PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-070
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant
modification de l'arrêté n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié
portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme (5
pages) Page 3
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-03-25-00007 - Récepissé de déclaration SAP LEFEBVRE MNL
signature NG (2 pages) Page 9
80-2024-03-20-00003 - Récépissé SAP CERVANTES FLORES AMAROU BIS (2
pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-03-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE (2 pages) Page 15
80-2024-03-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECF AVENIR (2 pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2024-03-25-00001 - 20240325 fin agrément DOCTEUR CHENNOUFI (2
pages) Page 21
80-2024-03-11-00005 - agrément Docteur DIAKITE COM MED (2 pages) Page 24
80-2024-03-11-00006 - agrément docteur LAFAYE CLEMENT (2 pages) Page 27
80-2024-03-11-00007 - agrément docteur LENGLET LAETITIA (2 pages) Page 30
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2024-03-25-00005
Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant
modification de l'arrêté n°DOS-SDA-2021-424 du
4 juin 2021 modifié portant composition du
comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté
n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme3
=2 ar PRÉFET
DE LA SOMME @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté n°DOS-SDA-2021-424 du 4
juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la SOMME
LE PREFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et
R.6315-1 et suivants ; '
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ; ' |
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ; _
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT
(Rollon) ; '
Vu l'arrété n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021, modifié par arrêté n°DOS-SDA-2021-718 du 07
septembre 2021, par arrêté n°DOS-SDA-2022 du 7 octobre 2022 et par arrêté DOS-SDA-2023-576 du 6
octobre 2023, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du16 mars 2024 portant délégations de
signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme ; ;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté
n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme4
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1* - Le i) et le J) du 3- de l'article 1 de l'arrêté n° DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié,
portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de la Somme, est modifié comme suit (modification en italique et
grisée) : '
3-MEMBRES DÉSIGNÉS SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:
i) Des représentants des transporteurs sanitaires :
- FNAP : M. Thierry DELAMOTTE, titulaire
j) Un représentant de l'ATSU :
- M. Anthony KOCH, titulaire
Le reste sans changement.
Article 2 — Le tableau en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Somme. Il prend en compte le changement introduit par le présent arrété.
Article 3: Une annexe 2 est jointe au présent arrêté pour lister les membres du sous-comité des
transports sanitaires issu du CODAMUPS-TS de la Somme.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur de l'offre de soins de l'ARS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en
Hauts-de-France et dans la Somme. '
Fait à Amiens, le 2 5 MARS 2024
Le préfet de la Somme, Pour le directeur général parf délégation,
Le directeupde I
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté
n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme5
rx
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Annexe de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13
Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Somme
Composition nominative du CODAMUPS-TS de la Somme
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental désigné par le
Conseil DépartementalMadame Sabine CARTON
b) Deux maires désignés par l'association
départementale des Maires de la SommeMonsieur Daniel ABET
Monsieur Amaury CAULIERPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide
médicale urgenteDocteur Christophe BOYER
et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le
départementDocteur Gilles VINCENT
b) Un directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et
de soins d'urgenceMadame Corinne SENESCHAL
c) Le président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secoursMonsieur Stéphane HAUSSOULIER
d) Le directeur départemental du service
d'incendie et de secoursColonel Stéphane CONTAL
e) Le médecin chef départemental du service
d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPON
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations Capitaine Aurélien BRIATTEPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecinsDocteur Henri FOULQUESDocteur Carole GAFFURI-
LEGENT
b) Union Régionale des professionnels de
santé représentant les médecinsDocteur Franck GARATE en cours de désignation
Docteur Stéphane FOULON Docteur Nicole REIX-BRANCHE
Docteur Lydia BERTRAND en cours de désignation
Docteur Alexis BOISDIN en cours de désignation
c) Délégation départementale de la Croix
Rouge FrançaiseMonsieur Florent DOUAY Madame Eugénie EVRARD
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté
n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme6
d) Deux praticiens hospitaliers proposés par
les deux organisations les plus représentatives
au plan national des médecins exerçant dans
les structures des urgences hospitalièresSAMU Urgences de France : en
cours de désignationen cours de désignation
AMUF : pas de représentant dans le
département
e) Un médecin proposé par l''organisation la
plus représentative au plan national des
médecins exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des établissements
privés de santéSNUHP : Docteur Philippe
TIMMERMAN :en cours de désignation
f) Un représentant des associations de
permanence des soinsARL : Docteur Xavier HUETTE Docteur Richard KOCH
SOS Médecins : Dr Dominique
RINGARD| Docteur Tahar ABDELKRIM
g) Un représentant de l'organisation la plus
représentative de I'hospitalisation publique
(FHF)Madame Sylvie BEAUCAMP Monsieur Fabien PETIT
h) Un représentant de chacune des deux
organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départementalFHP : Monsieur Christian CLAIRE Docteur Toussia ZEGAR
FEHAP : Monsieur Nicolas PIPART en cours de désignation
i) Des représentants des transporteurs
sanitairesCNSA : Monsieur Pascal Madame Audrey DO CARMO
BESENCOURT VITAL
FNAP : Monsieur Sylvain .
