PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-179
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-11-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - n° SAP 992992248 - VANGU MARIE-Josée (2
pages) Page 3
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs /
25-2025-11-05-00011 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE - GAUTHRON
Delphine (3 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-11-05-00010 - Retrait agrément garde pêche CLAUSSE Jean
Marie (2 pages) Page 10
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-11-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - n° SAP 992992248 -
VANGU MARIE-Josée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-06-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 992992248 - VANGU MARIE-Josée 3
EH Direction départementaleD tn BS de l'emploi, du travail, des solidarités etms. de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 992992248et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 29 Octobre 2025, parMadame VANGU Marie Josée en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « VANGUMarie Josée », dont le siège social est situé 128 rue de Belfort - 25000 BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « VANGU Marie Josée» SOUS le numéro SAP 992992248
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-06-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 992992248 - VANGU MARIE-Josée 4
E 2. Direction départementale#5 CEE 6 de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 6 novembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
ascal MARTIN |K L/==> |
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 ~ 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 992992248 - VANGU MARIE-Josée 5
Direction Départementale de la Sécurité
Publique du Doubs
25-2025-11-05-00011
SUBDELEGATION DE SIGNATURE - GAUTHRON
Delphine
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2025-11-05-00011 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE - GAUTHRON
Delphine 6
sorters POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER LALibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs
ARRETE n° 25-2025-portant subdélégation de signature à des fonctionnairesde la direction interdépartementale de la police nationale du DOUBS
VU:
- le code de la sécurité intérieure ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;- la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;- le décret n° 95.1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la Police Nationale ;- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégationde signature des préfets ;- le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégationsde pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;- le décret N° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux Secrétariatsgénéraux pour l'Administration du Ministère de l'intérieur (transfert à l'échelon zonal des compétences desPréfets de Département en matière de recrutement des Adjoints de Sécurité) ;
2 Avenue de la Gare d'Eau25000 BESANCONTél.: 03.81.21.11.03E-Mail : dipn25-secdir@interieur.gouv.fr1/3
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Delphine 7
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement :- le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs — M. BASTILLE (Rémi) ;- l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre dudéveloppement d'activités pour l'emploi des jeunes ;- l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifsdes services de la police nationale :- l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et deformation des Adjoints de Sécurité ;- l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjointsde sécurité ;- la circulaire N° 75 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en matière disciplinaireconcernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie A du Corps des Attachés, decatégorie B du corps des secrétaires administratifs, et de catégorie C du corps des adjoints administratifs del'Intérieur, de l'Outre Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;- la note DCSP/SDRHL/DADM/N° 26 du 23 février 2010 concernant les délégations de pouvoir en matièredisciplinaire concernant les personnels administratifs de catégorie AB et C ;- l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP N° 2801 du 29 octobre 2024 nommant Monsieur LaurentPERRAUT, Commissaire Divisionnaire, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs- l'arrêté préfectoral N° 25-2025-03-19-00005 du 19 mars 2025 portant délégation de signature àMonsieur Laurent PERRAUT, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur LaurentPERRAUT, Commissaire Divisionnaire, directeur interdépartemental de la police nationale duDOUBS, à- Madame Delphine GAUTHRON, Commissaire de Policedirectrice interdépartementale adjointe de la police nationale du Doubs et cheffe de la CPNBesançon- Madame Sandra GEHANT, Attachée Principale d'Administration de l'Etatcheffe du service départemental de soutien opérationnel du Doubs- Madame Monique BARTHOD MALAT, Attachée d'Administration de l'Etatcheffe adjointe du service départemental de soutien opérationnel du Doubsen ce qui concerne l'article 4 de l'Arrêté Préfectoral susvisé relatif aux dépenses defonctionnement du service et l'article 5 de l'Arrêté Préfectoral susvisé se rapportant auxconventions concernant le remboursement de prestations de services d'ordre supportées par lesforces de l'ordre, lorsque les besoins nécessitent au maximum l'engagement de 2 unités deforces mobiles de police.
2 Avenue de la Gare d'Eau25000 BESANCONTél. : 03.81.21.11.03E-Mail : dipn25-secdir@interieur.gouv.fr2/3
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Article 2 : Cette décision sera notifiée aux intéressés et copie sera transmise à Monsieur le préfet duDoubs.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur interdépartemental de la policenationale du Doubs sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs
Fait à BESANCON. le 5 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur interdépartementalde la polise nationale du Doubs
piLaurent PERRAUT
nau
2 Avenue de la Gare d'Eau25000 BESANCONTél. : 03.81.21.11.03E-Mail : dipn25-secdir@interieur.gouv.fr3/3
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2025-11-05-00011 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE - GAUTHRON
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Préfecture du Doubs
25-2025-11-05-00010
Retrait agrément garde pêche CLAUSSE Jean
Marie
Préfecture du Doubs - 25-2025-11-05-00010 - Retrait agrément garde pêche CLAUSSE Jean Marie 10
PREFET CabinetQRLOUSS Direction des SécuritésÉgaié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Retrait d'agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2:VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carted'agrément;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet;VU l'arrêté n° 25-2021-03-16-00001 en date du 16 mars 2021 du Préfet du Doubs agréant M.Jean-Marie CLAUSSE, en qualité de garde-péche particulier pour le compte de |' AAPPMA."CUSSEY-SUR-L'OGNON / ETUZ";VU la demande du M. le Président de l'AAPPMA "CUSSEY-SUR-L'OGNON / ETUZ", reçue le 28octobre 2025, de mettre fin aux fonctions de garde-péche particulier de M. Jean-MarieCLAUSSE;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 96 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-11-05-00010 - Retrait agrément garde pêche CLAUSSE Jean Marie 11
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article 1%: L'arrêté n° 25-2021-03-16-00001 en date du 16 mars 2021 susvisé est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de I'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa date denotification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux. |Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Jean-Marie CLAUSSE, sous couvert de M. le Président de l'Amicaledes pêcheurs à la ligne de Besançon et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 5 NOV. 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-11-05-00010 - Retrait agrément garde pêche CLAUSSE Jean Marie 12