PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-206
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2024-07-09-00049 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
L'Immortela (1 page) Page 3
64-2024-07-09-00048 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Libre Cours (1 page) Page 5
64-2024-07-09-00050 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Lons Accueil (1 page) Page 7
64-2024-07-09-00053 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Orchestre Symphonique des Pyrénées (1 page) Page 9
64-2024-07-09-00055 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Per Noste (1 page) Page 11
64-2024-07-09-00057 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pistes Solidaires (1 page) Page 13
64-2024-07-09-00058 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pitzgarri (1 page) Page 15
64-2024-07-09-00059 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Profession Sport & Loisirs 64 (1 page) Page 17
64-2024-07-09-00063 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Théâtre La Baraque (1 page) Page 19
64-2024-07-09-00064 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau (1 page) Page 21
64-2024-07-09-00047 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Le Théâtre du Versant (1 page) Page 23
64-2024-07-09-00051 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Los Seuvetons (1 page) Page 25
64-2024-07-09-00052 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Micro Informatique Club d'Anglet (1 page) Page 27
64-2024-07-09-00056 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pierres Lyriques en Béarn des Gaves (1 page) Page 29
64-2024-07-09-00060 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Recycl'arte (1 page) Page 31
64-2024-07-09-00061 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Sauveterre Espace Culturel (1 page) Page 33
64-2024-07-09-00062 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Terre Buissonnière Éducation Environnement et Développement
Durable (1 page) Page 35
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00049
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
L'Immortela
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00049 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association L'Immortela 3
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 4 . . -y .
DE BORDEAUX des PyrénéesAtlantiques de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee\s At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité
Fratcrnitéà l'engagement et aux sports
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association L'Immortela
Article 1er
L'Association L'Immortela dont le siège social est situé : 64170 LABASTIDE-CEZERACQ n° RNA :
W643000618 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
'Article 2
L'Association L'Immortela dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 JuilletÿZ -
Pour la rectrice de régionacadémjique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00049 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association L'Immortela 4
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00048
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Libre Cours
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00048 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Libre Cours 5
/ÏîÆrLëLï/u bl 20)h- 01-09. a0 48
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de I'éducation nationale e : . 2.2 .DE BORDEAUX desPyrandnsAtiantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Libre Cours
Article 1er
L'Association Libre Cours dont le siège social est situé : Chez Mile Dejoye — Route de la Mairie 64190
OGENNES CAMPTORT n° RNA : W642000099 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Libre Cours dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet:2024
Pour la rectrice de région académique ét par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à4a jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00048 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Libre Cours 6
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00050
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Lons Accueil
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00050 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Lons Accueil 7
ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 14 - - s s .
DE BORDEAUX ds Pyrenées-aslsptiques de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee§ At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
- Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Lons Accueil
Article 1er
L'Association Lons Accueil dont le siège social est situé : 54 Avenue Erckmann Chatrian 64140
LONS n° RNA : W643000236 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Lons Accueil dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
emique, et par subdélégation,
spartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsPour la rectrice de r
Le Chef du Service
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00050 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Lons Accueil 8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00053
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Orchestre Symphonique des Pyrénées
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00053 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Orchestre Symphonique des Pyrénées 9
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale y 2 A . £ .
DE BORDEAUX ds Prnces-PNandques de l'éducation na_tlona]e de Py_reneeÿ At_Ianthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Orchestre Symphonique des Pyrénées
Article 1er
L'Association Orchestre Symphonique des Pyrénées dont le siège social est situé : Rue des
Réparatrices 64000 PAU n° RNA : W643001647 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Orchestre Symphonique des Pyrénées dont est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00053 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Orchestre Symphonique des Pyrénées 10
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00055
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Per Noste
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00055 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Per Noste 11
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de I'éducation nationale A4 P P P 2DE BORDEAUX des Pyrénées-Anantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
bgalit ... ' à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Per Noste
Article 1er
L'Association Per Noste dont le siège social est situé : 34 Ter Place du Foirail 64300 ORTHEZ n°
- RNA : W643000299 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Per Noste dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juul 2024Pour la rectrice d reg on académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service D partemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVER@A7 /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00055 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Per Noste 12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00057
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pistes Solidaires
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00057 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Pistes Solidaires 13
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 12 = A sz .DE BORDEAUX des Pyrénéez-Atlantiques de l'éducation na_tmna]e de Pyrenee's At_lanthues
Liberté ' Service départemental a la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Pistes Solidaires
Article 1er
L'Association Pistes solidaires dont le siège social est situé : 17 bis rue Pierre et Marie Curie 64000
PAU n° RNA : W831000260 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Pistes solidaires dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans
à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet
7Pour la rectrice de Ëio académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service\Départemental à la jçunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00057 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Pistes Solidaires 14
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00058
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pitzgarri
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00058 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Pitzgarri 15
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 14 . . P .
DE BORDEAUX des FyiinEn s AUATHG de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Pitzgarri
Article 1er
L'Association Pitzgarri dont le siège social est situé : Centre Culturel de Soule 64130 MENDITTE n°
RNA : W642000221 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Pitzgarri dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juil/l
Pour la rectrice de'/ égion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Servic partémental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00058 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Pitzgarri 16
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00059
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Profession Sport & Loisirs 64
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00059 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Profession Sport & Loisirs 64 17
ACADÉM |E Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale sA A A ' s s -DE BORDEAUX e Py n At AUGBES de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee§ At-lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité
Fraternitéà l'engagement et aux sports
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Profession Sport & Loisirs 64
Article 1er
L'Association Profession Sport & Loisirs 64 dont le siège social est situé : Centre Départemental
Nelson Paillou 12 rue du professeur Garrigou Lagrange 64000 PAU n° RNA : W643000675 satisfait aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté.
