HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-292
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-01-00002 - ARP0749 2026 FA chens-sur-leman
14072026
portant interdiction de toute activité nautique, sur le
domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la
commune de CHENS-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu
d'artifices. (4 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-06-23-00015 - arrêté n° DDT-2026-0744 portant modification
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière suite à changement de raison sociale "FCBI" en
AUTO ECOLE DU LAC pour Madame Ingrid BRICOUT épouse BLANC (2
pages) Page 9
74-2026-06-26-00009 - arrêté n° DDT-2026-0746 portant modification
pour l'exploitation d 'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière BONNE ROUTE/STYCH pour Monsieur Benoit STORELLI (2 pages) Page 12
74-2026-06-26-00008 - arrêté n° DDT-2026-0748 portant cessation
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "AE
BONNE ROUTE" pour Monsieur Jean-Luc MARTIN
(2 pages) Page 15
74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de
Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois de juillet et d'août
2026 (11 pages) Page 18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-06-30-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0716 autorisant le passage
du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (5 pages) Page 30
74-2026-07-02-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de
certains lacs ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des réserves
naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Carlaveyron,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie (4 pages) Page 36
2
74-2026-06-30-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0755 autorisant la pose de
toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la Giettaz au sein de la réserve
naturelle nationale des Contamines-Montjoie (3 pages) Page 41
74-2026-06-30-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant
l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Passy (4 pages) Page 45
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-30-00002 - Récépissé déclaration BOUVARD Geraldine
SAP 938063781 2026-0408 (2 pages) Page 50
74-2026-06-29-00014 - Récépissé déclaration DJEUNOU TCHANA
Alfred ( le chiffon d'Alfred) SAP 103123360-2026-0407 (2 pages) Page 53
74-2026-06-30-00003 - Récépissé déclaration GAUD Melanie SAP
102248176 2026-0409 (2 pages) Page 56
74-2026-06-30-00011 - Récépissé déclaration LEBBOS ELIAS
(PROBLEME RESOLU) SAP -2026-0411 (2 pages) Page 59
74-2026-07-01-00003 - Récépissé déclaration LOPEZ MENDES
SPENSER SAP 103496097 2026-0412 (2 pages) Page 62
74-2026-06-29-00015 - Récépissé déclaration ROCHON-VOLLET
Valérie SAP 104443338 2026-0410 (2 pages) Page 65
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant
restitution de compétence et modification des statuts de la
communauté de commune du Pays de Cruseilles (12 pages) Page 68
74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet
2026 approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes des Montagnes du Giffre (10 pages) Page 81
74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd
Bornand (10 pages) Page 92
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-01-00002
ARP0749 2026 FA chens-sur-leman 14072026
portant interdiction de toute activité nautique,
sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMAN
pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00002 - ARP0749 2026 FA chens-sur-leman
14072026
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00002 - ARP0749 2026 FA chens-sur-leman
14072026
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00002 - ARP0749 2026 FA chens-sur-leman
14072026
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00002 - ARP0749 2026 FA chens-sur-leman
14072026
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00002 - ARP0749 2026 FA chens-sur-leman
14072026
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 14 juillet 2026
au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-23-00015
arrêté n° DDT-2026-0744 portant modification
d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière suite à changement de raison
