TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-112
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-05-06-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des
conseillés du salarié (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-05-06-00005 - Arrêté du 06/05/2025
portant autorisation de
pénétrer dans des propriétés privées
en vue de la cartographie
des habitats naturels du bassin versant de l'Arn amont
et du site
Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn » (2 pages) Page 8
81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société
ATOSCA de régulariser sa situation administrative et portant mesures
Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres -
A69 (87 pages) Page 11
81-2025-05-07-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14
mars 2005 relatif au règlement d'eau autorisant à utiliser l'énergie
hydraulique de la rivière Dadou au moyen de l'UHE du moulin de Saint
Pierre commune de SAINT GAUZENS (11 pages) Page 99
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2025-05-05-00001 - Règlement d'eau pour le barrage de Saint-Géraud
(12 pages) Page 111
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-06-00004
Arrêté fixant la liste départementale des
conseillés du salarié
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-06-00004 - Arrêté
fixant la liste départementale des conseillés du salarié 3
EuPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste départementale des conseillers du salarié
Le préfet du Tarn,
Vu les articles L1232-7 à L1232-14 du code du travail:Vu l'article L1237-12 du code du travail ;Vu les articles D1232-4 à D1232-12 du code du travail;Vu le décret du 1° octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deMadame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL ROZOY,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTarn;Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn àMadame Anne CHAMFRAULT, Cheffe du service Travail Dialogue Social ;Vu l'arrêté préfectoral du ler mars 2024 fixant la liste départementale des conseillers du salarié pour unepériode de 3 ans;
ARRÊTE
Article 1°': La liste des personnes habilitées sur l'ensemble du département à venir assister sur sademande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement, ou lors d'un entretien dans le cadrede la négociation d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée, estétablie comme suit :
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-06-00004 - Arrêté
fixant la liste départementale des conseillés du salarié 4
Présentés par la CGT (Confédération Générale des Travailleurs)9 place Fernand Pelloutier - 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 54 03 70ALBOUY EtienneBEDU MartineCERVEAUX MarikaEL KHADRAOUI RadouanESCOURROU MarcFOURNIER PhilippeGARCIA CédricGOMEZ-GUIRAUD AngéliqueGUIRAUD PatrickMALLEVIALE LaureMARMOITON Jean-LaurentPIGASSE PeggyPROTIN BrunoSABATHIER ArnaudTODARO Gwénaël
Présentés par la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)Maison des syndicats - Place du 1° mai - 81100 CASTRES - Téléphone : 05 63 62 01 70BAUDHUIN ThierryCARRIERE ChristianCASTILLA Jean-FrançoisCHIPOLINA CatherineFOURES PatrickFRANZ SiegfriedGUIGNARD GaëlGUITTARD VéroniqueICHÉ YvesJULIAN FrançoiseMEKHFI SabineMIRAOUI RaphaelPERON PhilippeROUCH Fathia
Présentés par CGT-FO (Force Ouvrière)70 avenue François Verdier - 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 54 13 74AYMAR StéphaneBASCOUL PhilippeBREUER DominiqueCATHALA SylvieCAZENAVE TAPIE MichèleCUGAT SabineGUSTAVE Marie-SandrinePLAS EricRAMIREZ SandrineREGNES LionelROUSSY YannSOBREIRA Serge
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-06-00004 - Arrêté
fixant la liste départementale des conseillés du salarié 5
Présentés par la CFE-CGC (Confédération Générale de l'Encadrement)203 route de Millau - 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 38 25 36BAUDRY XavierLEFRANC AudreyPLANQUES BernardSALLES Patrice
Présentés par la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)5 rue de Metz - 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 54 63 24BRU LaurentHENRY MaëlMAUREL SophieMILLET Michèle
Présentés par SOLIDAIRES 8159 rue Raymond Sommer - 81000 ALBI -Téléphone : 07 68 36 88 71KASZYNSKI JérômeLECOU JérômeMAGNAN EliasROUQUET Thierry
Présentés par l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes)17 rue Fontvielle - 81000 ALBI - Téléphone : OS 63 47 01 31BARTHE LaurentCLANET SergeLE BAIL ChristopheLEFEBVRE Thierry
Article 2 : Le mandat des conseillers du salarié désignés ci-dessus est donné jusqu'au 6 mars 2027.
Article 3 : Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département du Tarn et ouvre droitau remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 4 : La liste fixée à l'article 1°' ci-dessus est tenue à disposition des salariés concernés à la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, danschaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-06-00004 - Arrêté
fixant la liste départementale des conseillés du salarié 6
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 6 mai 2025Le Préfet du Tarn, par délégation,Par subdélégation, la cheffe du serviceTravail et Dialogue Social,
Le ,Anne CÉHAMFRAULT
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse sis 51 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE CEDEXou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-06-00004 - Arrêté
fixant la liste départementale des conseillés du salarié 7
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-06-00005
Arrêté du 06/05/2025
portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées
en vue de la cartographie des habitats naturels
du bassin versant de l'Arn amont
et du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de
l'Arn »
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00005 - Arrêté du 06/05/2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
en vue de la cartographie des habitats naturels du bassin versant de l'Arn amont
et du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn »
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PREFET N Directionbored départementaleEgalité des territoiresFraternité
Service eau, risques, environnement et sécuritéBureau qualité de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 0 6 MAI 2025portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privéesen vue de la cartographie des habitats naturels du bassin versant de l'Arn amontet du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn »Le préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1-A ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventairesdu patrimoine naturel de l'article L. 411-1 A du Code de l'environnement ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu la demande reçue le 29 avril 2025 présentée par le Parc naturel régional du Haut Languedocsollicitant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation de la cartographiedes habitats du bassin versant de l'Arn amont et du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn » ;Considérant la nécessité de réaliser des inventaires naturalistes en vue de la mise à jour de lacartographie des habitats naturels du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn » dans le cadre del'animation de son document d'objectifs ;Considérant la qualification des agents du Parc naturel régional du Haut Languedoc, de son prestataire(MICA Environnement ) et de son encadrant technique (Conservatoire botanique national des Pyrénéeset de Midi-Pyrénées) ;Sur proposition de la cheffe du service eau, risques, environnement et sécurité
Tél : 05 81 27 50 071él : ddt-seu@tarn.gouv.fr19, rue de Ciron1013 ALBI Cedex 09verture au public les j lt, jeudi et vendr = a 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00005 - Arrêté du 06/05/2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
en vue de la cartographie des habitats naturels du bassin versant de l'Arn amont
et du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn »
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ArréteArticle ter - En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes liés àla mise à jour de la cartographie des habitats naturels du bassin versant de l'Arn amont et du siteNatura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn », le Parc naturel régional du Haut Languedoc, son prestataire(MICA Environnement ) et son encadrant technique (Conservatoire botanique national des Pyrénées etde Midi-Pyrénées) sont autorisés à procéder, dans les communes listées ci-après, à toutes opérationsqu'exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d'inventaires,et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (à l'exception des maisonsd'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leursopérations :- Anglès.Article 2 - La présente autorisation est accordée du 12 mai 2025 au 30 novembre 2025.Article 3 - Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation doivent être en possession d'unecopie du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission, qui doivent être présentés à toute réquisition.Article 4- L'introduction à l'intérieur des maisons d'habitation n'est pas autorisée. Dans les autrespropriétés closes, l'introduction des personnes visées à l'article 1° ci-dessus ne pourra avoir lieu quecing jours après la notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défautde gardien connu demeurant dans la commune, la procédure prévue à l'article 1°, 3°" alinéa de la loi du29 décembre 1892 précitée est mise en œuvre.Article 5 - Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présenteautorisation toute forme de trouble, d'entrave, d'empêchement dans leurs propriétés.Article 6 - Le présent arrêté doit être publié et affiché dans les mairies des communes citées àl'article ter, dix jours au moins avant le début des opérations d'inventaires. Un certificat constatantl'accomplissement de cette formalité est adressé par chaque maire au directeur départemental desterritoires.Article 7 - Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages causés aux propriétés àl'occasion des travaux visés à l'article ler du présent arrêté sont fixés, à défaut d'accord amiable avecl'intéressé, par le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 8 - Le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie du Tarn et les maires des communes listées à l'article 1° sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au commandant dugroupement de gendarmerie du Tarn ainsi qu'aux maires des communes concernées et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Albi,le 6 MAI 2995
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-06-00005 - Arrêté du 06/05/2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
en vue de la cartographie des habitats naturels du bassin versant de l'Arn amont
et du site Natura 2000 FR7300942 « Vallée de l'Arn »
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-07-00001
Arrêté portant mise en demeure la société
ATOSCA de régulariser sa situation
administrative et portant mesures
Conservatoires pour le projet de la liaison
autoroute de Verfeil à Castres - A69
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 11
=mE = PRÉFET= DE LA HAUTE-PREFET | LeLiberté ÉtéEgalité FraternitéFraternité
Arrêté portant mise en demeurede la société concessionnaire ATOSCAde régulariser sa situation administrativeet portant mesures conservatoirespour le projet de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A69
Le préfet du Tarn, Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-7, L. 171-8, L.181-3 et suivants,L.216-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation duschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinAdour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Agout approuvé par arrêtépréfectoral le 15 avril 2014 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Hers-Mort - Girou approuvé par arrêtéinter-préfectoral le 17 mai 2018 ;Vu le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Agout aval approuvépar arrêté préfectoral le 28 février 2022 ;Vu le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant du Sor approuvé pararrêté préfectoral le 20 septembre 2019 ;
ddt-seu@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 12
Vu le plan de prévention des risques d'inondation de Castres approuvé par arrété préfectoralle 10 janvier 2018 ;Vu la cartographie informative des zones inondables (CIZI) du bassin versant del'Hers-Mort et du Girou,
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxstations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres queceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées surl'ensemble du territoire national ;Vu l'arrêté modifié du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées surl'ensemble du territoire ;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégéesmenacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'undépartement ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionMidi-Pyrénées complétant la liste nationale ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel de création du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale deconservation) ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à la liaison autoroutiéreVerfeil-Castres A69 mis à l'enquête publique ;Vu l'arrêté interdépartemental du 1° mars 2023 portant autorisation au titre de l'articleL.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la liaison autoroutiére de Verfeil aCastres - A69 ;Vu les rapports de suivi et les éléments techniques transmis par le maître d'ouvrage auxservices de l'Etat depuis le 1° mars 2023;Vu les décisions n° 2303544, 2304976 et 2305322 du 27 février 2025 du tribunal administratifde Toulouse annulant l'arrêté interdépartemental du 1% mars 2023 portant autorisation autitre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la liaisonautoroutiére de Verfeil à Castres — A69 ;Vu le courrier du 13 mars 2025 du directeur général d'ATOSCA à la Direction générale desinfrastructures, des transports et des mobilités du Ministère chargé des transports et sonannexe et sollicitant une décision des services de l'État concernés relative aux opérations demise en sécurité du chantier de l'autoroute A69 ; 2/14
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 13
Vu le courrier de réponse a ATOSCA de la Direction générale des infrastructures, destransports et des mobilités du Ministére chargé des transports du 17 mars 2025 relatif auxopérations de mise en sécurité du chantier de l'autoroute A69 ;Vu la communication du projet d'arrété portant mise en demeure de la sociétéconcessionnaire ATOSCA de régulariser sa situation administrative et portant mesuresconservatoires pour le projet de la liaison autoroutiére de Verfeil à Castres - A69 à ATOSCAen vue de présenter ses observations en date du 04 avril 2025 ;Vu les observations produites par ATOSCA en date du 17 avril 2025 ;
Considérant que les décisions du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 février2025 annulent l'arrêté interdépartemental du 1° mars 2023 portant autorisation au titre del'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la liaison autoroutiére deVerfeil à Castres - A69 :Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7, de mettre en demeure la sociétéATOSCA de régulariser sa situation administrative ;Considérant que les installations, ouvrages, travaux et aménagements réalisés par la sociétéATOSCA ne sont plus autorisés et ne peuvent être poursuivis à compter de la date desdécisions du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025 ;Considérant que face à la situation irrégulière des installations, ouvrages, travaux etaménagements de la société ATOSCA, et eu égard aux atteintes potentielles aux intérêtsprotégés par le code de l'environnement, il y a lieu de faire application des dispositions du 3°alinéa du | de l'article L. 171-7 du même code en imposant des mesures conservatoires ;Considérant qu'il convient de mettre en œuvre des mesures visant à protéger les intérêtsmentionnés dans le code de l'environnement, et plus particulièrement sur :* la prévention des dangers pour la santé et les inconvénients mentionnés aux articlesL.211-1 et suivants sur la prévention des inondations, la préservation des écosystèmesaquatiques, des sites et des zones humides ;° la protection des eaux et leurs nappes contre toute pollution par déversements,écoulements, rejets, dépôts matières de toute nature et plus généralement par toutfait susceptible de provoquer la dégradation des eaux ;* le maintien des écoulements et la continuité écologique des cours d'eau dansl'emprise des installations ;* le respect des objectifs de conservation des espèces animales ou végétales et de leurshabitats identifiés sur le site ;Considérant que, pour ne pas nuire au bon écoulement des eaux et préserver lesécosystèmes aquatiques, il convient de consolider les berges du Bernazobre au PK 53+300,fragilisées par les travaux effectués, par le comblement des décaissements afin d'éviter unerupture de ces dernières et d'engendrer des perturbations significatives du régimehydraulique du cours d'eau ;Considérant que, pour ne pas nuire au bon écoulement des eaux, il convient de rétablir lalargeur du lit du rescindement du cours d'eau le Monjard afin de retrouver une homogénéitéamont-aval du lit avant travaux de façon à limiter l'étalement de la ligne d'eau en étiage ;Considérant que, pour protéger les eaux et lutter contre toute pollution, il convient derétablir le fonctionnement de l'ouvrage de gestion des eaux pluviales issues de l'emprise duchantier autoroutier à hauteur du PK 38+400 en déconnectant les eaux reçues du bassinversant amont ;
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 14
Considérant la nécessité de préserver les dispositifs de protection environnementale déjà misen œuvre dans le cadre du projet ;Considérant que des mesures d'évitement, de réduction, de compensation,d'accompagnement et de suivi ont été engagées dans le cadre de la mise en œuvre del'autorisation environnementale délivrée par l'arrêté précité ;Considérant que l'annulation de l'autorisation environnementale ne remet pas en cause lanécessité de préserver les effets bénéfiques de ces mesures pour les espèces et habitatsprotégés concernés ;Considérant que l'interruption du déploiement ou du suivi de ces mesures engagées pourraitentraîner un impact négatif sur les populations d'espèces protégées ou sur les fonctionnalitésécologiques restaurées ;Considérant qu'il est nécessaire d'assurer une continuité dans la mise en œuvre, l'entretien etle suivi de ces mesures ;Considérant qu'il convient d'encadrer les obligations de maintien, d'entretien, de suivi et degestion des sites de compensation et des dispositifs de protection en place ;Considérant la nécessité pour l'administration de disposer d'une situation avant exécutiondes mesures conservatoires pour le suivi des mesures prescrites ;Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser les ouvrageset installations qui, s'ils étaient laissés en l'état, seraient sources de dangers graves etimmédiats envers le public ou les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code del'environnement ;Considérant que le concessionnaire demeure, quelles que soient les circonstances,responsable de la garde et la conservation de l'ensemble des ouvrages de la concession ;Considérant qu'il convient d'autoriser le concessionnaire à rétablir les réseaux qui présententun enjeu important pour les usagers, et en particulier les réseaux d'irrigation agricole comptetenu de l'échéance proche de la période concernée par leur usage ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne ;Arrête
Article 1 : Mise en demeureLa société concessionnaire ATOSCA, sise 2505 route de Revel - 81700 Puylaurens,représentée par M. Martial GERLINGER, dénommée ci-après le maître d'ouvrage, est mise endemeure de régulariser sa situation administrative dans un délai d'un an à compter de lasignature du présent arrêté.Article 2 : Sanctions administrativesDans le cas où l'obligation prévue à l'article 1° n'est pas satisfaite dans le délai prévu, lasociété ATOSCA s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, àune ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même code.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 15
Article 3 : Mesures conservatoires
Le maître d'ouvrage est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer lapréservation des intérêts mentionnés par l'article L.181-3 du code de l'environnement Cesmesures sont listées dans les articles suivants.En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le maître d'ouvrage s'expose auxsanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui pourraient être engagées.Article 4 : Mesures générales environnementales
Le maître d'ouvrage fournit un système de management environnemental (SME) adapté afinde garantir le respect des intérêts protégés par le code de l'environnement lors des travauxrelatifs aux mesures conservatoires et afin de contrôler leur bonne mise en œuvre.Ce document ainsi que les noms et références des écologues et du responsableenvironnement du groupement des constructeurs sont adressés par le maître d'ouvrage à laDDT du Tarn au plus tard 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.Dès qu'il en a connaissance, le maître d'ouvrage est tenu de déclarer aux préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par les préfets, le maître d'ouvrageest tenu de prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin auxcauses de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Article 5 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Le maître d'ouvrage est tenu, sur l'emprise du chantier et ses abords immédiats, de :* réaliser une veille mensuelle par un écologue de l'état de colonisation des terrains del'ensemble de l'emprise du chantier et de ses abords immédiats (compte tenu del'impact sur la dissémination que peut avoir eu le chantier) durant la périodevégétative (mars-octobre). Une attention particulière sera apportée aux terrains mis ànu, aux cours d'eau, ripisylves, zones humides, aux anciens foyers d'ambroisies traitésOU connus et aux autres foyers EEE connus. Les comptes-rendus mensuels de terrain del'écologue sont tenus à disposition de l'administration ;¢ géolocaliser les stations d'EEE ;* traiter les foyers en fonction des espèces identifiées et de la taille des foyers, selon lesindications faites dans le plan de gestion des espèces végétales exotiquesenvahissantes annexé au présent arrêté (annexe 1).Le maître d'ouvrage est tenu en outre de mettre en œuvre les modalités de destruction del'ambroisie indiquées dans le 8 4.4. du plan de gestion annexé. Les modalités d'arrachage enpériode de floraison, la destination finale des plants arrachés et le traitement des terrescontaminées font l'objet d'un protocole proposé par le maître d'ouvrage dans un délai de 15jours à compter de la notification du présent arrêté, transmis aux préfets de la Haute-Garonne et du Tarn.Un compte rendu trimestriel relatif au suivi de l'ensemble des EEE est adressé aux préfets dela Haute-Garonne et du Tarn, comprenant : 5/14
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o la cartographie évolutive des foyers d'EEE,° le tableau récapitulatif des mouvements de terre contaminée (emplacement desstocks provisoires et permanents),° un tableau récapitulant les interventions de destructions réalisées (descriptifcomprenant a minima l'espèce, la localisation, surface du foyer, date dedestruction, méthode de destruction, devenir EEE et terres contaminées),° un justificatif des moyens mis en œuvre pour atteindre ces résultats.Article 6 : Cours d'eauLe maître d'ouvrage prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques depollution accidentelle, de destruction des milieux aquatiques et pour éviter toute mortalitéde la faune présente sur l'emprise du chantier.Le maître d'ouvrage est tenu de préserver le libre écoulement des eaux de surfaces et ne pasentraîner d'aggravation des risques pour la sécurité des biens et des personnes situés àl'amont et à l'aval.Le maître d'ouvrage a le devoir d'entretenir tous les cours d'eau, rescindés, dérivésprovisoirement ou laissés dans leur lit naturel. Cet entretien consiste, a minima, à supprimertous les embâcles présents dans le lit ou aux abords des passages busés faisant obstacle aulibre écoulement du cours d'eau, à enlever les éventuelles terres issues de glissements deberges non végétalisées qui rehaussent le niveau de l'eau, à retirer les atterrissementsimportants (constitués de matériaux alluvionnaires utilisés pour la reconstitution du lit ettransportés par les forts débits) qui font également obstacle à l'écoulement et participent àl'érosion des berges.Un recensement des dérivations provisoires, des busages provisoires, des ouvrageshydrauliques réalisés et des cours d'eau rescindés est transmis aux services police de l'eaudes DDT de la Haute-Garonne et du Tarn dans un délai de 15 jours à compter de la date denotification du présent arrêté.Le maître d'ouvrage met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter l'érosiondes berges des cours d'eau rescindés ou des dérivations provisoires.Article 7 : Cours d'eau - points particuliers
Le maitre d'ouvrage procède au comblement des décaissements réalisés de part et d'autredu cours d'eau le Bernazobre au PK 53+300, afin de ne pas engendrer un risque de rupturedes berges. L'opération de comblement ne peut avoir lieu qu'après le passage de l'écologueattestant de l'absence d'enjeux.La procédure particulière mise en place pour réaliser ce comblement et les confortementsrequis sera fournie dans les 15 jours suivant la notification de l'arrêté et les travaux serontengagés et achevés dans les 15 jours après validation du service de la police de l'eau de laDDT.Ce délai est prorogeable sur demande du maitre d'ouvrage dès lors qu'il est motivé par unavis défavorable de l'écologue.Le maître d'ouvrage rétablit une largeur du lit mouillé du rescindement du cours d'eau duMonjard homogène avec l'amont et l'aval du lit, dans leur situation avant travaux, de façon a
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limiter l'étalement de la ligne d'eau en période d'étiage. Cette largeur du lit mouillé ne doitpas être supérieure à 1,00 mètre.Un plan d'exécution des travaux sur le Monjard rescindé est transmis au service de la policede l'eau de la DDT du Tarn dans les 15 jours suivant la notification du présent arrêté.Le rétablissement de la largeur du lit est réalisé dans les 15 jours après validation du service dela police de l'eau de la DDT.Article 8 : Gestion des eaux pluviales
Sur l'ensemble de l'emprise de l'aménagement, des ouvrages de gestion des eaux pluviales(fossés, bassins) sont conçus afin de gérer quantitativement et qualitativement les eaux deruissellement des zones où des terrassements ont été réalisés afin de ne pas porter atteinteaux milieux récepteurs.Ces ouvrages gèrent les eaux de ruissellements de l'emprise du chantier et ne doivent pasintercepter les eaux de ruissellement des bassins versants amont (transparence hydraulique).Le maître d'ouvrage est tenu de respecter les dispositions suivantes :* les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont constitués d'un premier corps dedécantation et d'un second équipé d'un filtre à sa sortie. Ils sont séparés par unebarrière perméable. Ils disposent d'un volume mort, d'un ajutage, d'un clapet deconfinement (bases de vie), d'un filtre à l'aval, constitué d'une cage métalliqueéquipée d'un géotextile rempli de granulats ;* les ouvrages de gestion des eaux pluviales temporaires sont dimensionnés sur la based'une pluie de période de retour de 2 ans avec un débit de fuite de 3 I/s/ha et pourune vitesse maximale de décantation de 1 m/h;Le maitre d'ouvrage est tenu d'entretenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales,notamment par le curage régulier des ouvrages, l'enlèvement des flottants, la vérification etl'entretien des dispositifs de confinement et des ajutages, l'entretien des accès en fond debassin.Les matériaux (boues, flottants.) sont évacués et éliminés selon les prescriptions de laréglementation en vigueur sur la base d'une analyse préalable de leur composition physico-chimique.Le maître d'ouvrage réalise un suivi hebdomadaire, à l'exutoire des ouvrages provisoires, dutaux de matières en suspension et des hydrocarbures, avant rejet dans les eaux superficielles.Si le taux de matières en suspension est supérieur à 50 mg/l ou celui des hydrocarbures estsupérieur a 1 mg/l, des mesures correctives sont transmises pour validation aux services depolice de l'eau des DDT de la Haute-Garonne et du Tarn.Un état des lieux des bassins de gestion des eaux pluviales réalisés est transmis aux servicesde police de l'eau des DDT de la Haute-Garonne et du Tarn dans un délai de 15 jours àcompter de la date de notification du présent arrêté.Le maître d'ouvrage informe les services de police de l'eau des DDT de la Haute-Garonne etdu Tarn 10 jours avant toute intervention sur un ouvrage, hors entretien courant.
Article 9 : Gestion des eaux pluviales — point particulier7/14
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Les eaux du bassin versant amont interceptées par l'ouvrage provisoire de gestion des eauxpluviales situé à hauteur du PK 38 + 400 doivent être déconnectées de ce dernier dans undélai de 15 jours à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 10 : Zones inondables
Les zones de stockage, le matériel et les engins de chantier sont positionnés hors zoneinondable.Aux termes du dossier de demande d'autorisation environnementale susvisé, le volume decompensation s'élève à 335 700 m3 pour un volume soustrait de 99 800 m3 sur l'ensemble del'opération. Les sites et les volumes de compensation associés figurent en annexe 2 duprésent arrêté.Le maître d'ouvrage adresse aux services police de l'eau des DDT de la Haute-Garonne et duTarn dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, le détail desvolumes effectivement soustraits aux zones inondables réalisés en l'état actuel des travaux,sur l'ensemble de l'opération, et les volumes compensés effectivement réalisés au-dessus desplus hautes eaux connues. Pour ce faire, le maître d'ouvrage complète l'annexe 2 du présentarrêté en indiquant :* le détail des volumes et des surfaces soustraits réalisés par ouvrage de compensationen précisant les PR début et fin ;¢ la cote des plus hautes eaux connues et la cote minimale pour chaque ouvrage decompensation (théoriques et mesurées).Dans le cas où les surfaces ou volumes soustraits aux champs d'expansion des crues sont plusimportants que ceux identifiés dans le dossier de demande d'autorisation environnementalesusvisé, ou que les volumes de compensation sont moins importants que ceux prévus dans ledossier de demande d'autorisation environnementale susvisé, le maître d'ouvrage adresse auxservices police de l'eau des DDT de la Haute-Garonne et du Tarn une étude hydraulique et lesmesures correctives éventuellement nécessaires dans un délai de 1 mois à compter de la datede notification du présent arrêté.Les mesures correctives nécessaires sont mises en œuvre dans le délai de 1 mois après leurvalidation par les services police de l'eau des DDT de la Haute-Garonne et du Tarn.Le maitre d'ouvrage poursuit l'ensemble des suivis piézométriques des nappes d'eauxsouterraines pendant l'arrêt du chantier. Un relevé mensuel est transmis aux services policede l'eau des DDT de la Haute-Garonne et du Tarn.Article 11 : PiézomètresLa protection de tous les piézomètres présents sur l'ensemble de l'opération et des sites decompensation est assurée par un tube en acier de diamètre intérieur égal ou supérieur à 120mm, enfoncé de 1 m dans le sol et dépassant de 1 m du sol. Ce tube est scellé avec un massifde béton de dimensions suffisantes (environ 50 cm) pour en assurer la stabilité ainsi quel'étanchéité vis-à-vis des eaux de ruissellementLe tube est muni en tête d'une fermeture inviolable (bouchon vissé bloqué à l'aide d'un axemaintenu en place par un cadenas d'artillerie par exemple), et l'ensemble est protégé par unepeinture anti-corrosion de couleur vive. 8/14
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Article 12 : Zones humidesLes suivis déjà mis en œuvre des zones humides (zones humides impactées temporairementou sur les sites de compensation) sont poursuivis pendant l'arrêt du chantier.Article 13 : Eaux souterraines
Le suivi qualitatif et quantitatif trimestriel des puits et forages à usage domestique ouagricole, figurant au tableau ci-dessous, est poursuivi pendant l'arrêté du chantier.Sur le plan qualitatif, les paramètres de suivi sont les suivants : température, oxygène dissous,pH, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les hydrocarbures totaux (HCT).Ce suivi est communiqué aux services police de l'eau des DDT de la Haute-Garonne et duTarn et au propriétaire de l'ouvrage concerné à réception des résultats d'analyses.Ouvrage Localisation Référence X Y ZA69-05 PR13+300 Verfeil la Garnenne | A69-03 593978 |6282419 161- Sud RD20A69-22 PR26+800 Cambon Le A69-21 605865 |6276418 180,7Forgeron — Sud RN126A69-23 PR27+200 Cambon En D12-PRO-TA1-PZ13 |606241 |6276413 185,8Valette - Nord RN126A69-28 PR32+800 Cuq-Toulza - D18-PRO-PZ1 611639 16276127 268,8SourceA69-33 PR36+250 Appelle A69-34 614852 16274839 251,4Brougassou-Nord RN126A69-44 PR47+500 St -Germain A69-43 624690 |6273644 206,7Plaisance — Sud RN126A69-48 PR46+100 St-Germain D30-PRO-SC1-PZ1 623846 [6273390 240,6A69-61 PR52+600 Soual ZA - Sud A69-68 bis (suivi 629910 |6274818 165,3RN126 Bernazobre)A69-72 PR57+200 Soual Le Lévesou |Voir si possible 631964 16277361 161,8suivre A69-66
Article 14 : Installations classées pour la protection de l'environnementAux termes du dossier de demande d'autorisation environnementale susvisé, le projetcomporte deux installations soumises à la réglementation applicable aux installations classéespour la protection de l'environnement (ICPE) sur les communes de Puylaurens et deVilleneuve les Lavaur. Pour ces installations,¢ le maître d'ouvrage suspend ses activités hormis l'enlèvement des matériaux stockés ;9/14
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+ il met en sécurité les deux sites: les clôtures et portails des installations detri/transit/regroupement exploitées sur les communes de Villeneuve-les-Lavaur etPuylaurens sont maintenus en bon état. L'accès reste interdit à toute personneétrangère au site.¢ il maintient la gestion des eaux de ruissellement sur les plateformes et s'assure del'efficacité des ouvrages (curage des fossés, bassins, vidange des séparateurs,décantation, inspection visuelle, etc.).* il réalise la surveillance des rejets au niveau de chaque bassin conformément à l'article35 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereuxinertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime del'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement selon une fréquence d'analyse fixée àl'article 52.
Article 15 : Préservation de l'environnement, des espèces protégées et habitatsAfin de garantir la protection des espèces protégées et de leurs habitats, les mesuresconservatoires suivantes doivent être mises en œuvre.Maintien des mesures de réduction
¢ Maintien des dispositifs de protection de la fauneLes barrières anti-amphibiens déjà mises en place doivent être maintenues en étatfonctionnel et entretenues afin d'éviter toute pénétration accidentelle de la faune dans lessecteurs sensibles. Une cartographie précisant la localisation de ces dispositifs est transmiseaux services de l'État dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêté.Le maître d'ouvrage veillera, le cas échéant, à réaliser des pêches de sauvegarde, sousencadrement d'un écologue spécialisé, en cas de nécessité d'intervention dans des zoneshumides ou ornières accueillant potentiellement des espèces protégées.* Respect d'un calendrier d'intervention adapté aux enjeux écologiquesA l'exception des opérations visées aux articles 7 et 9 du présent arrêté, aucune opération nepourra avoir lieu du 16 novembre au 31 août (période sensible pour la faune).La présence d'un écologue ou du responsable environnement sensibilisé aux enjeuxenvironnementaux est requise lors de toute intervention.Les éléments de suivi écologique sont tenus à la disposition des services de l'État. Un premierétat de suivi est communiqué par le maître d'ouvrage aux services de l'État au plus tard deuxmois après notification du présent arrêté.* Maintien et entretien des mises en défens existantesLes dispositifs de mise en défens des habitats sensibles situés à l'intérieur des emprises(stations de flore protégée, arbres à cavités, habitats humides) doivent être conservés enl'état et entretenus. Toute dégradation doit être réparée sans délai. Une cartographieprécisant la localisation de ces dispositifs est transmise aux services de l'État dans un délai de30 jours suivant la notification du présent arrêté.
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+ Limitation des nuisances lumineusesPour des raisons de sécurité, l'éclairage est exclusivement maintenu sur les bases vies et lesparkings de matériels. Tout autre dispositif d'éclairage encore en place sur site est supprimé.Pour les travaux liés aux mesures conservatoires, les éclairages sont adaptés afin de limiter lesperturbations sur la faune nocturne (orientation vers le sol, intensité réduite, extinctiondurant la nuit complète).
* Maintien des échappatoires et des dispositifs de continuité écologique au niveau desouvrages d'artLes ouvrages d'art ou installations provisoires susceptibles de constituer des passages pour lapetite faune doivent être maintenus accessibles et fonctionnels, notamment en périphériedes emprises, afin de préserver les continuités écologiques. Une cartographie précisant lalocalisation de ces dispositifs est transmise aux services de l'État dans un délai de 30 jourssuivant la notification du présent arrêté.Le maître d'ouvrage veille à l'entretien des accès (débroussaillage, absence d'obstruction) et àl'absence de colmatage des passages ; il élimine toute accumulation de matériaux ou déchetslimitant la circulation de la faune.
* Entretien différencié des zones défrichées pour limiter les recolonisations opportunistesLe maître d'ouvrage, avec l'appui de son écologue de chantier, programme et met en œuvrel'entretien par fauche tardive ou broyage annuel les zones ouvertes(défrichées/déboisées/terrassées) pour éviter la fermeture des milieux.
Maintien de la gestion des sites de compensations
Seuls des travaux d'entretien sont effectués sur les sites de compensation engagés etnotamment sur les sites de transplantation d'espèces protégées, afin de ne pas nuire à leurreprise.Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures de compensation sur la ripisylve duBernazobre.Article 16 : Mesures contre l'envol de poussières
Le maître d'ouvrage est autorisé à prélever les eaux des bassins de gestion des eaux pluvialesréalisés afin d'arroser les pistes par temps sec et venteux afin d'agglomérer la poussière ausol. En cas d'insuffisance d'eau dans ces bassins, le maître d'ouvrage peut avoir recours àd'autres sources d'eau brute avec accord préalable des services de police de l'eau des DDTde la Haute-Garonne et du Tarn.Il fournit un bilan mensuel des prélèvements aux services de police de l'eau des DDT de laHaute-Garonne et du Tarn.
Article 17 : Travaux de mise en sécurité
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Le maitre d'ouvrage assure la surveillance du chantier et sa protection vis-a-vis des intrusionsdu public, l'entretien, la conservation et la garde des ouvrages conformément aux actes deconcession. A ce titre, il est autorisé à effectuer les travaux de mise en sécurité du chantier,des ouvrages et installations qui, s'ils étaient laissés en l'état, seraient sources de dangersgraves et immédiats envers le public ou les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code del'environnement. Il en adresse la liste aux préfets de la Haute-Garonne et du Tarn dans undélai de 15 jours à compter la notification du présent arrêté, en précisant pour chacun d'euxles motifs d'intervention et la période envisagée.Le maître d'ouvrage est autorisé à rétablir les réseaux qui présentent un enjeu important pourles usagers, et en particulier les réseaux d'irrigation agricole. Il en adresse la liste aux préfetsde la Haute-Garonne et du Tarn dans un délai de 15 jours à compter la notification duprésent arrêté, en précisant pour chacun d'eux les motifs d'intervention et la périodeenvisagée.Les travaux complémentaires non identifiés dans les délais précités sont portés à laconnaissance des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn avec un préavis de 10 jours.Article 18 : Modalités de transmission des suivis, des comptes rendus et des différentsdocuments à fournirL'ensemble des suivis, des comptes rendus et des différents documents à fournir, enapplication du présent arrêté, doit être transmis dans les délais fixés par le présent arrêté etpar voie dématérialisée aux adresses mail suivantes :+ ddt-eav@tarn.gouv.fre ddt-police-eau@haute-garonne.gouv.fr* dbma.de.dreal-occitanie@developopement-durable.gouv.frLe maître d'ouvrage s'assure de la bonne réception du message et des pièces jointes adresséspar voie dématérialisée à l'administration.En complément des envois informatiques l'administration pourra demander au maîtred'ouvrage de transmettre également un exemplaire papier du document.Article 19 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libreacces aux installations, ouvrages, travaux ou activités objet du présent arrété portantmesures conservatoires dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le pétitionnaire met à disposition des agents chargés d'unemission de contrôle, les moyens nécessaires permettant d'accéder à l'installation, l'ouvrage,au secteur de travaux, au lieu de l'activité.
Article 20 :
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Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information destiers, le présent arrété sera publié sur les sites internet des préfectures du Tarn et de Haute-Garonne pendant une durée minimale de deux mois.Article 21 : Voies et délais de recoursConformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis àun contentieux de pleine juridiction.La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par lebiais d'un recours contentieux dans.les deux mois qui suivent la date de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux moisauprès du préfet du Tarn ou du préfet de la Haute-Garonne. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.Le maître d'ouvrage est tenu informé d'un tel recours.Article 22 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, le sous-préfet deCastres, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie, le directeur régional de l'agence de santé d'Occitanie, les directeursdépartementaux des territoires du Tarn et de la Haute-Garonne, les chefs des servicesdépartementaux de l'office français de la biodiversité du Tarn et de la Haute-Garonne, lecommandant du groupement de la gendarmerie du Tarn, le général de division, commandantde la région de gendarmerie d'Occitanie, et le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures du Tarn et de la Haute-Garonne.Fait à Albi, le Fait à Toulouse, le {| 7 MAI 2025ab 07 MAI 2025 |LSLausènt BUGHAILLAT
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Annexes à l'arrêté portant mesures conservatoiresSociété concessionnaire ATOSCAProjet de la liaison autoroutiére de Verfeil à Castres - A69Annexe 1 : Plan de gestion des espèces végétales exotiques-envahissantesAnnexe 2 : Description des sites de compensation en zone inondable
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Autorout
e

