PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-044
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2025 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport
de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
du Finistère (3 pages) Page 4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant définition des
limites géographiques des comités territoriaux pour l'emploi, la
formation et l'insertion du département du Finistère (2 pages) Page 7
29-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la composition
et à la répartition des voix au sein du comité départemental pour
l'emploi, la formation et l'insertion (3 pages) Page 9
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2025-03-13-00004 - Arrêté du 13 mars 2025 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de
l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous
coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles
provenant de la zone marine "Concarneau large Glénan" n°43 (4 pages) Page 12
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2025-01-18-00003 - Arrêté du 18 janvier 2025 portant nomination et
désignation des représentants de l'administration et du personnel au
CLAS (2 pages) Page 16
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
29-2025-03-12-00002 - Arrêté du 12 mars 2025 Fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de
GUIPAVAS
(2 pages) Page 18
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
GROUPEMENT ADMINISTRATION GENERALE ET AFFAIRES JURIDIQUES
29-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2025 portant
classement des centres d'incendie et de secours du Finistère (3 pages) Page 20
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
Direction des Relations Humaines
29-2025-03-12-00004 - Décision d'abrogation de la décision d'ouverture
de concours externe sur titre pour le recrutement de 3 psychologues
n°29-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 (1 page) Page 23
2
29-2025-03-12-00003 - Décision d'ouverture de concours externe sur titre
pour le recrutement de 3 psychologues (1 page) Page 24
3
ExPRÉFET _DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du 13 mars 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à ca ractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique ampli fiée dans le département du Finistère
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses artic les L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articl es L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 21 1-
9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certa ins rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain
ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés sont régulièrement
organisés dans le département du Finistère ;
Considérant que des informations portées à la connaissance des servic es de l'État indiquent qu'un ou
plusieurs rassemblements festifs de type rave-parties ou t ecknival sont susceptibles d'être organisés en
Bretagne, principalement dans le département du Finistère entre le 14 et le 17 mars 2025, dont un à
l'initiative des collectifs « Estik1té » et « Tek'nik23 » avec six collectifs invités, et un autre à l'initiative
des collectifs « Malfeteurs » et « Marmotek » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la sécurit é intérieure, les rassemblements
festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de dé claration préalable auprès du préfet de
département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du pr éfet du Finistère, précisant
le nombre prévisible de participants ainsi que les mesure s envisagées par les organisateurs des
rassemblements festifs à caractère musical mentionnés c i-dessus en vue de garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs de ce type de
rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue du rassemblement ;
Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rass embler plusieurs centaines
de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en p éril leur propre sécurité faute de mesures
de sécurités préalablement établies et évaluées, et eng endrant de potentielles atteintes graves à la
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90.77.20.00
www.finistere.gouv.fr
1
Signé électroniquement le 12/03/2025
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 4
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour
son voisinage et sur les axes de circulation alentours ;
Considérant les prises en charges pour problèmes médicaux, les infra ctions nombreuses au code de la
route, les consommations de stupéfiants, les mises en danger, les troubles du voisinage relevés lors d'un
précédent tecknival organisé illégalement ;
Considérant les décès et accidents observés en marge d'autres rassemblements du mêm e type ;
Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblement comme
par les autres citoyens, il convient d'assurer la sécu rité des personnes et des biens par des mesures
adaptées à la gravité de la menace ;
Considérant par conséquent que l'activité de ces services de secours et de sécurité ne permet pas de
disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par a vance et alors même que plusieurs autres
manifestations et événements se déroulent dans le départeme nt pendant la période considérée, dans
un contexte de menace terroriste élevée ;
Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les ri sques d'atteinte à la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du dé partement et vu les pouvoirs de police
administrative générale du préfet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Sur pro
position de la directrice de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1
er