sociale "FCBI" en AUTO ECOLE DU LAC pour
Madame Ingrid BRICOUT épouse BLANC
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-23-00015 - arrêté n° DDT-2026-0744 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière suite à changement de raison sociale "FCBI" en AUTO ECOLE DU LAC pour Madame Ingrid BRICOUT
épouse BLANC
9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-23-00015 - arrêté n° DDT-2026-0744 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière suite à changement de raison sociale "FCBI" en AUTO ECOLE DU LAC pour Madame Ingrid BRICOUT
épouse BLANC
10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-23-00015 - arrêté n° DDT-2026-0744 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière suite à changement de raison sociale "FCBI" en AUTO ECOLE DU LAC pour Madame Ingrid BRICOUT
épouse BLANC
11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-26-00009
arrêté n° DDT-2026-0746 portant modification
pour l'exploitation d 'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
BONNE ROUTE/STYCH pour Monsieur Benoit
STORELLI
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00009 - arrêté n° DDT-2026-0746 portant
modification pour l'exploitation d 'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière BONNE ROUTE/STYCH pour Monsieur Benoit STORELLI
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00009 - arrêté n° DDT-2026-0746 portant
modification pour l'exploitation d 'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière BONNE ROUTE/STYCH pour Monsieur Benoit STORELLI
13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00009 - arrêté n° DDT-2026-0746 portant
modification pour l'exploitation d 'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière BONNE ROUTE/STYCH pour Monsieur Benoit STORELLI
14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-26-00008
arrêté n° DDT-2026-0748 portant cessation
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AE BONNE ROUTE" pour Monsieur Jean-Luc
MARTIN
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00008 - arrêté n° DDT-2026-0748 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AE BONNE ROUTE" pour Monsieur Jean-Luc MARTIN
15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00008 - arrêté n° DDT-2026-0748 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AE BONNE ROUTE" pour Monsieur Jean-Luc MARTIN
16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00008 - arrêté n° DDT-2026-0748 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AE BONNE ROUTE" pour Monsieur Jean-Luc MARTIN
17
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-02-00001
Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur les communes de
Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
20
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
21
Circuit marché de Neuvecelle
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
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PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 – Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 – Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque Type Genre Carrosserie Numéro de réception Numéro d'identification Accompagnateur
STS FUN TRAIN NV0222 VASP NON SPEC 2013-0010-22 VA9NV0222NASTS274 0
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° de la
remorque Marque Type Genre Carrosserie Numéro de
réception Numéro d'identification
1 STS FUN TRAIN STA002 RESP NON SPEC 2011-0003-22 VA9STA002SFSTS218
2 STS FUN TRAIN STA002 RESP NON SPEC 2011-0004-22 VA9STA002SFSTS219
3 STS FUN TRAIN STA002 RESP NON SPEC 2011-0005-22 VA9STA002SFSTS220
3 – Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables
1 20
2 16
3 20
Enregistré à Valence
Sous le numéro VIPT-25-00007-26
Le 12/05/2025
Le Technicien Supérieur Principal du Développement
Durable
Mathieu REGNIER
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - UID Drôme-Ardèche - Plateau de Lautagne - 3, avenue des Langories - 26000 - Valence
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
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IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Procès-verbal de visite technique périodique


