RAA_etat74_20261008_488

Préfecture de la Haute-Savoie – 08 octobre 2026

ID a359f37d7205da84d1c4750be62df16ca350c20d5e42d62c9893a8c7ce14f10a
Nom RAA_etat74_20261008_488
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 08 octobre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52093/328564/file/RAA_etat74_20261008_488.pdf
Date de création du PDF 08 octobre 2026 à 07:50:08
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 octobre 2026 à 10:48:14
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-488
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-07-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593 du 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Collonges-sous-Salève (3 pages) Page 3
74-2026-10-07-00005 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0588 du 7/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Thonon-les-Bains (3 pages) Page 7
74-2026-10-07-00004 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0589 du
7/10/2026portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Saint-Julien-en-Genevois (3 pages) Page 11
74-2026-10-07-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0590 du 7/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Poisy (3 pages) Page 15
74-2026-10-07-00006 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0591 du 7/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Passy (3 pages) Page 19
74-2026-10-07-00003 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0592 du
7/10/2026portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Rumilly (3 pages) Page 23
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00008
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593 du 07/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune de
Collonges-sous-Salève
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593 du 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Collonges-sous-Salève 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593
DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Collonges-sous-Salève
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Collonges-sous- Salève ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593 du 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Collonges-sous-Salève 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593 du 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Collonges-sous-Salève 5
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
MUHLEMANN Monique
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
HYVERT Annie
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) PEREZ Frédéric
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
BERNDT Sarah
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
BRAJEUX GELI Elena
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
THEVENOZ Danielle
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
DE MONCEAU Henry
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
SERVANT Hugo
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) ROCHON Dalilha
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
ANSELMETTI Corinne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0593 du 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Collonges-sous-Salève 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00005
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0588 du 7/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Thonon-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00005 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0588 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thonon-les-Bains 7
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0588
DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Thonon-les-Bains
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Thonon-les-Bains ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
04 50 33 60 00 - pr ture@naute-savoie gouv.fr 1/2 Youn
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00005 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0588 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thonon-les-Bains 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00005 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0588 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thonon-les-Bains 9
Conseiller municipal 1 liste principale MARTIN David
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale CHAPEL Laëtitia
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale MAGNIEN Isabelle
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale CHESSEL Sophie
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale LE FUR Florence
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale RASERA Stéphanie
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition VUILLAUME Michel
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition BARNET Thomas
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5- liste d'opposition TERRIER Jean-Claude
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition LAMOUREUX Jean-Paul
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00005 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0588 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thonon-les-Bains 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00004
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0589 du
7/10/2026portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Saint-Julien-en-Genevois
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00004 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0589 du 7/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois 11
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0589
DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Saint-julien-en-Genevois ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00004 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0589 du 7/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00004 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0589 du 7/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois 13
Conseiller municipal 1 liste principale LUCAS Sandrine
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale DUVAL François
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale FAUVERGUE Thierry
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition CHAPPOT Diane
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal S - liste d'opposition PISSARD François-Etienne
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00004 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0589 du 7/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00007
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0590 du 7/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Poisy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0590 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Poisy 15
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0590
DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Poisy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Poisy ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0590 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Poisy 16
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
2
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Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0590 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Poisy 17
| ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0590 |
DU 7 OCTOBRE 2026 |
_ _Nom de laccommune :a POIs
| Mandat _. . __ . ad _ . . . ee . - : _ =
Conseiller municipal — 1 liste principale ROSSO Martine
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale FOURNIER Nathalie
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale DUBOIS Eric
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale THOMAS Hervé
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale FLOHOT-MONTICOLO Jérémy
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale BALLARD Jean-François
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition THOMAS Catherine
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition MATHEZ Corinne
(membre suppléant)
Conseiller municipal S- liste d'opposition NAUDIN Nathalie
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition LAMY David
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0590 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Poisy 18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00006
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0591 du 7/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Passy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00006 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0591 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Passy 19
PREFET | Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0591
DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Passy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Passy ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Youainer
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www. haute-savoie.gouv.fr Sy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00006 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0591 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Passy 20
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00006 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0591 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Passy 21
Conseiller municipal ~ 1 liste principale
(membre titulaire)
BORDON Annette
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant) FONTAINE Anne-Marie
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
PICHON Ludovic
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) MORIN Jean-Pierre
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
DOUS Taouffig
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
MOREL Pierre
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PARCEVAUX Catherine
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant) MOSIMANN Alexis
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PASTERIS André
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
BOUVIER Pauline
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00006 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0591 du 7/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Passy 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00003
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0592 du
7/10/2026portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Rumilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00003 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0592 du 7/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rumilly 23
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0592
DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Rumilly
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Rumilly ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 ~ Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 90 00 - pref Jre@haute-savoie ouvir 3/2 Yaourt
ly eyes Pen re pewn.haute-savois.gouv.f M af
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rumilly 24
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rumilly 25
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
PERRUISSET Claude
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant) HAMEK Kamel
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) BURDIN Anne
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) PAIS Andréa
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) MONTEIRO-BRAZ Miguel
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
PIGNARRE-LOPES Sylviane
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) TAIX Olivier
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
FAVRE Nicole
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