ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-146
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement
CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA (17 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-08-31-00001
délégation de signature chef d'établissement CP
Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA
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| DirectionMINISTERE ee. , pe eeeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-AlpesRéf : 2025/4 A Moulins-YzeureLe 31 août 2025Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1°" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 juin 2024 nommant Madame Claire NOURRY enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice BOUCHARIN,Directeur des services pénitentiaires, en qualité d'Adjoint au chef d'établissement au Centrepénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François-Xavier BEAUVAIS,Attaché d'administration en qualité de directeur des ressources humaines, au Centre pénitentiaire deMoulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Armelle MARTHOURET,Attachée d'administration en qualité de responsable des services administratifs et financiers, au Centrepénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric BOUCHAND, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Noredine BRAIA, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CHEVASSON,Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DESRIMAIS, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Patrice FOURNIER, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis GENIAUT, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUENE, Officierpénitentiaire en qualité de chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GUENAT, Officierpénitentiaire en qualité d'adjoint au chef de détention au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MARCELO, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MATHEY, Officierpénitentiaire en qualité d'adjoint au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara MILLIEN, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VAYSSIÉ, Officierpénitentiaire en qualité de chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se pappenan a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VICTOR, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Louise VICTORIN, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane WASKO, Officierpénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ellian DELLONG, Major auCentre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno PRYCHIDNY4J, Majorau Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra WEBRE-FOURNIER,Major au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre BONNAVENT,Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy CONSTANTIN,Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DA-CONCEICAO,Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DE WILDE, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël DION, Brigadier-chefau Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel DUREUX, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GOT, Brigadier-chefau Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien HEMAN, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin JEAN, Brigadier-chef auCentre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emilie LORIEAU, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ,Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien POLLIER, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SAINTHILLIER Jennifer,Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume SAY, Brigadier-chefau Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne THERY, Brigadier-chefau Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura VIDOT, Brigadier-chefau Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 39 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du CEP anemic de laPréfecture de l'Allier et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.La cheffe d'établissement,Claire NOURRY
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