A69

A69
-

Liaison Autoroutière Verfeil Castres

PLAN DE GESTION DES ESPÈCES VÉGÉTALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES




Annexe 1 de l'arrêté portant mesures conservatoires
Société concessionnaire ATOSCA (NGE Concession)
Projet de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A69
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tre d Maitre d'Œuvre
Mise à jour mineure (Présence de l'ambroisie, M.a.j du référent)
2AOSCA 469 ©
Plan de Gestion desEspèces VégétalesExotiques Envahissantes (EVEE) - 2024MaîOuvrage Concepteur - ConstructeurintégréeEtabli par :Lise LAFOND/ Romanic BOBEBE / Tanguy MENTHONNEXVérifiépar:Eva BOYERValidépar:Eva BOYERLe : 16/10/2024 Le : 16/10/2024 Le : 16/10/2024Indice Date Etabli parVérifiéparValidépar ModificationsA00 31/03/2023 LLA/RBO GBEHSTCréationdu document20/09/2024 LLA/TME EBO EBO Miseàjourdu document suite àla campagne de 2024B00 16/10/2024 TME LLA LLANuméroaffaireProjetÉmetteurNiveau Domaine OuvrageIdentifiantOuvrageType docNuméroIndice50158A69DCOEXE ENVENS0000CRA040018 B00Page 2|69
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ATOSCA 469
Plan de Gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) - 2024


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Sommaire
1> Avant-propos ......................................................................................................................... 4
1.1> Généralités sur les espèces exotiques envahissantes ............................................................ 4
1.1.1. Règlementation européenne ........................................................................................... 4
1.1.2. Réglementation française ................................................................................................ 4
1.1.3. Autres réglementations ..................................................................................................... 5
1.2> Les espèces végétales exotiques envahissantes présentes sur l'emprise chantier ........... 6
2> Modes de gestion .................................................................................................................. 8
2.1> Principes de prise en compte des EEE ...................................................................................... 8
3> Protocole de Gestion des invasives sur le chantier .......................................................... 11
3.2> Identification des stations d'espèces invasives ..................................................................... 11
3.3> Traitement des stations d'espèces invasives ......................................................................... 11
3.4> Suivi du mouvement des terres contaminées aux invasives ............................................... 12
3.5> Sensibilisation du personnel ..................................................................................................... 12
4> Mesures et modalités de gestion espèce par espèce ..................................................... 13
4.1> Catégorie I : Plantes pouvant être balisées et traitées en priorité (actions de destruction) 13
4.2> Catégorie II : Plantes ne pouvant pas être balisées car trop largement répandues sur
l'ensemble de l'aire des travaux et à population discontinue. ........................................... 26
4.3> Partie « espèces locales à planter / favoriser » ? .................... Error! Bookmark not defined.
4.4> Cas de l'Ambroisie à feuilles d'armoise ................................................................................. 36
4.4.1. Réglementation ............................................................................................................... 36
4.4.2. Méthodes de gestion ...................................................................................................... 36
4.5> Cas de la Jussie à grandes fleurs ............................................................................................ 36
4.5.1. Réglementation ............................................................................................................... 36
4.5.2. Méthodes de gestion ...................................................................................................... 36
5> Bibliographie ........................................................................................................................ 38
6> Annexes ................................................................................................................................ 39
6.1> Annexe 1, Mesure de réduction Prise en compte des PEE (Dossier de demande de
dérogation, Biotope, 2018) ....................................................................................................... 40
6.2> Annexe 2, Carte des espèces végétales exotiques envahissantes sur le projet .............. 41



Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 28
Plan de Gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) - 2024


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1> Avant-propos
Dans le cadre de l'aménagement de l'autoroute A69, liaison à 2x2 voies entre les villes
de Castres dans le Tarn (81), et de Verfeil en Haute-Garonne (31), le dossier de demande
de dérogation au titre de l'article L.411 -2 du Code de l'environnement (Biotope,
2022/2023) a défini comme mesure de réduction, la prise en compte adaptée des
espèces invasives pour limiter leur dispersion.
Le présent rapport a pour objectif de préciser les mesures et les modalités de gestion à
entreprendre pendant la phase chantier pour détruire des stations de plantes exotiques
envahissantes et limiter leur dispersion. Ce document fait suite à un premier plan de
gestion élaboré en 2022, mis à jour avec les espèces et préconisations en vigueur 2024.
1.1> Généralités sur les espèces exotiques envahissantes
Les espèces exotiques envahissantes ou indésirables concernent des plantes, des
arbustes ou des arbres introduits. À l'origine, importées généralement pour leur caractère
horticole ou décoratif, de nombreuses espèces se retrouvent aujourd'hui dans le milie u
naturel. Hautement compétitives dans leur stratégie de reproduction, largement
adaptées à des niches écologiques différentes, elles colonisent rapidement le milieu et
concurrencent les espèces indigènes.
Ces espèces ne présentent pas d'intérêt particulier pour le milieu dont elles ne sont pas
originaires mais peuvent être favorisées lors de modifications anthropiques (travaux de
terrassement, entretien de la végétation, aménagement paysager, jardins…).
De façon générale, l'impact des EEE sur leur environnement se traduit par :
● Une perte de diversité biologique qui touche en premier lieu le milieu végétal et
s'étend à tout l'écosystème par une réaction en chaîne ;
● Une perte de stabilité des sols et un accroissement des risques d'érosion. Ainsi, au sein
de l'hydrosystème, ces espèces présentent souvent d'un point de vue racinaire un
défaut d'adaptation face aux forces hydrauliques mises en jeu ;
● Enfin, une dégradation générale de la qualité du milieu et des eaux en particulier
peut s'observer selon les espèces (mauvaise thermorégulation des eaux…).

Divers outils réglementaires statut sur les EEE. Les principaux sont présentés ci-dessous.
1.1.1. Règlementation européenne
 Règlement européen n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation
des espèces exotiques envahissantes
Principal outil au niveau européen, adopté le 22 octobre 2014, qui a pour objectif de
prévenir, de réduire et d'atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l'introduction
et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes, au sein de l'Union
européenne. Ce règlement établit une liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes, qui regroupe les espèces « ayant des effets néfastes importants sur la
biodiversité ou les services écosystémiques associés » et nécessitant « de prendre une
action concertée au niveau de l'Union ».
Chaque État membre peut établir, selon la même méthode, une liste des espèces jugées
préoccupantes sur son territoire. Des listes peuvent également être établies entre États
membres. Les espèces préoccupantes pour l'Union sont interdites d'importation, de
transport, de commercialisation, d'utilisation, de culture, d'introduction dans
l'environnement… et « les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires
pour prévenir l'introduction ou la propagation non intentionnelle, y compris, le cas
échéant, par négligence grave, d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes
pour l'Union ».
La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces
préoccupantes pour l'Union européenne (règlement d'exécution 2016/1141). 37
espèces exotiques envahissantes ont alors été désignées, dont 14 pour la flore et 23 pour
la fau ne. Depuis, la liste a été amendée par deux fois, en juillet 2017 et juillet 2019.
Aujourd'hui, ce sont 66 espèces qui sont réglementées, dont l'Ailante glanduleux (36
espèces de la flore et 30 espèces de la faune) (cf. liste en annexe 4).
 La directive cadre sur l'eau n° 2000/60/CE
Elle considère que la présence d'espèces exotiques envahissantes est un critère
biologique à prendre en compte lors de la réalisation d'un état des lieux et la mise en
place d'un programme de surveillance et de mesures correctives.
 La directive-cadre stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE
Elle reconnaît que l'introduction d'espèces exotiques met en péril la biodiversité
européenne et elle demande aux États membres d'inclure ces espèces dans la
description du « bon état écologique ».
 Le règlement d'application de la CITES n° 338/97
Ce règlement de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
flore sauvages menacées d'extinction interdit l'importation de quatre espèces : la Tortue
de Floride à tempes rouges ( Trachemys scripta elegans ), la Grenouille -taureau (Rana
catesbeiana), la Tortue peinte ( Chrysemys picta ) et l'Erismature rousse d'Amérique
(Oxyura jamaicensis). Trois de ces espèces figurent dans la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne.
 Le règlement n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement
absentes
Selon ce règlement, les États membres doivent prendre toutes les mesures appropriées
pour éviter tout effet néfaste sur la biodiversité pouvant résulter de l'introduction ou du
transfert, à des fins aquacoles, d'organismes aquatiques ou d'espèces ainsi que la
propagation de ces espèces dans la nature.
1.1.2. Réglementation française
 La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Elle crée 3 sous-sections au niveau du code de l'environnement :
● Sous-section 1 relative à l'introduction dans le milieu naturel d'espèces animales et
végétales indigènes ;
● Sous-section 2 relative à la prévention de l'introduction et de la propagation des EEE ;
● Sous-section 3 relative aux opérations de lutte contre les espèces animales et végé-
tales exotiques envahissantes.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 29
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire de la Guadeloupe- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire de la Guadeloupe- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire de la Martinique- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire de la Martinique- Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire de La Réunion- Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire de La Réunion- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire métropolitain- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiquesenvahissantes sur le territoire métropolitain
ATOSCA 469
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La réglementation repose sur deux articles de la sous -section 2, qui définissent deux
niveaux d'interdiction qui s'appliquent à la métropole, aux RUP et à St Pierre -et-
Miquelon :
● L'article L 411 -5 qui interdit l'introduction volontaire, par négligence ou par impru-
dence dans le milieu naturel d'espèces animales et végétales sauvages et non indi-
gènes au territoire d'introduction
● L'article L 441 -6 qui interdit l'introduction d'espèces végétales et animales non indi-
gènes sur le territoire considéré, mais aussi tous les usages associés (transit, détention,
transport, colportage, utilisation, échange, mise en vente, vente ou achat.
Les espèces végétales et animales concernées par les articles L 411 -5 et L 411 -6 sont
définis par des arrêtés ministériels.

Les opérations de lutte sur le terrain sont définies par l'article L. 411 -8 du code de
l'environnement, faisant référence à la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages
causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ; les actions menées
constituant des travaux publics au sens du droit administratif.
La loi revoie à la hausse les sanctions en cas de violation de la réglementation.
 Dispositions réglementaires prises en application de la loi
Elles sont définies dans le décret n°2017 -595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la
gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et
végétales. Les opérations de lutte sur le terrain sont décrites par les articles R. 4 11-46
(désignation de l'autorité administrative compétente pour organiser les opérations de
lutte) et R. 411-47 (description des conditions de réalisation).
 Note technique du 2 novembre 2018 relative à la mise en œuvre des opérations de lutte contre les EEE
Elle apporte un cadre technique concernant le déroulement des opérations de lutte,
notamment sur la possibilité de pénétration dans les propriétés privées au regard de la
loi du 29 décembre 1892 et l'édiction des décisions correspondant aux articles R 411-46
et R 411-47 du code de l'environnement. Elle fournit aussi des indications sur la destination
des individus prélevés et la question de la valorisation économique, sur la question du
financement des opérations et des indemnisations.
 La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
Elle a modifié les articles L411 -5 et L411 -6 du code de l'environnement en introduisant
une spécificité pour la Corse.
● Les listes d'espèces à la fois non indigènes au territoire de la Corse et non domestiques
ou non cultivées sont fixées par le président du Conseil exécutif, après avis du CSRPN
et non par le préfet.
● L'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autori-
sée en Corse par le président du Conseil exécutif pour des motifs d'intérêt général et
après évaluation des conséquences de cette introduction.
1.1.3. Autres réglementations
Les espèces visées par les articles L 411-5 et L 411-6 peuvent aussi être soumises à d'autres
réglementations (code de l'environnement, code rural et de la pêche maritime, code
de la santé publique). Elles s'appliquent en parallèle. Le recours à l'une ou l'autre de ces
réglementations se fait en fonction de la situation locale.
 Réglementation relative à la chasse et à la destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Articles L. 427-8, R. 427-6 du code de l'environnement.
Sont concernés le Raton laveur, le Chien viverrin, le Vison d'Amérique, la Bernache du
Canada, le Ragondin et le Rat musqué.
 Réglementation relative à la pêche en eau douce
Articles L 432-10, L 436-9, R 432-5 du code de l'environnement.
Sont concernés le Crabe chinois, la Grenouille taureau et le Xénope lisse.
 Réglementation relative aux dangers sanitaires
Articles L 201-1 et suivants, D. 201-1 et suivants et R 201-5 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Est concerné le Frelon asiatique.
 Réglementation relative aux organismes nuisibles contre les animaux et végétaux
Articles L 251-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Sont concernés le Ragondin et le Rat musqué.
 Réglementation relative aux organismes nuisibles à la santé humaine
Articles L 1338-1 et suivants et D. 1338-1 et suivants du code de la santé publique.
A ce jour, il n'y a pas dans cette réglementation d'EEE qui soient communes avec les
listes des arrêtés de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. Cette situation pourrait évoluer à
l'avenir.
 Réglementation applicable à la faune sauvage captive (FSC)
Pourrait concernée la détention de spécimens animaux appartenant à des espèces
réglementées en tant qu'EEE.

 Gestion des déchets d'espèces végétales exotiques envahissantes
Les résidus issus de la gestion d'espèces végétales exotiques envahissantes sont assimilés
à des biodéchets (article R.541-8 du CE). Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation
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préfectorale concernant le transport des spécimens prélevés vers les sites de destruction,
de valorisation ou les centres de conservation (article L.411-8 du CE).
Selon la note technique ministérielle relative à la mise en œuvre des opérations de lutte
contre les EVEE, du 2 novembre 2018, les espèces végétales exotiques envahissantes
constituent un déchet vert qu'il convient autant que possible de valoriser à travers soit le
compostage soit la méthanisation en s'assurant de la destruction complète des
propagules potentielles (rhizomes, graines...).

