PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
17 JUIN 2024
DDTM—SAFEB/MCCACDREAL OCCITANIE-UID 11PREFECTURE-DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/MCCAC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0007 du 17 juin 2024
portant modification de la composition du Comité Départemental
d'Expertise l'Aude…………………………………………………………………………………………...1
DREAL OCCITANIE
UID11
Extrait d'arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2024-033 du 11 juin
2024 mettant en demeure la société GÉNÉRATION PISCINE située
à VILLEPINTE de transmettre l'attestation de mise en sécurité de
son installation sise sur la commune de VILLEPINTE………………………………..3
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-158 du 14 juin 2024
délivrant le titre de Maître-Restaurateur à :
- M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT - La petite table à
ROUFFIAC-des-CORBIERES………………………………………………………………………….4
EN Direction Départementale desTerritoires et de la MerPRÉFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0007 portant modification de lacomposition du Comité Départemental d'Expertise de l'Aude
LE PRÉFET DE LAUDEChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L361-1 à L361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant un régime degarantie contre les calamités agricoles ;VU les articles D361-1 à D361-42 du code rural et de la pêche maritime, et notamment l'articleD361-13 ;VU l'arrêté DDTM-SEADR-2022-003 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental d'expertise de l'Aude ;VU la demande de modification des membres formulée le 31 mai 2024 par la FédérationDépartementale du Syndicat des Exploitants Agricoles de l'Aude ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrété DDTM-SEADR-2022-002 du 18 mai 2022 portant nomination des membres ducomité départemental d'expertise est modifié ainsi qu'il suit :Sont nommés membres du comité départemental d'expertise, pour une durée de trois ans:
1. Le Préfet ou son représentant, président du comité ;2. Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;3. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;4. Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;Titulaire : Monsieur Frédéric ROUANETSuppléant : Monsieur Jacques SERRE5. Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles del'Aude :Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ALAUX
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Suppléants : Monsieur Didier GAZELMonsieur Henri BLANC6. Un représentant des Jeunes Agriculteurs de l'Aude :Titulaire : Madame Anne-Laure SOLERSuppléant : Monsieur Hugo D'AGOSTIN7. Un représentant de la Coordination Rurale de l'Aude :Titulaire : Monsieur Nicolas MANDEVILLESuppléant : Monsieur Jean-Philippe RIVES8. Un représentant de la Confédération Paysanne de l'Aude :Titulaire: — Monsieur Philippe ARDONCEAUSuppléant : Monsieur Robert CURBIERES9. Un représentant de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances :Titulaire : Monsieur Jean-Michel RENOUSuppléant : Monsieur Loic CUILEYRIER10. Un représentant des Caisses de Réassurances Mutuelles Agricoles (GROUPAMA) :Titulaire : Monsieur Thierry BONNERYSuppléant : Monsieur Mathieu KOHLER11. Un représentant du Crédit Agricole du LanguedocTitulaire : Monsieur Jérôme GAVANONSuppléante : Madame Nathalie FOURNIER12. Un représentant de la Banque Populaire du SudTitulaire : Monsieur Thierry BASSO-BERTSuppléant : Non désigné
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires et dela mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré aurecueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 17 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
Q=Sylvie LEMONNIER
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- | Direction Régionale de l'Environnement,PRÉFET de l'Aménagement et du LogementDE LAUDE de la région OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral de mise en demeuren°DREAL-UID 2024-033 mettant en demeure la sociétéGÉNÉRATION PISCINE situé à VILLEPINTE detransmettre l'attestation de mise en sécurité de soninstallation sise sur la commune de VILLEPINTE.
Par arrété préfectoral n° DREAL-UID 2024-033 du 11 juin 2024, le préfet de l''Aude met endemeure la société GÉNÉRATION PISCINE situé à VILLEPINTE de transmettre l'attestationde mise en sécurité de son installation sise sur la commune de VILLEPINTE.
Une copie de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID 2024-033 du 11 juin 2024 est déposée à lamairie de Villepinte pour y être consultée et est publiée sur le site internet des services del'État dans l'Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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PD'ËÉËBDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉe Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC/BELPAG-11-2024-158 délivrant le titre deMaître-Restaurateur à M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT,La petite table à Rouffiac des Corbières
Le préfet de l'AudeChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMme Marion LARREY en qualité de directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU l'arrêté du 14 septembre 2007 modifié relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ; ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur,VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétencesrequises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrété du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliserl'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Considérant la demande formulée le 4 juin 2024, par M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT,gérant de I'EURL « La petite épicerie », sise 6 rue de la coopérative à Rouffiac-des-Corbières (11), sollicitant l'attribution du titre de maître restaurateur pour son restaurant« La petite table » ;Considérant les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit du 4 juin 2024 établipar l'organisme de contrôle « CERTIPAQ » concluant que le demandeur satisfait au cahierdes charges réglementaires ;Considérant que M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT justifie d''une expérience de plus de5 ans en tant que dirigeant d'une entreprise exploitant un fonds de commerce derestauration ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne CEDEX 9Téléphone : 04.68.:10.2700www.aude.gouv.fr
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ARRETE :ARTICLE 1 :Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT, gérant del'EURL « La petite épicerie », sise 6 rue de la coopérative à Rouffiac-des-Corbières (11), pourson restaurant « La petite table ».
ARTICLE 2 :Le titre de maître-restaurateur visé à l'article 1" est délivré pour une durée de quatre ans àcompter de la date du présent arrêté.Pour en obtenir le renouvellement, le bénéficiaire devra effectuer sa demande deux moisau moins avant le terme de la période de validité.En cas de cessation d''activité de M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT au sein de cetétablissement, il doit en informer immédiatement par écrit le préfet. Dans un délai detrente jours à compter de son départ, il lui signale son remplacement par une personnesatisfaisant aux mêmes conditions de qualification et d'expérience professionnelle.Si, à l'expiration de ce délai, aucun remplacement n'est intervenu ou si les conditionsmentionnées à la phrase précédente ne sont pas satisfaites, le préfet du département peutprononcer la déchéance du titre de maître-restaurateur.
ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 14 juin 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertéspubliques et des affaires générales
Jaspn YOUILLIER
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