HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-262
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006 - Interdiction EAu - ST Julien En
Beauchene (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007 - interdiction EAU -LA GRAVE (2
pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005 - lever interdiction eau -MANTEYER
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006
Interdiction EAu - ST Julien En Beauchene
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Æ y | ARS PACA' Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET | Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN--BEAUCHENE
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 09/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (39 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-ENSBEAUCHENE ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de SAINT-JULIEN-EN- BEAUCHENE de prendretoutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eaudistribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN"BEAUCHENE pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE,par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins :prioritaires.Article 4
xCopie du présent arrêté sera transmise au Maire de SAINT-JULIEN-ENSBEAUCHENE, àMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice dela Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de SAINT-JULIEN-ENSBEAUCHENE, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés :Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007
interdiction EAU -LA GRAVE
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ARS PACA,E & Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES- |ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP,le 89 JUIL. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de LA GRAVE
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 a L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure iVU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 07/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (160 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la communede la Grave;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de Ventelon-Chazelet- Hyéres et Terrasses sur la commune de La Grave ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Grave de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur lacommune de La Grave pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de LaGrave, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins_ prioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Grave, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Grave, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,Pour le Préfe tet par délégation.le Sec a '
————— v ffGenoît ROCHAS
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005
lever interdiction eau -MANTEYER
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| = ARS PACAPRE ET Délégation départementale des Hautes-AlpesF Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le, | 09 JUIL. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Céuze sur la commune de MANTEYER.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
. VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/07/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Céuze sur la commune deMANTEYER ; |CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de MANTEYER pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Céuze sur la commune de MANTEYER.;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005 - lever interdiction eau -MANTEYER 10
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de Céuze sur la commune de MANTEYER., peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-06-27-00010du 27/06/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Céuze par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Manteyer, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégationdépartementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Manteyer, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet, |Pour le Préfet et par déléele Se | ation,
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