1.2> Les espèces végétales exotiques envahissantes présentes
sur l'emprise chantier
L'analyse complète de la situation est importante avant de procéder à une quelconque
mesure de gestion :
• Si l'espèce n'est pas encore présente sur le site géré : la prévention est souhaitable
;
• Si l'espèce est observée de manière ponctuelle, avec des surfaces colonisées ré-
duites (détection précoce) : des mesures d'éradication peuvent être envisa-
geables ;
• Si l'espèce est bien implantée depuis longtemps et a colonisé d'importantes sur-
faces : l'éradication risque d'être non concluante, le contrôle est envisageable (il
s'agit de mettre en place des interventions régulières de gestion pour maintenir
au plus bas les populations afin d'atteindre des niveaux d'impacts non significa-
tifs). (Source : http://www.invmed.fr/src/agir/pratik.php?idma=42)

Les campagnes de terrain ont été menées en juillet 2024. Trente-six espèces végétales
d'origine exotique ont été recensées sur l'aire d'étude.
Parmi elles, 35 sont considérées comme « plantes exotiques envahissantes avérées » en
Occitanie (CBNMed, 2024) :
Nom français Nom scientifique Nombre
stations 2024 2022
Mimosa argenté Acacia dealbata Link, 1822 1 X X
Erable negundo Acer negundo L., 1753 9 X X
Ailante glanduleux Ailanthus altissima (Mill.) Swingle,
1916 9 X X
Arbre à soie Albizia julibrissin Durazz., 1772 1 X
Amarante couchée Amaranthus deflexus L., 1771 4 X X
Amarante hybride Amaranthus hybridus L., 1753 10 X X
Amarante réfléchie Amarathus retroflexus L., 1753 >25 X
Nom français Nom scientifique Nombre
stations 2024 2022
Ambroisie à feuilles d'ar-
moise Ambrosia artemisiifolia L., 1753 5 X X
Armoise des Frères Verlot Artemisia verlotiorum Lamotte,
1877 5 X X
Bambous Bambusoideae 4 X X
Bident feuillu Bidens frondosa L., 1753 5 X
Barbon Andropogon Bothriochloa barbinodis (Lag.) Her-
ter, 1940 1 X X
Mûrier de Chine Broussonetia papyrifera (L.) Vent.,
1799 2 X
Buddleia du Père David Buddleja davidii Franch., 1887 2 X
Souchet robuste Cyperus eragrostis Lam., 1791 4 X X
Datura stramoine Datura stramonium L., 1753 14 X X
Éleusine des indes Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 1 X
Vergerette du Canada Erigeron canadensis L., 1753 >25 X X
Févier d'Amérique Gleditsia triacanthos L., 1753 3 X
Jussie à grandes fleurs Ludwigia grandiflora (Michx.)
Greuter & Burdet, 1987 1 X X
Panic capillaire Panicum capillare L., 1753 >25 X X
Vigne-vierge commune Parthenocissus inserta (A.Kern.)
Fritsch, 1922 3 X X
Paspale dilaté Paspalum dilatatum Poir., 1804 1 X X
Raisin d'Amérique Phytolacca americana L., 1753 8 X X
Pittospore de Chine Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Ai-
ton, 1811 1 X
Platane d'Espagne Platanus x hispanica Mill. Ex
Munch., 1770 4 X X
Buisson ardent Pyracantha coccinea M.Roem.,
1847 5 X X
Chêne rouge
d'Amérique Quercus rubra L., 1753 1 X
Renouée du Japon Reynoutria japonica 1 X
Sumac de Virginie Rhus typhina L., 1756 1 X
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Nom français Nom scientifique Nombre
stations 2024 2022
Robinier faux acacia Robinia pseudoacacia L., 1753 22 X X
Séneçon du Cap Senecio inaequidens DC., 1838 >25 X X
Sporobole des Indes Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 11 X X
Lampourde d'Italie Xanthium orientale subsp. italicum
(Moretti) Greuter, 2003 >25 X X
Yucca superbe Yucca gloriosa L., 1753 >25 X X

La Canne de Provence ( Arundo donax) est une plante naturalisée en Occitanie, au
caractère potentiellement invasif. Elle est incluse dans le présent rapport.
Les stations de ces espèces figurent sur les cartes présentées en annexe.
À noter que 14 espèces observées en 2022 n'ont pas été trouvées en 2024. A l'inverse,
11 nouvelles espèces de plantes exotiques envahissantes ont été observées sur la
campagne de 2024.

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2> Modes de gestion
2.1> Principes de prise en compte des EEE
Les deux principes tels que définis dans la mesure de réduction sont :
● Limiter l'apport de semences ou propagules de nouvelles espèces invasives par des
engins de chantier venant de l'extérieur.
● Limiter la dissémination des semences ou propagules d'espèces invasives présentes
sur site.
Les modalités de gestion des espèces exotiques envahissantes sont détaillées dans le
chapitre 3 : protocole de gestion des invasives du chantier.

La campagne de 2024 a identifié 5 stations d'ambroisie à feuilles d'armoise, qui sont
traitées en priorité. En phase chantier, en cas de découverte d'une station d'ambroisie,
le GCC fera appel pour sa gestion aux opérateurs des CPIE et au CBN comme prescrit
par Arrêté inter préfectoral d'autorisation environnementale unique du chantier.
Les mesures et modalités de gestion visant à limiter la dissémination de semences ou
propagules (parties de tiges, rhizomes, etc.) selon chaque espèce végétale envahis-
sante figurent dans le tableau qui suit.
Ce sont des mesures génériques à adapter en cours de chantier au cas par cas.
Pour limiter l'apport de diaspores par des engins de chantier venant de l'extérieur, il
convient de nettoyer les chenilles des engins avant qu'ils ne participent aux opérations
de travaux. Tous les engins en contact direct avec les EEE seront systématiquement
nettoyés sur un géotextile (chenilles, godet et benne des camions). Il faudra s'assurer
avant leurs mises en circulation, qu'aucun élément n'est encore infesté : une vérification
de l'état de propreté des engins au moment de leur arrivée et de leur sortie sur site sera
systématiquement effectuée, afin d'éviter toute nouvelle introduction ou dispersion des
propagules via les boues par exemple.
Les résidus d'EEE seront soit enfouis en cœur des remblais paysagers (1m minimum de
profondeur) ou à défaut, transportés en camion bâché vers un centre de traitement
agréé.
2.2> Mesures à entreprendre en fonction des espèces
A l'été 2023, lors du repérage et du balisage des espèces végétales exotiques
envahissantes, il a été observé une très forte présente de ces dernières, notamment
concernant les espèces herbacées annuelles. Cette recrudescence est naturellement
liée à de nombreux facteurs :
- Le climat humide de l'été 2023, ainsi que le changement climatique qui a ten-
dance à favoriser les espèces exotiques envahissantes.
- Les milieux de réalisation des travaux qui sont pour une grande partie des milieux
déjà très contaminés : des bords de route ainsi que d'anciens champs agricoles
non entretenus : adventices (banque de graines dans le sol).
- Le fait de remanier le sol, qui à tendance à favoriser la recrudescence d'es-
pèces invasives.
Aux vues de ces observations, il a dont été décidé d'adapter les pratiques de gestion
des terres et des EVEE. Ainsi, ces dernières sont séparées en deux groupes :
• Catégorie I : Les espèces qui du fait de leur mode développement et de
dispersion peuvent être repérées et balisées facilement, et qui seront ciblées en
priorité.
Il s'agit principalement d'espèces ligneuses vivaces à impact majeur. Concernant ces
espèces, elles seront balisées et traitées généralement par un arrachage mécanique ou
manuel (voir la partie 4 pour le détail de traitement pour chaque espèce) puis enfouis
en cœur des remblais paysagers (profondeur variable en fonction des espèces) ou
détruits (broyage, incinération ; variable en fonction des espèces).
Certaines espèces présentes dans les campagnes précédentes n'ont pas été retrouvées
sur la campagne 2024. Afin de les prendre en compte en cas de résurgence, elles sont
considérées dans le présent rapport, et référencées dans la « Catégorie (I) ».

• Catégorie II : Les espèces ne pouvant pas être balisées car trop largement
répandues sur l'ensemble de l'aire des travaux et à population discontinue.
Il s'agit principalement d'espèces herbacées annuelles à impact modéré. La terre
végétale contenant ces espèces sera décapée et stockée provisoirement en merlons.
Concernant le traitement de ces merlons, la pose de géotextile sur les merlons afin
d'éviter la reprise des EVEE n'étant pas réalisable pour des raisons de sécurité, cette
solution n'a pas été retenue. Cependant, ces merlons seront surveillés et, si besoin
(reprise importante d'EVEE), un fauchage mécanique le plus ras possible pourra être
réalisé pour permettre de stopper le cycle végétatif des plantes.
Cette terre pourra ensuite être soit enfouie en cœur de merlons, soit réutilisée en surface
mais sous plusieurs conditions :
- A proximité du lieu où elle a été décapée et au niveau du tracé de l'autoroute
seulement ;
- Sous condition d'y implanter rapidement un couvert végétal adapté avec une
forte densité, sur toute la superficie, même celle destinée à la plantation d'arbres
ou à des massifs. Cette implantation permettra en effet de faire de la
concurrence et d'étouffer les EVEE. La méthode de l'hydroseeding est par
exemple adaptée pour une telle réalisation. De plus, En amont de plus, un faux -
semis pourra être réalisé en amont de la végétalisation finale, afin d'épuiser au
maximum le stock semencier : travail du sol avec arrosage et levée des graines
stockées dans le sol, puis destruction du couvert.
À noter que dans cette deuxième catégorie, un certain nombre d'espèces observées
les années précédentes ne l'ont pas été sur la campagne de juillet 2024. S'agissant de
plantes annuelles, leur absence des relevés n'exclut en rien leur présence dans la
banque de graine des sols. Ces espèces sont donc conservées dans le présent rapport
et sont référencées dans la « Catégorie (II) ».

Le tableau ci-dessous présente le classement de l'ensemble des EVEE inventoriées au
niveau du tracé dans les 2 classes présentées précédemment.
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ATOSCA 469 biotope
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Catégorie Nom français Nom scientifique Priorité Type
I Mimosa ar-
genté Acacia dealbata Link, 1822 Espèces à impact
majeur Arbre
I Erable ne-
gundo Acer negundo L., 1753 Espèces à impact
majeur Arbre
I Ailante glan-
duleux
Ailanthus altissima (Mill.)
Swingle, 1916
Espèces à impact
majeur Arbre
I Arbre à soie Albizia julibrissin Durazz., 1772 Espèces à impact
modéré Arbre
I Canne de Pro-
vence Arundo donax L., 1753 Espèces à impact
majeur Plante vivace
I Bambous Bambusoideae Espèces à impact
modéré Plante vivace
I Mûrier de
Chine
Broussonetia papyfera (L.)
Vent., 1799
Espèces à impact
majeur Arbuste
I Buddleia du
père David Buddleja davidii Franch., 1887 Espèces à impact
majeur Arbuste
I Datura stra-
moine Datura stramonium L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
I Févier d'Amé-
rique Gleditsia triacanthos L., 1753 Espèces à impact
modéré Arbre
I Jussie à
grandes fleurs
Ludwigia grandiflora (Michx.)
Greuter & Burdet, 1987
Espèces à impact
majeur Plante vivace
I Vigne-vierge
commune
Parthenocissus inserta (A.Kern.)
Fritsch, 1922
Espèces à impact
modéré Plante vivace
I Raisin d'Amé-
rique Phytolacca americana L., 1753 Espèces à impact
modéré Plante vivace
I Pittosporum de
Chine
Pittosporum tobira (Thunb.)
W.T.Aiton, 1811
Espèces à impact
modéré Plante vivace
I Platane d'Es-
pagne
Platanus x hispanica Mill. Ex
Munch., 1770
Espèces à impact
modéré Arbre
I Myrobolan Prunus cerasifera Ehrh., 1784 Espèces à impact
modéré Arbre
I Buisson ardent Pyracantha coccinea
M.Roem., 1847
Espèces à impact
modéré Arbuste
I Chêne rouge
d'Amérique Quercus rubra L., 1753 Espèces à impact
majeur Arbre
I Renouée du
Japon
Reynoutria japonica Houtt.,
1777
Espèces à impact
majeur Plante vivace
I Sumac de Vir-
ginie Rhus typhina L., 1756 Espèces à impact
modéré Arbuste
I Robinier faux
acacia Robinia pseudoacacia L., 1753 Espèces à impact
majeur Arbre
I Yucca su-
perbe Yucca gloriosa L., 1753 Espèces à impact
modéré Plante vivace
II Amarante
couchée Amaranthus deflexus L., 1771 Espèces à impact
modéré Plante vivace
Catégorie Nom français Nom scientifique Priorité Type
II Amarante hy-
bride Amaranthus hybridus L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
II Amarante ré-
fléchie Amaranthus retroflexus L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
II Armoise des
Frères Verlot
Artemisia verlotiorum Lamotte,
1877
Espèces à impact
majeur Plante vivace
II Bident feuillu Bidens frondosa L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
II Barbon Andro-
pogon
Bothriochloa barbinodis (Lag.)
Herter, 1940
Espèces à impact
modéré Plante vivace
II Souchet ro-
buste Cyperus eragrostis Lam., 1791 Espèces à impact
modéré Plante vivace
II Vergerette du
Canada Erigeron canadensis L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
II Panic capil-
laire Panicum capillare L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
II Paspale dilate Paspalum dilatatum Poir., 1804 Espèces à impact
majeur
Graminée vi-
vace
II Séneçon du
Cap Senecio inaequidens DC., 1838 Espèces à impact
majeur Plante vivace
II Sporobole des
Indes
Sporobolus indicus (L.) R.Br.,
1810
Espèces à impact
modéré
Graminée vi-
vace
II Lampourde
d'Italie
Xanthium orientale subsp. itali-
cum (Moretti) Greuter, 2003
Espèces à impact
majeur Annuelle
(I) Herbe de la
Pampa
Cortaderia selloana (Schult. &
Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900
Espèces à impact
majeur Plante vivace
(I) Fusain du ja-
pon Euonymus japonicus L.f., 1780 Espèces à impact
modéré Arbuste
(I) Topinambour Helianthus tuberosus L., 1753 Espèces à impact
modéré Plante vivace
(I) Troène luisant Ligustrum lucidum W.T.Aiton Espèces à impact
modéré Arbuste
(I) Passiflore
bleue Passiflora caerulea L., 1753 Espèces à impact
modéré Plante vivace
(II) Brome cathar-
tique
Ceratochloa cathartica (Vahl)
Herter, 1940
Espèces à impact
modéré Plante vivace
(II) Vergerette de
Buenos Aires Erigeron bonariensis L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
(II) Vergerette de
Sumatra Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Espèces à impact
modéré Annuelle
(II) Euphorbe ma-
culée Euphorbia maculata L., 1753 Espèces à impact
modéré Annuelle
(II) Onagre bisan-
nuelle Oenothera biennis L., 1753 Espèces à impact
modéré
Plante bisan-
nuelle
(II) Oxalis à
feuilles larges Oxalis latifolia Kunth, 1822 Espèces à impact
modéré
Herbacée vi-
vace
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 34
ATOS CA 469
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Catégorie Nom français Nom scientifique Priorité Type
(II) Symphyotriche
lancéolé
Symphyotrichum lanceolatum
(Willd.) G.L.Nesom, 1995
Espèces à impact
modéré Plante vivace
(II) Véronique de
Perse Veronica persica Poir., 1808 Espèces à impact
modéré Annuelle

Les espèces grisées et dont la catégorie apparaît entre parenthèses ont été observées
lors des précédentes campagnes mais pas en 2024.

Les modalités de traitement espèce par espèce sont présentées dans les sections
suivantes.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 35
ATOS CA 469
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3>
lkhkjhkj

3> Protocole de Gestion des invasives sur le chantier
Dans les zones où la présence d'Espèces végétales Exotiques Envahissantes est avérée,
le GCC adoptera les précautions nécessaires à leur non-dissémination et veillera à main-
tenir le niveau d'information nécessaire auprès de ses collaborateurs présents sur le chan-
tier pour la connaissance des risques vis-à-vis de ces espèces.
Une cartographie des zones et espèces concernées, établie sur la base de l'inventaire
réalisé par le Bureau d'études BIOTOPE, l' Écologue du chantier est annexé à ce docu-
ment.
3.1> Balisage des espèces végétales exotiques envahissantes
Avant intervention des engins sur les sites où ont été identifiés les espèces Exotiques En-
vahissantes, un balisage des espèces sera réalisé sous le contrôle de l'ingénieur Éco-
logue du chantier.
Une signalétique spécifique (grillage avertisseur orange ou violet et des panneaux
d'identifications) seront mis en place afin de délimiter les stations invasives.


Exemple de balisage d'une station d'invasive sur un chantier




3.2> Identification des stations d'espèces invasives
Les stations d'espèces végétales exotiques envahissantes seront relevées par les géo-
mètres du chantier, et reportées sur un synoptiques qui permettra de suivre les travaux de
traitement des stations.
Ci-dessous, un exemple de synoptique réalisé sur un chantier précédent :
- Identification de la station (nature de l'espèce, numérotation),
- Surface au sol

Exemple d'un extrait du synoptique de suivi des stations invasives

3.3> Traitement des stations d'espèces invasives
1- Traitement des stations d'invasives : décapage ou arrachage en fonction des es-
pèces (cf. partie 2.2).
2- Stockage provisoire des terres contaminées de façon sécurisée et identifiée au plus
près de la zone d'origine. Les stockages provisoires feront l'objet d'un balisage et
d'un repérage précis et reporté au synoptique comme vu sur le chapitre précédent.
3- Réutilisation ou stockage définitif dans le corps de merlons et revêtu de 1 m au mini-
mum d'épais de terre non infestée. L'épaisseur du revêtement en matériau sain
4- Nettoyage du matériel, avant de quitter une zone de chantier (un atelier de traite-
ment d'invasive), l'équipe en charge des travaux procédera au nettoyage des en-
gins de terrassement qui ont été en contact avec des invasives (godets, chaines,
roues…).
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Etat du stock provisoire Etat du stock définitif
Janvier 2023 Qu'est-ce qu'une espèce protégée 2Les espèces protégées bénéficient d'un statut deprotection légale visant à assurer leur conservation.En France, les espèces protégées sont fistées pararrêtés ministériels.CST-456-12/03
Triton marbréIl est interdit de :+ Détruire ou enlever les œufs ou lesnids des animaux de ces espèces Renoncule à feuilles d'ophioglosse+ Mutiler ces animaux, les tuer ou lescapturer+ Perturber intentionnellement ces La protection réglementaire desanimaux dans leur milieu naturel espèces protégées induit lors de. + Les noturaliser : projets d'aménagement une+ Transporter, colporter, utiliser, demande de dérogationdétenir des animaux de ces spécifique à foire auprès de laee DREAL.+ Mettre en vente. vendre ouacheter des animaux
Sur le chantier despanneaux sontprésents ainsi quedes bolisages afinde permettre demieux repérer lesespèces.
-> Des fiches espèces sont à disposition sur le Sharepoint NGE afin que vouspuissiez reconnaître ces espèces sur le chantier !
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3.4> Suivi du mouvement des terres contaminées aux invasives
Au même titre que les stations d'espèces invasives, les stocks provisoires et les merlons
dans lesquels seront stockés définitivement les terres d'espèces invasives sont localisés
sur le synoptique de station invasive. Ce synoptique sera mis à jour chaque première
semaine du mois et transmis au MOEI.
Un tableau récapitulatif sera également fourni afin de retracer les mouvements de terres
après décapage des stations invasives. Un constat de chantier sera réalisé pour tout
stockage définitif.




















3.5> Sensibilisation du personnel
Le personnel sera sensibilisé à la problématique Espèces invasives du chantier. Cette sen-
sibilisation se fera sous forme de ¼ d'heure environnement. Ce ¼ d'heure indiquera :
- Le type de balisage mis en place,
- Le traitement des invasives et le mouvement des matériaux infestés,
- Le nettoyage des engins après décapage et stockage.
Ci-dessous, un exemple de ¼ d'heure réalisé sur le chantier concernant cette fois les
espèces végétales protégées.


Le chargé Environnement du chantier est le référent du suivi des stations d'invasives du
chantier. Il est en contact permanent avec les conducteurs de travaux pour le suivi des
mouvements des stations d'espèces invasives.
- Numérotation de la station avec PK
- Nom des espèces dans la station
- Superficie de la station
- Mise en défens ou non
- État du stock provisoire
- Repérage
- Mise en défens ou non
- État du stock définitif
- Repérage
- Numéro de constat de
stockage définitif
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4> Mesures et modalités de gestion espèce par espèce
4.1> Catégorie I : Plantes pouvant être balisées et traitées en priorité (actions de destruction)
Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Ailante
glanduleux

Ailanthus altissima
(Mill.) Swingle,
1916
Arbre
Fourrés et bois
caducifoliés
eutrophiles,
ripisylves

Juin à juillet
/
Juillet à
septembre

Bouturage,
drageonnage et
graines portées par
le vent chez les
individus adultes
femelles
L'arrachage manuel ou mécanique à la
pelleteuse est la technique la plus employée
actuellement.
Les coupes répétées et le fauchage peuvent être
employés sur les jeunes plants et les pieds adultes,
avant la période de fructification (fin du printemps
et début d'été (juin).
L'arrachage des semis et
des plantules (moins de 60
cm de haut) doit se faire
sur sol humide et meuble
afin d'extraire l'appareil
racinaire dans son
entièreté.
En raison des risques de
brûlure par la sève de
l'Ailante, il est conseillé de
porter des équipements
adaptés.
Un contrôle doit être
réalisé régulièrement après
les 5 années d'intervention
(UICN France, 2016).
L'arrachage de souche
d'individus « adultes »
nécessite des moyens
mécaniques et doit être
suivi d'arrachage des
repousses les années
suivantes (ainsi que des
plantules car la
perturbation du sol favorise
alors la germination des
graines si présence de
stock dans le sol).
Après l'abattage, les rejets
sont arrachés ou fauchés
plusieurs fois par an (5-6
fois) pendant la période
de végétation pendant
plusieurs années (au moins
5 ans).
Un arrachage unique sans
interventions successives et
sans suivi


PK30+700
PK32+700
PK37+500
PK38+250
PK49+100
PK60+800
PK61+050
PK61+150
PK61+950
Arbre à soie
Albizia julibrissin
Durazz., 1772
Arbre
ornemental
importé.
Zones
perturbées
Routes,
friches, sol
compact sols
sableux/secs
Mai à juillet ;
Fructification
d'août à octobre.
Par le vent, les
graines sont aussi
résistantes à de
longues périodes
de sécheresse.
Avant la floraison, coupe et dessouchage
mécaniques. (Janvier->juin). S'il en reste, évacuer
et détruire les gousses au sol. Les déchets sont
broyés et la souche incinérée.
La plante peut se
reproduire asexuellement
par des rejets depuis les
racines. Il faut donc faire
attention à extraire le
maximum de l'appareil
racinaire et si possible faire
un enfouissement profond.
Contrôle et fauche des
rejets à la saison prochaine
(Juin).
S'agissant d'une espèce
dont la gestion est
relativement peu
documentée, un retour
d'expérience sur sa gestion
est à considérer.
Cueillette et dispersion des
fleurs

PK58+800
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Bambous
(Fiche pour
Phyllostachys
spp.)




Floraison très
tardive pouvant
arriver 30 à 150
ans après le semis
dans leur pays
d'origine (Asie).
Certaines
espèces meurent
après la floraison.

Bouturage,
drageonnage,
réseau de racines
traçant


L'arrachage mécanique est possible pour gérer les
populations de bambou à condition de creuser
suffisamment profond pour enlever l'ensemble des
rhizomes. Le site envahi doit ensuite être surveillé
pendant plusieurs années, pour enlever les
repousses et fragments de rhizomes qui auraient
été oubliés.
La coupe ou la fauche sont possibles pour
contrôler les populations de cette plante mais ne
permettent pas de l'éradiquer. Il faut couper les
bambous le plus près possible du sol et répéter
l'opération plusieurs fois durant la saison de
croissance et durant plusieurs années pour épuiser
les rhizomes.

