HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-075
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 26
mars 2025 au 31 mars 2025 (8 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels
65-2025-03-25-00002 - Arrêté prescrivant la modification du plan de
prévention des risques (PPR) naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Bernac-Dessus. (2 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Bagnères de
Bigorre
65-2025-03-27-00001 - arrêté portant classement de la commune de
Luz-Saint-Sauveur comme station de tourisme (2 pages) Page 15
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-26-00001
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 26 mars 2025 au 31 mars
2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 26 mars 2025 au 31 mars 2025
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=xPREFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 26 mars 2025 au 31 mars 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12 juillet 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2025 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-007-002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maitrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDERANT le plan national de maitrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDERANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
03-26-00001
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 26 mars 2025 au 31 mars 2025
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CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, château Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter lesdégâts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 26 mars2025 au 31 mars 2025 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, respectivement lieutenantsde louveterie des 8°"°, 10", 11", 12°" circonscriptions de louveterie sont autorisés à organiseret à mener ces opérations de régulation.Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°TM*, 9®TM*, 10®TM*, 77ème, 12°TMcirconscriptions delouveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurs sites désignés a
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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l'article 2 du présent arrété. La coordination de ces opérations est assurée par le lieutenant delouveterie de la 9°TM° circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie des8°", 10°", 177, 12°" circonscriptions de louveterie, désigné par ses soins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , respectivement lieutenants de louveterie des 8°"°, 9°",10", 11°", 12°" circonscriptions de louveterie s'adjoignent des lieutenants de louveterie deleurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corps départemental.Les lieutenants de louveterie des 8°", gîme, 10m, 11m, 12°" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°", 10", 11ème, 12è" circonscriptionsde louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départemental susceptibles d'être associéset un représentant de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- leCM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT 65,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affüt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 26 mars 2025 au 31 mars 2025
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Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotines (plomb et substitution), plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, système de visée infrarouge, de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et de tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie. |Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 26 mars 2025 au 31 mars 2025.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1° circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les ©24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses Soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés àintervenir :- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance, |- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance, AU- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,
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- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA àLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément à la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site KnaufInsulation à Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément à la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXECUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°", 8°"°, 9°TM*, 10°",Tire, 12°TM° circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée a:- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait à Tarbes, le 7 4 seu ZaZs
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil,olive » Fraternit du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Dieta de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteDépartementale Plan de situationdes Territoires
(secteur des régulationsPat). 4 C1 Limites communalesu Clarens
nt
¥Sources des donnees : DDT65 Producteur : DDT65/SEREFRéférentiels : © IGN-BD PARCELLAIRE® — édition 2017 Date : Mars 2020© IGN-BD ORTHO® - 2016 Nom fichier : SecteurRegulationSanglierLzan.qgs
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-25-00002
Arrêté prescrivant la modification du plan de
prévention des risques (PPR) naturels prévisibles
sur le territoire de la commune de
Bernac-Dessus.
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> |PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°prescrivant la modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles sur leterritoire de la commune de BERNAC-DESSUSLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 562-4-1 et R. 562-101 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2003-699 au 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels ettechnologiques et à la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu le décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles ;Vu le décret d'application n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquêtepublique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean Salomon, Préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant les risques naturels prévisibles sur la commune de Bernac-Dessus ;Considérant le plan de prévention des risques naturels de Bernac-Dessus approuvé le 4 janvier2022;Considérant qu'une erreur matérielle a été réalisée sur la parcelle cadastrale section B n° 665de la commune de Bernac-Dessus ;Considérant que cette parcelle est bien en zone urbaine et aurait dû être traduite en zone bleue sur lacarte réglementaire ;Considérant que cette modification ne remet pas en cause le contenu du PPR de la commune,conformément à l'article R. 562-10-1 du Code de l'environnement ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°: La modification de la carte réglementaire du plan de prévention des risques de lacommune de Bernac-Dessus est prescrite.
65-2025-03-25-00002
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Article 2 : La direction départementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet demodification de la carte réglementaire du plan de prévention des risques naturels prévisiblesprescrit par le présent arrêté.Article 3 : Les modalités de concertation et d'association retenues sont :— là DDT fournira, à la demande de la commune les éléments expliquant la démarche decette modification afin qu'ils puissent être notamment insérés dans des publicationsmunicipales;- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de modification parcourriel: ddt-enauete-publique@hautes-pyrenees.gouv.fr;- la DDT consultera la commune, la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la Préfecture;- le dossier sera téléchargeable durant la procédure sur le site suivant:https://ddt65.terralego.com;— le dossier sera consultable en mairie du jeudi 03 avril 2025 au 08 mai 2025 aux heuresd'ouverture de la mairie.Article 4: Copie du présent arrété sera notifié a M. le Maire de Bernac-Dessus, selon lesdispositions de l'article R. 562-2 du Code de l'environnement. Il sera affiché en mairie 8 joursau moins avant le début de la mise a disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci. Le présent arrêté sera également notifié au président de la communauté d'agglomérationTarbes-Lourdes-Pyrénées.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Bernac-Dessus et ausiège de la communauté la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Mentionde cet affichage sera insérée dans un journal local agréé et diffusé dans le département.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Hautes-Pyrénées.Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et ledirecteur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
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Fait a Tarbes, le 25 MARS 2025
EE ————
Le préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-27-00001
arrêté portant classement de la commune de
Luz-Saint-Sauveur comme station de tourisme
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station de tourisme 15
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-03-27-0001portant classement de la commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR comme station de tourisme
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-13 et suivants, R. 33-39 et suivants ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées, notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classéesde tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-10-01-00003 en date du 1er octobre 2024 portant délégationde signature à Mme Clarisse MOYNIER, sous-préféte de Bagnéres-de-Bigorre ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 portant classement de l'office de tourisme deLUZ-SAINT-SAUVEUR en catégorie | ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 attribuant la dénomination de communetouristique à la commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR ;Vu la délibération du 30 août 2024 de la commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR sollicitant leclassement en station de tourisme et le dossier annexé à la demande ;Considérant que la commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR remplit les conditions pour êtreclassée comme station de tourisme ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
ARRETE
ARTICLE 1- La commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR est classée comme station de tourismepour une durée de 12 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.ARTICLE 2 - Mme la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre et Mme la Maire de la commune deLUZ-SAINT-SAUVEUR sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.sp-baa neres@hautes-pyrenees .aouv.fr
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ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter desa notification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manièredématérialisée, via le portail « Télérecours citoyens », accessible à tous particuliers etpersonnes morales de droit privé, à l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr.Bagnéres-de-Bigorre, le 2 7 MARS 2025Pour le préfetet par délégationla sous-préféte
Clarisse MOYNIER
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