PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-047-2026-06
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« INOVIE BIOFUTUR » (7 pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-06-16-00017 - Arrêté du 16 juin 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne (2 pages) Page 11
IDF-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'organisme
Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 14
IDF-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'Union
de
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France (2 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin
2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale
de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de
la Bièvre (5 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-17-00012
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 1851
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« INOVIE BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnan ce
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Direct eur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/4813 en date du 3 décembre 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95290).


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 20 mars 2026, de Maîtres Stéphanie BERNARD et Christophe
BOURDIN du cabinet MBA & Associés , conseil juridique mandaté par les représentants
légaux du laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR », exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « BIOFUTUR » sise, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95290), en vue de la modification de son autorisation administrative, afin de prendre
en compte :

- La modification de la dénomination sociale de la société « BIOFUTUR », devenant
« INOVIE BIOFUTUR », à compter du 31 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT Le procès-verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « BIOFUTUR » en date
du 10 décembre 2025, portant acte de :

- La modification de la dénomination sociale de la société « BIOFUTUR », devenant
« INOVIE BIOFUTUR », à compter du 31 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR » n° 8-2602
Rév.21 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er juin 2025 et pour
date de fin de validité le 31 mai 2030 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 4
2/7

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « INOVIE BIOFUTUR », sis 1, chemin des Trois Sources à
L'ISLE ADAM (95290), codirigé par Madame Stéphane HENRY-MOUCLIER, Madame Nadège
GAMBERT, Madame Anne Sophie LEGUAY et Monsieur Sylvain COCCO , et exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « INOVIE BIOFUTUR », sise à la même
adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 95 001 608 9, fonctionne sur les
trente-deux sites listés ci-dessous :

1. Le site « L'ISLE-ADAM », site principal et siège social
1, chemin des Trois Sources à l'ISLE-ADAM (95290)
Ouvert au public de 7h à 18h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie
infectieuse, virologie),
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 609 7

2. Le site « CONFLANS-SAINTE-HONORINE »
26, boulevard Armand Leprince à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures les mardi et jeudi, et jusqu'à 13 heures les lundi,
mercredi et vendredi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 079 8

3. Le site « CHANTELOUP-LES-VIGNES »
25, avenue de Poissy à CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures du lundi au vendredi et jusqu'à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 080 6

4. Le site « GARGENVILLE »
2, rue Gambetta à GARGENVILLE (78440)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 081 4

5. Le site « LES MUREAUX »
Avenue de la République – Centre Commercial des Bougimonts à LES MUREAUX
(78130)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 082 2

6. Le site « GOUSSAINVILLE »
2-4, avenue du 6 Juin 1944 à GOUSSAINVILLE (95190)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 610 5

7. Le site « DOMONT »
8, avenue Glandaz à DOMONT (95330)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 611 3

8. Le site « HOUILLES »
5 bis, avenue Carnot à HOUILLES (78800)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 5
3/7

N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 083 0

9. Le site « MAISONS-LAFFITTE »
7, rue d'Achères à MAISONS-LAFFITTE (78600)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 084 8

10. Le site « VILLIERS-LE-BEL »
107, avenue Pierre Sémard à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 612 1

11. Le site « L'ISLE-ADAM »
5, avenue de Paris à L'ISLE-ADAM (95290)
Ouvert au public de 7h à 15h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 628 7

12. Le site « ARNOUVILLE-LES-GONESSE »
8 bis, rue Pierre Sémard à ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)
Ouvert au public de 7h à 14h du lundi au vendredi et de 7h à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 629 5

13. Le site « CONFLANS-SAINTE-HONORINE »
204, avenue du Maréchal Foch et 18/20 Place de la Liberté et r ue Désiré Clément à
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures les lundi, mercredi et vendredi, jusqu'à 13 heures
les mardi et jeudi et 12h30 les samedis
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 133 3