 
: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de l a sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, et la participation à c e type de rassemblements sont interdites dans
l'ensemble du territoire du département du Finistère, du vendredi 14 mars 2025 à 16 heures au
lundi 17 mars 2025 à 12 heures.
Article 2
 : Le transport de matériel « sound system » susceptible d'ê tre utilisé pour une manifestation
non déclarée telle que visée à l'article 1
er
du présent arrêté est interdit sur l'ensemble des ré seaux
routiers (réseau national et réseau secondaire) du départ ement du Finistère du vendredi 14 mars 2025 à
16 heures au lundi 17 mars 2025 à 12 heures.
Article
3  : Toute infraction aux dispositions des articles 1
er
et 2 est passible des sanctions prévues par
l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 4
 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut fa ire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 b oulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper
Cedex) ;
• - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérie ur (Place
Beauvau, 75008 Paris) ;
• - d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte,
CS 44416, 35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les
deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr .
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Signé électroniquement le 12/03/2025
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 5
= —
& Ce document a été signé électroniquement
Article 5  : La directrice de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Finistère, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Finistère et les maires d es communes du Finistère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère et transmis a ux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires de Quimper et Brest .
Le préfet,
Alain ESPINASSE
3
Signé électroniquement le 12/03/2025
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 6
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 10 MARS 2025
PORTANT DÉFINITION DES LIMITES GÉOGRAPHIQUES DES COMITÉS TERRITORIAUX POUR
L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION DU DÉPARTEMENT DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 et R5311-35 du code du travail.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour
l'emploi ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
monsieur Alain ESPINASSE, préfet du Finistère ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
François DRAPE, secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de QUIMPER ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère,
ARRETE
Article 1 er : Les comités locaux sont dénommés comités territoriaux pour l'emploi, la formation et
l'insertion (CTEFI).
Article 2 : Il est institué quatre comités territoriaux pour l'emploi, la formation et l'insertion dans le
département du Finistère.
Le premier comité territorial pour l'emploi de l'arrondissement de BREST est délimité par les limites
géographiques des EPCI suivants :
 Brest Métropole ;
 La communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas ;
 La communauté de communes du Pays d'Iroise ;
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT
CS 21019-29196
29196 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 99 00
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025
portant définition des limites géographiques des comités territoriaux pour l'emploi, la formation et l'insertion du département du
Finistère 7
 La communauté de commune du Pays des Abers ;
 La communauté de communes de LESNEVEN, Côte des Légendes ;
 La communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon-Aulne maritime ;
 La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Le deuxième comité territorial pour l'emploi de l'arrondissement de Morlaix est délimité par les
limites géographiques des EPCI suivants :
 La communauté d'agglomération de Morlaix communauté ;
 La communauté de communes du Pays de Landivisiau ;
 La communauté de communes de Haut-Léon communauté.
Le troisième comité territorial pour l'emploi de l'arrondissement de Cornouaille est délimité par les
limites géographiques des EPCI suivants :
 La communauté d'agglomération de Concarneau Cornouaille ;
 La communauté d'agglomération de Quimper Bretagne occidentale ;
 La communauté d'agglomération de Quimperlé communauté ;
 La communauté de communes de Cap Sizun-Pointe du Raz ;
 La communauté de communes de Douarnenez Communauté ;
 La communauté de communes du Haut Pays bigouden ;
 La communauté de communes du Pays bigouden sud ;
 La communauté de communes du Pays fouesnantais.
Concernant le quatrième comité territorial pour l'emploi de l'arrondissement du centre ouest
Bretagne , au regard de son extension sur plusieurs départements, ses limites géographiques seront
définies par arrêté conjoint des préfets du Finistère, des Côtes d'Armor et du Morbihan.,
conformément aux dispositions de l'article R5311-35 du code du travail
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES (3, contour de la Motte - 35
044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site
www.telerecours.fr.
II peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Finistère et d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'emploi.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
QUIMPER, le 10 mars 2025
Le Préfet

