PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-378
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-06-12-00022 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
ALTRAN en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 3
75-2023-06-01-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP
PARIBAS FACTOR en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 6
75-2023-06-01-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP
PARIBAS SA en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 9
75-2023-06-12-00021 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BPCE
en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 12
75-2023-06-12-00020 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
CANDRIAM en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 15
75-2023-06-12-00023 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Air
Liquide en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 18
75-2023-06-12-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDF
en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 21
75-2023-06-12-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
EDITIS HOLDING en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 24
75-2023-06-12-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EPSA
en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 27
75-2023-06-15-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
GRAND PARIS AMENAGEMENT en faveur des travailleurs handicapés (2
pages) Page 30
75-2023-06-12-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
GROUPE LA POSTE en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 33
75-2023-06-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
ILIAD en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 36
75-2023-06-12-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
INDITEX en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 39
75-2023-06-13-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA
BANQUE POSTALE en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 42
75-2023-06-12-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA
MUTUELLE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 45
75-2023-06-12-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
LUCIEN BARRIERE en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 48
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00022
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
ALTRAN en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00022 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe ALTRAN en faveur des travailleurs handicapés 3
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE ALTRAN EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
' HANDICAPES
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L"'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative :
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE ALTRAN déposé le 12 décembre 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 5 janvier 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 25 novembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
Le GROUPE ALTRAN
147 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT,
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Et enregistré sous le numéro T07522048915, est agréé pour une durée de trois années, du 1€ janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.. Direction régionale etinterdépaflementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉG|ON dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCEijerze'Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÊMENT DEL'ACCORD DEGROUPE ALTRAN ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dUtravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF—2021-11—18—00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative;
VUladécision n°2023- 010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents deI'unité départementale deParis;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatifà lamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés;
VUl'accord deGROUPE ALTRAN déposé le12décembre 2022;
VUlademande d'agrément déposée le5janvier 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord de GROUPE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le25 novembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
LeGROUPE ALTRAN
147 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT,
92130 ISSY—LES-MOULINEAUX
Etenregistré sous lenuméro T07522048915, estagréé pour une durée detrois années, du1e'janV|er 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00022 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe ALTRAN en faveur des travailleurs handicapés 4
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi/du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Directeur/de Kunité départementale de Paris
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Dîrecte'ûŸ e'unité départementale deParis,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00022 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe ALTRAN en faveur des travailleurs handicapés 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-01-00018
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
BNP PARIBAS FACTOR en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP PARIBAS FACTOR en faveur des travailleurs handicapés 6
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE BNP PARIBAS FACTOR EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 :
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ; ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ; '
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'ENTREPRISE déposé le 19 décembre 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'ENTREPRISE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 25 Novembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
BNP PARIBAS FACTOR
ZAC C. BERNARD IM. ALLEGRO
160-162, BOULEVARD MACDONALD
75019 PARIS 19
Et enregistré sous le numéro T07522048776, est agréé pour une durée de trois années, du 1" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Direction_ régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE DEBNP PARIBAS FACTOR ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPIÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF-2021—11—18-00002 du18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ; _
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018-771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67; '
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'ENTREPRISE déposé le19décembre 2022;
VUlademande d'agrément déposée le21décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'ENTREPRISE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le25Novembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
BNP PARIBAS FACTOR
ZAC C.BERNARD IM. ALLEGRO
160—162, BOULEVARD MACDONALD
75019 PARIS 19
Etenregistré sous lenuméro T07522048776, estagréé pour unedurée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP PARIBAS FACTOR en faveur des travailleurs handicapés 7
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 01 Juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Directeur/dél'unité départementale de Paris/
