PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°090 DU 19/07/2024
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-07-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/928935980 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2024-07-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/930165147 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2024-07-18-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP/848000402 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2
pages) Page 9
Acte n° 54-2024-07-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP/912732781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2
pages) Page 12
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est /
Acte n° 54-2024-07-19-00001 - Décision n°2024-37 portant affectation des agents de contrôle et organisation de
l'intérim des sections d'inspection du travail du département de Meurthe-et-Moselle (8 pages) Page 15
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-07-18-00005 - décision n°50/2024 de délégation de signature (1 page) Page 24
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/928935980 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/928935980 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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exPREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/928935980et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1°" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1" juillet 2024,Vu l'arrété DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/07/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BRICKLER Soizick sise 76boulevard du Maréchal Foch à LAXOU (54520).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BRICKLERSoizick sous le n° SAP/928935980.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/928935980 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BRICKLER Soizick sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e ... Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 12/07/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 18 juillet 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de |'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN j
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/928935980 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/930165147 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/930165147 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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exPREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/930165147et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1"" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 11/07/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle HODY Irène sise 76 allée desMerisiers à SAIZERAIS (54380).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HODY Irènesous le n° SAP/930165147.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/930165147 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle HODY Iréne sont les suivantes, àI'exclusion de toute autre :e ... Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Livraison de courses à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 11/07/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 18 juillet 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/930165147 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00004
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/848000402 et formulée conformément à l'article L.
7232-1-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/848000402 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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e =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
DDETS 54
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/848000402et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrété préfectoral n°24.BCDET.21 du 1 juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1°" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la demande de modification de déclaration présentée le 08/07/2024 par l'EURL LESCHENAPANS DU 54, sise 64 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à NANCY (54000),CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificatived'activité de services à la personne a été établie par la direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités,Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/848000402 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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Les activités déclarées par l'EURL LES CHENAPANS DU 54 sont les suivantes, à l'exclusion detoute autre :e ... Activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;e ... Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat :- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille :- Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 01/08/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.7232-24 du code du travail.Le récépissé SAP/848000402 délivré le 06 août 2019 est abrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-MoselleFait à Vandœuvre, le 18 juillet 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaireCindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/848000402 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/912732781 et formulée conformément à l'article L.
7232-1-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/912732781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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EsPREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP/912732781et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1°" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la demande de modification de déclaration présentée le 18/07/2024 par l'EURL CLEAN Alinesise 4 rue Jean Jaurès à LONGLAVILLE (54810), en vue d'ajouter une activité de services à lapersonne uniquement soumise à la déclaration,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificatived'activité de services à la personne a été déposée le 18/07/2024 auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par l'EURL CLEAN Aline sise 4 rue JeanJaurès à LONGLAVILLE (54810),Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissémodificatif de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CLEANAline, sous le n° SAP/912732781.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/912732781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'EURL CLEAN Aline sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 18/07/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.7232-24 du code du travail.Le récépissé de déclaration modificative SAP/912732781 délivré le 10 août 2023 est abrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Vandœuvre, le 18 juillet 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/912732781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Grand Est
Acte n° 54-2024-07-19-00001
Décision n°2024-37 portant affectation des agents de
contrôle et organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail du département de
Meurthe-et-Moselle
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°090 du 19/07/2024 - Décision n°2024-37 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de Meurthe-et-Moselle 15
MINISTERE , Direction régionale de I'économieDU TRAVAIL, de l'emploi, du travailDU PLEIN EMPLOI à PFET DE L'INSERTION et des solidarités du Grand EstLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2024-37 du 19 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle etorganisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de Meurthe-et-Moselle
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionGrand Est par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à I'organisation et aux missionsdes directions régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de I'inspectiondu travail;Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétencedes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;Vu l'arrété du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur I'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est;Vu la décision n° 2023-55 du 12 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle ;DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale lesagents suivants :- Unité de contrôle n° 1: Madame Catherine LOPES- Unité de contrôle n° 2: Monsieur Mickaël MAROTArticle 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du méme code, sont affectés dans les sections d'inspection de1
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°090 du 19/07/2024 - Décision n°2024-37 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de Meurthe-et-Moselle 16
la direction départementale les agents de contrôle suivants :
Unité de contrôle n° 1 -OUEST1€r€ section :2€ME sectionMadame Emilie GROLIER, Inspectrice du Travail ;: Monsieur Pascal BRENON, Inspecteur du Travail ;3êME section :4èMe section :5ÈME section :GÈME section :