14. Le site « SOISY-SOUS-MONTMORENCY »
13, avenue du Général de Gaulle à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Ouvert au public de 7h à 14h30 du lundi au vendredi et de 7h à 12h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 630 3

15. Le site « SAINT-GRATIEN »
ZAC Coeur de Ville II, 58 rue Berthie Albrecht à SAINT-GRATIEN (95210)
Ouvert au public de 7h à 16h du lundi au vendredi et de 7h à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 631 1

16. Le site « PLAISIR »
8, avenue de Geesthacht à PLAISIR (78370)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 134 1

17. Le site « LES-CLAYES-SOUS-BOIS »
Jardin d'Arcy - 10 avenue Jules Ferry à LES-CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Ouvert au public de 7h à 13h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 136 6

18. Le site « SAINT-OUEN-L'AUMONE »
2, avenue du Général de Gaulle à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 6
4/7

Ouvert au public de 7h à 15h30 du lundi au vendredi et de 7h15 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 632 9

19. Le site « OSNY SAINTE-MARIE »
Clinique Sainte-Marie - 1, rue Christian Barnard à OSNY (95520)
Ouvert au public de 7h à 13h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Pratiquant les activités suivantes : Bio chimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), Microbiologie
(bactériologie (examens directs))
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 633 7

20. Le site « SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
29-31, rue de Paris à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 137 4

21. Le site « GARGES-LES-GONESSE »
Centre Commercial Arc en Ciel à GARGES-LES-GONESSE (95140)
Ouvert au public de 7h15 à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 635 2

22. Le site « MEULAN »
19, quai de l'Arquebuse à MEULAN (78250)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 138 2

23. Le site « VERNOUILLET »
7 bis, avenue de Triel à VERNOUILLET (78540)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 139 0

24. Le site « EPONE »
15, avenue de la Gare à EPONE (78680)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 140 8

25. Le site « TRIEL-SUR-SEINE »
14, rue du Moulin à TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Ouverture au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 141 6

26. Le site « PONTOISE »
4, rue Carnot à PONTOISE (95300)
Ouvert au public de 6h45 à 16h du lundi au vendredi et de 7h à 13h le samedi
Pratiquant les activités suivantes : Biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 636 0

27. Le site « OSNY »
49, rue Aristide Briand à OSNY (95520)
Ouvert au public de 6h45 à 18h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 637 8
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 7
5/7

28. Le site « TAVERNY »
188, avenue de Paris à TAVERNY (95150)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 136 9

29. Le site « MARLY-LA-VILLE »
137 bis, avenue Henri Barbusse à MARLY-LA-VILLE (95670)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 319 0

30. Le site « SARCELLES »
2, rue Carnot à SARCELLES (95200)
Ouvert au public de 7h à 16h30 du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 634 5

31. Le site « ELANCOURT »
4 bis, square de la Canche à ELANCOURT (78990)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 135 8

32. Le site « FRANCONVILLE »
116 rue de la station à FRANCONVILLE (95130)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 18h et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 921 3

La liste des trente-deux biologistes médicaux associés, dont quatre biologistes-coresponsables
du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :

1. Madame HENRY-MOUCLIER Stéphane, pharmacien, biologiste coresponsable,
Présidente
2. Monsieur COCCO Sylvain, pharmacien, biologiste coresponsable,
3. Madame GAMBERT Nadège, médecin, biologiste coresponsable,
4. Madame LEGUAY (GUERIN) Anne-Sophie, pharmacien, biologiste coresponsable,
5. Monsieur ALLOUCHE Michael, médecin, biologiste médical, associé
6. Monsieur ANDIVA Shakir-Pierre, pharmacien, biologiste médical, associé
7. Monsieur ASSAQA Abdelhamid, médecin, biologiste médical, associé
8. Monsieur AURIOL ROY BRY William, pharmacien, biologiste médical, associé
9. Madame BENNANI Hind, pharmacien, biologiste médical, associé
10. Monsieur BELMILOUDI Soufien, pharmacien, biologiste médical, associé
11. Madame CIAKO NGANCHUI Sydonie, pharmacien, biologiste médical, associée
12. Madame COLLE Camille, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur CROUZIER Christophe, pharmacien, biologiste médical, associé
14. Monsieur ESPOSITO Gaëtano, pharmacien, biologiste médical, associé
15. Monsieur JACQUELINE Maximilien, pharmacien, biologiste médical, associé
16. Monsieur LASRY Moïse, pharmacien, biologiste médical, associé
17. Monsieur LEMAIRE Yves, pharmacien, biologiste médical, associé
18. Monsieur LOUSSERT Laurent, pharmacien, biologiste médical, associé
19. Madame MARCK Pascale, médecin, biologiste médical, associée
20. Madame NICOLAE Anca-Mihaela, médecin, biologiste médical, associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 8
6/7

