ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-209
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-17-00002 - AP Destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juillet
à décembre 2025 (3 pages) Page 3
07-2025-07-17-00004 - AP destruction sanglier urbain privas 6 mois -juillet
decembre2025 (2 pages) Page 7
07-2025-07-17-00005 - AP Destruction sanglier urbain VIVIER 6 mois -juillet
à décembre 2025 (3 pages) Page 10
07-2025-07-17-00001 - AP destruction Sangliers ROSSIERES (4 pages) Page 14
07-2025-07-17-00007 - AP piegeage sanglier 2025-2026 (3 pages) Page 19
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2025-07-17-00006 - ARRETE PTRT villeneuve berg camping pommier
2025 (3 pages) Page 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2025-07-15-00008 - Arrete Ardèche réquisition pharmacie (4) - RAA
(3 pages) Page 27
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-17-00002
AP Destruction sanglier urbain aubenas 6 mois
juillet à décembre 2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00002 - AP Destruction sanglier urbain aubenas 6
mois juillet à décembre 2025 3
C=PRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Mathieu AUZAS et Didier ALBORÉ de détruire les sangliers
sur le territoire communal de AUBENAS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS,
SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT,
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427 .1 à L.427 .6 et R.427 .1
à R.427 .3 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la
chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants
de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de signature à
Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les sangliers
aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part de particuliers
qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de AUBENAS, LACHAPELLE-
SOUS-AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT-
DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER , que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs années,
qu'il est techniquement très difficile de remédier durablement à cette situation, qu'il convient
d'inscrire les actions de destruction administrative de sangliers en milieu urbanisé ou péri-urbain
dans la durée ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre
les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de
collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait
naître un risque pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des habitations,
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
1/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00002 - AP Destruction sanglier urbain aubenas 6
mois juillet à décembre 2025 4
que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur ces terrains, que
l'arrêté préfectoral de sécurité à la chasse n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 fait interdiction de
chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces milieux
soit par tir d'affût ou d'approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage tout en
veillant à s'entourer de conditions de sécurités adaptées ;
CONSIDÉRANT l' avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que la consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement a été réalisée du 20 juin au 11 juillet 2025 inclus  ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
Arrête
Article 1  : MM. Mathieu AUZAS et Didier ALBORÉ, lieutenants de louveterie du département de
l'Ardèche, sont chargés de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout
moyen autorisé par la réglementation sur le territoire communal de AUBENAS, LACHAPELLE-SOUS-
AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT-DIDIER-
SOUS-AUBENAS et MERCUER . Les opérations se dérouleront dans les secteurs servant de refuge
aux sangliers, les secteurs urbanisés et leur périphérie.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de AUBENAS, LACHAPELLE-
SOUS-AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT-
DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER , du président de l'ACCA de AUBENAS, LACHAPELLE-SOUS-
AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT-DIDIER-
SOUS-AUBENAS et MERCUER , du service départemental de l'OFB et de l'agence
interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 18 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2  : Les lieutenants de louveterie susnommés détermineront les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de la
pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, MM. Mathieu AUZAS et Didier
ALBORÉ, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, à la directrice départementale de la police
nationale, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale
de l'Office national des forêts à VALENCE, au maire de AUBENAS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS,
SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-
AUBENAS et MERCUER , et au président de l'ACCA de AUBENAS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS,
SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-
AUBENAS et MERCUER.
2/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00002 - AP Destruction sanglier urbain aubenas 6
mois juillet à décembre 2025 5
Privas, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
Signé
Morgan BAUDOUIN
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00002 - AP Destruction sanglier urbain aubenas 6
mois juillet à décembre 2025 6
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-17-00004
AP destruction sanglier urbain privas 6 mois
-juillet decembre2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00004 - AP destruction sanglier urbain privas 6 mois
-juillet decembre2025 7
C=PRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jacques VERNET de détruire les sangliers
sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427 .1 à L.427 .6 et R.427 .1
à R.427 .3 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la
chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants
de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de signature à
Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les sangliers
aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part de particuliers
qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de PRIVAS, COUX, LYAS et
VEYRAS, que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs années, qu'il est techniquement très
difficile de remédier durablement à cette situation, qu'il convient d'inscrire les actions de
destruction administrative de sangliers en milieu urbanisé ou péri-urbain dans la durée ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre
les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de
collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait
naître un risque pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des habitations,
que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur ces terrains, que
l'arrêté préfectoral de sécurité à la chasse n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 fait interdiction de
chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00004 - AP destruction sanglier urbain privas 6 mois
-juillet decembre2025 8
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces milieux
soit par tir d'affût ou d'approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage tout en
veillant à s'entourer de conditions de sécurités adaptées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que la consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement a été réalisée du 20 juin au 11 juillet 2025 inclus ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
Arrête
Article 1  : M. Jacques VERNET, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la
réglementation sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS. Les opérations se
dérouleront dans les secteurs servant de refuge aux sangliers, les secteurs urbanisés et leur
périphérie.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de PRIVAS, COUX, LYAS et
