BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-271
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC
DDETS13 (53 pages) Page 4
13-2024-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume
en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE CENTRE» dont
l'établissement principal est situé, 212 avenue de Toulon 13010
MARSEILLE (3 pages) Page 58
13-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AUZANNET Caroline
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 avenue des
chutes lavie 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 62
13-2024-10-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMASSIN Julie en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 avenue Lamartine
13910 MAILLANE (2 pages) Page 65
13-2024-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KARI Bachir en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 56 boulevard Louis
Villecroze 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-10-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matières budgétaire et financière au sein de la direction
interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris
en application de l'arrêté préfectoral n°13-2024-10-10-00006 du 10
octobre 2024 (3 pages) Page 71
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-10-24-00002 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur d'officiers-élèves
en formation de la 112ème promotion de sapeurs-pompiers de l'ENSOSP
d'Aix-en-Provence (1 page) Page 75
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-10-23-00007 - Arrêté portant habilitation de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS
PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SALON-DE-PROVENCE (13300)
dans le domaine funéraire du 23 OCTOBRE 2024 (2 pages) Page 77
2
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille (6 pages) Page 80
13-2024-10-21-00010 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024
Nice (2 pages) Page 87
13-2024-10-10-00016 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024
Corse (4 pages) Page 90
3
DDETS 13
13-2024-10-22-00007
2024-10-22-décision délimitation des UC
DDETS13
DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 4
|
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'avis du CSA de la DDETS des Bouches du Rhône du 13 juillet 2023.
DÉCIDE
Article 1 : Il est constitué six unités de contrôle dans le département des Bouches du Rhône :
- unité de contrôle 1 : 12 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 2 : 12 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 3 : 10 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 4 : 10 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 5 : 11 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 6 : 11 sections d'inspection du travail,
dont la délimitation est précisée à l'article 3.
Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département s'effectue selon les
règles suivantes :
1.Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l'article 3 à l'exception  :
DDETS des Bouches du Rhône - décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches du RhôneDDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 5

a)Des activités de transports routiers et de certaines activités d'entreposage relevant des
sections : 13-01-09, 13-02-07, 13-03-03, 13-05-01, 13-05-02 et 13-06-09
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des
activités françaises (NAF) ci-après :
4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
4932ZTransports de voyageurs par taxis
4939ATransports routiers réguliers de voyageurs
4939BAutres transports routiers de voyageurs
4941ATransports routiers de fret interurbains
4941BTransports routiers de fret de proximité
4941CLocation de camions avec chauffeur
4942ZServices de déménagement
5210AEntreposage et stockage frigorifique
5210BEntreposage et stockage non frigorifique
5221ZServices auxiliaires des transports terrestres
5224BManutention non portuaire
5229AMessagerie, fret express
5229BAffrètement et organisation des transports
5320ZAutres activités de poste et de courrier
7712ZLocation de camions
8690AAmbulances
b)Des activités de transports ferroviaires relevant des sections  : 13-04-04 et 13-04-02
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des
activités françaises (NAF) ci-après :
4910ZTransport  ferroviaire  interurbain  de voyageurs
4920ZTransports  ferroviaires  de fret
4212Zconstruction  de voies ferrées de surface et souterraines
2DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 6

La compétence des sections 13-04-04 et 13-04-02 s'étend aux activités de toute nature s'exer -
çant au sein des enceintes et emprises ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le do -
maine public ferroviaire à l'exception de la compétence de la section 13-05-01
Elle s'étend également aux activités à bord des trains en roulement sur le département.
c)Des activités agricoles ou assimilées relevant des sections  13-01-10,13-01-11 et 13-01-12  :
- les entreprises et établissements relevant des activités énoncées à l'article L. 717-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
d)Des activités maritimes relevant des sections 13-05-10 et 13-05-11, ayant pour champ
d'intervention:
-Les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par
l'Etablissement National des Invalides de la Marine (à l'exclusion de la RTM  ), les navires sous
pavillon français accostant/mouillant sur le littoral maritime des Bouches du Rhône et les
navires sous pavillons autres que français pour les dispositions qui leur sont applicables en
application des articles L. 5548-1 à L. 5548-4 du code des transports, lorsqu'ils accostent ou
sont au mouillage du littoral des Bouches Du Rhône, ou lorsqu'ils croisent dans les eaux
territoriales adjacentes  ;
-Les activités professionnelles en mer y compris les chantiers de toute nature au large des
communes du département des bouches Du Rhône dans toute la zone littorale des 12
milles marins définie par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relatives aux
espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la république
française.
- Les entreprises, établissements ainsi que les chantiers pour l'activité relevant de  :
- La réalisation de travaux en milieu hyperbares  ;
- La construction, la maintenance et l'exploitation des éoliennes  ;
- la construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (code NAF 4291Z)
- La formation à la plongée sous-marine  ;
- La plongée sous-marine de loisirs  ;
- La pêche en mer (code NAF 0311Z)  ;
- Le transport maritime et côtier de passagers  (code NAF 5010Z);
- Le transport maritime et côtier de frêt code NAF 5020Z)  ;
- les services auxiliaires de transports par eau  (code NAF 5222Z);
ainsi que :
- Les établissements situés dans l'enceinte portuaire des bâtiments du GPMM à l'exclusion de
ceux dont l'activité est au service de l'activité de pétrochimie et ou de la sidérurgie  ;
La compétence des sections 13-05-10 et 13-05-11 s'étend également aux décisions d'autorisations de
plonger en scaphandre autonome, prévues aux articles 31 et suivants de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif
aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A),
e)Des mines et carrières, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs, qui relèvent des sections 13-02-05 et 13-06-04, à l'exception de la carrière sise
Avenue des Frères LUMIERE, 13 320 BOUC BEL AIR qui dépend de la section 13-02-03
2.Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle des
entreprises présentes dans les locaux et lieux de travail de ces établissements intervenant dans le
cadre:
3DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 7

des dispositions des articles L. 4511-1, R. 4511-1 et suivants, R. 4512-1 et suivants, R. 4513-
1 et suivants, R. 4514-1 et suivants du code du travail, régissant les travaux réalisés dans
un établissement par une entreprise extérieure ;
et des dispositions des articles L. 4531-1 et suivants, L. 4532-1 et suivants, L. 4535-1, R.
4532-1 et suivants, R. 4533-1 et suivants, R. 4534-1 et suivants et R. 4535-1 et suivants du
code du travail, régissant les opérations de bâtiment et de génie civil.
3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment ou travaux publics a
compétence pour le contrôle de toutes les entreprises, intervenant, pour quelque activité que ce soit,
en son sein.
Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des
sections d'inspection sont délimités comme suit :
UNITE DE CONTROLE 1 – « Rhône Durance »
L'unité de contrôle 1 «  Rhône Durance » comprend les sections 13-01-01 à 13-01-12
SECTION 13-01-01
La section 13-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130040105Peupliers-Gradins 13004Arles
130040106Barriol-Rosaux 13004Arles
130040107Semestres-Plan  du Bourg13004Arles
130040108Fourchon-Zone  Industrielle13004Arles
130040116Trinquetaille  Centre13004Arles
130040117Trinquetaille  Nord13004Arles
130040118Trinquetaille  Sud13004Arles
130040122Mas Thibert 13004Arles
130040123Camargue  Nord 13004Arles
130040124Salin de Giraud 13004Arles
130040125Sambuc 13004Arles
130960000Saintes-Maries-de-la-Mer 13096Saintes-Maries-de-la-Mer
130970101Les Bois 13097Saint-Martin-de-Crau
130970102La Crau 13097Saint-Martin-de-Crau
130970103Caphan 13097Saint-Martin-de-Crau
130970104Le Village 13097Saint-Martin-de-Crau
130970105Le Lac 13097Saint-Martin-de-Crau
SECTION 13-01-02
La section 13-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
4DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 8

SECTION 13-01-03
La section 13-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130100000Barbentane 13010Barbentane
130170000Boulbon 13017Boulbon
130360000Eyragues 13036Eyragues
130450000Graveson 13045Graveson
130520000Maillane 13052Maillane
130570000Mas-Blanc-des-Alpilles 13057Mas-Blanc-des-Alpilles
130610000Saint-Pierre-de-Mézoargues 13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
130830000Rognonas 13083Rognonas
130940000Saint-Étienne-du-Grès 13094Saint-Étienne-du-Grès
131080101Extention  Nord 13108Tarascon
131080102Campagne 13108Tarascon
131080103Zone Nord-Est Urbaine 13108Tarascon
131080104Centre Ville Sud et Quartier Marly 13108Tarascon
131080105Centre Ville Nord 13108Tarascon
SECTION 13-01-04
5ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130040101Roquette 13004Arles
130040102Centre Ville13004Arles
130040103Émile Combes13004Arles
130040104Les Alyscamps 13004Arles
130040109Griffeuille 13004Arles
130040110Mouleyres 13004Arles
130040111Montplaisir  Sud13004Arles
130040112Montplaisir  Nord13004Arles
130040113Trebon Coty-Soleiado13004Arles
130040114Trébon 13004Arles
130040115Z.I. Nord 13004Arles
130040119Pont de Crau13004Arles
130040120Raphèle 13004Arles
130040121Moulès 13004Arles
130060000Aureille 13006Aureille
130110000Les Baux-de-Provence 13011Les Baux-de-Provence
130340000Eygalières 13034Eygalières
130350101Est 13035Eyguières
130350102Nord et Ouest13035Eyguières
130380000Fontvieille 13038Fontvieille
130580000Maussane-les-Alpilles 13058Maussane-les-Alpilles
130650000Mouriès 13065Mouriès
130680000Paradou 13068ParadouDDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 9

La section 13-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130180000Cabannes 13018Cabannes
130290000Cornillon-Confoux 13029Cornillon-Confoux
130440000Grans 13044Grans
130490000Lamanon 13049Lamanon
130530000Mallemort 13053Mallemort
130630101Chiron-Saint-Suspi 13063Miramas
130630102La Rousse 313063Miramas
130630103La Rousse 213063Miramas
130630104Molières-Chantegrive 13063Miramas
130630105La Rousse 113063Miramas
130630106Miramas Centre13063Miramas
130630107Carraire 13063Miramas
130630108Mas Neuf-Monteau 13063Miramas
130630109Campagne 13063Miramas
130630110Plate-Forme 13063Miramas
130640000Mollégès 13064Mollégès
130670000Orgon 13067Orgon
130760000Plan-d'Orgon 13076Plan-d'Orgon
130890000Saint-Andiol 13089Saint-Andiol
131050101Campagne 13105Sénas
131050102Agglomération 13105Sénas
SECTION 13-01-05
La section 13-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
131030101Centre Ville-République 13103Salon-de-Provence
131030102Pilon Blanc-Pavillon 13103Salon-de-Provence
131030103Blazots 13103Salon-de-Provence
131030104Bressons 13103Salon-de-Provence
131030108Vert Bocage-Pont  d'Avignon13103Salon-de-Provence
131030109Francou-Lauzard 13103Salon-de-Provence
131030110Aire de la Dime-Roy  René13103Salon-de-Provence
131030111Gandonne-Monaque 13103Salon-de-Provence
131030112Les Viougues Ouest13103Salon-de-Provence
131030113Gabins-Touloubre 13103Salon-de-Provence
SECTION 13-01-06
La section 13-01-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
6DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 10

130270101Ouest 13027Châteaurenard
130270102Nord 13027Châteaurenard
130270103Est 13027Châteaurenard
130270104Centre 13027Châteaurenard
130270105Périphérie 13027Châteaurenard
130270106Sud 13027Châteaurenard
130660000Noves 13066Noves
131000101Centre Ville13100Saint-Rémy-de-Provence
131000102Ceinture Centre Ville13100Saint-Rémy-de-Provence
131000103Partie Nord-Est13100Saint-Rémy-de-Provence
131000104Les Écarts 13100Saint-Rémy-de-Provence
131160000Verquières 13116Verquières
SECTION 13-01-07
La section 13-01-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130030000Alleins 13003Alleins
130080000Aurons 13008Aurons
130090000La Barben 13009La Barben
130240000Charleval 13024Charleval
130500101Centre 13050Lambesc
130500102Zone Urbaine 13050Lambesc
130500103Zone de Campagne13050Lambesc
130690101Centre 13069Pélissanne
130690102Nord 13069Pélissanne
130690103Sud-Est-Ouest 13069Pélissanne
130820000Rognes 13082Rognes
130840000La Roque-d'Anthéron 13084La Roque-d'Anthéron
130910000Saint-Cannat 13091Saint-Cannat
130930000Saint-Estève-Janson 13093Saint-Estève-Janson
131030105Saint-Norbert-Talagard 13103Salon-de-Provence
131030106Canourgues 13103Salon-de-Provence
131030107Les Jardins-Le  Touret Sud13103Salon-de-Provence
131030114Les Viougues Est-Magatis13103Salon-de-Provence
131030115Salon Ouest 13103Salon-de-Provence
131150000Vernègues 13115Vernègues
SECTION 13-01-08
La section 13-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130470101Les Beaumes 13047Istres
130470102Centre Ancien 13047Istres
7DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 11

130470103Cros de la Carrière 13047Istres
130470104La Pujade 13047Istres
130470105La Prédina 13047Istres
130470106Peyreguet 13047Istres
130470107Le Prépaou 13047Istres
130470108Heures Claires 13047Istres
130470109La Romaniquette 13047Istres
130470110Tartugues 13047Istres
130470111Bardin 13047Istres
130470112Étang de l'Olivier 13047Istres
130470113Trigance 13047Istres
130470114Entressen 13047Istres
130470115Prépaou 2 13047Istres
130470116Rassuen 13047Istres
130470117Zone d'Activités 13047Istres
130510101Village 13051Lançon-Provence
130510102Lotissement  Nord13051Lançon-Provence
130510103Extérieurs-Baisses-Sibourg 13051Lançon-Provence
130920101Centre Ville 13092Saint-Chamas
130920102Saint-Chamas  Nord13092Saint-Chamas
130920103Saint-Chamas  Sud13092Saint-Chamas
SECTION 13-01-09
La section 13-01-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode commune Nom Commune
131140000Ventabren13114 Ventabren
La section 13-01-09 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13003Alleins
13004Arles
13006Aureille
13008Aurons
13009La Barben
13010Barbentane
13011Les Baux-de-Provence
13017Boulbon
13018Cabannes
13024Charleval
13027Châteaurenard
13029Cornillon-Confoux
13032Éguilles
8DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 12

