PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2026-01
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-01-05-00011 - Décision du 5 janvier 2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-05-00011
Décision du 5 janvier 2025 portant
subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00011 - Décision du 5 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organ isation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l 'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d 'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l 'arrêté interministériel du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l 'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
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Vu l 'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l 'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations
de l'État ;

Vu l 'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 du portant organisation de la direction régionale et interdépartemen tale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l 'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Sur proposition de l 'adjoint de la directrice régional e et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, c hargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe , chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint , directeur des routes d 'Île-
de- France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l 'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint , chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
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attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour la mi ssion sécurité -défense, subdélégation est accordée à M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense et son adjointe, Mme Alicia BOISARD.

III. - Pour le service communication, subdélégation de signature est accordée à :

• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Madame Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du r éseau de la direction des routes d'Île-de-
France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction des routes d 'Île-
de-France ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest ;

II. – Pour la mission de la politique et des moyens de l 'exploitation, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation ;
• Monsieur Jean -François BERNAUER -BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation ;

III. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Emmanuelle PAGES, adjo inte au chef du service de la modernisation du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest et son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est, et son adjointe, Mme Florence
DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord, et son adjoint, M.
Ludovic MARIA ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• Monsieur André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement à compter du
1er février 2026.

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IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l 'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l 'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l 'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion
de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l 'unité informatique et réseaux centraux , et son adjoint , M. David
QUINTANS ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, et son adjoint
M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints, M.
Jean-Bernard GAUQUELIN, en charge de l 'exploitation, et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la
maintenance, ainsi que ses chefs de pôle, M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud, et ses adjoints M. Robert
TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels Est, et ses adjoint s, M. Laurent
MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels .

V. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art et son adjoint M. Victor MARTINET ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• Mme Lily BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières et de son
adjointe, Mme Dalila AIT ALI ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité équipement du département des techniques de la routes ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement et son adjoint, M. Patrick VINCENT ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
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• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget.

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• Mme Elsa ALEXANDRE et M. Louis ESCUDERO, adjoints au chef de l 'arrondissement de gestion et
d'exploitation Nord ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l 'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis, et son adjoint
M. Maurice LABYLLE ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l 'unité d'exploitation de la route d'Éragny-sur-Oise et son adjointe, Mme
Nathalie POTAILLON.

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d 'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert et son adjoint,
M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny et son adjoint, M. Florent
GRANDJEAN ;

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l 'unité d'exploitation de la route d 'Orsay-Villabé et son adjoint, M.
Denis PRUDHOMME ;

IX. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l 'UER de Nanterre -Boulogne et son adjointe, Mme Catherine
CHAUVET.

Article 4

I. - Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service de la sécurité des transports et des véhicules et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

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• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux et
son adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l 'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANIDIS ;
• M. Dominique GOURGES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières et
son adjointe, Mme Stéphanie COMBARET ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière et son adjointe, Mme Félie LESUR ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers et son adjointe, Mme
Isabelle MONMOUSSEAU ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l 'unité du registre des voitures de transport avec chauffeur,
adjoint de la cheffe de l'unité gestion des titres ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service de l 'aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable et son
adjointe, Mme Catherine LANGLET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non -soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.

Article 6

Pour le service de la politique des transports (SPOT), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe DEN IAU, chef du service de la politique des
transports et ses adjoints, M. Denis LAISNEY, chef du département des transports urbains et M. Eliott
VARON, chef du département des mobilités et de la logistique.

Article 7

I. - Pour le service des politiques et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et
de la police de l'eau et ses adjointes, Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, pour
signer et accomplir les actes suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine -
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limi tations de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
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➢ Saisir le comité de bassin Seine -Normandie pour avis sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets de schémas d 'aménagement et de gestion d es
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l 'article R. 212-30 du code de l 'environnement, le pr éfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Îl e-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine -Normandie,
toutes les décisions d 'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressourc e en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART, cheffe de la mission « stratégie eau et
planification » ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau », et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont.

Pour signer, au titre de la Mission Interdépartementale Inter -services de l 'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions de la Mission
Interdépartementale Inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Article 8

Pour le service de la connaissance et du développement durable (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service
de la connaissance et du développement durable , et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume
CRIEF ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme
Dominique BERTHON, cheffe du service de la connaissance et du développement durable , et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF, à l'effet de signer, au titre de l 'autorité chargée de
l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa du IV de l 'article L.122 -1 du code de
l'environnement pour les projets (articles L.122-1, L.122-2, L.512-7-2 et R.122-2, R.122-3, R.122-3-1 du code
l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande de compléments, d 'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts,
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale,
➢ Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d 'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

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département du climat, de l'air et de l'énergie et son adjointe,

