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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 57 – 11/03/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/03/2026 et le 11/03/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/03/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E | Cabinet
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSIn° 57 du { | MARS 2026
réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de la Moselle du 12 mars 2026 au 15 mars 2026
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4
et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code de la santé publique, et notamment son livre VI:
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal BOLOT en qualité de
préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MERCURY-GIOGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Considérant l'arrêt des 6°"* et 5°" chambres réunies du Conseil d'État n° 390601 du 21 février 2018,
selon lequel le préfet de la Moselle a compétence pour prendre des mesures de police générale à une
échelle supra-communale, dès lors que la situation l'exige;
Considérant que le protoxyde d'azote est Un gaz présent dans les cartouches pour siphon de chantilly,
aérosols d'air sec ou dans des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie; qu'il est également
connu pour son usage détourné à fin de consommation récréative, pour laquelle il est aussi appelé « gaz
hilarant » ou « proto » ;
Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraîne des effets
psychoactifs et des distorsions sensorielles susceptibles de provoquer des comportements dangereux
pour les consommateurs eux-mêmes ainsi que pour les tiers ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose a deux
types de risque :
- des risques immédiats, tels que l'asphyxie par manque d'oxygène, pertes de connaissance, brûlures par
le froid du gaz expulsé de la cartouche, pertes du réflexe de toux et risques de fausse route,
désorientations, vertiges, risques de chute ;
- des risques en cas de consommations répétées et/ou à fortes doses, comme de sévères troubles
neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques ;
Considérant que la consommation détournée du protoxyde d'azote se développe massivement dans
l'espace public et notamment sur la voie publique ; que cette pratique est susceptible de générer des
troubles à l'ordre public en raison du comportement agité de ces utilisateurs, dû à l'inhalation de ce
produit, et des risques associés tels que des nuisances sonores, des rixes, des troubles à la tranquillité
publique;
Considérant que la consommation détournée de protoxyde d'azote en amont où pendant la conduite
d'engin ou de véhicule sur la voie publique est un facteur d'accidents de la circulation ; que la conduite
sous l'effet du protoxyde d'azote produit les mêmes effets que les substances psychoactives, altérant
considérablement et dangereusement la capacité à conduire un véhicule, provoquant notamment des
pertes de réflexes, des troubles de la vision, l'augmentation du temps de réaction, des pertes de
contrôles et de coordination motrice, de la somnolence, des vertiges et de la confusion mentale ; que
les actualités nationale et départementale ont rappelé les dangers de la conduite après ou pendant la
consommation détournée de ce gaz ; que la conduite sous protoxyde d'azote est susceptible de mettre
en danger le conducteur, ses passagers et les autres usagers de la route ;
Considérant que cette pratique se développe considérablement depuis ces dernières années et tout
particulièrement chez les jeunes et notamment lors des soirées étudiantes, devenant l'une des
principales substances les plus consommées, accentuant sa banalisation; que depuis 2020, les
signalements d'intoxications liés au protoxyde d'azote augmentent fortement ;
Considérant que l'usage du protoxyde d'azote est détourné à des fins récréatives ; que la période de
rentrées scolaires est synonyme de reprise des soirées étudiantes ; que le premier semestre des
étudiants en études supérieures se clôture et que les semaines d'examens prennent fin; qu'ainsi de
nombreuses soirées entre jeunes vont avoir lieu ; que ces évènements festifs sont susceptibles d'être la
scène de nombreuses inhalations de protoxyde d'azote ; qu'un nombre considérable de cas graves et de
situations dangereuses est susceptible d'en découler ;
Considérant que la consommation de protoxyde d'azote associée à d'autres produits, tels que l'alcool
ou les drogues, majore les risques ;
Considérant que l'usage détourné de protoxyde d'azote est générateur d'une pollution
environnementale récurrente et visible, accentuant sa banalisation, et qui peut s'avérer dangereuse
pour les usagers de la voie publique ; qu'est régulièrement constaté, par les services de voiries des
communes ou par les gestionnaires d'installation de traitements des déchets, l'abandon sauvage de
cartouches de protoxyde d'azote sur la voie publique ;
Considérant que la présence de contenants de protoxyde d'azote dans les incinérateurs de sites de
valorisation des déchets est à l'origine régulière d'explosions d'intensité variable ; que ces déflagrations
mettent en danger aussi bien la sécurité des agents d'exploitation que les installations de traitements
des déchets; que ces explosions imputables aux contenants de protoxyde d'azote causent
d'importants arrêts d'exploitations des installations de traitements des déchets et des coûts
considérables ;
Considérant la recrudescence, à l'occasion des soirées étudiantes, de comportements dangereux, de
troubles à l'ordre public et d'atteintes à la salubrité publique liée à la consommation de protoxyde
d'azote;
Considérant que les services de police et de gendarmerie, les élus locaux, ainsi que les associations
mosellanes signalent régulièrement des faits liés à la vente et à la consommation détournée de
protoxyde d'azote ; que tous constatent la recrudescence inquiétante de cette pratique, à savoir que :
- les services de police ont saisi 7 bonbonnes ainsi que verbalisé quinze jeunes pour la consommation de
protoxyde d'azote le 26 décembre 2025 sur la commune de Yutz sur l'arrondissement de Thionville ;