13034Eygalières
13035Eyguières
13036Eyragues
13037La Fare-les-Oliviers
13038Fontvieille
13044Grans
13045Graveson
13047Istres
13049Lamanon
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13052Maillane
13053Mallemort
13057Mas-Blanc-des-Alpilles
13058Maussane-les-Alpilles
13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
13063Miramas
13064Mollégès
13065Mouriès
13066Noves
13067Orgon
13068Paradou
13069Pélissanne
13076Plan-d'Orgon
13082Rognes
13083Rognonas
13084La Roque-d'Anthéron
13089Saint-Andiol
13091Saint-Cannat
13092Saint-Chamas
13093Saint-Estève-Janson
13094Saint-Étienne-du-Grès
13096Saintes-Maries-de-la-Mer
13097Saint-Martin-de-Crau
13100Saint-Rémy-de-Provence
13103Salon-de-Provence
13105Sénas
13108Tarascon
13112Velaux
13114Ventabren
13115Vernègues
13116Verquières
13118Coudoux
SECTION 13-01-10
La section 13-01-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
9DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 13

ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
131120101La Bastide Bertin 13112 Velaux
131120102Noyau Villageois  et Zone Urbaine13112 Velaux
131120103Écarts 13112 Velaux
La section 13-01-10 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités agricoles définies à l'article 2-1- c de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13004Arles
13010Barbentane
13011Les Baux-de-Provence
13017Boulbon
13027Châteaurenard
13036Eyragues
13038Fontvieille
13039Fos-sur-Mer
13045Graveson
13052Maillane
13057Mas-Blanc-des-Alpilles
13058Maussane-les-Alpilles
13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
13065Mouriès
13066Noves
13068Paradou
13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
13083Rognonas
13094Saint-Étienne-du-Grès
13096Saintes-Maries-de-la-Mer
13100Saint-Rémy-de-Provence
13108Tarascon
SECTION 13-01-11
La section 13-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130320101Campagne  Ouest-Zone  Industrielle-Rastel-
Ponte 13032 Éguilles
130320102Campagne  Est-Nord-Est-Figons-Surville-Plantie 13032 Éguilles
130320103Centre Ancien-Cros-Lotins 13032 Éguilles
La section 13-01-11 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités agricoles définies à l'article 2-1-c de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
10DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 14

Code
communeNom Commune
13003Alleins
13006Aureille
13008Aurons
13009La Barben
13014Berre-l'Étang
13026Châteauneuf-les-Martigues
13029Cornillon-Confoux
13032Éguilles
13034Eygalières
13035Eyguières
13037La Fare-les-Oliviers
13043Gignac-la-Nerthe
13044Grans
13047Istres
13049Lamanon
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13054Marignane
13056Martigues
13063Miramas
13064Mollégès
13069Pélissanne
13077Port-de-Bouc
13081Rognac
13082Rognes
13089Saint-Andiol
11DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 15

13091Saint-Cannat
13092Saint-Chamas
13097Saint-Martin-de-Crau
13098Saint-Mitre-les-Remparts
13102Saint-Victoret
13103Salon-de-Provence
13112Velaux
13113Venelles
13114Ventabren
13115Vernègues
13116Verquières
13117Vitrolles
13118Coudoux
SECTION 13-01-12
La section 13-01-12 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode commune Nom Commune
130370101Ferrages13037La Fare-les-
Oliviers
130370102Craus13037La Fare-les-
Oliviers
130370103Gramenières13037La Fare-les-
Oliviers
131180000Coudoux13118 Coudoux
La section 13-01-12 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités agricoles définies à l'article 2-1- c de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13001Aix-en-Provence
13002Allauch
13005Aubagne
13007Auriol
12DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 16

13012Beaurecueil
13013Belcodène
13015Bouc-Bel-Air
13016La Bouilladisse
13018Cabannes
13019Cabriès
13020Cadolive
13021Carry-le-Rouet
13022Cassis
13023Ceyreste
13024Charleval
13025Châteauneuf-le-Rouge
13028La Ciotat
13030Cuges-les-Pins
13031La Destrousse
13033Ensuès-la-Redonne
13040Fuveau
13041Gardanne
13042Gémenos
13046Gréasque
13048Jouques
13053Mallemort
13059Meyrargues
13060Meyreuil
13062Mimet
13067Orgon
13070La Penne-sur-Huveaune
13071Les Pennes-Mirabeau
13072Peynier
13073Peypin
13074Peyrolles-en-Provence
13075Plan-de-Cuques
13076Plan-d'Orgon
13079Puyloubier
13080Le Puy-Sainte-Réparade
13084La Roque-d'Anthéron
13085Roquefort-la-Bédoule
13086Roquevaire
13087Rousset
13088Le Rove
13090Saint-Antonin-sur-Bayon
13093Saint-Estève-Janson
13095Saint-Marc-Jaumegarde
13099Saint-Paul-lès-Durance
13101Saint-Savournin
13104Sausset-les-Pins
13105Sénas
13106Septèmes-les-Vallons
13107Simiane-Collongue
13DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 17

13109Le Tholonet
13110Trets
13111Vauvenargues
13119Carnoux-en-Provence
13201Marseille 1er Arrondissement
13202Marseille 2e Arrondissement
13203Marseille 3e Arrondissement
13204Marseille 4e Arrondissement
13205Marseille 5e Arrondissement
13206Marseille 6e Arrondissement
13207Marseille 7e Arrondissement
13208Marseille 8e Arrondissement
13209Marseille 9e Arrondissement
13210Marseille 10e Arrondissement
13211Marseille 11e Arrondissement
13212Marseille 12e Arrondissement
13213Marseille 13e Arrondissement
13214Marseille 14e Arrondissement
13215Marseille 15e Arrondissement
13216Marseille 16e Arrondissement
UNITE DE CONTROLE 2 – « Pays d'Aix »
L'unité de contrôle 2 «  Pays d'Aix » comprend les sections 13-02-01 à 13-02-12
SECTION 13-02-01
La section 13-02-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130400101Est 13040 Fuveau
130400102Centre 13040 Fuveau
130400103Ouest 13040 Fuveau
130720000Peynier 13072 Peynier
130870000Rousset 13087 Rousset
131100101Village Ouest 13110 Trets
131100102Extérieur 13110 Trets
131100103Centre Ville-Périphérie 13110 Trets
131100104Gardi-Stade 13110 Trets
SECTION 13-02-02
La section 13-02-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
14DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 18

130010304Val Saint-André 13001 Aix-en-Provence
130010401La Torse 13001 Aix-en-Provence
130010403Pinette 13001 Aix-en-Provence
130010404Campagne  Repentance 13001 Aix-en-Provence
130010501Beisson 13001 Aix-en-Provence
130010502Saint-Eutrope 13001 Aix-en-Provence
130010504Loubassanne 13001 Aix-en-Provence
130120000Beaurecueil 13012 Beaurecueil
130250000Châteauneuf-le-Rouge 13025 Châteauneuf-le-Rouge
130410101Centre 13041 Gardanne
130410102Vieille Ville-Cativel 13041 Gardanne
130410103La Crau-Jean  de Bouc-La Palun13041 Gardanne
130410104Les Aires-Notre-Dame 13041 Gardanne
130410105Sud-Est 13041 Gardanne
130410106Pesquier 13041 Gardanne
130410107Biver 13041 Gardanne
130410108Nord-Ouest 13041 Gardanne
130790000Puyloubier 13079 Puyloubier
130900000Saint-Antonin-sur-Bayon 13090Saint-Antonin-sur-
Bayon
130950000Saint-Marc-Jaumegarde 13095Saint-Marc-
Jaumegarde
131090000Le Tholonet 13109 Le Tholonet
131110000Vauvenargues 13111 Vauvenargues
SECTION 13-02-03
La section 13-02-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130150101Sud 13015 Bouc-Bel-Air
130150102La Salle 13015 Bouc-Bel-Air
130150103Escaillon 13015 Bouc-Bel-Air
130150104Gardure 13015 Bouc-Bel-Air
130150105Nord 13015 Bouc-Bel-Air
131070101Gare 13107 Simiane-Collongue
131070102Hameau 13107 Simiane-Collongue
Elle exerce également  sa compétence  sur la carrière sise Avenue des Frères LUMIERE,  13 320 BOUC BEL AIR 
SECTION 13-02-04
La section 13-02-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010503Rocher du Dragon-Verte  Colline13001 Aix-en-Provence
130010505Les Lauves 13001 Aix-en-Provence
130010506Brunet 13001 Aix-en-Provence
15DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 19

130010801Sud-Est Plateau Puyricard13001 Aix-en-Provence
130010802Plateau Nord-Puyricard 13001 Aix-en-Provence
130010803Puyricard  Village 13001 Aix-en-Provence
130010804Sud-Ouest  Plateau Puyricard13001 Aix-en-Provence
131130101Les Logissons 13113 Venelles
131130102Les Faurys 13113 Venelles
131130103Centre Urbain 13113 Venelles
SECTION 13-02-05
La section 13-02-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130480000Jouques 13048 Jouques
130590000Meyrargues 13059 Meyrargues
130740000Peyrolles-en-Provence 13074 Peyrolles-en-Provence
130800000Le Puy-Sainte-Réparade 13080 Le Puy-Sainte-Réparade
130990000Saint-Paul-lès-Durance 13099 Saint-Paul-lès-Durance
La section 13-02-05 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des mines et carrières définies à l'article 2-1-e de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13001Aix-en-Provence
13003Alleins
13004Arles
13006Aureille
13008Aurons
13009La Barben
13010Barbentane
13011Les Baux-de-Provence
13012Beaurecueil
13015Bouc-Bel-Air
13017Boulbon
13018Cabannes
13024Charleval
13025Châteauneuf-le-Rouge
13027Châteaurenard
13029Cornillon-Confoux
13032Éguilles
13034Eygalières
13035Eyguières
13036Eyragues
13037La Fare-les-Oliviers
13038Fontvieille
13040Fuveau
16DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 20

13041Gardanne
13044Grans
13045Graveson
13047Istres
13048Jouques
13049Lamanon
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13052Maillane
13053Mallemort
13057Mas-Blanc-des-Alpilles
13058Maussane-les-Alpilles
13059Meyrargues
13060Meyreuil
13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
13063Miramas
13064Mollégès
13065Mouriès
13066Noves
13067Orgon
13068Paradou
13069Pélissanne
13072Peynier
13074Peyrolles-en-Provence
13076Plan-d'Orgon
13079Puyloubier
13080Le Puy-Sainte-Réparade
13082Rognes
13083Rognonas
13084La Roque-d'Anthéron
13087Rousset
13089Saint-Andiol
13090Saint-Antonin-sur-Bayon
13091Saint-Cannat
13092Saint-Chamas
13093Saint-Estève-Janson
13094Saint-Étienne-du-Grès
13095Saint-Marc-Jaumegarde
13096Saintes-Maries-de-la-Mer
13097Saint-Martin-de-Crau
13099Saint-Paul-lès-Durance
13100Saint-Rémy-de-Provence
13103Salon-de-Provence
13105Sénas
13107Simiane-Collongue
13108Tarascon
13109Le Tholonet
13110Trets
13111Vauvenargues
17DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 21

13112Velaux
13113Venelles
13114Ventabren
13115Vernègues
13116Verquières
13118Coudoux
A l'exclusion de la carrière sise Avenue des Frères LUMIERE,  13 320 BOUC BEL AIR relevant de la section 13-
02-03.
SECTION 13-02-06
La section 13-02-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010105Tanneurs 13001 Aix-en-Provence
130010202Couronne  Nord13001 Aix-en-Provence
130010601Encagnane  413001 Aix-en-Provence
130010602Encagnane  213001 Aix-en-Provence
130010603Encagnane  313001 Aix-en-Provence
130010604Encagnane  113001 Aix-en-Provence
130010605Minimes 13001 Aix-en-Provence
130010606Corsy 13001 Aix-en-Provence
A ces iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010906Z.I. Les Milles
redécoupé comme suit  :
18DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 22

SECTION 13-02-07
La section 13-02-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010205Couronne  Ouest partie nord13001 Aix-en-Provence
130010206Couronne  Ouest partie sud13001 Aix-en-Provence
130010305Pigonnet 13001 Aix-en-Provence
130010306Beauvalle 13001 Aix-en-Provence
La section 13-02-07 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13001Aix-en-Provence
13012Beaurecueil
13015Bouc-Bel-Air
13025Châteauneuf-le-Rouge
13040Fuveau
13041Gardanne
13048Jouques
13059Meyrargues
13060Meyreuil
13072Peynier
13074Peyrolles-en-Provence
19DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 23