SIGNE
Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025
portant définition des limites géographiques des comités territoriaux pour l'emploi, la formation et l'insertion du département du
Finistère 8
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 10 MARS 2025
RELATIF À LA COMPOSITION ET À LA RÉPARTITION DES VOIX AU SEIN DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l'emploi ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Alain
ESPINASSE, préfet du Finistère ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur François
DRAPE, secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de QUIMPER ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère,

ARRETE
Article 1er : Le comité départemental pour l'emploi, dénommé comité départemental pour l'emploi, la
formation et l'insertion (CDEFI), comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 7º à 9ᵉ de
l'article R. 5311-23 du code du travail, 26 membres répartis de la façon suivante :
1. Membres ayant voix délibérative :
 4 représentants de l'État, disposant au total de 14 voix, réparties comme suit :
- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités : 6 voix ;
- Agence régionale de la santé : 2 voix ;
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale : 4 voix ;
- Commissaire à la lutte contre la pauvreté : 2 voix
 1 représentant de la Région, disposant au total de 3 voix ;
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT
CS 21019-29196
29196 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 99 00
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025
relatif à la composition et à la répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion9
 4 représentants du Département, disposant au total de 7 voix ;
 4 représentants des communes du Finistère et de leurs groupements désignés par l'Association
des maires de France du Finistère, conformément aux dispositions du décret n°2024-560 du 18
juin 2024, disposant au total de 4 voix ;
 5 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposant d'un total de 7 voix, ainsi réparties :
- 1 représentant de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT), disposant de 2 voix ;
- 1 représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2
voix ;
- 1 représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-
FO), disposant de 1 voix ;
- 1 représentant de la confédération française de l'encadrement- Confédéra-
tion générale des cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
- 1 représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC), disposant de 1 voix ;
 3 représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau na-
tional interprofessionnel, disposant d'un total de 7 voix, ainsi réparties :
- 1 représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant
de 4 voix ;
- 1 représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME), disposant de 2 voix ;
- 1 représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1
voix ;
2. Membres sans voix délibérative :
 2 représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau na-
tional interprofessionnel ainsi réparties :
- 1 représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES) ;
- 1 représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la mu-
sique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
 1 représentant de FRANCE TRA V AIL ;
 1 représentant de l'une des missions locales du département, désigné, sur proposition des mis-
sions locales après consultation du président de l'Association régionale des missions locales ;
 1 représentant de CAP EMPLOI
3. Membres invités :
Peuvent participer aux travaux du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion
sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents
 La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : compétences allocataires du RSA
 Pour l'Etat :
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025
relatif à la composition et à la répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion 10
- Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
(SPIP) ;
- Autres services de l'Etat, selon l'ordre du jour ;
 Des représentants des personnes morales qui participent effectivement au réseau
pour l'emploi dans le département ou toute personne morale ou personne qualifiée
reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la for-
mation professionnelle, tels que :
- 1 représentant de la CAF 29 ;
- 1 représentant de DEFIS EMPLOI Pays de BREST, porteuse du PLIE, or-
ganisme intermédiaire du FSE +, et Maison de l'emploi du Pays de
BREST ;
- 1 représentant de l'Association pour l'Emploi des Cadres (APEC) ;
- Des représentants des chambres consulaires du Finistère (Chambre de
Commerce et de l'Industrie , Chambre des Métiers et de l'Artisanat et
Chambre d'agriculture) ;
- 1 représentants des organisations professionnelles de branches, selon
l'ordre du jour ;
- Un représentant de la communauté « les entreprises s'engagent » du
Finistère.
- 1 représentant des têtes de réseau de l'insertion par l'activité écono-
mique qui représentent les structures d'insertion par l'activité écono-
mique pour le Finistère ;
- 1 représentant des entreprises adaptées du Finistère ;
- 1 représentant des groupements d'employeurs pour l'insertion et la
qualification du Finistère (GEIQ) ;
- 1 représentant du dispositif départemental AGIR (Accompagnement
global et individualisé des réfugiés) porté par l'opérateur COALLIA.
Article 2 : Les membres du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion (CDEFI)
sont nommés pour trois ans renouvelables.
Article 3 : Le comité départemental pour l'emploi est dénommé comité départemental pour
l'emploi, la formation et l'insertion (CDEFI).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES (3, contour de la Motte - 35
044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site
www.telerecours.fr.
II peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du
Finistère et d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'emploi.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont charg és, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
QUIMPER, le 10 mars 2025
Le Préfet,
SIGNE

