ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-123
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-26-00002 - AP 2025-177-003 du 26 juin 2025 renouvelant la
composition de la commission consultative des gens du voyage dans les
Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de
défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (16
pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2025-06-26-00001 - AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant
délégation de signature à M. Thomas MOLLET, directeur de la
citoyenneté et de la légalité (8 pages) Page 24
04-2025-06-30-00003 - AP 2025-181-004 du 30 juin 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre
de la promotion du 14 juillet 2025 (3 pages) Page 33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-27-00005 - AC 2025-178-002 du 27 juin 2025 portant radiation
des effectifs et mise à la retraite CNRACL de Monsieur Denis BARKAT,
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 37
04-2025-06-27-00006 - AC 2025-178-003 du 27 juin 2025 portant radiation
des effectifs et mise à la retraite CNRACL de Monsieur Eric TRASLEGLISE,
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 40
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-26-00002
AP 2025-177-003 du 26 juin 2025 renouvelant la
composition de la commission consultative des
gens du voyage dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00002 - AP 2025-177-003 du 26 juin 2025 renouvelant la composition de la
commission consultative des gens du voyage dans les Alpes-de-Haute-Provence 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PREFETDES ALPES- DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE-HAUTE- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCELiberté Digne-les-Bains, le 26 juin 2025EgalitéFraternité
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-177-003renouvelant la composition de la commission consultative des gensdu voyage des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage modifiée ;le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;la circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;l'arrété préfectoral n° 2022-056-005 du 25 février 2022 portant renouvellement de la commissionconsultative des gens du voyage des Alpes-de-Haute-Provence ;les propositions effectuées par l'assemblée du conseil départemental, l'association des maires dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence, la mutualité sociale agricole (MSA), la caissed'allocation familiales (CAF) et les associations représentatives ou intervenant auprès des gensdu voyage ;Sur proposition de Monsieur le Préfet des Alpes-de Haute-Provence ;ARRETE :Article 1:La composition de la commission consultative des gens du voyage des Alpes-de-Haute-Provence estmodifiée comme suit :
DES ALPES-PROVENCE
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :ea Centre administratif Romieu Lydie CHIGHINE, chargée de mission gens du voyage età pie Rue Pasteur — BP 9028 prévention des expulsions locativesPovence 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél. : 04 92 30 37 74Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30 Mel : lydie.chighine@alpes-de-haute-provence.gouv.frMel : ddetspp-logement@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter Ww @prefet04 - Facebool? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00002 - AP 2025-177-003 du 26 juin 2025 renouvelant la composition de la
commission consultative des gens du voyage dans les Alpes-de-Haute-Provence 4
- M. le Préfet, coprésidente ou son (sa) représentant(e)-Mme Eliane BARREILLE, Présidente du Conseil départemental, coprésidente ou son (sa)représentant(e)Au titre du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence :- M.Pierre CATILLON, conseiller départemental ou son (sa) représentant(e),- M. Jean-Yves ROUX, conseiller départemental ou son (sa) représentant(e),- M.Marcel GOSSA, conseiller départemental ou son (sa) représentant(e),- M. Jean-Claude CASTEL, conseiller départemental ou son (sa) représentant(e).Au titre des services de l'État dans le département :- Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son (sa) représentant(e),- M.le Directeur départemental des territoires ou son (sa) représentant(e),-M.le Directeur académique des services de l'éducation nationale ou son (sa) représentant(e),- M. le commandant du groupement de gendarmerie ou son (sa) représentant(e).Au titre des maires du département :- Mme Sandrine COSSERAT, Maire de Volonne ou son (sa) représentant(e).Au titre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département :- Mme Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente de l'agglomération Provence Alpes Agglomération(PAA) ou son (sa) représentant(e),- M. Camille GALTIER, Président de l'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)ou son (sa) représentant(e),- M. Daniel SPAGNOU, Président de la communauté de communes du Sisteronais-Buéch (CCSB) ou son(sa) représentant(e),- M. David GEHANT, Président de la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne deLure (CCPFML) ou son (sa) représentant(e),Au titre de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) :- Mme Céline ARGENTI DUBOURGET, Directrice Générale de la MSA Alpes-Vaucluse ou son (sa)représentant(e),-M. Sébastien NEFFAH, directeur de la caisse d'allocations familiales ou son (sa) représentant(e),Au titre des associations représentatives des gens du voyage et de la diversité de leurs modes d'habitatet de vie, ainsi que des associations intervenant auprès des gens du voyage ou au titre des personnalitésqualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage :- M. Yohan SALLES, président du comité des Tsiganes de la région PACA.- M.Denis KLUMPP, président de l'Association Régionale d'Études et d'Actions auprès des Tsiganes(AREAT) ou sa suppléante Mme Laura ROUSSEL, administratrice trésorière de l'AREAT,- M. David PRUVOST, Association AGP,- M. Jean-Pierre PERRIN, président de l'association Rencontres tsiganes- M. Sasha ZANKO, représentant dans le 04 de l'Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens(ANGVC) ou sa suppléante Mme Nelly DEBART,- M. René FERRARI, résidant sur l'aire d'accueil de Sisteron et futur résident des terrains familiauxlocatifs de Sisteron,- M. VICINI Giovani, résidant sur l'aire d'accueil de Sisteron et futur résident des terrains familiauxlocatifs de Chateau-Arnoux-Saint-Auban.2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00002 - AP 2025-177-003 du 26 juin 2025 renouvelant la composition de la
commission consultative des gens du voyage dans les Alpes-de-Haute-Provence 5
Article 2 :Le mandat des membres de la commission est de six ans et peut être renouvelé. Il prend fin si sontitulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai detrois mois pour la durée du mandat restant à courir. Il en va de même en cas d'empêchement définitif,de démission ou de décès d'un membre de la commission.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 2022-056-005 du 25 février 2022 portant renouvellement de la commissionconsultative des gens du voyage des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.Article 4:La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile, sur invitation de M. lePréfet ou de Madame la Présidente du Conseil départemental.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. La juridiction administrative compétentepeut également être saisie par l'application « télérecours citoyen » accessible à partir du site internetwww.telerecours.fr.Article 6:Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le préfetWTMarc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00002 - AP 2025-177-003 du 26 juin 2025 renouvelant la composition de la