13079Puyloubier
13080Le Puy-Sainte-
Réparade
13087Rousset
13090Saint-Antonin-sur-
Bayon
13095Saint-Marc-
Jaumegarde
13099Saint-Paul-lès-Durance
13107Simiane-Collongue
13109Le Tholonet
13110Trets
13111Vauvenargues
13113Venelles
SECTION 13-02-08
La section 13-02-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010101Mazarin 13001 Aix-en-Provence
130010203Couronne  Est13001 Aix-en-Provence
130010204Couronne  Sud13001 Aix-en-Provence
130010303Saint-Jérôme 13001 Aix-en-Provence
130010307Saint-Jérôme  Est13001 Aix-en-Provence
130010402Pont de Béraud 13001 Aix-en-Provence
130010902Montaiguet 13001 Aix-en-Provence
130600000Meyreuil 13060 Meyreuil
SECTION 13-02-09
La section 13-02-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130010701Jas 6 13001Aix-en-Provence
130010702Jas 1 13001Aix-en-Provence
130010703Jas 2 13001Aix-en-Provence
130010704Jas 3 13001Aix-en-Provence
130010705Jas 4 13001Aix-en-Provence
130010706Jas 5 13001Aix-en-Provence
130010707Campagne  Ouest 13001Aix-en-Provence
130010709Extension  Ouest Partie Est13001Aix-en-Provence
130010710Extension  Ouest Partie Nord13001Aix-en-Provence
130010711Extension  Ouest Partie Ouest13001Aix-en-Provence
A ces 10 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010907Arbois Partie Ouest
20DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 24

Redécoupé comme suit  :
SECTION 13-02-10
La section 13-02-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010102Cardeurs 13001 Aix-en-Provence
130010103Villeneuve 13001 Aix-en-Provence
130010104Hypercentre 13001 Aix-en-Provence
A ces 3 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010906Z.I. Les Milles
Redécoupé comme suit  :
21DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 25

SECTION 13-02-11
La section 13-02-11 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010905Les Milles Village13001 Aix-en-Provence
130010908Arbois Partie Est13001 Aix-en-Provence
A ces 2 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010907Arbois Partie Ouest
Pour former une section continue  :
SECTION 13-02-12
La section 13-02-12 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010301Fenouillères 13001 Aix-en-Provence
130010302Facultés 13001 Aix-en-Provence
130010901Pont de l'Arc-La Parade13001 Aix-en-Provence
130010903Luynes Village 13001 Aix-en-Provence
A ces 4 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010906Z.I. Les Milles
Redécoupé comme suit  :
22DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 26

UNITE DE CONTROLE 3 – « Etoile-Aubagne-Huveaune »
L'unité de contrôle 3 «  Etoile-Aubagne-Huveaune  » comprend les sections 13-03-01 à 13-03-10
SECTION 13-03-01
La section 13-03-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130050102Centre Ville 13005Aubagne
130050301Pin Vert 13005Aubagne
130050402Bras d'Or 13005Aubagne
130050403Camp Major 13005Aubagne
130050701Arnaud Solans 13005Aubagne
130050702Garlaban-Royante 13005Aubagne
130050705Baudinard 13005Aubagne
130050706Napollon 13005Aubagne
130070101Le Centre 13007Auriol
130070102Nord-Est 13007Auriol
130070103Sud 13007Auriol
130070104Nord-Ouest 13007Auriol
130130000Belcodène 13013Belcodène
130160000La Bouilladisse 13016La Bouilladisse
130200000Cadolive 13020Cadolive
130310000La Destrousse 13031La Destrousse
130460000Gréasque 13046Gréasque
130620000Mimet 13062Mimet
130730000Peypin 13073Peypin
130860101Roquevaire  Centre et Abords13086Roquevaire
130860102Roquevaire  Est 13086Roquevaire
23DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 27

130860103Pont de l'Étoile 13086Roquevaire
130860104Lascours 13086Roquevaire
131010000Saint-Savournin 13101Saint-Savournin
SECTION 13-03-02
La section 13-03-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130050704Paluds 13005Aubagne
SECTION 13-03-03
La section 13-03-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130050101Beaumond 13005Aubagne
130050201Passons 13005Aubagne
130050202Verdun 13005Aubagne
130050302Ceinture Est13005Aubagne
130050401Gavots 13005Aubagne
130050501Tourtelle Sud13005Aubagne
130050502Tourtelle Nord13005Aubagne
130050601Longuillar 13005Aubagne
130050602Pérussone 13005Aubagne
130050603Charrel 13005Aubagne
La section 13-03-03 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13005Aubagne
13007Auriol
13013Belcodène
13016La Bouilladisse
13020Cadolive
13022Cassis
13023Ceyreste
13028La Ciotat
13030Cuges-les-Pins
13031La Destrousse
13042Gémenos
13046Gréasque
13062Mimet
13070La Penne-sur-Huveaune
13073Peypin
24DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 28

13085Roquefort-la-Bédoule
13086Roquevaire
13101Saint-Savournin
13119Carnoux-en-Provence
13201Marseille 1er Arrondissement
13205Marseille 5e Arrondissement
13206Marseille 6e Arrondissement
13207Marseille 7e Arrondissement
13208Marseille 8e Arrondissement
13209Marseille 9e Arrondissement
13210Marseille 10e Arrondissement
13211Marseille 11e Arrondissement
13212Marseille 12e Arrondissement
SECTION 13-03-04
La section 13-03-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130220101Centre 13022Cassis
130220102Petite Couronne13022Cassis
130220103Grande Couronne13022Cassis
130220104Périphérie 13022Cassis
130300000Cuges-les-Pins 13030Cuges-les-Pins
130420101Ouest-La Plaine13042Gémenos
130420102Est 13042Gémenos
130850000Roquefort-la-Bédoule 13085Roquefort-la-Bédoule
131190101Ouest 13119Carnoux-en-Provence
131190102Centre 13119Carnoux-en-Provence
131190103Est 13119Carnoux-en-Provence
SECTION 13-03-05
La section 13-03-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130230000Ceyreste 13023Ceyreste
130280101Centre Ville 13028La Ciotat
130280102Extension  Centre Ville13028La Ciotat
130280103Les Calanques 13028La Ciotat
130280104Les Crêtes 13028La Ciotat
130280105Maltemps 13028La Ciotat
130280106Virebelle-Provence-La  
Marine 13028La Ciotat
130280107Clos des Plages-Peymian 13028La Ciotat
130280108La Maurelle 13028La Ciotat
130280109Les Matagots 13028La Ciotat
130280110Nord 13028La Ciotat
25DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 29

130280111Est 13028La Ciotat
130280112Quartier de l'Hôpital13028La Ciotat
130280113Ouest 13028La Ciotat
130280114Saint-Loup-Fardeloup 13028La Ciotat
SECTION 13-03-06
La section 13-03-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132110101Les Accates 13211Marseille 11e Arrondissement
132110201La Barasse 13211Marseille 11e Arrondissement
132110202Les Collines de la Barasse13211Marseille 11e Arrondissement
132110601Air Bel-Clémentine 13211Marseille 11e Arrondissement
132110602Air Bel-Pommeraie 13211Marseille 11e Arrondissement
132110603La Grognarde 13211Marseille 11e Arrondissement
132110604Pommeraie-Saint-Jean 13211Marseille 11e Arrondissement
132110605La Mazenode 13211Marseille 11e Arrondissement
132110606Bel Ombre 13211Marseille 11e Arrondissement
132110607Campanules-Faïenciers 13211Marseille 11e Arrondissement
132110608Sainte-Madeleine 13211Marseille 11e Arrondissement
132110609William Booth 13211Marseille 11e Arrondissement
132110701Saint-Marcel  Haut 13211Marseille 11e Arrondissement
132110702Saint-Marcel  Village 13211Marseille 11e Arrondissement
132110703Collet des Comtes 13211Marseille 11e Arrondissement
132110704Les Libérateurs 13211Marseille 11e Arrondissement
132110705Z.I. Saint-Marcel 13211Marseille 11e Arrondissement
132110706Les Collines de Saint-Marcel 13211Marseille 11e Arrondissement
132111001Lanfranchi-Bonfort 13211Marseille 11e Arrondissement
132111002Heckel 13211Marseille 11e Arrondissement
132111003Michelis-Saint-Jacques 13211Marseille 11e Arrondissement
132111004Les Hauts de Saint-Jacques 13211Marseille 11e Arrondissement
132111005Néréides-Bosquet 13211Marseille 11e Arrondissement
132111101Valentine  Village 13211Marseille 11e Arrondissement
132111102Centres Commerciaux  la Valentine13211Marseille 11e Arrondissement
SECTION 13-03-07
La section 13-03-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130050703Saint-Mitre 13005 Aubagne
130700101Ouest 13070 La Penne-sur-Huveaune
130700102Sud 13070 La Penne-sur-Huveaune
130700103Centre et Nord13070 La Penne-sur-Huveaune
132110301Les Camoins 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110401Éoures 13211 Marseille 11e Arrondissement
26DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 30

132110501La Millière 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110502Les Collines de la Millière13211 Marseille 11e Arrondissement
132110801Saint-Menet 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110802Z.I. Saint-Menet 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110901La Treille 13211 Marseille 11e Arrondissement
SECTION 13-03-08
La section 13-03-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13210Marseille 10e 
Arrondissement
SECTION 13-03-09
La section 13-03-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
132090201Val des Bois 13209Marseille 9e Arrondissement
132090202Village du Cabot-Campagne  Berger13209Marseille 9e Arrondissement
132090203Allée des Pins 13209Marseille 9e Arrondissement
132090204Valmante-Colline  Saint-Joseph 13209Marseille 9e Arrondissement
132090301Carpiagne 13209Marseille 9e Arrondissement
132090402La Verdière-Aiguier 13209Marseille 9e Arrondissement
132090501Parc des Cèdres-Panouse 13209Marseille 9e Arrondissement
132090502La Panouse 13209Marseille 9e Arrondissement
132090503La Rouvière 13209Marseille 9e Arrondissement
132090601Lotissement  Mireille-Clairval 13209Marseille 9e Arrondissement
132090801Métro Dromel 13209Marseille 9e Arrondissement
132090802La Pauline 13209Marseille 9e Arrondissement
132090803Romain Rolland-Claudel 13209Marseille 9e Arrondissement
132090804Square Michelet 13209Marseille 9e Arrondissement
132090805Cravache-Le  Brix 13209Marseille 9e Arrondissement
132090806Jean Boin-Roseraie 13209Marseille 9e Arrondissement
132090807Vert Pré 13209Marseille 9e Arrondissement
132090808Sévigné-Trioulet 13209Marseille 9e Arrondissement
132090809Les Hôpitaux-C.N.R.S. 13209Marseille 9e Arrondissement
132090901Vaufrèges-Léon  Lachamp 13209Marseille 9e Arrondissement
132090902Calanque  de Port Pin 13209Marseille 9e Arrondissement
SECTION 13-03-10
La section 13-03-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
27DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 31

ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132090101Beauvallon-Seigneurie 13209Marseille 9e Arrondissement
132090102Morgiou-Hauts  de Mazargues13209Marseille 9e Arrondissement
132090103Maison d'Arrêt 13209Marseille 9e Arrondissement
132090104Calanque  de Morgiou Partie Ouest13209Marseille 9e Arrondissement
132090401Michelet-Blanc 13209Marseille 9e Arrondissement
132090403Château-Sec-Montval 13209Marseille 9e Arrondissement
132090404Valmante-Hespérides 13209Marseille 9e Arrondissement
132090405Mazargues  Village 13209Marseille 9e Arrondissement
132090406Michelet-de  Lattre 13209Marseille 9e Arrondissement
132090407Martheline-La  Soude 13209Marseille 9e Arrondissement
132090408Lanciers-Cyclamens 13209Marseille 9e Arrondissement
132090409E.D.F. Viton 13209Marseille 9e Arrondissement
132090602Domaine de Luminy 13209Marseille 9e Arrondissement
132090603Calanque  de Morgiou Partie Est13209Marseille 9e Arrondissement
132090701Bengale-Fontclair 13209Marseille 9e Arrondissement
132090702Sormiou-Cayolle 13209Marseille 9e Arrondissement
132090703Calanque  de Sormiou 13209Marseille 9e Arrondissement
132090704La Jarre-Roy  d'Espagne 13209Marseille 9e Arrondissement
UNITE DE CONTROLE 4 – « Marseille Centre »
L'unité de contrôle 4 «  Marseille Centre » comprend les sections 13-04-01 à 13-04-10.
SECTION 13-04-01
La section 13-04-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
132010101La Bourse 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010301Rome 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010302Gare de l'Est 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010303Domaine Ventre 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010401Saint-Ferréol 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010402d'Estienne  d'Orves 13201 Marseille 1er Arrondissement
SECTION 13-04-02
La section 13-04-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132010102Thubaneau 13201Marseille 1er Arrondissement
132010103Colbert-Providence 13201Marseille 1er Arrondissement
132010104Bernard du Bois 13201Marseille 1er Arrondissement
132010201Gambetta 13201Marseille 1er Arrondissement
28DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 32

132010202Joseph Thierry 13201Marseille 1er Arrondissement
132010203Vierge Dorée 13201Marseille 1er Arrondissement
132010501Madeleine 13201Marseille 1er Arrondissement
132010502Longchamp 13201Marseille 1er Arrondissement
132010503Flammarion 13201Marseille 1er Arrondissement
132010504Saint-Charles-Guibal 13201Marseille 1er Arrondissement
132010505Saint-Charles-Gare 13201Marseille 1er Arrondissement
La section 13-04-02 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport ferroviaire interurbains de voyageurs et de
transport ferroviaire de fret, définies à l'article 2-1-b de la présente décision, implantées dans le
département.
La compétence de la section 13-04-02 s'étend aux activités de toute nature s'exerçant au sein des
gares ferroviaires.
Elle s'étend également aux activités à bord des trains en roulement sur le département.
Elle exerce également une compétence de contrôle dans les Bouches-du-Rhône sur les établissements
des entreprises suivantes  :
Gares & Connexions dont le SIREN est 507  523 801
Société Nationale (SNCF) dont le SIREN est 552  049 447
SECTION 13-04-03
La section 13-04-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132050103Hôpital La Timone 13205Marseille 5e Arrondissement
132050104Baille-Bravet 13205Marseille 5e Arrondissement
132050201George-Verdun 13205Marseille 5e Arrondissement
132050202Monte-Christo-Camas 13205Marseille 5e Arrondissement
132050206Barry-Camas 13205Marseille 5e Arrondissement
132050401Jean Martin 13205Marseille 5e Arrondissement
132050402Riviera-Facultés 13205Marseille 5e Arrondissement
132050403Louis Loucheur 13205Marseille 5e Arrondissement
132120501Saint-Jean  du Désert 13212Marseille 12e Arrondissement
SECTION 13-04-04
La section 13-04-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132010601Gymnase 13201Marseille 1er Arrondissement
132010602Les Réformés 13201Marseille 1er Arrondissement
132050101Brun Brandis 13205Marseille 5e Arrondissement
132050102Sainte-Cécile 13205Marseille 5e Arrondissement
132050105Antoine Maille 13205Marseille 5e Arrondissement
132050203Eugène Pierre 13205Marseille 5e Arrondissement
132050204Chave-Abbé  de l'Épée13205Marseille 5e Arrondissement
29DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 33