Alain ESPINASSE
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT
CS 21019-29196
29196 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 99 00
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025
relatif à la composition et à la répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion 11
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU
TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION,DE LA
COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES AINSI QUE DU POMPAGE DE L'EAU
DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT
DE LA ZONE MARINE « CONCARNEAU LARGE - GLENAN » N°43
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europée n et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions général es de la législation alimentaire, instituant l'auto rité
européenne de sécurité des aliments et fixant des p rocédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlem ent européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU le règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parleme nt européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officie lles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux alime nts pour animaux ainsi que des règles relatives à l a
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement europé en et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment so n article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la cré ation, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél
: 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-03-13-00004 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
"Concarneau large Glénan" n°43
12
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 jui n 2023 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ESPINASSE Alain en qualité de préfet
du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-12-02-00005 du 2 décembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-12-04-00001 du 4 décembre 2024 donnant subdélégation de signature
à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 13 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOC EA sur les palourdes roses
prélevées le 10 mars 2025 dans la zone « Concarnea u large - Glénan » (n°043) ont démontré leur
toxicité par la présence de toxines amnésiantes (AS P) à un taux de 56,25 mg d'équivalent AD / kg de
chair de coquillage ;
CONSIDÉRANT que ces taux sont supérieurs au seuil sanitaire ré glementaire fixé à 20 mg d'équivalent
AD / kg de chair de coquillage par le règlement (CE) 853/2004 ;
CONSIDÉRANT que les toxines de type ASP sont dangereuses pour la santé humaine ;
CONSIDÉRANT que les coquillages de la zone sont donc susceptibl es d'entraîner un risque pour la
santé humaine en cas d'ingestion ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-03-13-00004 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
"Concarneau large Glénan" n°43
13
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : FERMETURE DE LA ZONE
Sont provisoirement interdits, à partir du 13 mars 2025, la pêche maritime professionnelle et récréative,
le ramassage, le transfert, la purification, l'expédition, la distribution et la commercialisation de tous les
coquillages, en provenance de la zone marine n°43 « Concarneau large - Glénan », délimitée comme
suit :
Partie finistérienne des eaux territoriales de la zone délimitée :
- au nord par le parallèle passant par la pointe de Penmarc'h (commune de Penmarc'h), la ligne
reliant la pointe de Penmarc'h (commune de Penmarc'h), le point 47° 43' 52.26'' N, 4° 16' 46.19'' W, la
pointe de Mousterlin (commune de Fouesnant), la poi nte de Trévignon (commune de Trégunc) et la
pointe du Talut (commune de Ploemeur – Morbihan) ;
- à l'est par la ligne joignant la pointe du Talut (commune de Ploemeur – Morbihan) à la pointe de Pen
Men (île de Groix) et le méridien passant par la pointe de Pen Men (île de Groix).
Incluant partiellement la zone de production 29.07.010 « Eaux profondes Guilvinec-Bénodet ».
ARTICLE 2 : MESURES DE RETRAIT/RAPPEL DES COQUILLAGES CONCERNÉS
Tous les coquillages, récoltés et/ou pêchés dans la zone « Concarneau large - Glénan » (n°043), depuis le
10 mars 2025, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la
consommation humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et le rappel en application de l'article 1 9
du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la Dir ection départementale de la protection des
populations. Ces produits doivent être détruits, se lon les modalités fixées par le règlement (CE) n°
1069/2009.
Les coquillages qui seraient encore détenus dans les bassins des établissements peuvent être ré
immergés sans délai dans la zone fermée en attente de sa réouverture, sous réserve de l'accord de la
Direction départementale de la protection des popul ations. À défaut, ces coquillages doivent être
détruits (sous-produits de catégorie 2).
ARTICLE 3
: UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERMÉE
Article 3.1 Mesures générales
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coq uillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant de la zone « Concarneau large - Glénan » (n°043), tant que celle-ci reste fermée.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte-tenu des risques associés, cette interdictio n est également applicable pour l'eau de mer qui
aurait été pompée dans cette zone depuis le 10 mars 2025 et stockée dans les bassins et réserves des

