Nom | Arrêté 2025-00843 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er juillet au 30 septembre 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 30 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00843_30062025.pdf |
Date de création du PDF | 30 juin 2025 à 11:06:13 |
Date de modification du PDF | 30 juin 2025 à 11:06:13 |
Vu pour la première fois le | 30 juin 2025 à 12:06:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
E 3 _PREFECTURE /_aP àDE POLICE \ |Liberté LHÉgalitéFraternité
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
l'organisation et à l'action des services de l'Etat da
Considérant que, en application de l'article L.de provoquer un mineur à faire un usage
onsidérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifiénotamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00843
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs
du 1er juillet au 30 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
ns les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
3611-1 du code de la santé publique, le fait
mation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est
;
15-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R. 633-6 et R. 644-
troisième et quatrième classes ;
depuis de nombreuses années,
2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau
-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas gra ves est aussi en augmentation ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ;
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires)
en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être a l'origine de
onsidérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quive désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de bconsommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées
Elysées, en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote
protoxyde d'azote sont avérésConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesd'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population desqu'une mesure quiencadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
de protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la
la place del' et l'avenue des Champs Elysées
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ou périphériques (neuropathie s) a triplé entre 2020 et 2021 ;
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,
séquelles et de handicaps persistants ;
constit
ses ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
ugmenter depuis plusieurs
mois ;
dans diverses caches en Île-
de-
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par l a consommation de
cartouches et de bonbonnes au quotidien comme à l
nements festifs ;
iens dans lesquels la
; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurité rout ière subsistent, causés par des
individus se réunissant chaque week -
-
;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de
;
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif ;
ARRETE :
Article 1er
Du mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, la consommation
voie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :
-
Étoile
;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
- la place de la République ;
l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
l'ensemble des parkings privés ouverts a la circulation
sens de l'article L. 6111
Goyon et l'avenue des Champs
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-
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après ;
-
;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établiss ements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des établissements de santé au
-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff.
8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-
-Elysées.
9ème et 10ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de
Rochechouart ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du
Faubourg-Poissonnière
rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonniére
rue d'Alsace
2025-00843 4
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
-
;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
-
;
- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
d'eaurue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint
Martin, entre la rue du Château d'eau et le boulevard Saint
Denis et la rue du Château d'eau
passage de l'Industri
2025-00843 5
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Château
;
-
-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Martin ;
- rue du Faubourg Saint -
-
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-
;
- rue de Metz ;
-
e ;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado.
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hébrard ;
- rue du Chalet ;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
rue de l'Aqueduc
rue Mercoeur
2025-00843 6
- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis.
Secteur Château-Landon :
-
;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.
11ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
-
;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
rue de Charonne jusqu'à la rue des
rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Chateaurue Decrés, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovierue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Chateaurue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandentre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losrue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue du Chateau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
Quartier de la Porte d'Orléans :
2025-00843 7
-
Taillandiers.
13ème arrondissement :
- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le
- quai d'Austerlitz ;
- boulevard Vincent -Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France ;
- avenue Pierre Mendès France jusqu'au quai d'Austerlitz.
14ème arrondissement :
Quartier Pernety :
-
;
-
;
-
;
-
;
- rue de Gergovie,
;
-
serand ;
-
;
-
;
-
;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.
- rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ;
avenue de la Porte d'Orléans
et et l'avenue Félix Faure
rue Leblanc, entre l'avenue Félix Faure et la rue du Professeur Florian Delbarre
2025-00843 8
- rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
-
;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15ème arrondissement :
Secteur Ouest délimité par les voies suivantes :
- rue du Docteur Finlay, entre le port de Grenelle et la rue Saint-Charles ;
- rue Saint-Charles, entre la rue du Docteur Finlay et la rue Varet ;
- rue Varet,
- rue de Lourmel, entre la rue Var
;
- avenue Felix Faure, entre la rue de Lourmel et la rue Leblanc ;
-
;
- rue du Professeur Florian Delbarre ;
- quai André Citroën, entre la rue du Professeur Florian Delbarre et le port de Javel Bas ;
- port de Javel bas ;
- port de Javel haut ;
rue Lecourbe, entre la rue de Cambronne et la rue de l'Abbé Groultrue de l'Abbé Groult, entre la rue Lecourbe et la place Etienne Pernet
rue de Lourmel, entre la rue Tisserand et l'avenue Emile Zola.
rue Vaugirard, entre la rue d'Alleray
boulevard Lefebvre, entre la rue Jacques Baudry et l'avenue de la Porte de Brancion
2025-00843 9
- port de Grenelle, entre le port de Javel haut et la rue du Docteur Finlay.