nçois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :wwwjle—de-france.gouv.fr
Fait àParis, le01Juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emplo', dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Dire9t-eùy e'unité départementale deParis
/ r
//
lea - nçois DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP PARIBAS FACTOR en faveur des travailleurs handicapés 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-01-00017
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
BNP PARIBAS SA en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP PARIBAS SA en faveur des travailleurs handicapés 9
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE BNP PARIBAS SA EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'ENTREPRISE de BNP PARIBAS SA déposé le 19 décembre 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 16 décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'ENTREPRISE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 16 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
BNP PARIBAS SA
16, BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07522049295, est agréé pour une durée de trois années, du 1 janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DELARÉG|ON dutravail etdessolidarités
D'ÏLE-DE-FRANCEL_ibm'e'
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE DEBNP PARIBAS SAENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF-2021-11—18-00002 du 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'lle—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de—France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018-771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'ENTREPRISE deBNP PARIBAS SAdéposé le19décembre 2022;
VUlademande d'agrément déposée le16décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'ENTREPRISE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le16décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
BNP PARIBAS SA
16,BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07522049295, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP PARIBAS SA en faveur des travailleurs handicapés 10
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 01 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Diÿg rde l'unité départe tale de Paris
/
// |
cois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi; dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de—france.gouv.fr
Fait àParis, le01juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint de ladirection régionale et
înterdépartementale del'éccnomie,
del'emp oi,dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Dirÿg rde l'unité départe efitale deParis/
/ /

çois DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BNP PARIBAS SA en faveur des travailleurs handicapés 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00021
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
BPCE en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00021 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BPCE en faveur des travailleurs handicapés 12
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION | du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE BPCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ; |
VU l'accord de GROUPE BPCE déposé le 1* février 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 16 décembre 2022 :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 16 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et |
BPCE
50 Avenue Pierre Mendes France
750013 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07522049266, est agréé pour une durée de trois années, du 1 janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE—DE—FRANCE
Fratmzite'
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DEGROUPE BPCE ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212—15;
VU l'arrêté lDF—2021—11—18-00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle—de-France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VU l'accord deGROUPE BPCE déposé le1'=r février 2023;
VUlademande d'agrément déposée le16décembre 2022;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le16décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
BPCE
50Avenue Pierre Mendes France
750013 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07522049266, estagréé pour une durée detrois années, du1"janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00021 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BPCE en faveur des travailleurs handicapés 13
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
ois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterde'partemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de-france.gouv.fr
Fait àParis, Ie12juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladireétion régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Direct/e ,Ld l'unité départementale deParis
cisDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00021 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe BPCE en faveur des travailleurs handicapés 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00020
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
CANDRIAM en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00020 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe CANDRIAM en faveur des travailleurs handicapés 15
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
" Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CANDRIAM EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté |DF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l''économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de CANDRIAM déposé le 5 avril 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 29 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 17 mars 2023 entre les partenaires
sociaux et
CANDRIAM
40, rue WASHINGTON
75008 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07523052742, est agréé pour une durée de trois années, du 1" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Direction régionale etinterdépafiementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCEL_ilzertë
Egulite'
'Frattrm'ti
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE CANDRIAM ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212-15;
VU l'arrêté IDF-2021—11—18—00002 du18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes
solidarités d'Île—de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir sonavenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif 'alamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'entreprise deCANDRIAM déposé le5avril 2023;
VUlademande d'agrément déposée le29mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'entreprise enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le17mars 2023 entre lespartenaires
sociaux et
CANDRIAM
40,rueWASHINGTON
75008 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07523052742, estagréé pour unedurée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00020 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe CANDRIAM en faveur des travailleurs handicapés 16
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France?