- les services de police ont saisi 5 bonbonnes de protoxyde d'azote le 30 décembre 2025 sur la
commune de Terville sur l'arrondissement de Thionville ;
- les services de gendarmerie ont saisi 55 bouteilles de protoxyde d'azote fin décembre 2025 ;
- les services de police ont saisi 5 bonbonnes de protoxyde d'azote le 1° janvier 2026 sur la commune de
Forbach sur l'arrondissement de Forbach/ Boulay-Moselle ;
- les services de police ont saisi 3 bonbonnes de protoxyde d'azote le 1° janvier 2026 sur la commune de
Metz sur l'arrondissement de Metz ;
- les services de gendarmerie ont constaté des dépôts de bouteilles de protoxyde d'azote sur la voie
publique le 1° janvier 2026 sur la commune de Jouy-aux-Arches sur l'arrondissement de Metz ;
- les services de gendarmerie ont constaté des faits de consommation et de détention de protoxyde
d'azote sur la voie publique le 11 janvier 2026 sur la commune de Jouy-aux-Arches sur l'arrondissement
de Metz;
- les services de police ont saisi 42 bonbonnes de protoxyde d'azote le 14 janvier 2026 sur la commune
de Saint-Avold sur l'arrondissement de Forbach /Boulay-Moselle ;
- les services de gendarmerie ont constaté des dépôts de bouteilles de protoxyde d'azote sur la voie
publique le 15 janvier 2026 sur la commune de Jouy-aux-Arches sur l'arrondissement de Metz ;
- les services de police ont saisi 143 bonbonnes de protoxyde d'azote le 16 janvier 2026 sur la commune
de Hombourg-Haut sur l'arrondissement de Forbach /Boulay-Moselle ;
- les services de gendarmerie ont constaté des faits de consommation et de détention de protoxyde
d'azote sur la voie publique le 25 janvier 2026 sur la commune de Jouy-aux-Arches sur l'arrondissement
de Metz;
- les services de police ont saisi 56 bonbonnes de protoxyde d'azote le 28 janvier 2026 suite à un
contrôle de commerce sur la commune de Forbach sur l'arrondissement de Forbach /Boulay-Moselle ;
- les services de police ont saisi 1 bonbonne de protoxyde d'azote le 30 janvier 2026 suite à un contrôle
routier sur la commune de Yutz sur l'arrondissement de Thionville ;
- les services de police ont saisi 1 bonbonne de protoxyde d'azote le 1 février 2026 suite à un refus
d'obtempérer routier sur la commune de Thionville sur l'arrondissement de Thionville ;
- les services de police ont saisi 5 bonbonnes de protoxyde d'azote le 7 février 2026 suite à un contrôle
routier sur la commune d'Algrange sur l'arrondissement de Thionville ;
- les services de gendarmerie ont retrouvé dans la rue des bonbonnes de gaz de protoxyde d'azote lors
d'un « after party » au restaurant DOGANA le 22 février 2026 sur la commune de Audun-le-Tiche sur
l'arrondissement de Thionville ;
- les services de police ont saisi 6 bonbonnes de protoxyde d'azote et de 5 paquets de 50 ballons de
Baudruche le 25 février 2026 suite à un contrôle routier sur la commune de Metz sur l'arrondissement
de Metz;
- les services de police ont saisi 4 bonbonnes de protoxyde d'azote le 28 février 2026 suite à un contrôle
routier sur la commune de Thionville sur l'arrondissement de Thionville ;
- les services de police ont saisi 16 bonbonnes de protoxyde d'azote et1 paquet de ballon de baudruche
le 1° mars 2026 suite à Un contrôle routier sur la commune de Rombas sur l'arrondissement de Metz;
Considérant, au regard de tous ces éléments, qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur la
voie publique la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le département
de la Moselle;
Considérant, que la réalité de la situation est attestée, notamment par la parution de deux articles de
presse dujournal le Républicain Lorrain le 7 et 10 mars 2026 faisant état de 18 faits dénombrés depuis le
14 décembre 2025 sur le ressort de la cour d'appel de Metz ;

Considérant, que le présent arrêté, régulièrement adopté et publié, constitue une base réglementaire
qui définit de manière précise les obligations et interdictions applicables sur le territoire du
département de la Moselle; qu'ainsi, les forces de l'ordre sont légalement fondées à s'y référer pour
constater les infractions à ses dispositions et procéder, le cas échéant, aux verbalisations prévues par le
texte en vigueur ;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
ARRETE
La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque
forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou autre), à des fins détournées de
son usage initial, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du
département de la Moselle.
Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout
autre contenant ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des communes de
la Moselle à compter du jeudi 12 mars 2026 à 16h00 etjusqu'au dimanche 15 mars 2026
à 12h00.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par les
articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 du code pénal. Les forces de l'ordre sont
autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie des contenants de
protoxyde d'azote.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment
justifiés du protoxyde d'azote.
Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, Les sous-préfets
d'arrondissement, la directrice interdépartementale de la police nationale de la
Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires
du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Faux le préfet et par délégation
La sous/préfète, directrice de cabinet
un a
LI
Jacqüeline MERCURY-GIORGETTI
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PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté z os
Égalité et de la légalité
Fraternité
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Arrêté n°2026 /DCL/4-4123du À 1 MARS 2026
modifiant l'arrêté n° 2026/DCL/4-112 du 2 mars 2026
fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, et notamment l'article L.228 et suivants ;
VU le décret n°2024-374 du 29 avril 2024 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant a harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion et la parité;
VU le décret n°20025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires ;
VU l'arrêté n° 2026/DCL/4-112 du 2 mars 2026 fixant la liste des candidats au premier tour des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
CONSIDÉRANT la décision n°2601917 prononcée le 9 mars 2026 par le tribunal administratif de
Strasbourg enjoignant la délivrance d'un récépissé attestant l'enregistrement de la liste ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1° : L'état des candidatures en annexe de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 fixant les listes des
candidats au premier tour des élections municipales et communautaires pour l'ensemble des
communes du département est complété, pour la commune de Falck, par la liste « Ensemble
pour l'avenir » telle que constituée en annexe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet et le maire sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et affiché dès réception aux emplacements
habituels de la commune de Falck.
etz, le 11 MARS 2026
Lé Préfet de
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public = renseisnements pénéraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