Monsieur Olivier CALDERARA, Inspecteur du Travail ;Monsieur Julien MATHIEU, Inspecteur du Travail ;Monsieur Jean-Philippe GABOURY, Inspecteur du Travail ;Madame Céline MARTINO, inspectrice du travailMonsieur Julien MATHIEU, Inspecteur du Travail par intérim du 1° mai au19 juillet 2024;Madame Emilie GROLIER, Inspectrice du Travail, par intérim du 20 juillet au6 septembre 2024 ;- 78Me section : Madame Valérie VIRIOT, Inspectrice du Travail ;- BÈME section : Monsieur Marc CORCHAND, Inspecteur du Travail ;- 98Me section : Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail ;Monsieur Pascal BRENON, Inspecteur du Travail par intérim jusqu'au 2 septembre 20242. Unité de contrôle n° 2 - EST- 108Me section : Madame Isabelle GOBE, Inspectrice du Travail ;- 11€Me section : Monsieur Arnaud TRAPP, inspecteur du travailMadame Isabelle GOBE, Inspectrice du Travail, par intérim jusqu'au 2 août 2024Monsieur Jean-Michel ALCARAZ, inspecteur du travail, par intérim du 5 au 30 août -2024 ;- 12€mMe section :- 13€Me section :Madame Sylvie TEDESCO, Inspectrice du Travail, par intérim ;Monsieur Jean-Philippe LE DAIN, Inspecteur du Travail ;14€Me section :15èME section :16èME section :17ÈME section :18ÈME section :
- Article 3
Madame Valérie SERVAIS, Inspectrice du Travail ;Madame Sylvie TEDESCO, Inspectrice du Travail ;Monsieur Jean-Michel ALCARAZ, Inspecteur du Travail ;Madame Clotilde PELTIER, Inspectrice du Travail ;Monsieur Jean-Marie HIRTZ, Inspecteur du Travail ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,I'intérim est organisé selon les modalités ci - après: '1.Unité de contrôle n° 1 - QUEST1ere section d'inspection du travail :
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affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de Meurthe-et-Moselle 17
L'intérim de I'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la Gème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 9ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section.2ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absences ou d''empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section.3ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la Gème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travailde la 9ème section ou, en cas d'absence d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 2ème section.4ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 5éme section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la Gème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ére section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section.5ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5Sème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la Gème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou' 3
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d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 4ème section. '6ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la Gème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section.
7ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 15ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4ème section, ou en cas d''absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section.
8ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travailde la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 6éme section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section.9ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou -d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas4
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d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travailde la 6eme section, en cas d'absence ou d'empéchement la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8èmesection.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixéesci-dessus, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'Unité decontrôle EST (2) et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11ème section de l'Unité de contrôle EST (2) et, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 12ème section de l'Unité de contrôle EST (2) et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème sectionde l'Unité de contrôle EST (2) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 14ème section de l'Unité de contrôle EST (2) , et, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 15ème section de l'Unité decontrôle EST (2) et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 16ème section de I'Unité de contrôle EST (2) et, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 17ème section de l'Unité de contrôle EST (2) et, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 18ème sectionde l'Unité de contrôle EST (2).
2. Unité de contrôle n°2 - EST- 10ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 16ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 17ème section ou, en casd'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 18ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travailde la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 1T5ème section.- Teme section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par I'inspecteur dutravail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 17ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 16ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 15èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travailde la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travailde la 13ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 18ème section.- 12éme section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 17ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par5
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Iinspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14èmesection en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier , par I'inspecteur du travailde la 11ème section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 16ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 15ème section.13ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 14ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 11ème section ou 'en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 16ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 17ème section.14ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 16ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 15ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 17ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 18ème section.15ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 15eme section est assuré par l'inspecteur de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 16ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 17èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 14ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section.16ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 16ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 13ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 18ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas6
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d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 17ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 15ème section.- — 17ème section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 17ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 18ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 16èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 13ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d''absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 14ème section.- 18éme section d'inspection du travail :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 18ème section est assuré par l'inspecteur dutravail de la 17ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parI'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parI'inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 16ème section.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au seinde l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Unité de contrôleOUEST (1) et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 2ème section de l'Unité de contrôle OUEST (1) et, en cas d'absence ou d''empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section de l'Unité de contrôle OUEST (1) et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section del'Unité de contrôle OUEST (1), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5éme section de l'Unité de contrôle OUEST (1), en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la Gème section de l'Unité decontrôle OUEST (1) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section de l'Unité de contrôle OUEST (1) et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'Unité decontrôle OUEST (1) et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section de l'Unité de contrôle OUEST (1).
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 2 et 3, et en l'absencede tout inspecteur du travail présent dans la direction départementale de l'emploi, du travail et7
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des solidarités, l'intérim est assuré pour I'UC OUEST par Madame Catherine LOPES, inspectricedu travail et pour l'UC EST par Monsieur Mickaël MAROT, directeur adjoint du travail.Article 5Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le reste du département de Meurthe-et-Moselle.Article 6La présente décision abroge et remplace la décision 2024-36 du 12 juillet 2024. Elle prendra effetà compter du 22 juillet 2024. 'Article 7Le responsable du pdle politique du travail de la direction régionale de l''économie, de I'emploi,du travail et des solidarités de la région Grand Est et le directeur de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Strasbourg, le 19 juillet 2024La Directrice Régionale
lique ALBERTI
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Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00005
décision n°50/2024 de délégation de signature
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - décision n°50/2024 de délégation de signature 24
GHEMMGROUPE HOSPITALIERde l'Est de la Meurthe-et-Moselle




