARCEL M. Robert FRANCOZSuppléant : Suppléant : Suppléant :M. Serge BENISTANT M. Emmanuel M. Franck CHENUDARGELLYPLAN Mme Christine MICHEL- | M. Jean-Paul BERNARD Mme Valérie GAYGORDAZMme Marie-ChristinePRATPOMMIER DE Mme Muriel Mme Mireille BOUVIER M. Christian PERONBEAUREPAIRE BERTORELLOPRIMARETTE Mme Dominique Mme Christine DUTAL M. Maurice FAUREGENTILROYAS Mme Gilliane LAMBERT M. Alain BARON M. Marcel GALAMANDSAVAS MEPIN Mme Séverine M. Jean-Guy PICON M. Lucas LANGEVAINDELORMESuppléante :Mme Marie-PierreTODAROST ALBAN DU RHÔNE Mme Dominique Mme Emmanuelle M. Claude DOCHERBOISSET LAFAYESuppléant : ép. CHARDONM. Jean-Carnot MORELST BARTHELEMYM. Claude SERPINETSuppléante : MmeSylvaine FRANDONM. Daniel BRONMme Eliane REVEL
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 10
CommuneConseiller municipalDélégué deI'administrationDélégué du tribunaljudiciaireST CLAIR SUR GALAUREM. Maxence CARRAMme Sylvie SARTREMme Monique COLINSuppléant : M. Tony Suppléant : Suppléant:COMMANDOUX M. Roland CARA M. Jérôme CLERINOST GEOIRS Mme Michelle M. Maurice BRECHON M. Eric MOLLECHASSIGNEUX Suppléant : Suppléante :ép. BERRIER M. Guillaume JAY Mme MargueriteJAYSuppléante : ép. BRAYMANDMme VirginieCONTREAUép. CHAVANTST JULIEN DE L'HERMS M. Jean-Philippe Mme Ghislaine OLIVON | Mme Charlotte MASSATRICHARD M. Thierry ROCHAT Suppléant :Suppléant : M. André DUROYALM. Anthony TOCQUETST MICHEL DE STGEOIRSMme Sandrine GUILLOTSuppléante :Mme Lucie ROJATM. Jean-Pierre DURANDGINET-GRISSuppléant: M. LionelMABILY
Mme FrançoiseMARION-VEYRONSuppléante :Mme NathalieCHILLIARDST PAUL D'IZEAUXMme Odile GROLLIERMme Marie-JosèpheANDRE-POYAUDM. Jean-Mac DYEST PIERRE DE Mme Emilie ARGOUD M. Fabien AVIGNON M. Thierry MEARYBRESSIEUX Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme Emilie BALMAND Mme Céline PIERRON- Mme ValérieGUYOT MICHALONST ROMAIN DE SURIEU M. Sébastien PLANTA M. Michel GUILLON M. François BOURGETSuppléant : Suppléante :M. Jorge DE LOS MUROS Mme MichelineMASCARTST SORLIN DE VIENNE M. Jean-Pierre EYNAUD Mme Marguerite BAIN M. Jean-FraçoisBRUMENTSTE ANNE SUR M. Quentin BERGER Mme Anne LEBOURG Mme Isabelle PLATROZGERVONDE ép. FAMBON ép. COLLET
THODURE Mme Nathalie Mme Marielle CHOLLIER | M. Bernard LOUCHARDRUFFINATTISuppléant :M. Pierre-FrançoisBOUCHETTRAMOLÉ Mme Florence M. André COURTIAL Mme MONIQUEMANDON Suppléant : BRANCHARDSuppléante : M. Pierre PONCET Suppléant :Mme Albane PINEDE M. Claude PIGNEDE
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 11
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 V du code électoral
Commune
Conseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grandnombre de siéges lors dudernier renouvellement duconseil municipal
Conseillers municipauxappartenant à ladeuxième liste ayantobtenu le plus grandnombre de sièges lorsdu dernierrenouvellement duconseil municipal