commission consultative des gens du voyage dans les Alpes-de-Haute-Provence 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-27-00001
AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux
opérations de tir de défense renforcée, et aux
opérations de tir de prélèvement, en application
de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (canis lupus), dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
7
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DES TERRITOIRES |DES ALPES- Service Economie AgricoleDE-HAUTE- Pôle PastoralismePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 27 juin 2025Pôle PastoralismeTel: 04.92.30.55.00
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-178-013fixant la liste des personnes habilitées a participer aux opérations de tir de défenserenforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministérieldu 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus), dans le département des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent étre accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation du 13 juin 2025 à Chaffaut-Saint-Jurson visée al'article 18 de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020, dispensée par l'Office français de labiodiversité ;Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la participation deschasseurs ayant suivi la formation aux opérations de défense et de prélèvement ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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ARRETE :Article 1:L'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 susvisé est abrogé.Article 2 :Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de défenserenforcée et de prélèvement de loup(s) (Canis lupus) autorisées par le préfet dans le cadre de laprotection des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis dechasser valable pour l'année en cours au moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activitéde tir du loup.Article 3 :Les chasseurs habilités à participer aux opérations de tirs de défense renforcée et de prélèvement deloup(s) (Canis lupus) par les préfets des autres départements sont également habilités à participer auxmêmes types d'opération dans le département des Alpes de Haute-Provence.Article 4 :Les opérations de tir de défense renforcée et de tir de prélèvement se dérouleront selon lesdispositions prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.Article 5 :Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca —- 13235 MARSEILLE CEDEX 02.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet del'arrondissement de Barcelonnette, le Directrice Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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Annexe : Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de défense renforcée et deprélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département des Alpes de Haute-Provence* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours aumoment des opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénomABATTE Marc CHARLES Sébastien HENRY Max OLIVIER Florent Raymond HenriABRACHY Thierry CHARNIER Thierry HERAND Marcel OLIVIER HenriACHARD Guy CHARPIN Laurent-denis HERMELIN Gérard OLIVIER Laurent AndréACHARD Yves CHARVIN Pierre HERMELLIN Claude OLIVIER ThomasAGEA Sergio CHASPOUL André HERMELLIN Henry OPRANDI AlissonAGNEL Sylvain CHASSAGNE Clément HERMITTE Adrien OPRANDI Jean-MarcAILHAUD Emilie CHASSAGNE François HERMITTE André ORSONI RichardAILHAUD Patrick CHATAGNER Simon HERMITTE Daniel ORTEGA AnitaAILLAUD Eric CHATAGNIER Alain HERMITTE Francis ORTEGA FrançoisAILLAUD Éric-josé CHATELET Éric Marc HERMITTE Gérard-Albert OSSWALD GeorgesAILLAUD Jean-Pierre CHAUD Gérald HERMITTE Joël OSSWALD GérardAILLAUD mathieu CHAUVET CYRIL HERRERO-BOUÉ Hervé OSUNA FranckAINARDI Brigitte CHAUVET Cyril HERVY Elie PAGE StevenALBANESE Eliséo CHAUVET Ludovic HEYRIES Jean-François PAGLIA BernardALBERT Emmanuel CHAUVET Maurice HIDALGO José PAGLIA CédricALBERTO Lucien CHAUVET Maxime HIRTH Alexandre PAGLIA guillaumeALBERTO Régis CHAUVET Sébastien HIRTH Robert PAGLIA Jean-LucALCAZARD Raymond CHAUVET Serge HONNORAT Alexandre PAGLIA QuentinALFONSO André CHAUVIN Christian HONNORAT Cédric PALLES LaurianeALFONSO Nicolas CHAUVIN François HONNORAT Jackie PALLINI BrunoALIX Bernard CHAUVIN Henri HONORAT Francis PALLINI MarioALIX Dylan CHAZELLE Lucien HONORE Bemard PALOMBA MarcelALLAITON Grégory CHERCHI Denis HONORE Guillaume PANUELA Jean-PierreALLEGRE Aubin CHESTA Richard HUART Bruce PANZANI MorenoALLEGRE Gilbert CHESY Henri HUBLAU Jean-Yves PAOLI AlainALLEGRE Mickaël CHESY Rémy HUET Florine PAPETTI SylvainALLEGRE TARDEIL Lauriane CHEVALLIER Bernard HUS Bernard PARDINI PierreALLEMAND Damien CHEVALLIER Guillaume HUSSON Michel PARET PatrickALLEMAND Flavien CHEVALY Pierre-Jean IACOBBI Christophe PARGADE BaptisteALLEMAND Michel CHEVRIER Romain IACOBBI Thomas PASCAL AndréALLEMAND Pierre CHEVRIER Stéphane IAVARONE Gérard PASSERA FrédéricALLEMAND Roger CHEVRON Laurie ICARD Roger PASTOR VincentALLEMAND William CHIER Jean Louis ILLY Jean-Claude PASTORINO JosephALLIAUD Jacky CHILARD Yves IMBERN Francis PASTRONE RichardALLIAUD Nicolas CHITTARO Jean-Paul IMBERT Bernard PATUMA GeorgesALLIBERT Alexandre CHOMPRET Jean-philippe {MBERT Christophe PATUMA PatriceALLIBERT Camille CILUFFO Loic IMBERT Florian PAUL Jean
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomALLIBERT JérômeALLIOT RichardALPHONSE Jean-PhilippeALVAREZ ChristianALVAREZ MathieuAMAURIC ClaudeAMBROSI DenisAMIEL RolandANCELIN Jean-FrancoisANDRAU AiméANDRAU FrédéricANDRAU Jean-YvesANDRAUD AlainANDRE AlainANDRE DanielANDRE GilbertANDRE MichelANDRE MickaélANDRE PhilippeANDRE RomainANDRE ThierryANDRE ValérieANDRILLO OlivierANGELVIN AlainANGELVIN GérardANSALDI OlivierANTIQ RogerAQUILUE FabriceARENO FlorentARLAUD WalterARLIX DidierARMAND DidierARMELIN Jean-MarieARMELIN JulienARMELIN OlivierARMELIN RolandARMELIN SylvainARNAUD AlainARNAUD BernardARNAUD CédricARNAUD Didier
ARNAUD ElieARNAUD EmmanuelARNAUD Francis
nom prénomCISMONDO EricCLARIOND FirminCLARIOND Jean-LouisCLARIOND Michel-BernardCLARO OliviaCLAVEL Jérôme AlainCLEMENT AlainCLEMENT BenoîtCLEMENT JérémieCLEMENT Laurent-RenéCLEMENT Marie-PierreCLEMENT RémiCLERC ThierryCLÉRON CatherineCLOS Pierre-AlexandreCLUET FredericCODOU SergeCOLEMAN MathieuCOLINOT FranckCOLLOMP AlfredCOLLOMP AndréCOLLOMP ArnaudCOLLOMP HenriCOLLOMP MichelCOLLOMP RémiCOLLURA FedericoCOLMEGNA JacquesCOLOMBERO PatriceCOMBA Cédric- COMITE AubinCONCIATORE NicolasCONDAMINE Jean-MarieCONIL DavidCONIL FrancisCONIL LionelCONSTANS RichardCONSTANT GuyCOPIN ValentinCORNET JoélCORPORANDY Jean-MarcCORREARD MichelCORREIA CARDOSO - STEENKISTEMichaël
CORREIA DIAS Carloc
nom prénomIMBERT Jean-LouisIMBERT MarcelIMBERT MarcelINFANTINO ThomasIONESCU DemetriusISAIA MichelISAIA PhilippeISNARD GeorgeISNARD PatrickISNARD RenéISNARDON HenriISNARDY OlivierISOARD AlexisISOARD ChristianISOARD FabienISOARD MaxISOARD SabrinaISOARD UgoISOARD VirginieISOARD YvesIVALDY ChristopheIZZO LucasJACOB EricJACOMET BrunoJACQUEMIN ClaudeJACQUES LuigiJACQUES PierreJACQUET LaurentJAUBERT AlainJAUBERT DanielJAUBERT Jean-PierreJAUBERT MichelJAUBERT NicolasJAUBERT RogerJAUMARY Elie_ JAUME JoëlJAUME JulienJAUME LouisJAUME SergeJAVARONE GérardJEAN Alain
JEAN André
JEAN Francis
nom prénomPAUL Jean-MariePAUL LudovicPAVON GilbertPAYAN AdrienPAYAN BrunoPECORARO SandraPEINADO JulesPEIRANO GuyPELAGIO AurélienPELAGIO VivienPELAGYO MaximePELERIN BaptistePELESTOR GérardPELESTOR MichelPELISSIER BaptistePELISSIER MarionPELISSIER PatrickPELISSIER PhilippePELLEAUTIER GuyPELLEGRIN JérômePELLET RollandPELLISSIER RenéPELLOUX ChristianPELLOUX JocelynePELLOUX PatrickPELOUX AlainPELOUX MaximePEREZ JoséPEREZ ROMERO YoannisPERGOLIZZI EliaPERIER Jean-baptistePERIER Jean-ChristophePERIER Jean-philippePERIER Jean-yvesPEROT JulienPERRI Romano: PERRIS MarcPERRONNE FabienPERSINI DanielPERSINI RobertPESCE André