N° 4681012/0426





TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique

Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE

Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
74500 BERNEX

Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX 316 LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN BQ 128 HQ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN BQ 159 HQ
Remorque 3 STS FUN TRAIN BQ 186 HQ
Catégorie Catégorie III

Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation


313 route de la scierie
74500 BERNEX



Lieu de
vérification 74500 Champanges
Adresse de
facturation


313 route de la scierie
74500 BERNEX

Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
12/04/2026

Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal

Intervenant
IPI'R13 M. POSTIAUX Régis

Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 12/04/2026





RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
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IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Contexte de la
visite technique Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie
74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STSFUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX 316 LK BQ-128-HQ BQ-159-HQ BQ-186-HQ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011
N° identification (E) VA9NV0222NASTS274 VA9STS002SFSTS218 VA9STA002SFSTS219 VA9STS002SFSTS220
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 2920 2920 2920
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 20 16 20
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant
Kilométrage / Heures 111076
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
13/04/2026
Prochaine visite
technique avant le

13/04/2027

13/04/2027

13/04/2027

13/04/2027
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT


Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2026 Valide jusqu'au 02/11/2026

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

30/04/2025






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
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IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Lieu des essais :
Légende PTRT = Petit Train Routier
Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
◼ Contrôle systématique ;  Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, "R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
◼ ◼ ◼ ◼
Carnet d'entretien ◼ ◼ ◼ ◼
Plaque de constructeur ◼ ◼ ◼ ◼
Arrêté préfectoral
d'autorisation ◼ ◼ ◼ ◼
1 Freinage
1.1 Frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
◼ ◼ ◼ ◼
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
◼ ◼ ◼ ◼
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande ◼ ◼ ◼ ◼
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
◼ ◼ ◼ ◼
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant Jeu - Fixation ◼
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation ◼
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations ◼
2.4 Assistance Fuite du fluide ◼
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation ◼ 1 ◼ 1 ◼ 1 ◼ 1
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant Etat - Fixation - Fuite ◼
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu ◼ ◼ ◼ ◼
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
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IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure ◼ ◼ ◼ ◼
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼ ◼ ◼ ◼
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes ◼

3.4.4 Siège Etat - Fixation ◼
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes ◼
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe) Fonctionnement ◼
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ◼
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace Etat ◼
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci-dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA..
4.1 Feux de route et feux de
croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
◼ ◼ ◼ ◼
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.
Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
◼ ◼ ◼ ◼
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation Etat et fixation. ◼ ◼ ◼ ◼
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
◼ ◼ ◼ ◼
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.8 Triangle de
présignalisation Présence et état ◼ ◼ ◼ ◼
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie. ◼ ◼ ◼ ◼
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire Absence ◼ ◼ ◼ ◼
5 Nuisances
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0750
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
27

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5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
◼
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entraine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
◼ Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.2
Inscriptions latérales
longueur, largeur, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.3 Disque de limitation de
vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

◼ ◼ ◼

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes   
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération ◼ 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération  2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS



1- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
28
Circuit du Marché Altitude
Départ
Altitude
Arrivée
Distance en
mètre % Observations
Av du Léman 466 439 900 -3% Utiliser le frein moteur quand c'est nécessaire
Av d'Abondance 439 400 1230 -3% Utiliser le frein moteur quand c'est nécessaire
Rue Jean Monnet 400 374 270 -10% Rue en descente, rester en 2 ème vitesse, pente à 10%
Quai Paul Léger 374 374 958 0% RAS
Av de Grande Rive 374 374 388 0% RAS
Quai Paul Léger 374 374 958 0% RAS
Rue Jean Monnet 374 400 270 10% RAS
Av d'Abondance 400 439 1230 3% RAS
Av du Léman 439 466 900 3% RAS
Circuit marché de Neuvecelle
Ce circuit comprend des montées et descente, bien utiliser le ralentisseur et le bon rapport de la boite à vitesse
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains durant les mois
de juillet et d'août 2026
29
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-30-00004
Arrêté n° DDT-2026-0716 autorisant le passage
du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle
nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0716 autorisant le
passage du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 30
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0716
autorisant le passage du trail des Fiz
au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Léon FUCHS président de l'Office du tourisme de Passy
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant créa tion de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 9 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Passy en date du 13 mai 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 10
mai 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nature de l'activité, les itinéraires empruntés, le nombre de particip ants et la
présence de zones de forte sensibilité écologique dans les secteurs empruntés par le trail (habitats
d'intérêt communautaire, zones humides etc) ;
30 juin 2026
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passage du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 31
CONSIDÉRANT que la fréquentation accrue des espaces naturels est suscep tible d'occasionner des
incidences significatives sur les milieux et les espèces présentes ( dérangement / modification des
comportements / piétinement / dégradations…) ;

les échanges et les observations recueillies lors des comités consultatifs plé niers de la
réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et du mas sif des Aiguilles Rouges réunis le
7 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
Le directeur de l'Office de tourisme de Passy, Léon FUCHS, est autorisé à organiser le passage de la
course « Tour des 5 refuges » du trail des Fiz, au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-
Fer-à-Cheval/Passy, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2  : prescriptions techniques

 