Les engins et outils doivent
faire l'objet d'un
nettoyage, avant de traiter
la zone pour ne pas
importer de nouvelles
graines d'espèces
exotiques, et après les
travaux pour ne pas les
introduire vers d'autres lieux
lors de futurs travaux.
Il faut exercer une pression
permanente et assidue sur
l'espèce de manière à
limiter son retour. Si une
combinaison de
techniques est trouvée, il
faudra poursuivre les
travaux d'entretien sur une
dizaine d'année, puis
effectuer une veille
permanente sans relâche.
Suivi régulier pendant au
moins 10 ans



-


PK22+800
PK25+400
PK58+200
PK58+250
Buddleia du père
David ou Arbres
aux papillons
Buddleja davidii
Franch., 1887)
Arbrisseau
(vivace)
Espèce de
friches sur sols
secs ou
drainant
(granulométri
e forte à
moyenne)

Juillet à
Septembre
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par
gravité.
Peut bouturer et
faire des rejets de
souche.
Dessouchage des arbustes vigoureux.
Arrachage manuel ou mécanique de jeunes
plants (s'il y à proximité des individus adultes) ;
Intervention avant la fructification, si possible avant
la mi-août
Si intervention en période
de fructification, pose
préalable au sol d'une
bâche sous les Buddleias
afin de collecter les résidus
de coupes et éviter la
dispersion des graines.
Surveillance de la zone
traitée sur 2-3 ans pour
vérifier qu'il n'y ait pas de
reprise de Buddleia.
La coupe seule est
vivement déconseillée car
elle engendre de
nombreux rejets de souche

PK58+800
PK60+050
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Buisson ardent
Pyracantha
coccinea
M.Roem., 1847

Arbuste
Berges et
ripisylves,
forêts et
maquis,
milieux
anthropiques,
prairies
humides,
prairies,
pelouses
sèches et
garrigues


Avril à juin


Ingestion par les
animaux,
bouturage

L'arrachage manuel ou mécanique est
envisageable sur les semis et plantules.
Le pâturage peut affaiblir structurellement l'espèce
en l'empêchant de fleurir et de répandre ses
graines. Les espèces de Pyracantha sont
généralement considérées comme très
appétentes pour les chèvres.
La replantation des zones nues avec des plantes
ou des arbustes couvre-sol denses réduira au
minimum la germination et la repousse des semis
de Pyracantha coccinea.
Les engins et outils doivent
faire l'objet d'un
nettoyage, avant de traiter
la zone pour ne pas
importer de nouvelles
graines d'espèces
exotiques, et après les
travaux pour ne pas les
introduire vers d'autres lieux
lors de futurs travaux.

Surveillance du
développement tous les 2
ou 3 ans


Brûlage dirigé car l'espèce
germe plus facilement
ensuite
Ne pas composter les
rémanents mais incinérer


PK10+300
PK14+050
PK21+[000
-050]
PK30+700
Canne de
Provence
Arundo donax L.,
1753
Milieux
humides, plein
soleil
idéalement
mais supporte
l'ombrage.
Rhizomes
Reproduction
végétative par les
rhizomes (>50m).
Parfois dispersés par
l'eau
Coupe des individus.
Limitation de la propagation par installation de
barrières physiques aux rhyzomes.
Ne pas faire crouler ou
laisser les tiges au sol qui
peuvent faire une série de
repousses.
- Déplacement des
fragments végétaux

PK22+800
PK25+400
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
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on sur
site


Chêne rouge
d'Amérique
Quercus rubra L.,
1753
Espèce des
forêts
tempérées.
Mai
Chute des glands,
déplacements par
la faune.
Pour une population restreinte, la coupe et le
dessouchage sont envisageables.
La terre avoisinante doit être traitée de manière à
détruire les glands dans un rayon de 20m pour
éviter la repousse.
Le bois de coupe peut être valorisé (chauffage,
ébénisterie...)

Si la souche est laissée sur
place, elle doit être suivie
de près afin de faucher
tous les rejets, jusqu'à
épuisement de la souche.
Les stations gérées doivent
être suivies tous les ans
pour la germination de
nouveaux pieds.
Déplacement de la terre
présente dans un rayon de
20m autour de l'arbre, sans
traitement préalable.

PK19+700
Datura stramoine
Datura
stramonium L.,
1753


Plante
annuelle très
robuste
Friches
annuelles,
nitrophiles,
thermophiles



Juillet à octobre
/
Septembre à
décembre


Uniquement par
graines (mais en
autofécondation),
dispersé par
l'homme
(machines,
vêtements), l'eau et
mécaniquement
(les capsules
sèchent, éclatent
et propulsent les
graines)


Arrachage manuel des jeunes plant et
mécaniques des plus gros spécimens
(buissonnants) avant la période de fructification.
Décapage sur 50cm de la zone contaminée avec
enfouissement des terres (1m minimum de
profondeur) ou export en centre agréé.
Contexte agricole :
Binage en début de germination ou fauchage à
ras dans les zones les plus envahies
Rotation avec des cultures de printemps en
contexte d'adventice



Le datura stramoine
produit beaucoup de
graines, il faut donc
impérativement réaliser les
opérations de contrôle
avant la maturation des
fruits.
La banque de graines du
sol étant très longévive,
une vérification du
matériel est à effectuer
avant de quitter les sites où
elle est présente pour ne
pas propager l'espèce.
Les pieds arrachés ne
doivent surtout pas être
compostés. Il est possible,
hors période de
fructification et si le site en
gestion le permet, de
regrouper les résidus de
gestion sur un tas spécial
dans un endroit isolé en
attendant leur
dégradation (Polleniz,
2019).
Surveillance du
développement tous les 1
ou 2 ans
Arrachage des reprises
avant la fructification tous
les ans jusqu'à épuisement
complet de la banque de
graine.

Le labour après les récoltes
est à éviter, car il favorise
la survie des graines (qui se
décomposent moins bien
une fois enterrées).
Ne pas composter

PK10+300
PK13+900
PK24+900
PK45+800
PK47+150
PK47+700
PK58+300
PK59+300
PK59+400
PK67+[650
-750]
PK61+100
PK61+250
PK61+500
PK61+600
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
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site


Érable negundo
Acer negundo L.,
1753


Arbre
Ripisylves,
forêts
Février à avril.

Fructification de
juin à novembre

Par le vent,
drageonnage


Les semis et les plants provenant de drageons ne
peuvent être arrachés que si l'on est sûr de retirer
toutes les racines (par exemple à réaliser en temps
de pluie si le sol est compact) et de les évacuer.
L'arrachage manuel ou mécanique des semis est
envisageable sur de petites populations isolées
mais ne suffit pas pour les colonies plus largement
répandues.
Coupe répétée sur plusieurs années pour les jeunes
individus et rejets.
Pour les individus matures : écorçage plusieurs
années de suite ; au moins 30 cm de large et sur
quelques centimètres de profondeur (jusqu'à
l'aubier) pour éviter la cicatrisation; le plus bas
possible pour éviter les rejets; à l'automne.
Il est important de
hiérarchiser les stations et
les individus. Il est plus
intéressant de gérer des
individus matures à forte
dissémination en priorité.
Tous les rémanents doivent
être évacués avec
précaution et incinérés.
Les individus coupés
doivent ensuite être suivis
de près afin de faucher
tous les rejets, jusqu'à
épuisement de la souche.
Les stations gérées doivent
être suivies tous les ans.
Ne pas couper les arbres
matures
Ne pas trop ouvrir le milieu
(espèce favorisée par la
lumière)
Ne pas écorcer des arbres
proches de chemins
(chute d'arbres morts)
Ne pas composter mais
incinérer

PK10+[150
-400]
PK14+000
PK54+650
PK58+100
PK58+200
PK61+000
PK61+200
PK61+700
PK61+800
Févier d'Amérique
Gleditsia
triacanthos L.,
1753
Arbre
Ripisylves,
forêts ; friches
et terres
perturbées

Juin
Gravité, dispersion
par les grands
mammifères
mangeant les
gousses
Coupe et ratissage du sol pour les gousses et fèves.
Les déchets peuvent être broyés et compostés.
-
Les individus coupés
doivent ensuite être suivis
de près afin de faucher
tous les rejets, jusqu'à
épuisement de la souche.
Les stations gérées doivent
être suivies tous les ans.
-

PK10+400
PK61+000
PK61+100
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
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Jussie à grandes
fleurs

Ludwigia
grandiflora
(Michx.) Greuter &
Burdet, 1987
Plante
aquatique
vivace.
Juin à novembre.
Période
végétative : à
partir de mai
Reproduction
végétative sur
place, ou sexuée
(dispersion par l'eau
de milliers de
graines fertiles)
Arrachage manuel seulement en début de
colonisation : risque de laisser des fragments de
rhizome qui recoloniserait. Passage à l'épuisette
nécessaire pour éviter de laisser ces fragments.

Arrachage mécanique en cas de grandes
populations, vers juin : pic de reproduction
végétative, mais avant la fructification.

Gestion des déchets : le déplacement de la Jussie
est contrôlé et nécessite dérogation. Les déchets
peuvent être détruits (incinération, déchetterie
agréée) ou enfouis (1,5m de profondeur) ou
valorisés (compostage, méthanisation).
Au besoin, les déchets peuvent être stockés en
fines couches sur une surface sèche, non
inondable (banc de sable, béton) en attendant
leur valorisation (centres de compostage,
méthanisation).
Le transport des végétaux
se fait dans des sacs clos
hermétiquement.

Arrachage partiel, avec
dispersion des débris dans
le cours d'eau








Dans un
étang
proche
du
PK57+700
Mimosa argenté
Acacia dealbata
Link, 1822
Arbre
Forêts
thermophiles,
berges et
ripisylves,
milieux
anthropiques

Janvier à mars

Graines par gravité,
drageonnage
Arrachage mécanisé quand le terrain le permet.
Ecorçage des pieds mères au début de l'hiver, tire-
sève sur des jeunes rejets
Bâchage sur les zones de sol à nu ou sur des
souches
Fauche ou débroussaillage régulier (4 fois par an
pendant plusieurs années) pour épuiser les rejets.
Végétaliser densément autour de mimosas installés
pour arrêter leur propagation
Les engins et outils doivent
faire l'objet d'un nettoyage
avant de traiter la zone
envahie (pour ne pas
importer de nouvelles
graines de cette espèce)
et aussi après les travaux,
pour ne pas les introduire
vers d'autres lieux lors de
futurs travaux.
Ne pas laisser de terre à nu
proche
Les semis et les plants
provenant de drageons ne
peuvent être arrachés que
si l'on est sûr de retirer
toutes les racines (par
exemple à réaliser en
temps de pluie si le sol est
compact) et de les
évacuer.
En cas de coupe ou
d'arrachage, un suivi très
régulier est nécessaire (4
fois par an pendant
plusieurs années) afin de
surveiller les rejets et de les
éliminer
Dans le cas d'individus
isolés, un suivi annuel pour
évaluer la dynamique est
envisagé



Ne pas composter mais
incinérer

PK54+650
Mûrier de Chine
Broussonetia
papyfera (L.)
Vent., 1799
Berges et
ripisylves,
Forêts et
maquis,
Milieux
anthropisés
Avril - Mai
Oiseaux et
mammifères
consommant les
fruits.
Arrachage manuel pour les plantules, avec toutes
les racines et/ou la souche s'il y en a une pour les
plants matures.

Déchets incinérés.
Peut repousser avec des
fragments de racines,
drageons, rejets de
souche. Bien nettoyer les
débris végétaux après
intervention.
Les graines peuvent
germer plusieurs saisons
après leur dissémination.
Un contrôle est à envisager
sur les sites chaque été de
N+1 à N+5.
Ne pas manger les fruits et
participer à la
dissémination des graines.

PK56+400
PK60+700
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 43
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Myrobolan
Prunus cerasifera
Ehrh., 1784
Arbre assez
généraliste.
Février-Avril
Fructification :
Juin à août.
Par chute des fruits
et la faune.
Drageonnage
possible.
La coupe et le dessouchage sont les méthodes les
plus directes. L'espèce pouvant drageonner, il est
préférable d'extraire le maximum de l'appareil
racinaire.
Si des jeunes pousses se situent près d'un individu,
la fauche est peu efficace : l'arrachage manuel
de pied et du stolon associé est nécessaire.
Le tronc peut être valorisé (ébénisterie, bois de
chauffage), mais la souche doit être incinérée.

Les graines peuvent
germer plusieurs saisons
après leur dissémination.
Un contrôle est à envisager
sur les sites chaque été de
N+1 à N+5.
Compostage des
branches entières.
Consommation et
dispersion des fruits.




PK16+100
PK21+100
PK23+800
Secteur
barreau
auto-
routier
PK47+150
PK57+700

Pittosporum de
Chine
Pittosporum tobira
(Thunb.)
W.T.Aiton, 1811
Arbustif à
feuillage
persistent.
Très
généraliste,
préfère les sols
drainés et
légèrement
acides.
Février à juin. Dispersion par la
faune.
Arrachage manuel, déracinement à la pioche.
La coupe et le tronçonnage peuvent affaiblir les
pieds et faciliter leur arrachage.

Les déchets sont broyés ou incinérés.

Contrôle annuel des sites
pour repousse pendant 5
ans.


PK57+800
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Platane
d'Espagne
Platanus x
hispanica Mill. ex
Münchh., 1770
Arbre
Parcs, forêts,
bords des
cours d'eau
Avril à juin Graines par gravité
Pas de retours d'expériences, mais un
dessouchage doit être suffisant pour éradiquer
l'individu.
Il n'est pas fait mention d'une reprise ou d'un rejet
vigoureux de l'espèce.
Les troncs peuvent être
réutilisés comme
hibernaculum sur place ou
exportés comme déchets
verts classiques.
De manière générale, les
platanes sont des arbres
tortueux et à cavités
favorables à des espèces
protégées (notamment de
chauve-souris)
Surveillance de la reprise
par les racines restantes
dans le sol après
dessouchage.
-

PK36+700
PK47+800
PK61+100
PK61+550
Raisin d'Amérique
Phytolacca
americana L.,
1753
Herbacée
vivace à
rhizomes.
Espèce de
milieux
perturbés ;
très
abondante
dans les
coupes
forestières sur
sols sableux
Juillet à
novembre
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par les
oiseaux
Dessouchage au tractopelle des pieds adultes
(rhizome de plusieurs décimètres de long) hors
période de fructification.
En période de fructification (baies), préalablement
au dessouchage, poser au sol un géotextile et
couper les tiges aériennes.
Si possibilité, enfouissement des pieds déterrés
dans une fosse creusée d'au moins 1 m de
profondeur.
Arrachage manuel des jeunes pieds.
Balisage préalable des
stations.
Evacuation des tiges
coupées ou des jeunes
pieds arrachés vers un
centre agréé (séchage et
brûlage).
Ne pas laisser le sol à nu
après intervention, pour
limiter le développement
de PEE rudérales (Conyzes
notamment) : procéder au
semis d'un mélange
grainier approprié (certifié
végétal local).
Surveillance de la zone
traitée sur au minimum 3
ans.
Arrachage manuel des
jeunes pousses et
évacuation de celles-ci
vers un centre agréé.
Ne pas composter des
tiges portant des baies
(viabilité des graines sur
plusieurs dizaines d'années)

PK24+300
PK[56+900
-57+000]
PK58+[800
-900]
PK59+400
PK60+750
PK60+900
PK61+[100
-200]
PK61+750
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
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Renouée du
Japon
Reynoutria
japonica Houtt.,
1777
Herbacée
vivace à
rhizome
Espèce de
friches des sols
humides à
frais


Juillet à
septembre
/
Septembre à
novembre
Dissémination
privilégiée par
multiplication
végétative par
bouturage à partir
de simples
fragments de tiges
ou rhizomes
Décaissement à la tractopelle des terres sur une
largeur de 50 cm au-delà de la zone colonisée par
les rhizomes et une profondeur d'au moins 1 m et si
possible au-delà (les rhizomes peuvent atteindre 3
à 4 m de profondeur). Opération facilitée en mai-
début juin lorsque la plante n'a pas encore
développé ses hautes tiges ;
Traitement des terres infestées par les rhizomes par
tamisage ou à l'aide d'un cribleur-concasseur ;
Couverture du sol traité par un géotextile épais
De nouvelles méthodes existent par destruction
des racines par envoi d'un courant électrique et
qui semble donner de bons résultats. Se
rapprocher d'entreprises spécialisées si ce choix
de traitement est fait.
Balisage préalable
impératif des stations car
l'espèce a de très fortes
potentialités de reprise à
partir de simples fragments
de tiges (bouturage) ;
Nettoyage des chenilles
des engins étant intervenus
sur les stations de Renouée,
juste après les opérations
de gestion : récupération
des terres potentiellement
infectées sur un géotextile
et traitement des terres
(avec le géotextile) en
centre agréé pour
tamisage, séchage et
brûlage.
Surveillance de la zone
traitée sur 3 ans pour
vérifier qu'il n'y ait pas de
repousse de Renouée à
l'extérieur du géotextile ;
En cas de repousse,
arrachage des jeunes
pousses en enlevant toute
la partie souterraine.

Ne pas utiliser d'épareuse
ou de débroussailleuse
pour enlever les tiges
aériennes ;
Ne pas composter les
résidus qui sont résistants.


PK58+800
Robinier faux-
acacia
Robinia
pseudoacacia L.,
1753

Arbre
Espèce à
tendance
rudérale des
sols assez secs
à drainants



Mai à juillet
/
Août à octobre
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par
gravité
Dessouchage à l'aide d'une tractopelle en dehors
de la période de fructification (avant juillet) ;
Cerclage des pieds par l'incision de deux entailles
circulaires de quelques cm de profondeur jusqu'à
l'aubier, distantes de 10 cm (les individus de
dessèchent) ; opération en principe à mener en
début d'automne ;
Arrachage manuel mécanique complémentaire
des jeunes pieds.

Contient des substances
toxiques à forte dose : port
d'équipement de sécurité
adéquat.
Evacuer les résidus des
arbres dessouchés et les
jeunes pieds arrachés vers
un centre agréé (pour
séchage ou brûlage).
Autre possibilité : faire du
bois de chauffage avec
les troncs pour l'offrir à des
personnes en précarité
énergétique.
Ne pas laisser le sol à nu
après intervention, pour
limiter le développement
de PEE rudérales (Conyzes
notamment) : procéder au
semis d'un mélange
grainier approprié (certifié
végétal local)
Tronçonner les individus
morts suite au cerclage, un
an après l'intervention,
pour raison de sécurité
routière.
Surveillance de la zone
traitée sur 3 ans pour
vérifier qu'il n'y ait pas de
reprise du Robinier ;
Prévoir si nécessaire la
replantation d'autres
arbres d'origine locale.


La coupe est à proscrire
car le Robinier rejette
vigoureusement de souche
et qu'il réagit en formant
des drageons colonisant
l'espace autour de la
souche.

PK10+300
PK12+200
PK14+050
PK17+700
PK22+500
PK22+800
PK23+800
PK25+400
PK29+050
PK30+300
PK37+100
Secteur
barreau
autorouti
er
PK41+800
PK47+[650
-700]
PK48+200
PK55+600
PK56+450
PK[56+950
-56+050]
PK58+250
PK59+950
PK61+200
PK61+800
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
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Sumac de Virginie
Rhus typhina L.,
1756
Plante
arbustive
préférant les
sols secs.

Espèce dioïque, la
majorité des plants
Européens sont
femelles et ne sont
pas fertilisés.
Drageonnement,
même à partir de
fragments
racinaires.
Double coupe rase : juillet et août. Opération
nécessaire sur plusieurs années pour permettre un
couvert végétal d'autres espèces bloquant son
accès à la lumière et entraînant le dépérissement
des plants.
En raison de la toxicité de
son latex, le port
d'équipement de sécurité
est nécessaire.
Un suivi chaque année en
parallèle des actions de
coupe.
Traitement thermique :
active les graines.

Secteur
barreau
autorouti
er
Vigne-vierge
commune
Parthenocissus
inserta (A.Kern.)
Fritsch, 1922
Liane vivace
Fourrés et
sous-bois des
sols frais
Mai à juillet
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par les
oiseaux
Déracinement à l'aide d'une tractopelle et si
possibilité, enfouissement dans une fosse creusée
d'au moins 1 m de profondeur ;
Balisage à l'aide d'un filet Barrière de chantier

En cas d'impossibilité
d'enfouissement, évacuer
les résidus de Vigne-vierge
vers un centre agréé (pour
séchage ou brûlage).
Maintien du dispositif de
balisage pendant toute la
durée du chantier ;
Ne pas laisser le sol à nu
après intervention, pour
limiter le développement
de PEE rudérales (Conyzes
notamment) : procéder au
semis d'un mélange
grainier approprié (certifié
végétal local)
Surveillance de l'état du
balisage
Ne pas composter les
résidus

PK10+900
PK35+300
PK36+650
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
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site


Yucca superbe
Yucca gloriosa L.,
1753
Sols rocheux,
sablonneux,
pelouses
sèches et
garrigues
Septembre -
Février
En Europe,
bouturage et
drageonnement.
Arrachage manuel ou mécanique, dessouchage.
Déchets broyés, compostés.
Plante épineuse, à manier
avec de l'équipement
adéquat.
Laisser les souches, qui
rejettent très facilement.

PK32+750
PK35+300
PK32+400
Herbe de la
pampa
Cortaderia
selloana (Schult.
& Schult.f.) Asch.
& Graebn., 1900
Herbacée
vivace en
touffe
Espèce de
friches des sols
assez humides
à
assèchement
estival
9-12 /
10-12
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par le
vent
Dessouchage des touffes très vigoureuses.
Intervention avant la fructification, si possible avant
la mi-août ;
Pose d'un géotextile au niveau des zones de
dessouchage car des restes de souche sont
susceptibles de repousser.
Si l'intervention de
dessouchage doit avoir
lieu pendant la période de
fructification, il faudra
veiller à empêcher la
montée en graines en
procédant à des
gyrobroyage des jeunes
tiges en juillet-août.

L'ensemble des stations à
proximité de l'emprise
chantier, mais hors
emprise, doivent être
empêchée de produire
des graines pour limiter la
reprise de l'espèce sur les
sols nus ou le transport par
les roues ou chenilles
d'engins. Pour ce faire,
procéder à des
gyrobroyage des jeunes
tiges ou des touffes
entières en juillet-août.
Surveillance de la zone
traitée sur 2-3 ans pour
vérifier qu'il n'y ait pas de
reprise d'Herbe de la
pampa
Ne pas évacuer les terres
susceptibles de contenir
des graines.

Ne pas couper car la
souche prend en vigueur.


Non
observée
cette
année.
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Fusain du Japon
Euonymus
japonicus L.f.,
1780
Arbuste
Milieux
anthropiques,
prairies,
pelouses
sèches et
garrigues
Mars à juin
Dissémination
naturelle privilégiée
par graines et rejet
de souche.
Arrachage manuel ou mécanique des plants.
Il est également possible il est possible de couper à
la base des troncs puis bâcher les souches avec
une bâche hermétique noire (plastique) pour
éviter qu'elles ne rejettent.
Les engins et outils doivent
faire l'objet d'un
nettoyage, avant de traiter
la zone pour ne pas
importer de nouvelles
graines d'espèces
exotiques, et après les
travaux pour ne pas les
introduire vers d'autres lieux
lors de futures opérations.
Il faut exercer une pression
permanente et assidue sur
l'espèce de manière à
limiter son retour. Il faudra
ainsi surveiller la zone et
poursuivre les travaux
d'entretien sur une dizaine
d'année.
Éviter de planter le fusain
du Japon en milieux
naturels et semi-naturels.

Non
observée
cette
année.
Topinambour
Helianthus
tuberosus L., 1753
Ripisylves,
prairies et
friches
Vivace

Août à novembre
Dispersion des
tubercules
principalement par
les animaux
L'arrachage mécanique est possible mais doit être
fait avec précaution pour ne pas disséminer les
tubercules
Fauche répétée au moins bisannuelle, voire dès les
nouvelles pousses

Les tubercules étant
comestibles, ils peuvent
être distribués pour la
consommation locale.
Surveillance des sites
d'arrachage afin de
constater l'éradication
La terre contaminée ne
doit pas être utilisée sur
d'autres sites

Non
observée
cette
année.
Troène luisant
Ligustrum lucidum
W.T.Aiton
Arbuste ou
arbre
Berges et
ripisylves ;
Forêts et
maquis ;
Milieux
anthropiques
Juillet à
septembre
Le troène luisant est
capable de
drageonner et de
se reproduire par
voie sexuée. Ses
graines sont
dispersées par
barochorie et
endozoochorie.
L'arrachage mécanique est préconisé pour les
individus adultes de grande taille qu'il faut
dessoucher lorsque cela est possible. L'arrachage
manuel peut être pratiqué pour les petites surfaces
colonisées ou sur les individus jeunes. La racine
entière doit être prélevée pour empêcher la
reprise des individus.
Une coupe suivie d'un dessouchage est possible si
celle-ci n'engendre pas de perturbations majeures
sur les sites. En effet la coupe, même répétée, n'éli-
minera pas seule une station envahie par le troène
luisant, mais participera au contrôle de la popula-
tion.
Les opérations de gestion devront être effectuées
avant que les graines ne soient produites. Étant
donné que les graines restent sur la plante pen-
dant plusieurs mois, il faut veiller à éviter la propa-
gation et la dispersion des semences pendant le
processus de coupe ou d'arrachage.

Retirer un maximum de
racines sinon il y a un risque
de reprise
Concernant la coupe, les
individus coupés doivent
ensuite être suivis de près
afin de faucher tous les
rejets, jusqu'à épuisement
de la souche. Les tiges
doivent être coupées aussi
près du sol que possible au
moins une fois par cycle de
croissance.
La coupe ou le fauchage
seul sans suivi des rejets est
inefficace, car l'arbre
rejette vigoureusement de
souche. La fauche et la
coupe n'élimineront donc
pas Ligustrum lucidum. Le
suivi des stations et la
fréquence des opérations
sont la clé de la gestion
réussie des sites envahis.