PESCE Jean-Louis
PESCE Marco
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomARNAUD Jean-LouisARNAUD Jean-PierreARNAUD Jean MarcARNAUD JocelyneARNAUD LaurentARNAUD LouisARNAUD NadineARNAUD SergeARNIAUD SébastienARNOUX Jean-PaulARNOUX SergeARTAUD GastonASPLANATO AlainATHANASE LucienAUBERGER OlivierAUBERGIER DanielAUBERT Jean-PierreAUBERT KillianAUBERT LaurentAUBERT PatrickAUBERT ThibaultAUDE JulienAUDEMAR GillesAUDIBERT Charly RenéAUDIBERT DanielAUDIBERT Guy-YvesAUDIBERT Jean MarieAUDIBERT LauraAUDIBERT MagaliAUDIBERT MaximeAUDIBERT PhilippeAUDIBERT ThomasAUNE ASTOIN AlbéricAUNE ASTOIN RenéAUNE-ASTOIN CoralieAUQUIER MichelAUTEVILLE Jean-MarcAUTHEMAN MauriceAUTRIC AlainAUTRIC GérardAUTRIC PatriceAUZET AndréAUZET GuyAUZET mathieu
nom prénomCORTINOVIS ChristianCOSTE Jean-PaulCOTTE ChristianCOTTON EricCOULET BernardCOULET FabriceCOULET Jean-ClaudeCOULLET RenéCOURBEBAISSE LucCOUTON Jean-MichelCOUVERNET GérardCRAVERO Jean-ClaudeCREATINI BrunoCREPON ThibaultCROS SylvieCROZALS FlorentCRUSSARD RobinCUADRADO ThéoCUMAIN ThomasCURTI BastienCURTIS CharlotteD'ALESSANDRI PierreD'ALESSANDRI DenisDALL'OSTO GuyDALL'OSTO MarcDALLA COSTA RobertoDANIS ReneDAO SergeDARRIOULAT AlainDARRIOULAT MarcDAUMAS AlineDAUMAS DorianDAUMAS MarienDAUMAS PatrickDAUMAS PhilippeDAUMAS RenéDAUMAS ThéophileDAVAINE ChristianD'ALEO JéromeD'ALEO PELLOUX IlanDAVID SergeDE CARLO TomDE HARO LaurentDE LAUGE DE MEUX Olivier
nom prénomJEAN ValérieJEANJEAN VincentJEANNOT BemardJEANNOT JohanJORNET ChristopheJOSEPH MickaélJOSEPH ThomasJOUBERT dominiqueJOUBERT GérardJOUBERT Patrice Yves RenéJOURDAN Jean-YvesJOUVES GuillaumeJOUVES MarcJOYANT GuillaumeJUCHS MaximeJUGLER MarianJULIEN EricJULIEN EtienneJULIEN GeorgesJULIEN Jean-PaulJULIEN Jean-PhilippeJULIEN JoëlJULIEN Max-LouisJULIEN MaximeJULIEN PatrickJULIEN PhilippeJULIEN RémyJULIEN SergeJULIEN ThierryJUSTRABO SabrinaKADI SamirKANMACHER RémiKAPPS PierreKARI RichardKASDORF RomainKELLER JackyKINTS JeanKLEIN GillesKLEIN ROUX JohanKLEIN-ROUX DylanKLINGENFUS ChristianKOCISZEWSKI NicolasKOFFI-KONAN NimrodKOKINOPOULOS Jean-paul
nom prénomPETIT ValentinPETTAVINO AndréPETTAVINO LaurentPEY RaoulPEYRACCHIA RenéPEYRE MartialPEYRON EmmaPEYRON Jean-PierrePEYTRAL Jean GuyPEZET AurorePHILIP ArmandPHILIP LionelPHILIP RomainPHILIPPINI GuillaumePHILIPPINI MauricePIANTONI RégisPICAUD PierrePICHE Frédéric* PICHE VincentPICHE YvesPIERRE laurentPIERRE thierryPIERRISNARD ChristianPIERRISNARD IsabellePIERRISNARD QuentinPIERRISNARD TanguyPIERROT Jean-PaulPIK ThierryPIN PatrickPINTUS GérardPIRAS PatrickPISSEMBON ClairePLAISANT DavidPLAUCHE AlainPLAUCHE FrancisPLAUCHUD LucasPLAZIS JosephPLOGE EricPLOGE PhilippePOGNEAUX ChristianPOIGNET-TESTU FrédéricPOLA AnthoninPOLI Jean-MarcPOLIDORI Adrien
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomAVAGLIANO EricAVENEL BastienAVRAMOVIC NenadAVRIL GillesAYCARDI RomainAYMES JacquesAYMES JacquesAYMES PierrotAZE dominiqueBAC AiméBAC ClaudeBAC Jean PierreBAC RomanBAILI ThameurBAILI WadjiBAILLE GérardBAILLE VincentBAILLY SébastienBALDANZI AnthonyBALESTRA ChristopheBALESTRA PatrickBALLAND Jean MarieBALLAND JulienBALLAND SylvainBALLATORE MarcBALP Jean-MichelBALZARETTI HEYM FranciscoBANDIERA Bemard-PierreBANDIERA BemardBARANI MaximeBARATELLA StéphaneBARATTA PhilippeBARBANSON CamilleBARBARELLA GiacomoBARBAROUX ChristopheBARBAROUX MichelBARBAROUX PatrickBARBAROUX RogerBARBATI AndréBARBE RogerBARBERIS JulienBARBIERI EmestoBARCELONA WilliamBARNEAUD Bastien
nom prénomDE RUFFRAY AntoineDE SALVE-VILLEDIEU CyprienDE TOFFOL PatriceDE-SIMONE LorisDEBELS EdithDEBIN DavidDEBIN NathalieDEBUYST RomainDECHANOZ LouisDECROIX HugoDEGAND KarineDEGENEVE MichelDEHU AndréDEL GALLO AlainDEL PERCIO ClaudeDEL'GIUDICE ChristianDELANOE EricDELAVEAU LaurieDELAYE FlorieDELAYE FrédéricDELAYE Jean-ClaudeDELAYE KévinDELAYE MarieDELAYE PierreDELAYE SébastienDELAYE ThierryDELEMONTEZ IsabelleDELIN FrançoisDELLIERE-PRADAL CélineDELMAS JulienDELPERCIO ClaudeDELSARTE Jean-LucDELUCIS AlainDELUY MarcDELVAUX CarolineDEMOL Jean-MarcDEMORGE Miche!DENIER FrédéricDENIER GeorgesDEPIEDS DanielDERBEZ ChristianDERBEZ Yves-LouisDERUY éricDESCAMPS Lucas
nom prénomKRUMBOLZ JeanKUPELIAN JeanLABALTE NicolasLABORDE LudovicLACAMBRA DanielLACCHINI Jean LucLACORNE PierreLACROIX AlainLACROIX PhilippeLAGADEUC Jean MarcLAGIER PierreLAGIER-BATTINI EzechielLAGRANGE MichelLAMBORAY-ARDEN JulienLAMM EricLANARI LéonardoLANSAC Jean-PierreLANTA CharlesLANTELME ElianeLANTELME HenriLANTELME LionelLANTELME SergeLANTELME ThomasLAPORTA SergeLAROCHE BernardLAROCHE GeorgesLASRY LucLASSELIN PhilippeLASSET ClaudeLATIL ClaudeLATIL MichelLAUGEOIS CélestinLAUGIER BernardLAUGIER ClémenceLAUGIER JoélLAUGIER MauriceLAURENT FrédéricLAURENT Jean-MarieLAURENT MichaélLAURENT YvesLAUTARD PascalLAUTARD YvanLAUTHIER FlorentLAVERRE Eric
nom prénomPOLIDORI AlainPOLIDORI RolandPOLO-RIVA JulienPOLSINELLI JulesPONS SébastienPONS YvesPONTE GérardPONTI MartinPORRE DidierPORTRAT AdrienPOTIE BrunoPOUGNET Jean-JacquesPOULAIN EricPOULET ClaudePOURCHERE ElodiePOURCIN PierrePOURROY-MERVEILLE AudePRADON Jean-MarcPRAT OlivierPRATO DenisPRIVAT QuentinPROFFIT MathieuPROTO BernardPROUST JérémyPROVENCAL SylvainPRUDENTI ChristianPULIDORI FrancisPUSSET GuyPUSTEL JérémyQUENIN éricQUENTIN GerardQUINOT VéroniqueQUINTARELLI RomainRAINA EricRAINA GaétanRAMBALDINI GéraldRAMEL ChristopheRAMEL NathanRAMIN GeorgesRAMON AlainRAMPONI LoicRAMPONI RogerRAMU-OFFRE AlexandreRANDON Roland
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomBARNEAUD TanguyBARNEAUD ThibautBARNOUIN BenjaminBARON RémyBARRA RolandBARRAL DamienBARRAL PhilippeBARRAL StéphaneBARTHE ThierryBARTHELEMY GilbertBARTOCCI LucBARTOLINI BernardBASCOU DidierBATTALIER LéonBATTALIER LoganBATTALIER MichelBATTALIER SergeBAUCHIERE Paul-AlainBAUD ChristianBAUDINO BemardBAUDINO DenisBAUDOIN AlexisBAUMANN Jean-PierreBAUMANN Michel_ BAYLE BernardBAYLE JulesBAYLE JulesBAYLE KevinBAYLE MaxBAYLE MaximeBAYLE PhilippeBAYLE RolandBAYLE RomainBAYONNA Jean-FrançoisBEAUDUN ClaudeBEC NicolasBECCARIA CésarBECQUET StéphaneBEDMAR DanielBEE ChristianBEIL LudovicBEIL RolandBELARBI BrunoBELARBI Noël
nom prénomDESDIER JulienDESMAELE SylvainDESPAGNE OlivierDESSAUD MichelDE TAXIS DU POËT NatachaDETEZ PierreDEVIENNE FrancisDEVILLERS AliciaDHAILLE EddieDI MARINO GeorgesDI MATTEO MaurizioDI ROLLO NicolasDIAZ RomainDIB ChristopheDILARD EmerickDIMALTA EricDIMALTA GuillaumeDIOT ClaudeDIOULOUFET NicolasDJEBIRI MustafaDOFF Jean-PierreDOFF MichelDOL Jean-LouisDOMENGE FortunéDOMER FabienDONATINI GeoffreyDONNADIEU ChristopheDORANDINI MarcDOS SANTOS PaulDOSSOLIN MarjorieDOSSOLIN MichelDOZOL AngeDOZOL FannyDOZOL Jean-YvesDROGOUL AndréDROGOUL ClaudeDROGOUL LucienDRON BernardDRON karineDRON Marie-franceDRUBIGNY StéphaneDUBOIS RickyDUBOST RichardDUC Jean-Pierre
nom prénomLAVOCAT Jean-PierreLAVOCAT JérémyLAZZERESCHI AlainLAZZERESCHI AnthonyLE GOFFE ClaudeLE GOFFE MauriceLE MASSON BrieucLE ROÏC YannickLEAUTAUD GeorgesLEAUTAUD JeffersonLEBORGNE AlexisLEBRE JulienLEBRE LionelLECLERCQ FlorianLECLERCQ HéraldLECOSSEC Marie-HélèneLEDENT LionelLEDOUX OlivierLEDOUX SergeLEGRAND CaroleLEGRAND ChristianLEGRAND DanièleLEGRAND MaximeLEMAITRE AlainLEMAITRE DenisLEMAITRE HervéLEMAITRE JérômeLEMAITRE NicolasLEMENAGER JorisLEMENAGER PatriceLEMONNIER GuyLENZOTTI StephenLEON PhilippeLEOUFFRE GillesLEOUFFRE VincentLEPETIT JulienLETURMY OlivierLEYDET BastienLEYDET CédricLIARDET AlainLIAUTAUD OlivierLIESCH EnrickLIEUTAUD Jean-ClaudeLIEUTIER Jérémy