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DE LA MOSELLE Bureau des élections, de la réglementation
Liberté générale et des associations
Égalité
Fraternité
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Arrêté n°2026/DCL/4/124 du | {| MASS 2095
autorisant la Fabrique de l'église de Corny-Sur-Moselle
à vendre un bien immobilier à Corny-Sur-Moselle (57) dont elle est propriétaire au 1/4
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
la loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes;
le décret impérial du 6 novembre 1813 modifié sur la conservation et l'administration des
biens possédés par le clergé dans plusieurs parties de l'Empire;
la loi du 1° juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de
la Moselle;
la décision, en date du 12 février 2026, prise par Monseigneur Philippe BALLOT,
archevêque-évêque de Metz, de vendre une maison d'habitation située 24 rue du Parc à
Corny-Sur-Moselle, dont la Fabrique de l'église de Corny-Sur-Moselle est propriétaire au
1/4;
la délibération du conseil municipal de Corny-Sur-Moselle en date du 5 février 2026 :
l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature
en faveur de M. Jérôme SEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
les autres éléments figurant au dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1": La Fabrique de l'église de Corny-Sur-Moselle est autorisée à vendre aux époux
Khaled et Dalal BOUNEMOURA, une maison d'habitation, située 24 rue du Parc à
Corny-Sur-Moselle (57 680), cadastrée en section 4 n°36/15 d'une contenance de
04a 33ca, au prix net vendeur de 160 000€ soit 40 000€ de part revenant à la
Fabrique de l'église de Corny-Sur-Moselle.
Le bénéfice de cette vente servira à l'entretien de l'église et son maintien en bon
état.
À la demande du préfet, cet emploi des fonds sera justifié par Monseigneur
l'archevêque-évêque, au moyen de toutes pièces comptables.
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Article 2: L'inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux
dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1° juin 1924 susvisée.
Article3: Une copie du présent arrété sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée :
+ al'archevéque-évéque de Metz,
+ et, pour information, au maire de Corny-Sur-Moselle et au chef du bureau
des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
\ —
A Metz, le eUCt
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
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| | Direction
PREFET départementale
DE LA MOSELLE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2026/ DDT / SABE / EAU N° 14
portant agrément la société CHAPELLIER Environnement en tant que personne morale
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
du 1 1 MARS 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.211-25 à R.211-45, R.541-50 et
suivants, les articles R.541-49 à R.541-61 et R.541-79 relatifs au transport par la route, au
négoce et au courtage de déchets ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1331-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des
outre-mer nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude
Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
Vu la décision 2026-DDT/SAS n°01 en date du 1% janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8
décembre 1997 et ses arrêtés modificatifs du 3 juin 1998 et du 15 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif et son arrêté modificatif du 3
décembre 2010 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.211-25 à R.211-45, R.541-50 et
suivants, les articles R.541-49 a R.541-61 et R.541-79 relatifs au transport par la route, au
négoce et au courtage de déchets ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 3 mars 2026 ;
Vu l'absence d'observation de la société CHAPELLIER Environnement au projet d'arrêté
transmis par courrier en date du 4 mars 2026 ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch — BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 - Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Considérant l'augmentation de l'activité de la société du fait de l'ouverture d'une nouvelle agence
pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;
Considérant l'extension de l'activité de l'agence de Metz aux départements de la Meuse et des
Vosges ;
Considérant le dépotage des matiéres extraites des installations d'assainissement non collectif dans
une station d'épuration du Bas-Rhin ;
Considérant le dossier présenté complet et recevable.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral n°2021 / DDT / SABE / EAU N°43 du 10 août 2021 portant
agrément de la société CHAPELLIER Environnement est abrogé.
Bénéficiaire de l'agrément :
Entreprise : CHAPELLIER Environnement
Numéro RCS : 890 535 446
Domicilié à l'adresse suivante : 31 rue du Patural 57640 Sainte-Barbe
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le :
2026 -R - 057 - 0002
Objet de l'agrément :
La société CHAPELLIER Environnement est agréée pour réaliser les vidanges des
installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et
l'élimination des matières extraites dans les départements de:
+ Moselle;
° Meurthe-et-Moselle;
+ Meuse;
° Vosges ;
° Bas-Rhin;
° Haut-Rhin.
Le pétitionnaire est tenu en outre d'effectuer une déclaration relative à l'activité de
transport par la route, de négoce et de courtage de déchets non dangereux. Une
copie du récépissé de cette déclaration doit être conservée à bord de chaque
véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Élimination des matières de vidange :
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent
agrément est de 600 m?.
La filière d'élimination validée par le présent arrêté est le dépotage aux stations
d'épuration de ;
e Metz(57);
° Longwy (54);
° Maxéville (54);
° Meistratzheim (67).
2/6

Article 5:
Article 6:
Le pétitionnaire devra étre en mesure de justifier, pendant toute la durée de son
agrément, d'une autorisation d'accès aux installations de traitement des matières
de vidange des stations d'épuration sus-mentionnées.
Traçabilité et documents à établir :
La personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de
vidange dont elle a pris la charge.
À cet effet, un bordereau de suivi sera établi. Il comportera a minima les
informations suivantes :
° un numéro de bordereau;
° la désignation (nom et adresse...) de la personne agréée ;
* le numéro départemental d'agrément ;
* la date de fin de validité d'agrément ;
*_ l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;
° les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
* les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
* la localisation de l'installation vidangée;
e la date de réalisation de la vidange;
* la désignation des sous-produits vidangés ;
* la quantité des matières vidangées ;
°_ le lieu d'élimination des matières de vidange.
Le bordereau de suivi sera établi pour chaque vidange par la personne agréée en
trois volets :
° un volet signé par le propriétaire et la personne agréée ;
* deux volets signés par le propriétaire, la personne agréée et le responsable
de la filière d'élimination des matières de vidange.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière
d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du
propriétaire ni la localisation de l'installation.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange classés par dates. Ce document est tenu en permanence à
la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre
par la personne agréée est de dix années.
Bilan de l'activité :
Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne
agréée au service Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires de
Moselle avant le 1er avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité.
Ce bilan comporte à minima :
° les informations concernant le nombre d'installations vidangées par
commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
* les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
* un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les
évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de
chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matière de vidange
livrée par la personne agréée.
La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années.
3/6

Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Communication à des fins commerciales ou publicitaires :
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur les documents rédigés à des fins
commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante: « Agréé par
l'État pour l'activité de vidanges et de prise en charge du transport et de
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif -
se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture».
Validité de l'agrément:
L'agrément délivré a une durée de validité de dix ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Renouvellement de l'agrément :
L'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de dix ans à la
demande expresse du titulaire de l'agrément. La demande de renouvellement
d'agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de
validité de l'agrément initial.
Cette demande de renouvellement sera accompagnée d'un dossier comportant
l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Elle est instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Lorsque les clauses édictées ci-dessus (respect des délais et composition du dossier
déposé) sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agrément
conformément aux dispositions de l'article 10 ou en cas de manquement du
demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de
demande de renouvellement d'agrément.
Modification de l'activité :
Toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un
changement notable des éléments du dossier de demande d'agrément doit être
portée à la connaissance du préfet.
Retrait, modification ou suspension de l'agrément à l'initiative du Préfet :
Le présent arrêté est accordé à titre précaire et révocable sans indemnité.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009 :
* L'agrément peut être suspendu ou voir son champ de validité restreint pour
une durée n'excédant pas deux mois, dans les cas suivants :
o lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidanges ne
permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a
été agréée;
° en cas de manquement de la personne agréée aux obligations du présent
arrêté, en particulier en cas d'élimination de matières de vidanges hors
des filières prévues par l'agrément ;
© en cas de non-respect des éléments déclarés à l'article 3 du présent
arrêté.
4/6

Article 12:
Article 13 :
Article 13 :
+ L'agrément peut être retiré ou modifié après mise en demeure restée sans
effet et sur avis du conseil départemental des risques sanitaires et
technologiques, dans les cas suivants :
o en cas de faute professionnelle grave ou de manquement a la moralité
professionnelle ;
° en cas de manquement de la personne agréée aux obligations du présent
arrêté, en particulier, en cas d'élimination des matières de vidanges hors
des filières prévues par l'agrément;
° en cas de non-respect des éléments déclarés à l'article 3 du présent
arrêté.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer
les activités mentionnées dans le présent arrêté. Il est tenu de prendre toute
disposition pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne
provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
En cas de retrait de l'agrément, le demandeur ne peut prétendre à un nouvel
agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Publication
Une copie du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- au directeur du centre de traitement des effluents de Metz (57),
- au directeur du centre de traitement des effluents de Longwy (54),
- au directeur du centre de traitement des effluents de Maxéville (54),
- au directeur du centre de traitement des effluents de Meistratzheim (67),
- au directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,
- au directeur départemental des territoires de Meuse,
- au directeur départemental des territoires de Vosges,
- au directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
- au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle et mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse
www.moselle.gouv.fr.
Exécution
Le directeur départemental des territoires de la Moselle ainsi que toutes les
autorités habilitées à constater les infractions à la police de l'environnement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Metz, le 1 1 MARS 2026
Pour le Préfet par subdélégation,
La cheffe du service aménagement biodiversité, eau
Aurélie COUTURE
5/6

Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
6/6

ges
> ar.REPUBLIQUE .
FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé Ÿ
ne Grand Est à. # i
Liberté dm
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026-0758 du 4 0 MARS 7026
portant désignation des médecins agréés pour le département
de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'État;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale;
Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle - Monsieur Pascal Bolot;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-101 du 27 ocotbre 2025 portant de délégation de signature de
M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la demande du docteur Margarita sollicitant son ajout sur la liste des médecins agréés du
département de la Moselle ;
Vu l'avis favorable émis par le président de la confédération des syndicats médicaux français de
Lorraine ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean-Marie Rausch — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
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Vu l'avis favorable émis par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la
Moselle;
Considérant que par les trois décrets du 11 mars 2022 précités ; ont été assouplies les conditions pour
bénéficier de l'agrément visé à l'article 1% du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Sur proposition de madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRETE
Article 1": Mesdames et messieurs les médecins énumérés dans la liste ci-dessous sont désignés
médecins agrées dans le département de la Moselle pour 3 ans jusqu'au 8 juin 2027;
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle;
Article 3 : L'arrêté n°2025-4226 du 2 décembre 2025 est abrogé ;
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle et la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle et dont une
copie sera adressée aux intéressés et :
- Au président de l'ordre des médecins ;
- Au président de l'Union régionale des professionnels de santé Grand Est ;
- Au président de la confédération des syndicats médicaux de Lorraine;
Metz, le 1 0 WARS 2076
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean-Marie Rausch — BP71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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Médecins généralistes
Arrondissement de Château-Salins
BOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS
PRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE
Arrondissement de Forbach
AIME Raymond 10 place de la libération 57430 SARRALBE
BENCHEIKH Kamel 5 rue des Alliés 57800 FREYMING-MERLEBACH
BIRGE Jacques 1 A place du Marché 57220 BOULAY
BROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH
CHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT
GASTALDI Denis 30 rue de l'Hôpital 57240 MORHANGE
HELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH
KLAUBER Philippe Centre de Santé Filieris
6 Place Sainte-Marthe
57350 STIRING-WENDEL
MARGARITA Raphaël 42 rue Balzac 57350 SCHOENECK
MAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place Bérot 57240 MORHANGE
PELLEGRINI André 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING
STINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER
THIRY René 11 rue Principale 57980 DIEBLING
TIMMERMAN Brice
Espace médical du Chateau
Place du Marché
57730 FOLSCHVILLER
Arrondissement de Metz
BALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ
BOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BRAUN François Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
CIPOLAT Lauriane
SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues
57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DELARBRE Guillaume
SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues
57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DEZ Laurent 7, Allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
DOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
DOUKHI Fatiha 32 À Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
DUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
FOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES
GARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ
GAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ
GENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
HOUVAIN Magalie 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
57950 MONTIGNY-LES-METZKRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly
LANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
LAUR Anne 10 rue Clémenceau 57185 CLOUANGE
MASIUS André 36 Place Saint Louis 57000 METZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean-Marie Rausch — BPY1014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.qouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

MAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE
MARX Michel 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
NOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
PAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY
RAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
RAYEUR Denis 1 place l'Hôtel de Ville 57120 ROMBAS
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
ROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE
ROTHMANN Christophe ELSAN - Hôpital Claude Bernard 57070 METZ
ROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ
SAUZE Olivier 123 Avenue André Malraux 57000 METZ
SAYIN Fatma 1 rue Gustave Barthélémy 57280 MAIZIERES-LES-METZ
SCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY
SIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SPANU Gabrielle Allée Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SUDROW Cédric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
THIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE
WAGENHEIM Cédric SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues
57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE
WAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ
WIECZOREK Michel 3 rue des Marronniers 57420 POURNOY LA GRASSE
ZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
Arrondissement de Sarrebourg
GASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER
GERARD André 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG
HENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carriéres 57400 SARREBOURG
KRANZ-BLETTERER Michèle 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM
SANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT
Arrondissement de Sarreguemines
DAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
HEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
PREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES
Arrondissement de Thionville
AOUKAR Luc-Antoine 7 rue de l'église 57920 KEDANGE-SUR-CANNER
ATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE
BERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE
FURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE
GODFRIN Bertrand 13 B rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean-Marie Rausch — BP 41014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
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SCHMITT Gérard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE
THEVENET Pascal 21 place de la République 57100 THIONVILLE
Contact uniquement pour le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de I'Intérieur
PARTOUSHEEris 3A ruedetaTour | S7100-THIOAMIELE-
Contact uniquement pour le Service Départementale d'Incendie et de Secours
JNAN Meryem 3 rue de bort les orgues | 57070 SAINT JULIEN LES METZ
Médecins spécialistes
Chirurgie digestive
BILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ
BUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ
POSTILLON Agathe
Hôpital Bel air 57126 THIONVILLE
Hôpital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY
Chirurgie dentaire
BILINSKI Fréderic 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES
Gastro-entérologie
ARDIZZONE Jean-François 2 rue René-François Jolly
Hopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES
KULL Eric Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Hématologie et oncologie
DORVAUX Véronique Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Néphrologie
MIRGAINE Philippe Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Oncologie
LUPORSI Elisabeth Hôpital de Mercy | 57530 ARS LAQUENEXY
Ophtalmologie
LAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy | 57000 METZ
Oto-Rhino-Laryngologie
VALLEE Frédéric 9 rue Mgr Heintz | 57000 METZ
Pneumologie
MULLER Dominique 29 rue de Sarre | 57070 METZ
Psychiatrie
HPM — Hôpital de Belle-Isle
ADNET-MARKOVITCH Véronique 57000 METZ
2 Rue Belle-isle
BOHARD Frédéric 289 rue de Metz 57525 TALANGE
HENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY
ROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ
Rhumatologie
BERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ
BOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE
CELANT Anna-Lisa UNEOS- Hôpital Robert
Schuman 57070 METZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean-Marie Rausch — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h00 a 12h00 et de 13h00 à 16h00

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°02/2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice de l''EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 a effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY à compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
J'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 21 août 2023 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien MARION
Directeur d'Hôpital, à compter du 11 septembre 2023 au Centre Hospitalier de Saverne, centre
Hospitalier de Sarrebourg, au Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, et à l'EHPAD de Sarre-
Union,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Julien MARION au profit du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-
Union, en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines
1/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°02/2026
DECIDE:
Article1 :
Une délégation de signature est donnée à M. Julien MARION, Directeur des Ressources Humaines, à
l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre
de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Madame Andrea
MIGNEREY, Directrice, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués :
- les certificats, les attestations, les courriers et autorisations relevant de la gestion courante relatifsà
la gestion de la Direction des ressources humaines ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés, de la formation, de la paie, des
autorisations d'absence des attestations, de la retraite ;
- les ordres de missions et les états de frais de déplacement;
- les conventions de stage des étudiants infirmiers et aides-soignants.
Article 2 : Cette délégation inclut les contrats de travail hors CDI, mises en stage et titularisations des
personnels non médicaux, contrats de recrutement des personnels médicaux, contrats d'activité
libérales ainsi que décisions disciplinaires.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Andrea MIGNEREY et de
Monsieur Julien MARION, la délégation de signature mentionnée aux articles 1 et 2 est exercée par
Madame Pauline WALLERICH, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Andrea MIGNEREY, de
Monsieur Julien MARION, de Madame Pauline WALLERICH, la délégation de signature mentionnée a
l'article 3 est exercée par Monsieur Michael VELT, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Andrea MIGNEREY, une délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien MARION à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions
et des crédits alloués :
- Les différents documents afférents à la paie, pour notamment engager, liquider et mandater la paie
ainsi que les éléments variables de paie.
Article 6 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 7 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Julien MARION, Madame Pauline WALLERICH,
Monsieur Michael VELT.
Article 8: La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
2/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°02/2026
Article 9 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de la Moselle ainsi que sur les sites internet des
établissements.
Article 10: Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de
signature.
Article 11: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 9 mars 2026
La Directrice,
Andrea MIGNEREY
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°02/2026
Directions concernées
ANNEXE 1
Prénom et Nom Fonction Signature
Julien MARION Directeur
des ressources humaines
Michael VELT
Attaché d'Administration
Hospitaliére
EHPAD de Sarre-Union
Pauline WALLERICH Adjointe au Directeur
des ressources humaines
a/a

