PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2025-01-28-00001 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément
aux articles L. 312-8 et D312-204 du même code. (4 pages) Page 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2025-01-24-00003 - AT-HOME Bayonne GENFANTS Déclaration
modificative pour les services à la personne (2 pages) Page 8
64-2025-01-24-00002 - AT-HOME Bayonne GENFANTS Renouvellement
arrêté d'agrément pour les services à la personne 2025 (2 pages) Page 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-01-27-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles, promotion 2024 (2 pages) Page 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes (18 pages) Page 17
64-2025-01-21-00005 - AP modificatif n° 25-04 d'OTT - Institut Adour -
réalisation et finalisation travaux mise conformité seuil de Denguin sur
le Gave de Pau, communes de Denguin et Tarsacq (2 pages) Page 36
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte
contre les pollutions (7 pages) Page 39
2
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-28-00001
Arrêté portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2025 à 2029, conformément aux
articles L. 312-8 et D312-204 du même code.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-28-00001 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D312-204 du même code.3
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FRAN C AISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 28 N 209€
Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour,
ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2023-004 du 27 janvier
2022 ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs n°R75-2024-161 ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2023 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;
ARRETE
Article 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des
rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est
délivrée conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée et annexée au présent arrêté.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-28-00001 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D312-204 du même code.4
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FR ANC AISE @ Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
TLe
Égalité
Fraternité
Article 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme
des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation
prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la
situation des établissements et services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée
via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département ;
Fait le à Bordeaux,
28 JAN. 2025
(7 Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine et par délégation,
|
Pour le Directeur de la Délégation départementale,
RE
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-28-00001 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D312-204 du même code.5
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ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-28-00001 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D312-204 du même code.6
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ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-28-00001 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D312-204 du même code.7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-01-24-00003
AT-HOME Bayonne GENFANTS Déclaration
modificative pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-01-24-00003 - AT-HOME Bayonne GENFANTS
Déclaration modificative pour les services à la personne 8
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519316038
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature a MME. VIAL Héléne, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 1° octobre 2024, par Madame Jessica RAGON
agissant en qualité de gérante de l'organisme AT-HOME, et accordé à compter du 15/03/2025 pour une
durée de cinq ans ;
Vu la saisine du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la saisine du Conseil Départemental des Landes ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée en lien avec la demande d'agrément
présentée le 1° octobre 2024 par Madame Jessica RAGON agissant en qualité de gérante de l'organisme
AT-HOME dont l'établissement principal est situé, 63 boulevard Alsace Lorraine — 64100 BAYONNE et
enregistré sous le N° SAP519316038, pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile,
e Soutien scolaire ou cours à domicile,
e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante),
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses),
e Livraison de courses à domicile,
e Assistance informatique à domicile.
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État exercée(s) en mode
prestataire uniquement sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Landes:
+ Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile y compris les enfants de moins de dix-huit ans en
situation de handicap,
e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation
de handicap (promenades, aide à la mobilité, transports et actes de la vie courante).
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nvrenees-atlantiqniues anuv fr - waw ecannmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-01-24-00003 - AT-HOME Bayonne GENFANTS
Déclaration modificative pour les services à la personne 9
EE = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15 mars 2025.
Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 a R 7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à
R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 janvier 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Corinne CO N
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nvrenees-atiantiaiies aouv fr - wanw ecanomie aounv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-01-24-00003 - AT-HOME Bayonne GENFANTS
Déclaration modificative pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-01-24-00002
AT-HOME Bayonne GENFANTS Renouvellement
arrêté d'agrément pour les services à la personne
2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-01-24-00002 - AT-HOME Bayonne GENFANTS
Renouvellement arrêté d'agrément pour les services à la personne 2025 11
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Liberté + Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrété portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services a la personne
Enregistré sous le N° SAP519316038
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;
Vu larrété préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,
Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des
personnels de sa direction ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément accordé à l'organisme AT-HOME à compter du 15/03/2020 pour une
durée de cinq ans, couvrant des activités exercées en mode prestataire auprès des enfants de moins de trois ans ou
de moins de 18 ans en situation de handicap sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Landes .
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 1° octobre 2024 par Madame Jessica RAGON, en
qualité de gérante de l'organisme AT-HOME ;
Vu la saisine du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la saisine du Conseil Départemental des Landes ; .
