PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-388
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-07-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et
Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul (2 pages) Page 3
75-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire de
conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50
ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la
commercialiser sous la dénomination « Eau rendue potable par traitement
» et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz
carbonique »
(7 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-27-00010 -
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation
exceptionnelle d□ouverture de nuit pour les débits de boissons à
l□occasion des cérémonies d□ouverture et de clôture des Jeux olympiques
et paralympiques 2024

(3 pages) Page 17
75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er juillet
2024 au 30 septembre 2024 inclus (23 pages) Page 21
75-2024-07-02-00002 - arrêté n°2024-00892 du 02 juillet 2024 créant une
aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 07 juillet 2024
(3 pages) Page 45
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-01-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse
Saint Vincent de Paul
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint V incent de Paul

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de
Paul sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 1er juillet 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est l'aide aux enfants et aux
familles en détresse.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 18745819
FD875 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation APJ-SVP, Avenir et Promotio n de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
est autorisé à faire appel à la générosité du publi c à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre
2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er juillet 2024

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation
IFCAH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH6
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
IFCAH

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation IFCAH sollicitan t l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 1 er juillet 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer l'objet social
du fonds de dotation et plus particulièrement perme ttre au fonds de dotation de soutenir les
organismes éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat bénéficiaires de l'aide du fonds de
dotation.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…

Dossier n°18480284
FD195 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation IFCAH est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 2 juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 .

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 2 juillet 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-01-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du
réseau public, après traitement, et de la
commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec
adjonction de gaz carbonique »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »9
bn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1

Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Ar rêté préfectoral n°
Portant autorisation sanitaire de conditionner en b outeilles en verre ou en inox
d'une contenance de 50 ou de 75 cl, l'eau du réseau public, après traitement, et de la
commercialiser sous la dénomination « Eau rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction d e gaz carbonique »


Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le règlement CE n°1169/2011 du Parlement Européen et d u Conseil du 25 octobre
2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;

VU le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du
27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires et abrogeant les directives 80 /590/CEE et 89/109/CEE ;

VU le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des produits alimentaires ;

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 1321-6, L .1321-7, R. 1321-1 à R.
1321-8, R. 1321-15, R. 1321-23 à R. 1321-29, R. 132 1-43 à R. 1321-61, R. 1321-84 à R. 1321-95,
R. 1322-1 à R.1322-44-8 ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux an alyses de contrôle sanitaire et de
surveillance des eaux conditionnées et des eaux min érales naturelles utilisées à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal ou dis tribuées en buvette publique ;

VU l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif à la cons titution du dossier de demande
d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à
des fins de conditionnement ;

VU l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critè res de qualité des eaux
conditionnées, aux traitements et mentions d'étique tage particuliers des eaux minérales
naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en
buvette publique ;

VU l'arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes ne ts des eaux minérales naturelles, des
eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux des tinées à la consommation humaine,
préemballées ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »10

2
VU la circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procé-
dés de traitement des eaux destinées à la consommat ion humaine ;

VU La demande de la société BE WTR en date du 20 mai 2024 sollicitant l'autorisation
d'embouteiller l'eau du réseau public distribué sur l'unité de distribution « Est » de Paris
dans son usine de conditionnement situé 189 rue d'A ubervilliers 75018 PARIS en tant que
« Eau rendue potable par traitement » et « Eau rend ue potable par traitement avec ad-
jonction de gaz carbonique » ;

VU le rapport de l'Agence régionale de santé en date du 12 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental de l'env ironnement et des risques sanitaires
et technologiques du département de Paris en date d u 27 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de BE WTR dans sa version du 29/05/2024 et les
modifications transmis le 10/06/2024 ;

CONSIDÉRANT que la ressource utilisée est distribuée sur l'unit é de distribution « Est »
et ne présente pas problèmes de qualité identifiés dans le cadre du contrôle sanitaire
ayant nécessité la mise en place de restrictions d' usage ;

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire prévoit une production de bout eilles représentant
un volume d'eau de moins de dix mètres cubes par jo ur ;

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire, la société BE WTR, procède à un traitement visant à
éliminer les micropolluants ainsi qu'à une désinfec tion de l'eau avant conditionnement ;

CONSIDÉRANT que la société BE WTR met en place une démarche de prévention et de
gestion des risques sanitaires ;