132050205La Plaine 13205Marseille 5e Arrondissement
132050207Olivier-Chave 13205Marseille 5e Arrondissement
132050301Astruc 13205Marseille 5e Arrondissement
132050302Ferrari 13205Marseille 5e Arrondissement
132050303Arago-Brochier 13205Marseille 5e Arrondissement
132050304Pauriol-Vertus 13205Marseille 5e Arrondissement
132050305Hôpital La Conception13205Marseille 5e Arrondissement
132060203Gouffe 13206Marseille 6e Arrondissement
132060204Marengo-Lodi 13206Marseille 6e Arrondissement
132060301Bergers 13206Marseille 6e Arrondissement
132060302Tilsit-Blanqui 13206Marseille 6e Arrondissement
132060303Julien 13206Marseille 6e Arrondissement
La section 13-04-04 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de construction de voies ferrées de surface et souterraines,
définies à l'article 2-1-b de la présente décision, implantées dans le département.
La compétence de la section 13-04-04 s'étend aux activités de toute nature s'exerçant au sein du
domaine public ferroviaire, notamment les chantiers de travaux ferroviaires et les entreprises et
établissements dont l'activité relève de l'exploitation des infrastructures ferroviaires, et de tous
travaux ou chantiers en leur sein
Elle exerce également une compétence de contrôle dans les Bouches-du-Rhône sur les établissements
des entreprises suivantes  :
CASI Cheminots PACA dont le SIREN est 334 302 643
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel SNCF dont le SIREN est 341 246 122
SNCF Réseau dont le SIREN est 412 280 737
SECTION 13-04-05
La section 13-04-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132060102Fiolle-Castellane 13206Marseille 6e Arrondissement
132060103Castellane-Italie 13206Marseille 6e Arrondissement
132060402Saint-Jacques-Breteuil 13206Marseille 6e Arrondissement
132060501Félix Baret 13206Marseille 6e Arrondissement
132060502Salvator 13206Marseille 6e Arrondissement
132060601Torrents-Escat 13206Marseille 6e Arrondissement
132060602Vauban-Fénelon 13206Marseille 6e Arrondissement
132060603Notre-Dame  de la Garde13206Marseille 6e Arrondissement
132060604Martinique 13206Marseille 6e Arrondissement
SECTION 13-04-06
La section 13-04-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132060401Pierre Puget 13206Marseille 6e Arrondissement
30DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 34

132060403Aune-Puget 13206Marseille 6e Arrondissement
132070101Oriol-Baudille 13207Marseille 7e Arrondissement
132070102Amédée Autran 13207Marseille 7e Arrondissement
132070201Valmer 13207Marseille 7e Arrondissement
132070202Malmousque-Pêcheurs 13207Marseille 7e Arrondissement
132070203Vallon des Auffes13207Marseille 7e Arrondissement
132070301Les Îles 13207Marseille 7e Arrondissement
132070401Saint-Nicolas 13207Marseille 7e Arrondissement
132070402Les Catalans 13207Marseille 7e Arrondissement
132070403César Aleman 13207Marseille 7e Arrondissement
132070501Estrangin 13207Marseille 7e Arrondissement
132070502Roches-Prophète 13207Marseille 7e Arrondissement
132070601Samatan 13207Marseille 7e Arrondissement
132070602Crinas-Saint-Eugène 13207Marseille 7e Arrondissement
132070603Tobelem-Endoume 13207Marseille 7e Arrondissement
132070604Dellepiane 13207Marseille 7e Arrondissement
132070701Tellène 13207Marseille 7e Arrondissement
132070702Corderie 13207Marseille 7e Arrondissement
132070703La Criée 13207Marseille 7e Arrondissement
132080502Le Palm Beach 13208Marseille 8e Arrondissement
SECTION 13-04-07
La section 13-04-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132060101Escat-Saint-Adrien 13206Marseille 6e Arrondissement
132060201Delphes-Toulon 13206Marseille 6e Arrondissement
132060202Le Méditerranée 13206Marseille 6e Arrondissement
132080401Farges-Périer 13208Marseille 8e Arrondissement
132080402Mermoz-Prado 13208Marseille 8e Arrondissement
132080403Lord Duveen 13208Marseille 8e Arrondissement
132080404Crémieux  Vallence13208Marseille 8e Arrondissement
132080405Cadenelle 13208Marseille 8e Arrondissement
132080406Les Boucles Périer13208Marseille 8e Arrondissement
132080701Turcat Méry 13208Marseille 8e Arrondissement
132080702Roger Renzo 13208Marseille 8e Arrondissement
132080704Louvain 13208Marseille 8e Arrondissement
L'iris 132080704 Louvain ne comprend pas la parcelle 13 208 8420E0092 qui est rattachée dans
sa globalité à la section 13-04-08
Cette parcelle est consultable sur : https://france-cadastre.fr/cadastre/marseille8&id=132088420E0092
SECTION 13-04-08
La section 13-04-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
31DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 35

ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132080703Rabatau 13208Marseille 8e Arrondissement
132080801Parc Chanot 13208Marseille 8e Arrondissement
132080803Orado-Carmagnole 13208Marseille 8e Arrondissement
132080804Milan-Gabès 13208Marseille 8e Arrondissement
132080805Mermoz-Grand  Pavois13208Marseille 8e Arrondissement
132080806Provence-Île-de-France 13208Marseille 8e Arrondissement
L'iris 132080703 Rabatau est complété par la parcelle 13 208 8420E0092
SECTION 13-04-09
La section 13-04-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132080101Les Vagues 13208Marseille 8e Arrondissement
132080102Hambourg  Sablier13208Marseille 8e Arrondissement
132080103Parc Borély 13208Marseille 8e Arrondissement
132080201Les Goudes 13208Marseille 8e Arrondissement
132080301La Verrerie 13208Marseille 8e Arrondissement
132080302Engalière-Carthage 13208Marseille 8e Arrondissement
132080303Campagne  Pastre13208Marseille 8e Arrondissement
132080501La Plage 13208Marseille 8e Arrondissement
132080601Port de la Pointe Rouge13208Marseille 8e Arrondissement
132080602Marseilleveyre 13208Marseille 8e Arrondissement
132080603Les Tours Granados13208Marseille 8e Arrondissement
132080604Roy d'Espagne  Chabrier13208Marseille 8e Arrondissement
132080802Grand Saint-Giniez 13208Marseille 8e Arrondissement
132080901La Sérane 13208Marseille 8e Arrondissement
132080902Haïfa-Bartoli 13208Marseille 8e Arrondissement
132080903Barral-Bonnet 13208Marseille 8e Arrondissement
132080904Le Corbusier 13208Marseille 8e Arrondissement
132080905Huveaune-Clot-Bey 13208Marseille 8e Arrondissement
132081001Zénatti-Floralia 13208Marseille 8e Arrondissement
132081002Goumier-Berneix 13208Marseille 8e Arrondissement
132081003Antilles Résidence 13208Marseille 8e Arrondissement
132081004Centre Vie Bonneveine13208Marseille 8e Arrondissement
SECTION 13-04-10
La section 13-04-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132120101Mirabelle-Anémones 13212Marseille 12e Arrondissement
132120102Les Comtes-Eydalin 13212Marseille 12e Arrondissement
132120103La Grande Bastide Cazaulx13212Marseille 12e Arrondissement
132120201Dessuard-Rosière 13212Marseille 12e Arrondissement
132120202Fourragère-Borromées-Vendôme 13212Marseille 12e Arrondissement
32DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 36

132120301Petit Bosquet 13212Marseille 12e Arrondissement
132120302Prés Fleuris 13212Marseille 12e Arrondissement
132120303Plateau de Montolivet 13212Marseille 12e Arrondissement
132120304Bois Lemaître 13212Marseille 12e Arrondissement
132120305Sénafrica 13212Marseille 12e Arrondissement
132120401Bois Luzy-Jean  Rameau 13212Marseille 12e Arrondissement
132120402Saint-Barnabé-Montaigne-
Orangerie 13212Marseille 12e Arrondissement
132120403Hagueneau-Garoutte 13212Marseille 12e Arrondissement
132120404Pervenches-Provence-Hopkinson 13212Marseille 12e Arrondissement
132120405Hespérides-Haïti 13212Marseille 12e Arrondissement
132120406Gasquy-Hugues-Garlaban 13212Marseille 12e Arrondissement
132120601Les Bougainvilliers 13212Marseille 12e Arrondissement
132120602La Comtesse 13212Marseille 12e Arrondissement
132120603Beaumont 13212Marseille 12e Arrondissement
132120604Rougemont-Les  Amandiers 13212Marseille 12e Arrondissement
132120701Enco de Botte 13212Marseille 12e Arrondissement
132120702Esperanza 13212Marseille 12e Arrondissement
UNITE DE CONTROLE 5 – « Le Port-Euromed »
L'unité de contrôle 5 «  Euromed Le Port » comprend les sections 13-05-01 à 13-05-11
SECTION 13-05-01
La section 13-05-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132020201Montolieu 13202Marseille 2e Arrondissement
132020202Les Carmes 13202Marseille 2e Arrondissement
132020203Dames 13202Marseille 2e Arrondissement
132020204Panier 13202Marseille 2e Arrondissement
132020205Charité République 13202Marseille 2e Arrondissement
132020301Quai du Port 13202Marseille 2e Arrondissement
132020302Saint-Jean-Protis 13202Marseille 2e Arrondissement
132020303Hôtel-Dieu 13202Marseille 2e Arrondissement
La section 13-05-01 exerce une compétence de contrôle sur
-Les entreprises du groupe RTM situées 79 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE  ;
- Sur l'ensemble des lieux de travail ne donnant pas lieu à immatriculation au RCS sur lesquels
les salariés de cette entreprise et leurs sous-traitants interviennent sur le territoire de la
commune de Marseille  ;
-À bord des bus et métros circulant sur la commune de Marseille  ;
-Les chantiers dont la RTM est maître d'ouvrage situés sur la commune de Marseillle ;
La section 13-05-01 exerce également sur l'ensemble des entreprises et établissements, relevant des
activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la présente décision, implantées sur
les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code Nom Commune
33DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 37

commune
130210101Ouest 13021Carry-le-Rouet
130210102Centre 13021Carry-le-Rouet
130210103Est Reganat d'Estral 13021Carry-le-Rouet
130210104Nord Romanon 13021Carry-le-Rouet
130330000Ensuès-la-Redonne 13033Ensuès-la-Redonne
130430101Ouest 13043Gignac-la-Nerthe
130430102Est 13043Gignac-la-Nerthe
130430103Sud 13043Gignac-la-Nerthe
130880000Le Rove 13088Le Rove
131040101Le Grand Fossé-L'Escalette-Plan  Capelan13104Sausset-les-Pins
131040102Le Village-L'Esperon 13104Sausset-les-Pins
131040103Le Brûlot-Valapoux 13104Sausset-les-Pins
132020101Arenc 13202Marseille 2e Arrondissement
132020401L'Évêché-Les  Docks 13202Marseille 2e Arrondissement
132150402Cap Janet 13215Marseille 15e Arrondissement
132160101Château Bovis 13216Marseille 16e Arrondissement
132160102Château Fallet 13216Marseille 16e Arrondissement
132160103Fenouil Sacoman 13216Marseille 16e Arrondissement
132160104Saumaty 13216Marseille 16e Arrondissement
132160105La Nerthe 13216Marseille 16e Arrondissement
132160201Les Riaux 13216Marseille 16e Arrondissement
132160301Grawitz Labro 13216Marseille 16e Arrondissement
132160302Séon 13216Marseille 16e Arrondissement
132160401Mourepiane 13216Marseille 16e Arrondissement
132160402Bassins Mirabeau 13216Marseille 16e Arrondissement
132160403La Pelouque 13216Marseille 16e Arrondissement
SECTION 13-05-02
La section 13-05-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
132140101Finat Duclos 13214Marseille 14e Arrondissement
132140102Vieux Moulin 13214Marseille 14e Arrondissement
132140103Marché d'Intérêt National Gay Lussac13214Marseille 14e Arrondissement
132140602Grand Séminaire 13214Marseille 14e Arrondissement
132140701Anatole de la Forge 13214Marseille 14e Arrondissement
132140702Camp Militaire 13214Marseille 14e Arrondissement
La section 13-05-02 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130020101Logis Neuf Est 13002Allauch
130020102Logis Neuf Ouest 13002Allauch
130020103Allauch Centre-Pie  d'Autry 13002Allauch
34DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 38

