HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-034
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00001 - Décision modificative
agrément AMBULANCES GAPENCAISES (3 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00001
Décision modificative agrément AMBULANCES
GAPENCAISES
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Ex PR4
REPUBLIQUE LFRANÇAISE aLiberté Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes &.Fraternité Côte d'Azur ds
Décision n°portant modification de l'agrément n°30-05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES GAPENCAISES »
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6,R. 6312-39 et R 6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires :VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à la compositiondu dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2024-12-13-00015 en date du 13 décembre 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES »,VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES GAPENCAISES » relative autransfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé HA 507 PQ surun véhicule de catégorie A type B immatriculé EP 452 DR ;VU le contrôle relatif à ce changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
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DECIDEArticle 1: La décision n°05-2024-12-13-00015 en date du 13 décembre 2024 portant modificationconcernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES »est abrogée.Article 2: Les modifications suivantes sont apportées a la société « AMBULANCES GAPENCAISES »agréée sous le numéro 30-05 :
N° D'AGREMENT :DENOMINATION SOCIALE :GERANT :. ASSOCIE EN NOM :SIEGE SOCIAL :
GARAGES :
TELEPHONE :EMAIL :
PARC AUTOMOBILE :
30-05AMBULANCES GAPENCAISESMr DELESSE FrédéricSERVICE D'AMBULANCES VAROIS15 bis, Boulevard Général de Gaulle05000 GAP15 bis, boulevard Général de Gaulle 05000 GAP9, rue Général Colaud 05100 BRIANCONLieu-dit de l''Usine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE04 92 53 88 88ambulances.gapencaises @urgencesante.fr
Marque Site Catégorie | Type Wadiateloulation N° d'ldentificationFIAT Gap A. B HA 222 BV ZFA25000002Y81214NISSAN Gap c A GS 041 NK VNVF4000670312844SKODA SCALA Gap D GB514LP | TMBEG6NW6M3038094FORD Gap D GL368XZ | WFOPXXGCPNR15199L'Argentiére laSKODA sae D FK785YH | TMBCJ7NP1L7023209NISSAN L'Argentière laPRIMO TAR Eten C A GS 310CK | VNVF4000970946367RENAULT _eee Briançon A B FZ 845 DK VF1VA000766784958FIATDUCATO | Briançon A B HA 507 PQ ZFA25000002Y81448RENAULT | VF1FL000467575542TRAFIC Briançon C A GD 858 FB !RENAULT |leks Briançon C A GH 239 HW | VF1FLO00467833606SKODA SCALA | Briançon D Fy oss vw | TMBEGGNW9M3044052SKODA FABIA Briançon D EH361Gp | TMBEJENJSH2042114SKODA FABIA Briancon D EP722FqQ | TMSEIGN6N211408
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Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devantla juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationpour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre lecaractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.FAIT à Gap, le 06/02/2025
Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice adjointe départementale
Sandra LEMIRE-GOURDON
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