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°03 /2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1" janvier 2020 et son avenant
en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de
Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY à compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
VEHPAD de Sarre-Union,
Vu le contrat de travail employant Monsieur Joel BOHLINGER, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Sarrebourg à compter du 1° août 2021,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Joël BOHLINGER au profit du Centre
Hospitalier de Saverne, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union,
en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint,
1/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°03 /2026
DECIDE:
Article 1: Une délégation de signature est donnée à Monsieur Joël BOHLINGER, Directeur des finances,
à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre
de Réadaptation Spécialisé Sain-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Madame Andrea
MIGNEREY, Directrice, les correspondances, actes et décisions dans les domaines suivants :
- L'organisation des services financiers, admissions-facturation-contentieux-standard, service
social;
- Le mandatement des charges de la classe 2, dans la limite d'un montant maximum de 25 000
euros Hors Taxe, .
- Le mandatement des charges de classe 6, à l'exception des charges de personnel, et I'émission
des titres de recette ;
- Le mandatement de la redevance relative à l'activité libérale des praticiens.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Joël BOHLINGER, la délégation visée à
l'article 1 concernant le mandatement des charges et l'émission des titres de recette est exercée par
Monsieur Julien NOPRE, Directeur de la Performance,
Article 3: Une délégation de signature est donnée à Madame Joëlle PAWLAK, Responsable des
admissions-facturation du Centre Hospitalier de Saverne, à Madame Magali MARECHAL, Responsable
des admissions-facturation du Centre Hospitalier de Sarrebourg et à Madame Sylvia KOHLER
Responsable des admissions-facturation du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, à l'effet de
signer, pour et au nom de Madame Andrea MIGNEREY, Directrice, pour les sites concernés, les actes de
gestion courante du service des admissions-facturation, notamment les documents suivants :
- Certificat administratif relatif à des actes de gestion courante ;
- Emission des titres de recette ;
- Certificat d'hospitalisation ;
- Déclaration de naissance et de décès ;
- Copie de titre de recettes ou document certifié conforme à l'original ;
- Demande de renseignements, d'acompte de frais d'hospitalisation ;
- Facture de téléphone, de consultation externe, de frais de chambre mortuaire H
- Etat récapitulatif des produits vendus en régie ;
- Feuille de maladie pour les produits pharmaceutiques;
- Formulaire de transport des corps avant mise en bière.
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe
et valent communication aux intéressés.
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
~ N°03 /2026
Article 6: La présente décision sera adressée 4 Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 9 mars 2026
La Directrice,
Andrea MIGNEREY
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CH Saverne
N°03 /2026
ANNEXE 1
Direction des finances
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
i Directeur adjoint en charge h 4 WieJoël BOHLINGER des funds hi LI
|___ /
Julien NOPRE Directeur de la Performance |) bot [wv uc Î |
Responsable D] [2o2e V2Joëlle PAWLAK Admissions-Facturation og) 2 SBM«
Responsable
Magali MARECHAL Admissions-Facturation | C9/03/ 2:26 =e
CH Sarrebourg
Responsable
Sylvia KOHLER Admissions-Facturation aeCRS Saint-Luc Ho | 3 /2. 6 ET
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°04/2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc
Directrice de l''EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et VEHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du.4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY à compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
V'EHPAD de Sarre-Union,
Vu fe contrat de travail employant Monsieur Brahim ATMIMOU, en qualité de Directeur adjoint au
Centre Hospitalier de Sarrebourg, a compter du 6 avril 2021,
Vu la convention organisant la mise a disposition de Monsieur Brahim ATMIMOU au profit du Centre
Hospitalier de Saverne, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l''EHPAD de Sarre-Union,
en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint,
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°04/2026
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Brahim ATMIMOU, Directeur adjoint en
charge de la Direction des Travaux, des Services Techniques, de la Sécurité et du Développement
Durable, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg,
le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Madame
Andrea MIGNEREY, Directrice, l'ensemble des documents ainsi que les bons de commandes relatifs à
son domaine de compétences, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses
d'investissements dont le montant est supérieur à 25 000 euros hors taxe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Brahim ATMIMOU, la délégation visée à
l'article 1 est exercée par Madame Nelly MARESCOT, Responsable Sécurité sur le CH de Saverne,
Madame Laetitia HORNSPERGER, Responsable sécurité sur le CH de Sarrebourg et le CRS, pour les
actes de gestion courante de la Direction des Travaux, des Services Techniques, de la Sécurité et du
Développement Durable, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses d'investissements
dont le montant est supérieur à 5 000 euros hors taxe.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Brahim ATMIMOU, la délégation visée à
l'article 1 est exercée par Monsieur Jérémy HEINRICH, Technicien responsable du service biomédical
pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation
Spécialisé Saint-Luc, l''EHPAD de Sarre-Union, pour les actes de gestion courante qui relève de son
domaine de compétences, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses
d'investissements.
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 6 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 9 mars 2026
La Directrice,
Andrea MIGNEREY
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE 1
N°04/2026
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Brahim ATMIMOU
Directeur des Travaux, des
Services Techniques, de la
Sécurité et du Développement
Durable
Mls
Nelly MARESCOT Responsable sécurité gor /2é
Laetitia HORNSPERGER Responsable sécurité 003 RA
Jérémy HEINRICH
Responsable du Service
Biomédical
A/ 9/26
Al
SE
3/3

