| Nom | recueil-14-2025-405-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 26 novembre 2025 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29806/216879/file/recueil-14-2025-405-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2025 à 12:09:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 novembre 2025 à 14:09:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-405
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-11-26-00001 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant
modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (1 page) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2025-11-26-00001
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant
modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-26-00001 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant modification de la composition de la
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PREFETDU CALVADOS CabinetLiberté Direction des sécuritésEgalité Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant modification de la compositionde la commission départementale de vidéoprotectionLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4, R252-7 à R252-12 ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant composition de la commission départementale devidéoprotection du Calvados ;VU l'ordonnance de la Cour d'appel de Caen du 20 novembre 2025 désignant Monsieur Jean-Baptiste ACCHIARDI, président du tribunal judiciaire de Caen, en qualité de président de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection du Calvados ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRETE:Article 1° : L'arrêté du 26 mars 2025 est modifié comme suit :1 - Un magistrat honoraire ou une personnalité aualifiée :- Monsieur Jean-Baptiste ACCHIARDI, président du tribunal judiciaire de Caen, président titulaire dela commission.Le reste sans changement.
Article 2: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 26] 44 12025
Pour le préfet et par délégation,Le directeurde cabinet,"Hi a /
ai——Yassine BOUZIANE
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