Avant la manifestation sportive :
Transmission en amont de l'événement à l'équipe des réserves naturelles nationales (RNN) via :
Christelle Bakhache (

)
Annabelle Thierry (annabelle.thierry@cen-haute-savoie.org )
Capucine Pagniez (capucine.pagniez@cen-haute-savoie.org)
de la liste des contacts au sein de l'organisation et des bénévoles en cas de problème en
amont et pendant l'événement ;
des horaires de passages de la course en RNN avec les barrières horaires correspondantes;
de l'immatriculation des véhicules susceptibles de circuler en RNN ;
Convier le gestionnaire à la remise des dossards ou au briefing des coureurs afin d'informer les
participants de la réglementation des réserves traversées ;
Depuis la fin de l'été 2019, les services de l'État se réservent la possibilité d'interdire le passage
en réserve naturelle des manifestations sportives en cas de conditions météorologiques présentant un
danger pour la préservation des milieux. Il est demandé à l'organ isateur de prévoir un itinéraire de
repli hors réserve naturelle ou sur des pistes prévues pour les véhicules à moteur, afin de ne pas devoir
annuler la course en cas de conditions météorologiques menaçantes. L'org anisateur a fourni deux
itinéraires de repli qui évitent tous les deux la RNN de Sixt. Un des itin éraires de repli passe dans la
RNN de Passy. Le choix entre ces itinéraires en cas de besoin de repli sera fait en lien avec le
gestionnaire et les services de l'État. La décision sera prise le 8 juillet 2026.
La manifestation se déroulant en période d'estive, l'organisateur doit informer les alpagistes
dont les bêtes sont en estive sur le parcours sur les différent es communes (versant Passy et Sixt) en
amont de la course et quelques jours avant pour les informer du parcours retenu et des horaires de
passage. Il est recommandé que l'organisateur tienne un listing des contacts pris ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0716 autorisant le
passage du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 32
Concernant le balisage des itinéraires   ;
Le balisage devra être réalisé conformément au dossier de demande (sans bombe de peinture),
et devra être fait de jour en RNN. Une attention particulière sera por tée au renforcement du balisage
sur les zones identifiées avec le gestionnaire ;
Afin d'éviter la création de raccourcis, un balisage à l'aide de couloirs de rubalise (dit balisage
de mise en défens) devra marquer le cheminement et éviter la sortie de sentiers sur les tronçons
suivants :
Le sentier entre le col d'Anterne et le refuge de Moede-Anterne ;
le col de Portette pour éviter toute sortie de sentier qui provoque depuis plusieurs années
l'élargissement du sentier et l'apparition de sentes, notamment lors du dépassement ;
Les zones humides du lac d'Anterne.
La rubalise ne devra pas être publicitaire. Seule l'utilisation de rubalise neutre est possible.
Il est rappelé à l'organisation de se référer au roadbook co-pr oduit en 2024. Le balisage sera fait en
coordination avec les équipes des RNN de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy pour ces tronçons.
Pendant la manifestation sportive   :
La gestion des déchets sera réalisée conformément au dossier de demande ;
Les survols de secours ou les secours en véhicules à moteur devront être exclusivement dédiés
à des cas nécessitant l'intervention de moyens héliportés ou motor isés, en aucun cas pour des
évacuations de confort. Tout autre survol, drone, photographe, à des fins publicitaires ou privés, sont
strictement interdits.
Concernant la circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Un seul véhicule sera stationné pour les secours au Refuge de Moëde Anterne. Les deux
véhicules pour la logistique circuleront à minima pour acheminer le matériel et les personnes
en poste au ravitaillement situé au refuge de Moede-Anterne. Ces véhicules pourront
redescendre en une seule rotation à la fin de l'événement. Aucune circulation ne sera possible
en dehors de cet aller-retour. Pour ces véhicules, les immatriculations et modè les seront
transmises au gestionnaire en amont de la manifestation ;
Pour le véhicule stationné à Plaine-Joux susceptible d'intervenir en cas de problème logistique,
il ne pourra circuler en réserve naturelle qu'après avis du gestionnaire le jour même. Dans tous
les cas, seule la sécurité des participants au cours des épreuves p ourra justifier la mobilisation
de ce véhicule (son immatriculation et son modèle devront également être tra nsmis au
gestionnaire) ;
Les abris montés pour les ravitaillements et postes de secours seront au nombre stipulé dans le
dossier de demande d'autorisation et ne comporteront pas de publicité ;
L'utilisation d'instruments sonores est strictement interdite pour le public comme pour
l'organisateur (enceintes portables, cloches, sifflets…). L'organisateur est responsable de l'application
de la consigne auprès des coureurs, du public et des bénévoles présents sur la manifestation ;
A l'issue de la manifestation sportive
  :
Un bilan des interventions de secours ayant nécessité l'emploi d' un véhicule à moteur et/ou