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1°
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme AT-HOME, dont l'établissement principal est situé 63 boulevard
Alsace Lorraine — 64100 BAYONNE et enregistré sous le N° SAP519316038 est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 15 mars 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s)
suivant(s) :
Activité(s) exercée(s) en mode prestataire auprès des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation
de handicap sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Landes :
e Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile y compris les enfants de moins de dix-huit ans en situation de
handicap,
e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans en situation de
handicap (promenades, aide à la mobilité, transports et actes de la vie courante).
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nvrenees-atiantiniues anniv fr - ana ernnnmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-01-24-00002 - AT-HOME Bayonne GENFANTS
Renouvellement arrêté d'agrément pour les services à la personne 2025 12
| S LL. À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de
18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet
d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à
R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et
L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
. site internet http://www.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Pau, le 24 janvier 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
——
Corinne COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-01-24-00002 - AT-HOME Bayonne GENFANTS
Renouvellement arrêté d'agrément pour les services à la personne 2025 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-27-00008
Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles, promotion 2024
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promotion 2024 14
OS PYRENEES. Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'État
Liberté et de la communication interministérielle
galité
Fraternité
Arrété n°
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
a l'occasion de la promotion 2024
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française et déléguant
aux préfets le pouvoir de conférer cette décoration;
VU le décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives modifiant l'article D 215-10 du code de l'action sociale et
des familles (article 62-V1) ;
VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille et modifiant les
conditions d'attribution de la médaille de la famille ;
VU l'arrêté de M. le ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale en date du 15 mars
1983 portant application du décret précité, et notamment de son article 3;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
VU la note de service n° 93-6 du 19 mai 1993 précisant les conditions d'obtention de la médaille de
la famille française ;
VU les articles D 215-7 à D 215-13 du code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1° : la médaille de l'enfance et des familles est décernée au père et à la mère de famille
dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la
reconnaissance de la Nation :
Madame Nacera AZZOUZ 5 enfants
Madame Nathalie DURAND épouse BERTRAND 6 enfants
Madame Sabrina ZAHI épouse MITIR 4 enfants
Madame Emilienne LECLERCQ épouse SZEWCZYK 4 enfants
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
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promotion 2024 15
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Pau, 50 cours Lyautey - 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paule 27 JAN, 2025
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-27-00007
AP DUP ORI Bayonne et annexes
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PREFET ve tg ee | |
DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux affaires départementales
ATLANTIQUES Bureau de l'aménagement de l'espace
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 25-01 déclarant d'utilité publique l'opération de restauration
immobilière sur la commune de Bayonne
Bénéficiaire : Commune de Bayonne
Le Préfet des Pyrénées-atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; #
VU le code général des impôts ;
VU le code du patrimoine ;
VU les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 du code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous préfet de Pau;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la délibération en date du 17 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Bayonne sollicite l'organisation de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de
l'opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de Bayonne ;
VU le dossier constitué à cet effet par la commune de Bayonne;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de cette enquête ;
VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 19 novembre
2024 ;
VU le courrier du maire de Bayonne du 3 janvier 2025 par lequel il sollicite la déclaration d'utilité de
cette opération ;
VU la notice justifiant l'utilité publique établie le 3 janvier 2025 par le maire de Bayonne ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre' — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 19
VU le programme global des travaux ci-annexé ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques ;
ARRETE
Article 1er : Est déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière portant sur 7
immeubles du centre historique de Bayonne.
Article 2 : La mairie de Bayonne, bénéficiaire de l'expropriation, est autorisée à acquérir, soit a
l'amiable, soit par voie d'expropriation, les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération
envisagée, telle qu'elle résulte des documents annexés au présent arrêté.
Article 3 : Les expropriations éventuellement nécessaires devront être accomplies dans un délai de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau dans le délai de deux mois courant à compter de la date de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, le maire de Bayonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et dont un extrait sera inséré dans un
journal du département.
Fait à PAU,le 37 JAN. 202
Le Préfet,
Pour le Préfét et dar dé:-ri-.
Le Secrétairé ge
1]
Samuel GESRLT
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 20
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Références cadastrales AdresseLMD 2e)SN
OL pu)N
BY 4976 78 | je 77 79 sol
12 rue Port de Castets |
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
Nombre de niveaux Bâtiment R+3+ combles.