Secteur Centre délimité par les voies suivantes :
- avenue Emile Zola, entre la rue de Lourmel et la rue Frémicourt ;
- rue Frémicourt ;
- rue Cambronne, entre la rue Frémicourt et la rue Lecourbe ;
-
;
-
;
- place Etienne Pernet ;
- avenue Félix Faure, entre la place Etienne Pernet et la rue Tisserand ;
- rue Tisserand ;
-
Secteur Est délimité par les voies suivantes :
-
et la rue Mathurin Régnier ;
- rue Mathurin Régnier ;
- rue Dutot, entre la rue Mathurin Régnier et la rue Elisabeth Vigée Lebrun ;
- rue Elisabeth Vigée Lebrun ;
- rue du Cotentin, entre la rue Elisabeth Vigée Lebrun et la rue André Gide ;
- rue Andrée Gide, entre la rue du Cotentin et la rue Georges Duhamel ;
- rue Georges Duhamel ;
- rue Alphonse Bertillon ;
- rue de Vouille, entre la rue Alphone Bertillon et la rue Castagnary ;
- rue Castagnary, entre la rue de Vouille et la rue Jacques Baudry ;
- rue Jacques Baudry ;
-
;
- avenue de la Porte de Brancion ;
- rue Louis Vicat ;
- place des Insurgés de Varsovie ;
boulevard Lefebvre, entre l'avenue de la Porte de la
rue d'Alleray, entre la rue Yvart et la rue de Vaugirard.
a Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros
avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martinboulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano
boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis
2025-00843 10
- avenue de la Porte de la Plaine ;
-
Plaine et la rue Dantzig ;
- rue Dantzig ;
- rue de la Convention, entre la rue de Dantzig et la rue Marmontel
- rue Marmontel ;
- vue Yvart ;
-
16ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
- rond-
de la Brunerie ;
-
;
- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte-Périne ;
-
;
-
;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel-Doret ;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
-
-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.
2025-00843 11
17ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
- avenue Brunetière ;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue Sisley ;
allée d'Andrézieux
dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers
2025-00843 12
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
- rue Marguerite Long.
18ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair ;
-
;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
-
;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisienavenue de la Porte d'Aubervilliers
rue de la Goutte d'Or
2025-00843 13
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
-
;
-
;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
- rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
-
;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
rue d'Orchampt
Secteur de la Goutte d'Orboulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès
2025-00843 14
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
-
;
- square Louise Michel ;
- rue Caille.
:
-
;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
rue de la Goutte d'or ;
2025-00843 15
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
- rue des Gardes ;
-
- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
rue d'Oran ;
rue Pierre l'Ermite ;
2025-00843 16
- rue Léon ;
- square Léon ;
-
- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
-
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.
19ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
- rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan
2025-00843 17
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon ;
- rue de Crimée, entre l
avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
- rue de Lorraine, entre l
avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ;
-
;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ;
- rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet
rue de l'Argonne
rue de l'Ormerue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de I'Inspecteur Allesrue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré Saintde l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme
boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet
2025-00843 18
- rue d
Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
- avenue Ambroise
;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d
Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
-
;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer ;
- avenue de la Porte de la Vilette ;
-
;
-
;
-
-Gervais ;
- rue du pré Saint-Gervais, entre la rue
;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ;
- rue Alphonse Aulard ;
-
;
- rue Charles Monselet.
20ème arrondissement :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant
cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
avenue Cartellier, entre l'avenue de laboulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur AndréLemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoît
2025-00843 19
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier, entre l
;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
-
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
-
Cartellier ;
-
Porte de Bagnolet et le périphérique ;
-
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
- avenue du
Frachon ;
avenue Benoit Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoit Frachon et la rue du CommandantL'Hrue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieniavenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.
- La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote
_ de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout au| L * l'avenue des Champs
Les personnes circulant sur l'avenue des Champs Élysées et justifiant d'une utilisation de| | | oe | __ euvent, et à
~ aluminium,ce
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la mairede Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
2025-00843 20
-
Gaumont ;
-
erminier ;
-
;
-
Article 2
ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Article 3
La détention et le transport
récipient sous pression
contenant ce gaz
-Élysées chaque semaine du
vendredi à 22h00 au lundi à 05h00.
-
contenants de protoxyd
ces fins exclusivement, déroger aux dispositions visées au précédent alinéa.
Article 4
bonbonnes et bouteilles contenant
ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5
La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 juin 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2025-00843 21
° 2025-00843 du 30 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.