VEYRAS, du président de l'ACCA de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, du service départemental de
l'OFB et de l'agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 18 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2  : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de la
pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. Jacques VERNET, lieutenant
de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du
groupement de gendarmerie, à la directrice départementale de la police nationale, au président
de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office
français de la biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des
forêts à VALENCE, aux maires de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, et aux présidents des ACCA de
PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS.
Privas, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
Signé
Morgan BAUDOUIN
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00004 - AP destruction sanglier urbain privas 6 mois
-juillet decembre2025 9
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-17-00005
AP Destruction sanglier urbain VIVIER 6 mois
-juillet à décembre 2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00005 - AP Destruction sanglier urbain VIVIER 6 mois
-juillet à décembre 2025 10
rrPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Tony MARMOLLE de détruire les sangliers
sur le territoire communal de VIVIERS, SAINT-THOMÉ, et SAINT-MONTAN
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427 .1 à L.427 .6 et
R.427 .1 à R.427 .3 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la
chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°  07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les
sangliers aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part
de particuliers qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de
VIVIERS, SAINT-THOMÉ et SAINT-MONTAN, que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs
années, qu'il est techniquement très difficile de remédier durablement à cette situation, qu'il
convient d'inscrire les actions de destruction administrative de sangliers dans la durée ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés
entre les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque
élevé de collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces
localisations fait naître un risque pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des
habitations, que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur
ces terrains, que le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche fait
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00005 - AP Destruction sanglier urbain VIVIER 6 mois
-juillet à décembre 2025 11
interdiction de chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces
milieux soit par tir d'affût ou d'approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage
tout en veillant à s'entourer de conditions de sécurités adaptées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que la consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement a été réalisée du 20 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : M. Tony MARMOLLE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen
autorisé par la réglementation sur les territoires communaux de VIVIERS, SAINT-THOMÉ, et
SAINT-MONTAN. Les opérations se dérouleront dans les secteurs servant de refuge aux
sangliers, en milieu urbanisé ou à proximité des habitations.
Ces opérations auront lieu après information des maires des communes de VIVIERS,
SAINT-THOMÉ et SAINT-MONTAN, des présidents des associations communales de chasse
agréées de VIVIERS, SAINT-THOMÉ et SAINT-MONTAN du service départemental de l'OFB et
de l'agence inter-départementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 1er
juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche et M. Tony MARMOLLE
lieutenant de louveterie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aux
maires de VIVIERS, SAINT-THOMÉ et SAINT-MONTAN et aux présidents des A.C.C.A. de
VIVIERS, SAINT-THOMÉ et SAINT-MONTAN.
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00005 - AP Destruction sanglier urbain VIVIER 6 mois
-juillet à décembre 2025 12
Privas, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
Signé
Morgan BAUDOUIN
3/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00005 - AP Destruction sanglier urbain VIVIER 6 mois
-juillet à décembre 2025 13
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-17-00001
AP destruction Sangliers ROSSIERES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00001 - AP destruction Sangliers ROSSIERES 14
E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie ROSIERES
ACCA ROSIERES
Lieutenant de louveterie : M. NURY Didier
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 17 juillet 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. NURY Didier de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de ROSIERES
1 M. NURY Didier
Tel fixe : 04.75.36.87 .27
Tel portable : 06 84 71 04 27
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00001 - AP destruction Sangliers ROSSIERES 15
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00001 - AP destruction Sangliers ROSSIERES 16
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ROSIERES
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les
sangliers sur la commune de ROSIERES ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de ROSIERES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00001 - AP destruction Sangliers ROSSIERES 17
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de ROSIERES.
Ces opérations auront lieu du 17 juillet 2025 au 18 août 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche , M. NURY Didier,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de ROSIERES et au président de l' ACCA de ROSIERES .
Privas, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00001 - AP destruction Sangliers ROSSIERES 18
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-17-00007
AP piegeage sanglier 2025-2026
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EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers
dans le cadre du droit de destruction des particuliers
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 et L. 427-8 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nusibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement notamment son article 18 ;
VU l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être
classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de signature à
Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés
comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Ardèche jusqu'au 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  07-2021-09-08-00003 du 8 septembre 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au
12 septembre 2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  07-2024-09-20-00004 du 20 septembre 2024 fixant la liste des communes sur
lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des
particulier ;
CONSIDÉRANT que le sanglier est, sur l'ensemble du département de l'Ardèche, à l'origine de dégâts
significatifs aux cultures et récoltes agricoles ; que cette espèce commet des nuisances continues sur les
jardins potagers et d'agrément des particuliers  ; qu'elle porte préjudice par ses boutis à la conservation
des chemins en milieu rural ; qu'il est régulièrement rapporté que des sangliers s'approchent et se
réfugient en milieu urbain ou péri-urbain causant de l'émoi et un sentiment d'insécurité parmi les
habitants voire des risques d'accidents  ; que le sanglier est, en raison de son abondance, à l'origine
d'accidents de la circulation routière ;
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CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par l'arrêté susvisé a
posé comme objectif la baisse de la population de sangliers ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier a modifié l'arrêté du 29
janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nusibles en application de