Conseiller municipalappartenant à latroisième liste ayantobtenu le plus grandnombre de siègeslors du dernierrenouvellement duconseil municipalCHASSE SUR RHÔNEM. Pierre BORG M. Pierre-MarieMme Muriel DANIELEM. Eric COMBALUZIER CHARLEMAGNEM. Maxime PROIAMOIDIEU-DETOURBE M. Jérôme VALLIN Mme Aline M. Gilbert MILLIATMme Joëlle MILLET CHARRETONMme Virginie BALLY Suppléant :Suppléants :Mme Martine GREINERM. Anthony BAROUM. Jean ROUAT
PEAGE DEROUSSILLON (LE)M. Cyrille GUEBBANOMme Brigitte JURYM. Sébastien SIMONDM. Rodolphe MAILLANTMme IsabelleZAURINROUSSILLONM. Gérard BOUSSARDM. Alain GIOVANELLIMme Brigitte DORELSuppléant :M. Patrick ROTTINI
M. Bernard PERNOTSuppléant :M. Haquime LOUCHENEM. Stéphane GIBERT
ST JEAN DE BOURNAYMme Béatrice DUREPAIREM. Olivier ZANCAMme Laurence LUINOSuppléants :Mme Isabelle MILANETTOM. Damien GINESTEM. Fabrice VIDAL
Mme Nathalie PELLERSuppléant:M. Marc BENATRUMmeJacquelineGERBOULLET
VIENNEM. Pascal CHAUMARTINM. Jean-Yves CURTAUDMme Sophie PORNETSuppléants :Mme Valérie BONZIM. Jacques BOYERM. Théo GROLEAS
M. Erwann BINETSuppléante :Mme Dominique ROUXMme FlorenceDAVID ép.BOURILLONSuppléant :M. DamienPROST ROMAND
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 12
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant àConseillers municipaux appartenantCommune la liste ayant obtenu le plus grand à la deuxième liste ayant obtenu lenombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors durenouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseilmunicipalAUBERIVES SUR M. Thomas ARIGAULT M. Eric ANDREANIVAREZE M. Jérôme PONTUS M. Thomas GUILLERMAZM. Célim GHEMBAZASuppléantes :Mme Arielle BLANOTMme Nathalie CALANDREBEAUVOIR DE MARC M. Raphaël MOLLARDMme Aurélie BROCHUDM. Patrick MARTIN M. Alain BARDINMme Monique BARONCHANAS voir in fineCHATONNAY Mme Marlène PIOLAT M. Pascal BALLYM. Grégory BRETIN Mme Christiane REVELLINM. Sébastien GRAVALON Suppléant :Suppléante : M. Pascal DANGERMme Sophia CURIALCHEYSSIEU M. Michel MECHAUD M. Bernard MICHELMme Annie THABARETM. Michaël GRENOUILLERSuppléantes :Mme Lilah BRAIKMme Marion COMPEMme Bénédicte FERNANDES
Mme Isabelle BOZONSuppléante :Mme Ouerda KABIR
CLONAS SUR VAREZEM. Joseph CONTRERASM. Jean-Claude AIMEM. Chakib MERNISSISuppléants :M. Vincent CHORONMme Véronique DUGUAMme Muriel COLANGELI
M. Christophe DUMASMme Caroline DEYRIEUX
COTE ST ANDRE (LA)Mme Martine PERRIER ép. VERNAYMme Michèle MILLIER ép. SEGURAM. Jean CHENAVIERSuppléants :Mme Yvette SEGLATM. Daniel BERTM. Jean-Paul LOUIS-GAVET
M. Francis CORREARDMme Michèle GACHETép. BERTHOLDYSuppléants :M. Christophe VIGNONMme Julie MAGNEACOTES D'AREY (LES)Mme Bernadette DUTOURMme ANNE TREYNETMme Laurence MULLERMme Karine FERRANDM. Fabien COLLEVILLE
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 13