Non
observée
cette
année.
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Espèce
(Nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration
Localisati
on sur
site


Passiflore bleue
Passiflora
caerulea L., 1753
Plante
grimpante
vivace munie
de vrilles
Berges,
ripisylves ; et
milieux
anthropiques
Mars à octobre
Transport des
graines par les
oiseaux, ou parfois
les mammifères. Les
tiges coupées
peuvent
également se
bouturer.
Arrachage mécanique ou manuel. Il faut enlever
complètement les racines, et empêcher les tiges
aériennes de toucher le sol, sinon elles peuvent
repartir. Ces opérations doivent être réalisées
avant la maturation des fruits, pour éviter la
dispersion des graines.
L'enfouissement en profondeur ou la combustion
sont les méthodes de gestion des rémanents les
plus sûres, pour les plants dépourvus de graines.
La passiflore bleue produit
des graines, il faut donc
impérativement réaliser les
opérations de contrôle
avant la maturation des
fruits. Les engins et outils
doivent faire l'objet d'un
nettoyage, avant de traiter
la zone pour ne pas
importer de nouvelles
graines d'espèces
exotiques, et après les
travaux pour ne pas les
introduire vers d'autres lieux
lors de futurs travaux.
Surveillance de la reprise. Ne pas entreprendre une
action sans suivi régulier.

Non
observée
cette
année.
Vigne
Vitis sp.
Liane vivace
Ripisylve,
fossé, zone
rudérale et
urbanisé
Mai à juillet Graines par gravité,
par les oiseaux
Dessouchage possible à condition de retirer
l'ensemble des pieds (marcotte naturellement
beaucoup)
Retirer un maximum de
racines sinon il y a un risque
de reprise
Surveillance pendant 3 ans -

Non
observée
cette
année.


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4.2> Catégorie II : Plantes ne pouvant pas être balisées car trop largement répandues sur l'ensemble de l'aire des travaux et à population
discontinue.
Les espèces de cette catégorie partagent des cycles de vie reposant sur une production de graines très importante ou un développement végétatif très rapide. De ce fait, elles se propagent
particulièrement bien et sont difficiles à exterminer sur un site. De par ces stratégies, une banqu e de graines importantes se constitue rapidement sur un site envahi. De même, de petits
fragments végétaux sont, pour la plupart des espèces, suffisants pour une reprise des individus.
Ainsi, un ensemble de précautions s'applique particulièrement sur la totalité des espèces de catégorie II :
• Nettoyage des engins, équipements et autres outils avant et après les interventions pour limiter la dispersion des graines / fragments.
• Le déplacement, stockage et traitement des terres contaminées est strictement contrôlé (Cf 3.3).

Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Amarante
couchée
Amaranthus
deflexus L., 1771
Plante vivace Juin à octobre

Graines par gravité Déracinement et arrachage
mécanique. Gestion avant floraison. Suivi des sites une fois par an sur 3 ans.
Laisser des rémanents sur sol
Intervenir pendant la floraison
/ fructification (dissémine les
graines)

PK25+400
PK29+900
PK58+800
PK61+600
Amarante hybride
Amaranthus
hybridus L., 1753
Annuelle
Friches
annuelles,
nitrophiles,
thermophiles
Aout à octobre

Sur les animaux
L'arrachage manuel ou
mécanique à la pelleteuse est
la technique la plus employée
actuellement.
Gestion avant floraison.
Les graines s'accrochent aux poils
et textiles, il faut donc être très
vigilant à nettoyer les outils,
équipements et habits après la
manipulation.

Suivi des sites une fois par an sur 3 ans.
Laisser des rémanents sur sol
Intervenir pendant la floraison
/ fructification (dissémine les
graines)

PK29+900
PK39+600
PK47+100
PK56+400
PK58+100
PK59+900
PK61+200
PK61+500
PK61+600
PK61+700
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Amarante
réfléchie
Amaranthus
retroflexus L., 753
Plante
nitrophile
annuelle
robuste.
Trouvable sur
les sols
perturbés :
chemins,
routes,
culture.
Juillet à octobre Sur les animaux.
Pas de méthode clairement
définie ; un arrachage et
déracinement mécaniques
sont à envisager. Les jeunes
plants sont appréciés pour le
pâturage.

Gestion avant la floraison.
Les graines s'accrochent aux poils
et textiles, il faut donc être très
vigilant à nettoyer les outils,
équipements et habits après la
manipulation.

Suivi des sites une fois par an sur 3 ans.
Laisser des rémanents sur sol
Intervenir pendant la floraison
/ fructification (dissémine les
graines)

Très largement
répandue
Ambroisie à
feuilles d'armoise
Ambrosia
artemisiifolia L.,
1753
Terrains nus,
remués ou
travaillés,
friches
herbacées.
Espèce
pionnière et
opportuniste,
sensible à la
compétition.
Août à octobre
Fructification :
Octobre à
novembre
Local, 2m autour
de la plante.
Eau et oiseaux
également
Arrachage manuel ou
mécanique AVANT floraison.
Déplacement interdit :
privilégier incinération sur
place (incinérateur de jardin).
Pour limiter la pollinisation,
fauche ou broyage avant
floraison.
Équipement adapté : gants et
masque (allergènes puissants)
S'agissant d'une espèce pionnière, un
suivi par an sur 2 ans après gestion.

PK16+800
PK17+700
PK22+300
PK22+400
PK22+500
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situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 52
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Armoise des
Frères Verlot
Artemisia
verlotiorum
Lamotte, 1877

Vivace
Berges et
ripisylves,
milieux
agricoles,
milieux
anthropiques


Septembre à
novembre


Drageonnage et
graines par gravité

L'arrachage manuel ou
mécanique est possible sur les
jeunes individus et sur des
surfaces faiblement infestées.
La fauche répétée (2 à 3 fois
dans l'année) peut aider à
affaiblir la plante mais ne
permet pas son éradication.

Les déchets peuvent être concassés
et tous les rhizomes doivent être
soigneusement écrasés ou séchés.

Suivi des sites une fois par an sur 3 ans.


Le pâturage n'est pas une
méthode efficace car la
plante n'est pas appétente
pour le bétail.
Pour le feu dirigé, des études
suggèrent que les rhizomes
souterrains ont un certain
niveau de tolérance au feu.
Le travail du sol est
déconseillé. Le labour peut
fragmenter les racines et
favoriser la repousse et une
croissance vigoureuse.

PK29+200
PK35+300
PK47+800
PK61+200
PK09+400
Bident feuillu
Bidens frondosa
L.,1753
Herbacée
annuelle.
Berges,
ripisylves,
milieux
agricoles,
prairies
humides
Août à novembre Vent, cours d'eau,
oiseaux aquatiques.
Très peu d'informations sont
disponibles sur l'arrachage
manuel ou mécanique.
La fauche ou l'arrachage sont
envisageables au début et à
la fin de la période de
floraison.
Une pression constante doit
être menée sur les stations afin
d'empêcher la propagation
de l'espèce.
Confusions possibles avec Bidens
tripartita, indigène, qui se distingue
par son absence de pétiole à la
base des folioles et par ses akènes
bordés de poils raides dirigés vers le
bas.
Suivi des sites une fois par an sur 5 ans.

PK52+400
PK57+000
PK58+100
PK58+200
PK58+800
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biotope
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Barbon
Andropogon
Bothriochloa
barbinodis (Lag.)
Herter, 1940

Herbacé,
vivace en
touffes
Friches
eutrophiles
thermophiles,
bords de
routes et
chemins,
milieux
agricoles


Juillet à octobre


Sur les animaux, par
le vent

Pas de modalité de gestion
particulière : arrachage et/ou
fauche si l'espèce est peu
abondante, et avant
fructification.


Les engins et outils doivent faire
l'objet d'un nettoyage, avant de
traiter la zone pour ne pas importer
de nouvelles graines d'espèces
exotiques, et après les travaux pour
ne pas les introduire vers d'autres
lieux lors de futurs travaux.
Il faut exercer une pression
permanente et assidue sur l'espèce
de manière à limiter son retour. Si
une combinaison de techniques est
trouvée, il faudra poursuivre les
travaux d'entretien sur une dizaine
d'année, puis effectuer une veille
permanente sans relâche.
Suivre l'évolution des populations et
l'établissement de nouvelles stations
tous les ans


Ne pas composter les
rémanents mais incinérer



PK62+000
Éleusine des Indes
Eleusine indica (L.)
Gaertn., 1788
Herbacée
annuelle
Bords de
chemins
Juillet-Octobre Gravité, alentours
directs de la plante
Au moins 3 fauches de Juin à
Octobre sur plusieurs années.
Les fauches ne détruisent pas
les populations mais limitent le
développement jusqu'à
épuisement plusieurs années
plus tard.
Les engins et outils doivent faire
l'objet d'un nettoyage, avant de
traiter la zone pour ne pas importer
de nouvelles graines d'espèces
exotiques, et après les travaux pour
ne pas les introduire vers d'autres
lieux lors de futurs travaux.

Suivi annuel en même temps que les
actions de fauche. -

PK35+300
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Vergerettes
(Erigeron
floribundis,
E. bonariensis,
E. canadensis,
E. sumatrensis)

Herbacées
annelles
Espèces des
friches des sols
secs à frais

Juillet à octobre
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par le
vent
Privilégier les travaux au
niveau des zones abritant les
Vergerettes en dehors de leur
période de fructification, c'est-
à-dire avant le mois d'août.
Arrachage manuel ou
mécanique avant
fructification
Débroussailler au rotofil les
stations en juillet, pour
empêcher la fructification
(prévoir d'autres passages
ultérieurs selon repousse)
Ne pas évacuer les terres contenant
la banque de graines en dehors des
zones infestées par les Conyzes ;
Ne pas laisser le sol à nu après
intervention, pour limiter le
développement de PEE rudérales
(Conyzes notamment) : procéder
au semis d'un mélange grainier
approprié (certifié végétal local)
Surveillance des stations
débroussaillées sur au moins 3 ans -

Très largement
répandues
Panic capillaire
Panicum capillare
L., 1753
Annuelle
estivale
Berges et
ripisylves ;
Milieux
agricoles ;
Milieux
anthropiques

Août à septembre

Par le vent, eau,
animaux et activités
humaines (habitats
et dans les champs)
Fauche ou arrachage avant la
fructification donc en août.
Contexte agricole :
Labour du sol régulier ou
labour et mise en culture.
Si les plantes sont en fructification
lors de l'arrache, exporter et
incinérer pour ne pas propager.
Surveillance de la zone traitée.
Surveillance de la non-expansion du
foyer, sinon adapter les pratiques.
Ne pas exporter la terre
contenant l'espèce sur
d'autres sites.
Ne pas faucher quand
l'espèce est en graine.


Très largement
répandue
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Paspale dilaté
Paspalum
dilatatum Poir.,
1804
Graminée
vivace à
stolons
Espèces des
prairies sur sols
frais. Très
abondante le
long des
bermes
routières
Juillet à octobre
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par
gravité
Arrachage manuel ou
mécanique en contexte de
culture, avant fructification
Gyrobroyer les bermes
enherbées pour empêcher la
fructification dès le mois de
juillet, à une fréquence élevée
avec un passage toutes les
trois semaines (croissance très
rapide du Paspale dilaté suite
à la fauche)
Faire pâturer est la méthode
de contrôle la plus efficace,
mais ne permet pas
d'éradiquer l'espèce
Travailler le sol en mettant à
l'air libre les rhizomes et
tubercules, deux années
consécutives, uniquement en
milieu non-humide


Ne pas évacuer les terres contenant
la banque de graines du Paspale
dilaté en dehors des zones infestées
par l'espèce ;
Privilégier les travaux au niveau des
bermes routières enherbées en
dehors de la période de
fructification du Paspale dilaté,
c'est-à-dire avant le mois d'août.
Surveillance des stations proches de
milieux naturels à valeur patrimoniale.
Surveillance des sites dont la terre
aura été travaillée
-

PK58+000
Séneçon du Cap
Senecio
inaequidens DC.,
1838
Friches
eutrophiles,
pelouses
naturelles,
bords de
route
Vivace
Floraison toute
l'année (plus fort
au printemps/été)
Fructification de
juin à janvier
Par le vent, les
animaux et les
hommes
L'arrachage et/ou la fauche
peuvent être pratiquées sur les
grandes surfaces envahies,
avant la fructification (avant
fin juin)
La fauche empêche le séneçon du
Cap de produire des graines, mais
ne permet pas de l'éliminer. Elle doit
être répétée plusieurs fois durant la
saison, car les tiges coupées
peuvent repartir et fleurir à
nouveau.
Les fleurs peuvent fructifier plusieurs
jours après la fauche.
Ne pas évacuer les terres contenant
la banque de graines du Seneçon
du Cap en dehors des zones
infestées par l'espèce ;
Suivre les stations fauchées afin de
mesurer la reprise et l'expansion des
foyers
Toxique pour les animaux
Ne surtout pas déposer les
plants arrachés au sol
(capacité de reprise)
Ne pas permettre à la plante
de fructifier

Très largement
répandue
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Souchet robuste
Cyperus eragrostis
Lam., 1791
Friches
hygrophiles
eutrophiles
Vivace

Juillet à octobre

Graines par gravité
Arrachage complet des
individus
Coupes répétées des
inflorescences
Raclage de la terre sur 15 cm
de profondeur plusieurs fois de
suite en une saison
Nettoyage des engins après
traitement
S'assurer de ne pas laisser de
rhizomes
Surveillance des sites d'arrachages
afin de constater l'éradication totale -

PK09+[850-
950]
PK10+300
PK56+950
PK58+800
Sporobole des
indes
Sporobolus indicus
(L.) R.Br., 1810
Graminée
vivace en
petite touffe.
Espèce des
sols tassés ou
surpiétinés
Juin à septembre
Dissémination
naturelle privilégiée
des graines par
gravité
Arrachage manuel ou
mécanique en contexte de
culture, avant fructification.
Gyrobroyer les bermes
enherbées et tondre les
pelouses d'espaces verts
avant la fructification de
l'espèce, dès le mois de juin, à
une fréquence assez élevée
avec un passage tous les trois
mois
Ne pas évacuer les terres contenant
la banque de graines du Sporobole
des indes en dehors des zones
infestées par l'espèce ;
Ne pas laisser le sol à nu après
intervention, pour limiter le
développement de PEE rudérales
(Conyzes notamment) : procéder
au semis d'un mélange grainier
approprié (certifié végétal local)
Surveillance des stations proches de
milieux naturels à valeur patrimoniale.
Surveillance des sites dont la terre
aura été travaillée
-

PK10+300
PK12+200
PK15+600
PK17+400
PK17+700
PK19+700
PK22+500
PK22+800
PK39+600
PK61+600
PK62+000
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Lampourde
d'Italie

Xanthium
orientale subsp.
italicum (Moretti)
Greuter, 2003

Annuelle
estivale
Berges et
ripisylves,
milieux
agricoles,
milieux
anthropiques


Juillet à
septembre

Sur les animaux,
reproduction
uniquement sexuée

La prévention et la détection
précoce (avec arrachage
rapide) des nouvelles
populations sont les stratégies
les plus efficaces pour éviter
l'installation de grandes
populations
Une fauche précoce pour des
stations plus grandes trois
années de suite est efficace
Contexte agricole :
Une rotation avec des cultures
d'hiver plusieurs années de
suite peut être efficace
Ne pas arracher lorsque la plante
est en fructification afin d'éviter de
disperser ses graines
Les engins et outils doivent faire
l'objet d'un nettoyage, avant de
traiter la zone pour ne pas importer
de nouvelles graines d'espèces
exotiques, et après les travaux pour
ne pas les introduire vers d'autres
lieux lors de futurs travaux.
Surveillance de la zone traitée.
Surveillance de la non-expansion du
foyer, sinon adapter les pratiques.


-

Très largement
répandue
Onagre
bisannuelle
Oenothera
biennis L., 1753
Herbacée
Berges de
cours d'eau,
alluvions de
rivières
Juin à septembre -
Pas de modalité de gestion
connue actuellement.
Un arrachage mécanique est
envisagé.
- - -

Non
observée
cette année
Oxalis à larges
feuilles
Oxalis latifolia
Kunth, 1822
Plante vivace


Reproduction
végétative par les
petits bulbes se
trouvant à
l'extrémité des tiges
souterraines.
Pas de modalité de gestion
connue actuellement.
Un arrachage mécanique est
envisagé.
-
Surveillance de la zone traitée.
Surveillance de la non-expansion du
foyer, sinon adapter les pratiques.
-

Non
observée
cette année
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Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Brome
cathartique
Ceratochloa
cathartica (Vahl)
Herter, 1940
Vivace
Berges des
cours d'eau,
bords de
chemins,
milieux
rudéraux

Mai à septembre

Sur les animaux,
graines par gravité
Arrachage manuel et/ou
fauche avant la floraison si
nécessaire.
Peut-être allergène (rhume des
foins)
Suivre l'évolution des populations et
l'établissement de nouvelles stations
tous les ans

-

Non
observée
cette année
Euphorbe
maculée
Euphorbia
maculata L., 1753
Annuelle
vernale
Annuelles
eutrophiles
des tonsures
surpiétinées,
sur substrats
sableux à
limoneux
Mai à octobre Par les fourmis,
graines par gravité
Arrachage manuel ou
mécanique en contexte de
culture, avant fructification
Les engins et outils doivent faire
l'objet d'un nettoyage, avant de
traiter la zone pour ne pas importer
de nouvelles graines d'espèces
exotiques, et après les travaux pour
ne pas les introduire vers d'autres
lieux lors de futurs travaux.
Suivre les stations proches de cultures
tous les 2 ans
-

Non
observée
cette année
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ATOSCA de régulariser sa
situation administrative et portant mesures Conservatoires pour le projet de la liaison autoroute de Verfeil à Castres - A69 59
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Espèce (nom
scientifique)
Biologie,
écologie
Période
Floraison /
Fructification
Mode(s) de
dissémination
naturelle
privilégiée
Modalités de gestion Précautions Suivi Opérations à éviter Illustration Localisation
sur le site
Aster lancéolé
Symphyotrichum
lanceolatum
(Willd.)
G.L.Nesom, 1995
Herbacée
vivace
Ripisylves,
berges des
cours d'eau,
clairières des
forêts
alluviales,
prairies
humides
Juillet à
septembre
Dispersion grâce à
de longs rhizomes
traçants produisant
de nouvelles tiges
chaque année.
L'arrachage manuel, pour les
zones peu envahies vise à
retirer des blocs de racines et
est à réaliser avant la floraison
(vers la fin mai) avec un
deuxième passage avant la
fructification (vers la fin-août).
La fauche peut être réalisée
avant la floraison (vers la fin
mai) et une deuxième est à
réaliser avant la floraison (vers
la fin-août). Une seule fauche
ne fait que stabiliser la
progression de la plante ; deux
fauches permettent de la faire
régresser. Après la deuxième
fauche, la zone peut être
bâchée avec un géotextile
opaque pour renforcer
l'efficacité de la gestion.
Les deux fauches annuelles
doivent être reconduites
plusieurs années afin d'éliminer
les massifs d'asters et épuiser le
stock de graines contenu dans
le sol.
Les engins et outils doivent faire
l'objet d'un nettoyage, avant de
traiter la zone pour ne pas importer
de nouvelles graines d'espèces
exotiques, et après les travaux pour
ne pas les introduire vers d'autres
lieux lors de futurs travaux.
Les années suivantes, il convient de
réaliser une surveillance des zones où
les asters ont été arrachés et faucher
avant la floraison (vers la mi-mai et fin
juillet). S'il y a reprise, une fauche peut
être réalisée sur l'ensemble de la
parcelle ou par moitié un an sur deux
s'il y a des enjeux liés à la présence
de faune.
La fauche simple propage les
graines en période de
fructification.


Non
observée
cette année
Veronique de
Perse
Veronica persica
Poir., 1808
Friches
d'annuelles
surtout
eutrophiles,
cultures
Annuelle

Toute l'année
(moins l'hiver)
Graines par gravité,
dans des terres
contaminées,
semences
Arrachage mécanique s'il y a
gestion des terres contaminées
Les terres contaminées ne doivent
pas être réutilisées sur d'autres sites Pas de suivi nécessaire -

Non
observée
cette année



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4.3> Favorisation des espèces locales suite aux actions de lutte
Les modalités de gestion impliquent, pour la plupart des espèces décrites, des actions de
destruction (fauche, arrachage, dessouchage). Afin de ne pas laisser vides les stations
traitées qui risqueraient alors d'être colonisées à nouveau par des EVEE, et pour soutenir la
biodiversité locale, il convient de restaurer les stations en implantant des espèces végétales
locales.

Un plan de réimplantation d'espèces végétales devra être constitué et approuvé par un
écologue pour les différentes stations et espèces traitées. Ce plan pourra être constitué sur
la base de la plateforme « Plantons Local en Occitanie » portée par l'Agence Régionale de
Biodiversité, qui recense les espèces végétales indigènes en fonction des habitats.
4.4> Cas de l'Ambroisie à feuilles d'armoise
4.4.1. Réglementation
En France, cette espèce est classée au code de la santé publique comme espèces nuisibles
à la santé humaine (Article D. 1338 -1 du CSP). En effet, il s'agit d'une p lante hautement
allergisante (pollens).
4.4.2. Méthodes de gestion
- Couper les tiges ou arracher les plants à la main.
- Extraire le système racinaire à l'aide d'une pelle, et récupérer la terre dans un sac pou-
belle.
- Dans les zones sans passages d'engins, laisser sécher à l'air libre.
- Dans les zones d'activités, stocker les plants arrachés dans un fût/bidon étanche et
fermé, en attente de destruction après les travaux. Les stocks seront laissés, et détruits,
sur place.
CAS PARTICULIER : Si les plantes sont en fleurs lors du traitement,, recouvrir les plants avec un
sac plastique avant arrachage pour éviter la dispersion de pollens ou gaines.
L'intervention doit se faire entre avril et juillet avant la floraison pour afin de permettre la
suppression des pollens et la limitation de la reproduction de la plante.
4.5> Cas de la Jussie à grandes fleurs
4.5.1. Réglementation
Deux espèces de Jussie, la Jussie à grandes fleurs ( Ludwigia grandiflora) et la Jussie
rampante ( Ludwigia peploides) sont inscrites dans la réglementation européenne
n°1143/2014 relative à la prévention et à la gestion des espèces exotiques envahissantes
(EEE).
En France, ces espèces sont inscrites dans l'arrêté ministériel du 14 février 2018, qui indique
qu'il est interdit d'introduire ces espèces dans le milieu naturel, de les utiliser, de les
transporter, de les détenir, de les échanger ou de les commercialise r sur l'ensemble du
territoire métropolitain.
4.5.2. Méthodes de gestion
Arrachage mécanique
L'arrachage mécanique est la méthode adaptée aux herbiers étendus. Une demande de
dérogation à l'arrêté ministériel est nécessaire auprès des autorités environnementales
avant la réalisation des travaux.
L'intervention doit se faire entre juin et juillet, avant la fructification pour éviter tout problème
de germination. Elle se fait depuis la berge, à l'aide d'une mini-pelle équipée d'un godet
classique ou spécialement adapté à ce type de travaux. L'installation de pontons flottants
équipés de bras hydrauliques et de pinces à végétaux est également possible.
Veiller à être vigilant et à ramasser l'ensemble des résidus. En effet, aucun fragment ne doit
être laissé dans la nature car la fragmentation des tiges peut créer des boutures
potentiellement viables. Il faut donc éviter que des fragments tombent à l'eau, auquel cas
les récupérer. L'emploi de barrages flottants ou de grillages, filets ou filtres , positionnés à
l'aval ou autour de la zone de travaux , peut contribuer à réduire ces risques de
dissémination. Si de tels dispositifs ne peuvent être mis en place, les fragments peuvent être
récupérés avec des épuisettes.
L'efficacité de cette méthode de gestion est favorisée par des finitions manuelles en 1 ou 2
passages sur le reste de la saison (entre juillet et novembre).
Des opérations de décapage des sédiments peuvent venir compléter l'arrachage
mécanique, en prélevant 20 à 40cm en fonction de la profondeur des herbiers. Ces actions
permettent de retirer toutes les parties souterraines de la plante, ainsi que la banque de
graines stockée dans les sédiments. Cependant, l'efficacité des opérations de décapages
sont variables et un suivi régulier, couplé à un arrachage manuel au besoin, est nécessaire.
Une revégétalisation par des hélophytes peut également être envisagée afin de créer une
concurrence et « étouffer » la Jussie.
Durant ces travaux, bien penser à nettoyer tout matériel entrant en contact avec ces
invasives (godets et griffes de pelleteuses, pneus et chenilles des véhicules, outils manuels
et bottes ou chaussures du personnel, etc.) avant leur arrivée sur site ; au sein même du site
de chantier avant leur sortie du site, ; afin d'éviter de multiplier les problématiques
d'invasives ;

Note : Le plus souvent ces interventions permettent seulement de réduire l'extension des
plantes dans les milieux traités et doivent donc être conçues dès le départ comme un
entretien régulier à mettre en place. Après travaux, il faut donc mettre en place une
surveillance pour identifier tout nouveau départ d'espèce exotique sur les sites. Si une
réapparition de l'espèce est observée, il faudra procéder à un a rrachage manuel des
débuts d'invasion s plusieurs fois par an. En cas de recolonisation plus dense, arracher
mécaniquement.
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Arrachage manuel
L'arrachage manuel est la méthode adaptée aux herbiers peu étendus et faiblement
enracinés, ou en début de colonisation d'un site
L'intervention doit être réalisée avant la floraison, mais pas trop tôt pour permettre à l'herbier
se de développer suffisamment pour limiter les risques d'oubli. Cette intervention doit se faire
en 2 étapes, avec un premier passage entre mai et juin, et un second passage entre juillet
et septembre.
L'arrachage doit se faire depuis la berge, ou sur l'eau à l'aide de petites embarcations non
motorisées, en commençant par la périphérie de l'herbier ciblé. En complément, la pose
d'un filet en aval des travaux (pour les cours d'eau), ou un passage à l'épu isette pendant
les travaux est nécessaire pour récupérer tous les petits fragments de végétaux qui
pourraient se disperser, et recoloniser les berges par reproduction végétative.
Le transport des végétaux prélevés lors des travaux doit se faire dans des sacs
hermétiquement clos. De plus, une demande de dérogation à l'arrêté ministériel est
nécessaire auprès des autorités environnementales avant la réalisation des travaux.
Gestion des déchets
Concernant les produits d'arrachage, plusieurs scénarii sont possibles : enfouissement à
minimum 1,5m de profondeur ; séchage sur des bâches imperméables ou export vers une
déchetterie agréée ou vers l'incinération. Il est interdit d'utiliser des terres initialement
infestées en dehors des limites du chantier.
A noter qu'u ne demande de dérogation à l'arrêté ministériel est nécessaire auprès des
autorités environnementales au sujet de la détention et le stockage des déchets.
Aucun stockage sur les berges n'est autorisé en raison du risque de dissémination. La
matière végétale fraîche peut être immédiatement évacuée vers des sites de valorisation
(unités de compostage ou de méthanisation), ou stockée temporairement en -dehors de
toute zone humide ou susceptible d'être inondée.
Le stockage doit permettre de faire sécher les déchets végétaux. Pour cela, il est conseillé
d'étaler la matière en andains de faible épaisseur, la Jussie ayant un fort potentiel de survie
à l'assèchement. Une fois la matière séchée, elle peut être traitée de différentes manières :
incinération, enfouissement, compostage, épandage ou broyage avant incorporation dans
le sol lors du labour.
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5> Bibliographie
Chabert E., Delplanque P, Ensminger M, Fromant (de) E, Hamon,et V, LE Monnier F, Machon
N, Marcellan E, Rutard S. Guide d'identification et de gestion des Espèces Exotiques
Envahissantes sur les chantiers de Travaux Publics. Muséum National d'Histoire Natu relle,
GRDF, Fédération Nationale des Travaux Publics et ENGIE Lab CRIGEN. 25 p.
Conservatoire Botanique Sud-Atlantique. Guide d'aide à l'identification et à la gestion des
principales espèces exotiques envahissantes présentes sur le réseau de la DIRA. Pour la DIR
Atlantique. 42p.
LEVY, V & al., 2011. Plantes exotiques envahissantes du nord-ouest de la France. 20 fiches de
reconnaissance et d'aide à la gestion. Conservatoire botanique de Bailleul. 88 p. Bailleul.
MULLER, S., 2004. Plantes invasives de France (patrimoines naturels, 62). Muséum National
d'Histoire Naturelle, 168 p.