Éléments caractéristiques Bâti composé de deux registres : une façade d'angle arrondie en pierre
et une façade à pans de bois apparents, sur un soubassement commun
en pierre. Toiture à un pan et croupe en tuiles, débord de toit et
lucarnes. Les baies disposent de balconnets en pierre ou en bois,
moulurés et de garde-corps en ferronnerie. Elles sont cintrées dans la
façade en pierre et à linteau droit dans le pan de bois. Les menuiseries
sont en bois, à deux vantaux et petits carreaux, dont huit en imposte
fixe des châssis à croisée (12 sur la dernière travée dans l'alignement de
la porte). Les contrevents sont en bois, persiennés. La porte d'entrée
est en bois avec imposte à grille.
État de dégradation Dégradé
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Reprise si nécessaire.
Reprise et gommage des bandeaux en pierre.
e Toitures Reprise si nécessaire.
e Réseaux Mise aux normes.
e Halls et escaliers Réfection de la cage d'escalier et des parties communes intérieures.
Reprise de l'escalier et de la verrière si nécessaire.
Parties privatives
e Logements Mise aux normes de confort, d'habitabilité et de sécurité.
Réfection des plafonds et revêtements intérieurs.
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PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée. Ballon d'eau-chaude a supprimer des parties communes et a
intégrer dans les logements.
Façade et sécurité Reprise des menuiseries des facades sur cage d'escalier
Maintenir le désenfumage naturel (entrée d'air par l'imposte de la porte
d'entrée et sortie d'air en point haut sur verriére)
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques, y compris
intérieurs, tels que cheminées, boiseries, parquets...
Des prescriptions complémentaires pourront étre formulées par
l'Architecte des Batiments de France.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 23
Références cadastrales Adresse
BY 54 48 rue Victor Hugo
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Nombre de niveaux R+4
Eléments caractéristiques Bâti en pierre appareillée, composé de trois corps de bâtiments
séparés deux à deux par un puits de jour couvert d'une verrière.
Toiture en tuiles. La façade sur rue principale se compose de trois
travées de baies cintrées à balconnets, de pilastres latéraux et de
bandeaux d'étage et corniche. Les appuis de balconnets sont moulurés
et chanfreinés à bord arrondi. Les garde-corps sont en fer forgé. Les
menuiseries et les contrevents persiennés sont en bois.
Etat de dégradation Dégradé
PRESCRIPTIONS
GENERALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Nettoyage de la façade sur rue et réfection des éléments en pierre
altérés. Réfection des façades sur cour intérieure non impactées par le
curetage. Restauration ou remplacement des menuiseries extérieures
(dessin précis à soumettre à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de
France) et des contrevents vétustes.
e Toitures Réfection si nécessaire. Reprise des descentes d'eaux pluviales. Mise
en œuvre d'une verrière pour protéger l'escalier et rendre à l'air libre le
reste de la cour centrale.
e Réseaux Mise aux normes complète.
e Halls et escaliers Réfection compléte des parties communes intérieures et reprises
structurelles nécessaires. Restitution de la 1ère volée d'escalier entre
rdc et 1er étage dans la continuité de l'escalier qui sera restauré.
Suppression de la structure de verrière au niveau bas.
Parties privatives
e Logements Réfection totale des logements (y compris reprises structurelles
nécessaires) et mise aux normes de décence et de sécurité
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 24
PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée. Si le projet prévoit des logements sur la partie arriére, ils
seront équipés d'un dispositif d'évacuation autonome en cas
d'incendie.
Façade et sécurité Restituer la porte d'entrée et le couloir d'accès aux logements.
Reprise des menuiseries sur cage d'escalier et des façades sur cour.
Mise en œuvre de la servitude de curetage selon plan du PSMV.
Désenfumage de la cage d'escalier si nécessaire.
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques, y compris
intérieurs le cas échéant, tels que cheminées, boiseries, parquets... Des
prescriptions complémentaires pourront être formulées par
l'Architecte des Bâtiments de France.
oy
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Références cadastrales Adresse
BY 56 46 rue Victor Hugo
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Nombre de niveaux R+4+combles
Eléments caractéristiques Bati en pierre appareillée, composé de deux corps de batiments séparés
par un puits de jour couvert d'une verrière. Toiture en tuiles. La façade
sur rue principale se compose de deux travées de baies cintrées à
balconnets, de bandeaux d'étage et corniche. Les appuis de balconnets
sont moulurés et chanfreinés à bord arrondi. Les garde-corps sont en fer
forgé. Les menuiseries et les contrevents persiennés sont en bois. Porte
d'entrée avec imposte à grille, obstruée par une fermeture bois.