Article 2
L'Association Profession Sport & Loisirs 64 dont est réputée rémplir ces critéres pendant une durée
de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l'objet d''un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 /Juillet 2024
Pour la rectrice/de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du ë ice Départéemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
=—
Philippe ETCHE 1A
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00059 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Profession Sport & Loisirs 64 18
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00063
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Théâtre La Baraque
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00063 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Théâtre La Baraque 19
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z - - 2.2 .
DE BORDEAUX i st e s ol ; de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee_s At_lanthues
Liberté : Service départemental a la jeunesse,
Egalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité .
Arrété du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Théatre La Baraque
Article 1er
L'Association Théatre La Baraque dont le siège social est situé : 14 rue Adoue 64400 OLORON
SAINTE MARIE n° RNA : W642000432 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Théâtre La Baraque dont est réputée remplir-ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice detr sgion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service/Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00063 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Théâtre La Baraque 20
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00064
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00064 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau 21
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de I'éducation nationale 14 . . PI .
DE BORDEAUX dux Pyrénéez-atlantiques de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee's At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Ët""' , à l'engagement et aux sports
crnite
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau
Article 1er
L'Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau dont le siège social est situé : Avenue
du Doyen Robert Poplawski BP 1160 64000 PAU n° RNA : W643000597 satisfait aux conditions
prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau dont est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 J
Pour la rectrice/de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service/Départementalà la jeunesse, à 'engagement et aux sports .
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00064 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau 22
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00047
Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le
Théâtre du Versant
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00047 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Théâtre du Versant 23
Hhecl n°. G a2l 07 09. ccobt
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 4 s . 2 e A :DE BORDEAUX des Pyrénées-anlanitique de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Le Théâtre du Versant
Article 1er
L'Association Le Théâtre du Versant dont le siège social est situé : Rue Pelletier 64200 BIARRITZ
n° RNA : W641001143 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Le Théâtre du Versant dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également; dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent -
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de régi À a démique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jéunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00047 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Théâtre du Versant 24
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00051
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Los Seuvetons
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00051 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Los Seuvetons 25
ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale é . . 2.z .DE BORDEAUX ées Pyrénées-Atlamiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Ê:'lüë " à l'engagement et aux sports
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Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Los Seuvetons
Article 1er
L'Association Los Seuvetons dont le siège social est situé : Mairie 64290 LASSEUBE n° RNA :
W642000408 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Los Seuvetons dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juil
Pour la rectrice de Téq
Le Chef du Serviceon académique, et par subdélégation,
Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00051 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Los Seuvetons 26
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00052
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Micro Informatique Club d'Anglet
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00052 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Micro Informatique Club d'Anglet 27
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 1 % = . ;s . ;
DE BORDEAUX des Pyrénées-AtaMtiques de l'éducation na_tlona!e de Pyrenee_s At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
" sll à l'engagement et aux sportsFraternité
;
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Micro Informatique Club d'Anglet
Article 1er
L'Association Micro Informatique Club d'Anglet le siège social est situé : Màison pour tous — 6 rue
Albert Le Barillier 64600 ANGLET n° RNA : W641000383 satisfait aux conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
- Article 2
L'Association Micro Informatique Club d'Anglet dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectri
Le Chef du Tde région académique, et par subdélégation,
rvice Departemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00052 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Micro Informatique Club d'Anglet 28
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00056
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pierres Lyriques en Béarn des Gaves
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00056 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 29
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z - . F ;
DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee's At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrété du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves
Article 1er
L'Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves dont le siège social est situé : Mairie 64190
NAVARRENX n° RNA : W642000705 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves dont est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. !! peut également, dans le même délai, faire
l'objet d''un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
illet 2024
de région académique, et par subdélégation,
' épartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00056 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 30
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00060
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Recycl'arte
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00060 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Recycl'arte 31
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z . ; s - ;
DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Recycl'arte
Article 1er
L'Association Recycl'arte dont le siège social est situé : 15 rue Salvador Allende 64700 HENDAYE
n° RNA : W641006962 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Recycl'arte dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice dé région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
\
Philippe ETCHEVERR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00060 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Recycl'arte 32
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00061
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Sauveterre Espace Culturel
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00061 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Sauveterre Espace Culturel 33
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale sE . . , 4
DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation na\_tlonaje de Pyreneeÿ At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
rr à l'engagement et aux sports
Vatermite
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Sauveterre Espace Culturel
Article 1er
L'Association Sauveterre Espace Culturel dont le siège social est situé : Maison des Arts — 4 rue
Pasteur Rennes 64390 SAUVETERRE DE BEARN n° RNA : W642001387 satisfait aux conditions
prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Sauveterre Espace Culturel dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Jüillet 2024
Pour la rectrice d région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service-Dé artemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00061 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Sauveterre Espace Culturel 34
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00062
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Terre Buissonnière Éducation Environnement et
Développement Durable
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00062 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Terre Buissonnière Éducation Environnement et Développement Durable 35
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Y- f . sz o
DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee's At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité à l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Terre Buissonnière Education Environnement et Développement Durable
Article 1er
L'Association Terre Buissonnière Education Environnement et Développement Durable dont le
siège social est situé : 20 rue de Cordeliers 64100 BAYONNE n° RNA : W641005560 satisfait aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté.
Article 2
L'Association Terre Buissonnière Education Environnement et Développement Durable dont est
réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet
Pour la rectrice de région-académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départefnental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00062 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Terre Buissonnière Éducation Environnement et Développement Durable 36