Direct ur de l'unité départementale de Paris
8
/ HN/
-François DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, du_travail etdes solidarités ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d/He deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-francegouvfr
Fait àParis,le12juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France,
DirïcÿèŒÎî l'unité départementale deParis
/ ,' \//
/ '// Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00020 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe CANDRIAM en faveur des travailleurs handicapés 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00023
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
d'Air Liquide en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00023 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Air Liquide en faveur des travailleurs handicapés 18
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE D'AIR LIQUIDE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrété IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Prefet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matiére administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de I'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de I'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE d'AIR LIQUIDE déposé le 26 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 17 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 31 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
AIR LIQUIDE
75, QUAI D'ORSAY
75007.PARIS 7
Et enregistré sous le numéro T07523050850, est agréé pour une durée de trois années, du 1 janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÊMENT DEL'ACCORD DEGROUPE D'AIR LIQUIDE ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212— 8,R.5212 -15,
VUlarrêté IDF—2021 -11-18—00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur*Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île- de—France auxagents del'unité départementale deParis '
VUlaloin°2018— 771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67,
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord deGROUPE d'AIR LIQUIDE déposé le26janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le17mars 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord deGROUPE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le31décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
AIR LIQUIDE
75, QUAI D'ORSAY
75007PARIS 7
Etenregistré sous lenuméro T07523050850, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00023 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Air Liquide en faveur des travailleurs handicapés 19
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
€ 'unité départementale de Paris
rançois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00023 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Air Liquide en faveur des travailleurs handicapés 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00019
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
EDF en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDF en faveur des travailleurs handicapés 21
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'EDF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
' HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrété IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise d' EDF déposé le 16 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 16 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 11 janvier 2023 entre les
partenaires sociaux et '
EDF
22, AVENUE DE WAGRAM
22-30
75008 PARIS 8
Et enregistré sous le numéro T07523050472, est agréé pour une durée de trois années, du 1°" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE D'EDF ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
' HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF-2021—11-18—00002 du18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemenfal del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'entreprise d'EDF déposé le16janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le16mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'entreprise enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le11janvier 2023 entre les
partenaires sociaux et
EDF
22, AVENUE DEWAGRAM
22-30
75008 PARIS 8
Etenregistré sous lenuméro T07523050472, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDF en faveur des travailleurs handicapés 22
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités dÎle-de-
France,
Directepr del'unité départementale de Paris
ois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis,le12juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île—de—
France,
Direct? rde'unité départementale deParis
Qn/-Hafl oisDALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDF en faveur des travailleurs handicapés 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00018
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
EDITIS HOLDING en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDITIS HOLDING en faveur des travailleurs handicapés 24
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE—DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE EDITIS HOLDING EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE d'EDITIS HOLDING déposé le 12 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 11 janvier 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 11 janvier 2023 entre les partenaires
sociaux et
EDITIS HOLDING
92, AVENUE DE FRANCE
75013 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07523050453, est agréé pour une durée de trois années, du 1 janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉG|ON dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCEQt'berté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÊMENT DEL'ACCORD DEGROUPE EDITIS HOLDING ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPES
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE'
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212—15;
VU l'arrêté lDF-2021-11—18—00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental deL'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord deGROUPE d'EDITIS HOLDING déposé le12janvier 2023 ;
VUlademande d'agrément déposée le11janvier 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord deGROUPE enfaveur destravailleurs handicapés, conclu le11janvier 2023 entre lespartenaires
sociaux et
EDITIS HOLDING
92,AVENUE DEFRANCE
75013 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07523050453, estagréé pour une durée detrois années, du1°"janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDITIS HOLDING en faveur des travailleurs handicapés 25