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire destine sa production à une c lientèle hôtelière
locale ;

CONSIDÉRANT que le projet du pétitionnaire comporte la mise en place d'une
utilisation circulaire des emballages verre ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence ré gionale de santé Île-de-France,

ARRÊTE

Article 1 : Objet de l'autorisation
Le pétitionnaire, la société BE WTR, dont le siège social en France est situé 10 rue du
Colisée 75008 PARIS, est autorisé à embouteiller l' eau issue du réseau public au niveau
de son site de production sis 189 rue d'Aubervillie rs- 75018 PARIS sous la dénomination
« Eau rendue potable par traitement » et « Eau rend ue potable par traitement avec
adjonction de gaz carbonique ».

L'autorisation est subordonnée au respect des dispo sitions législatives et réglementaires
fixées par le Code de la santé publique ainsi que d es prescriptions particulières définies
dans le présent arrêté.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »11

3
Article 2 : Identification de la ressource en eau
La ressource en eau est constituée par l'eau du rés eau public distribuée sur l'unité de
distribution « Est » de la commune de Paris.

Il s'agit d'une eau d'origine superficielle, issue d'un mélange d'eaux de la Seine et de la
Marne, traitée avant distribution.

Article 3 : Traitement de l'eau avant conditionneme nt
L'eau du réseau public fait l'objet des traitements successifs suivants avant son
conditionnement :

Le diagramme du processus figure en annexe 1.

L'exploitant informe préalablement le préfet confor mément à l'article R.1321-11 de tout
projet de modification des dispositifs de traitemen t mentionnés dans le dossier de
demande d'autorisation susvisé.

Article 4 : Matériaux en contact de l'eau et produi ts de nettoyage
Les installations de production et de conditionneme nt d'eau sont conçues, réalisées et
entretenues de façon à éviter toute possibilité de contamination de l'eau.

Les matériaux des installations de production et de conditionnement entrant au contact
de l'eau doivent respecter la réglementation en vig ueur relative aux matériaux entrant en
contact avec l'eau destinée à la consommation humai ne (article R.1321-48 du code de la
santé publique).

Le nettoyage et la désinfection de ces installation s doivent être réalisés au moyen de
produits respectant les dispositions de l'article R . 1321-54 du code de la santé publique.
Objet du traitement Procédé de traitement


Etapes
communes à
l'eau non
effervescente
et l'eau
effervescente Elimination des
particules Filtration sur filtre poche
(100 µm)
Elimination du chlore et
des micropolluants Deux étages de filtration sur
charbon actif en grains
Elimination des
particules fines Filtration sur 2 filtres poches
en série de 10 µm puis 1 µm
Désinfection de l'eau Traitement par rayons ultra-
violets

Etapes
spécifiques à
l'eau
effervescente Refroidissement de
l'eau Passage dans un échangeur
thermique
Gazéification de l'eau Adjonction de gaz
carbonique Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »12

4
Article 5 : Conditionnement de l'eau
Le conditionnement de l'eau est réalisé sur le site de production situé 189 rue
d'Aubervilliers 75018 PARIS.

L'eau est conditionnée dans des bouteilles d'une co ntenance de 50 et 75 cl en verre ou
en inox conformes à la réglementation en vigueur re lative aux matériaux entrant en
contact avec les produits alimentaires.

Les produits utilisés pour le nettoyage, la désinfe ction et le rinçage des bouteilles doivent
respecter la réglementation en vigueur pour cet usa ge.

Article 6 : Règles d'hygiène et gestion des étapes de fabrication
Toutes les mesures doivent être mises en œuvre par le pétitionnaire afin que les
opérations de traitement et de conditionnement de l 'eau ne soient susceptibles d'altérer
la qualité du produit final.

L'eau conditionnée produite doit respecter les limi tes et références de qualité
réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 14 mars 2007 modifié susvisé.

Le pétitionnaire met en place une démarche d'analys e des dangers et de maîtrise des
points critiques. Il établit des procédures nécessa ires à la mise en œuvre de cette
démarche.

Un système d'enregistrement doit être mis en place permettant le suivi des informations
recueillies dans le cadre de la mise en œuvre des p rocédures précitées, notamment :
- les résultats issus de la surveillance ;
- les interventions effectuées sur les installations de production et de
conditionnement, susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau.

