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ÉgalitéFraternité
Décision d'habilitation n° PS-24-48
Décision n°: PS-24-48 Dossier n° : 12982089
Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur: EKILIB.RE
Nom du représentant légal : CRUANES Laurent
Adresse : 16 RUE HUBERT DELISLE 97430 LE TAMPON
Nom du gestionnaire de la structure : CRUANES Laurent
Localisation de la structure : 16 RUE HUBERT DELISLE 97430 LE TAMPON
Numéro SIRET/SIREN : 884 605 825 00014
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Le directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion
Le recteur de la région académique de La Réunion représenté par le delegue régional acadé-mique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172-1, L1173-1, R1173-1 à R1173-12, etD. 1172-1 à D. 1172-5,Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 - Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER, recteur dela région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion,Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre,Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Vu l'arrêté préfectoral no 1582 du 1 er août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique de la Réunion,Vu l'arrêté n° SG-2023-374 du 23 novembre 2023 portant délégation de signature en matièred'activité générale et subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àM. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportset à ses collaborateurs,Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu dudossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,

à la Jeunesse, à I'engagement © ps MgLA RÉUNION et aux sports ; pn
Liberté SANTE 2 WÉgalitéFraternité
RÉGI ç N ACADÉM IQUE Délégation régionale académique A gäs}o\Ns :ŒIÇLÀCSËE n rE....
Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAJES en datedu 22 Février 2024,
DECIDENT
Article 1: La demande présentée par l'Association déclarée, sis, EKILIB.RE, représentée par sonreprésentant légal CRUANES Laurent visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé »est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 22 Février 2024.
Article 3: Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agencerégionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion toutprojet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion et le recteur de larégion académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur lessites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargédes sports.
Saint-Denis, le 26 Février 2024
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Le directeur général \agence régionale| Pour le recteur de la région académiquede santé la Réunion, le délégué régional académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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