hélicoptère sur le territoire de la RNN devra être transmis au ges tionnaire des RNN dans la semaine
suivant le trail ;
L'organisateur devra faire un retour au gestionnaire concernant le nombre de dossards ayant
pris le départ des épreuves passant en réserve naturelle ;
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passage du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 33
L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Il est demandé que l'organisateur ne communique pas dans les médias, sur son site ou dans les
réseaux sociaux sur les passages en réserve ;
Après l'événement
  :
Une rencontre sera organisée avec l'organisateur à l'aut omne 2026 pour établir un bilan de
l'édition 2026 et engager la préparation de l'édition de 2027 , au minimum 2 mois avant l'ouverture des
inscriptions. Cette préparation de l'édition 2027 sera à appréhender se lon les principes partagés lors
du comité consultatif du 7 mai 2026, à savoir :
- inscription dans une trajectoire de modération et de dégressivité du nombre de coureurs ;
- définition de portions sensibles où accompagnants et public pourraient êtr e interdits ou
encadrés ;
- réflexion autour de l'utilisation des bâtons ;
Une note d'incidences sur les enjeux écologiques devra être fournie dans le dossier de l'édition
2027 . Elle sera réalisée par un bureau d'études tiers et rest era proportionnée aux enjeux et à
l'évènement ;
Les recommandations du Conseil scientifique des Réserves Naturelles seront prises en compte
pour l'édition 2027 ;
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur .
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 12 juillet 2026.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
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passage du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 34
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Mons ieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE PASSY  : ASTERS-CEN74
Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY
 : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0716 autorisant le
passage du trail des Fiz au sein de la réserve naturelle nationale de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 35
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-02-00002
Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de
macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs
ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein
des réserves naturelles nationales des Aiguilles
Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy,
Passy et des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des
réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
36
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0752
autorisant le prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs
ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : Marie LAMOUILLE-HÉBERT représentant France Nature Environnement
Haute-Savoie (FNE 74)
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant créa tion de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la ré serve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des
réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
37
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0472 du 4 juin 2026 portant régleme ntation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserv es naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0474 du 4 juin 2026 portant régle mentation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein de la réser ve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 5 mars 2026 ;
VU les avis des communes de Sixt-Fer-à-Cheval, de Passy, des Conta mines-Montjoie et de la
Communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc en date des 9, 10, 16 et 17 mars
2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 10,
11, 12, 13, 15 et 22 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande du pétitionnaire complète l'étude autorisée par l'arr êté
n° DDT-2021-0751 du 18 mai 2021 ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
Marie LAMOUILLE-HÉBERT, représentant France Nature Environnement Haute-Savoie, est autorisée à
effectuer des prélèvements d'échantillons de macro-invertébrés sur le litt oral de certains lacs ou
mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des réserves na turelles nationales des Aiguilles Rouges,
Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie, sous réserve de respecter les
prescriptions mentionnées à l'article 2.
Une dérogation spécifique non couverte par cet arrêté est nécessaire dans le cas de collecte
d'échantillons sur des espèces protégées.
Article 2
 : prescriptions techniques
L'équipe de la réserve concernée doit être informée en amont (a minima 3 jours avant) des
sorties sur le terrain ;
Tout matériel introduit dans la réserve doit être nettoyé au préala ble afin de minimiser tout
risque de contamination et d'introduction d'espèces exotiques envahissantes (nettoyage notamment
des outils avant et après contact avec l'eau). Une attention p articulière doit être apportée aux
produits utilisés, à leur transport et à leur utilisation, à l'accès au x différents plans d'eau, aux outils