En cas de non-conformité de la qualité de l'eau, le pétitionnaire prend immédiatement
les mesures nécessaires pour que l'eau conditionnée ne soit pas mise à disposition de
l'utilisateur final et informe l'Agence régionale d e santé Île-de-France.

Article 7 : Surveillance de la qualité de l'eau par le pétitionnaire
Un programme de surveillance de l'eau est défini, n otamment en fonction des dangers
identifiés.

Le pétitionnaire met en œuvre une surveillance de l a qualité de l'eau selon les modalités
définies par la réglementation en vigueur.

Les prélèvements et analyses de la surveillance son t réalisés d'une part par le personnel de
l'usine BE WTR de Paris et d'autre part par un labo ratoire externe accrédité pour les
paramètres analysés.

Le pétitionnaire tient à la disposition de l'Agence régionale de santé Île-de-France les
résultats issus de sa surveillance.

Le pétitionnaire transmet annuellement à l'Agence r égionale de santé, avant le 31 mars de
l'année en cours, un bilan synthétique portant sur l'année précédente comprenant
notamment une synthèse des résultats d'analyses de surveillance ainsi que toute
information sur la qualité de l'eau et sur le fonct ionnement du système d'exploitation,
(travaux, dysfonctionnements). Il indique également les modifications des procédures de
surveillance. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »13

5
Article 8 : Contrôle sanitaire réglementaire de l'e au
Le programme d'analyses du contrôle sanitaire compr end les analyses prévues par la
réglementation en vigueur. Il est défini chaque ann ée par l'Agence régionale de santé en
fonction du volume d'eau produite.

Conformément à l'article R.1322-16, ce programme pe ut être modifié à tout moment par
le directeur général de l'Agence régionale de santé ou à la demande du préfet.

Article 9 : Mentions d'étiquetage et commercialisat ion
L'eau conditionnée est mise en vente sous la dénomi nation « eau rendue potable par
traitement » pour l'eau non effervescente et « eau rendue potable par traitement avec
adjonction de gaz carbonique » pour l'eau effervesc ente, conformément à l'article
R.1321-92 du code de la santé publique.

Les mentions prévues par le règlement n°1169/2011 d u Parlement Européen et du Conseil
du 25 octobre 2011 concernant l'information des con sommateurs sur les denrées
alimentaires, doivent figurer sur l'étiquetage de l'eau condition née.

Article 10 : Mise en service des installations
La distribution de l' « eau rendue potable par trai tement » avec ou sans adjonction de
gaz carbonique, conditionnée en bouteilles est auto risée après vérification par l'Agence
régionale de santé Île-de-France, de la conformité des installations (visite de récolement)
et de la qualité de l'eau conditionnée (prélèvement s et analyses réalisés aux frais de
l'exploitant).

Lorsque les résultats des analyses et du récolement sont conformes, le préfet en informe
le titulaire de l'autorisation qui peut alors procé der au conditionnement et à la
commercialisation de l'eau.

Lors de la mise en service, une phase de suivi renf orcé de l'eau produite sera mise en
place dans des conditions précisées par courrier.

Article 11 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès du
préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du minist re chargé de la santé (Direction
générale de la santé – EA2 – 14, avenue Duquesne, 7 5350 Paris 07SP) dans les deux mois
suivant la notification. Concernant le recours grac ieux, l'absence de réponse au terme
d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. En ma tière de recours hiérarchique,
l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du Tribunal administratif de
Paris : 7, rue de Jouy – 75181 PARIS cedex 04 dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à parti r de la réponse écrite de
l'administration si un recours administratif a été déposé.

Article 12 : Publication
Le présent arrêté préfectoral et son annexe sont pu bliés au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »14

6
Article 13 : Exécution
Le directeur de cabinet du Préfet de la région d'Îl e-de-France, le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, et le Di recteur départemental de la protection
de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 1er juillet 2024



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de P aris

SIGNE

Marc GUILLAUME





























Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »15
P601
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7
Annexe 1 à l'arrêté n°
SCHEMA DU TRAITEMENT DE L'EAU