130020104La Tirane-La Tuilière 13002Allauch
130020105La Pounche-Les  Aubagnens 13002Allauch
130020106Golf-Embus-Enco  de Botte-Bellons13002Allauch
130750101Centre 13075Plan-de-Cuques
130750102Sud 13075Plan-de-Cuques
130750103Est 13075Plan-de-Cuques
130750104Ouest 13075Plan-de-Cuques
130750105Nord 13075Plan-de-Cuques
131060101Fabregoules-Caillols-Rougière-
Peyrards 13106Septèmes-les-Vallons
131060102Pré de l'Aube Centre 13106Septèmes-les-Vallons
131060103Castors-Bedoule 13106Septèmes-les-Vallons
131060104Notre-Dame 13106Septèmes-les-Vallons
132020201Montolieu 13202Marseille 2e Arrondissement
132020202Les Carmes 13202Marseille 2e Arrondissement
132020203Dames 13202Marseille 2e Arrondissement
132020204Panier 13202Marseille 2e Arrondissement
132020205Charité République 13202Marseille 2e Arrondissement
132020301Quai du Port 13202Marseille 2e Arrondissement
132020302Saint-Jean-Protis 13202Marseille 2e Arrondissement
132020303Hôtel-Dieu 13202Marseille 2e Arrondissement
132020402Albrand-Ponteves 13202Marseille 2e Arrondissement
132020403Forbin 13202Marseille 2e Arrondissement
132020404Mazenod-République 13202Marseille 2e Arrondissement
132030101Ricard-Guigou 13203Marseille 3e Arrondissement
132030102Les Friches-Cadenat 13203Marseille 3e Arrondissement
132030103Les Casernes 13203Marseille 3e Arrondissement
132030104Loubon 13203Marseille 3e Arrondissement
132030105Caffo Révolution 13203Marseille 3e Arrondissement
132030201Général Leclerc 13203Marseille 3e Arrondissement
132030202Les Facultés 13203Marseille 3e Arrondissement
132030203Camille Pelletan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030204Le Racati 13203Marseille 3e Arrondissement
132030205Kléber 13203Marseille 3e Arrondissement
132030301Jet d'Eau-Barbini 13203Marseille 3e Arrondissement
132030302Arzial-La Butte 13203Marseille 3e Arrondissement
132030303Pyat Auphan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030304Briancon 13203Marseille 3e Arrondissement
132030305Bellevue Caravelle 13203Marseille 3e Arrondissement
132030306Bellevue-Pyat 13203Marseille 3e Arrondissement
132030401Potier 13203Marseille 3e Arrondissement
132030402Peyssonnel 13203Marseille 3e Arrondissement
132030403Fonscolombes 13203Marseille 3e Arrondissement
132040101Chemin de Fer 13204Marseille 4e Arrondissement
132040102Chave Foch 13204Marseille 4e Arrondissement
132040103Vallier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040104Blancarde  Rougier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040105Poucel Blancarde 13204Marseille 4e Arrondissement
132040106Beausoleil 13204Marseille 4e Arrondissement
35DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 39

132040201Banon-Roux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040202Sainte-Agnès 13204Marseille 4e Arrondissement
132040203Chartreux  Arras 13204Marseille 4e Arrondissement
132040204Les Nouveaux  Chartreux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040205Le Dome 13204Marseille 4e Arrondissement
132040301Léglize-Chutes  Lavie 13204Marseille 4e Arrondissement
132040302Flemming-Garderie 13204Marseille 4e Arrondissement
132040303Guigou 13204Marseille 4e Arrondissement
132040304Pautrier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040401Trois Frères Carasso 13204Marseille 4e Arrondissement
132040402Maréchal  Fayolle 13204Marseille 4e Arrondissement
132040403Chape 13204Marseille 4e Arrondissement
132040404Palais Longchamp 13204Marseille 4e Arrondissement
132130102Château-Gombert-Technopole 13213Marseille 13e Arrondissement
132130103Château-Gombert-Fumade 13213Marseille 13e Arrondissement
132130201Les Vieux Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132130202Delprat 13213Marseille 13e Arrondissement
132130301Oliviers-Lauriers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130302Malpasse-Roubaix 13213Marseille 13e Arrondissement
132130303Tilleuls-Valmont 13213Marseille 13e Arrondissement
132130304Les Cèdres-Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132130401Les Médecins 13213Marseille 13e Arrondissement
132130501Les Mourets 13213Marseille 13e Arrondissement
132130601Saint-Théodore 13213Marseille 13e Arrondissement
132130602La Marie 13213Marseille 13e Arrondissement
132130603Les Olives Village 13213Marseille 13e Arrondissement
132130604Fondacle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130605Ravelle-Mont  Riant 13213Marseille 13e Arrondissement
132130607La Maurelle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130701Palama 13213Marseille 13e Arrondissement
132130802Val Plan 13213Marseille 13e Arrondissement
132130803Le Clos 13213Marseille 13e Arrondissement
132130804Métro La Rose 13213Marseille 13e Arrondissement
132130805Les Jonquilles 13213Marseille 13e Arrondissement
132130806Frais Vallon 13213Marseille 13e Arrondissement
132130901Lilas-Oliviers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130902Normandie-Niémen 13213Marseille 13e Arrondissement
132130903Saint-Jérôme  Pélabon 13213Marseille 13e Arrondissement
132130904Val d'Azur 13213Marseille 13e Arrondissement
132131001Saint-Paul  Corot 13213Marseille 13e Arrondissement
132131002La Mongrane 13213Marseille 13e Arrondissement
132131003Lacordaire 13213Marseille 13e Arrondissement
132131004Daudet Perrin 13213Marseille 13e Arrondissement
132131005Les Floralies-Beau  Plan 13213Marseille 13e Arrondissement
132131006Corot 13213Marseille 13e Arrondissement
132131101Les Prairies 13213Marseille 13e Arrondissement
132131102Les Balustres 13213Marseille 13e Arrondissement
132131103La Baronne 13213Marseille 13e Arrondissement
132140101Finat Duclos 13214Marseille 14e Arrondissement
36DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 40

132140102Vieux Moulin 13214Marseille 14e Arrondissement
132140103Marché d'Intérêt National Gay Lussac13214Marseille 14e Arrondissement
132140201La Marine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140202Gibbes 13214Marseille 14e Arrondissement
132140203Églantines-Rosiers 13214Marseille 14e Arrondissement
132140204Saint-Gabriel 13214Marseille 14e Arrondissement
132140205La Glacière 13214Marseille 14e Arrondissement
132140301R.P. Moretti 13214Marseille 14e Arrondissement
132140302Casanova 13214Marseille 14e Arrondissement
132140303États-Unis 13214Marseille 14e Arrondissement
132140401La Batarelle 13214Marseille 14e Arrondissement
132140402Guynemer 13214Marseille 14e Arrondissement
132140403Santa Cruz 13214Marseille 14e Arrondissement
132140404Château Vento 13214Marseille 14e Arrondissement
132140405Vallon Dol 13214Marseille 14e Arrondissement
132140501Les Flamants 13214Marseille 14e Arrondissement
132140502Fontobscure 13214Marseille 14e Arrondissement
132140503Centre Urbain 13214Marseille 14e Arrondissement
132140504Busserine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140505Picon-Font  Vert 13214Marseille 14e Arrondissement
132140506Parc Saint-Barthélemy  SNCF13214Marseille 14e Arrondissement
132140507Villecroze 13214Marseille 14e Arrondissement
132140601Fontainieu 13214Marseille 14e Arrondissement
132140602Grand Séminaire 13214Marseille 14e Arrondissement
132140603Roches Claires 13214Marseille 14e Arrondissement
132140701Anatole de la Forge 13214Marseille 14e Arrondissement
132140702Camp Militaire 13214Marseille 14e Arrondissement
132140703Carrière de Sainte-Marthe 13214Marseille 14e Arrondissement
132150101H.L.M. Aygalades 13215Marseille 15e Arrondissement
132150102Le Castellas 13215Marseille 15e Arrondissement
132150103Montléric  Gherzo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150104Vallon Giraudy 13215Marseille 15e Arrondissement
132150201La Savine 13215Marseille 15e Arrondissement
132150202La Mure 13215Marseille 15e Arrondissement
132150301Oddo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150302Denis Papin 13215Marseille 15e Arrondissement
132150303Bernabo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150304Lyon Mazarade 13215Marseille 15e Arrondissement
132150401Consolat 13215Marseille 15e Arrondissement
132150501Zoccolat 13215Marseille 15e Arrondissement
132150502Cap Pinède 13215Marseille 15e Arrondissement
132150601Germaine-Servières 13215Marseille 15e Arrondissement
132150602Maurelette 13215Marseille 15e Arrondissement
132150603La Dauphine-Tilleuls 13215Marseille 15e Arrondissement
132150604Z.I. La Delorme 13215Marseille 15e Arrondissement
132150701La Solidarité 13215Marseille 15e Arrondissement
132150702Kalliste 13215Marseille 15e Arrondissement
132150703Baumillons 13215Marseille 15e Arrondissement
132150705Fabrettes  Bourrely 13215Marseille 15e Arrondissement
37DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 41

132150706Édouard Toulouse 13215Marseille 15e Arrondissement
132150801Résidence  Nord 13215Marseille 15e Arrondissement
132150802Palanque-Vallon  des Tuves13215Marseille 15e Arrondissement
132150803Plan d'Aou-Mimet 13215Marseille 15e Arrondissement
132150901Créneaux-Parc  Saint-Louis 13215Marseille 15e Arrondissement
132150902Campagne  Lévêque-Abattoirs 13215Marseille 15e Arrondissement
132150903Cité et Résidence  Saint-Louis 13215Marseille 15e Arrondissement
132151001La Bricarde 13215Marseille 15e Arrondissement
132151002La Castellane 13215Marseille 15e Arrondissement
132151003Verduron  Village 13215Marseille 15e Arrondissement
132151101Cités de la Viste 13215Marseille 15e Arrondissement
132151102La Viste Village 13215Marseille 15e Arrondissement
SECTION 13-05-03
La section 13-05-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132020401L'Évêché-Les  Docks13202Marseille 2e Arrondissement
132020402Albrand-Ponteves 13202Marseille 2e Arrondissement
132020403Forbin 13202Marseille 2e Arrondissement
132020404Mazenod-République 13202Marseille 2e Arrondissement
132030203Camille Pelletan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030401Potier 13203Marseille 3e Arrondissement
132030402Peyssonnel 13203Marseille 3e Arrondissement
132030403Fonscolombes 13203Marseille 3e Arrondissement
Par dérogation au principe précédent  :
L'entreprise GPMM, située 23 place de la Joliette BP 81965 13226 MARSEILLE cedex 2, relève de
la compétence de la section 13-05-10  ;
SECTION 13-05-04
La section 13-05-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
132140302Casanova 13214Marseille 14e Arrondissement
132140303États-Unis 13214Marseille 14e Arrondissement
132150301Oddo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150302Denis Papin 13215Marseille 15e Arrondissement
132150303Bernabo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150304Lyon Mazarade 13215Marseille 15e Arrondissement
132150501Zoccolat 13215Marseille 15e Arrondissement
132150502Cap Pinède 13215Marseille 15e Arrondissement
132150601Germaine-Servières 13215Marseille 15e Arrondissement
132150602Maurelette 13215Marseille 15e Arrondissement
38DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 42

132150604Z.I. La Delorme 13215Marseille 15e Arrondissement
132150901Créneaux-Parc  Saint-Louis13215Marseille 15e Arrondissement
132150902Campagne  Lévêque-Abattoirs 13215Marseille 15e Arrondissement
SECTION 13-05-05
La section 13-05-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
131060101Fabregoules-Caillols-Rougière-Peyrards 13106Septèmes-les-Vallons
131060102Pré de l'Aube Centre 13106Septèmes-les-Vallons
131060103Castors-Bedoule 13106Septèmes-les-Vallons
131060104Notre-Dame 13106Septèmes-les-Vallons
132140601Fontainieu 13214Marseille 14e 
Arrondissement
132140603Roches Claires 13214Marseille 14e 
Arrondissement
132140703Carrière de Sainte-Marthe 13214Marseille 14e 
Arrondissement
132150101H.L.M. Aygalades 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150102Le Castellas 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150103Montléric  Gherzo 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150104Vallon Giraudy 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150201La Savine 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150202La Mure 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150603La Dauphine-Tilleuls 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150701La Solidarité 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150702Kalliste 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150703Baumillons 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150705Fabrettes  Bourrely 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150706Édouard Toulouse 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150801Résidence  Nord 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150802Palanque-Vallon  des Tuves 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150803Plan d'Aou-Mimet 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151001La Bricarde 13215Marseille 15e 
39DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 43
— Commerces, industries et services
Les coordonnées de l'inspection du
travail pour les entreprises relevant du A
régime général sont :
La section compétente est la section 5 de
l'unité de contrôle 5 de la DDETS des
Bouches-du-Rhône
Téléphone : 04 91 57 96 58
Mail :
rhone.gouv.fr
Adresse Postale :
DDETS 13
55 Boulevard Périer
13415 Marseille Cedex 20
travail

Arrondissement
132151002La Castellane 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151003Verduron  Village 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151101Cités de la Viste 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151102La Viste Village* 13215Marseille 15e 
Arrondissement
*Ce dernier Iris est augmenté  par la partie de l'iris 132160302  Séon qui permet d'inclure la totalité de 
l'emprise territorial  du centre commercial  Grand Littoral en prenant en compte l'avenue Millie Mathys, 
l'avenue Rellys et l'avenue de l'Argilité :
SECTION 13-05-06
La section 13-05-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130210101Ouest 13021Carry-le-Rouet
130210102Centre 13021Carry-le-Rouet
130210103Est Reganat d'Estral 13021Carry-le-Rouet
130210104Nord Romanon 13021Carry-le-Rouet
130330000Ensuès-la-Redonne 13033Ensuès-la-Redonne
130430101Ouest 13043Gignac-la-Nerthe
130430102Est 13043Gignac-la-Nerthe
130430103Sud 13043Gignac-la-Nerthe
130880000Le Rove 13088Le Rove
40DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 44