nom prénomRAPUC VincentRASO DavidRASPAIL ChristianRASTELLO MaxRAVAUTE JérémyRAVAUTE MarcRAYNAUD AlexisRAYNAUD RobertRAYNE MichelRAYNE PhilippeRE FrançoisRE Jean PaulREBATTU NicolasREBATTU SergeREBSOMEN Jean-CharlesREBUFFAT DanielREILLE MartialREINAUDO PascalREMI SebastienREMUSAT JeanREMUSAT Jean-GuyREMUSAT RaymondRENDA CharlesRENIET sergeRENOUX CharlesREPON MichelRERESLLE GillesRESENTERRA ThierryRESNINI Jean-JacquesRESTELLI-IMBERT EloisREVELLO FrancisREY ChristianREY ChristopheREY Jean JacquesREY JoëlREYBAUD BemardREYBAUD Jean-PaulREYBAUD NansREYNAUD BemardREYNAUD FrancisREYNAUD FrédéricREYNAUD GilbertREYNAUD Jean LucREYNAUD Jean-Francois
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interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomBELIARD RomainBELISAIRE JulianaBELLANDE MaximeBELLATI GilbertBELLITI FranckBELLON PatrickBELMANS AlexisBELTRANDO AndréBELTRANDO Marie-LaureBENDJELLOUL PhilippeBENEDETTO ClaudeBENINCA FrédéricBENITES BastienBEOLETTO ClaudeBERARDI FerdinandoBERAUD ClaudeBERAUD CyrilleBERAUD GilbertBERAUD JacquelineBERAUD Jean-ChristopheBERAUD Jean-PierreBERAUD LucienBERAUD MichelBERCOT BemardBERGIA HenriBERIDON StéphaneBERLE GeorgesBERLENGUE AdrienBERNARD batisteBERNARD ChristopheBERNARD DavidBERNARD GuillaumeBERNARD JacquesBERNARD LouisBERNARD PhilippeBERNARD RobertBERNARD RogerBERNARD SébastienBERNARDI GérardBERNARDIN ChristianBERNAUDON Jean-MarieBERRIER PierreBERTHAUX ThomasBERTO Pierre-Yves
nom prénomDUCORD MaximeDUCORD OlivierDUCORD ValérieDUCOS GuillaumeDUFOUR Jean-MichelDUFOUR PaulDUHET AlbertDUMESNIL RobertDUMOT QuentinDUNAND XavierDUPARET Jean-LucDUPAS ThéoDUPAS ThierryDURAND christopheDURAND jacquesDURAND JérémyDURAND SamuelDURBANO RaymondDURBEC Marie-DorothéeDURIEZ ValentinDUTHEUIL StéphaneDUVAL-CARLON YohanEBRARD RaymondEL-AKARI PatriceELENA AlainELENA AndréEMANUEL Jean-LouisEMERY StéphaneENTRESSANGLE AndréESCANEZ AntoineESCANEZ ThomasESCLAPEZ FrédéricESCARGUEL Jean LucESCRIVA MichelESMIEU JulienESMIEU RichardESMIEU RobertESQUEMBRE GilbertESSEIVA ChantalESTACHY ChristianESTIENNE LaurentESTORNEL SébastienESTRAYER DenisESTRAYER Marthe
nom prénomLIEUTIER RaymondLIEUTIER RémyLIKAJ DanLIKAJ MitatLIONS Jean-MarcLIONS MikaëlLIONS NicolasLIONS PatriceLIONS StéphaneLIONS SylvainLIOTARD-BIGGI MatthieuLIPERINI BernardLOCATELLI FrancoisLOMBARD GerberLOMBARD Jean-MarieLOMBARD LudovicLOMBARD MichelLOMBARD NicolasLOMBARD SébastienLOMBARDO Jean-claudeLONGOBARDI AlainLOPEZ ChantalLOPEZ JérémyLOPEZ MiguelLOPEZ NicolasLOPEZ SergeLORAZO DorianLORELLO FlorianLORENZELLI PierreLORENZELLI RaymondLORENZI DanielLORENZI FabienLORENZINI DominiqueLORENZINI LoicLORENZINI ThibauLOUSTALET LaurentLOUVET ThierryLUNEAU YannLUNGO FabriceLUTHEREAU Jean-lucMACCARIO FrancoisMACHET Jean-PierreMAFFREN LauraMAGAUD Adrien
nom prénomREYNAUD Jean-MichelREYNAUD maximeREYNAUD NicolasREYNAUD RenéREYNAUD SandraREYNAUD ThierryREYNAUD YvanREYNIER AdrienREYNIER JackyREYNIER Jean-LucREYNIER ValentinREYSZ RolandRICCO RémiRICHARD AdrianaRICHARD DidierRICHARD Jean-LouisRICHARD MartineRICHARD MathieuRICHARD SergeRICHAUD GeorgesRICHAUD JérémyRICHAUD JoélRICHAUD LionelRICHAUD MickaélRICHAUD PatrickRICHAUD PhilipRICHIER ClaudeRICHIER JoélRICO RenéRICO RichardRIEMANN AlainRIERA RaymondRINGUET FelixRIPERT RaymondRIPOLL JackyRISOLI SébastienRITTLING DorianROBERT CorentinROBERT GaétanROBERT StéphanieROCCA AlexandreROCHETTE RomualdRODRIGUEZ MORALES MarcelROLLAND Alain
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nom prénomBERTOLI PierreBERTORELLO JohanBERTRAND AlexandreBERTRAND ClaudeBERTRAND RichardBEYT GuyBEZOTEAUX ThierryBIANCO LucienBIANCO Michel-LouisBIANCO PaulBIANCO RogerBIANCON RobertBIEBER CorentinBIETRIX Jean-LouisBIGOTTI FrancoisBIGOTTI NicolasBILLIA LaurentBILLIEZ SylvainBINEAU SylvainBISCIGLIA MichaélBLACHAS RenéBLACHE BenoitBLACHE JacquesBLACHE JérômeBLACHE RobertBLACHE YannBLANC AnaisBLANC André LucBLANC AurélienBLANC DanielBLANC DorianBLANC EricBLANC FrancisBLANC GérardBLANC GilbertBLANC HubertBLANC Jean-PaulBLANC JérômeBLANC JulienBLANC MichelBLANC RobertBLANC SébastienBLANC VincentBLANC-SICARD Véronique
nom prénomESTRAYER PhilippeESTUBLIER StéphaneETTHARI LardarEUCHER Hervé-jeanEULOGE FrancisEVEN SylvieEXUBIS AlexEYFFRED AiméEYFFRED FrançoisEYFFRED Jean-LouisEYFFRED JulienEYRAUD Jean-MarcFABIN BernardFABRE CédricFABRE FrédéricFABRE Jean-LucFABRE LucienFABRE NicolasFABRE OlivierFABRE RaymondFABRESSE GilbertFARHI SaïdFARINA FlavioFARINA LuigiFARINOTTI TommyFAUDON GaétanFAUDON Jean-PhilippeFAUDON LénaïcFAUQUE GeorgesFAUQUE Jean-ClaudeFAVIER ThierryFAVRE SophieFAYET RobertFERAUD AndréFERAUD AntoninFERAUD DavidFERAUD FrédéricFERAUD GabrielFERAUD Jean-PaulFERAUD MauriceFERAUD ValentinFERNANDE StéphaneFERNANDES CARDOSO PedroFERNANDEZ Frédéric
nom prénomMAGAUD AndréMAGAUD ChristopheMAGAUD GilbertMAGAUD HenryMAGAUD RobertMAGAUD SilvainMAGLIANO DominiqueMAGNAN FlorentMAGNAN GabrielMAGNAN LaurentMAGNAN-BAYLE MickaëlMAÏQUES CatherineMAILLARD PatriceMAISSE ThéoMAISSE ThierryMAITRE Daniel Marie MichelMALAVARD BernardMALAVARD GuillaumeMALAVARD Jean-ClaudeMALCOTTI LaurentMALFATTO NoëlMALLET émilienMALLET LionelMALTESE ChristopheMALTESE SergeMANAS Jean-AntoineMANDINE PierreMANDREDI Jean-LucMANENT BernardMANENT Jean-LaurentMANENT PatrickMANFREDI AnthonyMANFREDI ChantalMANFREDI ChristianMANFREDI MélanieMANGIAPA ChristopheMANGIAPA LudovicMANQUIN PatrickMANUEL ClaudeMANUEL TristanMANUEL VincentMARCADET FrancisMARCALLI FredericoMARCEL Christian
nom prénomROLLAND KévinROLLAND AiméROMAN ClaudeROMAN FabriceROMAND LucROMAN MichelleROMAN PatrickROMAN SergeROMAN-AZOR PédroROMANO Julien BernardRON AlainROSSI DanielROSSIGNOL FrédéricROSSIGNOL GuillaumeROUBAUD ClaudeROUBAUD GabrielROUBAUD Jean-PhilippeROUBAUD MorganROUBAUD QuentinROUBIN LucienROUGER Wilfrid JacquesROUGON FrancisROUISON ChristianROUISON OlivierROUPPERT CarolineROUSSEL EricROUSSEL Jean-MarieROUSSIN Jean-ClaudeROUVIER AlexisROUVIER EmmanuelROUVIER SébastienROUX AdrienROUX AlainROUX DaniéleROUX Jean-PhilippeROUX MarcelROUX MARIUSROUX RogerROUX SébastienROUX VincentRUISON JacquesRUIZ MichelRULLAN Jean Charles BernardRULLAN Michel
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nom prénomBLASZCZYK AlainBOCCONI FabienBODRERO BernardBOETTI BrigitteBOETTI GeorgesBOISSON LouisBOLANOS LucasBOLLONE OlivierBONALDI JeanBONETTO OcéaneBONIFACE Jean-MichelBONNAFOUX RolandBONNAFOUX JoélBONNAFOUX MichelBONNARD NicolasBONNAUD AnthonyBONNEAU ClairlyseBONNEFOI robertBONNEFOY SergeBONNENFANT GérardBONNET GeorgesBONNET PierreBONNET SébastienBONNET ThéoBONNET YvesBONNIFAY MarcelBONNOIT GillesBONNOME Alain_ BONNOME JulienBONNOME LaurentBONO YvesBONVINI ChristopheBONVOISIN-TURCO LucBONY KévinBORDAS JacquesBORDE GillesBOREL MauriceBOREL PatriceBOREL ThierryBORELLI JosephBORG FrédéricBORRELLY RenéBORRELLY VincentBORRELY Philippe
nom prénomFERRAND BenjaminFERRAND CélianFERRAND CyrilFERRAND Jean-LucFERRAND MaximeFERRAND NicolasFERRAND RenéFERRAND RomainFERRAND YvesFERRANDI SergeFERRANDO Jean-PierreFERRANDO--FLORÈS MayeulFERRANDO-FLORES DorianFERRARI RolandFERRARIS AlainFERRIER MichelFERRIEUX ThibautFIALKOWSKI Jean-JacquesFIARD AnthonyFIASCHI SergeFICAGNA StephaneFILIPPI AntoineFINA AlexandreFLAHAUT MichelFLAMENT FrancisFLOC'H HervéFLORES AntoineFLORES Jean-MichelFOLCHER RichardFONTAINE GARANT HubertFONTAINE HervéFONTANA DidierFONTANA RichardFORBINI FranckFORESTIER Jean-MichelFORT GeorgesFORT Jean-ClaudeFORT PatrickFORTOUL MichelFORTOUL PhilippeFOSSATI GaétanFOSSATI Jean-PierreFOURNIER ChristianFOURNIER Jean-Marc
nom prénomMARCEL MikeMARCEL PatrickMARCHET BenjaminMARCHETTI XavierMARCON RubenMARCUCCI FranckMARGAILLAN Jean-MichelMARGAILLAN MarcMARIAT AudreyMARIO HugoMARION FranckMARIOTTI RichardMARRADI ChristianMARROU GérardMARTEL AlainMARTEL AndréMARTEL ChristianMARTEL ClaudeMARTEL GerardMARTIN AlainMARTIN AntoineMARTIN ChristianMARTIN DidierMARTIN EricMARTIN GéraldMARTIN GuyMARTIN LudovicMARTIN MariusMARTIN Michel GastonMARTIN NicolasMARTIN PhilippeMARTIN RogerMARTIN SéverineMARTIN ThierryMARTIN ThomasMARTINO StéphaneMARTINS LOPES Sergio MiguelMARTINS RémiMASNIERE BemardMASSE BastienMASSE FrancisMASSE JérômeMASSE SergeMASSEGLIA Joseph
