PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-109
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-07-31-00006 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne (2 pages) Page 3
88-2025-07-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 952 796 688 et formulé conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 56/2025/ENV du 11 août 2025
portant autorisation pour l'installation de 11 panneaux photovoltaïques dans le site
classé du "lac de Longemer et sa vallée" (2 pages) Page 9
88-2025-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 57/2025/ENV du 11 août 2025
portant autorisation pour le remplacement de menuiseries sur un immeuble situé dans le
site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-31-00006
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-31-00006 - Décision portant retrait
de déclaration d'un organisme de services à la personne 3
PREFETEDES VOSGESijertéEgalitéFraternité
ol OIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 novembre 2015,
par Madame Anne DURAND, dont le siège est situé au 268 route de St Dié, 88230
PLAINFAING
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-31-00006 - Décision portant retrait
de déclaration d'un organisme de services à la personne 4
Considérant
- L'avis de situation au répertoire SIRENE daté du 30 juillet 2025, indiquant que votre
établissement de services à la personne est fermé depuis le 20 novembre 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental, de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Anne DURAND dont le siège social est situé 268 route
de St Dié, 88230 PLAINFAING, enregistrée le 9 novembre 2015, sous le n° SAP 751 731 233
numéro siret : 751 731 233 00043
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame DURAND en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de M adame DURAND sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 31 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-31-00006 - Décision portant retrait
de déclaration d'un organisme de services à la personne 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 952 796 688 et formulé
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952 796 688 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail6
û - -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
D@ @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 952 796 688
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952 796 688 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail7
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un recours gracieux contre la
décision de retrait du récépissé de déclaration services à la personne déposée auprès de la
DDETSPP des Vosges, le 31 juillet 2025 par Madame Virginie LUDWIG en qualité de dirigeant(e),
dont l'établissement principal est situé 32 rue grande rue, 88600 VIMENIL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de JARDINS
SERVICES n° SAP 952 796 688 numéro siret : 952 796 688 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, pour les personnes dépendantes
temporairement,
- Livraison de repas
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 31 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952 796 688 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail8
Prefecture des Vosges
88-2025-08-11-00001
Arrêté préfectoral n° 56/2025/ENV du 11 août 2025
portant autorisation pour l'installation de 11 panneaux
photovoltaïques dans le site classé du "lac de Longemer et
sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 56/2025/ENV du 11 août 2025 portant autorisation pour l'installation de 11 panneaux
photovoltaïques dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 9
ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 56/2025/ENV du 11 août 2025
portant autorisation pour l'installation de 11 panneaux photovoltaïques dans le site classé du « lac de
Longemer et sa vallée »
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l'ensemble formé
par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX
en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088 531 25 H0022 U8801 déposée le 4 juillet 2025 par le groupe
RENOVATION THERMIQUE ENVIRONNEMENT représenté par monsieur Ruben LEVY ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 17 juillet 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 56/2025/ENV du 11 août 2025 portant autorisation pour l'installation de 11 panneaux
photovoltaïques dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 10
Arrête :
Article 1 – L'installation de 11 panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de M. François
VERRIER situé au numéro 2, Les Plombes, à XONRUPT-LONGEMER est autorisée.
Article 2 – Il convient ainsi de respecter les prescriptions suivantes :
• Opter pour la pose de panneaux photovoltaïques de teinte brun/rouge, en
encastrement, en partie basse de toiture, de préférence de rive à rive ;
• La finition des panneaux sera lisse, mate, anti-réflechissante et de teinte uniforme
(panneau et cadre de même teinte) ;
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
groupe RENOVATION THERMIQUE ENVIRONNEMENT, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le
maire de Xonrupt-Longemer ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 11 août 2025
La préfète,
Pour la préfète
Et par délégation,
La secrétaire générale,
•
ANNE CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 56/2025/ENV du 11 août 2025 portant autorisation pour l'installation de 11 panneaux
photovoltaïques dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 11
Prefecture des Vosges
88-2025-08-11-00002
Arrêté préfectoral n° 57/2025/ENV du 11 août 2025
portant autorisation pour le remplacement de menuiseries
sur un immeuble situé dans le site classé du "Rouge Gazon
et des neufs bois"
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 57/2025/ENV du 11 août 2025 portant autorisation pour le remplacement de menuiseries
sur un immeuble situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 12
ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 57/2025/ENV du 11 août 2025
portant autorisation pour le remplacement de menuiseries sur un immeuble situé
dans le site classé du «Rouge Gazon et des Neufs Bois »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2010
portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088 42625 00019 déposée par monsieur Francis COUVAL le 25 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 31 juillet 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 57/2025/ENV du 11 août 2025 portant autorisation pour le remplacement de menuiseries
sur un immeuble situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 13
ARRÊTE
Article 1 – Les travaux de changement de menuiseries d'un immeuble, situé au Rouge Gazon –
88 560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, sont autorisés, dans les strictes conditions décrites au
dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
✔ les nouvelles menuiseries seront en bois peint, de teinte blanc cassé / crème ;
✔ Les nouvelles fenêtres seront de dessin identique aux menuiseries existantes
(sections/dimensions des petits bois et du meneau central). Les petits bois seront
montés sur la face extérieure des vitrages.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et monsieur l'architecte
des bâtiments de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Francis COUVAL, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
monsieur le maire de Saint-Maurice-Sur-Moselle, à madame la présidente de la
communauté de communes de la porte des Vosges méridionales, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-
Est ainsi qu'au directeur départemental des territoires des Vosges ;
Fait à Épinal, le 11 août 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 57/2025/ENV du 11 août 2025 portant autorisation pour le remplacement de menuiseries
sur un immeuble situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 14