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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 25 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 25 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0570 24.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les bretelles n°30a, n°30b et 30c de
la route nationale 385 (RN385), en direction de
Créteil, sur la commune de Châtenay -Malabry,
pour la réalisation des travaux d'alimentation de la
future station hydrogène
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DRIEAT-IDF
n°2025-0571 24.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy -la-
Garenne, pour la réalisation des travaux de
modifications des panneaux de signalisation du
carrefour Martre avec la rue Auffray dans le cadre
d'une expérimentation
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0570
portant modification des conditions de circulation, sur les bretelles n°30a, n°30b et 30c de la route
nationale 385 (RN385), en direction de Créteil, sur la commune de Châtenay-Malabry, pour la réalisation
des travaux d'alimentation de la future station hydrogène.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0570
1 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 10 juin 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis de la mairie de Clamart en date du 10 juin 2025,
Vu l'avis, de la direction des routes d'Île-de-France en date du 11 juin 2025,
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France en
date du 16 juin 2025,
Vu l'avis de la mairie de Châtenay-Malabry en date du 19 juin 2025,
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 19 juin 2025.
Considérant que la RN385, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'alimentation de la future station hydrogène, sur les bretelles n°30a, n°30c
et n°30b de la RN385 en direction de Créteil, nécessitent de prendre des mesures de restriction provisoires
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Pendant la période du lundi 30 juin 2025 jusqu'au vendredi 04 juillet 2025, les bretelles n°30a, n°30b
et n°30c dans le département des Hauts-Seine, concernant les travaux d e la future station hydrogène,
impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
N° semaine JOURS
S27 - lundi 30 juin 2025,
- mardi 01 juillet 2025,
- mercredi 02 juillet 2025,
- jeudi 03 juillet 2025.
Nota :
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 30 juin 2025
correspond à la nuit du lundi 30 juin au mardi 01 juillet 2025.
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0570
2 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l'autoroute A86 (Versailles) et en direction le Petit Clamart par la
bretelle n°30a et n°30c , empruntent :
• la RN385 en direction de Créteil,
• la bretelle n°29 en direction Chatenay-Malabry dans l'échangeur de la boursidière,
• la RD986 en direction de Chatenay-Malabry,
• la RD986 en direction le Petit Clamart,
• la RN385 en direction de Versailles ,
• la bretelle n°30d en direction Clamart, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l'autoroute A86 (Versailles) et en direction de Paris (Porte de
Chatillon) par la bretelle n°30b , empruntent :
• la RN385 en direction de Créteil,
• la bretelle n°29 en direction Chatenay-Malabry dans l'échangeur de la boursidière,
• la RD986 en direction de Chatenay-Malabry,
• la RD986 en direction le Petit Clamart,
• la RN385 en direction de Versailles ,
• la bretelle n°30d en direction Clamart, où ils retrouvent leur route.
ARTICLE 2
Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire, c elle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV)
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0570
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Le Directeur des routes d'Île-de-France ;
Monsieur le maire de Clamart ;
Monsieur le maire de Châtenay-Malabry.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0570
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0571
portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-la-Garenne, pour la
réalisation des travaux de modifications des panneaux de signalisation du carrefour Martre avec la rue
Auffray dans le cadre d'une expérimentation.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-13-36-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0571
1 / 3
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 16 mai 2025 par la Mairie de Clichy la Garenne ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 21 mai 2025 ;
Considérant que la RD19 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant des modifications du carrefour Martre avec la rue Auffray dans le
cadre d'une expérimentation nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 décembre 2025, sur la RD19, rue
Martre, à Clichy-la-Garenne, les travaux relatifs aux modifications des panneaux de signalisation du
Carrefour Martre avec la rue René Auffray dans le cadre d'une expérimentation impliquent des
modifications de la circulation.
ARTICLE 2
• La circulation au droit de l'intersection de la rue Martre avec la rue René Auffray est
réglementée par une ligne d'arrêt de STOP,
• Accompagnée par un panneau STOP type AB4 placée sur la rue René Auffray pour les
véhicules qui débouchent de la rue René Auffray vers la rue Martre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
Réf. 2025G-13-36-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0571
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de Clihcy-
la-Garenne :
Marie de Clichy-la-Garenne
80, boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy-la-Garenne,
Téléphone : 01 47 15 30 78.
Courriel : voirie@ville-clichy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation
mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025G-13-36-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0571
3 / 3
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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