PID DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT












Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre ou en inox
d□une contenance de 50 ou de 75 cl, l□eau du réseau public, après traitement, et de la commercialiser sous la dénomination « Eau
rendue potable par traitement » et
« Eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique »16
Préfecture de Police
75-2024-06-27-00010
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d□ouverture
de nuit pour les débits de boissons à l□occasion
des cérémonies d□ouverture et de clôture des
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00010 -
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d□ouverture de nuit pour les débits de boissons à l□occasion des cérémonies d□ouverture et de
clôture des Jeux olympiques et paralympiques 2024 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
G

1
Cabinet du préfet







Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les débits de boissons à
l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques
2024

Le préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L2512-13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment le livre I II de la troisième partie ;

VU le code de la santé publique, notamment le 1° et 2 ° bis de l'article L. 3332-15 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 à
78 ;

VU l'arrêté du préfet de police n° 2010-00396 du 10 ju in 2010 modifié, fixant l'heure d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements assimilés ;

CONSIDERANT que la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2 024 s'inscrit dans un
ensemble de festivités gratuites organisées par la Ville de Paris, hors de sites de compétition ;

CONSIDERANT que le dispositif « Paris fête les Jeux » suppose de nombreuses célébrations
dans différents arrondissements de Paris ;

CONSIDERANT le caractère exceptionnel des cérémonies d'ouvertu re et de clôture des jeux
olympiques et paralympiques 2024 à Paris ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2010-00396 du 18 juin 2010
susvisé, les exploitants de débits de boissons situ és à Paris peuvent, sans autorisation spéciale
préalable, laisser leurs établissements ouverts tou te la nuit, dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques Paris 2024 aux dates suivantes:

− Nuit du 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
− Nuit du 11 août 2024 au 12 août 2024 ;
− Nuit du 28 août 2024 au 29 août 2024 ;
− Nuit du 08 septembre 2024 au 09 septembre 2024.
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00010 -
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d□ouverture de nuit pour les débits de boissons à l□occasion des cérémonies d□ouverture et de
clôture des Jeux olympiques et paralympiques 2024 18

2

Article 2 :

Par dérogation aux dispositions de l'article 1 er de l'arrêté n° 2010-00396 du préfet de Police du
10 juin 2010 susvisé, la vente à emporter sur la vo ie publique de boissons et produits de
restauration rapide est autorisée toute la nuit aux dates suivantes :

- Nuit du 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
- Nuit du 11 août 2024 au 12 août 2024 ;
- Nuit du 28 août 2024 au 29 août 2024 ;
- Nuit du 08 septembre 2024 au 09 septembre 2024.


Article 3 :

Les exploitants des débits de boissons demeurent, m ême dans ce cadre exceptionnel, garants
de la préservation de l'ordre public au sein de leu r établissement.


Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.f r).


Fait à Paris, le 27 juin 2024


signé

Laurent NUÑEZ
















n° 2024-00874 Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00010 -
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d□ouverture de nuit pour les débits de boissons à l□occasion des cérémonies d□ouverture et de
clôture des Jeux olympiques et paralympiques 2024 19

3
Annexe de l'arrêté n° 2024-00874 du 27 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00010 -
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d□ouverture de nuit pour les débits de boissons à l□occasion des cérémonies d□ouverture et de
clôture des Jeux olympiques et paralympiques 2024 20
Préfecture de Police
75-2024-06-29-00001
Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes sur le domaine public et de la
vente à emporter de ces boissons ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines
voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre
2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus21
Cabinet du préfet





Arrêté n ° 2024-00875
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boi ssons ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris du 1 er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 31 4-1 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 d écembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Par vis de Notre Dame, à Paris 4 ème ;

Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l' heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertiss ements publics ;

Vu l'arrêté n°2024-00874 du 27 juin 2024 portant au torisation exceptionnelle d'ouverture
de nuit pour les débits de boissons à l'occasion de s cérémonies d'ouverture et de clôture
des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, régl ementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus22
2024-00875

2024-00875 2
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ; que 710
verbalisations ont ainsi été effectuées depuis débu t 2024 sur le fondement de l'arrêté
n°2023-01593 du 28 décembre 2023 portant interdicti on de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses disposi tions particulières dans certaines voies
de Paris ;

Considérant que la consommation et la vente à empor ter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'o rdre et à la tranquillité publics ;