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-03-13-00004 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
"Concarneau large Glénan" n°43
14
établissements. Les coquillages, qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme
contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.
Article 3.2 Mesures particulières
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des
populations un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et
lieux de pompage), peuvent continuer à commercialis er des coquillages qui proviennent soit de zones
ouvertes soit de la zone fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
ARTICLE 4 : EXCLUSIONS
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibl es sur
les parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a uprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit p ar voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416,
35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecou rs accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère , le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territo ires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régi onale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes littorales concernées sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 13 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
Signé
Philippe LAUDREN

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-03-13-00004 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
"Concarneau large Glénan" n°43
15
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
du Finistère
ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2025
PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
ET DU PERSONNEL AU CLAS
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et suivants;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régio -
nales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de la tran-
sition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique
(MTE) ;
Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécia -
lisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du mi -
nistère chargé de la transition énergétique ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1er au 8 décembre 2022 et la publication en
ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du minis -
tère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergé -
tique et de certains services du Secrétariat d'Etat à la mer ;
Vu les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au
sein du CLAS ;
ARRETE :
Article 1
Sont nommés au CLAS du service de la direction départementale des territoires et de la mer du Finis-
tère,
Les 6 représentants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par les organisations syndicales :
Au titre de l'organisation syndicale UNSA/CFDT :
Membres titulaires :
Madame Marie-Claude FRANCOIS
Madame Nathalie BODERE-LELAY
Madame Maryvonne LINDER
Monsieur Pascal CHIRON
Membres suppléants   :
Madame Julie BRANDY
Madame Lauriane MORLA
Monsieur Gilles FEREC
Madame Marion HECQUET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-18-00003 - Arrêté du 18 janvier 2025 portant
nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CLAS 16
Au titre de l'organisation syndicale CGT :
Membres titulaires   :
Madame Christine L'HENORET
Madame Maryse LAVIGNE
Membres suppléants :
Monsieur Emmanuel BRUNET
Madame Annick DOLMAZON
Un représentant d'association reconnue comme œuvrant pour l'action sociale ministérielle au niveau
local :
Membre titulaire   : Monsieur Ronan TABURET
Membre suppléant : Madame Sylvanie METAYER
Les représentants de l'administration ci-après :
Membre titulaire : Monsieur Raphaël GUILLET
Membre suppléant   : Madame Christel BEULZE
Un professionnel représentant du service social :
Membre titulaire   : Malika BENHARRATS assistante sociale
Membre suppléant   : Marie Noëlle BEILLARD du CTSS du service social régional
Article 2
L'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l'administration
et du personnel au CLAS est abrogé .
Article 3
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère est chargée de l'exécution du pré-
sent arrêté.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-18-00003 - Arrêté du 18 janvier 2025 portant
nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CLAS 17
=mPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 12 MARS 2025
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2025 pour la commune de GUIPAVAS
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14
à R.302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2332-2;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article
R.302-14 du code la constuction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE, préfet du Finistère ;
CONSIDÉRANT le nombre de résidences principales de la commune au 1er janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le nombre de 938 logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2024,
établi contradictoirement puis notifié à la commune par courrier du 30 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT le nombre de 402 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;
CONSIDÉRANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDÉRANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du code de la construction et
de l'habitation ;
CONSIDÉRANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code la la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 (inventaire au 01/01/2024) est fixé pour la commune de Guipavas à
123 553 euros et est affecté à Brest Métropole.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-03-12-00002 - Arrêté du 12 mars 2025 Fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2025 pour la
commune de GUIPAVAS 18
ARTICLE 2: Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des
territoires et de la mer et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État et notifié aux intéressés.
Signé par Le Préfet, Alain ESPINASSE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Rennes. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Finistère.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-03-12-00002 - Arrêté du 12 mars 2025 Fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2025 pour la
commune de GUIPAVAS 19
PREFETDU FINISTERELibertéEgalitéFraternité


SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL DU 08 MARS 2025
PORTANT CLASSEMENT DES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU
FINISTERE

LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1424 -1 et
suivants, R. 1424-1, R. 1424-39 et R. 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-02-01-00004 du 1er février 2023 portant approbation
du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques du Finistère ;

VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-02-05-00014 du 5 février 2025 portant approbation
du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du
Finistère ;

CONSIDERANT la nécessité de classer les centres d'incendie et de secours en
fonction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
Finistère, du règlement opérationnel ainsi que du nombre et type de départ en
intervention ;

CONSIDERANT que chaque cen tre d'incendie et de secours dispose, selon la
catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer
la garde et les départs en intervention dans les conditions ci-dessous définies ;

CONSIDERANT que cet effectif est fixé da ns le respect des dispositions du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et
de secours du Finistère,

ARRETE


ARTICLE 1 : Les Centres d' Incendie et de Secours du service départemental
d'incendie et de secours du Finistère sont créés et classés selon les critères suivants :

a) Les Centres d'Incendie et de Secours classés en première catégorie sont ceux
qui assurent simultanément au moins :
- un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie,
- deux départs en intervention pour une mission de secours et soins
d'urgence aux personnes
- un autre départ en intervention.



2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2025 portant
classement des centres d'incendie et de secours du Finistère 20
COMPAGNIENOM DU CIS CATEGORIEBREST 1°* catégorieQUIMPER1°" catégorie
CIE DE CONCARNEAU
CONCARNEAUODETELLIANTGLENANMELGVENFOUESNANT-PLEUVENAVENROSPORDEN
2°" catégorie
3°TM* catégorie
CIE DE DOUARNENEZ
DOUARNENEZSEININIZANCAP CAVALPLONEOUR-LANVERNPOULDREUZIC-PLOVANPLOZEVETCAP SIZUNPONT L'ABBE
pemecatégorie
3®TM* catégorie
CIE DE MORLAIX
MORLAIXGUERLESQUINBATZLANDIVISIAULANMEURPLOUESCATPLOUGONVENSAINT POL DE LEONSAINT THEGONNECSIZUN
2°TM* catégorie
3*TM* catégorie
CIE DE CARHAIX
BRASPARTSCARHAIXCHATEAUNEUF DU FAOUCORAYHUELGOATLEUHANSAINT GOAZECSPEZETTREGOUREZ
3*TM* catégorie
CIE DE CHATEAULINBRIEC DE L'ODETCAMARET SUR MERCHATEAULINCROZONLE FAOUPLEYBEN3®TM* catégorie
CIE DE LESNEVEN
MOLENELANDERNEAULANNILISLESNEVENOUESSANTPLABENNECPLOUDALMEZEAUPLOUGUERNEAUSAINT RENAN
3ème catégorie
CIE DE QUIMPERLE
BANNALECCLOHARS CARNOETMOELAN SUR MERQUERRIENQUIMPERLESAINT THURIENSCAER
3°TM* catégorie
b) Les Centres d'Incendie et de Secours classés en deuxième catégorie sont ceux qui
assurent simultanément au moins :
- un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ
en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes,
- un autre départ en intervention.

c) Les Centres d'Incendie et de Secours classés en troisième catégorie assurent au
moins un départ en intervention.