nom prénomSABATER BrigitteSACCO GérardSADOUN JeanSALICIS AlexSALVAN ClaudeSALVATI VincentSALVI PatriceSAMSON JimmySANTANGELO FlorentSARLIN EricSARTORE GeoffreySARTORY CédricSARTORY YanisSAUNIER RobertSAUSSAYE AmaudSAUVANT ClaudineSAUVE GérardSAUVECANNE FranckSAVI GuySAVORNIN AlexisSAVORNIN CédricSAVORNIN CélineSAVORNIN JonathanSAVORNIN LoicSAVORNIN MarcSAVORNIN ThomasSAYE GillesSCALI NicolasSCHEMBRI BenjaminSCHMALTZ FabienSCHMALTZ Jean-EudesSCOTTO AlainSEBASTIANI Jean-ClaudeSECOND LoicSEGOND Jean-ClaudeSEGOND Jean-MarcSEGOND Jean-PaulSEGUIER BorisSELLIER RémySEMPE NorbertSENEQUIER ClaudeSENEQUIER GabrielSENEQUIER MichelSENOUS Abdelhak
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peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomBORTOLIN PierreBOSQ PierreBOSSE AlainBOSSE NicolasBOSSE YannickBOSSETTO ThomasBOTTIGLIERO BrianBOTTIGLIERO DenisBOTTO NicolasBOUABDALLAH MickaélBOUCHET AlainBOUCHET ClaraBOUCHET DanielBOUCHET PierreBOUCHET RichardBOUDOT AndréBOUDOT Jérôme AndréBOUDOT XavierBOUDOUARD Jean-ClaudeBOUFFIER MarcBOUFFIER MichelBOULE Jean-PaulBOULLE GérardBOUNOUS VéroniqueBOURDA CarolineBOURILLON GilbertBOURJAC GaylorBOUTELLIER GwennBOUTIN Jean-LucBOXBERGER RobertBOYEAU GaëtanBOYER AndréBOYER FrancisBOYER Jean PierreBOYER NadègeBOYER NathalieBRACCALENTI MarcBRACCALENTI YannBRACHET FredericBRACHET MichelBRANCHERIE CoralieBRASCA JosephBREDON ThomasBREISSAND André
nom prénomFOURNIER MauriceFRACHON Jean-MarieFRANCOIS sergeFRANDINO JeanFRANDINO MarcFRANZELLA CharlesFREMAUX Jean-SébastienFREZIA Charel AldwinFREZIA GavenFREZIA GillesFRISON Jean-PierreFRISON PascalFROUIN FrédéricFUIN HélèneFUIN LionelFUIN PaulFUIN ThomasFUNEL GeorgesFUNEL RogerGABRIELICH LudovicGABY AndréGAGLIO QuentinGAL AlainGALFARD DanielGALFARD JoëlGALFARD MichelGALFARD SergeGALFRE MarcGALIZZI AnthonyGALLARDO FrancisGALLET GilbertGALLIAN AndréGALLIANO NicolasGALLIANO René: GALLIANO TomyGALLICE GérardGALLICE GilbertGALLICE JoelGAMBA GillesGANDOULF ChristopheGANDOULF ThierryGARAVAGNO StéphaneGARBARINO EricGARCIA Etienne
nom prénomMASSOLO JacquesMATHIEU BastienMATHIEU Jean-PaulMATHIEU NellyMATHIEU RolandMATHIEU TristanMATTIO ChristopheMATTIO DidierMATUCCI GeorgesMAURAN ClémentMAURE HubertMAUREL AlbinMAUREL AnthonyMAUREL JacquesMAUREL Jean-LouisMAUREL LauraMAUREL LoickMAUREL MauriceMAUREL OlivierMAUREL PhilippeMAUREL RégisMAUREL ValentinMAURIN BOETTI DorianMAURIN BOETTI YohanMAURIN GerardMAURIN LouisMAURIN PatrickMAUROUARD LudovicMAXIMIN ColinMAXIMIN EricMAXIMIN Jean-PierreMAYENC AnthonyMAYENC LaurentMAYENC MichelMAYENC SergeMAYENC ThierryMAYER JeanMAYOL SergeMAZZOCHI LaurentMAZZOCHI SylvainMAZZOLENI SylvainMEGY GabrielMEGY SergeMELANI Michel
nom prénomSERGENT TerenceSERRA AndréSERRA NoélSERRA OlivierSERRA Victor PascalSERRANO LauriSERRE Jean-PierreSERRES EricSERVEL ChristianSEUSSE ChristianSEVENIER ChristopheSEVENIER JeanSGARAVIZZI PhilippeSICARD GuillaumeSICARD BaptisteSICARD ClaudeSIDOLLE AlainSIEYE AiméSIGNORET AlainSIGNORET GillesSIGNORET GuySIGNORET Jean-ChristopheSIGNORET RemySILVE AndréSILVE ClaudeSILVE EmmanuelSILVE FabriceSILVE GaelSILVE WilfriedSILVE YvesSILVESTRE AnthonySILVESTRE AntoninSILVESTRE DanielSILVESTRE FrancisSILVY Jean-LouisSILVY-BOUDOT JérémieSIMEON LucSIMOES DOS SANTOS ManuelSIMON FrancoisSIMON JulienSIMON RenéSINIBALDI LaëtitiaSJOBERG NelsonSOGGIA Emmanuel
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peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomBREISSAND CédricBREISSAND EricBREMOND BemardBREMOND christianBREVI LucienBREYAS EdwardBRIANCON DanielBRIGNONE JacquesBRIGNONE JosephBRIMICOMBE PhilippeBROCCHIERO MarcBROCHIER DavidBROCHIER Jean-PierreBRONDET ChristopheBROSCHE MarcelBROSCHE MichelBROSCHE MireilleBRUEL DominiqueBRUEL GuillaumeBRUN FrancisBRUN GérardBRUN NicolasBRUN PascalBRUN PatrickBRUN YannickBRUNEL BenoitBRUNEL LaurentBRUNEL MarcBRUNEL PaulBRUNET GuyBRUNET RichardBRUNO AlainBRUNO HaroldBRUNO Jean-ChristopheBRUNO VictorBRUNY LouisBUCHAILLARD GrégoryBUISSON DominiqueBUISSON DorianBULLADO BenoitBURGIO ChristopherBURLE Jean-MarieBURLE RaymondBURNS Christopher
nom prénomGARCIA Jean-PierreGARCIA LilianGARCIER-RICHAUD LaurentGARCIN BernardGARCIN GérômeGARCIN GuillaumeGARCIN Jean-PaulGARGANDO JulienGARIN NoelieGARIN PatrickGARINO LucasGARLET LaurentGARNIER AngéliqueGARRIDO EricGARZINO Jean-ClaudeGAS PatrickGASSEND NicolasGASTINEL Jean-claudeGATTO ElyanGAUBERT Jean-PaulGAUDIN AndréGAUTHEROT MaximeGAUTHEROT Nicolas YvesGAUTIER AubinGAUTIER VincentGAVIGLIO YvesGAYOL GillesGAZIAUX VictorGEAUFFRET GillesGEAUFFRET JeanGENIN CyrilGENRE HenriGENY CorinneGENY DenisGENY DominiqueGERARD LucienGERIN Jean-FrançoisGERMAIN PatrickGHIGO ElieGHIOTTI EmmanuelGHUIGON AndréGIAI-CHECA AndréGIBERT JeanGIGNAC Henri
nom prénomMELCHIO ClauvisMENARD RomainMENC GuyMENCONI LaurentMENCONI YanMENDEZ LaurentMENEAUD SylvainMEONI Jean-PierreMERELLA FrédéricMERLIN ClémentMERMET YannMERTZ PhilippeMERVEILLE SimonMERY PatrickMESCOLINI AlexandreMESCOLINI Jean-LouisMEVOLHON PhilippeMEYER Dorian Gabriel AndréMEYNIER CyrilleMEYNIER EricMEYNIER FrancisMEYNIER GérardMEZALTARIN BemardMICHAUT Jean-ClaudeMICHEL AndréMICHEL DanielMICHEL DavidMICHEL FabriceMICHEL GaétanMICHEL GérardMICHEL HenriMICHEL JacquesMICHEL Jean-BaptisteMICHEL Jean-MarieMICHEL JérômeMICHEL JoffreyMICHEL JulienMICHEL MauriceMICHEL NorbertMICHEL PhilippeMICHEL RichardMICHEL RobertMICHEL SylvainMICHEL Yoann
nom prénomSORELLO YvericSOUBEYRAN PatriciaSOUCHAL LoicSOUCHON AllanSOUCHON PierreSPAGNOU ThierrySQUIRI AndreSTAMBOULIAN NicolasSTAMBOULIAN PierreSTAMMEGNA AuroreSTENGER ChristianSTEFANEL Gheorghe-FlorinelSTORDEUR FranckSTORDEUR JérémieSTORCHI AngeloSUBE MichelSUBES AmandineSUBES GuySURLE LuccasSUSINI ClaireSUSINI ClaudeSUSINI MarcoSUSINI SébastienSUTERA JimmySYLVANDER Ludovic |TABA Jean-ClaudeTAGGIASCO Jean-LouisTAGGIASCO YvesTAIX DanielTAIX YannickTALANCIEUX JérémieTARGAT ChristianTARRAJAT RolandTARRO BOIRO GabrieleTATONI PascalTAUPIN sergeTAVERNARO MichelTEICHER EricTEISSIER HenriTEISSIER Jean-ChristopheTEISSIER JérômeTEISSIER MarcelTEISSIER RenéTEISSIER Vincent
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interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomCABROL Jean-LouisCABROL Pierre-YvesCAIRE BrunoCALAMUSO MichelCALI AlainCALI RémiCALI FlorianCALLIGARIS AnneCALVANI Jean-PhilippeCALVI MélyssaCAMBE LaurentCAMBOLA EricCAMILLERI BenjaminCAMINOTTO ElvioCAMOIN MarcelCAMPAGNET clementineCAMPS GilbertCANAVESE DORIANCANCE RobertCANESTRARI BenjaminCANESTRARI DanielCANESTRARI GabrielCANINO Jean-ClaudeCANOBAS Jean-PierreCANTON AlainCAPELLE MORTELETTE EricCARABIN StéphaneCARDINI MichelCARIMENTRAND JulienCARLE JérômeCARLES AlainCARLETTO GilbertCARRIERE VictorCARTON JosephCARTON LaurentCASA Jean-MarieCASTALDINI BemardCASTANER SergeCASTERA EricCASTIGLIONE Jean-PierreCASTILLO-PEREZ AmelCASTILLO-PEREZ AndréCATALDO Jean-LouisCATANANTE Rudy
nom prénomGILLY LucienGINIER AndréGIORDAN PatrickGIORDANENGO MauriceGIOVANNONI Jean-LouisGIRARD AlainGIRARD AurelienGIRARD CédricGIRARD ElodieGIRARD RégisGIRARDOT Jean-ClaudeGIRAUD AlainGIRAUD ClaudeGIRAUD DamienGIRAUD FrancisGIRAUD FrancoisGIRAUD GuillaumeGIRAUD Jean-PaulGIRAUD Jean-PierreGIRAUD JulienGIRAUD Nicolas YvesGIRAUD RobertGIREUD DamienGIROUX RaymondGIROUX SébastienGODDEFROY MartialGODIN Marie-SophieGOIN ANDREGOIN BenoitGOIRAND JonathanGOIZE LaurentGOLIATH JulienGOMEZ AntoineGOMIS RobertGONCALVES FilipeGONDRAN AlainGONDRAN fredericGONDRAN FrédéricGONOD VincentGONZAGA ChristianGONZALES RégisGOSIO MarcGOURHEL AlainGOZZI Julien