21. Monsieur RAVENEAU Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
22. Madame RODRIGUEZ MATHIEU Patricia, médecin, biologiste médical, associée
23. Madame SANTOS Léna, pharmacien, biologiste médical, associée
24. Monsieur TOUZET Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
25. Monsieur TRAN MINH Olivier, pharmacien, biologiste médical, associé
26. Monsieur BENDJELLOUL Mehdi, pharmacien, biologiste médical, associé
27. Madame GASSINO Marie-Hélène, médecin, biologiste médical, associée
28. Monsieur JANNET Marcel, médecin, biologiste médical salarié, associé, à mi-temps à
raison de 205 vacations par an,
29. Monsieur SALDMANN Antonin, médecin, biologiste médical, associé, à mi-temps à
raison de 205 vacations par an,
30. Madame Frédérique DUIGOU, pharmacien, biologiste médical, associée, à mi-temps
à raison de 205 vacations par an,
31. Madame Muriel LEVY, pharmacien, biologiste médical, salariée associée, à mi -temps
à raison de 205 vacations par an,
32. Madame PASQUALI Patricia, pharmacien, biologiste médical, salariée associée, à
mi-temps,

La répartition du capital social de la SELAS « INOVIE BIOFUTUR » et des droits de vote est la
suivante :

Associés
Actions de
préférence de
catégorie O
Actions de
préférence de
catégorie P
Total
Capital social
et droits de
vote en %
ALLOUCHE Michael 74 000 0 74 000 3,57 %
ANDIVA Shakir-Pierre 74 000 0 74 000 3,57 %
ASSAQA Abdelhamid 74 000 0 74 000 3,57 %
AURIOL ROY BRY William 74 000 0 74 000 3,57 %
BELMILOUDI Soufien 1 0 1 0,00 %
BENDJELLOUL Mehdi 1 0 1 0,00 %
BENNANI Hind 74 000 0 74 000 3,57 %
CIAKO NGANCHUI Sydonie 73 999 0 73 999 3,57 %
COCCO Sylvain 74 000 0 74 000 3,57 %
COLLE Camille 1 0 1 0,00 %
CROUZIER Christophe 74 127 0 74 127 3,58 %
ESPOSITO Gaëtano 74 000 0 74 000 3,57 %
GAMBERT Nadège 74 000 0 74 000 3,57 %
GASSINO Marie-Hélène 1 0 1 0,00 %
(GUERIN) LEGUAY Anne-
Sophie 74 000 0 74 000 3,57 %
HENRY-MOUCLIER Stéphane 73 999 0 73 999 3,57 %
JACQUELINE Maximilien 74 000 0 74 000 3,57 %
LASRY Moïse 74 000 0 74 000 3,57 %
LEMAIRE Yves 1 0 1 0,00 %
LOUSSERT Laurent 74 000 0 74 000 3,57 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 9
sion"
7/7