l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le président de la fédération départementale des chasseurs a proposé le 1 er 
juillet
2024 une liste de communes sur lesquelles il pourrait être décidé de procéder à des opérations de
piégeage de sangliers dans les conditions définies par l'article 18 de l'arrêté du 29  janvier 2007 susvisé ;
que cette proposition avait été reprise dans l'arrêté préfectoral n°  07-2024-09-20-00004 susvisé ; que le
président de la fédération départementale des chasseurs a proposé le 28 mai 2025 d'intégrer à cette liste
les communes de SAINT-THOMÉ et SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que cette liste est constituée de communes sur lesquelles il est opportun
de pouvoir recourir au piégeage du sanglier en raison de l'importance et de la répétition des dégâts et
nuisances ; que ce piégeage s'exerce au titre du droit des particuliers sans préjudice aux mesures
administratives de destructions ordonnées en application de l'article L. 427-6 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT la consultation du public qui a eu lieu entre le 20 juin et le 11 juillet 2025 inclus ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
:
Il pourra être procédé à des opérations de piégeage des sangliers au titre du droit des particuliers sur les
communes qui suivent :
ALISSAS, ANNONAY, AUBENAS, BAIX, BEAUCHASTEL, BEAUVÈNE, BOURG-SAINT-ANDÉOL,
CHARMES-SUR-RHÔNE, CHÂTEAUBOURG, CHOMÉRAC, CORNAS, COUX, CRUAS, DAVÉZIEUX, GLUIRAS,
GLUN, GUILHERAND-GRANGES, ISSAMOULENC, LABÉGUDE, LACHAPELLE -SOUS-AUBENAS,
LA VOULTE-SUR-RHÔNE, LE POUZIN, LE TEIL, LYAS, MAUVES, MERCUER, MEYSSE, PRIVAS,
ROCHEMAURE, RUOMS, SAINT-BARTHÉLÉMY-LE-MEIL, SAINT-CHRISTOL, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS,
SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON, SAINT-GENEST-LACHAMP , SAINT -GEORGES-LES-BAINS,
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT -JUST-D'ARDÈCHE, SAINT -MARCEL-D'ARDÈCHE, SAINT-MONTAN,
SAINT-PÉRAY, SAINT-PIERREVILLE, SAINT-PRIEST, SAINT-PRIVAT, SAINT-SERNIN, SAINT-SYMPHORIEN-
SOUS-CHOMÉRAC, SAINT-THOMÉ, SOYONS, TOURNON-SUR-RHÔNE, UCEL, VALLON-PONT-D'ARC,
VALS-LES-BAINS, VESSEAUX, VIVIERS, VEYRAS.
ARTICLE 2 :
Ces opérations de piégeage devront se conformer aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 29 janvier
susvisé. Le piégeage du sanglier est notamment subordonné à une autorisation individuelle délivrée par la
préfète de département au propriétaire, possesseur ou fermier.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Ardèche.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00007 - AP piegeage sanglier 2025-2026 21
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la
ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice départementale
des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la police nationale, la
cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes admnistratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
Signé
Morgan BAUDOUIN
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-17-00006
ARRETE PTRT villeneuve berg camping pommier
2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-17-00006 - ARRETE PTRT villeneuve berg camping
pommier 2025 23
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SIH / SRDT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique par
la société petit train animations
pour le compte de Ciela Village camping les pommiers
sur la commune de Villeneuve-de-Berg
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'Honneur,
Officière de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 317 .24 et R 411.5 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande présentée par la gérante de la société petit train animation en date du 11 juillet
2025 ;
VU la demande de compléments adressée à la société petit train animation en date du 15 juillet
2025 ;
VU les compléments reçus en date du 17 juillet 2027 ;
VU la licence n° 2022/76/0000626 pour le transport intérieur de personnes par route pour le
compte d'autrui, délivrée par le préfet de la région Occitanie à la société petit train animation – 77
rue jean Giono – 30240 Le-Grau-du-Roi, en date du 12 mai 2025 et valable du 5 juin 2022 au 4 juin
2027 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie en date du 13 février 2025 pour le véhicule
tracteur de marque PRAT et 3 véhicules remorqués de marque PRAT ;
VU le procès-verbal de visite technique n°25000005 délivré par le centre de contrôle "Alès contrôle
poids lourds" situé 1755 chemin des sports 30000 ALES, en date du 13 mars 2025, valable une
année pour le véhicule tracteur et les 3 véhicules remorqués ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire en date du 9 mai
2025 ;
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pommier 2025 24
VU l'arrêté 2025-042 PM de la ville de Villeneuve de Berg en date du 12 juin 2025 autorisant le petit
train touristique à circuler sur la commune jusqu'au 27 août 2025, conformément à l'itinéraire
transmis ;
VU l'avis du conseil départemental de l'Ardèche en date du 11 juillet 2025 ;
VU l'avis de la direction interrégionale des routres massif central en date du 17 juillet 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025 portant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-04-18-0004 du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La société petit train animation est autorisée à mettre en circulation un petit train routier
touristique, composé d'un tracteur immatriculé GG-018-AZ et trois remorques immatriculées BD-
192-LT, BD-269-LT et BD-233-LT, sur la commune de Villeuneuve-de-Berg, chaque mercredi entre le
21 juillet et le 31 août 2025, selon l'itinéraire précisé dans le règlement de sécurité joint au présent
arrêté et aux horaires suivants :
Départ camping Ciela village les
pommiers
Arrivée Villeneuve de Berg au
niveau de l'arrêt de bus
Retour camping
8h30 9h00 10h00
9h30 10h00 11h00
10h30 11h00 12h00
Le petit train devra respecter l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules
à progression lente et devra être équipé :
- d'un gyrophare à l'arrière du dernier wagon permettant de signaler sa présence et d'un
panneau indiquant la vitesse maximale du petit train pour alerter les usagers de la route de sa
vitesse réduite,
- d'un haut parleur permettant d'informer les passagers des consignes de sécurité à respecter
lors de la montée et de la descente du train et pendant le trajet,
La montée et la descente des wagons se feront obligatoirement du côté droit dans le sens de la
marche.
ARTICLE 2 :
L'exploitant est tenu de respecter la réglementation en vigueur sur le circuit annexé au présent
arrêté et devra se conformer aux prescriptions de circulation et de stationnement prévues par la
commune de Villeneuve-de-Berg ainsi que celles du gestionaire routier.
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ARTICLE 3 :
Cette autorisation, valable jusqu'au 31 août 2025, pourra être révisée ou suspendue immédiatement
sans indemnité si les conditions d'exploitation, l'ordre public ou la sécurité de l'exploitation
viennent à l'exiger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et à Ciela village camping les pommiers.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, Madame la maire de Villeneuve-de-Berg, la
directrice départementale des territoires de l'Ardèche, le commandant du groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Copie du présent arrêté sera transmis au service des routes du conseil départemental ( territoire
sud est) et à la direction interrégionale des routes massif central (centre d'exploitaiton de
Labégude).
Privas, le 17 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
La cheffe du service ingénierie et habitat
« signé »
Isabelle GERVET
Cet arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site
www.telerecours.fr
3/3
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-07-15-00008
Arrete Ardèche réquisition pharmacie (4) - RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-07-15-00008 - Arrete Ardèche réquisition pharmacie (4) - RAA 27
EPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité



Préfecture de l'Ardèche
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes
Direction de l'Offre de Soins






PREFECTURE DE L'ARDECHE


Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département de l'Ardèche

La Préfète de l'Ardèche
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'ordre national du Mérite,


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;

Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie
ELIZEON, Préfète de l'Ardèche ;

Vu le communiqué de presse de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
du 24 juin 2025 annonçant la grève des gardes de pharmacie ;

Vu le courrier des Présidents de la FSPF 07 du 27/06/2025 ;

Vu le courrier des Présidents de l'UPSO Auvergne Rhône Alpes du 24/06/2025

Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires
d'officine de l'Ardèche, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et
d'urgence à compter du 1er juillet 2025.

Considérant que l'article L. 5125 -17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [ Cf en annexe] sont tenues
de participer à ces services [Cf en annexe] ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-07-15-00008 - Arrete Ardèche réquisition pharmacie (4) - RAA 28
Considérant que l'article R. 4235 -49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;

Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssurées ;

Considérant que le service de garde d'urgence est organisé afin que chaque zone soit desservie,
à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;

Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;

Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la
population dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait
pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;

Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'u rgence transmis
par la FSPF.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-07-15-00008 - Arrete Ardèche réquisition pharmacie (4) - RAA 29

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introdu it par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du DPT est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.


Fait à Privas, le 15/07/2025
P/La Préfète de l'Ardèche
« Signé »
Le secretaire générale
John BENMUSSA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-07-15-00008 - Arrete Ardèche réquisition pharmacie (4) - RAA 30