DECISION N°50/2024

Délégation de signature

N/Réf. – JM/ET – n° 50/24

Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de
l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
Vu la loi n°2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la sa nté,
aux patients et aux territoires
Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National
de Gestion nommant Monsieur Jérôme MALFROY , Directeur des Centres Hospitaliers de
Lunéville, 3H Santé, Saint -Nicolas-de-Port et d e l'EHPAD de Gerbéviller à compter du
1er mai 2023,
Vu l'arrêté en date du 20 février 2020 du Centre National de Gestion nommant Madame
Frédérique RUSTI, Directrice des soins des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,
Saint-Nicolas-de-Port et de l'EHPAD de Gerbéviller à compter du 1er mars 2020,
Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame
Sandrine JORAY , Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres
Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et
de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1er janvier 2024,

Considérant l'absence de Monsieur Jérôme MALFROY, Chef d'établissement, du 29 juillet au 2
août 2024 inclus et du 19 au 30 août 2024 inclus,


D E C I D E


Article 1 :
Du 29 juillet au 2 août 2024 inclus, Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et
de l'Organisation des Soins du Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe -et-Moselle,
dispose d'une délégation générale de signature pour la gestion des affaires courantes des
Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé , Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de
Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville -au-Jard à l'exclusion des actions juridiques ,
financières et courriers à destination des élus.

Article 2 :
Du 19 au 30 août 2024 inclus, Madame Sandrine JORAY , Directrice de la filière Personnes
Agées du Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe -et-Moselle, dispose d'une délégation
générale de signature pour la gestion des affaires courantes des Centres Hospitaliers de
Lunéville, 3H Santé , Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD
d'Einville-au-Jard à l'exclusion des actions juridiques , financières et courrier s à
destination des élus.


Fait à Lunéville, le 18 juillet 2024

Le Directeur,




Jérôme MALFROY
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°090 du 19/07/2024 - décision n°50/2024 de délégation de signature 25