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à l'occasion de la cérémonie religieuse et d'hom
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
Considérant que se tiendra le 16 janvier 2025 en l'église du Val
CABINET DU PREFET




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Arrêté n° 2025 -00072
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
mage à Jean -Marie LE PEN
le 16 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les région s et dé partements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , à Paris ;

Considérant
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palp ations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
ce périmètre ;

-de-Grâce une cérémonie
religieu
-Marie LE PEN ;
Magdebourg en Allemagne et à celle de la Nouvelle -Orléans aux États -
Nouvel An et dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cette
cérémonie est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
en vigueur sur l'ensemble du territoire nationa
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation des
Les points d'ac
_ 'article 1
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L.
Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
des palpations de sécurité, à l'inspection
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule
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de nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dan s le cadre du plan VIG IPIRATE « urgence attentat »
l depuis le 24 mars 2024 ;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécur ité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le 16 janvier 2025 instituant un périmètre de protection
aux abords du lieu de cette cérémonie répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er
Le 16 janvier 2025 de 08h00 à 14h00, il est institué un périmètre de protection,
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêt é.

Article 2

cès au périmètre s ont situés :
- à l'angle de la rue Saint -Jacques et de la rue des Feuillantines,
- à l'angle de la rue Saint -Jacques et de la rue Fustel de Coulanges,
- à l'angle de la rue Pierre Nicole et de la rue du Val-De-Grâce.


TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 3
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l
er, les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemb lement de nature revendicative ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .

b)
et 2 ou y circuler, les personnes ont
procéder à ces vérifications, à
visuelle et à la fouille
;

ai
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules
ou être conduites à l'extérieur de celui
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
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c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
du périmè tre de protection et y circuler sont invité es à se signaler
e mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisa nt l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
.

Article 4

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurit é ou à
la visite de leur véhicule
périmètre institué par le titre 1er
-ci.




TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 6

et de la circulation , la dire

et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
x recueil s des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure d e la
République près le tribunal j udiciaire de Paris .

Fait à Paris, le 14 janvier 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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° 2025 -00072 du 14 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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