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de I'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Dire}t/ r/déJ'unité départementale de Paris
ean-François DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWWÆle-de—france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdép nementale del'économie,
del'en;£oi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
ñunite' départementale deParis
L_L£Æ"=" nçois DALVAIDire t/'r",
/}
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EDITIS HOLDING en faveur des travailleurs handicapés 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00017
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
EPSA en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EPSA en faveur des travailleurs handicapés 27
Ex ' Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_t'berté
Egalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EUROPEENNE DE PROMOTION SA EN FAVEUR
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ; ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de I'unité départementale de Paris ; |
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ; |
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de EUROPEENNE DE PROMOTION EPSA déposé le 1° mars 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 14 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 27 février 2023 entre les
partenaires sociaux et '
EUROPEENNE DE PROMOTION EPSA
65, rue d'ANJOU
75008 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07523052211, est agréé pour une durée de trois années, du 1° janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. - Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCEL_i/nrté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE EUROPEENNE DEPROMOTION SAENFAVEUR
DESTRAVAILLEURS HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212—15 ; _
VU l'arrêté lDF—2021—11—18—00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle-de-France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'ÎIe-de—France auxagents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'entreprise deEUROPEENNE DEPROMOTION EPSA déposé le1er mars 2023;
VUlademande d'agrément déposée le14mars 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'entreprise enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le27février 2023 entre les
partenaires sociaux et
EUROPEENNE DEPROMOTION EPSA
65, rue d'ANJOU
75008 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07523052211, estagréé pour unedurée detrois années, du'l"janvîer 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EPSA en faveur des travailleurs handicapés 28
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait a Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Directeur-de l'unité départementale de Paris
çois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :wwW.il€-de-france.g0W.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdép dementale del'économie,
del'en") loi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Direc "ur— el'unité départementale deParis
]an-F açois DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe EPSA en faveur des travailleurs handicapés 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-15-00010
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
GRAND PARIS AMENAGEMENT en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe GRAND PARIS AMENAGEMENT en faveur des travailleurs
handicapés 30
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE |
L'iberte'
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE GRAND PARIS AMENAGEMENT EN FAVEUR
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrété IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matiére administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de |'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ; .
VU l'accord d'entreprise de GRAND PARIS AMENAGEMENT déposé le 31 mai 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 31 mai 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 30 mai 2023 entre les partenaires
sociaux et
GRAND PARIS AMENAGEMENT
11, RUE DE CAMBRAI
75019 PARIS 19
Et enregistré sous le numéro T07523054513, est agréé pour une durée de trois années, du 1* janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉ FET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION du_travail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE '
!jlzerte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE DEGRAND PARIS AMENAGEMENT ENFAVEUR
DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dUtravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212—15;
VUl'arrêté IDF—2021—11—18—00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île-de—Frence auxagents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés; -
VUl'accord d'entreprise deGRAND PARIS AMENAGEMENT déposé le31mai 2023;
VUlademande d'agrément déposée le31mai2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'entreprise enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le30mai 2023 entre lespartenaires
sociaux et
GRAND PARIS AMENAGEMENT
11,RUE DECAMBRAI
75019 PARlS 19
Etenregistré sous lenuméro T07523054513, est agréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe GRAND PARIS AMENAGEMENT en faveur des travailleurs
handicapés 31
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 15 juin 2023,
P/ le Préfet,
'unité départementale de Paris
-François DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.]Ie—de-france.gouv.fr
Fait àParis, !e15juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdessolidarités d'Île-de-
France,
'unité départementale deParis
—François DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe GRAND PARIS AMENAGEMENT en faveur des travailleurs
handicapés 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00016
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
GROUPE LA POSTE en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe GROUPE LA POSTE en faveur des travailleurs handicapés 33
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D''ENTREPRISE DU GROUPE LA POSTE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrété IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de LA POSTE déposé le 16 janvier 2023;
VU la demande d'agrément déposée le 16 janvier 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 6 janvier 2023 entre les partenaires
sociaux et
Le groupe LA POSTE
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - DRH G
75015 PARIS 15
Et enregistré sous le numéro T07523050504, est agréé pour une durée de trois années, du 1 janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCEL_ilzerté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE DUGROUPE LAPOSTE ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R5212-15;
