PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-07-009
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-07-09-00002 - Arrêté N° 39 2024 0085 SUBDS DDETSPP aux
Chefs de service signé le 9 7 2024 (3 pages) Page 3
39-2024-07-09-00003 - Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS
Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service signé le 9 7 2024 (4
pages) Page 7
2
DDETSPP 39
39-2024-07-09-00002
Arrêté N° 39 2024 0085 SUBDS DDETSPP aux
Chefs de service signé le 9 7 2024
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00002 - Arrêté N° 39 2024 0085 SUBDS DDETSPP aux Chefs de service signé le 9 7 2024 3
' ! . DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
PREFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
DU JURA ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
Arrété N° 39 2024 0085 portant SUBDELEGATION de SIGNATURE
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, notamment par le décret n°2020-1050 du
14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'accord du préfet de région de Bourgogne Franche-Comté apres présentation du projet d'arrêté
au comité de I'administration régionale en date du 19 mars 2021 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter
du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39 2021 0001 du 24 mars 2021 portant organisation de la direction de
I'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Jura ;
Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne-Line TONNAIRE, Directrice
départementale adjointe de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Jura ;
Vu l'arrêté du 1* juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale de la
DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois,
Vu l'arrêté n° 39 2024 82 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à Madame
Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations,
ARRETE
Article 1
1/ DIRECTION
1-1 Madame Isabelle MOREL, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté
n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
1-2 Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d''une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté
n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00002 - Arrêté N° 39 2024 0085 SUBDS DDETSPP aux Chefs de service signé le 9 7 2024 4
Article 2
La présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après agissant dans
le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Jura.
1/ PROTECTION DES POPULATIONS
1-1 Monsieur Nicolas REVERSAT, adjoint à la cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de
I'Alimentation », bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation
pour l'ensemble des actes et-décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté
N° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
1-2 Madame Christel DALOZ, ingénieure divisionnaire de I'agriculture et de l'environnement, cheffe
du service « santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses
attributions et compétences, d'une subdélégation pour I'ensemble des actes et décisions énumérés
à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation
générale de signature susvisé.
1-3 Madame Virginie GYDÉ, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service
« santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article
premier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale
de signature susvisé.
2/ SOLIDARITE INSERTION EMPLOI
2-1 Monsieur Jean Sébastien OPIQUE, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef du service
des « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une
subdélégation pour I'ensemble des actes et décisions énumérés à I'article premier, paragraphe 2,
de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
2-2 Madame Cécile LYAUTEY, chargée de mission au sein du service des « Politiques Sociales »
bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour I'ensemble
des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphes 2, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du
Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
2-3 Madame Nadine DURAFOUR, adjointe administrative principale de 1" classe bénéficie, dans le
cadre de ses attributions et compétences au sein de la MDPH, d'une subdélégation pour la
délivrance des cartes « mobilité inclusion » mention stationnement pour les organismes utilisant un
véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées, attribuées sur la base de l'article
L 241-3 du code de l'action sociale et des familles renvoyant à l'article premier, paragraphe 2.1.8,
de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
2-4 Madame Cynthia ESTAVOYER, Attaché Principal d'Administration, cheffe du service « Emploi
Insertion Formation Professionnelle » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,
d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier,
paragraphes 4 de l'arrété n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de
signature susvisé.
'3/ TRAVAIL - SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL - ACCOMPAGNEMENT MUTATION
3-1 Madame Guilène AILLARD, Directrice adjointe, Responsable de «l'Unité de contrôle de
l'inspection du travail» bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une
subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 4 de
l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00002 - Arrêté N° 39 2024 0085 SUBDS DDETSPP aux Chefs de service signé le 9 7 2024 5
3-2 Madame Corinne GROUALLE, Attaché Principal d'Administration, cheffe du service
« Accompagnement des entreprises et des salariés » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d'une subdélégation pour I'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article
premier, paragraphes 4 de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale
de signature susvisé.
4/ DROIT DES FEMMES ET ÉGALITÉ
Madame Stéphanie DEBLAERE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
bénéficie dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble
des actes et décisions énumérés à l'article premier paragraphe 5 de l'arrêté n° 39 2024 0082 du
Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
Article 3
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
La Directrice départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 9 juillet 2024
Anne-Cécile COTILLON
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00002 - Arrêté N° 39 2024 0085 SUBDS DDETSPP aux Chefs de service signé le 9 7 2024 6
DDETSPP 39
39-2024-07-09-00003
Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS
Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service
signé le 9 7 2024
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00003 - Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service signé le 9 7 20247
EÈÊJFLÎ;A DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Égalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
Arrêté n° 39 2024 0086 portant SUBDELEGATION de SIGNATURE et HABILITATIONS pour
l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice
départementale adjointe de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,
Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura ;
Vu _ l'arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice
départementale de la DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec une
période probatoire de six mois,
Vu _ l'arrêté préfectoral N° 39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2024 0082 de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura,
portant délégation générale de signature à Mme Anne-Cécile COTILLON, Directrice
départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Jura ;
Vu — l'arrêté préfectoral N° 39 2024 0084 de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura,
portant délégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses à Mme Anne-Cécile COTILLON, Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
-Populations du Jura ;
Vu — l'avenant N°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de Bourgogne
Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestion
est confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur
exécution budgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305.