MARCK Pascale 74 000 0 74 000 3,57 %
NICOLAE Anca-Mihaela 1 0 1 0,00 %
RAVENEAU Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
RODRIGUEZ MATHIEU
Patricia 74 000 0 74 000 3,57 %
SANTOS Léna 74 000 0 74 000 3,57 %
TOUZET Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
TRAN MINH Olivier 74 000 0 74 000 3,57 %
SALDMANN Antonin 1 0 1 0,00 %
JANNET Marcel 1 0 1 0,00 %
PASQUALI Patricia 1 0 1 0,00 %
LEVY Muriel 1 0 1 0,00 %
Frédérique DUIGOU 1 0 1 0,00 %
Sous-total – Associés
Professionnels Exerçants 1 554 136 0 1 554 136 75 %
SAS « Inovie Group » 0 518 045 518 045 25 %
Sous-total – Tiers porteurs 0 518 045 518 045 25 %
TOTAL 1 554 136 518 045 2 072 181 100 %


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2025/4813 en date du 3 décembre 2025, portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1851 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE BIOFUTUR » 10
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-16-00017
Arrêté du 16 juin 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-16-00017 -
Arrêté du 16 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne
11
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



ARRÊTÉ du 16 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d''administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE

Article 1er

Est nommé au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne :

4° En tant que Représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Suppléant :

- Madame Florence GHEORGHIN sur poste vacant
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-16-00017 -
Arrêté du 16 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne
12









Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 16 juin 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN




Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-16-00017 -
Arrêté du 16 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne
13
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-18-00003
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la
composition du conseil d'administration de
l'organisme
Caisse Régionale d'Assurance Maladie
d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-18-00003 -
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
14
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 18 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
Chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 3 février 2026 portant nomination des membres d u conseil d'administration
de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 06 mars 2026 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.


ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-
de-France est modifié comme suit :

Sur postes vacants :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Suppléant :
- Monsieur Frédéric MOREAU





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-18-00003 -
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
15





2° En tant que représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :

Suppléant :
- Monsieur Pierre LICHON

Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.



Fait à Paris, le 18 juin 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN














Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-18-00003 -
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
16
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-18-00002
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la
composition du conseil d'administration de
l'Union de
Recouvrement des cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-18-00002 -
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France
17
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 18 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215 -2, R. 121-5 à R. 121 -7, et D.
231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du
régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
Chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de
l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile-de-France est modifié comme suit :


1° En tant que Représentant des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant :
- Monsieur Hervé BEAUDET en remplacement de Madame Anne-Gabrielle VERDIER
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-18-00002 -
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France
18






Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préf ecture de la région Ile-de-
France.

Fait à Paris, le 18 juin 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :
Signé

Guy-Michaël DALIN
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-18-00002 -
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Ile-de-France
19
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-12-00005
Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Bièvre
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
20
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES
MISSION INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants;
Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des
eaux;
Vu l'arrêté NOR: TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre,
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté interpréfectoral
n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux de la Bièvre;
Vu l'arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01845 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur
Denis MAUVAIS sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses;
Vu les propositions des associations départementales des maires concernées;
Considérant que l'article R. 212-26 du code de l'environnement dispose que lorsque le périmètre
d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux englobe un territoire s'étendant sur deux ou
plusieurs départements, il est procédé à sa définition géographique par un arrêté conjoint des