DELAHAYE Monsieur Franck DONCKELE
FNAP : Monsieur Eric PARAGE Monsieur Yohan DUQUESNE
FNAP : Monsieur Thierry
DELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUEL
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Anthony KOCH en cours de designation
k) Un représentant du conseil régional de
l'ordre des pharmaciensMadame Julia BERTOUX Monsieur Antoine FAUQUET
I) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
pharmaciens d'officineMadame Ségolène DEMOULIN en cours de désignation
m) Un représentant de l'organisation de
pharmaciens d'officineDocteur Gilles PROVIN Docteur Nicolas THUILOT
n) Un représentant du conseil départemental
de l'ordre des chirurgiens-dentistesDocteur Gilles MELON Docteur Bruno JAYOT
0) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
chirurgiens-dentistesDocteur Richard ETIENNE Docteur Isabelle SOUDET
4 ° Un représentant des associations d'usagers
Monsieur Pierre HANTUTE Monsieur Gérard DESSEAUX
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté
n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme7
rx
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Annexe 2 de I'arrété n° DOS-ASNP-TS-2024-13
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la SOMME
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires de la Somme
Membres du CODAMUPS-TS
participant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Deux représentants des collectivités
territoriales désignés par leurs pairs
au sein du CODAMUPS-TSMadame Sabine CARTON
Monsieur Daniel ABET
Le médecin responsable de service
d'aide médicale urgenteDocteur Christophe BOYER
Le directeur d'établissement public
de santé doté de moyens mobiles de
secours et de soins d'urgenceMadame Corinne SENESCHAL
Le directeur départemental du
service d'incendie et de secoursColonel Stéphane CONTAL
Le médecin chef départemental du
service d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPON
L'officier — de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsCapitaine Aurélien BRIATTEPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des relations
entre le public et l'administration). Ces
membres peuvent se faire représenter.
Un médecin d'exercice libéral
désigné par ses pairs au seindu
CODAMUPS-TSDocteur Xavier HUETTE
Les quatre représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Pascal
BESENCOURTMadame Audrey DO CARMO VITAL
FNAP : Monsieur Sylvain
DELAHAYEMonsieur Franck DONCKELE
FNAP : Monsieur Eric PARAGE Monsieur Yohan DUQUESNE
FNAP : Monsieur Thierry
DELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUEL
Le représentant de I'ATSU Monsieur Anthony KOCH En cours de designation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-03-25-00005 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-13 portant modification de l'arrêté
n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 2021 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme8
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-03-25-00007
Récepissé de déclaration SAP LEFEBVRE MNL
signature NG
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-25-00007 - Récepissé
de déclaration SAP LEFEBVRE MNL signature NG 9
PREFET _ _ ; _
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
o du travail et des solidarités de la SommeEgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950707885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 25/03/2024 par monsieur Stéphane LEFEBVRE, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MNL dont l'établissement principal est situé 1 rue malmontée - 80 260 NAOURS et
enregistré sous le N° SAP950707885 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas llmlte dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-25-00007 - Récepissé
de déclaration SAP LEFEBVRE MNL signature NG 10
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/03/2024
_ Pour le préfet et par subdélégation,
la directrice départementale adjointe
de la DDETS de la Somme
(==
Nathalie GATIER
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-25-00007 - Récepissé
de déclaration SAP LEFEBVRE MNL signature NG 11
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-03-20-00003
Récépissé SAP CERVANTES FLORES AMAROU BIS
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-20-00003 - Récépissé
SAP CERVANTES FLORES AMAROU BIS 12
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
p du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953137072
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée' auprès du service instructeur
de la Somme, le 18/01/2024 par monsieur Alejandro Francisco CERVANTES FLORES, en qualité de
dirigeant, pour l'organisme AMAROU BIS dont l'établissement principal est situé 6 rue de l'Ermitage -
80 230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME et enregistré sous le N° SAP953137072 pour les activités
suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que. si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-20-00003 - Récépissé
SAP CERVANTES FLORES AMAROU BIS 13
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/03/2024
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Somme, Pour le préfet et par subdélégation,
40 rue de la Vallée 80000 AMIENS lcÎ dllrectrlce Ëeplartementale adjointe
/ ' DDETS STél. 03 64 26 88 00 e 'a e la somme
Nathalie GATIER£
