AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-114
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2024-07-19-00001 - Arrêté du 19/07/2024 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport d'aliments pour animaux
opérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et
Nealia) (2 pages) Page 3
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-07-19-00001
Arrêté du 19/07/2024 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC affectés au transport d'aliments
pour animaux opérant pour le compte de la
société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-07-19-00001 - Arrêté du 19/07/2024 portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC affectés au transport d'aliments pour animaux opérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)
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Œ .. Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE ;ET DE SECURITENORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant dérogation exceptionnelle à titre temporaireà l'interdiction de circulation à certaines périodesdes véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACaffectés au transport d'aliments pour animauxopérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu l'arrété interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif auxinterdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transportroutier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge ;Considérant que, en conséquence de la panne ayant affecté les systèmes informatiques à I'échelle mondialeen raison d'un bug sur un antivirus (ERD) nommé « CrowdStrike » :- les usines de production d'aliments pour animaux de la société Aliane ont été à l'arrêt durant la journéedu 19 juillet 2024 ;* les livraisons d'aliments pour animaux prévues le 19 juillet 2024 n'ont pu être réalisées.Considérant la reprise progressive de la production d'aliments pour animaux ;Considérant que les élevages d'animaux bénéficiaires des transports d'aliments ne peuvent souffrir aucuneinterruption d'approvisionnement sans risque de mortalité importante ;Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement ;
1/212-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-07-19-00001 - Arrêté du 19/07/2024 portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC affectés au transport d'aliments pour animaux opérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)
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ARRETE
Article 1erLa circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou enretour a vide, opérant pour le compte de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia) et transportant desaliments pour bétail à destination des sites d'élevage est exceptionnellement autorisée :« dans l'ensemble les départements de la zone de défense et de sécurité Nord :* — le samedi 20 juillet 2024.Article 2Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente,de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.Article 3Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4Les prefets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidentsdes conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeursdépartementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie de I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme, le directeur zonal des CRS sont chargés de I'exécution des dispositions du présent arrêté.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux servicesvisés à l'article 4.
Lille, le 19 juillet 2024Le préfet de zone
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www telerecours.fr.
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titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
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