nom prénomMICHEL YvesMIGAYROU ChristopheMIGAYROU MarionMIGLIORE GéraldMIGLIORE PhilippeMILESI GuillaumeMILESI JulienMILES] laurentMILLE DominiqueMILLE Jean-ErnestMILLET ChristopheMILLOU AlainMILONE DominiqueMILONE MarianoMISSUD JonathanMISTRAL ClaudeMISTRAL EugèneMISTRAL FrédéricMISTRAL GillesMISTRAL GuillaumeMISTRAL SilvieMIZONI AnthonyMOGER PhilippeMOGIS AlainMOGIS DenisMOGIS YvanMOISELET LudovicMOLESTI FabriceMOLINARI FrédéricMOLLARET AndréMONDET MichelMONDET SébastienMONIER ClaudeMONIER FrédéricMONIER valentinMONTAGNE AlainMONTAGNIER ChristianMONTALBAN DidierMONTERO BarbaraMONTERO ThomasMORA JuanMORA PabloMOREL PierrickMORELLI Bruno
nom prénomTERRIN AndréTHEBERT AlanTHEBERT EricTHIEFIN RolandTHIOME JeanTHOMAS AlexandreTHOMAS-PATTERI GaétanTHOUVENIN MichelTHUMIN Jean-MichelTHURIOT OlivierTOLAINI PaulTOMASZEWSKI DidierTOMBO AnnieTOMEZYK DanielTONCANIER MaximeTORTELLIER YvesTOSCHI LaurentTOSCHI RenéTOUCHE AlexisTOUCHE Jean-BernardTOUCHE LionelTOUR AndréTOURNISSA RémyTOUSSAINT Christian-AndréTOUVAD GilbertTRABUC ThierryTRANCHARD MaxTREINS GérardTROMEL HenriTRON AndréTRON FrédéricTRON GérardTRON GuyTRON Jean NoëlTRON Jean-ClaudeTRON NoëlTRON rémiTRON RenéTRON RobertTRONCHE LéaTRONCHE MarcTROULLIOUD AlainTRUCHI HervéTSAKONAS Dimitrios
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habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomCATERINI Jean-LouisCATRY RaphaélCAUDA EnzoCAUVIN AlainCAUVIN ChristopheCAUVIN ClaudeCAUVIN DavidCAUVIN Jean-ClaudeCAUVIN MartineCAVALLO ArthurCAVALLO LionelCAVALLO MichelCAVALLO YannickCAYUELA RenéCAZALE ChristopheCAZALS JulienCAZERES BenoitCAZERES ClémentCAZORLA JosephCAZZULINI MarcoCELCOUX RudyCELCOUX TerryCEPPODOMO FredericCHABAUD JoelCHABLE JacquesCHABOT CédricCHADEYRAS MauriceCHAILAN ChristianCHAILAN ChristopheCHAILAN ClaudeCHAILAN GuyCHAILAN LucasCHAILAN NansCHAILAN OcéaneCHAILAN PierreCHAILLAN AndréCHAILLAN CédricCHAILLAN EricCHAILLAN EtienneCHAILLAN MarcCHAILLAN MichelCHAILLAN ThierryCHAILLAN ThomasCHAILLAN Yvon
nom prénomGRAC BaptisteGRAC EricGRAC GérardGRAC JulieGRAC MichelGRAC SébastienGRAC ThomasGRADIAN LorisGRAILLON JoëlGRAS Jean-MarieGRAS NoélGRASSO JosephGRAVIER AdrienGRAVIERE RémyGRAZI FrédéricGRAZIANI Jaujon SergeGRIMAUD VincentGRONCHI LoicGROULET GuyGROULET VanessaGROULET VivianeGUBERT NicolasGUBERT PatrickGUBERT SébastienGUBERT YvesGUENEAU ClaudeGUENOT NadineGUERIN ClaudeGUERIN ClaudeGUERRAZ BernardGUERY HubertGUERY JérémyGUETTACHE QuentinGUIBERT Jean-MichelGUIBERT-VANOBBERGEN FabienGUICHARD RenéGUICHARD GeorgesGUICHARD LionelGUICHARD OlivierGUIEU ManuelGUIEU SébastienGUIEU ThierryGUIEU YvesGUIGUES Benoît
nom prénomMORELLO SergeMORENO GuyMORENO RémyMORETTI ALUNNI JosephMORIN MélodieMOSCONI AlainMOTHES HugoMOTTA Jean-FrançoisMOUFTIER LoisMOUGIN JeanMOUROU MichelMOUSSU PaulMOYERE LouisMULOT PhilippeMURELLO RaphaëlMUSELIER RenaudMUSSO Jean-LéonMUSSO PatrickNACHBALIER FranckNADAL EliabNADAL MaximeNAPIERAJ EddieNAPPI BernardNEBLE DidierNEBLE EmilieNEVIERE PhilippeNEY YvanNIAULON AlainNICOLAS AntoninNICOLAS ChristopheNICOLAS ClaudeNICOLAS FreddyNICOLAS Freddy-ClaudeNICOLAS HervéNICOLAS JannikNICOLAS jéromeNICOLAS LionelNICOLAS Lionel-EugéneNICOLAS MathieuNICOLAS MichelNICOLAS RémyNICOLAS SébastienNICOLAS TristanNICOLINO Frédéric
nom prénomTURREL MaxTURREL StéphaneUGHETTO GérardUGHETTO Jean-LouisURBAN SergeURBAN-SPUKIEN VéroniqueURLI PierreVALLAURI AUTEVILLE FlorenceVAN-WAMBEKE MickaélVANUCCI GermainVAUSSENAT AlainVEINGERTNER AlainVELLA LudovicVENTRE ChristianVENTURINO RobertVEREENOGHE DenisVERNET AurélienVERNETTI MarixeVERNISSAC MathieuVERSINI Pierre-JeanVESIAN ColineVESIAN Jean-LucVIAL AlexandreVIALE ChristopheVIALE PatrickVIALES FrédéricVIARENGO-FOURNIER MaximeVIEUX MérylVIGLIETTI ChristopheVIGLIETTI JosephVIGNALI Jean-MichelVIGUIER PatrickVILLALBA DylanVILLALBA JohanVILLALBA PatrickVINATIER SylvieVINCENT BenjaminVINCENT Jean-robertVINOLO RaymondVIOLAIN LouhannVIOLETTE AdrianVITALI-MORGANTI ChristopheVITRANT SergeVOLPI Alain
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habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
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peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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nom prénomCHAIX ChristianCHAIX Jean-PaulCHAIX MarcelCHAIX MichelCHAIX YvonCHALVET OlivierCHAMOURIN FabriceCHARAIX ChristèleCHARBONEL BernardCHARBONEL YoannCHARBONNIER AdrienCHARBONNIER BernardCHARBONNIER DavidCHARBONNIER GuyCHARBONNIER Jean-LucCHARBONNIER JérômeCHARBONNIER ThéoCHARLES Michel
nom prénomGUIGUES Jean-MarieGUIGUES PhilippeGUILARD CédricGUILLAUD JosephGUILLEM MathiasGUILLERMIN Alain HenriGUILLERMIN christianGUILLERMIN LucasGUIRAUTANE BernardGUIS GilbertGUISEPPI AlainGULI Thibaut ToussaintHADJINICOLAOU ACANFORA EuxaneHAEFLIGER BernardHARFORD NicholasHECQUEFEUILLE PhilippeHENRION PascalHENRY Gérard
nom prénomNIETO Jean-LouisNIQUET MickaelNOBIZE PaulNOBLE Gilles-julienNOBLE JulienNOEL RogerNOEL ThierryNURY AlainNURY AndréNURY AurélienNURY RolandOCCELLI FlavienOCCELLI GérardOCCELLI Pierre-HubertOESCH PatrickOLIVERO DidierOLIVERO SteveOLIVIER Christophe Sébastien
nom prénomVU BA DAU Jean-PierreWACKENHIEN BéatriceWARION FrédéricWELLENS GuillaumeWIDMER albertWILLEMAN SergeYAHIAOUI KarimYERNAUX MauriceYORDAN PhilippeZAGHOUDI AdelZANNI RolandZEN Marc PaulZOYO LionelZOYO PatriceZUNINO Jean-MichelZUNINO Robert
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00001 - AP n° 2025-178-013 du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-26-00001
AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant
délégation de signature à M. Thomas MOLLET,
directeur de la citoyenneté et de la légalité
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00001 - AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 24
PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- Service de la coordination des politiques publiquesDE-HAUTE-PROVENCE| LibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 26 jui 2015ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- A? - CZDonnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. MarcCHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U14636600161447 en date du 21 septembre 2020 portantnomination de M. Thomas MOLLET dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecturedes Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° octobre 2020;VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la note de service en date du 10 août 2020 portant affectation, à compter du 1° octobre 2020, deM. Thomas MOLLET en qualité de directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture desAlpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et dela légalité, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de la direction, toutes correspondancescourantes, actes (à l'exception des actes d'autorité et ceux qui ne résultent pas de l'applicationautomatique d'une réglementation) et pièces justificatives de dépenses imputables sur le budget del'État se rapportant aux domaines suivants : |A - Étrangers, nationalité et usagers de la route:Etrangers :
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00001 - AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 25
¢ Récépissés de demande de carte de séjour,¢ Autorisations provisoires de séjour,¢ Documents de circulation pour étrangers mineurs,¢ __ Courriers d'information sur le droit au séjour durant la minorité,*__ Prolongations exceptionnelles de visa consulaire,+ __ Demandes de droits de timbre (droits de visas de régularisation),*__ Titres de voyage pour apatrides, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire,+ Titres de séjour pour toutes nationalités,* Sauf-conduits,° Attestations du recensement en France des doubles nationaux,¢ Inscriptions et radiations du fichier des personnes recherchées,+ Documents de voyage collectif pour étrangers mineurs,« Attestations de demande d'asile,¢ Récépissés constatant la reconnaissance d'une protection internationale,+ Visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer et descollectivités territoriales d'outre-mer.