131040101Le Grand Fossé-L'Escalette-Plan  Capelan13104Sausset-les-Pins
131040102Le Village-L'Esperon 13104Sausset-les-Pins
131040103Le Brûlot-Valapoux 13104Sausset-les-Pins
132160101Château Bovis 13216Marseille 16e Arrondissement
132160102Château Fallet 13216Marseille 16e Arrondissement
132160103Fenouil Sacoman 13216Marseille 16e Arrondissement
132160104Saumaty 13216Marseille 16e Arrondissement
132160105La Nerthe 13216Marseille 16e Arrondissement
132160201Les Riaux 13216Marseille 16e Arrondissement
132160401Mourepiane 13216Marseille 16e Arrondissement
132160403La Pelouque 13216Marseille 16e Arrondissement
SECTION 13-05-07
La section 13-05-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132030101Ricard-Guigou 13203Marseille 3e Arrondissement
132030102Les Friches-Cadenat 13203Marseille 3e Arrondissement
132030103Les Casernes 13203Marseille 3e Arrondissement
132030104Loubon 13203Marseille 3e Arrondissement
132030105Caffo Révolution 13203Marseille 3e Arrondissement
132030201Général Leclerc 13203Marseille 3e Arrondissement
132030202Les Facultés 13203Marseille 3e Arrondissement
132030204Le Racati 13203Marseille 3e Arrondissement
132030205Kléber 13203Marseille 3e Arrondissement
132030301Jet d'Eau-Barbini 13203Marseille 3e Arrondissement
132030302Arzial-La Butte13203Marseille 3e Arrondissement
132030303Pyat Auphan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030305Bellevue Caravelle13203Marseille 3e Arrondissement
132030306Bellevue-Pyat 13203Marseille 3e Arrondissement
132130301Oliviers-Lauriers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130302Malpasse-Roubaix 13213Marseille 13e Arrondissement
132130304Les Cèdres-Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132131001Saint-Paul  Corot13213Marseille 13e Arrondissement
132131002La Mongrane 13213Marseille 13e Arrondissement
132131003Lacordaire 13213Marseille 13e Arrondissement
132131004Daudet Perrin 13213Marseille 13e Arrondissement
132131006Corot 13213Marseille 13e Arrondissement
132140201La Marine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140202Gibbes 13214Marseille 14e Arrondissement
132140203Églantines-Rosiers 13214Marseille 14e Arrondissement
132140204Saint-Gabriel 13214Marseille 14e Arrondissement
132140205La Glacière 13214Marseille 14e Arrondissement
132140301R.P. Moretti 13214Marseille 14e Arrondissement
132140501Les Flamants 13214Marseille 14e Arrondissement
132140502Fontobscure 13214Marseille 14e Arrondissement
132140503Centre Urbain 13214Marseille 14e Arrondissement
41DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 45

132140504Busserine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140505Picon-Font  Vert13214Marseille 14e Arrondissement
132140506Parc Saint-Barthélemy  
SNCF 13214Marseille 14e Arrondissement
132140507Villecroze 13214Marseille 14e Arrondissement
SECTION 13-05-08
La section 13-05-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132130102Château-Gombert-
Technopole 13213Marseille 13e Arrondissement
132130103Château-Gombert-Fumade 13213Marseille 13e Arrondissement
132130201Les Vieux Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132130202Delprat 13213Marseille 13e Arrondissement
132130401Les Médecins 13213Marseille 13e Arrondissement
132130501Les Mourets 13213Marseille 13e Arrondissement
132130601Saint-Théodore 13213Marseille 13e Arrondissement
132130602La Marie 13213Marseille 13e Arrondissement
132130603Les Olives Village 13213Marseille 13e Arrondissement
132130604Fondacle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130605Ravelle-Mont  Riant13213Marseille 13e Arrondissement
132130607La Maurelle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130701Palama 13213Marseille 13e Arrondissement
132130802Val Plan 13213Marseille 13e Arrondissement
132130803Le Clos 13213Marseille 13e Arrondissement
132130804Métro La Rose 13213Marseille 13e Arrondissement
132130805Les Jonquilles 13213Marseille 13e Arrondissement
132130806Frais Vallon 13213Marseille 13e Arrondissement
132130901Lilas-Oliviers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130902Normandie-Niémen 13213Marseille 13e Arrondissement
132130903Saint-Jérôme  Pélabon13213Marseille 13e Arrondissement
132130904Val d'Azur 13213Marseille 13e Arrondissement
132131101Les Prairies 13213Marseille 13e Arrondissement
132131102Les Balustres 13213Marseille 13e Arrondissement
132131103La Baronne 13213Marseille 13e Arrondissement
132140401La Batarelle 13214Marseille 14e Arrondissement
132140402Guynemer 13214Marseille 14e Arrondissement
132140403Santa Cruz 13214Marseille 14e Arrondissement
132140404Château Vento 13214Marseille 14e Arrondissement
132140405Vallon Dol 13214Marseille 14e Arrondissement
SECTION 13-05-09
La section 13-05-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
42DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 46

130020101Logis Neuf Est 13002Allauch
130020102Logis Neuf Ouest 13002Allauch
130020103Allauch Centre-Pie  d'Autry13002Allauch
130020104La Tirane-La Tuilière 13002Allauch
130020105La Pounche-Les  Aubagnens13002Allauch
130020106Golf-Embus-Enco  de Botte-
Bellons 13002Allauch
130750101Centre 13075Plan-de-Cuques
130750102Sud 13075Plan-de-Cuques
130750103Est 13075Plan-de-Cuques
130750104Ouest 13075Plan-de-Cuques
130750105Nord 13075Plan-de-Cuques
132040101Chemin de Fer 13204Marseille 4e Arrondissement
132040102Chave Foch 13204Marseille 4e Arrondissement
132040103Vallier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040104Blancarde  Rougier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040105Poucel Blancarde 13204Marseille 4e Arrondissement
132040106Beausoleil 13204Marseille 4e Arrondissement
132040201Banon-Roux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040202Sainte-Agnès 13204Marseille 4e Arrondissement
132040203Chartreux  Arras 13204Marseille 4e Arrondissement
132040204Les Nouveaux  Chartreux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040205Le Dome 13204Marseille 4e Arrondissement
132040301Léglize-Chutes  Lavie13204Marseille 4e Arrondissement
132040302Flemming-Garderie 13204Marseille 4e Arrondissement
132040303Guigou 13204Marseille 4e Arrondissement
132040304Pautrier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040401Trois Frères Carasso 13204Marseille 4e Arrondissement
132040402Maréchal  Fayolle 13204Marseille 4e Arrondissement
132040403Chape 13204Marseille 4e Arrondissement
132040404Palais Longchamp 13204Marseille 4e Arrondissement
132130303Tilleuls-Valmont 13213Marseille 13e 
Arrondissement
132131005Les Floralies-Beau  Plan13213Marseille 13e 
Arrondissement
SECTION 13-05-10
La section 13-05-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132020101Arenc 13202Marseille 2e Arrondissement
132030304Briancon 13203Marseille 3e Arrondissement
Par dérogation au principe précédent  :
Les établissements situés Boulevard des bassins de Radoub – 13002 MARSEILLE relèvent de la
compétence de la section 13-05-11
43DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 47

La section 13-05-10 exerce également une compétence de contrôle de l'entreprise GPMM située 23
place de la Joliette BP 81965 13226 MARSEILLE cedex 2 ainsi que sur les entreprises, les établissements,
chantiers et l'activité de manutention portuaire situés dans l'enceinte des bassins ouest du GPMM  ;
La section 13-05-10 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités maritimes définies à l'article 2-1-d de la présente décision, et
précisées ci-après, pour l'ensemble du département :
APELibellé
4291
ZConstruction  d'ouvrages  maritimes  et fluviaux
5010
ZTransports  maritimes  et côtiers de passagers
5222
ZServices auxiliaires  des transports  par eau
)
Etablissements  de formation  à la plongée sous-
marine
Plaisance professionnelle
construction,  maintenance  et exploitation  des 
éoliennes
La section 13-05-10 exerce également la compétence de décision en matière d'autorisation de plongée
en scaphandre autonome, prévues aux articles 31 et suivants de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux
travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) pour les entreprises situées sur le
territoire de l'UC 1, 3 et 6 et celles relevant de la compétence de la section . 
La section 13-05-10 est également compétente pour les établissements dont les salariés relèvent en
totalité ou en partie du régime géré par l'Etablissement National des Invalides de la Marine dont les
activités ne seraient pas référencées à l'article 2d
SECTION 13-05-11
La section 13-05-11 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132150401Consolat 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150402Cap Janet 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150903Cité et Résidence  Saint-Louis 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132160301Grawitz Labro 13216Marseille 16e 
Arrondissement
132160302Séon * 13216Marseille 16e 
Arrondissement
132160402Bassins Mirabeau 13216Marseille 16e 
Arrondissement
44DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 48
— Commerces, industries et services
Les coordonnées de l'inspection du
travail pour les entreprises relevant du A
régime général sont :
La section compétente est la section 11
de l'unité de contrôle 5 de la DDETS des
Bouches-du-Rhône
Téléphone : 04 91 57 96 58
Mail :
rhone.gouv.fr

L'iris Séon est redécoupé  en excluant l'emprise territorial  du centre commercial  Grand littoral qui relève de 
la section 13-05-05 :
La section 13-05-11 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités maritimes définies à l'article 2-1-d de la présente décision, et
précisées ci-après, pour l'ensemble du département :
APELibellé Section compétente
0311ZPêche en mer Section 13-05-11
5020ZTransports  maritimes  et côtiers de fret (à 
l'exception  de ceux réalisés par l'entreprise  
CMA CGM) Section 13-05-11
Associations  et clubs de plongée de loisirSection 13-05-11
La section 13-05-11 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises et les
établissements situés au boulevard du radoub – 13002 MARSEILLE ainsi que sur les entreprises,
établissements, chantiers et l'activité de manutention portuaire situés dans l'enceinte des bassins est
du GPMM
La section 13-05-11 exerce également la compétence de décision en matière d'autorisation de plongée
en scaphandre autonome, prévues aux articles 31 et suivants de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux
travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) pour les entreprises situées sur le
territoire de l'UC 2 et 4 et celles relevant de la compétence des section 13-05-01 à 13-05-11 à
l'exception de la section 13-05-10 . 
UNITE DE CONTROLE 6 – « Etang de Berre »
L'unité de contrôle 6 «  Etang de Berre » comprend les sections 13-06-01 à 13-06-11
SECTION 13-06-01
La section 13-06-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code Nom Commune
45DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 49

commune
130140101Centre Ville 13014Berre-l'Étang
130140102Langevin-Bealet 13014Berre-l'Étang
130140103Capevaire-La  Boétie 13014Berre-l'Étang
130140104Les Romaniquettes-La  Molle 13014Berre-l'Étang
130140105Flory l'Aubette-Usine  Shell 13014Berre-l'Étang
130140106Secteur Rural-Hameaux 13014Berre-l'Étang
130810101Brets-Barjaquets-Coussoul-Fouitades-Cabe 13081Rognac
130810102Tête Noire-Bosquet-Bory 13081Rognac
130810103La Tuillière-Le  Plan-Les Pugettes 13081Rognac
130810104Fauconnières-Constansounes-Puits  de la Fête13081Rognac
130810105Plantade-Ferrages-Vacon 13081Rognac
131170101Avenue de Marseille-Liourat 13117Vitrolles
131170102Les Pommiers-Bosquet 13117Vitrolles
131170103Les Pins 13117Vitrolles
131170104Liourat 13117Vitrolles
131170105La Plaine 13117Vitrolles
131170106Les Plantiers 13117Vitrolles
131170107Hermès 13117Vitrolles
131170108Le Village 13117Vitrolles
131170109Cadenières 13117Vitrolles
131170110Le Grenadier 13117Vitrolles
131170112Les Plateaux Collet Rouge Montvallon 13117Vitrolles
131170202Les Pinchinades 13117Vitrolles
SECTION 13-06-02
La section 13-06-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_iris Nom Iris Code commune Nom Commune Observations
130540101Estrade-Aéroport-
Les Beugons13054 Marignane
130540102Le Jai-Les 
Fontinelles 13054 MarignaneNon compris la 
route de la Plage
130540103Saint-Pierre  Centre 
Ville 13054 Marignane
130540104Les Perussons-Le  
Moulin 13054 Marignane
130540105 La Signore-Charrue13054 Marignane
130540106Saint-Pierre-
L'Estéou 13054 Marignane
130540107Sainte-Anne-La  
Tapie-Le Moulin 
d'Aval 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 MarignaneNo compris le 
Technoparc  des 
Florides
130540109Le Carestier-Le  
Taulet 13054 Marignane
46DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 50

130540110Les Rascas-La  
Ferrage 13054 Marignane
130540111La Calagovière-Parc 
Camoin 13054 Marignane
130540112Les Raumettes-Parc 
Camoin 13054 Marignane
130540113Le Planet-Bonjour-
Collet Rouge13054 Marignane
130540114La Plaine Notre-
Dame-Pas  des 
Lanciers 13054 Marignane
130540115 La Chaume13054 Marignane
131020101 La Filosette13102 Saint-Victoret
La section 13-06-02  exerce également  une compétence  de contrôle sur l'ensemble  des entreprises  et 
établissements,  relevant des activités de transport  définies à l'article 2-1-a de la présente décision, implantées 
dans le périmètre  de l'emprise de l'aéroport.
SECTION 13-06-03
La section 13-06-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom
CommuneObservations
130540102Le Jai-Les Fontinelles 13054MarignaneUniquement  la route de la 
Plage
130540108La Palun-Bausset  Florides-Raphelle 13054MarignaneUniquement  le 
Technoparc  des Florides
131170205L'Agneau-Vignette-La  Gare-
Couperigne 13117VitrollesEntrée Airbus Helicopters
47DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 51

SECTION 13-06-04
La section 13-06-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130710104Pallières-Plan  des Pennes13071 Les Pennes-Mirabeau
130710105Cadeneaux  Est 13071 Les Pennes-Mirabeau
130710106Haute Gavotte 13071 Les Pennes-Mirabeau
130710107Jas de Rhodes-Grande  Colle13071 Les Pennes-Mirabeau
130710108Cadeneaux  Ouest 13071 Les Pennes-Mirabeau
130710109Basse Gavotte 13071 Les Pennes-Mirabeau
131170206L'Anjoly 13117 Vitrolles
131170208La Frescoule 13117 Vitrolles
48DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 52