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• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département de l'évaluation environnementale et ses adjoints,
M. Tristan AVRY et M. Benjamin HOBBS ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l 'unité départementale de Seine et Marne et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines et son adjointe, Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne et son adjointe, Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l 'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directrice de l 'unité départementale du Val -de-
Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise et son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 10

I. - Pour le service de l 'énergie et du bâtiment (SEB), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service de l'énergie et du bâtiment et son
adjointe, Mme Alice METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• M. Thibaut BADOUAL, chef du
Mme Julie
LODEWYCKX ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du dé partement du patrimoine immobilier et son adjoint, M. Louis
ORTA ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 11

I. - Pour le service de la nature et du paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service de la nature et du paysage et son
adjoint, M. Stéphane LUCET, à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d 'une autorisation
d'installation d'une enseigne sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national,
une réserve naturelle ou sur un arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et paysages et son adjointe, Mme Paola
VITA ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels.


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Article 12

Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN , adjoint de la cheffe du service de la prévention des risques , che f du
département des risques chroniques et son adjointe, Mme Irène ALFONSI ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels et son adjointe, Mme Audrey
PINGARD ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département des risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence
BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département de l 'hydrologie et de la prévision des crues et son
adjointe, Mme Carine CHALEON.

Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et
pilotage et son adjointe, Mme Katell ELLEOUET-BRETON.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sonia EL FIL, cheffe du département de l'accompagnement et de la qualité de vie au travail ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du dépa rtement des affaires juridiques, de l 'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observations orales devant les
juridictions ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département du pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget et son adjointe, Mme Aude Morris ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de s ignature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secr étaire g énéral d élégué auprès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Séverine TROMPARENT, chargée de mission auprès du secrétaire général délégué ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF et son adjointe,
Mme Sandrine FLORENTINY ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements de la DiRIF ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau logistique immo bilier et informatique de la DiRIF et son adjoint,
M. Christophe LOUISET ;
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• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, et son
adjoint, M. Jean-Antoine DELMAS ;
• Mme Véronique CHAPELLIER , cheffe de l 'unité formation, handicap accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité ;
• M. Valentin RAULT , chef du département des affaires financières et son adjoint, M. Régis
SLAGMULDER ;
M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière et son adjoint,
M. Yanis KHERBOUCHE ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BEN AOUDA-GARCIA, cheffe de l 'unité territoriale du Val -de-Marne et son adjoint,
M. François MALARE.
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF.

Article 15

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique et son adjoint M. Gaël BINTEIN,
pour signer les actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d 'information et de la
sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdélégation de signature est accordée à M. Jean-
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l 'unité départementale de
Paris.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service de l 'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols et son
adjointe, Mme Christelle ALOT ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service d e l 'utilité publique et des équilibres
territoriaux et son adjoint, M. Franck FUERTES ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion Île -de-France, directeur de l 'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL.

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II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées et son adjoint,
M. Olivier PAS ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable et son
adjointe, Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires, et son
adjointe, Lola MAGAZ ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest et son adjoint, M. Étienne MERLIN ;
• Mme Karine BOSTON, chargée de la partie secrétariat mutualisé et ressources humaines du pôle
d'appui au pilotage local.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service des risques et des installations classées et son adjoint,
M. Mohamed SEGHROUCHNI ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l 'éducation et de la sécurité routière et son adjoint,
M. Stéphane MUNCH ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l 'urbanisme et de la construction durable et son
adjointe, Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires et
son adjointe, Mme Marie JUILLE.

Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l 'environnement, de l 'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directrice de l 'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable et son adjointe,
Mme Marie PRESANI ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires et
ses adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l 'éducation et de la sécurité routière et son adjointe,
Mme Saïba KUMAR ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service des risques et des installations classées et son adjointe, Mme
Anne JOHANNY ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud.

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Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delp hine DUBOIS, cheffe de l 'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA.

Article 22

I. - Pour l'unité départementale de l 'Essonne (UD 91), subdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions,
à M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l 'unité départementale du Val -d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 15 :

➢ Les conventions passées avec des collectivités locales, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
➢ Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
➢ Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
➢ L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 2 à 14, sauf pour les directeurs -adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

➢ Les correspondances avec les maires des communes chefs -lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d 'agglomération ou de communauté de
communes ;
➢ Les conventions relatives aux prestations mutualisées, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 14 :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-05-00011 - Décision du 5 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
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➢ Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
➢ Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État -région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci -dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l 'activité
de la direction régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personnels du ministère de l 'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d 'Île-de-France.

Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d 'intérim exercé par
un subdélégataire désigné formellement par la directrice rég ionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision IDF-2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 portant subdélég ation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

Article 27

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d 'Île-de-France.

À Paris, le 5 janvier 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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