utilisés, afin d'éviter toute pollution du milieu et piétinement des zones humides ;
La circulation en véhicule à moteur doit être réduite au maximum. Elle est au torisée sur les
pistes carrossables et sera mutualisée avec les déplacements de l'équipe de la réserve ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des
réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
38
Concernant la mise à mort des individus capturés   :
si la perte de mouvement est inférieure à 30 secondes, l'alcool à 96 ° peut-être envisagé ;
si c'est plus long une mise à mort en deux étapes est recommand ée : première étape,
anesthésie à l'acétate d'éthyle, puis euthanasie à l'alcool à 96 ° (préconisations validées par Sylvain
Larrat, vétérinaire) ;
Pour les prélèvements prévus en 2026
  :
prélèvements autorisés : 3 prélèvements par lac principal (Pormenaz e t Jovet) plus 2
prélèvements supplémentaires maximum par site (mares aux alentours des la cs principaux) soit un
total de 10 prélèvements maximum ;
un choix des mares les plus intéressantes sera fait en concertation avec le gestionnaire des
réserves ;
le prélèvement n'est autorisé que si nécessaire, et seulement s i l'identification est impossible
sur place ;
en cas de prélèvement, il faut éviter de prélever plusieurs fois la même espèce sur un même
site ;
un bilan chiffré et précis des prélèvements doit être réalisé par s ite (liste d'espèces par sites
concernés). Ces résultats seront fournis au gestionnaire des rés erves, aux services de la DDT (service
Eau et Environnement, contacts en fin d'arrêté) et aux collectivités (communes et Communauté de
commune de la vallée de Chamonix Mont-Blanc) ;
les parties prenantes (propriétaires, gestionnaire, collectivités, servic es de l'État) doivent être
concertées suite à l'obtention des résultats scientifiques avant d'envi sager d'éventuelles actions de
préservation ;
Les modalités du lien avec le projet "Ice and Life", en grande partie hors périmètre des RNN,
devront être précisées afin de travailler en pleine concertation avec la collectivité et l'ensemble des
parties prenantes sur ces sujets ;
Le bivouac à proximité des lacs Jovet en réserve des Contamine s-Montjoie est interdit. Le
bivouac au lac de Pormenaz en réserve de Passy est toléré de 21h à 9h ;
Le bénéficiaire devra être en possession d'un exemplaire de l'autor isation et identifiable par
une chasuble ou un brassard indiquant le nom du laboratoire ou de l'opération ;
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des
réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
39
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Chamonix, Monsieur le maire de la commune de Vallorcine, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Madame le maire de la commune des Houches, Monsieur le mair e de la
commune de Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant
du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts (ONF), Monsieur le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité (OF B) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE PASSY  : ASTERS-CEN74
Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE
 : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0752 autorisant le
prélèvement d'échantillons de macro-invertébrés sur le littoral de certains lacs ou mares dans le cadre du projet CIMaE au sein des
réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
40
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-30-00009
Arrêté n° DDT-2026-0755 autorisant la pose de
toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la
Giettaz au sein de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0755 autorisant la
pose de toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la Giettaz au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 41
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 30 juin 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0755
autorisant la pose de toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la Giettaz
au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : Basile DUNAND, maire des Contamines-Montjoie
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0474 du 4 juin 2026 portant régle mentation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein de la réser ve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 30 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 30 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les enjeux posés par la fréquentation de l'aire de bivouac de la Giettaz et la nécessité
de proposer des sanitaires sur ce site afin d'éviter des latrines sauvages dans le milieu naturel ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0755 autorisant la
pose de toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la Giettaz au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 42
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
Basile DUNAND, maire de la commune des Contamines-Montjoie, est autorisé à poser des toilettes
sèches à l'aire de bivouac de la Giettaz au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-
Montjoie, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
les toilettes sèches seront désinstallées en fin de saison estivale ;