Conseillers municipaux appartenant ala liste ayant obtenu le plus grandConseillers municipaux appartenantà la deuxième liste ayant obtenu leCommunenombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors durenouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseilmunicipalESTRABLIN Mme Aznive MARCARIAN Mme Adèle GROLEASM. Alain AICHOUNM. Didier PEYRONSuppléants :Mme Pascal ABEL-COINDOZM. Dominique VANELM. Olivier BERNARD
Mme Corinne PETREQUIN
FRETTE (LA) Mme Anais SPIELMANNMme Sabine ROGERM. Denis PAILLETM. Dorian SILLANSMme Emmanuelle LEBRUNGILLONNAYM. René PERROTMme Aurélie CHORIERMme Claudine GUILLAUDSuppléante :Mme Mélanie LOPES
Mme Béatrice RABATELMme Francine EHRLER
HEYRIEUXM. Gilles DALLARDM. Serge TALPINMme Thérèse MARTINSuppléants :Mme Brigitte SOLNONMme Christiane GILIBERTM. Bruno CLEMENTM. Michel BRICOUT
M. Claude ROGNARD
JARCIEUM. François BENOITMme JulieVANDERGHEYNSTMme Vanessa BOUZONM. Bastien GENEVE
M. Florent DUTAL
OYTIERST OBLAS M. Auguste LINAGEM. Enzo D'ORAZIOM. Jean-Louis VENIATM. Jean-Pierre MESTRALLETMme Caroline MAGEMPONT EVÊQUEMme Jacqueline GRANDM. Gilbert COURTOISMme Blandine FEUILLETSuppléant:M. Michel BOULARAND
M. Bernard BERNIGAUDM. Jean-Louis DUTIN
REVEL TOURDANMme Sylvie DEZARNAUDMme Corinne LAMBERTMme Claire CAIZERGUESSuppléants :M. Lionel POIPYMme Nathalie ANTUNESM. Franck DELUCHI
Mme Marie-Claude PINGETM. Frédéric ROUZIER
REVENTIN VAUGRISM. Bertrand AUTISSIERMme Elodie RIOUXMme Véronika BURGAUXSuppléante :Mme Dominique MOSNIER
M. Roger BOITONM. Pierre-Gilles LEFAIVRESuppléante :Mme Laetitia BIEUVELETROCHES DECONDRIEU (LES)Mme Hélène COURBIEREM. Patrick BESSONM. Fabien THOMMESM. Paul RAGUENESMme Aurélie MOULIN
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 14
Conseillers municipaux appartenant aConseillers municipaux appartenantCommune la liste ayant obtenu le plus grand à la deuxième liste ayant obtenu lenombre de siéges lors du dernier plus grand nombre de siéges lors durenouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseilmunicipalROYBON Mme Marie-Danielle TROUILLET Mme Florence MARGARONM. Bernard BRESSOT M. Jean-Claude BETEMPSM. Jean-François VILLONSuppléants :M. Serge ROBINM. Christophe MONETTISABLONS Mme Nathalie MOREL M. Michel VERRATM. Dominique FONLUPTMme Magalie ARNAUDM. Didier SERRE Mme Sandra LEON
SALAISE SUR SANNEMme Christine ROBINMme Martine ESCOMELM. Thierry MOTRETSuppléant :M. Ludovic MAGNIN
M. Francois RIGOUDYMme Chantal BECHARD
SONNAYMme Colette ANDREVONM. Stéphane GONCALVESMme Isabelle JOYET M. Frédéric FINANDMme Nathalie CHANAUXST CLAIR DU RHONEM. Paul SCAFIM. Jean MURRUNIMme Josiane VOSuppléantes :Mme Lucienne FURFAROMme |sabelle JURY
M. Frédéric DESSEIGNETMme Martine QUAY
ST HILAIRE DE LA M. Thierry CRESPO M. Patrice LABROTCÔTE M. Daniel DE OLIVEIRA SACO M. Mauro GRILLOMme Florence TRAPPLERVALENCIN M. Guy DURAND M. Christian TERSIGNIM. Gilles DENISM. Ludovic HIRTHSuppléants :Mme Christelle COURTHIALM. Daniel MOTAMme Virginie CHRISTOPHE
