Recueil des actes administratifs spécial 2026-093 (publié le 13/05/2026).

Préfecture de la Vendée – 13 mai 2026

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Nom Recueil des actes administratifs spécial 2026-093 (publié le 13/05/2026).
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 13 mai 2026
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36344/230526/file/recueil-85-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2026 à 16:33:21
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 13 mai 2026 à 18:09:21
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-093
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-05-13-00001 - Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/446 portant
interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du
matériel
(sonorisation, « sound system », amplificateurs, etc.)
susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de
type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée. (2
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-05-13-00001
Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/446 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel
(sonorisation, « sound system », amplificateurs,
etc.) susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée de type teknival,
rave ou free-party dans le département de la
Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-13-00001 - Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/446 portant interdiction temporaire de circulation de
tout véhicule transportant du matériel
(sonorisation, « sound system », amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival,
rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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ExPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/446
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel
(sonorisation, « sound system », amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party
dans le département de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-9 alinéas 1 et 2, 431-3, R 610-5 et R644-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article R.211-2 du même code sont soumis à
l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif à caractère musical de
type teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est
susceptible d'être organisé en Vendée du jeudi 14 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée à ce jour auprès du préfet de la Vendée
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation
dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party se sont tenus
par le passé à plusieurs reprises sur le département de la Vendée, sans autorisation préalable du
préfet de département, notamment sur la commune de La Roche-sur-Yon les 29, 30 avril 2023 et
1er mai 2023, sur la commune de Chauché le 14 juillet 2022, sur la commune de Saint Philbert-de-
Bouaine le 12  septembre et le 23 octobre 2021, sur la commune de La Chaize-le-Vicomte le
18 septembre 2021, sur la commune du Poiré-sur-Vie le 3 octobre 2021, sur la commune de La
Boissière-de-Montaigu le 23 octobre 2021, sur la commune de Benêt le 24 mars 2024, sur la commune
de Triaize le 31 décembre 2025, sur la commune d'Aizenay le 28 mars 2026 ;
29 rue Delille – 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mél : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-13-00001 - Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/446 portant interdiction temporaire de circulation de
tout véhicule transportant du matériel
(sonorisation, « sound system », amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival,
rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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Considérant que la plupart de ces rassemblements non-déclarés ont donné lieu à des infractions telles
que des conduites sous l'empire d'un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages de
stupéfiants; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ont engendré des troubles à l'ordre
public ;
Considérant que le rassemblement non-déclaré identifié est susceptible d'engendrer de fortes
tensions avec les riverains en raison des nuisances qu'ils génèrent ; qu'il est en outre susceptible de
dégrader les lieux sur lesquels il est organisé ; que dès lors sa tenue est susceptible d'engendrer des
troubles à l'ordre public ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans le rassemblement de type teknival, rave-party ou free-party identifié pour
ce week-end du jeudi 14 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 est élevé ; que ce rassemblement n'est pas
déclaré ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie ou encore de secours aux
personnes ne peuvent être réunis ;
Considérant que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont susceptibles de
provoquer des troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ;
Considérant les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, sound system,
amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival,
rave ou free-party est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Vendée du
jeudi 14 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R. 211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par
le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Vendée ainsi que sur le poisbsite www.vendee.gouv.fr. Il peut, dans un délai de 48 heures à compter de
sa notification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conformément à
l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint du préfet de la Vendée, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte,
le sous-préfet des Sables d'Olonne, la commandante du groupement de la gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13/05/2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet
Maxime LECONTE
29 rue Delille – 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mél : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-13-00001 - Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/446 portant interdiction temporaire de circulation de
tout véhicule transportant du matériel
(sonorisation, « sound system », amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival,
rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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