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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
21
2
préfets des départements intéressés, désignant en outre le préfet responsable de la procédure
d'élaboration ou de révision du schéma ;
Considérant que l'article R. 212-29 du code de l'environnement dispose que la composition de la
commission locale de l'eau est arrêtée par le préfet du département ou le préfet responsable de
la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux et que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur
proposition des associations départementales des maires concernés ;
Considérant que l'article R. 212-31 du code de l'environnement dispose que la durée du mandat
des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six
années;
Considérant les propositions transmises par les représentants des collectivités territoriales et de
leurs groupements;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE
Article 1 er : Les différents collèges de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont renouvelés comme suit:
1°/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux (32 membres)
Représentants désignés sur proposition des associations et unions départementales des
maires et présidents d'intercommunalités (16 membres)
- pour le département des Yvelines (4 membres):
- M. Bruno BOUSSARD, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux ;
- M. Christian GRANDE, adjoint au maire de Guyancourt;
- M. Jean-Christophe HILAIRE, adjoint au maire de Buc;
- Mme Denise THIBAULT, adjointe au maire de Jouy-en-Josas
- pour le département de l'Essonne (4 membres);
- M. Frank CHMITELIN, adjoint au maire de Wissous;
- M Bernard GLEIZE, maire de Vauhallan;
- Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bièvres;
- Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU, conseillère municipale de Massy;
- pour le département des Hauts-de-Seine (4 membres);
- Mme Fabienne EVANO, conseillère municipale au Plessis-Robinson;
- Mme Léa POGGI, adjointe à la maire de Fontenay-aux-Roses;
- Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux;
- Mme Anne SAUVEY, adjointe au maire de Bourg-la-Reine;
- pour le département du Val-de-Marne (4 membres):




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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
22
3
- Mme Maëlle BOUGLET, adjointe à la maire de Cachan;
- M. Richard DOMPS, adjoint au maire de Fresnes;
- M. Patrick LEROY, conseiller municipal de Rungis;
- M. Patrick MOKHBI, adjoint au maire de Gentilly;
Représentants des Conseils régionaux et des Conseils départementaux (6 membres):
- le représentant du Conseil Régional d'Ile-de-France;
- le représentant du Conseil de Paris;
- le représentant du Conseil Départemental des Yvelines;
- le représentant du Conseil Départemental de l'Essonne;
- le représentant du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine;
- le représentant du Conseil Départemental du Val-de-Marne;
Représentant d'une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (1 membre):
- le représentant de la Métropole du Grand Paris
Représentant de l'établissement public territorial de bassin (1 membre):
- le représentant de l'EPTB Seine Grands Lacs ;
Représentants de syndicats compétents dans le domaine de l'eau (3 membres)
- le représentant du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne;
- le représentant du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de
la Bièvre;
- le représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre;
Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)
- le représentant de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- le représentant de la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc
- le représentant de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay
- le représentant de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- le représentant de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
2°/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations (15 membres)
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne, ou son
représentant
M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Région d'Île-de-France, ou son
représentant
M. le Président de la Fédération interdépartementale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne .
M. le Président de la Fédération de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, ou son représentant
M. le Président du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), ou son représentant
M. le Président de l'Association «Sauvegarde et Cheminement des Eaux à Fresnes»
(SECDEF), ou son représentant




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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
23
4
M. le Président de l'Association «Union pour la renaissance de la Bièvre», ou son
représentant
M. le Président de l'Association «les Amis de la Vallée de la Bièvre», ou son représentant
M. le Président de l'Association «France Nature Environnement - Île-de-France », ou son
représentant
M. le Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts
de Seine (CAUE 92), ou son représentant
M. le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), ou son représentant
M. le Président de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou son
représentant
M. le Président de l'Association les amis de la Bièvre à Fresnes ou son représentant
M. le Président du Collectif pour l'espace naturel de Montjean ou son représentant
M. le Directeur de la Direction territoriale d'Île-de-France de l'Office National des Forêts
(ONF) ou son représentant
3°/ Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (10 membres) :
M. le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant
M. le Préfet de Paris, ou son représentant
M. le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant
Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France, ou son représentant
M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France, ou son
représentant
Mme la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, ou son représentant
Mme la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, ou son représentant
Mme la Directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité, ou son représentant
Mme la Directrice de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ou son représentant
M. le Président Directeur Général de l'Établissement Public Paris-Saclay, ou son
représentant




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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
24
5
Article 2 : L'arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Bièvre est abrogé.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général aux politiques publiques de la préfecture de la Région
d'Île-de-France, Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la Région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site Internet désigné par le
ministère chargé de l'environnement: www.gesteau.eaufrance.fr..
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Créteil. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr




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Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-12-00005 - Arrêté n° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
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