PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-027
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2026-02-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026 portant modification des
membres de la commission départementale de vidéoprotection (1 page) Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan (6 pages) Page 4
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2026-01-27-00006 - Arrêté Préfectoral du 27 janvier 2026 portant habilitation sanitaire à
Mme LOISEAU (1 page) Page 10
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS /
Direction
56-2026-02-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 de composition du
CODAMUPS-TS 56 (6 pages) Page 11
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP /
Secretariat de direction
56-2026-02-26-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire
de Lorient relative à l'affectation détenus (1 page) Page 17
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 251-7 à R. 251-10 ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature de M. Ronan Le Page, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Morbihan ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 mars 2021, du 1 er septembre 2022 et du 25 mars 2024 portant nomination des membres de la
commission départementale de vidéoprotection du Morbihan ;
Vu le courrier électronique de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan reçu l e 25 février 2026 portant désignant d'un
nouveau membre suppléant ;
ARRÊTE
Article 1 er : La commission départementale des systèmes de vidéo-protection chargée de rendre un avis sur les demandes d'autorisation
de vidéo-protection et de modification des systèmes existants siégeant à la préfecture de Vannes est établie ainsi qu'il suit :
Président :
• M. Thierry Lebehot, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire de Vannes, en qualité d'assesseur dans une formation collégiale
Membres :
• M. Boris Lemaire, maire de Questembert, désigné par l'association départementale des maires du Morbihan en qualité de
titulaire,
• Mme Monique Jean, maire-adjointe chargée de la sécurité publique à la mairie de Vannes, désignée par l'association
départementale des maires du Morbihan en qualité de suppléante,
• M. Pierre Bogenschutz, représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, co-fondateur de la
société Veyan, conseil en cybersécurité, en qualité de titulaire,
• Mme Véronique Cauvin, représentante désignée par la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, gérante de la
société Véro Crèmes et Fromages, en qualité de suppléante.
Un représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent est entendu par la commission à
chaque demande d'autorisation dont elle est saisie.
Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture qui assistent aux travaux et aux délibérations de la commission.
Article 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux du 9 mars 2021, du 1 er septembre 2022 et du 25 mars 2024 portant renouvellement de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection sont abrogés.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Vannes, le 25 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
La présente décision peut être contestée à compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :
- dans un délai de deux mois, un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision contestée.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif de Rennes –
3, Contour de la Motte – 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026 portant modification des membres de la
commission départementale de vidéoprotection 3
| Direction régionaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL | du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle etgestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duMorbihanLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNELa Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail.Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, del'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du1® avril 2021, et l'arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre del'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 mars 2025 portantreconduction de Madame Véronique DESCACQ dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne à compter du 1 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1°mai 2024;Vu l'arrêté régional du 18 février 2026 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Bretagne;Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 02 février 2026 relative à l'affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan ;
DECISIONArticle 1°" : Responsables d'unité de contrôle (RUC)Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan les agents suivants :29Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANE
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan 4
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement du Morbihan.Unité de contrôle OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller - 56100 LORIENT — 02.90.79.51.51.Section Nom et prénom de l'agent GradeOAMT | ORGEBIN Erick Inspecteur du travailO2 LE SAUX Christian Inspecteur du travail03 EATON Alain Inspecteur du travailO4 COCQUERELLE Michaël Inspecteur du travailO5 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travailO6 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailO7 EL FENNIRI Bouchra Inspectrice du travailO8 TOUPIN Bénédicte Inspectrice du travailO9 GRAFFION Jeanne Inspectrice du travail
Unité de contrôle EST : Parc Pompidou — Rue de Rohan - BP 70519 - 56017 VANNES CEDEX — 02.97.26.26.26.Section Nom et prénom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailE3 MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailE5 DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailE7 CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailES LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10 COLAS Valérie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :RUC de I'UC Ouest : RUC de I'UC EstRUC de I'UC Est : RUC de I'UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail - directeur adjoint Pôle Entreprises et Travail à la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absence oud'empéchement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de la DDETS du Morbihan.Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selonles modalités ci-après.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan 5
5.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section OAM1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.L'intérim de la section OS est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan 6