La section 13-06-04 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des mines et carrières définies à l'article 2-1-e de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13002Allauch
13005Aubagne
13007Auriol
13013Belcodène
13014Berre-l'Étang
13016La Bouilladisse
13019Cabriès
13020Cadolive
13021Carry-le-Rouet
13022Cassis
13023Ceyreste
13026Châteauneuf-les-Martigues
13028La Ciotat
13030Cuges-les-Pins
13031La Destrousse
13033Ensuès-la-Redonne
13039Fos-sur-Mer
13042Gémenos
13043Gignac-la-Nerthe
13046Gréasque
13054Marignane
13056Martigues
13062Mimet
13070La Penne-sur-Huveaune
13071Les Pennes-Mirabeau
13073Peypin
13075Plan-de-Cuques
13077Port-de-Bouc
13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
13081Rognac
13085Roquefort-la-Bédoule
13086Roquevaire
13088Le Rove
13098Saint-Mitre-les-Remparts
13101Saint-Savournin
13102Saint-Victoret
13104Sausset-les-Pins
13106Septèmes-les-Vallons
13117Vitrolles
13119Carnoux-en-Provence
13201Marseille 1er Arrondissement
49DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 53

13202Marseille 2e Arrondissement
13203Marseille 3e Arrondissement
13204Marseille 4e Arrondissement
13205Marseille 5e Arrondissement
13206Marseille 6e Arrondissement
13207Marseille 7e Arrondissement
13208Marseille 8e Arrondissement
13209Marseille 9e Arrondissement
13210Marseille 10e Arrondissement
13211Marseille 11e Arrondissement
13212Marseille 12e Arrondissement
13213Marseille 13e Arrondissement
13214Marseille 14e Arrondissement
13215Marseille 15e Arrondissement
13216Marseille 16e Arrondissement
SECTION 13-06-05
La section 13-06-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130190101Calas 13019Cabriès
130190102Extérieurs 13019Cabriès
130190103Cabriès 13019Cabriès
130710101Cd6-Plan de 
Campagne 13071Les Pennes-Mirabeau
130710102Barnoins-Village 13071Les Pennes-Mirabeau
130710103Font Blanche-Repos13071Les Pennes-Mirabeau
131170203La Ferme de Croze13117Vitrolles
131170204Les Boues Rouges13117Vitrolles
131170209La Tuilière 13117Vitrolles
SECTION 13-06-06
La section 13-06-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
131020102La Cadière 13102Saint-Victoret
131020103Les Hameaux 13102Saint-Victoret
131170111La Bastide Blanche-Le  Griffon13117Vitrolles
131170207Estroublans 13117Vitrolles
SECTION 13-06-07
La section 13-06-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
50DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 54

ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130260101Plaine Est 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260102Plaine Sud 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260103Plaine Centre 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260104Plaine Nord 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260105La Bérarde 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260106Le Clos 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260107La Valampe 13026Châteauneuf-les-Martigues
130560101Côte Bleue 13056Martigues
130560102Plaines Saint-Pierre  et Saint-Julien13056Martigues
130560104Jonquières  Est 13056Martigues
130560105Jonquières-Boudème-Font  Sarade13056Martigues
130560106Jonquières  Centre 13056Martigues
130560107Jonquières-Les  Foulettes 13056Martigues
130560108Ferrières et l'Île 13056Martigues
130560109Les Moulins 13056Martigues
130560110Paradis Saint-Roch 13056Martigues
130560117Canto-Perdrix 13056Martigues
130560118Les Capucins Rayettes 13056Martigues
130560119Notre-Dame  Paradis 13056Martigues
SECTION 13-06-08
La section 13-06-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130560103Plaine de Courouche 13056Martigues
130560111Croix Sainte Saint-Jean  La Gaffette13056Martigues
130560112Croix Sainte Mas de Pouane13056Martigues
130560113Croix Sainte Coudoulière 13056Martigues
130560114Saint-Macaire  Plan Fossan13056Martigues
130560115Figuerolles  Touret de Vallier13056Martigues
130560116La Colline 13056Martigues
130560120Lavéra 13056Martigues
SECTION 13-06-09
La section 13-06-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13014Berre-l'Étang
13019Cabriès
13026Châteauneuf-les-Martigues
13039Fos-sur-Mer
51DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 55

13054Marignane
13056Martigues
13071Les Pennes-Mirabeau
13077Port-de-Bouc
13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
13081Rognac
13098Saint-Mitre-les-Remparts
13102Saint-Victoret
13117Vitrolles
Sont exclus de la compétence de contrôle de la section 13-06-09, les entreprises et établissements
relevant des activités de transport définies à l'article 2-1-a de la présente décision, implantées dans le
périmètre de l'emprise de l'aéroport sur la section 13-06-02.
SECTION 13-06-10
La section 13-06-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130390101Mazet Nord-Pont  du Roy-Salins13039Fos-sur-Mer
130390103Audience-Fenouillère-Cavaou-
Clapet 13039Fos-sur-Mer
130390107Saladelle-Mègle-Guigue 13039Fos-sur-Mer
130390108Village-Plages 13039Fos-sur-Mer
130770101La Lèque 13077Port-de-Bouc
130770102Centre 13077Port-de-Bouc
130770103Tassy Est 13077Port-de-Bouc
130770104Tassy Ouest 13077Port-de-Bouc
130770105Écarts 13077Port-de-Bouc
130770106Saint-Jean  Bergerie 13077Port-de-Bouc
130770107Les Comtes Ouest 13077Port-de-Bouc
130770108Les Comtes Est 13077Port-de-Bouc
SECTION 13-06-11
La section 13-06-11 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130390102Ventillon-Fossette-Grand  Pati 13039Fos-sur-Mer
130390104Brûle-Tabac-Roque-Galejon 13039Fos-sur-Mer
130390105Crottes-Courbedonne-Carabins-Plaine  Ronde13039Fos-sur-Mer
130390106Vallin-Cantogrilhet-Mazet  Sud 13039Fos-sur-Mer
130780101Malebarge 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130780102Centre 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130780103Vauban 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130780104La Petite Vitesse 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130980101Centre 13098Saint-Mitre-les-Remparts
130980102Périphérie 13098Saint-Mitre-les-Remparts
52DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 56

Article 4 : La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la
Préfecture du département des Bouches du Rhône, abroge et remplace, à compter de sa date de
publication au recueil des Actes Administratifs, et au plus tôt le 1er novembre 2024, toutes les
décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
département des bouches du Rhône sont chargés de l'application de la présente décision.
Fait à Marseille, le 22 octobre 2024
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Sébastien DEBEAUMONT
53DDETS 13 - 13-2024-10-22-00007 - 2024-10-22-décision délimitation des UC DDETS13 57
DDETS 13
13-2024-10-24-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL 
« O2 MARSEILLE CENTRE» dont l'établissement
principal est situé, 212 avenue de Toulon 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE CENTRE» dont l'établissement principal est situé, 212 avenue de Toulon
13010 MARSEILLE58
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône


Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
ANNULE et REMPLACE
le récépissé de déclaration n° 13-2024-09-02-00004
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 512325093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 08 juillet 2024 par Monsieur RICHARD Guillaume en
qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE CENTRE» dont l'établissement principal
est situé, 212 avenue de Toulon 13010 MARSEILLE,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 03 septembre 2024, le récépissé de
déclaration N° 13-2019-09-04-009 délivré le 03 septembre 2019 à la SARL « O2
MARSEILLE CENTRE ».
À compter de cette date , cette déclaration est enregistrée sous le numéro
SAP512325093 pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE :DDETS 13 - 13-2024-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE CENTRE» dont l'établissement principal est situé, 212 avenue de Toulon
13010 MARSEILLE59
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
-Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode
PRESTATAIRE ; soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE sur le
département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
-Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE
et PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
• Assistance aux personnes âgées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclara -
tion modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités né -
cessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des fa -
milles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autori -
sation.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE CENTRE» dont l'établissement principal est situé, 212 avenue de Toulon
13010 MARSEILLE60
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée natio -
nale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ar -
ticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen -
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Élodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE CENTRE» dont l'établissement principal est situé, 212 avenue de Toulon
13010 MARSEILLE61
DDETS 13
13-2024-10-23-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AUZANNET
Caroline en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 1 avenue des chutes lavie 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUZANNET
Caroline en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 avenue des chutes lavie 13004 MARSEILLE 62
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934009267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 octobre 2024 par Madame AUZANNET Caroline en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 1 avenue des chutes lavie 13004 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP934009267 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUZANNET
Caroline en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 avenue des chutes lavie 13004 MARSEILLE 63
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUZANNET
Caroline en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 avenue des chutes lavie 13004 MARSEILLE 64
DDETS 13
13-2024-10-23-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
THOMASSIN Julie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 5 avenue Lamartine 13910
MAILLANE
DDETS 13 - 13-2024-10-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMASSIN
Julie en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 avenue Lamartine 13910 MAILLANE 65
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932760077
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 octobre 2024 par Madame THOMASSIN Julie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 5 avenue Lamartine 13910 MAILLANE et enregistré sous le N°
SAP932760077 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMASSIN
Julie en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 avenue Lamartine 13910 MAILLANE 66
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMASSIN
Julie en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 avenue Lamartine 13910 MAILLANE 67
DDETS 13
13-2024-10-23-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KARI Bachir
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 56
boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KARI Bachir en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 56 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE 68
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934483488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 octobre 2024 par Monsieur KARI Bachir en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 56 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP934483488 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KARI Bachir en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 56 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE 69
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KARI Bachir en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 56 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE 70
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-10-23-00008
Arrêté portant subdélégation de signature en
matières budgétaire et financière au sein de la
direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône pris en
application de l'arrêté préfectoral
n°13-2024-10-10-00006 du 10 octobre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matières budgétaire
et financière au sein de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris en application de l'arrêté
préfectoral n°13-2024-10-10-00006 du 10 octobre 202471
MINISTERE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du Rhône



Arrêté portant subdélégation de signature en matières budgétaire et financière au sein de la direction
interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône pris en application de l'arrêté
préfectoral n° 13 -2024 -10-10-00006 du 10 octobre 2024

Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône

Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 01 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi 2011 -267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, article 84 ;
Vu le décret n° 97 -199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004 -1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2008 -252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère de l'intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010 -1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de poli ce ;
Vu le décret n° 2010 -1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur,
de l'outre -mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et com ptable publique ;
Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Ét at dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;
Vu le déc ret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et
celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le
département des Bouches -du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matières budgétaire
et financière au sein de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris en application de l'arrêté
préfectoral n°13-2024-10-10-00006 du 10 octobre 202472




Vu le décret n°2023 -1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu le decret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -Edouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonna teurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales du 28 octobre 2010 portant
application de l'article 2 du décret n° 97 -199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008 -252 du 12
mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre -
mer et des collec tivités territoriales ;
Vu l'arrêté conjoint du ministère de l'intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales et du ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements
de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'intérieur portant nomination de M Cédric ESSON, inspecteur
général des services actifs de la police nationale, directeur interdépart emental de la police nationale des Bouches -
du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024 -10-10-00006 du 10 octobre 2024 donnant délégation de signature à M Cédric
ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartem ental de la police
nationale des Bouches -du-Rhône, en matières budgétaire et financière ;
Vu la circulaire du ministère de l' intérieur, de l' outre -mer et des collectivités territoriales du 8 novembre 2010
relative à la facturation de certains services d ' ordre ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2016 relative à la modernisation du cadre de gestion des crédits hors titre 2 du
programme 176;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme
et des un ités opérationnelles pour le programme 0176 Police Nationale ;
Vu la convention de gestion fixant les obligations réciproques entre le délégant et le délégataire ;


ARRÊTE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à Mme MORIN -FAVROT Claire, consei ller d'administration de l'intérieur
et de l'outremer, cheffe du service de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches -du-Rhône et à Mme Julie HUBNER, attachée d' administration de l' État, cheffe adjointe
du service de soutien opérationnel, à l'effet de signer dans le cadre de l'exécution des budgets du BOP zonal n°7,
mission sécurité, programme police nationale 176, l'ensemble des actes et engagements juridiques tels que définis
à l'article 1er de l'arrêté préfectoral 13 -2024 -10-10-00006 précité, dans la limite de leurs attributions.


Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MORIN -FAVROT et de Mme Julie HUBNER, la subdélégation qui
leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme GA LZI Martine, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des finances et des achats du service de soutien opérationnel de la direction
interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône dans la limite de ses attributions. Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matières budgétaire
et financière au sein de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris en application de l'arrêté
préfectoral n°13-2024-10-10-00006 du 10 octobre 202473





Article 3
Dans le cadre de l'exécution du programme 176, subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de la DIPN13 dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté, afin de saisir les demandes d'achat
dans CHORUS formulaire, de les valid er, de constater le service fait et d'envoyer via l'onglet nouvelle
communication de CHORUS formulaire, les ordres à payer.


Article 4
Délégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté,
afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat de la DIPN13


Article 5
Subdélégation est donnée à Mme MORIN -FAVROT Claire, cheffe du service de soutien opérationnel de la
DIPN13, à Mme HUBNER Julie son adjointe, à Mme GALZI Martine, cheffe du bureau des finances et des achats,
à son adjointe Mme EGIZIANO Agnès et à M MBANGUE Anselme, chef de la section missions et stages à l'effet
de valider les états de fr ais dans l' application Chorus DT, en qualité de gestionnaires valideurs.


Article 6
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.