Considérant, en outre, que l'organisation d'événeme nts festifs intervenant à l'occasion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le c as échéant dans le prolongement de
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bé néficient d'une autorisation
préfectorale en ce sens ou lorsque leur objet princ ipal est l'exploitation d'une piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alco oliques au sein de ces établissements,
constituer un facteur aggravant de troubles à l'ord re public ; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits de boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festiv es à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publi que, notamment en fin de semaine ;

Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportion nées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le domaine public ainsi qu e diverses mesures particulières dans
certaines voies de Paris répondent à ces objectifs ;

ARRETE

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite sur le domaine public de 21h00 à 07h00 ju squ'au 30 septembre 2024 inclus, dans
les périmètres délimités par les voies suivantes qu i y sont incluses sauf dans les parties de
ce domaine régulièrement occupées par des restauran ts et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.

La délimitation des voies suivantes inclut les côté s pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus.

Paris Centre

Le secteur 1 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Saint-Florentin ;
 la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus23
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2024-00875 3
 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
 le boulevard de la Madeleine ;
 la rue des Capucines ;
 la place Vendôme ;
 la rue de Castiglione ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin .

Le secteur 2 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
 le quai de la Mégisserie ;
 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue de Turbigo.

Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 ème
arrondissement, pour la période du 1 er mai au 31 octobre, est délimité par :
 le quai du Louvre ;
 le Pont Neuf ;
 la place du Pont Neuf ;
 le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts ;
 le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.

Le secteur 4 (2 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Mon tmartre, des Italiens ;
 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus24
2024-00875

2024-00875 4
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulev ard Montmartre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 la rue de Turbigo ;
 le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis.

Le secteur 5 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2 ème arrondissement :
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.

Le secteur 6 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème ar rondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.

Le secteur 7 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue aux Ours ;
 la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
 la rue Michel Le Comte ;
 la rue du Temple ;
 la rue des Haudriettes ;

Le secteur 8 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue de Turbigo ;
 la rue Sainte-Elisabeth ;
 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus25
2024-00875

2024-00875 5
 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
 le passage du pont-aux-Biches ;
 la rue Béranger ;
 la rue Beaubourg ;
 place Olympe de Gouges ;
 la rue de Bretagne ;
 la rue des Archives.

Le secteur 9 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
 l'impasse de la Planchette ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
 la rue Papin.

Le secteur 10 (3 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0 ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3 ème arrondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Martin.

Le secteur 11 (4 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue du Temple ;
 la rue Beaubourg ;
 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
 la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
 la rue Malher ;
 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus26
2024-00875

2024-00875 6
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Saint-Michel ;
 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
 la rue Lagrange ;
 la rue Fréderic Sauton ;
 la place Maubert ;
 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
 la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie com prise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ;
 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
 la rue Larrey ;
 la rue Daubenton ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la r ue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
 la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
 la rue Royer Collard ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.


Le secteur 2 est délimité par : Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus27
2024-00875

2024-00875 7
 la rue Buffon ;
 le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
 la place de l'Institut ;
 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
 le carrefour de l'Odéon ;
 la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
 la place Saint-Sulpice ;
 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.

Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement, pour la période du
1er mai au 31 octobre, est délimité par :
 le Pont Neuf ;
 le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts.
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus28
2024-00875

2024-00875 8
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6 ème arrondissement :
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.

7ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

1 - Les quais et ponts :
 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
 la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.


2 - Les rampes d'accès :

 la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
 la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
 la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
 la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
 la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Rés istance ;
 la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion.

Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 ème arrondissement est délimité par :
 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
 la place Joffre ;
 l'avenue de la Bourdonnais.

Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 ème et 15 ème arrondissements est
délimité par :
 la place Vauban ;
 l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
 la place de Breteuil ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus29
2024-00875

2024-00875 9
 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.

Le secteur 4 est délimité par :
 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ;
 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
 la rue de Constantine ;
 la rue Robert Esnault Pelterie.

8ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
 la rue François 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue François 1 er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
 l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
 la rue Washington ;
 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
 la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
 la place Chassaigne-Goyon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
 la rue Jean Mermoz ;
 le rond point des Champs-Elysées.

9ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus30
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2024-00875 10
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 ème et 18 ème arrondissements est
délimité par :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
 la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart;
 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la r ue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
 la place Lino Ventura ;
 la rue Victor Massé ;
 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
 la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa parti e comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère ;
 la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruyère et la place Blanche.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème et 10 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.