État de dégradation Dégradé
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Nettoyage de la façade sur rue et réfection des éléments en pierre altérés.
Réfection des façades sur cour. Création d'une nouvelle façade arrière
suite au curetage du bâti arrière prescrit par le PSMV (Dessin à
soumettre à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France). Restauration
ou remplacement des menuiseries extérieures (dessin précis à
soumettre à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France) et des
contrevents vétustes (restituer les contrevents manquants).
e Toitures Réfection si nécessaire. Débord de toit à décoffrer et restaurer si
nécessaire.
Reprise des descentes d'eaux pluviales et de la verrière si nécessaire.
e Réseaux Mise aux normes complète.
e Halls et escaliers Réfection des parties communes intérieures, y compris reprises
structurelles si nécessaire. Conservation et restauration de l'escalier.
Parties privatives
e Logements Réfection totale des logements (y compris reprises structurelles
nécessaires) et mise aux normes de décence et de sécurité.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 26
PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
Facade et sécurité Équiper les logements situés en partie arrière d'un dispositif
d'évacuation autonome en cas d'incendie.
Mise en œuvre de la servitude de curetage selon repérage graphique du
PSMV.
Restituer le désenfumage naturel de la cage d'escalier (entrée d'air par
l'imposte de la porte d'entrée à rouvrir et sortie d'air en point haut sur
verriére)
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée.
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques, y compris
intérieurs, telles que cheminées, boiseries....
Des prescriptions complémentaires pourront étre formulées par
l'Architecte des Bâtiments de France.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 27
Références cadastrales Adresse
BY 137 16 rue Orbe
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Nombre de niveaux Batiment R+4 + combles
Eléments caractéristiques Bâti composé de deux corps de bâtiments séparés par une cage d'escalier
couverte de plaques de polycarbonate translucides. Toiture en tuiles. La
facade sur rue a pans de bois enduite se compose de deux travées de
baies. Les menuiseries et les contrevents persiennés sont en bois.
Escalier courbe en bois a barreaux fuselés. Porte d'entrée en bois.
Etat de dégradation Trés Dégradé
PRESCRIPTIONS
GENERALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Pan de bois à décrépir. Réfection des façades donnant sur la cage
d'escalier. Conserver et restaurer la porte d'entrée, en assurant un accès
indépendant aux logements.
Création d'une nouvelle façade arrière suite au curetage du bâti arrière
prescrit par le PSMV (Dessin à soumettre à l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France). Restauration ou remplacement des menuiseries
extérieures (dessin précis à soumettre à l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France) et des contrevents vétustes.
e Toitures Réfection si nécessaire. Débord de toit à décoffrer et restaurer si
nécessaire. Reprise des descentes d'eaux pluviales. Mise en œuvre d'une
verrière en verre au-dessus de la cage d'escalier.
e Réseaux Mise aux normes complète.
e Halls et escaliers Réfection complète des parties communes intérieures, y compris
reprises structurelles. Conservation et restauration de l'escalier.
Remplacement des barreaux bois manquants.
Parties privatives
e Logements Réfection totale des logements (y compris reprises structurelles
nécessaires) et mise aux normes de décence et de sécurité
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 28
PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
Facade et sécurité Equiper les logements situés en partie arrière d'un dispositif
d'évacuation autonome en cas d'incendie.
Mise en œuvre de la servitude de curetage selon repérage graphique du
PSMV.
Maintenir le désenfumage naturel de la cage d'escalier (entrée d'air par
l'imposte de la porte d'entrée et sortie d'air en point haut sur verrière)
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée.
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques, y compris
intérieurs, telles que cheminées, boiseries.... Des prescriptions
complémentaires pourront être formulées par lArchitecte des
Bâtiments de France.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 29
Références cadastrales Adresse
BX 104 -—— 10 rue de la Salie
CARACTERISTIQUES
GENERALESBernadoy "
Nombre de niveaux Batiments R+3
Eléments caractéristiques107 HAE | 5
Bati composé de deux corps de batiments séparés par une cage
d'escalier couverte d'une verrière. Toiture en tuiles. La façade sur rue a
pans de bois enduite se compose de trois travées de baïes à balconnets.
Les appuis de balconnets sont en bois moulurés. Les garde-corps sont
en fer forgé. Les menuiseries et les contrevents persiennés sont en
bois. Le rez-de-chaussée est en pierres appareillées. Le portail d'entrée
à chambranle et clé en pierre est cintré et accueille une porte en bois à
deux vantaux avec heurtoir et imposte à grille. Escalier en bois et
barreaux bois fuselés.
