AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-465
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-09-01-00016 - Décision portant délégation de signature de
Messieurs les Chefs de Cour, qui annule et remplace la décision du 3
janvier 2025, en matière d'ordonnancement secondaire relatif aux frais
de déplacement en date du 1er septembre 2025 (2 pages) Page 3
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Cour d'appel Montpellier
12-2025-09-01-00016
Décision portant délégation de signature de
Messieurs les Chefs de Cour, qui annule et
remplace la décision du 3 janvier 2025, en
matière d'ordonnancement secondaire relatif
aux frais de déplacement en date du 1er
septembre 2025
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-09-01-00016 - Décision portant délégation de signature de Messieurs les Chefs de Cour, qui annule
et remplace la décision du 3 janvier 2025, en matière d'ordonnancement secondaire relatif aux frais de déplacement en date du 1er
septembre 2025
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la décision du 03 janvier 2025Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;DÉCIDENT :Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire poure L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,e L'établissement des ordres de mission hors outil,e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratset fonctionnaires du ressortles agents du Service Administratif Régional:
- Madarne Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;- Madame Mélanie WHITE, Vacataire au service de la gestion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX !
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-09-01-00016 - Décision portant délégation de signature de Messieurs les Chefs de Cour, qui annule
et remplace la décision du 3 janvier 2025, en matière d'ordonnancement secondaire relatif aux frais de déplacement en date du 1er
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- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion budgétaire- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;- Madarne Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion informatique ;- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de lagestion du patrimoine immobilier ;- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion de la formation ;- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1¢ septembre 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux duressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1" septembre 2025
—— ==Le Procureur Général Le Premier PrésidentEr—/2Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
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et remplace la décision du 3 janvier 2025, en matière d'ordonnancement secondaire relatif aux frais de déplacement en date du 1er
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