10 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus31
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2024-00875 11
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème , 3 ème , et 18 ème arrondissements est
délimité par :

 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
 la rue du Château-Landon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
 la rue d'Hauteville ;
 la place Franz Listz ;
 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
 la rue de Rocroy ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
 la rue Guy Patin.

Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
11 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus32
2024-00875

2024-00875 12
 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place
de la République ;
 la place de la République ;
 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
 la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
 la place Léon Blum, incluant la contre allée commen çant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ;
 la place de la Bastille.
 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
 la rue de la Roquette ;
 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.

Le secteur 3 est délimité par :
 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
 l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
 la place de la Nation ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.

Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la période du 1 er mai au 31 octobre :
 le square de la Roquette ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus33
2024-00875

2024-00875 13
 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
 la place Jean Ferrat ;
 le jardin Truillot ;
 le jardin des Moines-de-Tibhirine.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11 ème arrondissement :

 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11 ème arrondissement :
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.

12 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
 la rue Villiot ;
 le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
 la place Félix Eboué ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
 la place du Colonel-Bourgouin ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus34
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 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.

Le secteur 3 est délimité par :
 le boulevard de la Bastille ;
 la place de la Bastille ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
 la place Mazas ;
 le quai de la Rapée.

13 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
 la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
 le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
 la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comp rise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.

Le secteur 2 est délimité par :
 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
 la place Coluche ;
 la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.

15 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 15ème arrondissement :
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre. Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus35
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Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant les voies en partie
limitrophes suivantes du 15 ème arrondissement :
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
Le secteur 3 est délimité par :
 la rue du Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue la Croix-
Nivert ;
 la rue la Croix-Nivert, dans sa partie comprise ent re la rue du Hameau et la rue de
Cadix ;
 la rue de Cadix.

16 ème arrondissement

 la rue Mesnil ;
 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
 la place de Mexico ;
 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.



17 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 ème arrondissement est délimité par :
 l'avenue de Saint-Ouen
 l'avenue de Clichy ;
 la rue Biot ;
 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
 la rue Lemercier ;
 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
 la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
 la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus36
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 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
 la rue Sauffroy ;
 la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière .

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.

18 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 ème et 17 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie co mprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard
Ney ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus37
2024-00...

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 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue Jean-Henri Fabre ;
 la rue du Professeur-Gosset ;
 le 71 ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dorm oy) ;
 le 72 ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skand erbeg , l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
 le boulevard de Rochechouard.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen ;
 l'avenue de Clichy.


19ème arrondissement

Le secteur incluant une voie limitrophe du 10 ème arrondissement est délimité par :
 la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ;
 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
 la rue Mathis ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus38
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 la place de Bitche ;
 le quai de l'Oise ;
 le rond point des canaux ;
 le quai de la Marne ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
 l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
 la rue de Meaux ;
 la place du Colonel-Fabien ;
 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

20 ème arrondissement

Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11 ème arrondissement est délimité par :
 la rue de Belleville ;
 l'avenue de la porte des Lilas ;
 la porte des Lilas ;
 la rue des frères-Flavien ;
 la rue Léon Frapié ;
 la rue Guébriant ;
 la rue et la place Saint-Fargeau ;
 la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
 la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
 la place Gambetta ;
 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
 la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11 ème
arrondissement est délimité par les voies suivante s :
 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ; Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus39
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 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ;
 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
 la place de la Porte-de-Bagnolet ;
 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
 le périphérique parisien et ses bretelles d'accès e t de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
 la rue Lucien Lambeau ;
 l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
 l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
 l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.

Quartier place de Clichy

Le secteur relatif au quartier de la place de Clich y réparti sur les 8 ème , 9 ème , 17 ème et 18 ème
arrondissements est délimité par :

 la place de Clichy ;
 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
 la place d'Estienne-d'Orves ;
 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
 la place blanche ;
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de
Clichy.
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus40
2024-00875

2024-00875 20
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°2024-00874 du 27
juin 2024 susvisé portant autorisation exceptionnel le d'ouverture de nuit pour les débits
de boissons à l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et
paralympiques 2024, la vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes
est interdite jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, de 21h00 à 07h00, dans les périmètres
délimités à l'article 1, à l'exception des commerce s de détail vendant à titre exclusif de
telles boissons.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 3 : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 07h00 et 10h00 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, dans le
périmètre du secteur 4 (2ème arrondissement – Paris Centre) délimité à l'article 1 er du
présent arrêté.