VU l'arrêté lDF—2021—11-18-00002 du18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île-de-France auxagents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'entreprise deLAPOSTE déposé le16janvier 2023;
VUlademande'd'agrément déposéele1ôjanvier 2023;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'accord d'entreprise enfaveur destravailleurs handicapés, conclu le6j_anvier 2023 entre lespartenaires
sociaux et
Legroupe LAPOSTE
9RUE DUCOLONEL PIERRE AVIA
DIRECTION GENERALE DELAPOSTE —DRH G
75015 PARIS 15
Etenregistré sous lenuméro T07523050504, estagréé pour une durée detrois années, du1='janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe GROUPE LA POSTE en faveur des travailleurs handicapés 34
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France
Directeur de l'unité départementale de Paris
f
/ |
]ea/ -Francois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représeñtant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementàle del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île—de-
France
Direc urdel'unité départementale deParis
,
,// ,r' /, /
Wnäs DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe GROUPE LA POSTE en faveur des travailleurs handicapés 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00015
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
ILIAD en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe ILIAD en faveur des travailleurs handicapés 36
Ex Direction régionale et interdéparteméntale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION | du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES D'ILIAD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D''HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travall et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matiére administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l''économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES d'ILIAD déposé le 24Janvner 2023
VU la demande d'agrément déposée le 23 février 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 13 janvier 2023 entre les partenaires
sociaux et
ILIAD
16, RUE DE LA VILLE L EVEQUE
75008 PARIS 8
Et enregistré sous le numéro T07523050749, est agréé pour une durée de trois années, du 1" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Direction régionale etinterdéparteméntale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE -ijerté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'UES D'ILIAD ENFAVEUR DESTRAVAlLLEURS HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE—FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFIClER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF—2021-11-18-00002 du 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile- de-France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative;
VUladécision n°2023- 010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France auxagents del'unité départementale deParis ;
VU laloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'UES d'ILIAD déposé le24janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le23février 2023 ;
ARRETE:
ARTICLE 1:
L'accord d'UES enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le13janvier 2023 entre lespartenaires
sociaux et
ILIAD
16,RUE DELAVILLE LEVEQUE
75008 PARIS 8
Etenregistré sous lenuméro T07523050749, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe ILIAD en faveur des travailleurs handicapés 37
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 Juin 2023,
P/le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,
Direcÿu 'unité départementale de Paris
is DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile—de-france.gouv.fr
Fait àParis, le12Juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île—de-
France,
Direcÿu ex'unité départementale deParis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe ILIAD en faveur des travailleurs handicapés 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00014
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
INDITEX en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe INDITEX en faveur des travailleurs handicapés 39
| 3 Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
i
Fraternite
Unité départementale de Paris
ARRETE
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'UES D'INDITEX EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 :
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I' emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I' emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d' emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES d'INDITEX déposé le 14 mars 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 24 février 2023 :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 20 Février 2023 entre les partenaires
sociaux et
INDITEX
80, AVENUE DES TERROIRS DE France
Immeuble Garonne
75010 PARIS 10
Et enregistré sous le numéro T07523052192, est agréé pour une durée de trois années, du 1¢" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,DE LA RÉGIONdutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Egalité
Frat:mité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'UES D'INDITEX ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-23, R.5212—15;
VU l'arrêté lDF—2021-11-18—00002 du 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'UES d'INDITEX déposé le14mars 2023 ;
VUlademande d'agrément déposée le24février 2023;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'accord d'UES enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le20Février 2023 entre lespartenaires
sociaux et
INDITEX
80,AVENUE DES TERROIRS DEFrance
Immeuble Garonne
75010 PARIS 10
Etenregistré sous lenuméro T07523052192, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe INDITEX en faveur des travailleurs handicapés 40
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 Juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-de-
France,
Direct/eur 'unité départementale de Paris
V //D/
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de-france.aouv.fr
Fait àParis,le121uin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France,
Direÿÿé
je4Fran ':DALVAIunité départementale deParis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe INDITEX en faveur des travailleurs handicapés 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-13-00012
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
LA BANQUE POSTALE en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA BANQUE POSTALE en faveur des travailleurs handicapés 42
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRËFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES DE LA BANQUE POSTALE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES de LA BANQUE POSTALE déposé le 29 mars 2023
