2025-046 Délégation de signature EHPAD.pdf

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 06 août 2025

ID a32908a533be92dc5a1e580b066808e9ea423e70605dde191b1f4a0619d1dce9
Nom 2025-046 Délégation de signature EHPAD.pdf
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 06 août 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58015/384508/file/2025-046%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20EHPAD.pdf
Date de création du PDF 06 août 2025 à 13:09:35
Date de modification du PDF 06 août 2025 à 13:09:35
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 22:41:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUXde Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2025-046 (annule la décision 2025-004)
DELEGATION GENERALE - DIRECTION DES EHPAD LES EAUX VIVES et LE PRIEURE
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique,
Vu la décision n° 2025-003 désignant Madame Carole DANIEL comme Cadre de pôle des EHPAD Les Eaux Vives et Le
Prieuré,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 titularisant
Mme Nadeen SIGNATIE dans le corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (classe normale) au
centre hospitalier de Dreux, en qualité de directrice adjointe des EHPAD, à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en
position de détachement dans l''emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à compterdu 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1-
Délégation générale est donnée à Madame Nadeen SIGNATIE, directrice adjointe en charge des EHPAD pour la
gestion des EHPAD Les Eaux Vives et Le Prieuré, y compris pour les assignations dans le cadre du service
minimum à mettre en œuvre en cas de grève.
Article2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nadeen SIGNATIE, Mme Carole DANIEL, Cadre de pôle des
EHPAD Les Eaux Vives et Le Prieuré exercera cette délégation selon le même périmètre.
Article4 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable de l'établissement, publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir et communiquée au conseil de surveillance.
Article5 :
Cette décision prend effet à compter du 16 juillet 2025.
A Dreux, le 16 juillet 2025
Carole DANIEL Nadeen SIGNATIE Le direcgeur
Cadre de pôle H. MONTAMAT
Copies : Intéressées, dossiers administratifs, trésorerie, préfecture, conseil de surveillance
Hôpital Victor Jousselin
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 2810
[7N 161.02 37 51 52 53 - direction@ch