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00003 - Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service signé le 9 7 20248
ARRETE
Article 1
La délégation de signature conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 39 2024 0084
susvisé pour l'ensemble des BOP 102, 103, 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 305
et 382 est subdéléguée à Mesdames Isabelle MOREL et Anne Line TONNAIRE, Directrices
départementales adjointes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne Line
TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du service
Santé, Protection Animale et Environnementale, à Monsieur Nicolas REVERSAT, chef du
service «CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par intérim, à Monsieur Jean Sébastien
OPIQUE, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du
service Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD,
Responsable de l'Unité de contrôle de I'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,
cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés et à Madame Cécile
LYAUTEY dans I'exercice de ses fonctions pour les BOP 104,157,177, 303 et 304.
Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaire
et la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.
Article 2
La délégation de signature conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0084
susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions de
gestionnaire comptable et financière pour les BOP 134, 206 et 382, à Mesdames Virginie
GYDÉ et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour les BOP 134,
206 et 382.
La délégation de signature conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 39 2024 0084
susvisé est subdéléguée à Madame Eveguenia BANDERIER dans l'exercice de ses fonctions
pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304.
L'avenant N° 1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de Bourgogne
Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est
confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur exécution
budgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305 sus visé pour la gestion et l'ordonnancement de
la dépense des BOP 102, 103, 111 et 305 est subdélégué à Mesdames MOREL et TONNAIRE,
Directrices départementales adjointes, et -en cas d'absence ou d'empéchement, cette
délégation est conférée à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi Insertion
Formation Professionnelle, Madame Guiléne AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle de
l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnement
des Entreprises et des Salariés, dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP
102, 103, 111 et 305.
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00003 - Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service signé le 9 7 20249
Article 3
Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :
Objet de l'habilitation Agents
> Madame Christel DALOZ
Application ESCALE — BOP 206 > Monsieur Olivier MAS
Rôle valideur > Madame Virginie GYDÉ
> Madame Maud PONSARD
> Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Gestionnaire Chorus Formulaire
Constatation du service faitMadame Eveguenia BANDERIER
Madame Sylvie POIZAT
Monsieur Nicolas REVERSAT
Madame Christel DALOZ
Madame Carole DUMERCY
Monsieur Olivier MAS
Madame Virginie GYDÉ
Madame Maud PONSARD
Monsieur Stéphane MONDIERE
Madame Sophie PERNIN
Monsieur Yann VINCENT
Monsieur Stéphane LAMARD
Madame Chantal GOBLEY
Monsieur Arnaud MASUEZ
Madame Cécile PRENTOUT
Madame Stéphanie MOISSONNIER
Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Madame Mélanie CAIRE
Madame Emmanuelle AVRIL
Madame Cynthia ESTAVOYER
Madame Corinne GROUALLE
Monsieur Jean Sébastien OPIQUE
Gestionnaire Chorus Formulaire
certification du service faitVVYVVVVVVVVIVVVVVVVVVVYVYVYVYVYVYVVYVYVYYMadame Eveguenia BANDERIER
Madame Sylvie POIZAT
Monsieur Jean Sébastien OPIQUE
Madame Cécile LYAUTEY
Madame Maud PONSARD
Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Monsieur Nicolas REVERSAT
Madame Christel DALOZ
Madame Virginie GYDÉ
Article 4
Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Monsieur Nicolas
REVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses
éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 € par transaction et de 6 000 €
de dépenses annvelles.
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00003 - Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service signé le 9 7 202410
Article 5
Subdélégation est donnée en matière d''ordonnancement délégué, à Madame Virginie GYDE,
porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce
dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 € par transaction et de 6 000 € de dépenses
annuelles.
Article 6
Toutes les dispositions antérieures et contraires a celles du présent arrété sont abrogées.
Article 7
Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations, est chargée de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 juillet 2024
La Directrice départementale,
/[ 74
Anne-Cécile COTILLO
DDETSPP 39 - 39-2024-07-09-00003 - Arrêté N° 39 2024 0086 SUBDS Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service signé le 9 7 202411