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-20-00003 - Récépissé
SAP CERVANTES FLORES AMAROU BIS 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-29-00001
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE 15
PREFET Direction départementale
Efr LASOMME _ des territoires et de la mer Agr - Mablin« Aciting
ËËË..—: de la Somme
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant
Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 pbrtant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation' de signature à Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des foréts, Directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant dél'égatîon de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par monsieur GRANDCLAUDON en date du 30 octobre
2023, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE 16
ARRETE
Article ler. - Monsieur GRANDCLAUDON Martial est autorisé à exploiter, sous le numéro
E1808000040, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE, situé 21 rue
Albert 1er , 80500 MONTDIDIER.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrété.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/AAC/AM Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de
conduire bureau éducation routiére - 35 rue de la vallée 80 000 Amiens.
Article 11 - La directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le 29 MARS 202'
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur
des Territoires ' = 5s
Adi
EVOORDE——
äufiië,\//AND
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé DRIVE TA ROUTE AUTO ECOLE 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-29-00002
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé ECF
AVENIR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECF AVENIR 18
PREFET Direction départementale MATION
35 LA SOMME _ des territoires et de la mer | . ...ä:!.'.......
—0 de la Somme
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
ECF AVENIR
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant
Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des foréts, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, Directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par monsieur CAZE Christophe en date du 09 janvier
2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECF AVENIR 19
ARRETE
Article 1ler. - Monsieur CAZE Christophe est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0308002050, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, déÉnommé ECF AVENIR, situé 36, rue Saint-Sauveur , 80200
PERONNE. '
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/AAC/AM Quadri léger/A1/A2/A/B96/BE.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article S - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de
conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80 000 Amiens.
Article 11 - La directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 9 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
rtemental
de la Me_[",__/'—_f )Le Directeur Dép
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECF AVENIR 20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-25-00001
20240325 fin agrément DOCTEUR CHENNOUFI
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-25-00001 - 20240325 fin agrément DOCTEUR CHENNOUFI 21
PREFET | - 'DE LA SOMME | .. Cablr!et
Librté Bureau des droits à conduire
galité .
Fraternité
- Arrêté mettant fin à l'agrément du Docteur Mohamed CHENNOUFI en qualité de médecin agréé pour
le contrôle médical d'aptitude à la conduire automobile dans le département de la Somme
VU le Code de la Route ; |
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ; :
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrété ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintient du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 portant modification du renouvellement de l'agrément du Docteur
Mohamed CHENNOUFI en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical d'aptitude à la conduire
automobile dans le département de la Somme ; '
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Considérant que le Docteur Mohamed Chennoufi doit cesser son activité à compter du 5 mars 2024
conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2022 précité qui dispose que
l'agrément prend fin dès l'âge de 75 ans atteint ;
* 51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-25-00001 - 20240325 fin agrément DOCTEUR CHENNOUFI 22
ARRETE
Article 1: Il est mis fin à l'agrément (en cabinet) du docteur Mohamed Chennoufi en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile dans le département de la Somme
le 05 mars 2024. :
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée au
Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
- Fait à Amiens, le
Pour le Préfet gt par délégation,
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-25-00001 - 20240325 fin agrément DOCTEUR CHENNOUFI 23
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-11-00005
agrément Docteur DIAKITE COM MED
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00005 - agrément Docteur DIAKITE COM MED 24
PREFETE ;
DE LA SOMME Cabinet
p Bureau des droits à conduire
Fraternité
Arrêté portant agrément du Docteur Sarah DIAKITE pour siéger en commission médicale primaire du
département de la Somme, chargée d'apprécier l'aptitude a la conduite automobile.
