PDREFEII-{EGION Secrétariat Général CommunE L . .REUNION Service des ressources humaines
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Mo3du LU o6 [1024 fixant la liste et la localisation des emploisbénéficiant de la nouvelle bonification indiciaireau secrétariat général commun de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de la fonction publique notamment le titre ler du livre VII de lapartie législative;VU le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvellebonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur pour lesfonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;VU le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise enœuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique del'État;VU le décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvellebonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la villedans les services du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'unenouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administrationde I'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services duministère de l'Intérieur ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des secrétariats généraux communs départementauxVU l'arrété du 29 novembre 2018 modifié fixant la liste et la localisation desemplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonificationindiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services duministère de l'Intérieur ;VU larrété du 31 janvier 2012 modifié fixant la localisation des emploiséligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'Intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps de systèmesd'information et de communication ;

VU l'arrété du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonificationindiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementauxVU l'arrété n° 2818 du 18 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Barbara FELICIE, directrice du secrétariat général commun de LaRéunion ;VU l'avis du comité social d'administration en date du 26 avril 2024;Sur la proposition de la directrice du secrétariat général commun de LaRéunion;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste et la localisation des emplois bénéficiant de la nouvellebonification indiciaire au secrétariat général commun de La Réunion sontfixées, conformément aux textes susvisés, dans le tableau annexé au présentarrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier 2021sauf exception.
ARTICLE 3: La directrice du secrétariat général commun est chargée del'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Préfe par délçgation.La directrice du s iat général commun
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FELIGIE Barbara
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administr: cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autoritécompétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal admini e deux mois à compter de la notification de celle-ciLa juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Annexe de l'arrêté fixant la liste des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au SGC de La Réunionau 1% janvier 2021 sauf précision
emplois NBI Fonctions localisation noml?re nombre dede points postes
Conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer Directeur adjoint sGC 30 1(CAIOM)
Total CAIOM 30
Chefs de service(chef du service des ressources humaines, chefdu service budget finances, chef du centre deEncadrement services partagés interministériel, chef du sGC 25 5service interministériel de l'achat public, chefdu service de l'immobilier,de la logistique etdes relations avec les usagers)
Total encadrement 125
Charge_s d'organisation et de sac 10 2surveillance des concours
Fonction impliquant une Chargé de l'accueil général de la SGC 10 1technicité particulière Préfecture
Conseiller de préventionAu 1* janvier 2024 sac ! !
Total technicité particulière 41
SIC Chef du SNUM SGC 15 1
Total SIC 15
TOTAL NBI SGC 211
in24/06/2024