Sites web
INPN, Inventaire National du Patrimoine Naturel : https://inpn.mnhn.fr/
CENTRE DE RESSOURCES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES : http://especes -exotiques-
envahissantes.fr/
INVMED FLORE : Listes d'espèces végétales exotiques envahissantes : Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Occitanie et Corse : http://www.invmed.fr/src/home/index.php
https://agriculture-durable-geneve.ch/sites/default/files/2020-
02/Fiche%20technique%20Agroscope%20-%20Cyperus%20esculentus.pdf
https://www.picturethisai.com/fr/ask/Bromus_catharticus-1.html
https://uicn.fr/wp-content/uploads/2016/09/UICN_Guide_EEE_entreprises_L1.pdf
https://www.infloweb.fr/veronique-de-perse






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6> Annexes
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6.1> Annexe 1, Mesure de réduction Prise en compte des PEE (Dossier de
demande de dérogation, Biotope, 2018)

MR11 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Objectif(s) Eviter l'introduction et la dissémination d'espèces exotiques à caractère envahissant, difficiles à contrôler une fois leur
implantation effective.
Communautés
biologiques
visées
Espèces exotiques envahissantes.
Localisation Autour des foyers des espèces exotiques envahissantes.
Acteurs Les acteurs concernés sont le bureau d'études en charge de l'assistance environnementale, le bureau d'études faune-
flore, les entreprises de travaux, les entreprises de jardiniers/paysagistes, et ultérieurement, l'exploitation.
Modalités
techniques
MR11a : Actions préventives et curatives en phase chantier
Plusieurs espèces exotiques envahissantes sont connues sur le site d'étude et notamment dans l'emprise chantier.
Le personnel de chantier sera sensibilisé à cette problématique et un ingénieur écologue s'assurera, par des visites
régulières, de la non-propagation d'espèces exotiques envahissantes. En cas de développement de foyers, l'ingénieur
écologue en informera ATOSCA et des mesures seront mises en place sur le chantier (mise en défend, suppression de
la station par l'entreprise, évacuation des résidus en sac fermé, etc…). En tout état de cause, la « non-propagation des
plantes invasives » devra apparaître dans le cahier des charges des entreprises effectuant les travaux.
Préalablement aux travaux, le Groupement Constructeur en charge des travaux pour le compte d'ATOSCA procèdera
sur la zone d'emprise du chantier :
• A la recherche et à la matérialisation des stations d'espèces envahissantes (marquage des ligneux /
piquetage des espèces herbacées),
• A l'identification et cartographie précise (géolocalisation) des stations (densité et/ou surface) en vue de la
mise en place d'indicateurs de suivi et constituant un état zéro.
• Au traitement (éradication ou limitation) des stations d'espèces envahissantes relevées pour éviter leur
dissémination en phase de travaux. Parmi les techniques de lutte, les méthodes chimiques sont interdites.
En phase de travaux, les prescriptions suivantes seront à appliquer :
• Nettoyage avant et après travaux de tout matériel entrant en contact avec ces invasives (godets et griffes
de pelleteuses, pneus et chenilles des véhicules, outils manuels et bottes ou chaussures du personnel, etc.)
avant leur arrivée sur site, au sein même du site de chantier, entre les zones traitées afin d'éviter de multiplier
les problématiques invasives et avant leur sortie du site, pour une autre zone d'intervention, d'entreposage
et de stockage ;
• Sensibilisation du personnel responsable du chantier pour identifier les plantes allochtones à caractère invasif.
• Utilisation de matériaux exempts de propagules pour la confection des batardeaux de protection, des pistes
de chantier (graines, parties végétatives réitératives…) ; ceux -ci peuvent éventuellement nécessiter un
traitement.
• L'entrée et la sortie des engins doivent être accompagnées, si besoin, d'une modalité de traitement anti -
propagation des espèces envahissantes.
• Interdiction d'utiliser toute terre initialement infestée en dehors des limites du chantier. Les terres remaniées
seront utilisées sur site uniquement
• Suppression des foyers émergents d'espèces envahissantes. Les méthodes de lutte utilisées ne doivent pas
altérer les dynamiques de recolonisation en cours (flores, faunes et habitats). Parmi les techniques de lutte,
les méthodes chimiques sont interdites.
• Re-végétalisation des zones dénudées à base de semences et de plants d'origine et de provenance locale
certifiée (label Végétal local, vraies messicoles) pour éviter la recolonisation par les EEE.
Les terres contaminées pourront avoir plusieurs destinations :
- Elles seront soit enfouies à plusieurs mètres de profondeur en cœur de remblai paysager (avec un géotextile
anti-poinçonnement pour la Renouée du Japon) ;
- Sinon, elles seront exportées et traitées en filières spécialisées
Leur destination sera étudiée au cas par cas pendant le chantier avec l'écologue de suivi de chantier qui pourra faire
des préconisations spécifiques en fonction des travaux, des quantités, de la profondeur, des risques etc. La destination
sera définie dans le plan de gestion des espèces végétales envahissantes.

MR11b : Actions préventives et curatives en phase d'exploitation
En phase d'exploitation le maître d'ouvrage procède à :
• Un état des lieux post-chantier sur la présence EEE, à partir de l'état initial établi et des indicateurs de suivi,
• Une vérification de l'état des peuplements et de la bonne colonisation des espèces indigènes,
• Un suivi des EEE durant la durée de la concession et dans le cas où des invasives viendraient à être décelées,
à un traitement spécifique des foyers isolés.
Ces prescriptions sont intégrées dans un plan de gestion des EEE (espèces exotiques envahissantes) coordonné par le
responsable environnement du projet avec l'appui des écologues. Ce plan sera fourni à la DDT et la DREAL avant mise
en œuvre. Ce plan défini t précisément les méthodes de gestion des EEE et leur mise en œuvre (mode d'arrachage,
d'évacuation et d'élimination, période d'intervention, modalités techniques…), à adapter selon : l'espèce et/ou le
groupe d'espèces selon leur biologie, les caractéristiques du site sur lequel l'EEE se trouve, le taux d'envahissement sur
le site.


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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 1Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)MER 7FA
WeErable'negundoDatura stramoine he!\Vergerette du Canada)» EEBuisson ardent) Siar ywRobinier, faux-acacialrs~ * | "Senecon du CapSporobole fertile_Lampourdediltalie?4
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ATOSCA 469
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6.2> Annexe 2, Carte des espèces végétales exotiques envahissantes sur
le projet


