CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-099
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté préfectoral du 30/10/2013 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport d'Angoulême Brie-Champniers (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00003
Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté préfectoral du 30/10/2013 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aéroport
d'Angoulême Brie-Champniers
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 30/10/2013
relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport d'Angoulême Brie-Champniers 3
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉmodifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome Angoulême Brie-Champniers
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment son article L6332-2 ;Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R213-1 et suivants ;Vu larrété préfectoral du 30 octobre 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodromed'Angoulême Brie-Champniers ;Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu la demande du 24 juin 2024 de la société d'exploitation de l'aéroport d'Angoulême-Cognac sise 249rue Jean Mermoz 16430 CHAMPNIERS ;Vu l'avis favorable du 26 juillet 2024 de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécuritéde l'aviation civile Sud-Ouest ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
ARTICLE 1 : Modification temporaire de la limite côté ville/côté piste de I'aéroportÀ la demande de l'aéroport d'Angoulême-Cognac, la limite entre côté ville/côté piste est modifiéetemporairement à l'occasion d'un événement commercial, conformément au plan annexé.ARTICLE 2 : DuréeLa durée de cette modification est autorisée pour la journée du samedi 3 août 2024, de 07h30 à 21h00.ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 restent inchangées.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la délégation de l'aviation civile Sud-Ouest, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans l'enceintede |'aéroport. Fait à Angoulême, leU 2 aouT 2024Pour la préfète,Le se Îîr général,
JeanéCharfes JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
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Plan Journée Portes Ouvertes 3 aout 2024— Accès entrée /sortie visiteurs Accès à privilégierpas les secoursextérieurs— Limite coté ville / coté piste— Limite provisoira coté ville /coté pista
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