État de dégradation Dégradé
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Nettoyage des balconnets. Réfection des façades donnant sur la cage
d'escalier, y compris restauration ou remplacement des menuiseries
(dessin précis à soumettre à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de
France).
e Toitures Réfection si nécessaire. Reprise de la verrière si nécessaire.
e Réseaux Mise aux normes complète.
e Halls et escaliers Réfection complète des parties communes intérieures, y compris
reprises structurelles. Conservation et restauration de l'escalier.
Parties privatives
e Logements Réfection totale des logements (y compris reprises structurelles) et
mise aux normes de décence et de sécurité
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 30
PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
Facade et sécurité Dans le cas d'un aménagement de logements dans la partie arrière, ils
seront équipés d'un dispositif d'évacuation autonome en cas
d'incendie. Désenfumage de la cage d'escalier à prévoir si nécessaire.
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée.
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques, y compris
intérieurs, telles que cheminées, boiseries, dallage pierre au rez-de-
chaussée...
Des prescriptions complémentaires pourront être formulées par l'ABF.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 31
Références cadastrales | Adresse
BX 106 6 rue de la Salie
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Nombre de niveaux Bâtiment R+3+ comble partiel
Éléments caractéristiques
Façade à quatre travées et deux étages carrés sur entresol.
Cage d'escalier centrale éclairée par une verrière zénithale.
Toiture en tuiles à un versant, débord de toit, deux chiens assis en
zinc. Les baies du R+1 sont à balconnets en pierre moulurés et
chanfreinés à bord arrondi et les châssis à croisée. Les garde-corps
sont en fer forgé. Les menuiseries et les contrevents persiennés sont
en bois, hormis à l'entresol (volets pliants modernes). La façade
comporte des éléments sculptés : bandeaux en pierre plats marquant
les étages et les allèges, chambranles et corniche.
Le rez-de-chaussée est composé de 3 arcades en anse de panier.
Le portail d'entrée à chambranle et clé en pierre est cintré et accueille
une porte en bois à deux vantaux avec heurtoir et imposte à grille.
Escalier en bois et barreaux droits en bois.
État de dégradation Dégradé
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Décrépir les parties courantes. Restaurer les encadrements et les
bandeaux en pierre et enduire à la chaux les parties courantes.
Déposer les volets de l'entresol.
Menuiseries à conserver et restaurer.
e Toitures Reprise si nécessaire, y compris gouttiéres et descentes EP.
Reprise de la verriére si nécessaire.
e Réseaux Mise aux normes.
e Halls et escaliers Réfection des parties communes intérieures y compris reprises
structurelles si nécessaire (escaliers, paliers, galeries, hall, cage
d'escalier...)
Parties privatives
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 32
e Logements Réfection totale des logements (y compris reprises structurelles si
nécessaire) et mise aux normes de confort, d'habitabilité et de
sécurité.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
Façade et sécurité Création de garde-corps si nécessaire à la sécurité au R+1
Maintenir le désenfumage naturel de la cage d'escalier (entrée d'air
par l'imposte de la porte d'entrée et sortie d'air en point haut sur
verrière)
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée.
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques, y compris
intérieurs, tels que cheminées, boiseries, dallage pierre au rez-de-
chaussée...
Des prescriptions complémentaires pourront être formulées par
l'ABF.
45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 33
Références cadastrales | Adresse
BX 107 4 rue de la Salie
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Nombre de niveaux Batiment R+3+C
Eléments caractéristiques Bâti non protégé. Façade maconnée enduite reconstruite récemment
comportant 3 travées de baies géminées a trumeau droit et appuis
filants préfabriqués et une travée de baie simple 4 allége haute.
Menuiseries bois, volets roulants (coffres intérieurs).
Toiture a un versant en tuiles et débord. Porte d'entrée en bois.
Etat de dégradation Dégradé
PRESCRIPTIONS
GENERALES
Parties communes
e Façades,
menuiseries,Traiter les fissures en façade et réenduire (y compris le rez-de-
chaussée entre les deux commerces). Remplacement des menuiseries
vétustes. Reprise de l'emmarchement de l'entrée.
e Toitures Reprise si nécessaire, y compris gouttières et descentes EP.