Usagers de la route :+ __ Délivrance et retrait de la carte professionnelle de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur (VTC),+ Décisions d'agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs techniques,* Mesures administratives affectant la validité des permis de conduire consécutives à un examenmédical,* Attestations relatives à l'aptitude physique des titulaires de permis de conduire des taxis,ambulances, voitures de remise, transports scolaires,* Attestations provisoires et cartes professionnelles des personnes habilitées à enseigner laconduite automobile.* Constatation du service fait, à l'aide de l'application Chorus Formulaire, des factures des'fourrières engagées sur le BOP 176.+ La gestion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) (gestioncomptable, budgétaire et gestion du personnel)
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M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 26
B —- Collectivités territoriales et élections :Élections :Récépissés de dépôt de candidature aux élections politiques et professionnelles,Récépissés de déclaration de mandataire financier,Engagement des crédits délégués sur le programme 232 (vie politique, culturelle et associative),Engagement comptable, service fait dans chorus formulaires des crédits délégués en HT2 sur leprogramme 232 quel que soit le montant de la dépense.Funéraire :Récépissés constatant la complétude des dossiers de demande d'habilitation en matièrefunéraireAttestations individuelles d'habilitation des opérateurs funéraires,Récépissés de demande de création de chambre funéraire et de crématorium,Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passermortuaires,Autorisations d'inhumation ou de crémation au-delà de 14 jours consécutifs au décès.Professions et activités réglementées :Récépissés de déclaration pour les revendeurs d'objets mobiliers,Récépissés constatant la complétude des dossiers de demande de dénomination en communetouristique et de classement en station de tourisme,Délivrance des cartes de guide conférencier,Récépissés constatant la complétude des dossiers de demande d'habilitation en matièred'aménagement commercial (analyse d'impact et certificat de conformité)
Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics :Calendrier des appels à générosité publique.
Pour l'ensemble des activités relevant du service :Courriers de demande de pièces relatives aux dossiers déposés ou actes transmis.
C - Finances locales:
Té
Formules rendant exécutoires les titres de perception de recettes et les états de taxes descollectivités locales, des associations fonciéres de remembrement et des associations syndicalesautorisées, ordres de paiement, .PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/7
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M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 27
Courriers constatant la complétude des dossiers de demande de subvention au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien àl'investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l'investissement des départements(DSID) et des mesures du Fonds vert,Élaboration des documents liés à la gestion des demandes de paiement au titre du FCTVA, enparticulier dans le cadre de l'automatisation (outil ALICE), et au titre des dotations versées auxcollectivités locales via l'outil Chorus formulaires communication (BOP 119, 122, 362, 380, 754 et833),Validation des documents permettant l'engagement, la liquidation, la constatation et lacertification du service fait des crédits des dotations et fonds précités.
D - Affaires juridiques et droit de l'environnement :Installations classées pour la protection de l'environnement : justificatifs de dépôt de dossierssoumis à déclaration, enregistrement ou autorisation,Attestations d'autorisation de transport de déchets dangereux,_ Justificatifs de dépôt de dossier de demandes d'agrément pour le ramassage des huiles usagéeset pour les centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU),Arrêtés portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réservenaturelle géologique de la région de Digne-les-Bains.Présidence de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)Engagement comptable dans Chorus formulaire des crédits délégués sur le programme 216relatifs aux contentieux.Engagement comptable dans chorus formulaires des crédits délégués sur le programme 216relatifs au contentieux géré par le BAJDE et le BENUR.Article 2: Sont exclues de la présente délégation de signature les correspondances adressées auxparlementaires, les correspondances avec les élus et les administrations centrales et régionales autresque d'administration courante, les circulaires aux maires du département et les instructions généralesaux chefs de services de l'État portant sur le fonctionnement des services.Article 3: Concurremment avec M. Thomas MOLLET, et avec les mêmes réserves, délégation designature est donnée a:Mme Sylvie GENY, attachée principale, cheffe du bureau des étrangers, de la nationalité et desusagers de la route pour les attributions mentionnées à l'article 1 - A du présent arrêté ettoutes correspondances courantes relatives aux attributions de son bureau,Mme Mélaze RABHI, attachée principale, cheffe du bureau des collectivités territoriales et desélections, pour les attributions mentionnées à l'article 1-B du présent arrêté et de toutescorrespondances courantes relatives aux attributions de son bureau, à l'exception del'engagement des crédits d'un montant supérieur à 1 000 € délégués sur le programme 232 (viepolitique, culturelle et associative), |Mme Isabelle BELIN, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales, pour lesattributions mentionnées à l'article 1-C du présent arrêté et toutes correspondancescourantes relatives aux attributions de son bureau,PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00001 - AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à
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M. Christophe VIDUSSI, chef du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement,pour les attributions mentionnées à l'article 1 - D du présent arrêté et toutes correspondancescourantes relatives aux attributions du bureau, à l'exception de la présidence des CDAC et àl'exception de l'engagement des crédits d'un montant supérieur à 1 000 € délégués sur leprogramme 216.Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sylvie GENY, cheffe du bureau des étrangers,de la nationalité et des usagers de la route, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3du présent arrêté est donnée à Mmes Nadège SICARD-PIERI et Alice GRANET, adjointes à la cheffe debureau, ainsi qu'à l'ensemble des chefs de service composant la Direction de la citoyenneté et de lalégalité.Concurremment avec Mme Sylvie GENY, cheffe du bureau des étrangers, de la nationalité et desusagers de la route, délégation de signature est donnée à Mme Nadège SICARD-PIERI et à Mme AliceGRANET, adjointes à la cheffe de bureau, pour signer :tous types de récépissés,les attestations de demande d'asile,les titres de voyage pour apatrides,les formulaires d'établissement des titres de voyage pour les réfugiés et bénéficiaires de laprotection subsidiaire,les sauf-conduits,les documents de voyage collectif pour étrangers mineurs,les prolongations exceptionnelles de visa consulaire,les demandes de droits de timbre (droits de visas de régularisation),les visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer et descollectivités territoriales d'outre-mer,les courriers d'information sur le droit au séjour durant la minorité,les accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du code des relations entre le public etl'administration.Usagers de la route :délivrance et retrait de la carte professionnelle de taxi et conducteur de voiture de transportavec chauffeur (VTC).décision d'agrément des contrôleurs techniques,mesures administratives affectant la validité des permis de conduire consécutives à un examenmédical,attestations relatives à l'aptitude physique des titulaires de permis de conduire des taxis,ambulances, voiture de remise, transports scolaires,
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M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 29
* attestations provisoires et cartes professionnelles des personnes habilitées à enseigner laconduite automobile.
Spécifiquement et concurremment avec Mme Sylvie GENY au sein de la section Usagers de la route,Mme Alice GRANET est habilitée pour constater le service fait, à l'aide de l'application ChorusFormulaire, des factures engagées sur le BOP 176.Spécifiquement, au sein de la section « étranger » du BENUR, les agents Mme Marie-Thérése ARNAL, M.Kévin DEMICHELIS, M. Jérôme TORRENT, Mme Estelle VIVONA, Mme Dominique SIGILLO et MmeAnais MARCOUX sont habilités a signer les documents suivants :¢ tous types de récépissés,* les attestations de demande d'asile,¢ les courriers de demande de complétude,* tous types de convocation, |+ les bordereaux d'envoi.Ces agents désignés pourront par ailleurs, valider les demandes de :¢ duplicata,* changement d'adresse.
Spécifiquement et concurremment avec Mme Sylvie GENY, au sein de la section Usagers de la route, etconformément a la convention de mise a disposition du délégué au permis de conduire et a la sécuritéroutiére des Hautes-Alpes, délégation de signature est donnée a Mme Valérie BENSAADA, déléguée aupermis de conduire Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes pour les actes suivants :¢ Les actes comptables et budgétaires pour l'ordonnancement secondaire de l'action 3 du BOP207 du département des Alpes-de-Haute-Provence conformément à la convention dedélégation de la gestion budgétaire et comptable (engagements juridiques inférieurs à2 000 euros, constatation du service fait, paiement des dépenses), à l'exception de la passationet de la gestion des marchés publics nécessitant une publication et une mise en concurrence, àl'aide de l'application Chorus (Chorus DT, Chorus Formulaire et Coeur Chorus).* Les formations obligatoires des IPCSREn cas d'empêchement ou d'absence de Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduireAlpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, la délégation de signature qui lui est accordée est donnée àMme Michèle FRUCTUS, IPCSR adjointe au DPCSR.Article 5: En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Mélaze RABHI, cheffe du bureau descollectivités territoriales et des élections, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3 duprésent arrêté est donnée à M. Laurent ZUNINO, attaché, adjoint à la cheffe de bureau. En casd'empêchement ou d'absence simultané de Mme Mélaze RABHI et de M. Laurent ZUNINO, ladélégation de signature prévue à l'article 3 du présent arrêté est accordée à Mme Isabelle OLLAGNIER,attachée.