L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section E3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EY,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan 7
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par |'inspecteur du travail de la section EAM2,L'intérim de la section ES est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EQ,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8.L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,p pou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,p p pou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,5
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan 8
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES
5.2 Intérim en l'absence des inspecteurs du travailen charge de la compétence carrières :L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Es,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle Est
Article 6 : La présente décision abroge et remplace la décision du 02 février 2026, relative à l'affectation des agentsde contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Morbihan à compter de sa publication.
Article 7 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Morbihan.Fait à Cesson- Sévigné, le 20 février 2026La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,et. des sofidarités de la région Bretagne
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des Intérims de la DDETS du Morbihan 9
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2026
accordant l'habilitation sanitaire n° 561138
à Madame LOISEAU Irène, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août
2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan pour les affaires générales ;
Vu la demande du docteur LOISEAU Irène en date du 17 janvier 2026 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur LOISEAU Irène;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1 er – L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une durée de cinq
ans au docteur LOISEAU Irène administrativement domiciliée dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur LOISEAU Irène satisfait à ses obligations
en matière de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré celle-ci au
plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur LOISEAU Irène s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et les opérations de police sanitaire, de respecter les tarifs de
rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de l'exécution des missions
et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 27 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-01-27-00006 - Arrêté Préfectoral du 27 janvier 2026 portant
habilitation sanitaire à Mme LOISEAU 10
REPUBLIQUE A rc@ PREFETLiberté Bretagne . à a EgalitéFraternité
Arrêté modifié portant renouvellement de la composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) duMorbihan
La Directrice générale de l'agence régionale Le Préfet du Morbihande santé Bretagne Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7-1;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatifà la création, à la composition et au fonctionnementdes commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'organisation de la permanencedes soins;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination du Préfet du Morbihan, Monsieur Michaël GALY;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de directricegénérale de l'agence régionale de santé Bretagne ;Vu l'arrêté conjoint de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne et deMonsieur le Préfet du Morbihan, en date du 27 janvier 2025, portant composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu la désignation par courriel du 27 mars 2025 du Conseil départemental des chirurgiens-dentistes duMorbihan ;Vu la désignation par courriel du 28 avril 2025 de la Fédération de l'hospitalisation privée ;Vu la désignation par courriel du 9 mai 2025 de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide ala personne privés non lucratifs ;Vu la désignation par courriel du 25 juin 2025 du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordredes infirmiers du Finistère et du Morbihan ; |Vu la désignation par courrieldu 9 octobre 2025 du conseil départemental de l'ordre des sages-femmesdu Morbihan ;Vu la désignation par courriel du 16 octobre 2025 de l'union regionals des professionnels de santé deBretagne représentant les sages-femmes;
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-02-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 de
composition du CODAMUPS-TS 56 11
Vu la désignation par courriel du 27 octobre 2025 de l'union régionale des professionnels de santé deBretagne représentant les infirmiers ;Vu la désignation par courriel du 6 novembre 2025 du service départemental d'incendie et de secours duMorbihan ;Vu la désignation par courriel du 28 novembre 2025 du SAMU-Centre 15 du Morbihan ;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale desanté Bretagne ; ARRETENTArticle 1 : L'arrêté du 27 janvier 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est modifié.Article 2 : La composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires du Morbihan est co-présidée par le préfet du Morbihan (ou sonreprésentant) et par la directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne (ou son représentant).Il est composé comme suit (modifications apportées en gras) :1° Représentants des collectivités territoriales :- Madame Christine PENHOUËT, conseillère départementale, canton de Vannes, ou sonreprésentant ; |- Monsieur Jean-Charles LOHE, maire de Locmalo, ou son représentant;- Madame Karine BELLEC, maire de Locoal-Mendon, ou son représentant.2° Partenaires de l'aide médicale urgente :a) Un médecin responsable de SAMU- Docteur Aurélie BEGAUDEAU-CHAUVET, médecin responsable du SAMU, Groupement_ Hospitalier Brocéliande Atlantique, ou son représentant ;Un médecin responsable de SMUR- Docteur Olivier MAIGRE, médecin responsable du SMUR, Groupe Hospitalier Bretagne Sud,ou son représentant;b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence- Monsieur Philippe COUTURIER, directeur du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique,ou son représentant;c) Le président du conseil d'administration du service incendie et de secours- Madame Dominique LE MEUR, ou son représentant;d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours |- Monsieur Frédéric LEGUILLIER, ou son représentant ;e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- Docteur Valérie SEYSSIECQ, ou son représentant ;
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-02-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 de
