Recueil
l'O
Actes Administratifs
Préfecture de l'Orne
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Application du droit des sols, circulation et risques
Arrêté n° AP 1012-25-0040
abrogeant l'arrêté n°1012-2025-039 autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de
l'autoroute A 28 entre les échangeurs de SÉES et de GACÉ dans les deux sens de circulation et
déviation.
Spécial n° 20 du septembre 2025

N° 2025 09 20
Vendredi 19 septembre 2025
ExPREFETDE L'ORNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service SACR
Arrêté n° 1012-2025-040
abrogeant l'arrêté n°1012-2025-039 autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident
de l'autoroute A 28 entre les échangeurs de SÉES et de GACÉ dans les deux sens de
circulation et déviation.
Le préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU le code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et départements,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
CONSIDERANT l'accident survenu sur l'A28 à hauteur de la commune de SAINT GERMAIN DE
CLAIREFEUILLE, impliquant un poids lourd  ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a eu lieu de fermer l'autoroute
A28 entre les échangeurs de SÉES et de GACÉ dans les deux sens de circulation et de dévier
les véhicules sur le réseau routier départemental  ;
CONSIDERANT la remise en état des voies dans les deux sens de circulation sur l'autoroute
A28, sur le lieu de l'accident  ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
A R R E T E
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ARTICLE 1er : L'arrêté n°1012-2025-039 autorisant la fermeture provisoire de l'autoroute A 28 est
abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication  ; d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN (3 rue Arthur
Leduc – 14000 CAEN).
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète
d'ARGENTAN, Madame la sous-préfète de MORTAGNE-AU-PERCHE, Monsieur le directeur de
cabinet, Monsieur le président du conseil départemental de l'Orne, Messieurs les responsables de
Alis et Alicorne, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
de l'Orne, le maire de SAINT GERMAIN DE CLAIREFEUILLE sont chargés chacun en ce le qui
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat.
Copie sera adressé au préfet de la zone de défense OUEST et à la société d'autoroute ALIS.
Fait à ALENÇON, le 19 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Marc ANDRE