LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 149.2025 - édition du 12/06/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

E Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service eau agricultureree foréts et espaces naturelsFraternité
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP-N°2025-154 Nice, le 41 jyIn 2025
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF A L'EXERCICE DE LA PÊCHE DANSLES LACS SITUÉS A UNE ALTITUDE SUPÉRIEURE A 1800 MÈTRESDANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre VI du titre III du livre IV de la partieréglementaire, et notamment l'article R436-6,
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R421-1,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L411-2 etL411-7,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R.436-36 du code del'environnement la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut étre établieune réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-084 du 15 mai 2023 modifiant la composition de la commissionconsultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de montagne situés à unealtitude supérieure à 1 800 mètres,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEAFEN-AP-n°2024-071 du 22 mars 2024 relatif à l'exercice dela pêche dans les lacs situés à une altitude supérieure à 1800 mètres dans le département desAlpes-Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral permanent n°DDTM-SEAFEN-AP-n°2025-076 relatif à l'exercice de lapêche en eau douce dans le département des Alpes-Maritimes en date du 27 février 2025,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-MéditerranéeCorse approuvé le 21 mars 2022,
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Vu la demande de la Fédération des Alpes-Maritimes pour la péche et la protection du milieuaquatique des Alpes-Maritimes en date du 17 février 2025,
Vu la demande du Parc National du Mercantour relative aux modalités de péche dans les lacsde montagne en date du 21 février 2025,
Vu les avis des membres de la commission consultative en matiére de réglementation de lapêche dans les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres sollicités endate du 6 mai 2025,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTE
Article 1°: AbrogationL'arrêté n°2024-071 du 22 mars 2024 relatif à l'exercice de la pêche dans les lacs situés à unealtitude supérieure à 1800 mètres dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé.
Article 2 : Période d'ouverture de la pêche dans les lacs d'altitudesLa période d'ouverture de la pêche dans les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800mètres débute à compter du 3° samedi du mois de juin et se clôture le dernier dimanche dumois d'octobre.
Article 3: : Modalités de pêche dans les lacs d'altitudes
La pêche au vif ou au mort manié dans les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800 mètresn'est autorisée que si elle est réalisée avec des vairons prélevés dans le même lac où sepratique la pêche.
La pêche dans le lac de l'Huile à Tende doit se faire uniquement en « no-kill », avec remise àl'eau obligatoire des poissons après capture.
La pêche de la grenouille est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau dudépartement.
Article 4: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans undélai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique télérecoursaccessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.
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Dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, qui interrompt le cours de cedélai, en application de l'article L411-2 du code des relations entre le public etl'administration.Le silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours administratif par l'autoritécompétente vaut décision de rejet, conformément à l'article L411-7 du même code.
Article 5 : Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ainsi que le directeurdépartemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution duprésent arrêté. En vue de l'information des tiers, cet arrêté d'autorisation sera publié aurecueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département.
Pourte Préfet,Le Secrétaire GénéralÉalrick AMOUSSOU-ADEBLE
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité2025 - 823 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements et notamment l'article 45-1 qui prévoitqu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par lesecrétaire général de la préfecture ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif ala mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 04 juin 2025, formée par la déléguée militairedépartementale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens et à la prévention d'actes de terrorisme du 12juin 2025 à 12 heures au 11 septembre 2025 à 12 heures ;

Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1° et 3° du |. del'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux militaires desarmées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues al'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leurs missions, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir tout acte terroriste etd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportéespendant la durée de l'opération; que les lieux surveillés sont limitésprincipalement au périmètre géographique décrit dans la réquisition n°209 du 25mars 2025, dans les zones de réquisition de la ville de NICE (A/B et C) au niveau desmarchés, de la gare ferroviaire, de la coulée verte ainsi que sur la promenade desanglais lors de rassemblements importants en liaison avec la Police Nationale,conformément au plan joint en annexe, à l'exclusion des zones d'habitation, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ; ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladélégation militaire départementale des Alpes-Maritimes, sont autorisés au titre dela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que laprévention des actes de terrorisme.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.La délégation militaire départementale dispose de deux systèmes complets. Lessystèmes déployés sont un PARROT Anafi USA SE et un système NX70 NGcomportant deux drones dont un seul sera utilisé et le second servira en cas depanne du premier.Article 3: La présente autorisation est limitée principalement au périmètregéographique décrit dans la réquisition n°209 du 25 mars 2025, dans les zones deréquisition de la ville de NICE (A/B et C) au niveau des marchés, de la gareferroviaire, de la coulée verte ainsi que sur la promenade des Anglais lors derassemblements importants en liaison avec la Police Nationale, conformément auplan joint en annexe, à l'exclusion des zones d'habitation, avec une prise encompte des voies ferrées SNCF inscrites sur le territoire de la commune concernée.

Article 4: La présente autorisation est délivrée, du 12 juin a 12 heures au 11septembre 2025 a 12 heures.Article 5: L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs et sur le site de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieureest transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etla déléguée militaire départementale des Alpes-Maritimes sont chargées, chacuneen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 1 2 JUIN 2025
La Sous-
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours. fr) partoute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sanotification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative. :

ANNEXE IZONES DE DEPLOIEMENTZone NICE

E = Cabinet du préfetPRÉFET | Direction des sécuritésDES ALPES- B de la sécurité et de ord bliMARITIMES ureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
2025 - BLY
Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements et notamment l'article 45-1 qui prévoitqu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par lesecrétaire général de la préfecture ;
Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 4 juin 2025, formée par la déléguée militairedépartementale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la surveillance des frontières du 12juin à 12 heures au 11 septembre 2025 mai à 12 heures ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment le 5° du |. de l'articleL. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux militaires des arméesdéployées sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'articleL. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins et d'assurer la surveillance des frontières en vuede lutter contre leur franchissement irrégulier ;
Considérant que de très nombreux étrangers entrent irrégulièrement chaque annéesur le territoire national en empruntant, à la frontière franco-italienne, les sentierspédestres situés en partie en zone montagneuse dans le périmètre géographiquedécrit dans la réquisition n°209 du 25 mars 2025, avec effort en zone Alpha,Charlie, Echo, Golf et Hôtel, conformément au plan joint en annexe ; que le fluxmigratoire en provenance de l'Italie est particulièrement soutenu ;
Considérant que le secteur géographique concerné se caractérise par son étendue,sa topographie accidentée difficilement accessible, et un nombre important desentiers pédestres qui le quadrillent et qui présentent autant de voies d'entrée surle territoire national contournant les zones habitées; que la proximité del'autoroute et des voies ferrées constituent un danger pour les étrangers qui lesempruntent afin d'entrer sur le territoire national ; que dans ces conditions, il estmatériellement impossible de prévenir le franchissement irrégulier de la frontière,compte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une vision aérienne dynamiquepermettant une visualisation grand angle sur l'ensemble de ce périmètre; qu'iln'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportéespendant la durée de l'opération; que les lieux surveillés sont limitésprincipalement au périmètre géographique décrit dans la réquisition n°209 du 25mars 2025, avec effort en zone Alpha, Charlie, Echo, Golf et Hôtel, conformémentau plan joint en annexe, à l'exclusion des zones d'habitation, où sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;

qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladélégation militaire départementale des Alpes-Maritimes, sont autorisés au titre dela surveillance des frontières et de l'appui des personnels au sol, en vue de luttercontre leur franchissement irrégulier ainsi que de prévenir des actes de terrorisme.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à trois.La délégation militaire départementale dispose de deux systèmes complets. Lessystèmes déployés sont un PARROT Anafi USA SE et un système NX70 NGcomportant deux drones dont un seul sera utilisé et le second servira en cas depanne du premier.
Article 3: La présente autorisation est limitée principalement au périmètregéographique décrit dans la réquisition n°209 du 25 mars 2025, avec effort en zoneAlpha, Charlie, Echo, Golf et Hôtel, conformément au plan joint en annexe, àl'exclusion des zones d'habitation, avec une prise en compte des voies ferréesSNCF inscrites sur le territoire de la commune concernée.Article 4: La présente autorisation est délivrée du 12 juin 2025 à 12 heures au 11septembre 2025 à 12 heures.
Article 5 : L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs et sur le site de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieureest transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.