le pétitionnaire tiendra informée l'équipe de la réserve de la pose des toilettes ;
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 15 octobre 2026.
Article 6
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0755 autorisant la
pose de toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la Giettaz au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 43
Article 8  : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie dép artementale
de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
(OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0755 autorisant la
pose de toilettes sèches sur l'aire de bivouac de la Giettaz au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 44
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-30-00008
Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant l'installation
d'un abri de berger temporaire au sein de la
réserve naturelle nationale de Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant
l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 45
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 30 juin 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0757
autorisant l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Passy
Bénéficiaire : Groupement Pastoral de Villy-Moëde
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant créa tion de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la ré serve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 4 mai 2026 ;
VU les avis favorables des communes de Sixt-Fer-à-Cheval, Passy et Chamonix Mont-Blanc, en date
respectivement des 5, 11 et 27 mai 2026 ;
VU les avis favorables des membres du comité consultatif restreint des réserves naturelles concernées
reçus le 28 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire des réserves naturelles en date du 15 juin 2026 ;
ARRÊTE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant
l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 46
Article 1 er  : autorisation
Le groupement pastoral de Villy-Moëde est autorisé à installer un abri de berger temporaire au sein de
la réserve naturelle de Passy, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2. La
présente autorisation inclut autorisation d'héliportage de l'abri avec survol, selon nécessité, de la
réserve naturelle de Passy, des Aiguilles Rouges ou de Sixt-Fer-à-Cheval Passy.
Article 2 : prescriptions techniques
• L'installation de l'abri de berger est réalisée conformément au do ssier de demande d'activité
en réserve naturelle ;
• Le pétitionnaire prend contact avec le gestionnaire de la réserve naturelle de Passy pour
connaître au préalable de chaque opération la situation des enjeux de prés ervation de la
biodiversité ;
• Les emplacements de l'abri sont définis conjointement avec l'équipe de la réserve naturelle de
Passy (secteurs de la cabane à Tintin, partie amont de la piste 4x4 et hameau de Villy). Les
emplacements définis tiennent compte des enjeux écologiques des sites a fin de limiter
l'impact des implantations (concernant l'implantation de l'abri ainsi que les parcs de nuits en
particulier) ;
• Survols :
◦ Les survols sont opérés en priorité à plus de 300 m du relief. En cas de nécessité, sécurité
pour les personnes et les biens, ils peuvent être effectués à moins de 300 m du relief ;
◦ En cas de survol de la réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval / Passy, les survols
respectent impérativement les ZSM (zone de sensibilité majeure) concernant le Gypaète
barbu. Le pétitionnaire en informe la compagnie d'hélicoptères utilisée. Les ZSM en cours
sont disponibles sur le site web :
https://www.gypaete-barbu.com/11/protegez-le-gypaete/80/derangement.html
Les ZSM évoluant chaque année, un suivi et contrôle doit être fait à chaque opération de
survol.
• Le pétitionnaire informe 48 heures avant chaque opération le gestionnaire de la réserve
naturelle de Passy en précisant la compagnie d'hélicoptère utilisée, l'itinéraire emprunté et les
horaires, en spécifiant si le survol concerne les réserves na turelles des Aiguilles Rouges et Sixt
Fer-à-Cheval / Passy.
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant
l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 47
Article 5 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 octobre 2028.
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
– Monsieur le directeur départemental des territoires,
– Monsieur le sous-préfet de Bonneville,
– Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
– Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74,
– Monsieur le maire de la commune de Chamonix,
– Monsieur le maire de la commune de Passy,
– Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval,
– Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
– Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF),
– Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant
l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 48
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74 - Annabelle THIERRY : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0757 autorisant
l'installation d'un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 49