ARTICLE 2 : le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère compte 60
Centres d'Incendie et de Secours classés comme suit :



2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2025 portant
classement des centres d'incendie et de secours du Finistère 21
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Finistère et du SDIS du Finistère.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421 -1 du code de justice administrative, le
Tribunal administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044
Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours contre le présent arrêté dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut
également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la publication du présent
arrêté, via l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le si te internet
www.telerecours.fr.



Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2025 portant
classement des centres d'incendie et de secours du Finistère 22
by
'FINISTERE SUD
signé
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d 'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX



DECISION D'ABROGATION DE LA DECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS
EXTERNE SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE 3 PSYCHOLOGUES
N° 29-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025





Le directeur de l'EPSM du Finistère Sud à Quimper

- Vu le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Vu la décision d'ouverture de concours externe sur titre pour le recrutement de 3 psychologues à l'EPSM du Finistère
Sud en date du 07 mars 2025
- Vu le premier paragraphe de la décision d'ouverture de concours externe sur titre pour le recrutement de 3 psychologues
à l'EPSM du Finistère Sud en date du 07 mars 2025 mentionnant l'organisation d'un concours externe en vue de
pourvoir à QUATRE postes
- Vu que le nombre de postes ouverts au concours de psychologues à l'EPSM du Finistère Sud diffère sur le nombre écrit
en lettres et sur le nombre écrit en chiffres

DECIDE

Article unique : La décision d'ouverture de concours externe sur titre pour le recrutement de 3 psychologues à l'EPSM du
Finistère Sud en date du 07 mars 2025 est annulée.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.





Fait à Quimper, le 12 mars 2025

Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint,


Pierre DOUZILLE


29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-03-12-00004 - Décision d'abrogation de la décision
d'ouverture de concours externe sur titre pour le recrutement de 3 psychologues n°29-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 23
by
'FINISTERE SUD
o 060 000 0
signé
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d 'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX

DECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRE POUR LE
RECRUTEMENT DE 3 PSYCHOLOGUES
Un concours externe sur titres permettant l'accès au grade de psychologue de classe normale, conformément au décret n°91-129
du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, est organisé au sein de
l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29) en vue de pourvoir TROIS postes.
Le concours comporte :
1° Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas échéant, de l'expérien ce
professionnelle des candidats ;
2° Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à apprécier les
motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles. Durée de l'épreuve 30 minutes (10 minutes de présenta tion par le
candidat de son parcours et de ses motivations — 20 minutes d'échange avec le jury, sur la base de la présentation effectuée par
le candidat et des éléments descriptifs joints à son dossier).

Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique (articles L 321-1 et suivants du code général
de la fonction publique) et être titulaire d'un des diplômes suivants :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont
fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées
par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans
les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;
5° D'une qualification reconnue comme é quivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci -dessus, dans les
conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé
de la santé.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 12 avril 2025 à :

Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud
DRH RS
CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX
A l'appui de leur demande d'admission à concourir, établie sur papier libre, les candidats doivent fournir, en 6 exemplaires, les
pièces suivantes :
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre, indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées, les
périodes d'emplois et les actions de formations suivies
La copie du diplôme
La fiche de poste occupé, à récupérer auprès de votre encadrement
Une photocopie de la carte d'identité française ou de ressortissant de l'un des états membres de l'union européenne ou
copie du livret de famille
Le cas échéant d'un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document ou pour les candidats
n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant la situation au regard du code du service national
De tous résumés des travaux et publications ou tous documents jugés utiles à une appréciation exacte des a ptitudes et
compétences par le jury

Le formulaire correspondant au dossier de candidature est disponible auprès de la direction des ressources humaines de
l'établissement organisateur. Il est aussi mis en ligne sur le site internet de l'EPSM.

Date prévisionnelle du concours sur titre : 15 mai 2025

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Fait à Quimper, le 12 mars 2025
Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur Adjoint,




Pierre DOUZILLE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-03-12-00003 - Décision d'ouverture de concours
externe sur titre pour le recrutement de 3 psychologues 24