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Concurremment avec Mme Mélaze RABHI, cheffe du bureau des collectivités territoriales et desélections, délégation de signature est donnée a:° Mme Isabelle OLLAGNIER, attachée, pour engager les crédits délégués sur le programme 232 ahauteur de 1 000 €.Article 6 : En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Isabelle BELIN, cheffe du bureau des financeslocales, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3 du présent arrêté est donnée à MmeAnne-Sophie ROUSSEL, attachée, adjointe a la cheffe de bureau.Article 7 : En cas d'empéchement ou d'absence de M. Christophe VIDUSSI, chef du bureau des affairesjuridiques et du droit de l'environnement, la délégation de signature qui lui est accordée a l'article 3 duprésent arrété est donnée a M. Frédéric BORGETTO, attaché, adjoint au chef de bureau.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Thomas MOLLET, du chef de bureaudirectement responsable et, le cas échéant, de son adjoint, la délégation de signature accordée a M.Thomas MOLLET par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée dans l'ordre suivant :° Mme Isabelle BELIN° Mme Sylvie GENY° Mme Mélaze RABHI¢ M. Christophe VIDUSSIArticle 9: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002Marseille).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 10: L'arrêté n°2024-278-005 du 4 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. ThomasMOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité est abrogé.Article 11: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur de lacitoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
L 2
TNMarc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence7/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00001 - AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-26-00001 - AP 2025-177-002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-30-00003
AP 2025-181-004 du 30 juin 2025 portant
attribution de la médaille d'honneur
d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 14 juillet 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-30-00003 - AP 2025-181-004 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 33
E 5 | Service départemental d'incendie et de secoursPREFET | des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 30/06/2225
Faces
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- !@\ - 204:Portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs- pompiers au titre de la promotiondu 14 juillet 2025
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-148-001, en date du 28 mai 2025 portant attribution de la médailled'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 ;SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETE :Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2025-148-001, en date du 28 mai2025 portant attribution de la médaille d' honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de lapromotion du 14 juillet 2025.Article 2: La médaille d'honneur d'ancienneté est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés :MÉDAILLE GRAND'OR- Serge ACCOMIATO, sérgent- -chef de sapeurs-pompiers professionnels, centre d' incendie et desecours de Forcalquier,- Laurent BAYLE, lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deManosque,- Francis CORTES, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deChâteau-Arnoux,- Alain GIANNINI, adjudant-chef de sapeurs- pompiers professionnels, centre d'incendie et desecours de Manosque,- Jean-Noël RATHGEBER, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Colmars-les-Alpes.MEDAILLE OR- Marc BARTOLINI, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d' incendie et de secours deDigne-les-Bains,- Frédéric BERTHIER, lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deManosque,- Nicolas BIEBER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deVolx,PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-30-00003 - AP 2025-181-004 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 34
Catherine CHAUSSEGROS, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie etde secours de La Javie,William DESMARTIN, expert de sapeurs-pompiers volontaires, a la direction,Christophe DIDELOT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deLa Motte Du Caire, |. Stéphane GIORDANO, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Gréoux-les-Bains,Michaël ISNARD, lieutenant de Sapeurs pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deColmars-les-Alpes,Matthieu JARDRY, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, centre d incendie et de secoursde Sisteron,Christophe ROUDAYRE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et desecours de Bras D'asse,Bastien SIADOUS, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, centre d incendie et desecours de Digne-les- -Bains.MÉDAILLE ARGENTAnthony BAUD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursd'Entrevaux,Benoît BLANC, adjudant-chef de sapeurs-pompiers valoneaires, centre d'incendie et de secours deManosque,Vincent BONNOME, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Castellane,Frédéric CHORETIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de :secours d'Allos,Jean-Denis COULLET, caporal-chef de PARUS pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde St-André-les-Alpes,William DAVY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d' incendie et de secours deThoard,Marc-Olivier ISNARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Colmars-les-Alpes,Alain LANGLET, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursd'Annot,Sébastien MARTEAU, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et desecours de Seyne-les-Alpes,Mélodie MORIN, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d' incendie et de secoursde Bras d'Asse, ;Sokesara TEA, cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels, à la Direction,Yohann TREVIAUX, adjudant-chef de i aed pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Bras d'Asse.MÉDAILLE BRONZELaurine AUZET, sergente- ~cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Barcelonnette,Léa BARCEL, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deManosque,Tanguy BASTIDE, sapeur 1ére classe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et desecours de Manosque,Jean BERNINI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deColmars-les- Alpes,Maxime BICHERON, sergent de sapeurs-pompiers velontaires, centre à incendie et de secours deReillanne,Elsa BRANSSIER, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde La Javie,Jérémy BYCZ, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deThoard,Lionel CALISE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de La-Palud-sur-Verdon,PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-30-00003 - AP 2025-181-004 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 35
- Rodolphe CONSTANTINOFF, sapeur 2ème classe de sapeurs pompiers volontaires, centred'incendie et de secours de St-André-les-Alpes,- Benoit DE SARTIGES, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Manosque,- Marie DELLA SAVIA, sergente- -cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et desecours de Château-Arnoux,- Coline FRANC, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursd'Allos,- Clément HUET, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours deManosque, |- Adeline JARRY, caporale-cheffe de sapeurs- pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Bras d'Asse,- Emilie KUMPS-BOUMESLA, caporale-cheffe de sapeurs- pompiers volontaires, centre d'incendie etde secours de Esparron-de-Verdon,- Elsa LOQUE, sergente de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deManosque,- Dimitri MARIE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, CTA CODIS,- Adrien MARTINEZ, caporal-chef de SAREurs pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Colmars-les-Alpes,- _ Guillem MARTY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours d'Annot,- Edgar MELKUMYAN, sergent de sapeurs- pompiers volontaires, centre d' incendie et de secours deManosque,- Sébastien PALLADINO, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours- de Bras d'Asse,- Sonny POSTEL, sergent de sapeurs- pompiers volontaires, centre d' incendie et de secours de Digne-les-Bains,- Cédric SALDINARI, sergent- -chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde Sisteron,- Maxime TAULET, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d' incendie et de secoursde Sisteron,- Florian VOLPE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deSisteron.Article 3: Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridictionpeut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de lapublication ou de la notification de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementairecontraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision derejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelleest née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent est leTribunal Administratif de Marseille.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le préfet,y, _—Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-30-00003 - AP 2025-181-004 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-27-00005
AC 2025-178-002 du 27 juin 2025 portant
radiation des effectifs et mise à la retraite
CNRACL de Monsieur Denis BARKAT,
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00005 - AC 2025-178-002 du 27 juin 2025 portant radiation des effectifs et
mise à la retraite CNRACL de Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 37
E El 7 SSp=urs Service départemental| = je 'PREFET Es | Kary pomplers d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 7 JUIN 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 - À18 - OOPortant radiation des effectifs et mise à la retraite CNRACL de Monsieur DenisBARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites ;Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 modifiée portant réforme des retraites ;Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationalede retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 30 ;Vu l'arrêté SDIS n° 2023-1496 en date du 29 novembre 2023 portant attribution de cing points majorés à compter du 1°janvier 2024 à Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels et le rémunérant àcompter de cette même date au 7°" échelon de son grade IB 995 — IM 811 avec un reliquat d'ancienneté de 1 an et 3mois ;Vu le courrier de Monsieur Denis BARKAT en date du 13 mars 2025 par lequel il sollicite son admission à la retraite àcompter du 1°' janvier 2026 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00005 - AC 2025-178-002 du 27 juin 2025 portant radiation des effectifs et
mise à la retraite CNRACL de Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 38
ARRETENT :Article 1 — Monsieur Denis BARKAT, né le 24 mai 1964 a Chatellerault (86), affilié à la CNRACL sous le numéro 004 E175200082, est admis à faire valoir ses droits à la retraite a compter du 1° janvier 2026.Article 2 — A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du Service départemental d'incendie et desecours des Alpes de Haute-Provence.Article 3 — Uadmission à la retraite de Monsieur Denis BARKAT est subordonnée à l'avis conforme de la caisse nationalede retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).Article 4 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutétre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Article 5 — Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
| i |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00005 - AC 2025-178-002 du 27 juin 2025 portant radiation des effectifs et
mise à la retraite CNRACL de Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-27-00006
AC 2025-178-003 du 27 juin 2025 portant
radiation des effectifs et mise à la retraite
CNRACL de Monsieur Eric TRASLEGLISE,
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00006 - AC 2025-178-003 du 27 juin 2025 portant radiation des effectifs et
mise à la retraite CNRACL de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 40
E Sapeurs Service départementalPREFET cl ce dé d'incendie et de secoursDES ALPES- = = ee des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- ——PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
2 7 JUIN 2025Digne-les-Bains, leARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 -.|48 - 222Portant radiation des effectifs et mise à la retraite CNRACL de Monsieur EricTRASLEGLISE, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites ;Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 modifiée portant réforme des retraites ;Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationalede retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 30 ;Vu l'arrêté SDIS n° 2024-389 en date du 28 mars 2024 portant attribution de cinq points majorés à compter du 1°' janvier2024 à Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels et le rémunérant à compterde cette même date au 9" échelon de son grade IB 660 — 1M 556 sans reliquat d'ancienneté ;Vu le courrier de Monsieur Eric TRASLEGLISE en date du 16 mai 2025 par lequel il sollicite son admission à la retraite àcompter du 1°' février 2026 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00006 - AC 2025-178-003 du 27 juin 2025 portant radiation des effectifs et
mise à la retraite CNRACL de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 41
ARRETENT :Article 1 — Monsieur Eric TRASLEGLISE, né le 11 avril 1968 à Villiers le Bel (95), affilié à la CNRACL sous le numéro 004 E175200071, est admis à faire valoir ses droits a la retraite a compter du 1° février 2026.Article 2 — A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du Service départemental d'incendie et desecours des Alpes de Haute-Provence.Article 3 — Uadmission à la retraite de Monsieur Eric TRASLEGLISE est subordonnée à l'avis conforme de la caisse nationalede retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
%
Article 4 - Conformément a l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutétre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Article 5 — Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
|SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-27-00006 - AC 2025-178-003 du 27 juin 2025 portant radiation des effectifs et
mise à la retraite CNRACL de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 42