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°05/2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice de l''EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles D.315-67 et suivants,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu Varrété du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY à compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le contrat de travail employant Monsieur Steve BRENNEIS, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Saverne, à compter du 1er décembre 2022,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Steve BRENNEIS au profit du Centre de
Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union, en vue d'y exercer les fonctions de
Directeur délégué,
DECIDE:
Article 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Andrea MIGNEREY, Directrice, une
délégation de signature est donnée à Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur délégué de l'EHPAD de
Sarre-Union, à l'effet de signer toutes correspondances, et l'ensemble des actes et documents relatifs
à la gestion administrative de l'établissement, y compris les documents relatifs aux achats, ainsi qu'à
l'engagement, au mandatement et à la liquidation de la paie.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice, et de Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur délégué de l''EHPAD de Sarre-Union, une
délégation de signature est donnée à Monsieur Julien MARION, Directeur des ressources humaines, à
l'effet de signer tout document relatif à l'engagement, au mandatement et à la liquidation de la paie.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur délégué, une
délégation de signature est donnée a Monsieur Michaël VELT, attaché d'administration hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués, les documents suivants :
- contrat de séjour des résidents ;
- certificat d'hospitalisation des résidents ;

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°05/2026
- attestation de loyer des résidents ;
- avis d'admissions et attestations des droits des résidents ;
attestation de domicile, d'entrées et de sorties des résidents 4
- certificats, attestations, courriers et autorisations relevant de la gestion
courante relatifs aux personnels ;
- contrats de formation ;
- conventions de stages ;
- ordres de mission et les états de frais de déplacement ;
- documents relatifs à lorganisation du travail, congés, autorisations
d'absence ;
- documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, états
de remboursements ANFH) ;
- bons de commande relatifs aux marchés en cours }
- marchés et bons de commande relatifs aux dépenses d'exploitation dont le
montant est inférieur 4 800 Euros HT.
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Steve BRENNEIS, Monsieur Julien MARION,
Monsieur Michael VELT.
Article 6 : La présente décision sera adressée à Monsieur le Président du Conseil d'Administration ainsi
qu'a Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de Moselle ainsi que sur les sites internet des
établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Sarre-Union, le 9 mars 2026
La Directrice
Andrea MIGNEREY

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°05/2026
ANNEXE 1
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Steve BRENNEIS Directeur délégué 69/03 2006
de l'EHPAD de Sarre-Union
Fi Fa
. A
Julien MARION Directeur des go
ressources Humaines oa i
Attaché d'Administration ) r YE
Michaél VELT Hospitalière à l''EHPAD de Sarre- 9/2/20A22
Union

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et IEHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY à compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
VEHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 18 septembre 2025 du Centre National de Gestion nommant Madame Delphine
JACQUES, Directeur d'hépital, à compter du 1° octobre 2025 au Centre Hospitalier de Saverne, à
l'EHPAD de Sarre-Union, au Centre Hospitalier de Sarrebourg et au Centre de Réadaptation Spécialisé
Saint-Luc,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Madame Delphine JACQUES au profit du Centre
Hospitalier de Saverne, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union,
en vue d'y exercer les fonctions de Directrice par intérim adjointe en charge des affaires générales, de
la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers.
1/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2026
DECIDE:
Titre |: Affaires réservées de la Direction Générale et Affaires juridiques.
Article 1°: Une délégation de signature est donnée à Madame Delphine JACQUES, Directrice des
affaires générales, de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, à l'effet de signer,
pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation
Spécialisé Saint-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires générales, et incluant notamment la coordination,
la préparation et le suivi des instances, la démarche de contractualisation externe et interne, les
courriers et actes relatifs aux compagnies d'assurances, la gestion des plaintes et réclamations
adressées par les usagers, et des demandes de dossiers médicaux.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Andrea MIGNEREY, Directrice, une
délégation de signature est donnée à Madame Delphine JACQUES, Directrice des affaires générales,
de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, pour représenter l'établissement
auprès des autorités judiciaires et des forces de l'ordre. Devant les juridictions administratives et
judiciaires, cette délégation inclut tout acte de procédure, en première instance et en appel, ainsi
qu'en référé. Cette délégation inclut les relations avec le conseil de l'établissement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine JACQUES, Directrice des affaires
générales, de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, une délégation de
signature est donnée à Madame Morgane KLEIN, Responsable qualité et gestion des risques du CH de
Sarrebourg et du CRS Saint Luc, pour signer les actes relatifs aux demandes de dossiers médicaux, aux
saisies de dossiers médicaux par les autorités de police judiciaire, à l'organisation de la commission
des usagers, de même que les courriers et actes relatifs aux démarches auprès des compagnies
d'assurances en cas de mise en cause de la responsabilité civile hospitalière de l'établissement, et la
gestion des plaintes et réclamations adressées par les usagers, à l'exception des courriers de réponse.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine JACQUES, Directrice des affaires
générales, de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, une délégation de
signature est donnée à Madame Laetitia LOBJOIS, Responsable qualité et gestion des risques du CH de
Saverne, pour signer les actes relatifs aux demandes de dossiers médicaux, aux saisies de dossiers
médicaux par les autorités de police judiciaire, à l'organisation de la commission des usagers, de même
que les courriers et actes relatifs aux démarches auprès des compagnies d'assurances en cas de mise
en cause de la responsabilité civile hospitalière de l'établissement, et la gestion des plaintes et
réclamations adressées par les usagers, à l'exception des courriers de réponse.
Titre Il: Qualité et Gestion des Risques
Article 1 : Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Delphine JACQUES, en
charge de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer, pour et au nom Madame Andrea
2/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2026
MIGNEREY, Directrice, et dans la limite des missions qui lui sont confiées, les certificats, les
attestations, les courriers et autorisations ainsi que tout acte relevant de la gestion courante dans le
domaine de la qualité et de la gestion des risques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine JACQUES, en charge de la qualité
et de la gestion des risques, une délégation de signature est donnée à Madame Morgane KLEIN,
Responsable qualité, à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante dans le domaine de la
qualité et de la gestion des risques pour le CH de Sarrebourg et le CRS Saint Luc.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine JACQUES, en charge de la qualité
et de la gestion des risques, une délégation de signature est donnée à Mme Laetitia LOBJOIS,
Responsable qualité, à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante dans le domaine de la
qualité et de la gestion des risques pour le CH de Saverne.
Titre Ill : Dispositions finales
Article 1 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 2: Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 3 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 5 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 9 mars 2026
La Directrice,
Andrea MIGNEREY
3/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2026
ANNEXE 1
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Directrice des affaires
. générales, de la qualité- - 50s. tasDelphine JACQUES gestion des risques et des 03/03 (26) \& 272)
relations avec les usagers N y
Morgane KLEIN Responsable qualité Oslo té =
Ed À
LZ
Laetitia LOBJOIS
Responsable qualité caDIPS re a
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°07/2026
Madame Andrea MIGNEREY ,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice de l''EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
Varticle R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREYà compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
VEHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 21 août 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Julien MARION Directeur d'Hôpital (classe normale), à compter du 11 septembre 2023 au
Centre Hospitalier de Saverne, à l'EHPAD de Sarre-Union, au Centre Hospitalier de Sarrebourg et au
Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur au profit du Centre Hospitalier de
Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union, en vue d'y
exercer les fonctions de Directeur adjoint en charge des Affaires Médicales.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°07/2026
DECIDE:
Article 1: Une délégation de signature est donnée a M. Julien MARION, Directeur des affaires
médicales, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de
Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, ' EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom
de, Madame Andrea MIGNEREY, Directrice, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués :
e les certificats, les attestations, les courriers et autorisations ainsi que tout acte relevant de la
gestion courante de la Direction des affaires médicales ;
e les documents relatifs aux congés, à la formation, à la paie, et à la retraite des personnels
médicaux;
e les contrats de travail à durée déterminée des personnels médicaux;
e les ordres de missions et les états de frais de déplacement des personnels médicaux ;
e les conventions relatives à l'activité médicale et aux parcours patients.
Article 2 : Cette délégation n'inclut pas la conclusion des contrats à durée indéterminée, ni les contrats
de recrutement des personnels non-médicaux.
Article 3 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 4 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 6 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 09 mars 2026
La Directrj
Andrea MIGNEREY