Mme Véronique BOUCHARDSuppléant :M. Christophe BADUFLE
VILLETTE DE VIENNEM. Jean GALERAMme Annie ROLLANDINMme Maryse VANNEL Mme Ghislaine PIOTMme Véronique GRILLET
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 15
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19-VII-1° du code électoralCommune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunalI''administration judiciaireAGNIN Mme Céline ARNAUD M. Guy ASTRUC M. Gérard GIRAUDANJOU M. Joël MOREL M. Henri DESCOURS Mme Evelyne MORELSuppléant :M. Ramon ALFAROARTAS M. Baptiste GUILLAUD M. Maurice MOREL M. François GREASuppléant :M. Rémy CROUZETASSIEU M. Michel VITOZ Mme Marcelle DEVIDAL M. Henri GALLIFETBEAUREPAIRE Mme Geneviève TABARET M. Serge EMPTOZ Mme Odette GENTHONSuppléant :M. Jean-Luc PETITBOUGE Mme Christiane Mme Brigitte M. Yves REYCHAMBALUD CHASSAGNE DOLMAZONBREZINS M. Michel DUBOIS M. Christian REY M. Christian MORELSuppléante :Mme Denise PETITCHAMPIER Mme Sophie CICERON M. Max FARNOUX M. Robert CICERONsuppléant :M. Gérard PAILLOTCHARANTONNAY Mme Marie-Paule M. Bernard CHATAIN Mme Maryse BAGNIERVAUGONSuppléant :M. Joachim DARTYCHONAS Mme Annie CLEMENÇON M. Michel PELLET Mme Marie-LouiseL'AMBALLAN GONZALVEZCHUZELLES Mme Sandra VANEL Mme Marie-Thérèse M. Alain GRANADOSSuppléant : CARRET Suppléant :M. David VANESSE Suppléant : M. Gilbert NAVARROM. Pierre BOUCHERDIEMOZ Mme Denise MOSA Mme Christiane Mme Andrée PETITSuppléant : CHATAIN Suppléant :M. Patrick MICHON Suppléant : M. Gilbert LIGONNETM. Nicolas JANINEYZIN PINET M. André VALENCIER Mme Marie-Christine M. Jean-Claude JARSSuppléant : NIVEL Suppléante :M. Jean-François M. Daniel LAURENT Mme Chantal PIOLATCAILLAUX Suppléants :M. Jean LIPONNEMme Marie-JoséRONZONFARAMANS M. Mikaël GROS M. Gilbert RICHARD Mme FrancoiseSuppléante : Suppléante : GAIGNAIREMme Elodie GREGOIRE Mme Thérése ARMANET Suppléant :M. Jean-FrançoisMOIROUD
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2023-12-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne 16
CommuneConseiller municipalDélégué de Délégué du tribunall'administration judiciaireGRENAY M. Sébastien DESSERTINE Mme Odile SAUNIER Mme Marie-JosetteSuppléant : BADINM. Jérôme JARRIGEJARDIN M. lvan CHARDON M. Jean-Michel M. Damien DURANTONMODIF 2023 suppléant : GIRARDINM. Yan NEUFANGLUZINAY M. Jean-Marie M. Lionel OLIERO Mme Solange GERBALDEMANGEATMARCILLOLES M. Francois DELBOS M. Jean-François BATY Mme Lydie BERRUYERSuppléante : Suppléante : ép. SAGEMme Catherine BERRUYER | Mme Marthe BELMONTE Suppléant :ép. COLLET M. François GUIRONNETMEYRIEU LES Mme Marianne Mme Thérèse BLANC Mme Renata DELLE-ETANGS PERRICHON Suppléant : VERDOVESuppléants : M. Georges SAUNIER ep. DUCHENEM. Richard DREVON Suppléant:M. Jean-Pierre M. Rolland BLEINGUILLERMINPAJAY M. Jean-Yves MARCHAND M. René JANIN M. Yves BOURGARITPORTE DES