Article 7
La cheffe du service de soutien opérationnel de la direction interdéparte mentale de la police nationale des
Bouches -du-Rhône est chargée de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 23 octobre 2024

Le directeur interdépartemental de la police
nationale des Bouches -du-Rhône
Signé
Cédric ESSON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matières budgétaire
et financière au sein de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris en application de l'arrêté
préfectoral n°13-2024-10-10-00006 du 10 octobre 202474
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-24-00002
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur
d'officiers-élèves en formation de la 112ème
promotion de sapeurs-pompiers de l'ENSOSP
d'Aix-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-24-00002 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur d'officiers-élèves en formation de la 112ème promotion de sapeurs-pompiers de l'ENSOSP d'Aix-en-Provence 75
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 29 juin 2024 à l'occasion d'un violent feu de
champs sur la commune d'Aix-en-Provence (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux officiers-élèves en
formation de la 112ème promotion de sapeurs-pompiers de l'École nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers d'Aix-en-Provence dont les noms suivent :
M. CONILL Aurélien, lieutenant de 1ère classe
M. DAVENEL Arnaud, lieutenant de 1ère classe
M. LACOMBE Guillaume, lieutenant de 1ère classe
M. STOLL Guillaume, lieutenant de 1ère classe
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 24 octobre 2024
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-24-00002 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur d'officiers-élèves en formation de la 112ème promotion de sapeurs-pompiers de l'ENSOSP d'Aix-en-Provence 76
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-23-00007
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS
PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sise à
SALON-DE-PROVENCE (13300) dans le domaine
funéraire du 23 OCTOBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-23-00007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SALON-DE-PROVENCE (13300) dans le domaine
funéraire du 23 OCTOBRE 202477
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE »
sise à SALON-DE-PROVENCE (13300) dans le domaine funéraire
du 23 OCTOBRE 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 26 septembre 2024 de Mme Audrey PETIAU Gérante sollicitant l'habilitation
de la société dénommée « NEPHTYS » exploitée sous le nom commercial « ETS PETIAU – LE
CHOIX FUNERAIRE » sise 65 boulevard de la République à SALON-DE-PROVENCE (13300) dans
le domaine funéraire ;
Considérant que Mme Audrey PETIAU justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions
de dirigeant dans les conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressé est réputé
satisfaire au 1er janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète
en date du 23 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-23-00007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SALON-DE-PROVENCE (13300) dans le domaine
funéraire du 23 OCTOBRE 202478
ARRETE
Article 1 er : La société dénommée « NEPHTYS » exploitée sous le nom commercial « ETS PETIAU –
LE CHOIX FUNERAIRE » sise 65 boulevard de la République à SALON-DE-PROVENCE (13300)
exploitée par Mme Audrey PETIAU Gérante, est habilitée sous le N° 24-13-0519 à compter de la date
du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔jusqu'au 23 octobre 2029
•transport des corps avant et après mise en bière
•organisation des obsèques
•soins de conservation (en sous-traitance)
•fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
•fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté . La demande
de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 23 OCTOBRE 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-23-00007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SALON-DE-PROVENCE (13300) dans le domaine
funéraire du 23 OCTOBRE 202479
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-10-21-00009
Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 80
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/55
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d 'admission
du concours de gardien de la paix de la police nati onale – session du 24 septembre 2024 –
Centre de Marseille
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242- 2 et
suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispos itions communes applicables aux fonctionnaires acti fs
des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déc oncentration en matière de gestion des personnels d e
la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration de la pol ice ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'é tablissement et à l'utilisation des listes compléme ntaires
d'admission aux concours d'accès aux corps de la fo nction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié p ortant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif au x modalités de désignation des membres relatif aux
modalités de désignation des membres des jurys et d es comités de sélection pour le recrutement et la p romotion
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 81
des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions d u code de la défense et du code de la sécurité inté rieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relat if aux épreuves d'exercices physiques des concours pour
le recrutement des commissaires de police, lieutena nt de police et gardiens de la paix de la police na tionale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionn aires
actifs des services de la police nationale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organi sation générale et la nature et le programme des co ncours
d'accès au corps de gardiens de la paix de la polic e nationale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2024 l'ouverture des
concours de gardien de la paix de la police nationa le ;
VU l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition d u jury national du recrutement de gardien de la pai x de la
police nationale – session du 24 septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défens e et de sécurité Sud ;

ARRETE
 
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien d u concours de gardien de la paix de
la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
AUGER-LATIFE Benoit - Commissaire – DIPN
Membres du corps de commandement :
ABDOUL Marion – Capitaine – DIPN 13/CSP
CAMPAGNIE Martin – Capitaine – GAJ NORD
CRUIZAT David - Commandant Divisionnaire Fonctionn el AZF 13
DURAND Natacha - Commandant -DZSP 13 CPN
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 82
HEINFLING David - Commandant – CSP Marseille
LA V AL Barbara – Commandant – DNRT/SZRT 13
PERGENTINI Emmanuelle – Commandant – DIPN 06 - CPN0 6
PINTEAU-CABRERA Frédérique - Commandant DIPN 13/SD RF
QUILGHINI Gilbert – Commandant – DIPN 13/SLPJ
RIONDY Jean-Marc - Commandant Divisionnaire DDSP 1 3
ROCHE Virginie - Capitaine - CRF 13
 
Membres du corps d'encadrement et d'application :
ABIJOU Maryse – Brigadier Chef – CSP Aix en Provenc e
ALAUZE Jean-Marc – Major – DZPN SUD SZRF
ATTAFI Nabil – Brigadier Chef – SIPAF/UIE PRISON
BELLSTEDT Lionel – Major – DCCRS CRS AUTO PROVENCE
BEKDEMURIAN Marc – Major – service zonal de la PAF
BENEZIT Marie - Brigadier Chef DTPJ 34/SIPJ
BOUCHER Ludovic – MEEX
BRAUD Adeline – DZSP 13 / CNP AIX
CAUSI Stéphane – Brigadier Chef– CSP Vitrolles
CHEKROUN Rémy - Brigadier Chef – DIPN 13
CHIABRERO Marie-Laure – Brigadier Chef – DIPN 13
CITRINO Stéphane – Brigadier Chef – DCCRS/DZ CRS SI D
COLLET Cécilia – Brigadier Chef – DDSP 13/SISTC
COULLANGE Mickaël – Brigadier Chef - DDSP13/SUD/SLP J
ESTEVE Jessy - Brigadier – DIPN 13
FRIES Laurent – Brigadier Chef – DDSP 13
FUMEY Yann - Brigadier Chef – DIPN/DCCOS 13
GALLIAN Agnes – Brigadier Chef -CPN AIX
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 83
GORGUIS Jean-Jacques – Brigadier Chef - DDSP13
HOFFMAN Arnaud – Brigadier Chef – DIPN 13 SDRF 13
MAGNOL Laure – brigadier Chef – DIPN/SLPJ
MARTINO Franck- – Brigadier Chef – DCSIP DIPN 13
NICOLETTI Fabien - Brigadier Chef DION/ETAT MAJOR VITROLLES
PORTE Bruno - Brigadier Chef DZCRS SUD
RAINERO Christian – Major – DIPN 13
ROUS Philippe Brigadier Major RULP – DZCRS Sud Mars eille
SANTORO Stéphane – Major – DIPN 13/CSP
VILLEMIN KEVIN - Brigadier Chef – PJ06
Psychologues :
CISSOKHO Mariette - Psychologue vacataire
BEDOUET-NERI Manon - Psychologue vacat aire
DERRIEN Emmanuel - Psychologue vacataire
FONTLUP-ALBIN Martine - Psychologue titulaire – AZF Marseille
GEORGES Vanessa - Psychologue vacataire
ISNARD Audrey - Psychologue titulaire – DZRPN NICE
MATTON Isabelle - Psychologue vacataire
MONIER Noêl - Psychologue vacataire
POULE Julien – Psychologue vacataire
REGIS-CONSTANT Virginie – Psychologue titulaire - D ZRF SUD
RODRIGUES Alicia -Psychologue vacataire
SARRA-BOURNET Sylvie - Psychologue vacataire
THIEBAULT Laeticia – Psychologue vacataire
VERI Eloïse -Psychologue vacataire
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
4Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 84
WIART Marine – Psychologue vacataire
ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d'entretien membres suppléants du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
ALEJANDRO-ROMERO Christine - Brigadier Major RULP DRCPN
BALEDENT Severine – Brigadier Chef - CPN MARSEILLE/SLPJ SUD VIF
BEAUGRAND Bruno – Brigadier Chef - SIPJ 13-DCOS
BEN REZGUI Bechir – Capitaine – DIPN 13 / SIPAF / S PAFA
BERTO Alexis – Brigadier Chef – CSP ALES
BITTAN Stéphane - Commandant DIPN13/CSP
CAILLOL Bruno – Major - DIPN 13 CPN LA CIOTAT
CASTILLO Guillaume – Major - DIPN13-CPN
CARLOTTI Cédric – Brigadier Chef – DCCRS/CRS 54
DUA Stéphanie – Major – DIPN13/SLPJ
DURAND Romain – Capitaine - SIPJ- DCOS
FOUQUES Gilles – Major - DCCRS UMZ CRS SUD
GALLI Nicolas – Lieutenant – DIPN / CPN
GARONNE Delphine - Brigadier Chef DDSP 13
GIRARD Félicien - Brigadier Major -AZF 13
GIROD Pierre Jean – Brigadier Chef – DIPN 13
GALDEL Frederic – Brigadier Chef - DIPN 13 SDRF13
HAMMANI Mohamed – Brigadier chef - DCSP / SLPJ
HEBERT Benoit – Brigadier Chef - DIPN 13 CPN AIX
KAZAZIAN Fanny – Brigadier Chef -DIPN84/SLPJ
KAZAZIAN Mathieu – Brigadier Chef -DIPN84/GAJ
LAJARA Lionel – Major – DZ CRS SUD / DUMZ
LAMBERT Cyrille -Brigadier - DZPN SUD RF AZF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
5Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 85
LA V AL Frederic - Commandant – DRHFS - BEPAM
LEFEBVRE Nathalie - Commandant DIPN/SPAFA
LELEU Fabrice -Brigadier Major - RULP DZRF SUD
MARGUERITE Gregory – Brigadier Chef – DZPN SUD
MARTIN Stéphanie – Brigadier Chef – DDSP 13 / BSU – GPF
MAZINGARDE Céline - Commandant – DZPN SUD
MELCHIONNE PASCAL – Meex - DIPN SDSO
MONICA Stéphanie - Commandant DZSP SUD
PRINGENT Gregory – Brigadier Chef -DCCRS
PROUX HERBIN Carine – Major - DZPN SUD SZPAF PZAC
RADUSSO VITO – Brigadier Chef - SIPAF-DIPN13-PAF
RIEU Laurent – Major - DIPN 05/SDRT 05
SALVAT Rodolphe – Brigadier Chef - DDSP84
STAMBOULIYAN Rémy - Brigadier Chef DNSP/DIPN13
VIOU Laurent - Brigadier Chef -CRF 13
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet de région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Marseille - le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
6Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00009 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX marseille 86
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-10-21-00010
Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024
Nice
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00010 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session
2024 Nice 87
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE _
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de séc urité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/56
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sé lection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Nice
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du c ode de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant di verses dispositions relatives aux secrétariats géné raux
pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le co de de la sécurité intérieure et relatif au recrutem ent des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modali tés de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant or ganisation du secrétariat général pour l'administra tion du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant or ganisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l'o uverture d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police
Nationale – 3ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nat ionale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de dé fense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00010 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session
2024 Nice 88
A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée d e la façon suivante :
•BOUCHERLE Aurélien - commandant
•MIVEC Frédéric - commandant
•PERGENTINI Emmanuelle - commandant
•GUIGONNET Sandrine - brigadier chef
•BENOIT Yves – major classe exceptionnelle
Psychologues :
•ANGLES DAURIAC Marie
•ISNARD Audrey
•Mme MATTON Isabelle
ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Su d, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVYSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-21-00010 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session
2024 Nice 89
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-10-10-00016
Arrêté composition jury PA 3me session 2024
Corse
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00016 - Arrêté composition jury PA 3me session
2024 Corse 90
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE _
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de séc urité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/52
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sé lection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du c ode de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant di verses dispositions relatives aux secrétariats géné raux
pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le co de de la sécurité intérieure et relatif au recrutem ent des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modali tés de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant or ganisation du secrétariat général pour l'administra tion du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant or ganisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l'o uverture d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police
Nationale – 3ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nat ionale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de dé fense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00016 - Arrêté composition jury PA 3me session
2024 Corse 91
A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée d e la façon suivante :
•LIEVIN Mathieu - commandant de police – Chef SPAFA Ajaccio du SIPAF 2A
•MICAELLI Virginie – brigadière major de police – ch ef COE du SPAFA Ajaccio
Psychologue :
•FONTLUP Martine
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation d es centres d'examen des centres de Marseille,
Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de Jury :
Présidente : Françoise SIVY, Directrice des ressour ces humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : Nadia SECCHI, Adjointe à la Direc trice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Su d, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécuti on du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVYSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00016 - Arrêté composition jury PA 3me session
2024 Corse 92
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE _
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de séc urité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/52
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sé lection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du c ode de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant di verses dispositions relatives aux secrétariats géné raux
pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le co de de la sécurité intérieure et relatif au recrutem ent des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modali tés de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant or ganisation du secrétariat général pour l'administra tion du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant or ganisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l'o uverture d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police
Nationale – 3ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nat ionale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de dé fense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00016 - Arrêté composition jury PA 3me session
2024 Corse 93
A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée d e la façon suivante :
•LIEVIN Mathieu - commandant de police – Chef SPAFA Ajaccio du SIPAF 2A
•MICAELLI Virginie – brigadière major de police – ch ef COE du SPAFA Ajaccio
Psychologue :
•FONTLUP Martine
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation d es centres d'examen des centres de Marseille,
Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de Jury :
Présidente : Françoise SIVY, Directrice des ressour ces humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : Nadia SECCHI, Adjointe à la Direc trice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Su d, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécuti on du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVYSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00016 - Arrêté composition jury PA 3me session
2024 Corse 94