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°07/2026
ANNEXE 1
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Julien MARION Directeur des affaires " 49
médicales §) 9 Lv

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N° 08/2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice de l''EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 a effet du 1% janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l''EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY à compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
VEHPAD de Sarre-Union,
Vu la nomination de Monsieur Sébastien LHERBIER-LEVY, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Saverne, à compter du 2 janvier 2026,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Sébastien LHEBIER-LEVY, au profit du
Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l''EHPAD de
Sarre-Union, en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint en charge de la Direction des Achats
et des Ressources logistiques.
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien LHERBIER-LEVY, Directeur des
achats et des ressources logistiques, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre
Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union,
pour et au nom de Madame Andrea MIGNEREY, Directrice, l'ensemble des documents relatifs aux
ressources logistiques ainsi que les bons de commandes relatifs à son domaine de compétences, à
l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses d'investissements dont le montant est
supérieur a 25 000 euros hors taxe.
Article 2 : Une délégation de signature est donnée a Sébastien LHERBIER-LEVY, Directeur adjoint, à
l'effet d'attester, pour et au nom de Madame Andrea MIGNEREY, Directrice, la certification du service
fait sur les factures et bordereaux de factures, signer les procès-verbaux de réception des matériels et
mobiliers relevant de son domaine de compétences.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N° 08/2026
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien LHERBIER-LEVY, la délégation
visée a l'article 1 est exercée par Madame Maria SCHNATZ AIELLO, Responsable des achats et des
approvisionnements pour la Direction commune, dans la limite de 10 000 € HT.
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5: Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 6 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de la Moselle ainsi que sur les sites internet des
établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 9 mars 2026
La Directrice
"i
2 À
Pal Andrea MIGNEREY

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N° 08/2026
ANNEXE 1
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
)
Directeur des achats et
Sébastien LHERBIER-LEVY | des ressources logistiques cA o§
approvisionnements
Maria SCHNATZ AIELLO Responsable achats et YUi" Grlo3lVe hy

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°09/2026
Madame Andrea MIGNEREY,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 du Centre national de gestion portant désignation de Madame Andréa
MIGNEREY a compter du 9 mars 2026 comme Directrice de la Direction commune du Centre Hospitalier
de Saverne, du Centre Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de
V'EHPAD de Sarre-Union,
DECIDE:
Article 1°" : Une délégation de signature est donnée à
Monsieur Brahim ATMIMOU, Directeur adjoint,
Monsieur Joël BOHLINGER, Directeur adjoint,
Madame Christine BRAMI, Directrice adjointe
Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur adjoint,
Madame Delphine JACQUES, Directrice adjointe,
Monsieur Sébastien LHERBIER-LEVY, Directeur adjoint,
Monsieur Julien MARION, Directeur adjoint,
Monsieur Julien NOPRE, Directeur adjoint
Madame Isabelle ROYER, Directrice des soins,
à l'effet de signer au nom de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction tout document
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de I'établissement ou l'intérêt des patients.
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux agents visés à l'article 1° de la présente décision. Une
copie en sera adressée au Conseil de Surveillance des établissements sanitaires et au Conseil
d'administration de l''EHPAD de la Direction commune.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°09/2026
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de la Moselle, ainsi qu'au sein des établissements
concernés, aux lieux d'affichage prévus à cet effet.
Fait à Saverne, le 9 mars 2026
La Directrice,
Andrea MIGNEREY

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE 1
N°09/2026
Directions Concernées
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Brahim ATMIMOU Directeur adjoint Ville
by
Joël BOHLINGER Directeur adjoint 1 GIE
a
Christine BRAMI Directrice adjointe
eS
Steve BRENNEIS Directeur adjoint
Cle)?2n Ç
Delphine JACQUES Directrice adjointe
O03 22 =
Sébastien LHERBIER-LEVY Directeur adjoint
APS
Julien MARION Directeur adjoint
Julien NOPRE Directeur adjoint
el2/eic
Isabelle ROYER Directrice des Soins
D513) 26}

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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