VU la demande d'agrément déposée le 11 avril 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 27 mars 2023 entre les partenaires
sociaux et -
LA BANQUE POSTALE
115, RUE DE SEVRES
75006 PARIS 6
Et enregistré sous le numéro T07523052680, est agréé pour une durée de trois années, du 1* janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépaflementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'UES DELABANQUE POSTALE ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212—15;
VU l'arrêté lDF—2021—11-18-00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'Ile-de-France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de—France auxagents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés;
VUl'accord d'UES deLABANQUE POSTALE déposé le29mars 2023;
VUlademande d'agrément déposée le11avril 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'UES enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le27 mars 2023 entre les partenaires
sociaux et -
LABANQUE POSTALE
115, RUE DESEVRES
75006 PARIS 6
Etenregistré sous lenuméro T07523052680, estagréé pour une durée detrois années, du1e'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA BANQUE POSTALE en faveur des travailleurs handicapés 43
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait a Paris, le 13 Juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, travail et des solidarités d'Île-de-
France, ,
Dire 7/
unité départementale de Paris
çois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.]le—de—france.g ouv.fr
Fait àParis, le13Juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépar'tementale del'économie,
del'emploi, travail etdes solidarités d'Île-de-
France, /
Direc ur'fi
/

'unité départementale deParis
%
çous DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA BANQUE POSTALE en faveur des travailleurs handicapés 44
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00013
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
LA MUTUELLE GENERALE en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA MUTUELLE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés 45
EZx | ' Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES LA MUTUELLE GENERALE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019- 521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travallleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES de LA MUTUELLE GENERALE déposé le 21 mars 2023 :
VU la demande d'agrément déposée le 21 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu 20 mars 2023 entre les partenaires sociaux
et
LA MUTUELLE GENERALE
147 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT,
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Et enregistré sous le numéro T07523052443, est agréé pour une durée de trois années, du 1¢" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépaflementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DE LARÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCEijerte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÊMENT DEL'ACCORD D'UES LAMUTUELLE GENERALE ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212-15;
VU l'arrêté IDF-2021—11«18-00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, de'l'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégatïon designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'ÎIe-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018-771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ; '
VUl'accord d'UES deLAMUTUELLE GENERALE déposé le21mars 2023 ;
VUlademande d'agrément déposée le21mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'UES enfaveur des travailleurs handicapés, cdnclu 20mars 2023 entre lespartenaires sociaux
et
LAMUTUELLE GENERALE
147QUAI DUPRESIDENT ROOSEVELT,
92130 ISSY—LES-MOULINEAUX
Etenregistré sous lenuméro T07523052443, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA MUTUELLE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés 46
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
Pour le préfet
Jean-François DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.iie-de—france.gouv.fr
Fait àParis, le'12juin 2023,
Pour lepréfet
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France,
Direc/t
// '

rde l'unité départementale de Paris
jen-Far{ois DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LA MUTUELLE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés 47
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00012
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
LUCIEN BARRIERE en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LUCIEN BARRIERE en faveur des travailleurs handicapés 48
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DÉ-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE LUCIEN BARRIERE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature & Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de I'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE LUCIEN BARRIERE déposé le 16 novembre 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 14 décembre 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 25 octobre 2022 entre les
partenaires sociaux et
Le GROUPE LUCIEN BARRIERE
3 rue d'ARTOIS
75008 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07522048025, est agréé pour une durée de trois années, du 1" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
ëïäîêFraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DEGROUPE LUCIEN BARRIERE ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.521 2-15 ;
VU l'arrêté lDF—2021—11—18—00002 du 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'èmploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023-010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie del'emploi, dutravail etdès
solidarités d'Île-de-France aux agents delunité départementale deParis;
VUlaloin°2018— 771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord deGROUPE LUCIEN BARRIERE déposé le16novembre 2022;
VUlademande d'agrément déposée le14décembre 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord deGROUPE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le25octobre 2022 entre les
partenaires sociaux et
LeGROUPE LUCIEN BARRIERE
3rued'ARTOIS
75008 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07522048025, estagréé pour une durée _detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LUCIEN BARRIERE en faveur des travailleurs handicapés 49
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Direct rel'unité départementale deParis
// /'
/ "' //, _/
/ /
/ ./]ean-FranÇOI/s »DALVAI
/ _//Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe LUCIEN BARRIERE en faveur des travailleurs handicapés 50