PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-354
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-12-12-00005 - AP complémentaire à l'arrêté préfectoral
n° 2011214-0046 du 2 août 2011 portant approbation du règlement de
sécurité et d'exploitation (RSE) du funiculaire de service de l'usine
de Grand'Maison - EDF Allemont (2 pages) Page 3
38-2025-12-12-00004 - AP portant approbation du règlement de police du
téléski à agrès fixes à enrouleurs (RAE) « Champ
Clotury »Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Oz en Oisans
(2 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 9
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-12-00005
AP complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
2011214-0046 du 2 août 2011 portant
approbation du règlement de sécurité et
d'exploitation (RSE) du funiculaire de service de
l'usine de Grand'Maison - EDF Allemont
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00005 - AP complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
2011214-0046 du 2 août 2011 portant approbation du règlement de sécurité et d'exploitation (RSE) du funiculaire de service de l'usine
de Grand'Maison - EDF Allemont
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ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 2011214-0046 du 2 août 2011
portant approbation du règlement de sécurité et d'exploitation (RSE)
du funiculaire de service de l'usine de Grand'Maison – EDF Allemont
Exploitant : EDF Allemont
Commune : Allemond
Dénomination de l'installation : Funiculaire de service de l'usine de Grand Maison
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains
personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du
tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011214-0046 du 2 août 2011 autorisant la poursuite d'exploitation du funiculaire
pour une durée indéterminée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-10-14-0002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu le guide technique en vigueur du STRMTG « RM5 », dans sa version 1 du 21 décembre 2008, relatif à
l'exploitation et la maintenance des funiculaires ;
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation référencé « COS SST A9G 001 indice 1 » ;
Vu la nouvelle version du règlement de sécurité et d'exploitation d'EDF Allemont, référencée « COS SST
A9G 001 indice 3 », et ses annexes 1 à 9, du 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis technique n°25D-465 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés /
Bureau Sud-Est du 10 décembre 2025 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation,
l'ensemble des thèmes énumérés aux articles 1, 2-1 et 17-1 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au
système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00005 - AP complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
2011214-0046 du 2 août 2011 portant approbation du règlement de sécurité et d'exploitation (RSE) du funiculaire de service de l'usine
de Grand'Maison - EDF Allemont
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ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
Le Règlement de Sécurité et d'Exploitation (RSE) d'EDF Allemont référencé « COS SST A9G 001 indice
1 » est abrogé dès la publication du présent arrêté.
Article 2 : Application de l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Le Règlement de Sécurité et d'Exploitation (RSE) d'EDF Allemont référencé « COS SST A9G 001 indice 3 »
dans sa version du 30 octobre 2025 est approuvé.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à madame la préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de 2 mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de
recours contentieux de 2 mois.
Article 4 : Conditions particulières de transport des usagers
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le directeur d'EDF GEH Ecrins-Vercors,
• M. le directeur du STRMTG,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le maire d'Allemond,
• M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le directeur départemental des services du SDIS de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 décembre 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service « sécurité et risques »,
Signé
Eric BRANDON
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00005 - AP complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
2011214-0046 du 2 août 2011 portant approbation du règlement de sécurité et d'exploitation (RSE) du funiculaire de service de l'usine
de Grand'Maison - EDF Allemont
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-12-00004
AP portant approbation du règlement de police
du téléski à agrès fixes à enrouleurs (RAE)
« Champ Clotury »Station de l'Alpe d'Huez -
Commune d'Oz en Oisans
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00004 - AP portant approbation du règlement de police
du téléski à agrès fixes à enrouleurs (RAE) « Champ Clotury »Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Oz en Oisans 6
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-12-
portant approbation du règlement de police du téléski
à agrès fixes à enrouleurs (RAE) « Champ Clotury »
Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Oz en Oisans
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-23-00003 du 23 avril 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski « Champ Clotury » sur la commune d'Oz en Oisans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG « RM3 » et « RM4 » en vigueur ;
Vu le Système de Gestion de la Sécurité de la SATA Alpe d'Huez en vigueur ;
Vu la proposition de règlement de police établie par la SATA Alpe d'Huez du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis technique n° 25D-474 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés/Bureau Sud-Est, du 11 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski à agrès fixes à enrouleurs « Champ Clotury » situé
sur la commune d'Oz en Oisans.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00004 - AP portant approbation du règlement de police
du téléski à agrès fixes à enrouleurs (RAE) « Champ Clotury »Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Oz en Oisans 7
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski « Champ
Clotury ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé sous réserve que les
consignes particulières de l'exploitant soient respectées.
Sont admis :
• les usagers munis d'un engin de glisse individuel praticable debout et permettant l'utilisation
normale des agrès ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les personnes handicapées,
◦ les traîneaux de secours,
◦ les engins spéciaux de type « Snow scoot » ayant fait l'objet d'un accord préalable du
STRMTG.
Tous les autres engins spéciaux ne sont pas admis sur le téléski « Champ Clotury ».
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Il est notamment interdit de :
- prendre ou lâcher un agrès en ligne,
- quitter la ligne de montée ou slalomer sur la ligne.
À l'inverse, il est obligatoire de tenir les bâtons dans une seule main.
Article 5 : Texte abrogé
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-23-00003 du 23 avril 2024 qui approuvait le
précédent règlement de police du téléski « Champ Clotury » sur la commune d'Oz-en-Oisans.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le 12 décembre 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Eric BRANDON
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00004 - AP portant approbation du règlement de police
du téléski à agrès fixes à enrouleurs (RAE) « Champ Clotury »Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Oz en Oisans 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-12-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2122-01-03-20230846727 du 8 mars 2024 délivrée à la société
« ABC SECURITE GRENOBLE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2027-03-14-20220199561 du 27 février 2023 délivré à M. Gilles
COGERINO, dirigeant de la société «  ABC SECURITE GRENOBLE  » par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 12 décembre 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 10
VU la demande présentée le 8 décembre 2025 par M. Gilles COGERINO, dirigeant de la société «  ABC
SECURITE GRENOBLE », pour mettre en place temporairement sur la commune de Grenoble, au Jardin
de Ville ;
- sept agents de sécurité privée le samedi 13 décembre 2025 de 14h30 à 18h00,
- dix agents de sécurité privée le samedi 13 décembre 2025 de 18h00 à 22h30,
à l'occasion de l'évènement « 8ème édition du Noël de la rue  », afin de procéder à la surveillance des
biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire, sur la commune de Grenoble, au Jardin de Ville ;
- de sept agents de sécurité privée le samedi 13 décembre 2025 de 14h30 à 18h00,
- de dix agents de sécurité privée le samedi 13 décembre 2025 de 18h00 à 22h30,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « 8ème édition du Noël de la rue  », afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification  :– soit par voie de recours gracieux
formé auprès de préfecture de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à
Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11