Article 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 11h00 et 21h00 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, dans les
périmètres suivants délimités à l'article 1 er du présent arrêté :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°2024-00874 du 27
juin 2024 susvisé portant autorisation exceptionnel le d'ouverture de nuit pour les débits
de boissons à l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et
paralympiques 2024, la vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5ème groupes
est interdite entre 19h00 et 21h00 jusqu'au 30 sept embre 2024 inclus, à l'exception des
commerces de détail vendant à titre exclusif de tel les boissons, dans les périmètres
suivants délimités à l'article 1 er du présent arrêté :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 6 : La consommation, la détention et le transport de b oissons alcooliques du 3 ème
au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits de 21h00 à 07h00 dans le périmètre des vo ies sur berges, pour la période
annuelle du 1 er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, réparti sur les 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème ,
7ème , 8 ème , 12 ème , 13 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements délimité par les voies suivantes
incluant les escaliers et les rampes d'accès y menant :

Voies sur berges (saison estivale)

1 - Rive Gauche
 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ;
 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac.
3 - Les îles
 L'allée des Cygnes ;
 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis. Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus41
2024-00875

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Article 7 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame institué e par arrêté du 19
décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de la
Cité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdite à la circulation située au droit de la
Cathédrale reliant le pont au Double à la rue d'Arc ole sur le pont au Double, dans la rue
du Cloître-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », la consommation
des boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite de 16h00 à 02h00 du 1 er
juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus à l'except ion des parties du domaine
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 8 : Il est arrêté les dispositions suivantes :

1° La vente sur place de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite jusqu'au
30 septembre 2024 inclus, du vendredi au lundi incl us, les jours fériés et veilles de jours
fériés de 05h00 à 08h30 dans les voies suivantes po ur les bars et/ou restaurants à
ambiance musicale relevant des articles 1 er ou 3 de l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010
susvisé :
 la rue Saint-Martin 75003 Paris ;
 la rue du Colisée 75008 Paris ;
 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ;
 le passage Thiéré 75011 Paris ;
 la rue de Lappe 75011 Paris ;
 le Port de la Rapée 750012 Paris ;
 l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;
 l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.
2° Sans préjudice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur
place de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite jusqu'au 30 septembre
2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés jusqu'à
08h30 dans les voies suivantes pour les établissements re levant de l'article 8 de l'arrêté
n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, exploitant à titre principal une piste de danse :
 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;
 l'avenue Pierre 1er de Serbie à 75008 Paris ;
 la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
 la rue Frochot 75009 Paris.
Toutefois, les dispositions des 1° et 2° du présent article ne s'appliquent pas aux dates
des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux o lympiques et paralympiques Paris
2024 les nuits des :

- 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
- 11 août 2024 au 12 août 2024 ;
- 28 août 2024 au 29 août 2024 ;
- 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024.





Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus42
2024-00875

2024-00875 22
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur r égional de la police judiciaire, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)

Fait à Paris, le 29 juin 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus43
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Annexe de l'arrêté n ° 2024-00875 du 29 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00001 - Arrêté 2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus44
Préfecture de Police
75-2024-07-02-00002
arrêté n°2024-00892 du 02 juillet 2024 créant
une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation
des Champs Elysées » le 07 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00002 - arrêté n°2024-00892 du 02 juillet 2024 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 07 juillet
202445
ty. \M )ia
Cabinet du Préfet



Paris, le 02 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-00892
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 07 juillet 2024

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juillet 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 07 ju illet la « Piétonisation des Champs
Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées
à assurer la sécurité des personnes pendant le temp s nécessaire au déroulement de
l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
ARRETE
Article 1er
Il est créé le 07 juillet 2024, de 11h00 à 18h00, u ne aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, rue
de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation. Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00002 - arrêté n°2024-00892 du 02 juillet 2024 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 07 juillet
202446
2024-00892 L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la P réfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE









Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00002 - arrêté n°2024-00892 du 02 juillet 2024 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 07 juillet
202447
2024-00892 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00892 DU 02 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00002 - arrêté n°2024-00892 du 02 juillet 2024 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 07 juillet
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