Article 7: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etla déléguée militaire départementale des Alpes-Maritimes sont chargées, chacuneen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 12 JUIN 2025yur le PréfetLa sous-Pré ete, di rice de cabinet
Db 4
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ov via le site www.telerecours.fr) par toute personne ayantintérêt à agir estimant qu'il lui fait grief dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application del'article R.421-1 du code de justice administrative.

ANNEXE |ZONES DE DEPLOIEMENT PRIORITAIRES ET SECONDAIRES
Zone SOSPELZones de survol prioritaires A/C/E/G/Hoer wa oy 4 j - a F

Eu 1PRÉFET | Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des Sécuritéseo NUE Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLilÉgalité |Fraternité
n° 2025-92 Nice, le 1 1 JUN 2025
ARRÊTÉPortant autorisation du 84°" rallye national Nice Jean BehraLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande présentée par Monsieur Eric Martini, représentant de l'associationsportive de l'automobile Club de Nice, à l'effet d'être autorisé à faire disputer lesvendredi 13 et samedi 14 juin 2025 un rallye automobile dénommé « 84°" rallyenational Nice Jean Behra », suivant un itinéraire-horaire comportant des secteursde liaison et des épreuves spéciales chronométrées.VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ; .VU l'avis réputé favorable du Directeur interdépartemental de la police nationaledes Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Président de la Métropole Nice cote d'azur ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 15 mai2025 : |

VU l'attestation d'assurance délivrée le 26 mai 2025 par la compagnie d'assurancesMaillard ;SUR proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETEArticle 1" - Est autorisé le rallye automobile dénommé « 84°" rallye national Nice JeanBehra », organisé les vendredi 13 et samedi 14 juin 2025 par l'association sportive del'automobile Club de Nice, selon un parcours conforme à l'itinéraire déposé parl'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 200.Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet effet.L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.Article 4- Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie ou la police nationale se réservent le droit d'interdire oud'interrompre à tout moment l'épreuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre endanger la vie et la sécurité des concurrents.Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures desécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicules avecmatériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.L'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il auraréalisée au préalable et qu'une interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en placeavant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit apporteraucune perturbation ni a la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurspompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel« 18 » OU « 112 ».

Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par lesarrêtés du Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et des maires descommunes concernées par le passage de l'épreuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services d'incendie,de secours, de police et gendarmerie.Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de lacirculation routière.Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants surle plan pénal.Article 8 — L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale), unelarge publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus favorables,des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et insister sur lanécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnement unilatéral,véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points de stationnement horschaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer lesusagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion deroute empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve.Article 9 —- En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation.

Article 11 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que lapolice d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L131-16 du code du sport.Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve. —Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Président de conseildépartemental des Alpes-Maritimes, le Président de la Métropole Nice Côte d'azur et lesmaires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au Directeur départemental des services d'incendie etde secours, au Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports, au Directeur départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Pour le Prefet,La directricu adjpinte des securities084777
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, ie silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 149.2025 12/06/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 2025.154 peche lacs altitude superieure a 1800 metres AM......2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5
Direction des Securites....................................................5
Securite publique.....................................................5
AP 2025.823 Nice autoristation cameras aeronefs..................5
AP 2025.824 Aut.cameras aeronefs surveillance frontieres.........9
AP 2025.825 Aut. 84eme rallye national Nice Jean Behra...........14
Index Alphabétique
AP 2025.154 peche lacs altitude superieure a 1800 metres AM......2
AP 2025.823 Nice autoristation cameras aeronefs..................5
AP 2025.824 Aut.cameras aeronefs surveillance frontieres.........9
AP 2025.825 Aut. 84eme rallye national Nice Jean Behra...........14
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................5
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5