composition du CODAMUPS-TS 56 12
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départementaldes services d'incendie et de secours |- Monsieur Gildas LOPERE, ou son représentant.3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins- Docteur Véronique HIRTZMANN, titulaire ;- Docteur Patrick JUETTE, suppléant ;b} Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant lesmédecins- Docteur Sébastien THOS, titulaire ;- Suppléant : pas de désignation ;- Titulaire : pas de désignation ;- Suppléant : pas de désignation ;- Titulaire : pas de désignation;- Suppléant : pas de désignation;- Titulaire : pas de désignation ;- Suppléant : pas de désignation ;c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française- Monsieur Christophe FABRY, titulaire ; -- Monsieur Tanguy PLOUGOULEN, suppléant ;d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives sur le plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalières | |- Docteur Xavier BAREG E, titulaire, représentant SAMU-Urgences de France ;- Docteur Claire BROCHE-VALENCE, suppléante, représentant SAMU-Urgences de France ;- Docteur Thomas LE NORMAND, titulaire, représentant l'Association des médecinsurgentistes de France ; ;- Suppléant : pas de désignation ;e) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins sur le plan départemental .- Docteur Hubert MOSER, titulaire, représentant l'Association départementale de permanenceet de continuité des soins du Morbihan ;- Docteur Jean-Louis SAMZUN, suppléant, représentant l'Association départementale depermanenceet de continuité des soins du Morbihan ;- Docteur Matthieu OSSELIN, titulaire, représentant SOS médecins pays de Vannes ;- Docteur Hugues LECUYER, suppléant, représentant SOS médecins Lorient et agglomération ;f) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique- Titulaire : En cours de désignation ;- Monsieur Raphaël YVEN, suppléant, représentant la Fédération hospitalière de France,directeur du Groupe Hospitalier Centre Bretagne ;g) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives sur le plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires, lorsqu'un tel établissement existe dans le département- Madame Farah D'HALLUIN, titulaire, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée,directrice de l'Hôpital Privé Océane de Vannes :- Monsieur Bertrand DESPRETS, suppléant, représentant la Fédération de l'hospitalisationprivée, directeur de la Polyclinique de Kério ;
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-02-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 de
composition du CODAMUPS-TS 56 13
h)
m)
0)
- Monsieur Morgan CALVEZ, titulaire, représentant la Fédération des établissementshospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, directeur de la Clinique mutualistede la Porte de l'Orient ;- Madame Sophie PELLIER, suppléante, représentant la Fédération des établissementshospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, directrice générale de la Cliniquedes Augustines ;Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentativessur le plan départemental |- Monsieur Olivier LE CORPS, titulaire, représentant la Fédération Nationale des AmbulanciersPrivés;- Madame Isabelle LE MEUR, suppléante, représentant la Fédération Nationale desAmbulanciers Privés ;- Monsieur Mathieu LE SAUSSE, titulaire, représentant la Fédération Nationale des ArtisansAmbulanciers ;- Suppléant : pas de désignation ;- Madame Sylvie LEDRAN, titulaire, représentant la Chambre Nationale des Servicesd'Ambulances ;- Suppléant : pas de désignation ;Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative sur le plan départemental- Monsieur Olivier BOURDIN, titulaire, représentant l'association Urgences SecoursAmbulanciers du Morbihan ;- Monsieur Aymeric DIEUZY, suppléant, représentant l'association Urgences SecoursAmbulanciers du Morbihan;Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens- Docteur Gaëlle BICHELOT, titulaire ;- Docteur Véronique PRIE-FRANCOIS, suppléante ;Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine.- Docteur Emilie FOSSEPREZ, titulaire ;- Suppléant : non désigné;Un représentantde l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannational- Docteur Franck MERE, titulaire, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiquesde France ; | |- Docteur Emilie FOSSEPREZ, suppléante, représentant la Fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes- Docteur Jean-François JOSSO, titulaire ;- Docteur Pauline HUARD, suppléant ;Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes- Docteur Emmanuelle THIERRY, titulaire ;- Docteur Pierre-Emmanuel ROTTY, suppléant;Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers- Monsieur Dominique LESUEUR, titulaire ;- Madame Myriam ANDRE, suppléante ;
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-02-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 de
composition du CODAMUPS-TS 56 14
p) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers- Madame Valérie BERTRAND, titulaire ;- Madame Laurence LE PALLEC, suppléante ;q) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes- Madame Hélène VERNON-LE FUR, titulaire :- Madame Anaïs LEHURE, suppléante :r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes- Titulaire non désigné ;- Madame Véronique BARRE, suppléante.4° Un représentant des associations d'usagers :- Madame Daniéle CUEFF, titulaire, représentant France Assos Santé ;- | Monsieur Joël PENGUILLY, suppléant, représentant France Assos Santé.Article 3 : Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit sonrèglement intérieur.Article 4 : Conformément à l'article R. 6313-3 du code de la santé publique, le comité constitue en sonsein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.Article 5 : Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins lamoitié de ses membres.Article 6 : Les membres du comité représentant les collectivités territoriales sont nommés pour la duréede leur mandat électif. Les autres membres sont nommés pour une durée de trois ans.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.frArticle 8 : Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéBretagne et le Directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Vannes, le 17 FEV, 2078
La Directrice générale Le Préfet du Morbihande l'agence régionale de santé Bretagne
Véronique SOLERE | Michaël GALY
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-02-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 de
composition du CODAMUPS-TS 56 15
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composition du CODAMUPS-TS 56 16
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité




Direction générale
de l'administration pénitentiaire



DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest


Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, D.211-19 à D.211-24

Vu la circulaire n° NOR JUSK1240006C, du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal
VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégi onales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 avril 2025 portant mutation de Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE à compter
du 1er juin 2025 au centre pénitentiaire de Lorient en qualité de cheffe d'établissement ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Amélie RANFAING -DELVIGNE, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de
Lorient, dans les domaines suivants :

Affectation, dans la limite maximale de 20 places, depuis juillet 2025, dans le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient, des
condamnés incarcérés dans le quartier maison d'arrêt de cet établissement et auxquels il reste à subir, au moment où leur con damnation ou la
dernière de leurs condamnations est devenue définitive, une incarcération inférieure à deux ans.

Le maintien des liens familiaux et les perspectives de réinsertion du condamné doivent demeurer les critères prioritaires de la décision
d'affectation.

Cette délégation est limitée à la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient. Elle ne peut en aucun cas être s ubdéléguée à
d'autres personnes.

Article 2 : Les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest effectueront un contrôle a posteriori des décisions
prises dans le cadre de cette délégation. Le centre pénitentiaire de Lorient devra donc leur adresser une copie du dossier d' orientation, ainsi que
la liste des condamnés transférés d'un quartier à l'autre de l'établissement avec mention de la date de leur transfèrement.

Le greffe du centre pénitentiaire transmettra par ailleurs au département de la sécurité et de la détention (unité de gestion de la détention) de la
direction interrégionale des services pénitentiaires Grand -Ouest, le 1er de chaque mois , un état récapitulatif de l'occupation des places sur le
centre de détention : nombre de places occupées au titre d'une décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires, nombre de
places occupées au titre d'une décision de l'Administration Centrale, nombre de places occupées au titre du droit de tirage, et nombre de places
occupées au titre de la délégation chef d'établissement.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.

Fait à Rennes, le 26 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)

Pascal VION
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - 56-2026-02-26-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient relative à l'affectation
détenus
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