Décoffrer débord et mettre en œuvre d'un chéneau simple.
e Réseaux Mise aux normes.
e Halls et escaliers Réfection des parties communes intérieures y compris reprises
structurelles si nécessaire.
Parties privatives
e Logements Réfection des logements (y compris reprises structurelles si
nécessaire) et mise aux normes décence et de sécurité.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
Façade et sécurité Désenfumage de la cage d'escalier si nécessaire.
Habitabilité En cas de redistribution, la qualité résidentielle des logements sera
assurée.
Patrimoine Conserver et restaurer les éléments caractéristiques intérieurs, tels
que cheminées, boiseries, dallage....Des prescriptions
complémentaires pourront être formulées par l'ABF.
46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-27-00007 - AP DUP ORI Bayonne et annexes 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-21-00005
AP modificatif n° 25-04 d'OTT - Institut Adour -
réalisation et finalisation travaux mise
conformité seuil de Denguin sur le Gave de Pau,
communes de Denguin et Tarsacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-21-00005 - AP modificatif n° 25-04 d'OTT - Institut Adour - réalisation et finalisation
travaux mise conformité seuil de Denguin sur le Gave de Pau, communes de Denguin et Tarsacq 36
ta Secrétariat général aux affaires départementales
DES PYRENEES- Bureau de l'aménagement de l'espace
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n° 25-04 autorisant I'Institution Adour - Etablissement
public territorial de bassin (EPTB) à occuper temporairement des terrains situés sur
les communes de Denguin et Tarsacq, aux fins de réalisation et finalisation des
travaux de mise en conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le
Gave de Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution
des travaux publics et notamment son article 3;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécution des
travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU les articles 322-1 et suivants du nouveau code pénal ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code du patrimoine et notamment le Titre Il du Livre V;
VU le code de l'environnement et notamment son article L.214-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-05-00001 du 05 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2ème du | de l'article
L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-12 d'occupation temporaire de terrains du 18 avril 2024 et ses annexes ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 24-16 d'occupation temporaire de terrains du 22 mai 2024;
VU la demande du 17 janvier 2025, présentée par le président de I'Institution Adour — Etablissement
public territorial de bassin (EPTB) sollicitant, suite a une crue du Gave en septembre 2024, la
modification du délai de validité de l'arrêté préfectoral n° 24-12 d'occupation temporaire des terrains,
situés sur les communes de Denguin et Tarsacq et de références cadastrales figurant sur l'état
parcellaire annexé à cet arrêté, aux fins de réalisation et finalisation de l'ensemble des travaux
d'aménagement de mise en conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le Gave de
Pau. Ce délai supplémentaire tient compte d'éventuel retard ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-21-00005 - AP modificatif n° 25-04 d'OTT - Institut Adour - réalisation et finalisation
travaux mise conformité seuil de Denguin sur le Gave de Pau, communes de Denguin et Tarsacq 37
ARRETE
Article premier: L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 24-12 du 18 avril 2024 est modifié comme suit :
« La présente autorisation, accordée jusqu'au 31 décembre 2025, sera périmée de plein droit si elle n'est
pas suivie d'exécution dans les 6 mois de sa date. »
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-
atlantiques ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le président de l'institution Adour - Etablissement public territorial de
bassin (EPTB), le maire de Denguin, le maire de Tarsacq sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat des
Pyrénées-atlantiques et dont une copie sera adressée au colonel, commandant le groupement de
gendarmerie des Pyrénées-atlantiques.
