| Nom | RAA N°2 du 1er décembre 2025 Spécial |
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| Administration | Préfecture de Haute-Corse |
| Date | 01 décembre 2025 |
| URL | https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13535/109745/file/RAA%20N%C2%B02%20du%201er%20d%C3%A9cembre%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 01 décembre 2025 à 14:54:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 décembre 2025 à 16:14:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-12-002
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-12-01-00005 - ordre du jour CDAC- La Foir'Fouille - Corte (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-12-01-00005
ordre du jour CDAC- La Foir'Fouille - Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-01-00005 -
ordre du jour CDAC- La Foir'Fouille - Corte - 2B-2025-12-002 - 01/12/2025 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE- .CORSELibertéEgalitéFraternité
Bureau juridique, de la circulation et de | Bastia, le 28 novembre 2025l'accompagnement des usagersRéférences à rappeler : DCLP/BJCAUAffaire suivie par : MFOTél : 04 95 34 52 95pref-cdac2b@haute-corse.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Corsedu jeudi 11 décembre 2025 à 14h30Adresse : Maison des affaires sociales --Fess--e#-range- Bastia
Ordre du jour :Demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire, por-tant sur la création d'un magasin La Foir'Fouille a Corte.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
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ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.frSite Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-01-00005 -
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