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AVIS D'APPEL ACANDIDATURE
CREATION DE 4 CENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX
POUR LES PERSONNES AGEES A LA REUNION
1. AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER L'AUTORISATION
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion2 bis avenue Georges Brassens — CS 6100297743 Saint-Denis Cedex 9
2. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURE
La reconnaissance d'une mission de centre de ressources territorial vise à positionner la structureporteuse comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant àdomicile ainsi que des interventions des professionnels en charge de leur accompagnement.L'enrichissement des missions des structures concernées est également un levier pour renforcerl'attractivité des métiers et des parcours professionnels dans le champ du grand âge.
Le centre de ressources territorial a, entre autres, pour objectif de permettre aux personnes âgées derester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé, lorsquel'accompagnement classique déjà assuré par un service ou des professionnels proposant de l'aide oudes soins à domicile n'est plus adapté. Il s'agit ici de développer une alternative à I'entrée en institution.
Les objectifs retenus par I'Agence Régionale de Santé La Réunion, dans la mise en place des centres deressources territoriaux, sont :- améliorer la qualité, la sécurité et la continuité des soins dispensés aux personnes âgées àdomicile;- favoriser le maintien à domicile et limiter l'institutionnalisation ;- prévenir la perte d'autonomie ;- améliorer la coordination et apporter une expertise aux acteurs impliqués dans la prise encharge des personnes âgées ;- promouvoir la coordination et la mutualisation territoriale des ressources.
En 2023, suite à un premier appel à candidature, l'ARS La Réunion a autorisé la création de 2 centres deressources territoriaux avec les périmètres d'intervention suivant :— Sur le territoire Nord :o 1 CRT couvrant les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, porté parl'ORIAPA,— Sur le territoire Sud :o 1 CRT couvrant les communes de Saint-Pierre, Petite-lle, Saint-Joseph, Saint-Philippe,porté par la Fondation Père Favron.

Afin de structurer une offre sur I'ensemble du territoire réunionnais, le présent appel à candidature viseà permettre la création de 4 centres de ressources territoriaux supplémentaires répartis de la façonsuivante :— Sur le territoire Est- 1 CRT couvrant les communes de Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Salazie, la Plainedes Palmistes et Sainte Rose
— Sur le territoire Ouest :- 1 CRT couvrant les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
— Sur le territoire Sud :- 1 CRT couvrant les communes de Les Avirons, l'Etang-Salé, Cilaos, l'Entre-Deux, Saint-Louis- 1 CRT couvrant la commune du Tampon
Ce maillage territorial est défini au regard de critères relatifs à la population (personnes âgées de 60 anset plus), aux bassins de vie et à l'organisation de l'offre de santé notamment les communautésprofessionnelles territoriales de santé (CPTS).
L'ARS La Réunion se réserve toutefois le droit de faire évoluer les périmètres d'intervention des CRTautorisés, en concertation avec les porteurs, si de nouveaux centres venaient à être crééspostérieurement à ce 2èm° appel à candidature.
3. CADRE JURIDIQUE
- Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-3, L. 313-12-3,D. 312-7-2 et D. 312-155-0 ;
- Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territoriaux pourpersonnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur enétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- _ Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territoriaux pour les personnesâgées;
- _ Instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidature portant surle déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.
4. CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges est disponible en annexe 1 du présent avis d'appel à candidature.
5. PUBLICATION ET CONSULTATION
Le présent avis d'appel à candidature fait l'objet d'une publication sur le site de l'Agence Régionale deSanté La Réunion : http://www.lareunion.ars.sante.fr
Les documents et informations relatifs à l'avis d'appel à candidature sont également consultables ettéléchargeables sur le site de l'ARS La Réunion.
Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires par messagerie électronique à l'adressesuivante : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr

6. MODALITES D'INSTRUCTION DES CANDIDATURES
Les projets seront analysés par les services de I''Agence Régionale de Santé La Réunion.
L'instruction des dossiers se fera sur la base de la grille figurant en annexe 2.
La vérification des dossiers reçus portera sur la régularité administrative et la complétude du dossier, etsur l'éligibilité du projet au regard des critères minimums spécifiés dans le cahier des charges.
Tout dossier incomplet ou parvenu après la date limite de dépôt des dossiers sera déclaré irrecevable.
7. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le candidat doit soumettre un dossier complet, conformément au modèle de dossier de candidaturejoint en annexe 3 et téléchargeable sur le site internet de l'ARS La Réunion.
Il devra comporter entre autres :- un diagnostic du territoire d'intervention choisi, fondé sur un état des lieux de l'offre de serviceset de santé de ce territoire et une cartographie des acteurs,- - le modèle d'organisation choisi,- les partenariats prioritairement mis en œuvre,- _ les actions retenues pour les volets 1 et 2 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre,- _ les actions susceptibles de relever de la mission de centre de ressources territorial et faisantI'objet d'un financement par ailleurs,- un budget prévisionnel en année pleine,- Un organigramme et un tableau synthétique des effectifs identifiés ou à recruter par volet.
8. CALENDRIER DE L'APPELA CANDIDATURE
Le calendrier de mise en œuvre de cet appel à candidature est le suivant :- Dépôt des dossiers : au plus tard le vendredi 03 mai 2024- Instruction : mai-juin 2024- Notification des décisions : juillet 2024
L'ouverture des quatre centres de ressources territoriaux devra intervenir au deuxième semestre 2024.
9. MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet uniquement parvoie dématérialisée sur la boîte mail suivante : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr
Le candidat fera figurer en objet « Candidature AAC Centre de ressources territorial ».
La date limite de réception des dossiers est fixée au 03/05/2024 (horaire d'arrivée de l'email dans laboîte dédiée faisant foi).
Fait à Saint-Denis, le 15/03/2024
Le directeur général RS La Réunion
Gérard CQTELLON<o R