Pau, le 4 q ME. etes
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
LeGe étairegénéral
. =¢ LL
Semiel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : OS 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-21-00005 - AP modificatif n° 25-04 d'OTT - Institut Adour - réalisation et finalisation
travaux mise conformité seuil de Denguin sur le Gave de Pau, communes de Denguin et Tarsacq 38
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-01-29-00001
2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile
d'Intervention Chimique , des personnes
habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE et la cellule de lutte
contre les pollutions
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 39
A SDIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2025012401


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024 -11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2024121010 du 20 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées
à mettre en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les
pollutions ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR élaboration et contrôle du conseiller technique départemental des risques chimiques et
biologiques ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, le sapeur -pompier suivant :

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3472 ADC DREVOND STEPHANE



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 40
Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée
comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TE CHNOLOGIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1547 LCL MAHE VINCENT
CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN
6354 LCL ROURE JEAN FRANÇOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6052 LTN BEL YANNICK
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
2286 CNE LECLERC FABRICE
122 CDT MILON MAXIME
7085 LTN PREVOST ROMAIN
8435 CNE URBAIN MICKAEL
2992 ADC VANSTEELANT ROLAND
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6581 CPL ARRANNO ROMAIN
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3982 SCH AYERBE XAVIER
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 41
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6667 CPL BEL JULIEN
2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL
4470 ADC BETHENCOURT LAURENT
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN
3013 ADC BOIN JEAN MARC
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
3306 ADC BULTHE ERIK
8082 CPL CALATAYUD YANN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
3096 ADC CANDAU JEROME
3925 ADJ CASSOU NICOLAS
3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL
6888 SGT CELAN MATTHIEU
7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
2828 SCH CHOLOU REMY
6807 CPL CHORHY CHARLOTTE
4516 CPL CLERY CAMILLE
4034 SCH COMBES THIERRY
6669 CPL COTTIN MATHILDE
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
3427 SCH DE SOUSA PAULO
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8075 LTN DELMAS JEROME
7469 SCH DELPORTE REMY
1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME
6446 SCH DESTRADE JEAN
4278 CCH DIRON SEBASTIEN
4395 ADJ DOMOKOS JULIEN
55 ADC DUPOUY MARC
3292 ADC DURANCET ERIC
3250 ADC ERRECA FABIEN
4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3156 SCH FLOUS NICOLAS
7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER
3100 ADC GARCIA GILLES
6050 CPL GERBER GARANX ROBIN
7185 CPL GRACIET CLEMENT Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 42
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2601 ADC GRACIET JEAN -LOUIS
2554 ADC HALZUET FRANCK
4342 CPL HARISPE VINCENT
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
2619 ADC ITHURRIA JEAN FRANÇOIS
228 ADC KORNAGA JEAN MARC
2891 ADC LABAT BENOIT
7669 CCH LABROCA ANTHONY
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
92 ADC LAGARDERE BRUNO
4404 SCH LESIZZA MATTHIEU
7699 CPL LINARD ADRIEN
6248 SGT LION DAVID
3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD
4331 ADC LUCAS STEPHANE
6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS
7032 CPL LURO XALBAT
2981 ADC LYTWYN ERIC
7648 CPL MAHE ERWAN
6633 SCH MARTIN THIBAULT
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
2755 ADC MERCE BENOIT
4186 CCH MOGABURU CEDRIC
6854 SAP MONTIN BAPTISTE
4049 SCH MORICEAU FREDERIC
6455 LTN MORNAY LIONEL
4438 CPL MOULIA ROMAIN
128 ADC MOUSTROU YANNICK
8480 CCH NOISETTE LUDOVIC
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK
6155 SCH PEREZ -SANCHEZ JULIEN
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
6802 CPL PICABEA MARIE
7683 CCH PINCHART JULIE
3047 ADC PLANA ERIC
2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN
3438 SCH POULITOU JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
7746 CPL RIBETON BERNARD
7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 43
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6347 CCH RUIZ SLOANE
6126 CPL RULLAN AURELIEN
6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
2246 ADC SORGON JULIEN
3396 ADC THEOT CHRISTINA
8178 CPL URRUTY MAITE
7290 CPL VERBEECKE VINCENT
4119 ADC VERDU DAVID
3097 ADC VERDUN FREDERIC
4815 SCH VIDAL ARNAUD

PERSONNEL SDST – RATTACHE USRT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8437 LCL TERRASSE ISABELLE

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3472 ADC DREVOND STEPHANE
8438 SCH NEYRON PIERRE
6173 ADC SOMBRET ARNAUD


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
111 CNE LEUGE BERNARD
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 44
CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7364 SGT STEHLY DAMIEN

EQUIPIERS DECONTAMINATION – DECONTA1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 CCH BERNACHY STEPHANE
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
6864 CPL DURCUDOY TXOMIN
4003 CPL EMOND ADRIEN
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
8478 SGT VALLEE RUDY


Article 4 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
4003 CPL EMOND ADRIEN
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
111 CNE LEUGE BERNARD
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN
8478 SGT VALLEE RUDY
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 45
EQUIPIER LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6864 CCH DURCUDOY TXOMIN


Article 5 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2024121010 du 20 décembre 2024 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025 .


Article 6 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 7 : le directeur départementa l des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendi e et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 29 janvier 2025


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-01-29-00001 - 2025 LAO RCH 2025012401 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique , des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions 46