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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 2Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)
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IGN, Open Street Map and contributors,
Amarante reflechie
Planche 2 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 3Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE) 4] OSC A 269 ae "3= > ral 4
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Robinier faux-acacia
12+400m 12+500mPRRELELCL LES @------ "Dm mm12+600m
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 4UE = sh sn exotiques envahissantes (EEE)TOS>CA 469 ner o =<< SY Re ee
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Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)A69 - Liaison — Verfeil Castres ATOS C A 19 \NGE j
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A69 - Liaison sn Verfeil Castres ATOS C A 2:69 \NGE F4Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)
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Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope
Planche 6 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 7Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE) Villeneuve-lés-Lavaur, \TOSCA 2.69 incl, ©. lé
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A69 - Liaison — Verfeil Castres LA O5 C A 269 INGE 2. -
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 9
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: IGN, Open Street Map and contributors,
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 10Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)
DaturaystramoinePanied :CannefdelProvenceRanicicapillaire
Vergeretteldu]Canada
EVEE de catégorie 1ye BambouXX Canne de Provence% Datura stramoineEVEE de catégorie 2X Amarante couchée*X Amarante réfléchieCL] Communes EM Projet > Lampourde d'Italie@ PR OO) Travaux %¢ Panic capillairemanne Axe —— Cours d'eau X Vergerette du Canada
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Autres pointagesD Vergerette du Canada, Lampourde d'Italie@ Panic capillaire, Lampourde d'Italie> Vergerette du Canada, Panic capillaire,Lampourde d'Italie<> Amarante réfléchie, Vergerette du Canada,Panic capillaire, Lampourde d'ItalieEM 1 espèceEM 2 espèces(J 3 espèces
ESSPanicI ke
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100m| Planche 10 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 11Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)
EVEE de catégorie 2* Lampourde d'ItaliePanic capillaireCL] Communes [jj Projet Autres pointages@ PR BU Travaux @ Lampourde d'Italiens kya = Ce di <> Vergerette du Canada
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Ranicicapillaire)dyltalie
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<> Amarante réfléchie, Vergerette du Canada [5] 2 espèces MD Vergerette du Canada, Lampourde d'Italie ti — Sag us@ Panic capillaire, Lampourde d'Italie = = LE@> Vergerette du Canada, Panic capillaire, ae : IGN, Open Street Map and contributors,Lampourde d'Italie 0 50 100m= Planche 11 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 12Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)=e—_ 2169 \NGE\, 2
if
Vergerettefdtieanadamampourderta;ltalie
a
EVEE de catégorie 2 Autres pointagesX Amarante couchée @ Lampourde d'ItalieX Amarante hybride <> Vergerette du CanadaX Amarante réfléchie @> Vergerette du Canada, Panic capillaire,* Armoise des frères Verlot Lampourde d'Italie Ëco an = Projet x Lam pou rde d'Italie 2 a ts : IGN, Open Street Map and contributors,@ PR EM Travaux % Panic capillaire mi 0 50 100mns Axe —— Cours d'eau X Vergerette du Canada —— Planche 12 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 13Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)
dyltalieVergerette[dudltalie VérgeretteiulCanada)mA Panicicapillaire ES a Fampourdeydrtalie)
EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2 Autres pointages EM 1 espècea X Ailante glanduleux X Amarante réfléchie <> Lampourde d'Italie EM 2 espècesa ae sk Buisson ardent * Lampourde d'Italie <> Vergerette du Canada () 3 espèces mn* Panic capillaire @ Panic capillaire, Lampourde d'Italie Série 5 TON) (Opa Street Man id Gros,C2] Communes [ Projet X Vergerette du Canada <> Vergerette du Canada, Biotope@ PR EN Travaux Panic capillaire, 0 50 100mer Kis — cours d'eau Lampourde d'Italie —— Planche 13 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 14Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)
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Communes = Projet= Travaux—— Cours d'eau
ATOSCA 469
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EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2 Autres pointages [M 1 espèce%* Ailante glanduleux X Amarante réfléchie <> Panic capillaire, EN 2 espècesX Lampourde d'Italie Lampourde d'Italie (5 3 espèces% Yucca superbe % Panic capillaire > Vergerette du Canada,| Panic capillaire,Lampourde d'Italie
Uacroisille
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100mns | Planche 14 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 15Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE) 269 \NGE' ©.TO2CA
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EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2 Autres pointages ty¥ Vigne vierge X Amarante réfléchie CI 3 espèces bani* Armoise des frères Verlot% Eleusine des indes
A;% Yucca superbe Ce= = Lampourde d'Italie Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Communes Projet Biotope= 9) X Vergerette du Canada@ PR EN Travaux 0 50 100mwees Axe —— Cours d'eau Planche 15 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 16Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)
deldiItalie
" Vergerette du|Canada
Autres pointagesiF — EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2
¥ Vigne viergeCL] Communes EM Projet d© PR GB Travaux * Yucca superberes Axe —— Cours d'eau
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@ Lampourde d'ItalieArmoise des frères Verlot <> Vergerette du Canada M TMÉleusine des indesLampourde d'ItaliePanic capillaireVergerette du Canada
* Ailante glanduleux Amarante réfléchieX Platane communx x EM 1 espèceEM 2 espèces[J 3 espèces Sources : IGN, Open Street Map and contributors,3?a)
Planche 16 / 30
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CL] Communes {jj ProjetEN Travaux—— Cours d'eau
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EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2 Autres pointagesX Ailante glanduleux % Amarante réfléchie <> Lampourde d'ItalieX Vergerette du Canada <> Vergerette du Canada#* Yucca superbeEM 1 espèce
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100mx ) Planche 17 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil Castresrong serene tte cimanentees) LE O2CA 469 incE' ©oiotope- |
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50 100m| Planche 18 / 30
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CL] Communes {jj Projet—— Cours d'eauEVEE de catégorie 2*X Lampourde d'ItalieX Vergerette du Canada
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100mms) Planche 19 / 30
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CL] Communes {jj Projet—— Cours d'eau
ATOSCA 469
EVEE de catégorie 2*X Lampourde d'ItalieX Vergerette du Canada
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2
Sources :BiotopeIGN, Open Street Map and contributors,
0 50 100m= Planche 20 / 30
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ATOSCA 469
"eg .£ 7 q
CL] Communes [jj ProjetOP Travaux—— Cours d'eau
EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2vy Datura stramoine X Amarante réfléchie*X Lampourde d'Italie*X Vergerette du Canada
Autres pointages<> Vergerette du Canada
800m45+900mFOD CASH00n 20mTRS, 46 30mse is
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100m| = Planche 21 / 30
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47+ =ge À _47+200m2 ren ceaee Saint-Germain-des-Presa ee i i OO
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EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2 Autres pointages% Datura stramoine X Amarante hybride <> Vergerette du Canada y= Ww Myrobolan ae RENE (es : — Sources : IGN, Open Street Map and contributors,CL] Communes {jj Projet We rec 7 Armoise des frères Verlot Biotopee PR EN Travaux % Lampourde d'Italie 0 50 100mmn. Axe — Cours d'eau X Vergerette du Canada —— Planche 22 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 23Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)
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TOSCA 469 inc, ©,
CL] Communes EM ProjetEN Travauxnanas —— Cours d'eau
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EVEE de catégorie 1 EVEE de catégorie 2 Autres pointagesX Ailante glanduleux X Amarante réfléchie <> Vergerette du Canada% Armoise des frères Verlot EM 1 espèce% Lampourde d'ItalieX Vergerette du Canada3& Platane commun Sources :Biotope0 50|
IGN, Open Street Map and contributors,
100 m Planche 23 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 24Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)
7
Vergeretteldu[Canada
CL] Communes EM ProjetEN Travaux—— Cours d'eau
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Autres pointagesEM 1 espèce|
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100m—— Planche 24 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 25Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)% ——Es be
Communes = Projet= Travaux—— Cours d'eau
EVEE de catégorie 2 %* Panic capillaireX Amarante réfléchie X Vergerette du Canada% Bident feuillu Autres pointages*% Lampourde d'Italie <> Vergerette du Canada
7 > rsPE 72\ àGambounetssurslesSor
Sources : IGN, Open Street Map and contributors,Biotope0 50 100m| == Planche 25 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 26Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)ly Soe } oe :oy . Gambounet-sur-le-Sorgea/
EVEE de catégorie 1 %% Mûrier de Chine * Bident feuillu EM 1 espèceÀ Bambou À Pittosporum de Chine * Panic capillaireÀ A Buisson ardent YX Raisin d'Amérique FRSBAIE Fe2 Séneçon du Capme Ensiteneounie We Souchet vigoureux x Vergerette du CanadaCL] Communes [jj Projet ve Jussie a grande fleurs EVEE de catégorie 2 Autres pointages a : IGN, Open Street Map and contributors,@ PR GE Travaux *¢ Mimosa argenté * Amarante hybride <> Vergerette du Canada > 50 100mmaaene Axe —— Cours d'eau % Amarante réfléchie <> Amarante réfléchie, = | —Vergerette du Canada
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 27Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE) 4 OSCA 2469 F4 'bWa \r
< { Robinierafaux-acacia
> 7) ee th 43* Re es ' fe, |© « + AS ay + ; ne. Ve aeo>© 4) EVEE de catégorie 1 y& Mûrier de Chine X Bident feuillu EM 1 espèce !CA XK Arbre à soie À Myrobolan X Lampourde d'ItalieER À Bambou À Pittosporum de Chine" Pantc capillaireA YX Buisson ardent À Raisin d'Améri apnaRaisin d'Amérique % Séneçon du CapXX Érable negundo À Souchet vigoureux x Vergerette du Canadape Jussie à grande fleurs EVEE de catégorie 2 Autres pointages= , e £ Sources : IGN, Open Street Map and contributors,CL] Communes EM Projet Mimosa argenté X Amarante couchée <> Vergerette du Canada Biotope@ PR OO Travaux X Amarante hybride <> Amarante réfléchie, 0 50 100msfléchi Vergerette du Canada =neces Axe —— Cours d'eau X Amarante réfléchie Planche 27 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 28Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)
cs D AFréjeville
TOSCA 469 inc! 2,
>ifFe
Amarante |reflechie AUS=) Datura'stramoine > S 4 Ks ;
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EVEE de catégorie 1 + Myrobolan % Bident feuillu Autres pointagesÀ Arbre à soie x Pittosporum de Chine * Lampourde d'Italie <> Vergerette du Canadaeres csonmesssfsien Panic capillaire 1 espèceÀ Bambou % Raisin d'Amérique : FAIR CI siD Homme he . * Paspale dilaté OM 2 espèces a4 pe" im | | Souchet vigoureux x Sénecon du Cap C1 3 espèces AN wDatura Stramoiné EVEE de catégorie 2 X Vergerette du Canada= - P Sources : IGN, Open Street Map and contributors,CL] Communes [jj Projet %X Érable negundo * Amarante couchée Biotope@ PR OP Travaux ve Jussie à grande fleurs % Amarante hybride 0 50 100mne Axe — Cours d'eau *X Amarante réfléchie —— Planche 28 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 29Pointage des espéces exotiques envahissantes (EEE)TOS CA 269 inc, ©,
+
7 ...Vergerette[duiCanada
7
EVEE de catégorie 1 Ye Mürier de Chine X Amarante réfléchie Autres pointagesX Ailante glanduleux x Platane commun * Armoise des frères Verlot <> Vergerette du CanadaX* Buddleia X Raisin d'Amérique mS) HSE un | En: ieJk Buisson ardent | » Lampourde d'Italie EM 2 espèces 2à Souchet vigoureux x panic capillaire CI] 3 espèces: LE hu: s : IGN, Open Street Map and contributors,[_] Communes MM Projet Datura Stramoine EVEE de catégorie 2 %X Sénecon du Cap a pen Street Map and contributorse PR GE Travaux %X Érable negundo X Amarante que X Vergerette du Canada 0 50 100mwenee Axe — Cours d'eau ye Févier d'Amérique * Amarante hybride — Planche 29 / 30
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A69 - Liaison Autoroutiére Verfeil CastresPlanche 30Pointage des espèces exotiques envahissantes (EEE)
eee)
? EVEE de catégorie 1 YX Mürier de Chine % Armoise des frères Verlot Autres pointages% Ailante glanduleux s& Platane commun * Barbon Andropogon <> Vergerette du Canadase * Buddleia À Raisin d'Amérique . i eel aac M 1 espèce% Panic capillaire EM 2 espècesoz À Buisson ses EVEE de catégorie " X Séneçon du Cap C1 3 espècesCT) communes M prier * mes stramoine % Amarante Guen % Sporobole des indes aoe : IGN, Open Street Map and contributors,@ PR En) Travaux À Érable negundo " DAMES FACE X Vergerette du Canada 0 50 100mie Axe — Cours d'eau % Févier d'Amérique _hotmemesenns —— Planche 30 / 30
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Annexe 2 de l'arrêté portant mesures
conservatoires
Société concessionnaire ATOSCA
Projet de la liaison autoroutière de
Verfeil à Castres - A69
Description des sites de compensation en zone inondable
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Zone I d zone Cours d'eau Commune PR début PR fin Volume
soustrait à
la Zone
Inondable
Surface Objectif côte
minimum
Objectif côte
maximum
Volume
compens/
NPHE
hydraulique
R02
Gir-01 Le Girou VERFEIL 9+250 9+530 85100 m3 9698 m² 1 48,00 1 48,50
86800 m3Gir-02 Le Girou VERFEIL 9+530 1 0+060 31 527 m² 1 48,50 1 49,00
Gir-03 Le Girou VERFEIL 11 +090 1 1 +41 0 1 6470 m² 1 51 ,00 1 51 ,80
Gir-04 Le Girou VERFEIL 1 0+980 1 1 +41 0 51 58 m² 1 51 ,00 1 51 ,00
Gir-05 Le Girou VERFEIL 11 +430 1 1 +900 221 01 m² 1 51 ,90 1 52,75
R06 Gir-06 Le Girou TEULAT 1 5+1 00 1 5+340 14800 m3 701 7 m² 1 59,00 1 59,00
100800 m3D06 Le Girou TEULAT-BANNIERES 15+875 18+500 4400m3 22000 m2
R07
Gir-07 Le Girou BANNIERES 1 9+1 80 1 9+300 86000 m3 9063 m²
Projet de resincdement de l' Herle et des zones
humides associéesGir-08 Le Girou BANNIERES 1 9+1 80 1 9+350 7787 m²
Gir-09 Le Girou BANNIERES 1 9+1 80 1 9+400 25646 m²
Gir-1 0 Le Girou BANNIERES 1 9+230 1 9+400 1 231 8 m²
Gir-1 1 Le Girou FRANCARVILLE 1 9+400 1 9+800 45828 m² 1 63,30 1 63,30
Gir-1 2 Le Girou FRANCARVILLE 1 9+800 20+420 4021 9 m² 1 63,50 1 63,50
Gir-1 3 Le Girou FRANCARVILLE 1 9+41 0 1 9+740 1 4895 m² Modelé zone humide
Gir-1 4 Le Girou CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 1 9+680 20+000 1 0379 m² Modelé zone humide
Gir-1 5 Le Girou VI LLENEUVE-LES-LAVAUR 21 +200 21 +365 6365 m² Projet de rescindement du Bras du Girou et des
zones humides associées
Gir-1 6 Le Girou VENDINE 21 +365 21 +91 0 23901 m²
Gir-1 7 Le Girou VI LLENEUVE-LES-LAVAUR 22+220 22+670 1 0980 m² 1 67 ,60 1 68,00
Gir-1 8 Le Girou VI LLENEUVE-LES-LAVAUR 22+580 22+670 1 91 39 m²
Projet de rescindement du Messal et des zones
humides associées
R32 Bon-01 La Bonnetié SOUAL 49+250 49+550 19000 m3 1 1 964 m² 1 86,50 1 86,50 18800 m3
R11 Gei-01 Geignes MAURENS SCOPONT 26+300 26+500 1300 m3 3847 m² 1 77 ,80 1 77 ,80 1400 m3
R39 Ago-1 L ' Agout CASTRES 58+870 59+080 8000m3 7980 m² 1 62,80 1 63,30
8000 m3Ago-2 L ' Agout CASTRES 58+900 59+230 1 2801 m² 1 62,90 1 63,70
R34
Ber-1 Le Bernazobre SOUAL 52+460 52+720 22000 m3 1 7859 m² 1 63,00 1 63,00 107200 m3
Ber-2 Le Bernazobre SOUAL 52+550 52+71 0 1 3582 m² 1 63,00 1 63,00
Ber-3 Le Bernazobre CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 52+600 52+700 2943 m² 1 62,00 1 62,00
Ber-4 Le Bernazobre SOUAL 52+690 52+790 2956 m² 1 63,00 1 63,00
Ber-5 Le Bernazobre SOUAL 52+660 52+700 1 969 m² Projet de rescindement du cours d' eau ZA de la
Prade
Ber-6 Le Bernazobre SOUAL 52+880 53+040 1 5279 m² 1 63,50 1 63,80
Ber-7 Le Bernazobre SOUAL 52+940 53+1 40 2826 m² 1 62,50 1 63,00
Ber-8 Le Bernazobre SOUAL 53+1 30 53+280 3449 m² 1 63,00 1 63,00
Ber-9 Le Bernazobre SOUAL 52+940 53+1 40 1 9462 m² 1 63,50 1 64,50
Ber-1 0 Le Bernazobre SOUAL 53+31 0 53+640 4994 m² 1 64,50 1 64,80
Ber-11 Le Bernazobre SOUAL 53+340 53+650 71 95 m² 1 64,90 1 64,90
Ber-1 2 Le Bernazobre SAÏX 53+960 54+525 49467 m²
Projet de rescindement de l' affluent du
Bernazobre et des zones humides associées
Ber-1 3 Le Bernazobre SAÏX 54+430 54+680 1 5339 m² Noue d' évacuation des eaux 1 65,50 / 1 66,35
Ber-1 4 Le Bernazobre SAÏX 54+540 54+670 4671 m²
Noue d' évacuation des eaux - De 1 66,74 en
amont (En Bajou) à 1 64,25 en aval (RN1 26)
Ber-1 5 Le Bernazobre SAÏX 54+495 54+740 1 0282 m² Modelé hydraulique
Ber-1 6 Le Bernazobre SAÏX 54+450 54+550 2709 m² Modelé hydraulique
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Arrêté portant modification de l'arrêté du 14
mars 2005 relatif au règlement d'eau autorisant à
utiliser l'énergie hydraulique de la rivière Dadou
au moyen de l'UHE du moulin de Saint Pierre
commune de SAINT GAUZENS
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du np 7MAI 2025portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif au règlementd'eau autorisant à utiliser l'énergie hydraulique de la rivière Dadou aumoyen de l'usine hydroélectrique du moulin de Saint-Pierre, communede Saint-GauzensLe préfet du Tarn,Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'Energie ;Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique modifiée le 12 juillet 2010 ;Vu le décret du 1% juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installationshydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activité prévue à l'article L.214-3 ducode de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1906, modifié le 25 avril 1960, portant règlement de police surles cours d'eau non domaniaux ;Vu l'arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnés au 2° du | de l'article L21417 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Agout, approuvé le 15 avril 2014Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du président de la République du 07 juin 2023 portant nomination de Monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2005 relatif au règlement d'eau autorisant à utiliser l'énergiehydraulique de la rivière Dadou au moyen de l'usine hydroélectrique du moulin de Saint-Pierre,commune de Saint-Gauzens ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant transfert à la société MC} HYDRO de l'arrêtérelatif au règlement d'eau autorisant à utiliser l'énergie hydraulique de la rivière Dadou au moyen del'usine hydroélectrique du moulin de Saint-Pierre, commune de Saint-Gauzens ;Vu le dossier de demande de mise en conformité piscicole et rénovation de la centrale du Moulin deSaint Pierre de Monestié, présenté le 20 janvier 2025 par la société MCJ HYDRO sise 214 avenue deRodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE , représentée par Messieurs Cédric et Jérémy MADER, et complété enfévrier 2025 :
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Vu les pièces de l'instruction ;Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Agout du 27 février 2025 ;Vu l'absence d'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Tarn (UDAP 81) ;Vu les avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) du 13 février et du 07 avril 2025 ;Vu le projet d'arrêté communiqué à la société MC) HYDRO le 10/04/2025 dans le cadre de la phasecontradictoire;Vu les observations du permissionnaire sur le projet d'arrêté en date du 22/04/2025, adressées dans ledélai accordé ;Vu les réponses apportées, par courriel, au pétitionnaire sur les observations formulées en date du23/04/2025 ;Considérant les dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques du titre IV du code del'environnement ;Considérant l'article L.214-6 du code de l'environnement précisant que les installations, ouvrages etactivités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eauantérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de laprésente section. Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ;Considérant l'article L.181-14 du code de l'environnement précisant que toute modification notabledes activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale estportée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisationenvironnementale dans les conditions définies par le décret prévu à l'article L. 181-32 ;Considérant que le relevé topographique des ouvrages réalisé en 2019 a mis en évidence une cote del'arase du seuil à 113,13 m NGF soit + 0,08 m au-dessus de celle fixée dans l'arrêté du 14 mars 2005 sansque le seuil n'ait subit de modifications connues depuis l'autorisation initiale ;Considérant qu'il n'est pas prévu de modification du seuil et que les ouvrages de continuité écologiquesont dimensionnés en conséquence ;Considérant que la régularisation de la cote d'arase du seuil entraîne l'augmentation de la cotenormale d'exploitation de + 0,08 m qui est portée à 113,13 m NGF ;Considérant que la régularisation de la cote de la crête de seuil et de la cote normale d'exploitationentraîne une augmentation de la hauteur de chute de 0,08 m qui est portée à 3,51 m;Considérant que la cote de la restitution, le débit maximal dérivé et le débit réservé fixés dans l'arrêtédu 15 mars 2005 ne sont pas modifiés ;Considérant que la modification de la hauteur de chute entraîne une augmentation de la puissancemaximale brute (PMB) de +5 %;Considérant que les modifications apportées à l'arrêté du 15 mars 2005 ne remettent pas en cause lesfondements de l'arrêté d'autorisation et concernent des modifications notables et non substantielles ;Considérant que le projet de rénovation de la centrale prévoit un changement du groupe deproduction par l'installation d'une turbine verticale de type Kaplan double réglages ;Considérant le classement du Dadou du confluent de l'Agros au confluent de l'Agout en liste 2 au titrede l'article L. 214-17 du code de l'environnement ;
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Considérant que le projet présenté permet la restauration de la continuité écologique et sédimentairedu Dadou sur le seuil du moulin de Saint Pierre de Monestié (ROE 19102) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoiresARRETE
Article 1: Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2005L'arrêté préfectoral du 14 mars 2005 relatif au règlement d'eau autorisant a utiliser l'énergiehydraulique de la rivière Dadou au moyen de l'usine hydroélectrique du moulin de Saint-Pierre,commune de Saint-Gauzens, est abrogé.Article 2: Autorisation de disposer de l'énergieLa société MC] HYDRO dont le siège social est situé au 214 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE,est autorisée dans les conditions du présent règlement et ce jusqu'au 14 mars 2035, à disposer del'énergie de la rivière Dadou, code hydrologique 0477401, pour la mise en jeu d'une usine dénommée«Usine hydroélectrique du moulin de Saint-Pierre », implantée en rive droite, située sur le territoire dela commune de Saint-Gauzens, département du Tarn, et destinée à la production d'électricité, avecvente à Électricité de France.La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de lahauteur de chute brute maximale est fixée à 371,87 kW, tous droits fondés en titre.Article 3: Section aménagéeLes eaux seront dérivées en rive droite, au moyen d'un barrage situé au PK 992,250 créant une retenueà la cote 113,13 m NGF.Elles seront restituées à la rivière à la cote 109,62 m NGF à la confluence avec le canal de fuite.La hauteur de chute brute maximale est de 3,51 mètres (pour le débit dérivé autorisé).La longueur du lit court-circuité sera d'environ de 180 mètres.Article 4 : Caractéristiques de la prise d'eauLe niveau de la retenue est fixé comme suit :- niveau normal d'exploitation : 113,13 m NGF;- niveau minimal d'exploitation : 113,13 m NGF ;- le débit maximal de la dérivation sera de 10,8 m3/s ;L'ouvrage de prise du débit turbiné sera constitué par :- la chaussée bétonnée existante dirigeant les eaux en rive droite ;- une entrée d'eau munie d'un plan de grilles de protection ichtyocompatible ;- un batardeau à aiguille permettant l'isolement de la chambre d'eau.Le dispositif de mesure du débit turbiné sera constitué par une sonde analogique disposée à l'amontde l'installation hydroélectrique. Le dispositif de mesure ou d'évaluation du débit turbiné étantconstitué par la tenue d'un registre journalier de la production d'électricité. A terme, le
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permissionnaire devra mettre en place un module enregistreur des débits turbinés, notamment al'occasion de la rénovation du systéme électrique.Le débit a maintenir dans la riviére, immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé), ne devrapas être inférieur à 1,170 m3/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise si celui-ci estinférieur à ce chiffre.La restitution du débit réservé s'effectuera comme suit :- 0,30 m°/s par la passe-à-poissons,- 0,60 m/s par la dévalaison,- 0,27 m"/s par l'échancrure de débit d'attrait.Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la rivière (débitréservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon permanente etlisible pour tous les usagers du cours d'eau.La valeur du débit réservé pourra être révisée en hausse et sans indemnité, si l'administration le jugenécessaire.
Article 5 : Caractéristiques du barrageLe barrage de prise d'eau a les caractéristiques suivantes :- Type: barrage poids,- hauteur au-dessus du terrain naturel : 3,00 m,- longueur en crête : 70 m,- largeur en crête : 0,20 m,- cote NGF de la crête du barrage ( à proximité du plan de grilles) : 113,13 m.Les caractéristiques principales de la retenue sont les suivantes :- surface de la retenue au niveau normal d'exploitation : 7,5 ha,- capacité de la retenue au niveau normal d'exploitation : 0,15 million de m?.Article 6: Évacuateur de crues, déversoir et vannes, dispositifs de prise et de mesure du débitmaintenirLe déversoir sera constitué par la crête du barrage sur une longueur de 70 m ; sa crête inclinée estarasée à la cote 113,13 m NGF au niveau du plan de grilles. Une échelle limnimétrique rattachée aunivellement général de la France sera installée à proximité du déversoir.Le vannage de fond ou de vidange est constitué d'une murale à glissière mécanisée installée dans lapartie inférieure du bajoyer rive gauche à la base du plan de grille d'une section de 1 m x 1 m enposition d'ouverture maximale. Son seuil sera établi à la cote 109,81 m NGF. Cette vanne devra êtredisposée de manière à pouvoir être facilement manœuvrée en tout temps.Le dispositif assurant le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) et de mesure ou d'évaluationde ce débit est constitué de :- débit de la passe-à-poissons : 0,30 m"}s,- _l'échancrure du débit d'attrait de la passe-à-poissons : 0,27 m°/s,- débit de dévalaison: 0,60 m/s.
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Le contrôle de ce débit est assuré par une sonde piézométrique située près des vannes. Cette sondedevra être remplacée par une sonde reliée à un automate, et située en amont afin de maintenirconstant le plan d'eauArticle 7 : Canal de fuiteLe canal de fuite est disposé de manière à écouler facilement toutes les eaux que les ouvrages placés àl'amont peuvent débiter et à ne pas aggraver l'érosion naturelle, non seulement à l'aval des ouvrages,mais également à l'amont.Article 8 : Mesures de sauvegardeLes eaux devront être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des élémentsmentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, lepermissionnaire sera tenu en particulier de se conformer aux dispositions ci-après :a) Dispositions relatives aux divers usages de l'eau énumérés ci-dessus : le permissionnaire prendra lesdispositions suivantes :- Pollution de l'eau : toutes les dispositions utiles seront prises afin d'éviter tout déversementd'hydrocarbures ou autres produits toxiques dans le milieu naturel et prévenir ainsi tout risquede pollution des eaux superficielles et souterraines.- Volet pavsager et insertion dans le site:- l'ensemble du barrage devra être maintenu en bon état ;- les nouveaux ouvrages, au droit du barrage, devront faire l'objet d'un traitement extérieuren matériaux au moins similaires aux matériaux existants ;-__ l'isolement acoustique du bâtiment devra être mis en conformité avec la réglementation.b) Dispositions relatives à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson :Le permissionnaire établit et entretient les dispositifs destinés à assurer la circulation des poissons et àéviter sa pénétration dans les canaux d'amenée et de fuite.Les emplacements et caractéristiques de ces dispositifs sont les suivants :- Une passe-à-poissons de type bassins successifs à échancrure latérale et orifice de fond, situéeen rive droite à proximité de la prise d'eau ;Elle est composée de 14 bassins successifs équipés d'échancrures alternées de 0,30 m de largeet d'orifice de fond de 0,30 m par 0,30 m ; les bassins mesureront 2,4 m de longueur et 1,4 m delargeur et de profondeur de l'ordre de 1,60 m;La hauteur de chute inter-bassin doit être inférieure à 0,25 m;Les bords amont et aval de chaque échancrure et orifice doivent être chanfreinés et leschangements de direction arrondis ;Le fond de la passe-à-poissons est équipé de rugosités de type plots béton afin de permettre laprogression des espèces benthiques et de l'anguille ;L'entrée hydraulique de 1,20 m de large est équipée d'une grille verticale à barreaux amoviblesd'entrefer de 0,30 m et de rainures à batardeau pour pourvoir, si nécessaire, isoler la passe-à-poissons du cours d'eau ;L'entrée piscicole de largeur 0,40 m est de type seuil dénoyé sans orifice de fond. Un rainurageest prévu pour batarder la passe-à-poissons et mettre en place un madrier de réglage,
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- une échancrure de débit d'attrait de 1,015 m de largeur et 0,28 m de hauteur sur seuil en rivedroite au droit de l'entrée piscicole de la passe-a-poisson,- Un dispositif de dévalaison au travers d'une prise d'eau ichtyocompatible constituée :¢ d'un plan de grilles fines (entrefers 20 mm) équipé de barreaux de 8 mm par 60 mm auprofil hydrodynamique de 5,95 m de largeur, inclinée à 27°, associée à deux exutoiresde surface de 0,85 m de largeur offrant un tirant d'eau à la RN (113,13 m NGF) de 0,5 m;* en aval, d'une goulotte de dévalaison de 0,8 m de largeur (tronçon amont) puis 1,6 m delargeur à partir du second exutoire, offrant le même tirant d'eau de 0,5 m ; à l'extrémité,un seuil de contrôle de 1,6 m de largeur avec une charge en eau de 0,32 m permettra dedélivrer la valeur de 600 I/s; à l'aval du seuil de contrôle, la largeur de la goulotte seraprogressivement réduite à 0,75 m et une pente de l'ordre de 0,8 % appliquée. Unjaugeage de contrôle une fois en eau devra être réalisé, et la cote du seuil adaptée le caséchéant ;+ à la réception, d'une fosse de 1 m de profondeur minimum sur une surface de 5 à 6 m?(cote du fond à 108,84 m NGF).d) Autres dispositions : l'aménagement fonctionne au fil de l'eau, sans éclusées, avec asservissement dela turbine au niveau normal d'exploitation du plan d'eau.Une drome flottante d'une longueur de 12 m pourra être installée en amont de la prise d'eau afin dedévier les débris flottants.e) Autres dispositions : l'exploitant ou à défaut le propriétaire de l'ouvrage devra mettre en place sur lesite et maintenir en bon état des panneaux d'information relatifs à la dangerosité de l'installationhydroélectrique y compris pour la pratique du canoë kayak.Article 9 : RepèresIl est posé, aux frais du permissionnaire, en un point qui sera désigné par le service chargé de la policedes eaux, un repère définitif et invariable rattaché au nivellement général de la France et associé à uneéchelle limnimétrique scellée à proximité du déversoir. Cette échelle, dont le zéro indiquera le niveaunormal d'exploitation de la retenue, doit toujours rester accessible aux agents de l'administration, oucommissionnés par elle, qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux. Elle demeure visible aux tiers.Le permissionnaire est responsable de sa conservation.En outre, la conservation du repère officiel de nivellement portant la cote 114,05 m NGF, implanté surla face amont de la tour du moulin et figurant sur le profil en long du Dadou daté du 25 août 1938,demeure sous la responsabilité du permissionnaire et devra être repositionné aux frais dupermissionnaire, en cas de détérioration ou de disparition, selon la procédure en vigueur.Article 10 : Obligations de mesures à la charge du permissionnaireLe permissionnaire est tenu d'assurer la pose et le fonctionnement des moyens de mesure oud'évaluation prévus aux articles 5, 6, 8 et 9, de conserver trois ans les dossiers correspondants et detenir ceux-ci à la disposition des agents de l'administration, ainsi que des personnes morales de droitpublic dont la liste est fixée en application de l'article L214-8 du code de l'environnement.Article 11 : Manœuvre des vannes de décharge et autres ouvragesEn dehors des périodes de crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes, la gestiondes ouvrages sera conduite de telle manière que le niveau de la retenue ne dépasse pas le niveaunormal d'exploitation. Le permissionnaire sera tenu dans ce but de manceuvrer, en temps opportun,les ouvrages de décharge.
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Dès que les eaux s'abaisseront dans le bief au-dessous du niveau normal d'exploitation, lepermissionnaire sera tenu d'interrompre le fonctionnement de la prise d'eau. Il sera responsable del'abaissement des eaux tant que le prélèvement n'aura pas cessé.En cas de négligence du permissionnaire ou de son refus d'exécuter les manœuvres prévues au présentarticle en temps utile, il pourra être pourvu d'office à ses frais, soit par le maire de la commune, soitpar le préfet, sans préjudice dans tous les cas des dispositions pénales encourues et de toute actioncivile qui pourrait lui être intentée à raison des pertes et des dommages résultant de son refus ou de sanégligence.Article 12 : Chasses de dégravageLe permissionnaire pourra pratiquer des chasses de dégravage lorsque les conditions de débit serontfavorables, après accord des services chargés de la police de l'eau.Article 13 : VidangesLa présente autorisation ne vaut pas autorisation de vidanger la retenue. Toute autorisation de vidangefera l'objet d'un dossier de déclaration préalable de travaux en rivière présenté au service chargé de lapolice de l'eau.Article 14 : Manœuvres relatives à la navigationIl est expressément interdit au permissionnaire de s'immiscer en rien, sans ordre spécial del'administration, dans les manœuvres relatives à la navigation.Article 15 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eauToutes les fois que la nécessité en sera reconnue et qu'il en sera requis par le préfet, le permissionnairesera tenu d'effectuer le curage de la retenue dans toute la longueur du remous ainsi que celle du coursd'eau entre la prise et la restitution, sauf l'application des anciens règlements ou usages locaux et saufle concours qui pourrait être réclamé des riverains et autres intéressés suivant l'intérêt que ceux-ciauraient à l'exécution de ce travail.Les modalités de curage seront soumises à l'accord du service de la police des eaux après consultationdu service chargé de la police de la pêche et, s'il y a lieu, du service chargé de la police de la navigation.Lorsque la retenue ou les cours d'eau ne seront pas la propriété exclusive du permissionnaire, lesriverains, s'ils le jugent préférable, pourront d'ailleurs opérer le curage eux-mêmes et à leurs frais,chacun dans la partie du lit lui appartenant.Toutes dispositions devront en outre être prises par le permissionnaire pour que le lit du cours d'eausoit conservé dans son état, sa profondeur et sa largeur naturels, notamment en considération desarticles L 215-14 et L 215-15-1 du code de l'environnement.Le permissionnaire est tenu de procéder à l'entretien des rives et devra pourvoir ou participer à larécupération et au traitement des embâcles et débris flottants ou non - dès qu'un schéma directeur derécupération et de traitement de ces déchets aura été établi par cours d'eau ou par bassin versant.Article 16 : Observation des règlements
+ xLe permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur lapolice, le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.Article 17 : Entretien des installationsTous les ouvrages et les abords des installations et de l'usine doivent être constamment entretenus enbon état par les soins et aux frais du permissionnaire.