M. Maurice BECK M. Roger CUGNIET M. DenisBONNEVAUX Suppléant : JANIN-BRUSSONM. Patrick PILLOIXSARDIEU M. Philippe VEYRON M. Louis-Pierre GALLAIS M. Florian BOUVIERSEPTEME M. Francis CHEVALLOT M. Jacques RACLET M. Michel PETREQUINSERPAIZE Mme Renée GAUGIRAND Mme Isabelle SIMIAN Mme Sylvette DEMIAép. GUINAND Suppléante : ép. LAFFONTSuppléante : Mme Marie-Joëlle LEGER Suppléante :Mme Céline GATEL Mme Denise ALEXép. LAPACHERIE ép. TALONSEYSSUEL Mme Pascale M. Alain GAY M. Alain GIGUETDEL GRANDE Suppléant : Suppléant :M. Jean DUPONT M. Bernard DELAIGUESILLANS Mme Sophie RECOPPE M. Alain GROLLIER M. AlainBOUVAT-MARTINST AGNIN SUR M. Alain PERRIN M. Bruno GINON Mme Odile ARMANETBION Suppléante : Suppléant : Suppléante :Mme Roselyne VACHERM. Gérard BOULUDMme Eliane GENINST ETIENNE DE STMme Bernadette SALMONM. Michel DEMANGEMme Yolande CIPROGEOIRS ép. MANIN Suppléant : Suppléante :Suppléante : M. Philippe KLENTZI Mme Régine BERRUYERMme Claudine STRIPPOLIép. BROCHIERST GEORGES M. Joël TERRY Mme Marie-Claire M. Camille LASSALLED'ESPERANCHE BERHETST JUST M. Raphaël GAIVALLET M. Christophe RIOU M. Louis PIROIRDCHALEYSSIN
ST MAURICE L'EXILMme Violette CABRERAép. BENHALLASuppléante:Mme Dominique FILLIONép. CHARBIN
M. Alain DUFAUXSuppléante:Mme Miriam HIDALGOMme Chantal CASASSAép. MARCHANDSuppléant :M. Francis CHARVET
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Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunalI''administration judiciaireST PRIM Mme Célia DEFAIX Mme Marie-Francoise Mme Danielle NICOLLETCELARDST SIMEON DE Mme Astrid HUSSON M. Jean-Louis GENEVEY Mme Marie-NoëlleBRESSIEUX Suppléant : Suppléant : ALPHANDM. Florian THIVOZ M. Daniel JOLIVET Suppléante :Mme Nicole JACQUEMETVERNIOZ M. Alain BOYER Mme Marie-Claude ROCHE | M. Dominique TABARETSuppléante : Suppléante: Suppléant :Mme Manuela DOUDAINE Mme "é':ÊfF'ÊUCThlflstme M. Jean-Michel SERVEVILLE SOUS ANJOU M. Jacky LAURAND Mme Annick DEVIDAL Mme ChristianeSuppléant : ép. BONNETON CHABANELM. Virgile MONCHAUX Suppléant : ép. DUHEMM. Maurice ROSTAING Suppléante :Mme Viviane GOURLETép. GARCIANVILLENEUVE DE M. Stéphane DURANTON M. Jean-Claude M. Gérard BUTHIONMARC Suppléante : JANNEYRIATMme Marie-ThérèseLAMBERTVIRIVILLE Mme Lucia CLAES Mme Michelle DELEGUE M. Henri EDELSTEINép. TREILHOUSuppléant :M. Anthony MASSONép. DREVETSuppléant :M. Gérard EYMONDSuppléante:Mme Claire EYMOND
COMMUNES DE 1000HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux ou trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellement mais dans lesquelles il est impossiblede constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VIArticle L19-VII-2°du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunall'administration judiciaireCHANAS Mme Maria MARTINEZ Mme Brigitte Mme NicoleBOUCHERANDDEGOUT DE VISSAC
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