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ; '
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour |'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU la demande formulée le 13 mars 2022 par le Docteur Sarah DIAKITE, exerçant 3 rue des Docteurs
Mariani et Wurmser à ROISEL (80240), à l'effet d'être agréé pour exercer en commission médicale
primaire du département de la Somme ;
VU l'avis favorable du 30 mai 2022 émis par le conseil départemental de l'ordre des médecins ;
Considérant que la demande du Docteur DIAKITE satisfait aux conditions fixées à l'article 6 Il de
l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical
" de l'aptitude à la conduite ; ' :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République —- CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00005 - agrément Docteur DIAKITE COM MED 25
ARRETE
Article 1: Le Docteur Sarah DIAKITE, exerçant 3 rue des Docteurs Mariani et Wurmser à ROISEL (80240)
est agréée pour siéger en commission médicale du département de la Somme, chargée d'apprécier
l'aptitude à la conduite automobile, pour une durée de 5ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Article 2 : L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressée dès lors que les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est également
subordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Somme et dont une copie sera notifiée au Président du Conseil
départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens,le , . -
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeye de cabinet ,
Vigtor JOZON
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :
- recours gracieux auprès de mes services ;
- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de
l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00005 - agrément Docteur DIAKITE COM MED 26
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-11-00006
agrément docteur LAFAYE CLEMENT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00006 - agrément docteur LAFAYE CLEMENT 27
PREFET _
DE LA SOMME Cabinet
piiod Bureau des droits à conduire
Fraternité
Arrêté portant agrément du Docteur Clément Lafaye en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ;
VU l'arrété ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles
ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrété interministériel du 28 mars 2022 modifiant I' arrêté du 31 juillet 2012 relatif à I'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrété préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU la demande formulée le 29 janvier 2024 par le Docteur Clément Lafaye, exerçant 2, rue Germinal à
ABBEVILLE (80100), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite automobile au sein de son cabinet ;
Considérant que la situation du Docteur Lafaye satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars
2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00006 - agrément docteur LAFAYE CLEMENT 28
ARRETE
Article 1: Le Docteur Clément Lafaye, exerçant 2, rue Germinal à ABBEVILLE (80100) est agréé en
qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile, pour une durée de 5 ans à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est également
subordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le | | ......
Pour le Préfep et par délégation,
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :
- recours gracieux auprès de mes services ;
- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de
l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00006 - agrément docteur LAFAYE CLEMENT 29
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-11-00007
agrément docteur LENGLET LAETITIA
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00007 - agrément docteur LENGLET LAETITIA 30
PREFET |
DE LA SOMME | Cabinet
pl Bureau des droits à conduire
Fraternité
Arrété portant agrément du Docteur Laëtitia LENGLET en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous—préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les condltlons d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant I'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU la demande formulée le 27 janvier 2024 par le Docteur Laétitia Lenglet, exerçant 20, rue Anicet
Godin à Albert (80300), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite automobile au sein de son cabinet ;
Considérant que la situation du Docteur Lenglet satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars
2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République —- CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00007 - agrément docteur LENGLET LAETITIA 31
ARRETE
Article 1: Le Docteur Laétitia Lenglet, exerçant 20, rue Anicet Godin à Albert (80300) est agréée en
qualité de médecin chargé d'apprécier |'aptitude à la conduite automobile, pour une durée de 5 ans à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressée dès lors que les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est également
subordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété dont une copie sera
notifiée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :
- recours gracieux auprès de mes services ; '
- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de
l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-11-00007 - agrément docteur LENGLET LAETITIA 32