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Le barrage notamment devra rester libre de tout embâcle ou débris flottant.Article 18 : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident, mesures de sécurité civileLe permissionnaire doit informer dans les meilleurs délais le préfet et le maire intéressés de toutincident ou accident affectant l'usine objet de l'autorisation et présentant un danger pour la sécuritécivile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremment, le cas échéant, avec lapersonne à l'origine de l'incident ou de l'accident, de prendre ou de faire prendre, toutes les mesurespossibles pour mettre fin à la cause du danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer lesconséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier. Le préfet peut prescrire au permissionnaireles mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et à circonscrire la gravité, et notammentles analyses à effectuer.En cas de carences et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pourla santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesuresnécessaires aux frais et risques des personnes responsables.Dans l'intérêt de la sécurité civile, l'administration pourra, après mise en demeure du permissionnaire,sauf cas d'urgence, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais etrisques du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l'application desdispositions pénales et de toute action civile qui pourrait lui être intentée.Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, pas plus que le visa des plans ou que lasurveillance des ingénieurs prévue à l'article 20 ci-après, ne sauraient avoir pour effet de diminuer enquoi que ce soit la responsabilité du permissionnaire, qui demeure pleine et entière tant en ce quiconcerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leurexploitation.Article 19 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.L'installation est équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine debruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité duvoisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.Les dispositions suivantes sont applicables :*__ articles L. 571-1 à L. 571-19 du code de l'environnement ;* code de la santé publique ;* arrété préfectoral du 25 juillet 2000 relatif à la lutte contre le bruit.En cas de plainte d'un riverain, l'exploitant ou, à défaut le propriétaire, sera tenu de produire unrapport d'étude acoustique permettant de s'assurer du respect des valeurs limites d'émergenceadmises par le code de la santé publique afin d'apporter la preuve du respect des normes, chez leplaignant.Article 20 : Exécution des travaux, récolement, contrôlesLes ouvrages seront exécutés conformément au dossier déposé, avec le plus grand soin, en matériauxde bonne qualité, conformément aux règles de l'art et aux plans visés par le préfet.Les travaux relatifs à la mise en conformité (montaison, dévalaison) seront réalisés conformément audossier déposé, dans le respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation etd'accompagnement prévues. Ils devront être réalisés avant le 30 novembre 2026.
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Des pêches de sauvegarde des poissons éventuellement piégés à l'intérieur des zones mises en assecdevront être réalisées. Ces pêches de sauvegarde devront faire l'objet d'une demande d'autorisationpréalable auprès du service de la police de l'eau de la DDT du Tarn.La zone de chantier sera isolée du cours d'eau par l'intermédiaire de batardeaux conformément audossier déposé.Les eaux d'infiltration à travers ces batardeaux seront évacuées du fond de fouille par pompage etrejetées dans le cours d'eau, après décantation et filtration éventuelle.Les eaux rejetées dans le cours d'eau devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deuxheures :- MES: inférieure à 1 gramme par litre- ammonium (NH4): inférieure à 2 milligrammes par litre- teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure a 3 milligrammes par litre.Les agents du service chargé de la police de l'eau ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pourconstater les infractions en matière de police de l'eau et de police de la pêche, auront, enpermanence, libre accés aux chantiers des travaux et aux ouvrages en exploitation.Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise leservice instructeur en lui transmettant les plans cotés des ouvrages exécutés accompagnés d'uncompte-rendu détaillé de chantier dans lequel le permissionnaire retrace le déroulement des travaux,toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions qui lui ont été applicables, les mesuresalternatives prises et les justifications de leur équivalence concernant l'efficacité en matière deréduction d'impact ou les justifications d'absence d'impact y compris sur la sécurité.A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police de l'eau et de lapêche accès aux ouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation del'usinier ou de son personnel. Sur les réquisitions des fonctionnaires du contrôle, il devra les mettre àmême de procéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution duprésent règlement.Article 21: Mise en service de l'installationLa poursuite de l'exploitation de l'installation existante sera confirmée après notification du procèsverbal de récolement au permissionnaire.Article 22 : Clauses de précaritéLe permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus auxarticles L211-3 et L214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent règlement. »Article 23 : Modifications des conditions d'exploitation en cas d'atteinte à la ressource en eau ou aumilieu aquatiqueSi les résultats des mesures et les évaluations prévus à l'article 10 mettent en évidence des atteintesaux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement, et en particulier dans les casprévus à ses articles L211-3 et L214-4, le préfet pourra prendre un arrêté complémentaire modifiant lesconditions d'exploitation, en application de l'article R214-17 du code de l'environnement.
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Article 24 : Cession de l'autorisation, changement dans la destination de l'usineEn application de l'article R.181-47 du code de l'environnement, le transfert de l'autorisation fait l'objetd'une déclaration adressée au préfet par le nouveau bénéficiaire préalablement au transfert.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile dunouveau permissionnaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.Elle est accompagnée des pièces justifiant les capacités techniques et financières du permissionnairedu transfert.Le préfet en donne acte ou, s'il entend s'opposer au transfert, notifie son refus motivé dans le délai dedeux mois.Article 25 : Mise en chômage, retrait de l'autorisation, cessation de l'exploitation, renonciation àl'autorisationIndépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté, lepréfet met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un délai déterminé. Si, à l'expirationdu délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette injonction par le permissionnaire de la présenteautorisation, ou par l'exploitant, ou encore par le propriétaire de l'installation s'il n'y a pasd'exploitant, le préfet peut mettre en œuvre l'ensemble des dispositions de l'article L. 216-1 du codede l'environnement concernant la consignation d'une somme correspondant à l'estimation des travauxà réaliser, la réalisation d'office des mesures prescrites et la suspension de l'autorisation.En application des quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 214-45 du code de l'environnement, lacessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation de l'installation faitl'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans lemois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant quel'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant lesraisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettretoutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 211-1 pendantcette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut,l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixerles prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.Article 26 : Renouvellement de l'autorisationLa demande tendant au renouvellement de la présente autorisation doit être présentée au préfet parle permissionnaire six mois au moins avant la date d'expiration de celle-ci, conformément aux articlesL. 531-3 du code de l'énergie et R. 181-49 du code de l'environnement.Si l'autorisation n'est pas renouvelée, le permissionnaire peut être tenu de rétablir à ses frais le libreécoulement des eaux, si le maintien de tout ou partie des ouvrages n'est pas d'intérêt général.Article 27: Voies et délais de recoursEn application de l'article R.181-50 du code de l'environnement, cette décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse :¢ 1° Par les permissionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;+ 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif au
règlement d'eau autorisant à utiliser l'énergie hydraulique de la rivière Dadou au moyen de l'UHE du moulin de Saint Pierre commune
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a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court a compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www telerecours fr.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Tarn ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la transition écologique. Cette démarche prolongele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 28 : Publication et information des tiersUne copie de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de lacommune de Saint-Gauzens.Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsique les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairiede Saint-Gauzens pendant une durée minimale d'un mois.Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pourinformation à la préfecture du Tarn.La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn pourune durée d'au moins 1 an.Article 29 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le directeur de la directiondépartementale des territoires, le maire de la commune de Saint-Gauzens, le commandant dugroupement de la gendarmerie du Tarn, le chef du service départemental du Tarn de l'office françaisde la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie du présent arrêté sera également adressée : au directeur régional de l'environnement del'aménagement et du logement de la région Occitanie ; au président de la fédération du Tarn pour lapêche; au directeur de l'agence régionale de santé de la région Occitanie ; à la commission locale del'eau du SAGE Agout et au délégué régional de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Albi,le ÿ 7 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
ints te —Sébastien SIMOES
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-07-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif au
règlement d'eau autorisant à utiliser l'énergie hydraulique de la rivière Dadou au moyen de l'UHE du moulin de Saint Pierre commune
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Règlement d'eau pour le barrage de
Saint-Géraud
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau du barrage de Saint-GéraudCommunes de Andouque, Crespin, Lacapelle-Pinet, Padiès etValence d'Albigeois
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code civil;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne etarrêtant le programme de mesures ;Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 1982 déclarant d'utilité publique les travaux du barrage deSaint-Géraud ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1987 relatif à la réglementation du barrage de Saint-Géraud surle Cérou en vue de diverses utilisations d'intérêt public ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2008 portant complément à l'autorisation reconnue au titre del'article L.214-6 du code de l'environnement concernant le barrage de Saint-Géraud propriété del'entente inter-départementale Tarn et Tarn-et-Garonne pour la création d'un barrage sur le Cérou ;Vu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculture deTarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole surles sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 82-2024-02-12-00007 portant renouvellement de l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et duLemboulas du 12 février 2024 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition deszones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin del'Aveyron :Vu l'arrêté interpréfectoral du 30 avril 2025 portant autorisation environnementale au titre des articlesL.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la rehausse de l'évacuateur de crues dubarrage de Saint-Géraud et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code del'environnement ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 mars 2025 déclarant d'utilité publique le débit affecté dans le coursd'eau du Cérou à partir de barrage de Saint-Géraud au titre de l'article L.214-9 du code del'environnement ;Vu le rapport d'instruction rédigé par la DDT du Tarn le 6 mars 2025 ;
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Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du Tarn du 20 mars 2025 ;Vu le courrier du 25 mars 2025 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet d'arrêtépréfectoral portant reglement d'eau du barrage de Saint-Géraud ;Vu la réponse courriel du pétitionnaire du 1° avril 2025 ;Considérant que le barrage de Saint-Géraud, réalisé en remblai en enrochements a noyau argileuxéquipé d'un évacuateur de crue en rive gauche, a été construit entre 1983 et 1987 et que sa premièremise en eau a eu lieu en mai 1992 ;Considérant que le barrage de Saint-Géraud est exploité, aménagé et entretenu par l'Institutioninterdépartementale du barrage de Saint-Géraud ;Considérant que le barrage de Saint-Géraud est situé sur le cours d'eau du Cérou, affluent du coursd'eau de l'Aveyron ;Considérant que suite à l'opération de rehausse du barrage de Saint-Géraud, la cote de la retenuenormale (RN) du barrage est rehaussée de 1,35 mètres et augmente ainsi la capacité de stockage del'ouvrage de 1 435 000 m? soit un stockage total de 16 425 000 m3;Considérant que, conformément à l'arrêté cadre sécheresse du sous-bassin Aveyron, la gestion de laretenue de Saint-Géraud est réalisée de manière à satisfaire le débit d'objectif d'étiage (DOE) à lastation de mesure de «Loubejac», gérée par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Occitanie, située sur la commune de Montauban (82), fixé dans le cadrede la disposition C3 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 ;Considérant, que conformément à la disposition C3 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027, le bassinversant du Cérou ne possédant pas de DOE, l'arrêté cadre sécheresse du sous-bassin Aveyron sus-visé,fixe un débit d'objectif complémentaire (DOC) à la station de mesure de « Milhars », gérée par ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, située sur lacommune de Milhars (81), et que la gestion de la retenue de Saint-Géraud est réalisée de manière àgarantir ce DOC ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté ont pour objectif de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Article 1 - AbrogationL'arrêté préfectoral du 22 décembre 1987 relatif au règlement d'eau du barrage de Saint-Géraud sur leCérou en vue de diverses utilisations d'intérêt public est abrogé.Article 2 - Maîtrise d'ouvrageLe maître d'ouvrage et exploitant du barrage de Saint-Géraud et de ses ouvrages annexes estl'institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud dénommée ci-après le pétitionnaire.Article 3 - Délégation - Mandat d'ouvrageLe pétitionnaire peut confier tout ou partie du bénéfice de la présente autorisation à un délégataire ouun mandataire selon les dispositions réglementaires en vigueur.Dans ce cadre, un contrat précise les responsabilités et obligations des parties ainsi que la répartitiondes frais résultants dudit contrat. Un exemplaire de ce contrat est transmis aux directionsdépartementales des territoires du Tarn et de Tarn-et-Garonne.Article 4 — Objet du règlementLe présent règlement fixe les conditions d'exploitation du barrage de Saint-Géraud.L'ouvrage est situé sur le cours d'eau du Cérou, code hydrologique 047-0400.
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Article 5 — Usages de l'ouvrageLe barrage de Saint-Géraud a pour vocation de :stocker les eaux de ruissellement des bassins versants des cours d'eau du Cérou, du Boutescure etdu Farruel ;garantir un débit réservé à l'aval immédiat de l'ouvrage afin d'assurer en permanence la vie, lacirculation et la reproduction des espèces vivantes dans le cours d'eau du Cérou ;soutenir le débit du cours d'eau du Cérou durant la période d'étiage (débit objectifcomplémentaire), conformément à l'arrêté cadre sécheresse du bassin de l'Aveyron en vigueur, etparticiper plus en aval au soutien des débits du cours d'eau de l'Aveyron fixés par leSDAGE Adour-Garonne ;satisfaire les usages recensés sur la vallée du Cérou dont les besoins en irrigation depuis le coursd'eau pour la période du 1° juin au 31 octobre ;contribuer à satisfaire en partie les usages dont les besoins en irrigation sur le cours d'eau del'Aveyron en aval de sa confluence avec le Cérou pour la période du 1° juin au 31 octobre ;contribuer à sécuriser l'alimentation des prises d'eau potable le long du cours d'eau de l'Aveyronpour la période du 1° juin au 31 octobre ;en cas d'étiage tardif, postérieur au 31 octobre, pouvoir soutenir le débit sur le cours d'eau duCérou et participer autant que possible au soutien de la rivière Aveyron en aval de la confluenceavec le Cérou.Article 6 - Caractéristiques de la retenueLes caractéristiques de la retenue sont fixées comme suit :Niveau normal d'exploitation (retenue normale RN) : 363,95 mètres NGFNiveau des plus hautes eaux (PHE) : 364,75 mètres NGFSurface de la retenue au niveau normal d'exploitation : 101 hectaresSurface de la retenue au niveau des plus hautes eaux : 114 hectaresVolume de la retenue au niveau des plus hautes eaux : 17,540 millions de m°Volume de la retenue au niveau normal d'exploitation : 16,425 millions de m°Volume utile de la retenue : 15,7 millions de m3Le tableau donnant les valeurs Hauteur - Surface - Volume stocké dans la retenue et le graphiquecomportant les courbes correspondantes figurent en annexe 1 du présent arrêté.Article 7 - Caractéristiques du barrage71 — Barrage de retenueLe barrage de Saint-Géraud est un barrage en enrochement avec noyau argileux d'étanchéité.Les caractéristiques dimensionnelles du barrage sont :- cote de la crête du barrage : 366,35 mètres NGF- cote du déversoir (cote RN) : 363,95 mètres NGF- cote minimale en pied aval : 320 m NGF- hauteur au-dessus du terrain naturel : 45,50 mètres- longueur en crête : 167 mètres- largeur en crête : 5,20 mètres- fruit du parement amont : 1,7 /1- fruit du parement aval : 1,5 /17.2 — Déversoir de crues
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Le déversoir de crues est un déversoir de surface à nappe libre, latéral en rive gauche, sans vanne etéquipé de 17 hausses fusibles. Les caractéristiques sont les suivantes :- débit maximum : 175 m3/s correspondant à la crue décamillénale laminée- hauteur de revanche : 1,5 métres- longueur du seuil déversant : 35 mètres- longueur du coursier : 70 mètres se terminant par un saut à ski- largeur du coursier : 6 mètres- nombre de hausses fusibles : 17- hauteur des hausses fusibles : 1,35 mètres7.3 - Conduite de vidange et de restitutionLa conduite de vidange et de restitution est constituée par une prise de fond avec conduite en charge :- débit maximal de restitution : 14,5 m par seconde- diamètre de la conduite de prise de fond : 120 mm- cote de la prise de fond : 320 m NGFLa chambre aval est équipée :- d'une vanne à jet creux de diamètre 1 000 mm- d'une vanne à jet creux de diamètre 300 mm- la cote de ces deux conduites est de 320 m NGFArticle 8 — Débit réservéLe débit minimal à maintenir en tout temps dans le cours d'eau du Cérou à l'aval immédiat du barragede Saint-Géraud est de 120 litres/seconde quel que soit le débit entrant.Article 9 - Volume stocké au sein du barrageLa capacité maximale de stockage au sein du barrage de Saint-Géraud est de 16,4 millions de m* Elleest constituée d'une tranche d'eau non mobilisable et d'une tranche d'eau disponible pour les usages.Volume non mobilisable :Le volume non mobilisable, dénommé ci-après « culot », est fixé à 0,7 millions de m* Ce volumerésiduel correspond au volume non mobilisable selon les dispositions techniques de la prise d'eau, lateneur en matières en suspension (MES) et le maintien des populations piscicoles du lac, constatés lorsde la vidange du barrage en 2000.Volume utile :Le volume disponible pour les usages, dénommé volume utile, est de 15,7 millions de m°. Ce volume serépartit de la façon suivante :
Volumes à la cote normale d'exploitation (RN) Répartition du volume stocké enmillions de m°Volume total avec culot non exploitable 16,4Culot 0,7Volume utile 15,7* Soutien étiage (incluant l'étiage tardif) 131° Gestion interannuelle (sécurisation du 2,6débit réservé hors période d'étiage)
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Article 10 - Affectation des volumes en période d'étiage (du 1° juin au 31 octobre)Article 10.1 - Scénario avec un barrage plein au 1° juinEn cas de barrage plein au 1° juin (soit 16,4 Millions de m? dont 15,7 Millions de volume utile), le volumemobilisable sur la période d'étiage est de 131 Millions de m* Le volume est réparti de manière à :° satisfaire le débit réservé a l'aval du barrage ;* satisfaire la consigne de débit d'objectif complémentaire (DOC) fixée a la station de mesure de« Milhars », située sur la commune de Milhars (81) ;* _ participer à la satisfaction de la consigne de débit d'objectif d'étiage (DOE) fixé à la station demesure de « Loubejac », située sur la commune de Montauban (82) ;° participer au soutien des divers usages (irrigation et eau potable) sur le cours d'eau du Cérou al'aval du barrage et sur le cours d'eau de l'Aveyron en aval du point de confluence avec le Cérou.Article 10.2 - Scénario avec un barrage partiellement plein au 1° juinSi le remplissage du barrage n'est pas complet au 1° juin, le pétitionnaire présente au comité ressourceen eau inter-départemental du sous-bassin Aveyron puis au comité technique et comité de pilotage decoordination du sous-bassin Aveyron pour examen et arbitrage les indicateurs de l'évolution de laressource et propose une stratégie de gestion en adaptant l'objectif de soutien d'étiage de débits visés.Article 11 - Affectation des volumes hors période d'étiage (gestion inter-annuelle)La période hors période d'étiage s'étend du 1° novembre de l'année N au 31 mai de l'année N+1.La gestion du barrage de Saint-Géraud hors période d'étiage doit permettre de satisfaire le débitréservé sur le Cérou et garantir Un volume interannuel avant la phase de remplissage effectif del'ouvrage.Le volume affecté pour cet objectif est fixé à 2,6 Millions de m3, dont :* 0.6 Millions de m? du 1° novembre au 31 décembre destiné au débit réservé,+ 2 Millions de m° au 31 décembre destinés à sécuriser les écoulements sur le Cérou jusqu'au1° juin de l'année suivante.Article 12 - Caractéristiques des débits lachésCompte tenu des équipements existants pour permettre la gestion du barrage et afin de ne pasgénérer d'atteintes au milieu aquatique, les débits lachés varient entre 120 litres par seconde et2 500 litres par seconde.Les débits de 120 |/s à 800 I/s sont restitués à partir de la vanne de diamètre 300 mm.Les débits au-delà de 800 1/s sont restitués a partir de la vanne de diamètre 1 000 mm et ajustés sibesoins avec la vanne de diamètre 300 mm.Article 13 - Gradation des débits lachésAfin de préserver le milieu aquatique en aval du barrage, il est proposé de moduler dans le temps lesouvertures de vannes lors de l'augmentation ou la diminution des débits à lâcher depuis le barrage.Du débit de départ jusqu'à la valeur de débit souhaité, l'augmentation ou la diminution du débit esteffectuée par paliers de 0.500 m?/s toutes les demi-heures.Article 14 — Suivi quantitatif des lachersL'ouvrage est géré a partir de 4 stations de mesure de débits. Celles-ci sont listées dans les sous-articlessuivants de l'amont vers l'aval.141 - Points de gestion sur le cours d'eau du Cérou à l'aval du barrageDeux stations de mesure de débit, gérées par le pétitionnaire, sont situées sur le cours d'eau du Cérouen aval du barrage de Saint Géraud :5/10
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* une station sur les communes de Andouque/Crespin (81). Les coordonnées géographiques decette station dans le système Lambert 93 sont les suivantes : X : 644 746 et Y : 6 325 776.° une station sur la commune de Carmaux (81). Les coordonnées géographiques de cette stationdans le systeme Lambert 93 sont les suivantes : X : 632 605 et Y : 6 328 733.Ces stations de mesure de débit permettent de confirmer et d'ajuster les débits lâchés depuis lebarrage, et de prendre en considération les débits transitant par l'évacuateur de crue.14.2 - Point de gestion de Milhars sur le cours d'eau du CérouUn suivi du débit du cours d'eau du Cérou est effectué à la station de mesure de « Milhars », gérée parla direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, située sur lacommune de Milhars (81).Les coordonnées géographiques de cette station dans le système Lambert 93 sont les suivantes :X : 610 579 et Y : 6 337 145.14.3 — Point de gestion de Loubejac sur le cours d'eau de l'AveyronUn suivi du débit du cours d'eau de l'Aveyron, à l'aval de la confluence avec le cours d'eau du Cérou, esteffectué à la station de mesure de « Loubejac », gérée par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Occitanie, située sur la commune de Montauban (82).Les cordonnées géographiques de cette station dans le système Lambert 93 sont les suivantes :X: 567120 et Y : 6 333 902.14.4 - TélégestionLes restitutions effectuées à partir de la retenue sont ajustées au moyen d'un dispositif automatisé. Unsystème de télégestion est mis en place au niveau du barrage ainsi qu'un système de télésurveillancesur les stations de mesure de débit situées à l'aval du barrage appartenant au pétitionnaire ou auxmembres de cette dernière.14.5 — Pluviomètre automatiqueAfin de connaitre la pluviométrie aux abords immédiats du barrage de Saint-Géraud et ainsi apprécierles tendances hydriques, un pluviométre automatique est opérationnel sur le barrage de Saint-Géraud.Les données sont gérées via le système de télégestion.Article 15 — Suivi qualitatif du cours d'eau du Cérou à l'aval du barrageAfin d'effectuer un suivi analytique, une analyse bimensuelle est effectuée par le pétitionnaire au pointde suivi situé sur le cours d'eau du Cérou au lieu-dit « La Palamandier » sur la commune de Crespin (81)aux coordonnées Lambert 93 X : 644 086 ; Y : 6 326 178 (Lambert 93).Les paramètres suivants sont analysés :° MES* Température° PH+ Conductivité* Oxygène dissout° Ammonium° NTK° CO¢ Chlorophyle a° DBOS* DCO¢ NO36/10
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° NO2* H3P04 (Acide Phosphorique)° Phéopigments° PtotLes résultats d'analyses sont consultables sur le SIE (Système d'Information sur l'Eau) de l'agence del'eau Adour-Garonne et sur l'application de l'Observatoire Départemental de l'Eau géré par ledépartement du Tarn (code station : 05124200).Dès lors que la cote de la retenue atteindra 343,50 mètres NGF (soit un volume de 3 Mm), un suiviquotidien sera réalisé sur les paramètres oxygène dissout, pH, conductivité et température.Si les débits lâchés entraînent le non-respect des dispositions de l'article L.211 du code del'environnement et notamment assurer la protection des eaux et la lutte contre toute pollution pardéversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plusgénéralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux, lepétitionnaire en informe les services de la DDT du Tarn et de l'OFB dans les meilleurs délais et prend lesdispositions nécessaires.Article 16 - Organisation des lâchersLes lâchers sont définis en fonction de la stratégie de gestion définie par la structure de gouvernanceTarn-Aveyron et validés à l'issue du comité ressource en eau inter-départemental du sous bassinAveyron de début d'étiage et des choix de lâchers actés à l'issue des comités techniques et de pilotagede coordination du sous-bassin Aveyron durant la période d'étiage (y compris tardif en cas desécheresse).Les lachers sont de la responsabilité du pétitionnaire méme si les demandes de déstockage sontétablies par la structure de gouvernance Tarn-Aveyron.En cas de besoin d'adapter les consignes de déstockage au vu de la situation hydrologique en dehorsdes réunions du comité technique du sous-bassin Aveyron, ces dernières sont établies par la structurede gouvernance Tarn-Aveyron à l'appui de l'avis des DDT 81 et 82 et du pétitionnaire.Article 17 - Contrôle des débits réglementairesLa valeur du débit a maintenir dans la rivière (débit réservé) est affichée à proximité immédiate de larestitution, de façon permanente et lisible.Le dispositif de réglage aval de la valeur du débit réservé correspond au pourcentage d'ouverture de lavanne à jet creux en pied de barrage, qui donne, à partir de son abaque, le débit en fonction de la cotedu plan d'eau.L'abaque de la vanne à jet creux est mis à disposition du service en charge de la police de l'eau.Article 18 - Mesures de sauvegardeLes eaux doivent être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des élémentsmentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Article 19 - Repère de niveau de l'eau dans la retenueIl est posé, aux frais du pétitionnaire, en un point qui est désigné par le service chargé de la police deseaux, Un repère définitif et invariable rattaché au nivellement général de la France et associé à uneéchelle limnimétrique scellée à proximité.Cette échelle indique les cotes altimétriques rattachées au NGF et doit toujours rester accessible auxagents de l'administration, ou commissionnés par elle, qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux.Elle demeure visible aux tiers. Le pétitionnaire est responsable de sa conservation.Le tableau donnant les valeurs Hauteur - Surface - Volume stocké dans la retenue et le graphiquecomportant les courbes correspondantes figurent en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 20 - Manoeuvre des vannesTout doit être mis en œuvre pour que le niveau de la retenue ne dépasse pas le niveau des plus hauteseaux.En cas de négligence du pétitionnaire ne permettant pas de respecter cette disposition, il peut êtrepourvu d'office à ses frais aux manœuvres de vannes ou tout autre disposition adaptée, soit par lesmaires des communes concernées soit par le préfet, sans préjudice dans tous les cas des dispositionspénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison des pertes et desdommages résultant de son refus ou de sa négligence.Article 21 - Autres réglementationsLe pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, lemode de distribution et le partage des eaux et la sécurité civile.Le présent règlement ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 22 — Entretien et surveillance des installationsLe pétitionnaire dispose d'un document décrivant l'organisation mise en place pour assurerl'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, y compris en cas decrues.Tous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais dupétitionnaire.Article 23 - Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accidentDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer sans délais, au service police de l'eaudu Tarn, à la DREAL Occitanie (Direction Risques Naturels) et aux maires intéressés, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présentrèglement, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L181-3 et L181-4 ducode de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet du Tarn, le pétitionnaire est tenude prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.En cas de carences et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pourla santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesuresnécessaires aux frais et risques des personnes responsables.Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage oude l'installation, a la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice del'activité.Dans l'intérêt de la sécurité civile, l'administration peut, après mise en demeure du pétitionnaire, saufcas d'urgence, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques dupétitionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l'application des dispositionspénales et de toute action civile qui pourrait lui être intentée.Article 24 — Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 25 - Contrôles et accès aux installationsLes agents du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, les agents du servicechargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que les fonctionnaires et agentshabilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche ont enpermanence libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent règlementdans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
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Sur réquisition, et à ses frais, le pétitionnaire doit permettre aux fonctionnaires en charge du contrôlede procéder à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présentrèglement.Article 26 - DédommagementLe pétitionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelqueépoque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articlesL.211-3 (II, 1°) et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une maniéretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent règlement.Article 27 - Modifications des conditions d'exploitation en cas d'atteinte à la ressource eneau ou au milieu aquatiqueSi les résultats des mesures et les évaluations prévus à l'article 15 mettent en évidence des atteintes auxintérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement, et en particulier dans les cas prévusa l'article L.211-3 (II, 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre un arrêté complémentairemodifiant les conditions d'exploitation, en application de l'article R.214-17 du même code.Article 28 - Information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :1° Une copie du présent règlement sera transmise pour information aux mairies des communes deAndouque, Crespin, Lacapelle-Pinet, Padiès et Valence d'Albigeois, communes d'implantation du projetet sera tenue à la disposition du public ;2° Un extrait du présent règlement énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsique les principales prescriptions auxquelles ce présent règlement est soumis sera affiché dans lesmairies de Andouque, Crespin, Lacapelle-Pinet, Padiès et Valence d'Albigeois pendant une duréeminimale d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins dechaque maire ;3° Le présent règlement sera adressé à chaque conseil municipal concerné et aux autres autoritéslocales ayant été consultées en application de l'article R181-38 du code de l'environnement ;4° Le présent règlement sera publié sur le site internet des services de l'État dans le Tarn pour unedurée minimale de 4 mois.Article 29 — Voies et délais de recoursEn application de l'article R181-50 du code de l'environnement, cette décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse :* 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;* 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 du code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans le Tarn prévue au4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
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quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R181-51 du code de l'environnement).Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la transition écologique. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 30 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires du Tarn, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité du Tarn, le commandant du groupementde gendarmerie du Tarn, le pétitionnaire et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Tarn.
Fait à Albile À 5 MAI 2095
Le préfet
MATELaurent BUCHAILLAT
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BARRAGE DE SAINT-GERAUDSURFACES ET VOLUMES DE LA RETENUE
COTES DE NIVEAU SURFACES VOLUMES(m) (ha) (m3)322,50 0,15325,00 3,00 39.400330,00 8,75 333.100335,00 15,75 945.600340,00 23,50 1.927.000345,00 35,75 3.408.000350,00 51,25 5.583.000355,00 67,00 8.539.000360,00 90,50 12.477.000362,00 97,00 14.352.000362,60 100,70 14.990.000363,95 109,00 16.425.000365,00 115,50 17.540.000
Cote (m NGF)370 - Hauteur-Surface
365360355350345340335330Fal325 Val320 20 40 60 80Surface (ha)100120140
Cote (m NGF) Courbe Hauteur-Volume
370365360355350345340335330325320 500000010000000Volume (m3)1500000020000000
Courbe Hauteur / Surface / Volume
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25000000
Courbe Hauteur-Volume
20000000 y
15000000 R? = 1,0000= 184,3611x°- 177412,0433x? + 56946797 ,3688x - 6097300253,1915
10000000Volume (m3)Dé
5000000 ITa320 330 340 350Cote (m NGF)360 370

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