2026-02-10-RAA_N°73-2026-040-special

Préfecture de la Savoie – 10 février 2026

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Nom 2026-02-10-RAA_N°73-2026-040-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 10 février 2026
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53431/424785/file/2026-02-10-RAA_N%C2%B073-2026-040-special.pdf
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-040
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-02-09-00003 - ARRETE 2026-04 modificatif de la composition du
Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) (4 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-02-09-00003
ARRETE 2026-04 modificatif de la composition
du Conseil départemental de l'Education
nationale (CDEN)
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-09-00003 - ARRETE 2026-04 modificatif de la composition du Conseil départemental de
l'Education nationale (CDEN) 3
EsACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéLraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie PRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité









ARRETE N°2026-04 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE


La PREFETE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi
n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les
collectivités territoriales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
de l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, en qualité de
préfète de la Savoie,

VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , adopté le
10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,

VU le Code de l'Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235 -1 à
R 235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des
conseils de l'éducation nationale,

VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein de
ce conseil en date du 28 août 2020,

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et
fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,

VU les propositions de Mme la Préfète de la Savoie,

VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date du
20 octobre 2023,

VU les propositions de M . le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Savoie,

VU les propositions des organisations syndicales,

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves,





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l'Education nationale (CDEN) 4
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ARRETE

Article 1er :
L'arrêté N°2024-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est abrogé.

Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale est fixée ainsi qu'il suit :

Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil départemental de la Savoie
selon que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l'Etat
ou du Département.
En cas d'empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur a cadémique des
services départementaux de l'Education nationale de la Savoie.
En cas d'empêchement du Président du Conseil d épartemental de la Savoie , le conseil est
présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil
départemental de la Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice -présidents ne participent pas aux
votes.

I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région
1.1– Quatre maires :
Titulaire : M. Christophe PIERRETON, Maire de Barby
Suppléant : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux

Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Adjointe au Maire de Moûtiers

Titulaire : Mme Annabelle ROHRER, Conseillère municipale, mairie de Bourg-St-Maurice
Suppléant : M. Jean René BENOIT, Maire du Planay

Titulaire : M. Bernard JUILLARD, Adjoint au Maire de St-Michel-de-Maurienne
Suppléant : M. Humberto FERNANDES, Adjoint au Maire de Modane

1.2 – Cinq conseillers départementaux :
Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie-Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD

Chambéry et environs :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY

Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET-REVOL
Suppléant : Florian MAITRE

Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE

Tarentaise :
Titulaire : Guillaume VILLIBORD
Suppléant : Fabienne BLANC-TAILLEUR
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1.3 – Un conseiller régional :
Titulaire : M. Cédric VIAL, Conseiller régional
Suppléante : Mme Emilie BONNIVARD, Vice-présidente du Conseil régional

II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat

2.1 – Représentants de la F.S.U. :
Titulaire : Mme Margot JAKUBNICK
Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ
Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT
Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY
Titulaire : M. Xavier ANDRIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER
2.2 – Représentants de l'U.N.S.A. Education Nationale :
Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER
Titulaire : Mme Valérie KIENING
Suppléant : Mme Jennifer ANDRIOT
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléante : M. David CHAMPION
2.3 – Représentants de la C.F.D.T. Education Publique Académie de Grenoble :
Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléante : Mme Geneviève PELOSSE
2.4 – Représentants de FNEC-FP-FO Savoie
Titulaire : M. Nicodème MICHON
Suppléant : M. Didier CHARAMELET
2.5 – Représentants du SNALC
Titulaire : M. Nicolas BERTHIER
Suppléant : M. Dan CIFERMAN

III – Dix membres représentant les usagers

3.1– Sept représentants de parents d'élèves
3.1.1–Représentants de la F.C.P.E. :
Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE
Suppléante : Mme Sandrine MARTINS DE LIMA

Titulaire : Mme Carole SUIRE
Suppléante : Mme Armelle BALZER

Titulaire : Mme Christelle MOURARET
Suppléante : Mme Agnès VITRE

Titulaire : Mme Linda PROFIT
Suppléante : Mme Laetitia PEYRIGUE

3.1.2–Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléant : non nommé
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Titulaire : Mme Anne CHATILLON
Suppléant : non nommé

Titulaire : Mme Delphine PANTIN
Suppléant : non nommé

3.2–Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire : Mme Chantal MANQUAT REY, représentante de la F.O.L
Suppléant : M. Emmanuel PRIEUR, représentant de la F.O.L.

3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :

3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :
Titulaire : Mme Marie-Annick VERGUET, administratrice Udaf
Suppléant : M Jean-Michel LASSAUNIERE, président de Udaf

3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant : M. Jean BOLLON

IV–Un membre consultatif représentant l'Union de Savoie des délégués départementaux de
l'Education Nationale
Titulaire : M. Régis SCHNEIDER
Suppléante : Mme Michelle LARGE

Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l'éducation
nationale, fixé à trois ans, débute le 18 mars 2 024 et expirera le 17 juin 2027 . Il prendra
également fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois
mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres.
Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu'en l'absence du
membre titulaire.

Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l'éducation nationale est assuré conjointement par les
services de l'Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le
règlement intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental de
la Savoie et adopté par le conseil ; s'agissant des compétences de l'Etat, le secrétariat du conseil
est assuré par les services académiques.

Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil départemental de la Savoie
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 9 février 2026

Pour la Préfète et par délégation

Signé

Julien PAILHERE
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