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-30-00002
Récépissé déclaration BOUVARD Geraldine SAP
938063781 2026-0408
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00002 - Récépissé déclaration BOUVARD Geraldine SAP 938063781 2026-0408 50
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00002 - Récépissé déclaration BOUVARD Geraldine SAP 938063781 2026-0408 51
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00002 - Récépissé déclaration BOUVARD Geraldine SAP 938063781 2026-0408 52
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-29-00014
Récépissé déclaration DJEUNOU TCHANA Alfred
( le chiffon d'Alfred) SAP 103123360-2026-0407
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-29-00014 - Récépissé déclaration DJEUNOU TCHANA Alfred ( le chiffon d'Alfred)
SAP 103123360-2026-0407 53
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-29-00014 - Récépissé déclaration DJEUNOU TCHANA Alfred ( le chiffon d'Alfred)
SAP 103123360-2026-0407 54
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-29-00014 - Récépissé déclaration DJEUNOU TCHANA Alfred ( le chiffon d'Alfred)
SAP 103123360-2026-0407 55
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-30-00003
Récépissé déclaration GAUD Melanie SAP
102248176 2026-0409
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00003 - Récépissé déclaration GAUD Melanie SAP 102248176 2026-0409 56
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00003 - Récépissé déclaration GAUD Melanie SAP 102248176 2026-0409 57
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00003 - Récépissé déclaration GAUD Melanie SAP 102248176 2026-0409 58
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-30-00011
Récépissé déclaration LEBBOS ELIAS (PROBLEME
RESOLU) SAP -2026-0411
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00011 - Récépissé déclaration LEBBOS ELIAS (PROBLEME RESOLU) SAP
-2026-0411 59
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00011 - Récépissé déclaration LEBBOS ELIAS (PROBLEME RESOLU) SAP
-2026-0411 60
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00011 - Récépissé déclaration LEBBOS ELIAS (PROBLEME RESOLU) SAP
-2026-0411 61
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-01-00003
Récépissé déclaration LOPEZ MENDES SPENSER
SAP 103496097 2026-0412
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-01-00003 - Récépissé déclaration LOPEZ MENDES SPENSER SAP 103496097
2026-0412 62
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-01-00003 - Récépissé déclaration LOPEZ MENDES SPENSER SAP 103496097
2026-0412 63
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-01-00003 - Récépissé déclaration LOPEZ MENDES SPENSER SAP 103496097
2026-0412 64
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-29-00015
Récépissé déclaration ROCHON-VOLLET Valérie
SAP 104443338 2026-0410
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-29-00015 - Récépissé déclaration ROCHON-VOLLET Valérie SAP 104443338
2026-0410 65
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-29-00015 - Récépissé déclaration ROCHON-VOLLET Valérie SAP 104443338
2026-0410 66
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-29-00015 - Récépissé déclaration ROCHON-VOLLET Valérie SAP 104443338
2026-0410 67
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-30-00012
Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant
restitution de compétence et modification des
statuts de la communauté de commune du Pays
de Cruseilles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 68
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 69
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 70
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 71
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 72
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 73
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 75
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 76
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 77
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 79
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00012 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0009 portant restitution de compétence et
modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Cruseilles 80
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-02-00003
Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet
2026 approuvant la modification des statuts de
la communauté de communes des Montagnes
du Giffre
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 84
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 89
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0010 du 2 juillet 2026 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Montagnes du Giffre 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-01-00004
DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd
Bornand
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 93
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 95
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 101
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00004 - DRCL-BAFU 2026-0069-AP etudes JOP2030 Le Gd Bornand 102